Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Présentation

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Présentation

debate, 22/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ne nous décevez pas, monsieur le ministre !

M. Stéphane Travert : Quelle pression ! (Sourires.)
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, mesdames, messieurs les députés, presque dix mois jour pour jour après le lancement des États généraux de l’alimentation – EGA –, nous voici réunis pour donner du corps, ensemble, aux évolutions législatives issues de leurs travaux. Je souhaite prendre un peu de temps pour vous livrer l’état d’esprit du Gouvernement dans cette discussion, mais aussi pour expliquer nos propositions et vous convaincre de leur bien-fondé.
Vous le savez, nous devons lutter à la fois contre ceux qui veulent que rien ne bouge, et qui se complaisent dans des politiques figées pour mieux les dénoncer ensuite, et ceux qui veulent absolument imposer leurs visions, leurs modèles, sans souci des difficultés générées. Cette politique du « pied au mur » ne permet pas les démarches de progrès auxquelles je crois et que je souhaite construire avec vous dans un dialogue singulier, permanent et respectueux des valeurs de chacune et de chacun.
L’agriculture et l’alimentation sont au cœur de notre projet pour la France. Pourquoi ? Parce qu’elles sont l’une des clefs de notre souveraineté, parce que l’agriculture est au carrefour de multiples politiques qui façonnent notre pays – en matière d’alimentation, d’aménagement du territoire, de ruralité, de transition écologique, de commerce extérieur et de relations internationales –, parce que l’une de ses missions premières est de nourrir la population, parce que l’alimentation est un enjeu quotidien pour tous nos concitoyens, et parce que nous parlons de bien manger, en quantité et en qualité. Il s’agit de permettre à chacun de manger sain, sûr, durable, sans oublier la dimension conviviale, bien française, de nos repas.
C’est pour toutes ces raisons que le Président de la République a souhaité, dès le début de son mandat, que se tiennent les États généraux de l’alimentation. Vous vous êtes tous mobilisés, dans les ateliers et dans vos circonscriptions, pour que cette réflexion collective produise du fruit, et je tiens à vous en remercier. Ce fruit, c’est la feuille de route de la politique de l’alimentation présentée par le Premier ministre et les ministres présents le 21 décembre dernier, lors de la clôture des États généraux.
Le projet de loi que je vous présente aujourd’hui est le premier de ces fruits. Mais il y en a d’autres, et c’est la grappe tout entière dont il faut se saisir pour avancer sur les sujets agricoles et alimentaires : les plans de filière, qui marquent l’engagement des acteurs économiques ; le programme « Ambition Bio 2022 » ; le renforcement de la stratégie relative au bien-être animal ; la feuille de route sur les produits phytopharmaceutiques et sur une agriculture moins dépendante aux pesticides, qui témoigne des dynamiques de transformation à l’œuvre ; le plan d’action en matière de bioéconomie, qui ouvre des pistes de diversification des revenus agricoles ; le volet agricole du grand plan d’investissement et le travail sur la fiscalité agricole que j’ai engagé avec Bruno Le Maire, des parlementaires et des représentants des acteurs de l’agriculture, signe de la volonté de l’État d’être présent aux côtés des acteurs pour accompagner les évolutions en cours ou à venir.
La liste n’est évidemment pas exhaustive, mais il me paraissait important de remettre en perspective le travail que nous allons conduire. Nous avons besoin d’un cadre légal clair et facilitateur, qui laisse aussi chacun des acteurs exercer pleinement ses compétences et ses responsabilités.
En abordant cette discussion, nous devons penser tout particulièrement aux agriculteurs et à tous nos concitoyens, comme pendant les EGA. Pensons aux agriculteurs. L’agriculture française doit pouvoir retrouver son esprit de conquête. Les agriculteurs disposent de savoir-faire et d’une force de travail indispensables à la vie économique de la France et à l’aménagement de nos territoires. Ils sont les gardiens des paysages et de la biodiversité, au cœur de notre identité et au cœur de nos défis alimentaires, économiques et environnementaux. Comment faire réussir la France sans son agriculture ?
C’est parce que nous voulons une agriculture prospère, compétitive et durable que notre projet de loi vise à soutenir les agriculteurs et à leur permettre de vivre de leur travail, tout simplement. À travers ce texte nous voulons donc défendre avec vous une agriculture compétitive, innovante, durable et riche de la diversité de ses modèles. Il ne s’agit pas d’opposer ces modèles mais, au contraire, de les rendre complémentaires, de sorte qu’ils créent les ressources suffisantes pour développer nos économies locales et, ce faisant, gagner ensuite sur les marchés nationaux et internationaux.
Parce que nous souhaitons, à travers notre projet de transformation de la France, que le travail paie, nous devons nous engager pour permettre aux agriculteurs de percevoir le juste prix de leur labeur. Pensons aussi à nos concitoyens, tous sensibles à l’une des facettes, au moins, du chantier sociétal des États généraux de l’alimentation. Nos concitoyens sont attentifs à ce qu’ils mangent, eux et leurs enfants, à la maison comme à l’extérieur ; préoccupés aussi de l’alimentation des personnes les moins favorisées, comme en témoigne la générosité de leurs dons aux associations caritatives ; soucieux du bien-être animal ; concernés et vigilants, enfin, sur les enjeux environnementaux.
Nous avons déjà eu l’occasion de débattre du texte par deux fois, en commission du développement durable et en commission des affaires économiques, pendant près de trente-sept heures. Je tiens à remercier les présidents de ces deux commissions, Roland Lescure et Barbara Pompili, ainsi que tous les députés qui ont participé à ces travaux, pour la qualité de l’écoute et des échanges que nous avons eus. Je tiens aussi à souligner tout spécialement le travail remarquable de Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis sur le titre II du texte, et de Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du texte, dont il n’est pas nécessaire de rappeler qu’il est un excellent connaisseur des secteurs agricole et agroalimentaire et un homme de terrain.
La réalité du terrain, mesdames, messieurs les députés, nous permettra de rédiger un texte équilibré, bien éloigné des visions parfois folkloriques de l’agriculture qui fleurissent çà et là. Les deux rapporteurs ont conduit un travail dense d’auditions ; ils ont pris la pleine mesure des enjeux environnementaux et des transformations à conduire, et formulé des propositions pertinentes sur des sujets souvent complexes et parfois clivants. Les enrichissements du texte par rapport la version initiale du Gouvernement leur doivent beaucoup, et ce n’est pas fini.
Grâce à tout ce travail en amont, les EGA, l’élaboration du texte initial par le Gouvernement, appuyé par des services dont je salue le très grand professionnalisme, et le passage dans vos deux commissions, le texte qui arrive en discussion devant vous ne porte pas sur de simples ajustements techniques : il appelle à un changement clair de paradigme. Vous le savez, cela est attendu par le monde agricole, mais aussi par les consommateurs.
À travers ce texte, je veux redonner du pouvoir aux producteurs dans la chaîne de valeur. Nous partageons tous le même constat : la situation n’a que trop duré. Les agriculteurs subissent de plein fouet une guerre des prix et ne dégagent pas, ou plus, les marges de manœuvre indispensables tant à la rémunération de leur travail ou de leur capital qu’à la montée en gamme des productions agroalimentaires.
Cette guerre des prix se nourrit du déséquilibre de l’offre et de la demande, de l’absence d’organisation de la production et de la concentration toujours plus forte du secteur de la distribution.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : C’est ça, le problème !

M. Stéphane Travert : Elle se nourrit aussi, parfois, de la défiance des consommateurs et des injonctions contradictoires qu’ils envoient aux producteurs. Je ne crois pas que l’on puisse avoir des productions toujours plus saines et plus élaborées avec des prix toujours plus bas et des promotions toujours plus attrayantes.
Entre 2000 et 2016, le prix du lait payé au producteur est passé de 30 à 32 centimes par litre, soit 2 centimes de plus en seize ans : non pas 2 centimes par an, mais bien 2 centimes par litre de lait en seize ans, alors que, durant la même période, l’inflation a crû de plus de 27 % et le produit intérieur brut – PIB – de 45 %.
Ce qui vaut pour le lait vaut aussi pour de nombreuses autres productions agricoles, en viande bovine, en porc, en volailles, en productions végétales… Sans nier le fait que certaines productions ont connu parfois des parenthèses plus favorables, le sujet auquel il nous faut apporter des réponses est bien celui de la répartition et de la relance de la création de valeur, pour lutter contre la vente à des prix anormalement bas. Ma priorité est bien de redonner aux agriculteurs le juste prix de leur production et la visibilité indispensable à tout entrepreneur pour penser le temps long et ainsi produire une alimentation de qualité, dans le respect de règles sociales, environnementales et sanitaires renforcées.
Premiers maillons de la chaîne de production alimentaire, les agriculteurs devront se regrouper pour servir des transformateurs innovants, qui valoriseront les matières premières sur le marché intérieur comme à l’international. Nous voulons y arriver en renforçant les organisations de producteurs pour permettre aux agriculteurs de peser collectivement, et en leur permettant, ensemble, de définir le prix de vente de leurs produits. Sachez que plus de la moitié des éleveurs livrant à une entreprise privée n’adhèrent pas à une organisation de producteurs – OP – ou à une coopérative laitière. C’est vrai aussi pour le secteur de la viande et des fruits et légumes, qui comptent chacun plus de 250 OP parmi les 600 recensées en France.
Que prévoit le présent projet de loi ? Intitulé « projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », il comprend deux titres principaux, le premier à dominante économique, et le deuxième à dominante sociétale. Le titre bkIerek regroupe une palette de dispositifs visant à redonner sa juste place à chaque maillon de la chaîne de valeur agricole et alimentaire : construction du prix à partir de l’amont et des coûts de production des agriculteurs : contrat et prix associés désormais proposés par celui qui vend ; clause de renégociation plus opérationnelle, pour faciliter la réouverture des négociations commerciales en cas d’évolution des coûts de production ; lutte contre les prix abusivement bas ; contrôles et sanctions ; rôle accru de la médiation ; renforcement des interprofessions ; travail sur le statut et le rôle de la coopération agricole ; encadrement des promotions ; seuil de revente à perte fixé à 10 %.
Sur ce dernier point, je souhaite rassurer les consommateurs, parfois rendus inquiets par les propos alarmistes d’un grand distributeur. Oui, c’est vrai : le relèvement du seuil de revente à perte et la fin des promotions excessives vont induire pour la distribution, dans un premier temps, une hausse de marge et de chiffre d’affaires. Mais, il n’y a aucune fatalité à ce que ces hausses se traduisent par une augmentation globale des prix pour le consommateur. (Exclamations sur les bancs du groupe UDI-Agir.) Chaque distribu4049teur pourra revoir ses marges à la baisse sur d’autres produits, tout en augmentant le prix payé à ses fournisseurs, notamment les producteurs et les PME de l’agroalimentaire.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Une usine à gaz !

M. Stéphane Travert : Ce rééquilibrage des marges se répartira sur un nombre si important de produits que, en définitive, le distributeur pourra à la fois contribuer à la meilleure rémunération des agriculteurs et préserver le pouvoir d’achat des consommateurs.
Vous le voyez, l’édifice du titre bkIerek de la loi forme un tout : c’est un ensemble cohérent de mesures, qui repositionne chaque acteur sur ses compétences et le met face à ses responsabilités. Le travail en commission a permis de vérifier et de renforcer la cohérence de l’ensemble. Si chacun prend ses responsabilités, cette loi sera efficace et opérationnelle. Elle ne laissera pas la place aux interprétations en ce qui concerne la répartition de la valeur créée.
Je suis convaincu, et je crois que vous l’êtes aussi sur ces bancs, que le premier des défis qui attend nos modèles agricoles est bien de recréer des marges financières permettant à la fois d’offrir de la visibilité pour investir et de transformer durablement nos modèles. Cette visibilité et cette capacité à penser l’agriculture à moyen terme sont indispensables pour conduire les transformations rendues nécessaires tant par le contexte économique que par les attentes sociétales.
À cet égard, les titres suivants du projet de loi, qui sont à mes yeux aussi importants que le premier, viennent soutenir la première jambe du texte, à savoir la finalité de la production agricole : l’alimentation des Françaises et des Français. Les États généraux l’ont souligné : bien plus qu’un besoin élémentaire, la consommation de denrées alimentaires est un acte auquel nos concitoyens accordent un sens plus profond, une attention renforcée, presque politique dans le sens noble du terme. Comment notre alimentation contribue-t-elle aujourd’hui à nous maintenir en bonne santé ? Comment contribue-t-elle à la protection de notre environnement ? Comment développer une alimentation à la fois sûre, saine, durable et, j’insiste sur ce point, accessible à toutes les couches de la société ?
Le projet de loi traduit la volonté du Gouvernement de défendre une politique alimentaire favorisant des choix qui préservent le capital santé de chacun et le capital environnement de tous.
Ainsi, pour réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, nous prévoyons d’interdire les rabais, ristournes et remises lors de leur vente, de séparer les activités de vente et de conseil et de sécuriser par voie d’ordonnance le dispositif des certificats d’économies des produits phytopharmaceutiques.
En matière de sécurité sanitaire, les pouvoirs d’enquête et de contrôle des agents chargés de la protection de la santé, de la protection animale et de la sécurité sanitaire des aliments sont renforcés pour accroître l’efficience des contrôles de l’État.
Dans le domaine du bien-être animal, le projet initial du Gouvernement prévoyait déjà d’étendre le champ du délit de maltraitance animale et de doubler les peines en cas de délit constaté lors de contrôles officiels. Il proposait aussi de donner aux associations de protection des animaux la possibilité de se porter partie civile en cas d’infraction constatée par un contrôle officiel. Ces dispositions ont été complétées par plusieurs articles adoptés en commission des affaires économiques, prévoyant notamment l’extension à tous les abattoirs de l’obligation de désigner un responsable de la protection animale et l’application du statut de lanceur d’alerte. Ces ajouts vont dans le sens d’une amélioration du bien-être animal, un sujet auquel le Gouvernement est particulièrement attentif.
Autre volet clef du projet de loi au sein du titre II, la volonté du Gouvernement de faire de la politique de l’alimentation un puissant moteur de réduction des inégalités sociales. Nous le savons tous, l’accès à une alimentation variée et de qualité est encore aujourd’hui très corrélé à l’appartenance à une catégorie sociale, ainsi qu’en témoigne la prévalence de maladies comme l’obésité ou le diabète. Pour tenter de réduire ces inégalités sociales, il vous est proposé, à l’article 11 de faire de la restauration collective un levier d’amélioration de la qualité de l’alimentation pour tous, et ce dès le plus jeune âge.
Comment ? La restauration collective publique représente plus de la moitié des 7,3 milliards de repas hors foyer servis en France chaque année. Aussi, le projet de loi prévoit que la restauration collective publique s’approvisionne avec au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité, à compter du premier janvier 2022. Le travail en commission a permis de préciser et de compléter le dispositif, notamment en élargissant son périmètre à la restauration collective d’organismes privés ayant des missions de service public. La commission a également adopté une série d’articles additionnels portant sur des thématiques alimentaires, dont beaucoup constituent à mes yeux des apports notables au projet de loi.
Enfin, le projet de loi prévoit de lutter contre la précarité alimentaire et de limiter les conséquences environnementales du gaspillage. Les articles 12 et 15 du projet de loi ont ainsi pour objectif de réduire le gaspillage alimentaire dans la restauration collective par la mise en place d’un diagnostic obligatoire et d’étendre à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire le don alimentaire.
Voilà, dépeint succinctement, le panorama global du présent projet de loi relatif à l’agriculture et l’alimentation, et le cadre dans lequel il s’insère. Comme toujours, je serai, bien évidemment, à l’écoute de toutes les propositions d’amendements que vous formulerez pour améliorer encore le projet. Il s’agit de nous inscrire collectivement et résolument dans une trajectoire qui respectera tant les hommes – du producteur au consommateur – que l’environnement dans lequel ils évoluent. Construire ensemble une trajectoire permettant de tirer notre agriculture vers le haut, par l’innovation, par l’investissement, par la montée en gamme, par la confiance, c’est lui donner toutes les chances de résister aux défis de la mondialisation. Avec le Président de la République et le Premier ministre, nous voulons refonder le pacte social entre les agriculteurs et la société, pour rendre les premiers à nouveau fiers de leur travail et pour redonner à la France la fierté de son agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il va retirer son amendement !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est fâcheux !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente et madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, très chers collègues, c’est un honneur aujourd’hui de 4050prendre la parole en qualité de rapporteur du projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable. Je tiens d’abord à remercier M. le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, ainsi que ses équipes, pour le travail accompli au cours des derniers mois, depuis les États généraux de l’alimentation jusqu’à la présentation de ce projet de loi. Nous avons travaillé en parfaite harmonie et en parfaite confiance.
Ce texte fait suite aux États généraux de l’alimentation, fruits d’un engagement central du programme agricole du Président de la République. Pendant quatre mois, à partir du 20 juillet 2017 et jusqu’en décembre, les EGA ont eu l’immense mérite de remettre autour d’une même table des personnes qui ne se parlaient plus. Ce texte constitue la traduction législative des trois défis évoqués par le Premier ministre, M. Édouard Philippe, lors de la présentation de la feuille de route de la politique alimentaire du Gouvernement : faire en sorte que chacun puisse vivre dignement et sereinement du fruit de son travail ; rétablir la confiance entre les distributeurs et les producteurs ; répondre aux nouvelles attentes des consommateurs.
Réussir ces trois défis, c’est l’ambition qui a guidé les travaux que nous avons menés depuis neuf mois. Pendant les États généraux de l’alimentation, tout d’abord, la commission des affaires économiques a organisé deux cycles d’auditions afin d’entendre plus de trente-cinq acteurs issus de tous les secteurs du monde agroalimentaire. Nous sommes allés sur le marché de Rungis, à la rencontre des producteurs qui négocient chaque matin leurs viandes, leurs poissons ou leurs fruits et légumes. Nous nous sommes également rendus au salon de l’agriculture pour rencontrer les interprofessions. Je tenais particulièrement à saluer le travail de notre président, Roland Lescure, qui a conduit l’ensemble de la commission à entrer au contact des professionnels sur le terrain.
Je suis aussi fier du travail collectif que nous avons accompli ensuite pour enrichir le texte du projet de loi initial. Au total, 1 874 amendements ont été discutés au sein de la commission des affaires économiques. Parmi eux, 234 ont été adoptés, provenant de tous les groupes politiques : 40 de La République en marche, 40 du groupe Les Républicains, 19 du Mouvement démocrate et apparentés, 15 du groupe Nouvelle Gauche et 14 du groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et nous ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Par ailleurs, 29 amendements issus de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont été intégrés au texte. Je tiens ici à féliciter tout particulièrement Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis du projet de loi, pour le travail qu’elle a accompli et pour les échanges nourris que nous avons eus au cours de ces derniers mois. Nous avons adopté des mesures majeures pour le développement d’une agriculture durable et l’accès pour tous à une alimentation plus saine, comme l’objectif d’affecter, d’ici au 31 décembre 2022, 15 % de la surface agricole utile à des exploitations agricoles dont les produits bénéficient de la mention « agriculture biologique ».
Enfin, 60 amendements de votre rapporteur ont été adoptés. Mes amendements abordaient des aspects rédactionnels ou techniques, mais aussi des sujets plus politiques. Il en a ainsi été des précisions apportées à l’article bk1erek sur le choix des indicateurs à utiliser, mais également sur le rôle des interprofessions, qui, par leur reconnaissance européenne, devront être la pierre angulaire du dispositif proposé. J’ai aussi eu à cœur de renforcer la place du médiateur des relations commerciales agricoles dans le processus de résolution des conflits liées aux contrats, notamment grâce à un dispositif de « name and shame ». D’autres amendements sur ce sujet doivent encore être examinés.
Dans le cadre de mon travail de rapporteur, j’ai organisé quarante-cinq auditions à l’Assemblée nationale, dont une partie a été délocalisée au salon international de l’agriculture : au cours de vingt et une réunions de travail étalée sur six jours, nous avons ainsi écouté tous les acteurs afin de connaître leur position. Sachant l’importance de reconnecter les politiques agricoles et alimentaires avec la réalité du terrain, il était en effet fondamental, à mes yeux, de rencontrer directement tous les acteurs concernés et de leur parler.
Ingénieur agronome de formation, agriculteur, j’ai fait le choix de continuer à travailler sur mon exploitation, mais c’est bien au titre d’élu de la nation que j’ai mené ce travail de rapporteur et que je m’adresse à vous aujourd’hui.
Rattacher le projet de loi à la base, c’est une chose ; toutefois, mon rôle de rapporteur m’impose en outre de prendre de la hauteur et de le rattacher au cadre européen, qui régit une bonne part de notre politique agricole. Plusieurs membres de la commission et moi-même nous sommes donc rendus à Bruxelles pour y interroger les membres de la Commission européenne et les négociateurs des textes européens, afin de nous assurer de la compatibilité du projet de loi avec la législation européenne. J’en profite pour saluer le travail du député européen Michel Dantin, avec lequel j’ai eu le plaisir de collaborer dans le cadre de l’élaboration du projet de loi.
Il est essentiel de saisir pleinement les possibilités nouvelles ouvertes par l’adoption, le 13 décembre dernier, du règlement « Omnibus ». À cet égard, le texte dont nous discutons constitue un tournant en matière d’organisation économique du secteur et d’assouplissement du droit de la concurrence. Premier texte directement fondé sur les nouvelles dispositions en vigueur au sein de l’Union européenne, il sera, je l’espère, le prélude à un mouvement général de réformes dans les autres pays européens, et offrira une base forte aux futurs débats sur la Politique agricole commune.
Nous, législateurs, avons entre nos mains le pouvoir d’ouvrir la voie à une transformation globale du modèle d’organisation du secteur agricole et, plus généralement, à l’émergence d’une agriculture au service de l’homme et de son environnement. C’est à nous, députés de la nation, qu’il incombe de créer les outils permettant de répondre aux trois défis formulés par le Gouvernement.
Le premier défi consiste à faire en sorte que chacun puisse vivre dignement de son travail. C’est pourquoi le titre bkIerek du projet de loi s’attache à rééquilibrer les relations commerciales au moyen d’un renforcement de la place et du rôle des producteurs agricoles dans la négociation du prix de leurs produits.
Pour être réellement efficaces, ces mesures de structuration de l’offre et de renforcement du pouvoir de négociation des producteurs doivent être couplées à un renforcement de l’encadrement des relations contractuelles entre les industriels et les distributeurs. Tel sera le sens des modifications du code de commerce – dont la technicité invite à accepter la demande d’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances – auxquelles nous procéderons.
À rebours d’une production atomisée, l’industrie agroalimentaire et la grande distribution ne cessent de renforcer leur concentration. À l’heure actuelle, les quatre premières 4051centrales d’achat françaises concentrent 92,2 % en valeur et 88,5 % en volume des ventes de produits de grande consommation.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Eh oui !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Nous avons encore eu un exemple de l’accroissement de cette concentration il y a quelques semaines, lors de l’annonce du rapprochement du groupe Casino et de Auchan Retail en vue de créer une super-centrale d’achat au niveau européen.
Dans son avis du 31 mars 2015, l’Autorité de la concurrence a dressé un diagnostic des risques concurrentiels découlant de tels rapprochements à l’achat. Sur le marché aval de la distribution, elle a ainsi identifié des risques de collusion induits par l’échange d’informations sensibles ainsi que des risques d’éviction de certains distributeurs.
S’agissant du marché de l’approvisionnement, l’Autorité note que la puissance d’achat renforcée des distributeurs, qui se livrent à une guerre des prix, pourrait fragiliser certains fournisseurs, les inciter à réduire la qualité des produits ainsi que leurs investissements et, dans le pire des cas, les faire disparaître du marché.
Il n’est pas acceptable que les négociations commerciales se poursuivent sans prendre en compte ces risques. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement visant à renforcer le dispositif législatif qui encadre le rapprochement des centrales d’achat en conférant à l’Autorité de la concurrence des moyens accrus pour les contrôler. Outre l’évolution du cadre national, il est nécessaire d’avancer au niveau européen en vue d’encadrer les super-centrales d’achat européennes, que ces mêmes grands distributeurs utilisent pour contourner le droit français. À cet égard, l’adoption de la proposition de directive présentée par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire sera essentielle
La concentration du secteur favorise les négociations commerciales déséquilibrées, à l’avantage des grands distributeurs et au détriment des producteurs, qui subissent par ailleurs une forte volatilité de la valeur des produits agricoles, donc de leurs revenus.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Initialement, la Politique agricole commune avait été pensée comme une aide compensatoire versée aux producteurs afin de mettre à la disposition des consommateurs des produits de qualité à des prix raisonnables. Cependant, ces primes ne permettent plus de compenser les coûts des agriculteurs, qui vendent constamment à perte. Il convient donc de renverser le rapport de force afin qu’ils perçoivent un revenu proportionnel à la vraie valeur des produits agricoles.
À cet égard, l’action du législateur – notre mission, mes chers collègues – consiste à permettre la construction d’un équilibre innovant, de la fourche à la fourchette, entre les intérêts des divers acteurs – producteurs, transformateurs et distributeurs – afin de renforcer l’équité en matière de partage de la valeur.
Faire bouger les lignes d’un système largement critiqué, tel était le but de mon amendement visant à exclure les produits agricoles et alimentaires de la convention unique – c’est-à-dire du résultat des négociations commerciales annuelles entre fournisseurs et distributeurs. Les opérateurs économiques que nous avons auditionnés ont unanimement dénoncé ce système, qui génère de vrais psychodrames dans certaines filières. Rien de tel n’existe dans les autres pays européens, où les négociations commerciales sont plus apaisées.
Le Gouvernement a donc accepté de réformer – c’est l’objet de l’article 10 – de nombreuses pratiques qui rendent les fournisseurs vulnérables face à la concentration de la distribution. Plusieurs amendements visant à résorber les déséquilibres qui se cristallisent dans la convention unique ont été déposés.
En un mois, producteurs, industriels et distributeurs ont réfléchi à un système alternatif, sans toutefois parvenir à un accord sur la forme qu’il pourrait prendre. C’est pourquoi une réflexion au long cours s’impose en vue de mettre en place un nouveau système. Nous la mènerons au cours des prochains mois, dans le cadre de nos débats et des groupes d’études consacrés aux sujets agricoles.
Le deuxième défi que doit relever notre politique agricole et alimentaire consiste à rétablir la confiance entre les acteurs de la chaîne alimentaire. L’agriculture française est en crise. Il s’agit d’une crise structurelle, qui frappe toutes les filières depuis plusieurs années.
Nous devons garder à l’esprit que la loi ne pourra pas tout. La confiance ne se décrète pas. Il incombe au monde agricole de saisir les opportunités offertes par la réforme et de s’organiser afin de prendre en main son destin collectivement et en bonne intelligence.
Responsabiliser les filières agricoles, telle est la volonté exprimée par le Président de la République dans son discours prononcé à Rungis le 11 octobre 2017. Nous l’avons mise en marche lors du vote du texte en commission des affaires économiques. Dorénavant, les interprofessions peuvent définir elles-mêmes des indicateurs prenant en compte les coûts pertinents de production agricole, leur évolution et les prix de marché afin de définir les modalités de détermination du prix payé au producteur.
Les interprofessions agricoles ont été au cœur des États généraux de l’alimentation. Elles sont le lieu de la concertation. Leur fonctionnement par consensus garantit leur légitimité dans l’exercice des missions que nous souhaitons leur confier.
J’ai déposé plusieurs amendements visant à rétablir la confiance en introduisant davantage de plasticité dans l’établissement des contrats et en aménageant les règles du droit de la concurrence. Il s’agit de renforcer la place des producteurs, ce qui supposera notamment leur adhésion à des organisations de producteurs ainsi qu’à des associations d’organisations de producteurs. Notre rôle de parlementaire consiste avant tout à donner des outils adaptés aux acteurs du monde agricole afin de renverser le rapport de force qui prévaut dans les négociations commerciales.
Le troisième défi auquel nous sommes confrontés consiste à répondre aux nouvelles attentes des consommateurs, lesquels sont au cœur du renouvellement de notre modèle agricole et alimentaire. Ils demandent notamment que les producteurs soient mieux rémunérés. Leur demande d’être mieux informés et d’avoir accès à des produits de meilleure qualité, dont le mode de production respecte le bien-être animal et l’environnement, s’est également faite plus pressante.
Ainsi, le titre II du projet de loi ouvre la voie à la construction d’une véritable éthique de l’alimentation, assortie d’un pacte pour la préservation de l’environnement. L’éthique de l’alimentation suppose d’abord l’amélioration de l’information des consommateurs. Il est essentiel que les produits mis 4052sur le marché soient correctement désignés, afin que nous, consommateurs, disposions d’une information claire et transparente.
Elle suppose ensuite la poursuite de la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment en procédant à l’approfondissement de la loi du 11 février 2016, dite « loi Garot », mais aussi à l’adoption de l’obligation incombant à chaque structure de restauration collective d’intégrer à ses missions une dimension d’approvisionnement durable. Ces mesures, que nous avons adoptées en commission des affaires économiques, constituent des étapes majeures de l’éducation de nos enfants au mieux manger.
Le présent projet de loi s’attache donc à inclure les acteurs publics dans une véritable démarche de revalorisation des produits et de construction d’une offre alimentaire respectueuse de l’environnement et du vivant. Renforcer la compétitivité de nos filières agricoles tout en préservant l’environnement, tel est l’objectif des mesures prévues par le titre II du projet de loi.
Renforcer la protection du vivant suppose également de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques et de procéder à la conversion des exploitations à des modes de production agricole davantage respectueux de l’environnement.
Renforcer la protection du vivant suppose aussi d’améliorer la prise en compte du bien-être animal. Dans le cadre de l’examen du projet de loi en commission, nous avons adopté des avancées majeures en ce sens. Ainsi, nous avons attribué un véritable statut de lanceur d’alerte aux responsables « protection animale » des abattoirs. Nous avons également adopté une expérimentation en faveur des abattoirs mobiles. Par ailleurs, le projet de loi étend aux associations de protection des animaux la possibilité de se constituer partie civile dans les procès jugeant des délits relevant du code rural.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui peut être très dangereux !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Dans ce secteur, beaucoup a été fait par les éleveurs eux-mêmes ainsi que par les filières agricoles, qui ont su se mobiliser au cours des derniers mois – notamment par le biais de leurs plans de filières respectifs – afin de renforcer véritablement le respect du bien-être animal dans leurs modes de production. Nos filières ont déjà parcouru beaucoup de chemin.
Par exemple, l’interprofession des œufs s’est engagée, dans le cadre de son plan de filière, à atteindre un taux de poulets élevés en plein air de 50 % à l’horizon 2025 – contre 30 % actuellement. Par conséquent, il ne faut pas les montrer du doigt mais au contraire les aider et les accompagner vers une meilleure prise en compte du bien-être animal.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Tel a été le sens de mon rejet, en commission, des amendements imposant aux éleveurs – qui, dans ce domaine, souhaitent de tout cœur collaborer – des contraintes trop lourdes, qui de surcroît les stigmatisaient.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez bien fait, monsieur le rapporteur !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Notre agriculture française vaut mieux que cela. Ne la laissons pas salir par des gens qui ne la connaissent pas ! L’agriculture française se caractérise avant tout un amour entre l’éleveur et ses bêtes.
Cette tendresse inhérente au monde agricole a récemment été très bien illustrée par le film Petit Paysan, d’Hubert Charuel, qui a remporté plusieurs prix, dont le César du meilleur acteur.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Et dont le cadre est le département de la Haute-Marne !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Il campe un éleveur de vaches laitières prêt à tout pour sauver ses bêtes d’une épidémie, y compris sacrifier sa propre vie. Ce film dépeint un monde paysan méconnu du grand public et pourtant bien réel.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Certains devraient faire des stages !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Telle est la vision de l’élevage et de l’agriculture que nous devons porter. Économie, écologie et éthique doivent être pensées ensemble. Elles forment le triple objectif du projet de loi.
Son application suppose une redéfinition de la notion de compétitivité en matière agroalimentaire, telle que celle à laquelle a procédé au mois de mars dernier le Conseil économique, social et environnemental, que je cite : « La capacité des filières agricoles et agroalimentaires à proposer une alimentation saine et de qualité, répondant aux besoins et attentes des consommateurs, des citoyens et plus largement de la société, notamment en matière de santé, de préservation et de renouvellement des ressources naturelles, à des prix socialement acceptables et dont la valeur produite permet une rémunération équitable du travail ».
C’est sur cette définition que nous devons nous fonder au cours de l’examen du texte, tout en demeurant fidèles à l’esprit de la majorité. Le texte que nous examinerons au cours des prochains jours est un projet de loi pragmatique visant à réconcilier les acteurs de la filière agricole tout en protégeant les plus faibles, c’est-à-dire les producteurs ; à réconcilier les pratiques agricoles et la préservation de l’environnement dans le respect du bien-être animal et la valorisation d’une alimentation saine et durable pour tous. Il s’agit d’un projet de loi élaboré collectivement, directement issu des travaux des États généraux de l’alimentation, qui engage tous les maillons de la chaîne alimentaire dans un pacte de confiance.
Ce pacte de confiance agricole et alimentaire est basé sur une responsabilité partagée, de la fourche à la fourchette. Les Français sont fiers de leur agriculture. La qualité de notre production et de notre alimentation est enviée dans de nombreux pays. Toutefois, les attentes sont élevées.
L’agriculture française doit monter en gamme afin de viser, en France et à l’export, des marchés d’excellence. En effet, si nous continuons à vendre des produits agricoles à prix bas, l’authenticité de notre modèle d’exploitation agricole, qui privilégie les structures familiales à taille humaine, est condamnée. L’économie comme l’environnement de nos territoires y perdront.

M. le président (Renaissance) : Merci de conclure, monsieur le rapporteur.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Rappelez-vous, chers collègues, que nos débats ont démontré que la première mission du projet de loi est bien d’équilibrer les relations commerciales et de rendre un revenu digne à nos agriculteurs. C’est à partir de cet engagement que doivent être déclinées les autres mesures afin d’assurer la réussite de notre triple objectif économique, écologique et éthique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis sur le titre II du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Elle a mené des travaux approfondis et fructueux.
Je tiens tout d’abord à souligner la qualité du travail et de la concertation menés dans le cadre des États généraux de l’alimentation. C’est précisément sur leurs conclusions que nous avons pris appui pour légiférer. Les acteurs de la chaîne alimentaire et du monde agricole, ainsi que nos concitoyens, ont clairement exprimé leurs attentes ; nous devons y répondre.
Les travaux et les débats de notre commission ont été très riches. M. le ministre a pu y prendre part, ce dont il convient de se féliciter. Le dialogue mené avec la commission des affaires économiques, saisie au fond, a été nourri et a permis une véritable coconstruction du texte, ce dont il convient également de se féliciter.
M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur au fond, a réalisé un remarquable travail de synthèse et d’enrichissement du texte. De nombreux amendements adoptés en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont été confirmés en commission des affaires économiques, ce qui démontre qu’ils sont sous-tendus par une forte conviction politique.
J’évoquerai uniquement les principaux aspects de nos travaux.
Conformément aux engagements du Président de la République, la qualité des repas servis dans la restauration collective publique progressera. Il s’agit d’une mesure juste. Nous avons adopté en commission du développement durable un amendement portant réécriture de l’article 11 afin de fixer dans la loi les taux précis de 20 % de produits bio et de 30 % de produits de qualité dans la composition des repas. Ainsi, les produits de qualité seront mieux définis, et la place de l’analyse des produits en termes de coût de leur cycle de vie révisée. Par ailleurs, l’achat de produits issus du commerce équitable sera renforcé. Nous avons également adopté une obligation annuelle d’information des usagers, applicable dès 2020 pour l’ensemble de la restauration collective. Un aspect important du dispositif a ainsi été confirmé.
La nouvelle rédaction de l’article 11, qui a été acceptée par le Gouvernement puis adoptée par la commission des affaires économiques, a occupé une bonne part de nos travaux. Les obligations ont été étendues aux gestionnaires publics et privés des crèches, des établissements scolaires et universitaires, des établissements sociaux et médico-sociaux, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des centres pénitentiaires. En outre, un plan de diversification des sources de protéines est désormais inscrit dans la loi.
En matière de qualité de l’alimentation, nos contributions sont nombreuses : citons la fixation d’un objectif de 15 % de la surface agricole utile dédiée à l’agriculture biologique d’ici à la fin de l’année 2022, l’indication précise de la provenance du miel, la création d’une mention valorisante ayant trait à un mode de production à haute valeur nutritionnelle, l’interdiction des denrées contenant du dioxyde de titane ou encore le meilleur encadrement des autocontrôles sanitaires.
S’agissant du respect du bien-être animal, les travaux en commission ont notablement enrichi le projet initial aux articles 13 et suivants. Les amendements de la commission du développement durable qui ont été adoptés permettront de renforcer les obligations des abattoirs et de renouer la confiance avec les citoyens. Nous avons ainsi prévu un cadre renforcé pour les lanceurs d’alerte et la désignation systématique d’un référent « protection animale ». Un dispositif relatif aux abattoirs mobiles sera également expérimenté.
La lutte contre la précarité alimentaire et l’aide alimentaire ont été redéfinies à l’article 12. Plusieurs dispositions ont été adoptées pour améliorer la qualité du don effectué par les commerces aux associations et pour étendre et diffuser la politique de lutte contre le gaspillage alimentaire à de nombreux acteurs. Nous nous sommes notamment préoccupés de l’éducation délivrée aux jeunes générations et du champ de la responsabilité sociale des entreprises.
En ce qui concerne la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques, je me réjouis que la commission des affaires économiques se soit saisie d’une partie des sujets qui avaient retenu l’attention de la commission du développement durable.
Des articles additionnels après l’article 14 ont ainsi été adoptés pour réduire les délais d’évaluation et simplifier les conditions d’autorisation des produits de biocontrôle, pour favoriser la formation sur ces produits, pour renforcer l’encadrement de la publicité pour les produits phytopharmaceutiques ou encore pour étendre les missions des chambres d’agriculture à la promotion de la réduction de l’utilisation de ces produits. Enfin, en ce qui concerne la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques prévue par l’article 15, je me réjouis que les propositions faites par notre commission pour renforcer le dispositif aient été adoptées par la commission des affaires économiques.
Certaines des propositions issues des travaux de la commission du développement durable n’ont pas pu être adoptées et nous en débattrons de nouveau : je pense notamment à la lutte contre la déforestation importée, à l’interdiction des contenants en plastique dans la restauration collective, à la fourniture par les restaurants de contenants pour emporter ce qui n’aurait pas été consommé sur place, à la redéfinition précise du champ de l’article 13 s’agissant des droits reconnus aux associations de protection et de défense des animaux, à la proposition relative à l’abattage d’urgence, à la suppression d’une dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes dans les produits de biocontrôle, ou encore à l’interdiction du glyphosate à l’horizon 2021.
J’ai également déposé de nouveaux amendements, visant notamment à préciser la définition de la lutte contre la précarité alimentaire et les règles applicables aux laboratoires réalisant des autocontrôles. Je vous les présenterai en détail pendant nos débats.
Telles sont, monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les principales dispositions que je souhaitais vous présenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, je voudrais vous faire part d’un constat, vous proposer un objectif et une méthode, et pour finir vous délivrer un message.
Constatons, pour commencer, que le modèle agricole mondial est à bout de souffle. Arrêtons de faire l’autruche ! Les agriculteurs sont fauchés comme les blés ; les transformateurs défendent leur steak et noient le poisson ; la grande distribution se taille la part du lion ; les consommateurs sont le dindon de la farce : ils mangent leur pain noir et n’ont plus un radis ! (Exclamations.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez fait un pari ?

M. Roland Lescure (Renaissance) : Pendant que les gouvernements tentent de ménager la chèvre et le chou, la planète avale des couleuvres ! Résultat : c’est la fin des haricots. (Exclamations et sourires.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez oublié de dire que les paysans étaient sur la paille !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Trop, c’est trop !

M. Roland Lescure (Renaissance) : Le modèle français est dépassé. Il faut donc prendre le taureau par les cornes et passer du perdant-perdant au gagnant-gagnant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Le modèle français a permis la reconstruction de l’agriculture française après la Seconde Guerre mondiale ;…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, grâce à la planification !

M. Roland Lescure (Renaissance) : …il a permis d’assurer un revenu décent aux agriculteurs et de nourrir les Français.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Et pas seulement les Français !

M. Roland Lescure (Renaissance) : Vous avez raison, monsieur Benoit : l’agriculture était l’une de nos importations les plus importantes, avec en 2000 un solde extérieur positif de plus de 12 milliards d’euros.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : C’est toujours un poste très important !

M. Roland Lescure (Renaissance) : Tout cela, c’est terminé. Le modèle français est dépassé. Un tiers des agriculteurs français gagne moins de 350 euros : c’est tout simplement indécent. La nourriture que les Français mettent dans leur assiette ne leur plaît plus ; elle ne leur suffit plus. Le solde extérieur de l’agriculture est certes toujours positif – il reste l’un des trois premiers postes – mais il est passé de 12 milliards à 8 milliards d’euros.
Voilà pour le constat. L’objectif est tout simple, mais ambitieux : inventer le modèle agricole français du bkXXIe eksiècle. Il est souvent question, ces jours-ci, de responsabilité sociale et environnementale ; j’espère d’ailleurs que nous aurons l’occasion, avec la loi dite « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », PACTE, d’aborder le sujet dans cet hémicycle. Plus que tout autre, le secteur agricole est concerné par la responsabilité sociale et environnementale : il faut l’inventer, l’incarner dans ce secteur.
Les producteurs doivent assurer une montée en gamme de l’agriculture, en adoptant un modèle plus simple, plus durable, plus biologique. Les transformateurs doivent mettre en place un cadre pluriannuel afin que les producteurs puissent planifier leur travail à long terme. Les distributeurs doivent arrêter de penser que la baisse des prix est une fin en soi et la réponse à tout ; ils doivent s’assurer que les marges qui viendront de la montée en gamme sont partagées entre tous les acteurs de la filière. Les consommateurs doivent devenir de véritables « consom’acteurs » : oui, ils doivent accentuer la pression pour que ce qui est dans leur assiette soit meilleur ; mais ils doivent être prêts à en payer le prix.
Quant au Gouvernement, il doit fixer les règles et les faire respecter en menant des contrôles ; il doit aussi redonner à la marque France à l’exportation tout le mérite qu’elle a perdu, comme l’Italie et l’Espagne ont su le faire par une démarche fantastique que nous devons adopter aussi. Nous devons convaincre et reconquérir le monde entier.
Voilà ce que doit être la responsabilité sociale et environnementale dans ce secteur.
J’en viens à la méthode. Il y a un an, lorsque vous avez pris vos fonctions, les acteurs étaient à couteaux tirés, ils ne se parlaient plus ; au mieux, ils ruminaient dans leur coin. Et au moins une fois par an pour les négociations commerciales, ils se prenaient le bec et se volaient dans les plumes ! (Sourires.)

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas beaucoup mieux maintenant !

M. Roland Lescure (Renaissance) : Au lieu de mettre la charrue avant les bœufs et de faire voter une loi dès l’été dernier, vous avez, monsieur le ministre, lancé les États généraux de l’alimentation, qui ont duré de juillet à décembre 2017. Je vous en remercie. La commission des affaires économiques a évidemment souhaité être au cœur de ce processus ; des députés de tous les bancs ont participé à ce travail, et je tiens à le dire devant vous.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Même les cocos !

M. Roland Lescure (Renaissance) : Mais oui, monsieur Jumel, même les « cocos », comme vous les appelez avec affection !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Les cocos de Paimpol et d’ailleurs…

M. Roland Lescure (Renaissance) : Il y a eu des temps forts importants. Nous avons auditionné les vingt-deux acteurs majeurs, de la production à la distribution, à l’occasion de la première étape des états généraux, c’est-à-dire la partie économique. Au mois de novembre, nous avons également auditionné plus de quinze acteurs dans le cadre de la deuxième partie, relative à l’amélioration de l’alimentation. Au mois de janvier, nous avons auditionné les présidents de chacun des ateliers des EGA. Nous vous avons entendu, monsieur le ministre, trois fois ; nous avons reçu également le commissaire européen chargé de l’agriculture.
Nous avons aussi examiné une proposition de loi de notre collègue Arnaud Viala, pleine de qualités, mais qui venait sans doute un peu tôt pour que nous puissions l’intégrer 4055complètement à nos réflexions. Je suis néanmoins certain, monsieur le ministre, qu’elle a inspiré certaines de vos propositions.
Nous sommes enfin allés à la rencontre des acteurs de terrain, à Rungis ou au salon de l’agriculture, pour les écouter, les entendre, et avancer.
À vrai dire, des avancées, il y en a déjà : les filières se sont organisées, comme le Président de la République le leur avait demandé au mois d’octobre à Rungis. Il existe maintenant vingt-quatre plans de filière : tous les acteurs ont pris leurs responsabilités et travaillé ensemble pour penser l’avenir. Ainsi, la production biologique du secteur bovin doit doubler, et celle du secteur porcin décupler. Le secteur avicole a pondu – si j’ose dire – un plan relatif au bien-être animal. Les transformateurs et producteurs du secteur laitier vous ont remis, ensemble, leur plan de filière, monsieur le ministre. Le secteur de l’apiculture, qui en a bien besoin, a enfin créé son organisation professionnelle.
Le projet de loi que nous commençons à examiner cet après-midi constitue une deuxième avancée. Il présente un équilibre entre la première partie, économique, et la seconde, qui porte plutôt sur l’environnement. Nous en parlerons longuement dans les jours qui viennent.
Le travail de la commission des affaires économiques a porté ses fruits : au cours de presque quarante heures de débats, près de 2 000 amendements ont été examinés, et 234 adoptés – issus de tous les groupes, y compris le groupe GDR, monsieur Jumel. Nous avons ainsi, dans la première partie, renforcé la place du producteur, à la base de la construction du prix, en renforçant la palette d’outils à leur disposition ; dans la seconde partie, nous avons insisté sur la transparence et la traçabilité des produits ; nos amendements permettront notamment, je l’espère, d’améliorer l’offre d’alimentation saine dans la restauration collective.
Avant de conclure, je voudrais remercier tous ceux qui ont permis ces avancées, à commencer par les députés, sur tous les bancs, qui se sont investis, qui ont été présents jour et nuit depuis le mois de septembre dernier, et qui sont présents cet après-midi. Je vous remercie encore une fois, sincèrement, personnellement. La commission du développement durable a fait son travail ; près de trente de ses amendements ont été adoptés.
Merci, monsieur le ministre, d’avoir été présent en commission du développement durable comme en commission des affaires économiques du début à la fin des débats.
Je voudrais aussi – ce que nous faisons trop peu souvent – remercier les administrateurs, qui font une bonne partie du boulot, pas toujours visible ; 2 000 amendements, ça se digère, il faut juger de leur recevabilité, parfois les remettre en forme… Quelques-uns de nos administrateurs sont ici au banc, mais ils sont beaucoup plus nombreux dans les coulisses. Ils ont travaillé d’arrache-pied et n’ont jamais ménagé leurs fins de semaine – leurs week-ends, comme on dit ici en France – pour nous aider.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : C’est vrai !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est pour cela qu’il ne faut pas les privatiser !

M. Roland Lescure (Renaissance) : Pour terminer, voici mon message : si j’en juge par les 2 656 amendements qui nous restent à examiner dans les cinquante heures qui viennent, il reste beaucoup de travail. Si mes calculs sont bons, il nous faudra tenir un rythme très soutenu d’un amendement par minute. Mais vous serez toutes et tous, je n’en doute pas, très efficaces.
Nous allons donc parler du fond. Je m’arrête un instant sur la forme. Les débats en commission se sont déroulés dans une atmosphère bienveillante, avec l’objectif d’aller en marche avant. J’espère qu’il en ira ainsi dans cet hémicycle, en évitant les débats stériles « en marche arrière » – pour reprendre une expression chère à M. Chassaigne.
Le processus ne fera que commencer. Si nous adoptons ce projet de loi – ce que je souhaite – alors il faudra inventer une agriculture nouvelle, en responsabilisant l’ensemble des acteurs. Ce seront eux qui feront l’essentiel du travail. Pour que chacun ait sa part du gâteau, il faut un investissement de tous à long terme : comme on l’a très souvent dit en commission des affaires économiques, « c’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous devons aujourd’hui relever un triple défi. Tout d’abord, il faut satisfaire les attentes légitimes des agriculteurs français, qui veulent vivre décemment de leur travail et voir celui-ci mieux reconnu. Il faut également répondre à l’exigence pressante de nos concitoyens qui veulent une alimentation saine et durable, et qui veulent aussi être informés, en toute transparence, de la qualité des produits qui leur sont proposés, afin d’opérer des choix de consommation éclairés. Enfin, il faut traiter les urgences environnementales que nous connaissons bien : menaces sur la biodiversité, dérèglement climatique ou encore enjeux de santé environnementale.
Consciente de ces enjeux et de l’urgence de les traiter, la commission que j’ai l’honneur de présider s’est saisie pour avis du titre II de ce projet de loi.
Je tiens, en préalable, à souligner la qualité et la richesse des débats : près de 400 amendements ont été examinés par notre commission au cours d’un peu plus de quatorze heures de débats. Cela n’aurait pas été possible sans l’investissement de tous, et en particulier du vôtre, monsieur le ministre. Je salue aussi l’excellent travail de Mme la rapporteure pour avis. Je remercie également nos collègues de la commission des affaires économiques pour l’état d’esprit constructif et la qualité du dialogue qui s’est instauré entre nos deux commissions.
Nos travaux ont été guidés par deux objectifs complémentaires : d’une part, accompagner les agriculteurs dans la transition vers l’agro-écologie et des pratiques plus respectueuses de la biodiversité qui contribuent à la compétitivité de l’agriculture française ; d’autre part, apporter des garanties – en termes de qualité, d’impact environnemental, de bien-être animal… – sur les produits que les consommateurs retrouvent dans leur assiette.
Il me semble que nous devons poursuivre dans cette voie à la fois équilibrée et ambitieuse car des questions demeurent qui ne peuvent, selon moi, être éludées.
Je pense, en premier lieu, à la conservation et la reconquête de la biodiversité. Celles-ci imposent tout d’abord de réduire, autant que possible, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en particulier ceux dont la nocivité pour la biodiversité, mais aussi la santé humaine, est désormais établie. Cela peut impliquer l’interdiction de leur usage, à un horizon aussi proche que possible, car nous ne pouvons ignorer les multiples alertes lancées à propos de certains pesticides. J’espère que nous pourrons encore progresser sur ce point lors de nos débats en séance publique pour être à la hauteur des enjeux.
Il nous faut aussi encourager les démarches qui contribuent à protéger et valoriser notre patrimoine naturel. Je pense, par exemple, aux variétés de semences anciennes, paysannes, dont l’utilisation doit être facilitée, après un premier pas en ce sens lors de l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité.
Nous devons également faire preuve de volontarisme dans la lutte contre l’utilisation de produits contribuant à la déforestation importée, dont l’impact sur la biodiversité et le dérèglement climatique est connu. Il nous faut accompagner les filières et valoriser les initiatives vertueuses en adressant un signal positif aux acteurs privés déjà engagés dans une telle démarche. L’État doit, à mon sens, donner l’exemple.
S’agissant du volet consacré à l’alimentation, nous avons accompli d’indéniables progrès dans la composition des repas servis en restauration collective. Nous pouvons sans doute aller plus loin pour assurer une alimentation saine, durable et respectueuse du bien-être animal. Nous pouvons, par exemple, avancer en promouvant davantage le recours aux protéines végétales dans la restauration collective.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Comme l’huile de palme !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour répondre aux exigences des consommateurs en matière d’information sur les produits et les modes de production, l’étiquetage environnemental et les exploitations certifiées « haute valeur environnementale » sont des outils à privilégier.
La valorisation d’une production locale, paysanne et de qualité, loin d’être une contrainte, contribue, au contraire, à la compétitivité de l’agriculture française, que nous avons tous à cœur de conforter.
D’une manière générale, orienter notre agriculture vers des pratiques respectueuses de l’environnement, c’est la renforcer et répondre aux attentes des consommateurs. C’est redonner des perspectives à nos agriculteurs. C’est sortir enfin de cette dépendance aux pesticides qui est mauvaise pour tout le monde.
Alors on peut attendre encore et laisser les problèmes s’aggraver ou on peut prendre les choses en main en étant aux côtés de nos agriculteurs pour les soutenir, les appuyer dans cette transition qu’ils sont en train d’effectuer mais qui est incontestablement difficile.
Les objectifs de protection de l’environnement et de compétitivité de notre agriculture ont trop longtemps été opposés, alors qu’ils sont en réalité complémentaires. J’émets le souhait que nos débats en séance permettent de l’illustrer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)