Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 13 ter (suite)

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 13 ter (suite)

debate, 27/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Démoulin.

M. Nicolas Démoulin (Renaissance) : J’ai vu la vidéo dont il a été question : effectivement, elle est abominable. Après l’avoir vue, quand je suis arrivé ce matin dans l’hémicycle, je pensais voter pour l’amendement de mon collègue Falorni. Et puis j’ai réfléchi, parce que je n’aime pas me déterminer trop vite et de manière irréfléchie.
Cet amendement me pose un problème important. Si nous autorisons la vidéosurveillance dans les abattoirs, nous allons stigmatiser une profession. Pourquoi alors ne pas l’instaurer dans d’autres métiers – chez les pêcheurs…

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Ils sont déjà sous contrôle !

M. Nicolas Démoulin (Renaissance) : …ou dans l’industrie ?

Plusieurs députés du groupe LaREM : Cela existe !

M. Nicolas Démoulin (Renaissance) : J’irai plus loin. J’ai l’air de changer de sujet, mais puisqu’il est question de bien-être, parlons de celui des personnes âgées ou des sans-abri. Pourquoi ne pas installer demain les mêmes dispositifs de vidéosurveillance dans les centres d’hébergement ?

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il a raison !

M. Nicolas Démoulin (Renaissance) : Voulons-nous, demain, une société où, au moindre risque de délit ou de problème de santé, on fera intervenir un nouveau Big Brother ? Moi, je n’en ai pas envie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je suis vraiment très sensible au bien-être animal. Mais il faut trouver les bonnes solutions. Or passer le cap que représente le fait d’autoriser la vidéosurveillance, c’est aller vraiment loin et ouvrir la voie à des dérives qui me font très peur. Il faudrait l’expérimenter, mais je ne sais même pas si je vais voter l’amendement de M. Dombreval, car, pour toutes ces raisons, je reste assez sceptique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI, Agir et indépendants.)

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Grégory Besson-Moreau.

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Ce débat est d’une très grande importance.
Je me pose une question. Si, demain, dans chaque automobile appartenant à un Français, nous mettions une tenue complète de policier – le képi, l’insigne, bref toute la panoplie –,…

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Oh, arrêtez !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : …sans que le policier lui-même soit présent, croyez-vous vraiment que les mauvais conducteurs se mettraient à respecter le code de la route ? Non !

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Comparaison n’est pas raison !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : En quoi des caméras sans personne pour les regarder pourraient-elles donc agir sur les éleveurs qui ne respectent pas la loi ? En rien !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : On ne parle pas d’éleveurs !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Pardon, les transformateurs.
Si vous voulez que le système fonctionne, il faudra mettre quelqu’un derrière chaque écran, et cela aura un coût énorme pour l’État.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : C’est enregistré ! Travaillez un peu les dossiers !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Moi aussi, j’ai vu les vidéos dont vous avez parlé. Moi aussi, elles me dérangent. Mais quand on les regarde un peu plus en détail, on s’aperçoit que les problèmes ont l’air de se poser depuis bien plus d’un mois. Il suffit de voir l’état des endroits filmés. Dès lors, monsieur Falorni, si l’on ne peut pas visionner les vidéos vieilles de plus d’un mois, cela ne sert à rien.
Je pense qu’il faut renforcer les contrôles inopinés sur le terrain…

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : …et la formation des employés des abattoirs, et sanctionner lourdement les tricheurs. Le texte que nous examinons est un texte de confiance. Ne dévions pas, chers collègues.
Je suis d’accord avec M. Dombreval.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.

M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes plusieurs à être d’accord sur certains points.
Tout d’abord, je ne suis pas là pour dire s’il faut ou non appliquer la mesure parce que le président Macron l’a promis. À vous d’en décider ; moi, je ne me prononcerai pas sur ce point.
S’agissant des amendements et de l’opportunité d’installer des caméras vidéo, quelle en serait, au-delà de la théorie, l’utilité pratique ? J’ai été maire d’une ville qui s’était dotée d’un dispositif de vidéoprotection très fourni. Nous y avions mis les moyens ; cela coûtait très cher. Nous avions eu à dire si nous voulions un visionnage en direct, grâce à plusieurs écrans. Il faut savoir que tout cela a un coût ; ce n’est pas à négliger.
On dit que l’on n’a pas les moyens d’affecter un contrôleur de plus sur le terrain, mais les moyens nécessaires pour installer des caméras vidéo, des écrans de surveillance et du personnel derrière les écrans sont considérables. À condition, bien sûr, de chercher l’efficacité ; sinon, on installe des caméras, on se fait plaisir en déclarant que tout est vérifié – mais en réalité, quand on va visionner les vidéos une fois tous les trois mois, on s’aperçoit que cela ne sert à rien.
Je me pose donc beaucoup de questions sur les amendements, auxquels je ne crois guère car ils me semblent purement théoriques.
Quant à l’amendement de M. Dombreval sur l’expérimentation, je considère, comme mon collègue Démoulin, que si l’on devait installer une caméra vidéo chaque fois qu’un problème se pose dans un secteur d’activité, on n’arrêterait plus – on en mettrait ailleurs, dans les EHPAD, partout.
Installer une surveillance vidéo, c’est d’une certaine manière constater son impuissance. Puisque nous ne sommes pas capables de surveiller nous-mêmes, nous installons un dispositif vidéo ; mais est-il utile ? Permet-il de remédier au problème ?
Enfin, l’expérimentation est une très bonne chose pour quantifier le problème en vue de le résoudre ; voilà pourquoi je suis tout de même plus convaincu par l’amendement de M. Dombreval que par les autres. Mais qui va payer ? Dans quel délai ? À partir de quel stade tirer les conséquences de l’expérimentation, et que faire alors ? Il faut bien définir les limites de l’expérimentation pour savoir quand elle va prendre fin et comment mettre en œuvre le processus.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : J’aurais tant de choses à dire, mais je ne dirai rien, pour conserver une partie du temps de parole des non-inscrits en vue de la fin du texte. Je resterai donc muet, même si je conteste vos arguments, monsieur le ministre.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je vais essayer d’être bref, mais les millions d’électeurs que représentent les députés du Front national méritent bien quelques secondes.
Nous voterons ces amendements même s’ils ne sont pas une fin en soi, puisque les professionnels eux-mêmes ne s’y opposent pas.
Mais il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt : si l’on veut parler de souffrance animale dans les abattoirs, alors abordons le problème de l’abattage rituel. (Exclamations sur divers bancs.) La France est l’un des premiers pays européens à le pratiquer, ce qui soulève la question de la souffrance animale. Ce n’est pas en criant que vous mettrez la poussière sous le tapis ! Le problème est réel. Vos récriminations semblent traduire un refus de le regarder en face et de le traiter ; cela confirme que la question abordée ce soir est l’arbre qui cache la forêt. Nous ne devrions pas en rester là.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je rappelle à mes chers collègues que nous en sommes à un stade du texte où c’est du bien-être animal qu’il est question ; je ne savais pas que l’on pouvait parler des SDF ou des EHPAD.
Tout ce que l’on peut remarquer, c’est qu’il y a dans notre société une extension de la vidéosurveillance. Moi aussi, dans la ville dont j’étais maire, j’ai fait étendre la vidéosurveillance. Je n’avais pas les moyens, dans cette petite commune, d’affecter une personne derrière la caméra vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous gardions les images ; si les gendarmes signalaient un fait, l’élucidation en était évidemment améliorée. Si l’on doit vraiment effectuer la comparaison, restons-en là.
Vous avez parlé, monsieur le ministre, des difficultés auxquelles les salariés sont confrontés. Mais elles ne sont pas créées par la vidéo : ce sont les conditions d’abattage qui sont difficiles.

M. Stéphane Travert : C’est ce que j’ai dit.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes bien d’accord. Dans le meilleur des mondes, si les animaux étaient abattus en étant anesthésiés, il y aurait moins d’arrêts maladie et moins de souffrance des salariés au travail.
J’aimerais enfin une précision sur l’amendement de M. Dombreval. Qu’est-ce qui empêche de conduire dès à présent une expérimentation ? En d’autres termes, qu’est-ce que l’amendement apporte de nouveau ?

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Notre collègue Dombreval a parlé des abattoirs déjà volontaires pour que l’on y installe un dispositif vidéo. Il en est un que je connais bien, situé sur mon territoire : l’abattoir de Houdan, celui de la famille Harang.
Monsieur Dombreval, je suis favorable à votre proposition d’expérimentation. Je vous le dis tout de suite : je voterai votre amendement. Mais je ne pense pas que la vidéo résoudra le problème auquel les abattoirs sont confrontés du fait d’activistes notoires, notamment L214 : M. Harang a encore été vandalisé par leurs pareils il n’y a pas plus d’un mois ; c’est insupportable.
Je profite de l’occasion pour louer l’action du ministre et du rapporteur – et ce n’est pas de la flagornerie, monsieur le ministre. Avec les États généraux de l’alimentation, nous avons enfin trouvé des moyens de rapprocher deux mondes que l’on croyait irréconciliables. Vers 1985, au temps de l’écologie punitive, on a séparé l’agriculture écologique, ou bio, de l’agriculture conventionnelle, et leurs tenants respectifs n’ont plus cessé de se battre jusqu’aux récents États généraux. Louons au moins cette action : deux mondes qui ne s’adressaient plus la parole se reparlent enfin et veulent avancer ensemble.
J’espère que l’expérimentation envisagée dans les abattoirs et le travail que conduiront le ministre et ses équipes sur cette filière nous permettront de créer de meilleures conditions d’abattage pour les animaux. Je pense en tout cas que telle est bien la méthode à adopter pour y parvenir, au lieu d’opposer les uns aux autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Je veux d’abord saluer publiquement ici le sérieux du travail qu’accomplit Olivier Falorni depuis maintenant des années, et dire combien j’ai apprécié la rigueur de notre collègue Dombreval lors des débats en commission.
Je suis fils d’éleveur, petit-fils d’agriculteur, et je suis élu dans un département, la Mayenne, où l’on trouve des outils d’abattage en nombre.
Il se trouve que – comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, je suis aussi président du Conseil national de l’alimentation, lequel abrite le comité d’éthique en abattoir installé par votre prédécesseur, Stéphane Le Foll, pour que le CNA réfléchisse à ce que devrait être l’abattoir du bkXXIe eksiècle, en particulier du point de vue éthique. Tel sera le sens de mon propos ce soir.
Ce que vous dites, les uns et les autres, c’est que faute de présence humaine, la vidéosurveillance est un pis-aller, un palliatif. Nous n’avons pas les moyens de renforcer cette présence ; donc nous cherchons d’autres solutions. On ne peut nier, cependant, que celle qui est proposée pose de vraies questions de fond, d’ailleurs rappelées par Loïc Dombreval. Sommes-nous favorables à une société de la surveillance généralisée ? À la présence de caméras dans tous les lieux où il risque d’y avoir un problème ?
Nous devons donc prendre mille précautions, et mener, avec exigence, une réflexion éthique afin de comprendre ce que le recours à la vidéosurveillance dit de nos choix de société. C’est pourquoi je rejoins l’amendement de Loïc Dombreval. Il y a nécessairement besoin d’une expérimentation. C’est parce qu’il faut avancer avec prudence qu’il faut passer par l’évaluation, en particulier sur le plan philosophique et éthique. Les choix que nous allons faire nous engagent, et pas seulement pour la question des abattoirs.
Les conclusions du Comité national d’éthique des abattoirs seront remises au mois de septembre. Nous avançons bien. J’espère – mais je ne saurais en douter – que ce travail sera pris en considération par le Gouvernement et lui permettra de préciser son action. Mais quel que soit le dispositif retenu, la présence humaine sera toujours indispensable. Il ne faudra pas se priver de mettre des moyens humains là où il y en a besoin, car c’est un rempart contre certaines dérives.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Je tenais à rappeler le fil qui a guidé les travaux de la commission du développement durable lors de son travail d’audition préalable.
Nous avons longuement débattu de ces sujets dans les deux commissions. Depuis le début de l’examen du projet de loi, nous avons choisi pour méthode de nous appuyer sur les conclusions des États généraux de l’alimentation, qui ont guidé notre travail législatif. Or l’honnêteté est de rappeler que, sur cette question, les États généraux n’étaient pas parvenus à une conclusion définitive. La feuille était blanche, et il nous revenait de la remplir. Outre le doublement des sanctions, proposé dans le projet de loi initial et maintenu dans celui de l’Assemblée, nous avions à cœur de proposer quelque chose pour répondre aux besoins de la société qui s’exprime en faveur de plus de transparence.
Je suis une élue de Bretagne. D’autres collègues viennent comme moi de territoires ruraux où il y a des filières longues comprenant des éleveurs et des abattoirs. Nous connaissons ces milieux, nous les avons visités. Nous connaissons en particulier les difficultés que connaissent les abattoirs et les conditions excessivement pénibles dans lesquelles travaillent leurs personnels.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Très bien !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il faut le rappeler !

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Nous savons également que les abatteurs ont du mal à recruter du personnel, en raison justement de ces conditions de travail difficiles. C’est une donnée que nous prenons en compte avant toute autre.
Par ailleurs, nous devons donner une réponse, formuler une synthèse et trouver une objectivité. L’humain guide et guidera toujours nos choix. Sans vouloir faire de prosélytisme, au groupe La République en marche, notre méthode, c’est aussi de responsabiliser les acteurs.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Au MODEM aussi !

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : C’est ce qui a guidé la rédaction du projet de loi et inspiré notre travail législatif : responsabiliser les acteurs, privilégier les contrats et les plans de filière, faire confiance aux professionnels et les accompagner. Aussi, plutôt que de surveiller ou de stigmatiser les salariés,…

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On stigmatise les agriculteurs, mais les salariés, c’est autre chose !

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : …nous avons préféré travailler en amont et leur proposer des formations, mais aussi généraliser la présence dans les abattoirs, quelle que soit leur taille, des responsables protection animale, créés à l’initiative de la précédente majorité. Nous avons également proposé de rendre applicable dans tous les abattoirs la protection définie par la loi Sapin 2 en faveur des lanceurs d’alerte. Nous avons enfin ouvert les abattoirs à la responsabilité sociale des entreprises, qui les engagent dans des démarches de progrès.
Certains abattoirs possèdent déjà des caméras de vidéosurveillance, mais ce choix relève de la liberté d’entreprendre et de celle des directeurs d’abattoirs, tout comme celui de mener avec le personnel le travail qui convient. La vidéo serait-elle la réponse à l’absence ou au manque de personnels ? C’est à l’État de répondre à cette question. À mon avis, il faut toujours des personnes, ne serait-ce que pour contrôler. La réponse est aussi, probablement, d’investir dans les petits abattoirs de proximité auxquels je tiens beaucoup et qui ont disparu au fil des années.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il faut que l’État nous aide à les maintenir !

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Nous le savons, en effet : c’est dans ces petits abattoirs, dans lesquels il conviendrait d’investir ou de réinvestir, qu’ont été tournées les vidéos qui ont fait tant de ravages dans l’opinion publique.
Enfin, nous avons aussi misé sur les formations agricoles. La sensibilisation au bien-être animal doit être l’affaire de tous et de chacun. Je salue Loïc Dombreval qui a, lui aussi, fait beaucoup de chemin, et dont le travail n’a pas toujours été facile. Je le remercie pour sa proposition qui fera sans doute consensus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Marc Fesneau.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Nous avons eu, depuis le début de l’examen de ce texte de loi, en particulier depuis que nous avons abordé le titre II, de nombreux débats sur la question du bien-être animal. Depuis les débats que nous avons eus en commission des affaires économiques ou du développement durable, nous avons cheminé les uns et les autres, comme l’a fait la société, mais peut-être l’a-t-elle fait sur une plus longue distance que nous. Un mouvement est apparu et des questions se posent sur le bien-être animal. Nous sommes nombreux à le constater : des choses sont en train de se passer au sein de la population auxquelles il faut prêter attention. Nous devons nous projeter à long terme et répondre à ces exigences sans verser dans la caricature.
Notre groupe, comme la plupart des groupes, je crois, considère que s’il y a des avancées à apporter, il faut les apporter maintenant. Il s’agit en effet non seulement de répondre à une exigence éthique, mais aussi d’anticiper sur les attentes futures des consommateurs et de la société. Mais nous devons agir sans alourdir la charge de la ferme France. Il faut accompagner le mouvement, mais veiller à ne pas « surlégiférer ».
Enfin, il ne faut pas stigmatiser une profession tout entière. D’une certaine façon, les salariés des abattoirs ont été les premières victimes des images qui ont été transmises. Peu importe la façon dont elles ont été tournées ; elles ont conduit à stigmatiser toute la filière. Or, c’est sans doute déjà la profession dans laquelle il est le plus difficile d’avouer son métier. Nous avons glissé son existence sous le tapis, alors que ces salariés agissent au nom de toute la société. L’acte qu’ils doivent accomplir est loin d’être agréable, mais il répond à un besoin. Dans nos débats, nous devons donc penser à ces salariés, dont les conditions de travail sont difficiles, qui travaillent à la chaîne, n’ont pas toujours reçu une formation, et ont souvent à l’esprit l’idée qu’ils sont tenus en suspicion et surveillés en permanence. Or nous avons besoin d’eux. Si nous voulons que les filières concernées puissent continuer à recruter, il faut éviter de dénigrer la profession tout entière, sans quoi l’abattage ne se fera plus en France mais ailleurs et nous aurons perdu des milliers d’emplois.
Le texte comporte d’ores et déjà des améliorations, et je remercie et le Gouvernement et les députés des deux commissions d’avoir fait avancer les choses. Pour ma part, j’étais entré dans le débat persuadé que je resterais figé dans ma position. Les débats ont donc un intérêt, quand des gens essaient d’avancer, de trouver des solutions, de le faire sans dogmatisme, en reconnaissant l’existence d’un problème dans la société. Loïc Dombreval sait que nous ne partions pas du tout du même point sur cette question. Mais il faut essayer de cheminer vers ceux qui cherchent de bonne foi un compromis. Tel est le sens du soutien que la majorité de mon groupe va apporter à son amendement, qui pose des jalons, tout en appelant à poursuivre la réflexion éthique sur le bien-être animal et à se préoccuper des salariés concernés par cette expérimentation.
Beaucoup d’entre nous ont exprimé des interrogations sur les conséquences de cette mesure pour les personnels, son utilité pour améliorer le bien-être animal, ses conditions d’application. C’est l’expérimentation qui répondra à nos questions. Pour ma part, je n’ai pas de certitudes sur le sujet. Je sais seulement que nous devons progresser sur la question du bien-être animal – c’est nécessaire pour les salariés, pour les agriculteurs, pour les consommateurs et pour le législateur.
Monsieur le ministre, il faudra prendre en compte, dans l’évaluation, la façon dont les salariés perçoivent l’expérimentation et voir ce que cela change dans leur pratique. Ce n’est pas tant la question du dosage qui importe, mais celle de la manière dont les salariés verront les choses : un atout ou une difficulté supplémentaire ? Par ailleurs, ai-je bien interprété l’amendement en considérant que l’expérimentation reposerait sur un double volontariat : celui du chef d’entreprise et celui des représentants des salariés ?
Le groupe MODEM votera l’amendement bkno ek1561. Je remercie tous ceux qui ont fait en sorte que nous cheminions les uns vers les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Monique Limon.

Mme Monique Limon (Renaissance) : Je vais donner mon avis personnel ; c’est Gilles Legendre qui exposera de quelle manière le groupe appréhende la question de la vidéosurveillance. Pour ma part, je ne voterai pas en faveur de l’amendement de Loïc Dombreval. Je ne peux pas. Il me semble préférable de former, d’accompagner les professionnels. C’est un métier dur. Une vidéosurveillance n’a jamais été un outil de management, ni de formation. Faire des contrôles, oui, bien évidemment ; sanctionner, certainement ; mais en mettant tout en place en amont pour améliorer les conditions de travail et la formation, pour accompagner les professionnels, pour qui la vie n’est pas facile tous les jours.
Nous avons voté ces derniers jours les amendements consistant à généraliser la présence des responsables de la protection animale dans chaque abattoir et la consolidation du statut de lanceur d’alerte. La filière, que j’ai rencontrée avec Laurence Maillart-Méhaignerie, s’est engagée à mettre en place une charte de bonne conduite. Par ailleurs, il existe déjà des systèmes de vidéosurveillance dans des abattoirs. Je souhaiterais que nous fassions le bilan de leur usage avant de commencer une nouvelle expérimentation. A-t-on visionné ces images ? Qui l’a fait ? Qu’est-ce que cela a donné ? Une meilleure qualité de travail ? Moins de maltraitance ? J’aimerais le savoir. Je ne voterai pas ces amendements, tout en saluant bien évidemment Loïc Dombreval pour son travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est la première fois de toute ma vie d’élu que je vois autant d’enthousiasme, voire de précipitation à promouvoir la vidéosurveillance dans l’espoir de régler un problème.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Nous n’avons jamais dit cela !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je rappelle que nous parlons d’entreprises privées, et non pas du domaine public. Or quand je songe à tous les problèmes, à toutes les contraintes que représente l’installation d’un système de vidéosurveillance sur le domaine public, dont l’objectif est pourtant la protection de tous les citoyens, je me pose quand même beaucoup de questions ! Madame la rapporteure pour avis, vous avez dit qu’il ne fallait pas stigmatiser les salariés. Je suis tellement d’accord avec vous ! Mais quand je dis qu’il ne faut pas stigmatiser les agriculteurs, j’aimerais que l’on soit d’accord avec moi.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Nous le sommes !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les agriculteurs sont contrôlés en permanence. Si vous voulez développer la vidéosurveillance, équipez donc de caméras les personnes qui viennent contrôler les agriculteurs. Tous ceux qui connaissent ses agriculteurs savent que les contrôleurs se comportent parfois comme des cow-boys à leur égard.

M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mes chers collègues, vous mettez le doigt dans un engrenage hallucinant. Je suis d’accord avec Mme Limon : cela fait peur. Si on veut laisser de l’humain dans l’entreprise, c’est d’abord au patron de contrôler ce qui s’y passe ; c’est lui le responsable pénal en cas de problème, y compris dans les gros abattoirs, et il faut que la direction assume ses responsabilités. On ne va pas mettre des caméras partout ! Va-t-on en installer dans les bureaux, dans les services de la fonction publique, dans les accueils où l’on renseigne les citoyens pour que les associations de consommateurs puissent visionner les vidéos ? On va loin ! C’est pourquoi je dis : prudence sur la vidéosurveillance. Je préfère les contrôles inopinés : les contrôleurs sont là pour cela, qu’ils fassent leur travail !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ce débat a été l’occasion de rappeler les difficultés que rencontrent les salariés des abattoirs, qui exercent ce métier particulier. L’abattage est évidemment l’étape la plus difficile à appréhender – et en même temps incontournable – du long processus d’élevage destiné à la consommation. Il fallait le rappeler car certains ont fait le choix de la facilité en pointant du doigt l’ensemble d’une profession sur la base de quelques documents vidéos qui, en effet, mettaient en lumière des comportements inappropriés.
Peut-être n’ai-je pas été assez attentif, mais je souhaiterais obtenir une précision qui me semble importante, même si je crois que vous avez partiellement répondu, monsieur le ministre, en opinant du chef à la question de notre collègue. Je voudrais savoir ce que recouvre la notion de volontariat : renvoie-t-elle à l’accord de l’opérateur ou à celui de l’opérateur et des salariés ? Est-ce cet accord qui serait requis pour engager une expérimentation ? Cette précision me semble très utile au moment où nous devons faire un choix. À titre personnel, il me semble indispensable d’introduire les notions d’expérimentation et de volontariat, et de s’engager à procéder à une évaluation très fine des résultats obtenus. Moi-même, j’ai beaucoup hésité s’agissant de cette question, mais je m’apprête à faire le choix de l’expérimentation car je crois que si nous ne prenons pas cette voie, nous allons entretenir un climat de suspicion sur les conditions d’abattage des animaux, et contribuer à détourner les Français de la consommation de viande. Même si aucune solution n’est parfaite, je vais personnellement soutenir cet amendement.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Aurore Bergé.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Je voudrais dire quatre choses. La première, c’est que je crois profondément aux engagements que nous avons pris devant les Français, et que nous devons les tenir. Deuxième chose : les attentes des Français sur la question du bien-être animal sont légitimes et la représentation nationale ne peut pas être hors sol et les rejeter d’un revers de main. La troisième chose, c’est que les vidéos existent et circulent, mais nous n’en avons pas la maîtrise. Il nous appartient donc de créer un cadre légal clair qui permette de sécuriser tant le consommateur que celles et ceux qui travaillent dans les abattoirs – et nous savons à quel point leur métier est difficile. Enfin, dernière chose : la première loi que nous avons votée à l’Assemblée nationale portait sur la confiance dans la vie politique. Pourquoi l’avons-nous votée ? Parce qu’il y avait quelques comportements choquants qui jetaient le discrédit sur l’ensemble des parlementaires. Je pense que la transparence ne stigmatise pas, mais au contraire tend à rétablir la confiance – dans nos éleveurs, dans les hommes et les femmes qui travaillent dans les abattoirs, dans notre agriculture – et cette question de la confiance dans l’agriculture entre, à mon sens, dans les objectifs de ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Comme cela a été souligné par plusieurs intervenants, nous abordons là un sujet hautement sensible : celui du bien-être animal et de la vidéosurveillance dans les abattoirs, sur des postes de saignée et de mise à mort. L’amendement bkno ek1561, qui concentre mon attention – car je ne voterai pas les autres – mérite qu’on y regarde de près. Il propose une expérimentation, et je suis par principe favorable aux expérimentations. De plus, comme l’a très bien dit Guillaume Garot, la question éthique est complexe et on ne connaît pas les effets inattendus de l’arrivée de la vidéosurveillance dans ces services particuliers. Aux postes de saignée et de mise à mort, on filmera ceux qu’on appelle communément les tueurs, car – il faut bien appeler les choses par leur nom – l’abattage représente une mise à mort de l’animal, et c’est cela qui sera enregistré sur les images.
La mention « sur la base du volontariat » que propose l’amendement me semble personnellement insuffisante. Je connais des chefs d’établissement qui sont plutôt favorables à l’expérimentation de la vidéosurveillance ; mais ce qui m’intéresse, ce sont les salariés concernés. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes UDI-Agir et Les Républicains.) Il serait souhaitable de modifier l’amendement bkno ek1561 de M. Dombreval pour remplacer la mention « sur la base du volontariat » par les mots « pour les salariés volontaires ».
J’ajoute que cette expérimentation, comme cela a été rappelé par plusieurs intervenants, devra faire l’objet d’un travail sérieux, comparable à celui qui a été réalisé en amont par Olivier Falorni, Loïc Dombreval ou Laurence Maillart-Méhaignerie. Deux ans peuvent permettre de mener un travail consciencieux et minutieux d’évaluation qui nous permettra peut-être un jour d’envisager autre chose. Mais pour l’instant, ce sujet est à approcher avec la plus grande prudence et je ne voterai l’amendement que si l’on y intègre le volontariat des salariés. L’expérimentation doit porter le regard vers les salariés volontaires sur les postes de saignée et de mise à mort ; c’est la seule condition qui me fera voter l’amendement bkno ek1561 de M. Dombreval. Il faut, bien entendu, l’accord du chef d’entreprise, mais ce sont les salariés qui sont prioritaires. En effet, si le directeur autorise l’évaluation, cela permet d’aller voir ce qu’en pensent les salariés. À mon avis, c’est le cœur du sujet. La notion d’évaluation sera aussi déterminante. Prudence cependant : sur ces questions de bien-être animal, l’Assemblée nationale me semble pour l’instant plutôt raisonnable, et il serait bon qu’on s’intéresse aux salariés.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : À titre personnel – en aucun cas au nom de mon groupe –, j’ai particulièrement apprécié les interventions de Nicolas Démoulin et de Monique Limon ; je suis sur la même ligne. La vidéosurveillance me semble poser question, car dans quel engrenage mettons-nous le doigt ? Je comprends le questionnement légitime de M. Dombreval et d’une série de nos collègues, mais je suis persuadé que les patrons d’abattoir se serviront de l’expérimentation comme d’un argument commercial : on vendra de la viande d’animaux abattus dans des abattoirs avec vidéosurveillance. Je suis contre ce principe car la pratique va se généraliser et on ira vers une société de surveillance à laquelle je ne suis pas du tout favorable. Je suis pour qu’on travaille sur la sensibilisation des abatteurs et de leur direction, sur leur formation et leur responsabilisation, sur les contrôles aléatoires, sur les sanctions ; mais non sur la vidéosurveillance. Je voterai donc contre l’amendement de M. Dombreval. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. - Mme Sophie Mette applaudit également.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Dominique Da Silva.

M. Dominique Da Silva (Renaissance) : Pour ma part, je voterai l’amendement de M. Falorni, par respect pour le travail qu’il a accompli et parce que je crois aux mesures qu’il propose. Et s’il n’est pas adopté, je voterai pour celui de M. Dombreval, qui représente une avancée. Je voudrais rappeler que 85 % des Français se disent favorables au vidéocontrôle en abattoir, et cet hémicycle devrait les représenter – à moins de considérer que nous sommes beaucoup plus intelligents qu’eux ! Je crois que les gens ont le droit de consommer une viande qui bénéficie au moins de cette garantie-là. On peut faire le parallèle avec d’autres types de contrôle : en l’absence de radars, aurait-on la baisse de mortalité que l’on a obtenue sur la route ?
Pour ce qui est de l’expérimentation, des pays voisins se sont déjà engagés dans cette voie. Au Royaume-Uni, le vidéocontrôle est en place dans 53 % des abattoirs de viande rouge et dans 71 % des abattoirs de viande blanche. Les dix plus grandes chaînes de supermarché exigent des abattoirs qu’ils mettent en place le vidéocontrôle. Aux États-Unis, dès 2012, près de la moitié des abattoirs étaient sous un tel contrôle. Si des pays anglo-saxons, dont on connaît l’attachement au bien-être économique, se lancent dans le vidéocontrôle, je crois que c’est l’histoire qui le veut. Et si la France tarde à le faire, elle verra peut-être sur les étals de supermarché de la viande étrangère avec un label qui dira aux consommateurs – ces 85 % des Français – que cette viande leur apporte une certaine garantie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Olivier Falorni applaudit également.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Travert : Avant d’apporter quelques brèves précisions, je voudrais saluer la qualité des échanges que nous venons d’avoir et l’ambiance sereine dans laquelle se déroule le débat. Je remercie la représentation nationale car à l’extérieur de nos murs, ces discussions prennent parfois une autre tournure ; vous avez su montrer le visage d’élus de la République responsables, armés de connaissances, d’engagements et de valeurs. Je m’en félicite car ailleurs, ce sujet a parfois été traité de manière assez vindicative.
Monsieur Benoit, il n’est pas possible de sous-amender cet amendement dans le sens que vous souhaitez, car ce n’est pas aux salariés mais à l’opérateur de choisir si la vidéosurveillance doit être expérimentée. L’opérateur devra toutefois se soumettre à l’autorisation des représentants des salariés au sein du CSE, le comité social et économique. Les salariés et leurs représentants seront donc bien évidemment tenus informés de la situation et consultés sur la mise en place du dispositif.
Monsieur Descoeur, le dispositif lui-même comporte évidemment une obligation de contrôle interne, formalisé et évalué. Il y a un responsable de protection animale dans tous les abattoirs. Le responsable de protection animale et les membres du personnel ont des obligations de formation sanctionnées par un certificat, dont les exigences ont été récemment relevées, de sorte qu’il est plus difficile de l’obtenir. Différents moyens sont affectés au contrôle interne : un plan de contrôle par le responsable de la protection animale, des contrôles et mesures correctives si besoin, la vidéosurveillance – sans compter d’autres moyens, autorisés par le règlement européen. Ce dernier repose en effet en quelque sorte sur un principe de liberté des moyens.
Nous ne pouvons donc, monsieur Benoit, accepter votre proposition, car nous devons faire en sorte que la décision revienne d’abord aux opérateurs ; c’est à eux qu’il incombe de faire ce choix après consultation des salariés.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je ne veux pas être désagréable mais, comme un certain nombre de mes collègues, je connais la vie des entreprises. C’est une question très sensible. C’est pourquoi, monsieur le ministre, je demande une suspension de séance de quelques minutes, afin que nous examinions, avec vous, M. le rapporteur et les responsables des groupes politiques, les voies et moyens pour prendre en compte la préoccupation que j’ai exprimée, et qui est partagée par un certain nombre de parlementaires.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je vois bien comment cela va se passer : une fois que l’Assemblée aura lancé cette expérimentation, les chefs d’établissements diront : « Pas de problème, faisons cette expérimentation ! Vous savez, notre abattoir est une citadelle de verre, tout y est transparent ! » Ils avertiront leur personnel de la mise en place de la vidéosurveillance, et tout ira tambour battant.
Mais cette démarche est hautement sensible. C’est pourquoi je souhaite que les personnels affectés à ces tâches – la saignée, la mise à mort des animaux – soient impliqués, associés. Il faut que tout cela se fasse de manière fluide et souple pour eux, sans stress ni pression supplémentaire.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : De façon volontaire !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : La transparence, je veux bien, mais quoi que nous fassions dans ce domaine, vous le savez bien, ce ne sera jamais assez. Nous avons adopté les lois de moralisation de la vie publique il y a un an, et la loi relative à la transparence de la vie publique en 2013, mais cela ne suffit pas : quand bien même vous supprimeriez les indemnités de tous les élus, quand bien même vous passeriez vos journées et vos nuits à l’Assemblée, cela ne suffira jamais. Nous examinons ce texte depuis six jours sans discontinuer, avec M. le rapporteur, M. le ministre, M. le président de la commission, avec un certain nombre de députés, et nous enchaînerons, la semaine prochaine, sur le projet de loi ELAN – portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, sur lequel 3 000 amendements ont été déposés.
Pardonnez-moi cette digression : je suis élu local depuis vingt-cinq ans, et j’ai bien observé ce qui s’est passé l’an dernier, pendant la campagne électorale. J’ai donné dix ans de ma vie pour le Parlement, je n’ai pas pris de vacances depuis cinq ans ; j’ai tout sacrifié : la vie de famille, le travail, la santé, et j’ai vu comment cela a failli finir pour moi, j’ai vu comment cela s’est terminé pour certains de mes anciens collègues. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Cela me fait penser aux salariés qui travaillent sur ces postes sensibles et aux responsables des abattoirs qui n’arrivent pas à recruter sur ces postes. Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre, monsieur Dombreval : votre idée d’une expérimentation est pragmatique. Toutefois mon expérience m’engage à la prudence. C’est pourquoi je demande une brève suspension de séance afin de modifier cet amendement. Il y a ici des personnes très compétentes sur ce sujet dans tous les groupes politiques – je pense notamment à Guillaume Garot et à Vincent Descoeur. Essayons de construire quelque chose ensemble ! C’est le sens de ma demande. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR et NG ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance sera suspendue après l’intervention de M. Gilles Le Gendre, à qui je donne la parole.

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Je voudrais, au nom du groupe La République en marche, m’associer aux propos de M. le ministre concernant la qualité des débats, non seulement sur la question de la vidéosurveillance, mais depuis le début des échanges sur le bien-être animal. Nous touchons là au cœur de la mission qui nous est confiée, à ce qui fait la noblesse de la politique.
Nous devons tenir compte, d’un côté, d’éléments rationnels incontestables : la vidéo n’apportera pas, à elle seule, une solution miraculeuse. Nous ne devons pas stigmatiser les entreprises de ce secteur ni les salariés, qui accomplissent des tâches dont nul ne conteste la pénibilité ni la complexité. Il est évident qu’il faut aussi se garder de désorganiser des filières en leur imposant un surcroît de réglementation, de contrôle et de suspicion.
Face à ces éléments rationnels, nous devons aussi tenir compte, à l’évidence, des convictions qui touchent au plus intime d’un certain nombre d’entre nous et de la population que nous avons l’honneur de représenter ici. Ces éléments causent une indéniable émotion, qui n’est pas mauvaise en soi, ni nécessairement contradictoire avec la raison et les éléments objectifs. Notre mission, c’est précisément de réconcilier la raison et l’émotion. Ce n’est pas spécifique à la question dont nous débattons aujourd’hui ; nous avons eu, à de multiples occasions, à opérer cette conciliation dans cet hémicycle.
Nous devons réussir cette conciliation en trouvant un compromis exemplaire. C’est clairement ce que nous propose notre collègue Loïc Dombreval par l’amendement bkno ek1561. Cette proposition ne stigmatise aucun métier, aucune personne, aucun élément. Elle vise à mettre en place une expérimentation : si les faits venaient à révéler que nous faisons fausse route, alors il serait très facile de revenir en arrière. Elle se fonde, enfin, sur un élément clé : le volontariat. Nous ne voulons forcer la main de personne, ni stigmatiser qui que ce soit, ni entraîner cette filière, cette profession, dans une voie qu’elle ne souhaite pas emprunter.
Ce compromis a été élaboré avec beaucoup de soin ; cela a pris beaucoup de temps, occasionné beaucoup de discussions. C’est l’exemple même de la mission qui nous incombe, dans cet hémicycle : concilier, en quelque sorte, les contraires.

M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : Très bien !