Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 septies (suite)

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 septies (suite)

debate, 28/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Au cours de nos débats, longs, intenses, riches et surtout de grande qualité, nous avons essayé de trouver un juste équilibre entre l’accompagnement de nos agriculteurs qui en ont besoin et la garantie d’une alimentation saine et durable pour les Français.
Depuis mardi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous vous avons soutenus, notamment pour ne pas imposer à nos agriculteurs des contraintes qu’ils ne sauraient supporter ou qui les mettraient en situation de fragilité face à leurs homologues européens. Sur un grand nombre de sujets, vous nous avez enjoints de respecter les règles européennes d’ores et déjà applicables ou qui devraient être harmonisées. Je ne citerai que quelques exemples.
Sur l’étiquetage et les mentions obligatoires, vous nous avez alertés, monsieur le ministre, sur la nécessité de respecter les règles européennes et de préserver les avancées qui doivent faire l’objet d’un consensus européen.
S’agissant de l’élevage des poules en cage, vous nous avez indiqué que les normes avaient d’ores et déjà évolué et que nous devions accompagner la filière vers une évolution des pratiques. S’agissant de l’élevage des lapins en cage, qui est la proie de difficultés, monsieur le rapporteur, vous nous avez demandé de préserver la filière en évitant toute nouvelle norme ou contrainte, et vous avez eu raison.
Je tiens également à rappeler qu’à l’issue des états généraux de l’alimentation, vous avez demandé aux filières de s’organiser – ce qu’elles ont fait – tant pour assurer la montée en gamme des productions françaises que pour leur permettre de tirer un meilleur revenu de leur activité.
En ce qui concerne l’usage des produits phytosanitaires, la France s’est dotée d’un plan Écophyto, qui fixe les objectifs de réduction de l’usage de ces produits. Un contrat de solutions, signé par trente-cinq organisations agricoles et de recherche, doit permettre à la France de répondre à ses engagements et au Président de la République et au Gouvernement d’atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés.
Mes chers collègues de la majorité, vous avez été élus par les citoyens français sur la base d’un programme, d’engagements pris devant eux. Au début de notre mandat, nous avons traité la question de la confiance que les Français accordent à leurs élus, notamment à leurs élus nationaux – c’est-à-dire nous, les parlementaires. Cette confiance s’acquiert notamment par le fait que nous tenions nos engagements.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est déjà l’heure bilan ? Vous repartez en campagne ?

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Permettez-moi donc de vous en rappeler un, figurant à la page 25 du programme du candidat Emmanuel Macron, qui s’est engagé devant les Français, devant les agriculteurs de France : « Nous ne rajouterons aucune norme nationale aux normes européennes dans les secteurs agricole, maritime et de la pêche. » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : La droite a trouvé son président !

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : L’article 14 septies, qui vise à interdire des substances actives similaires aux néonicotinoïdes, va totalement à l’encontre de cet engagement. Mes chers collègues, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ne rompez pas la confiance que nous accordent les agriculteurs et supprimez cet article ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek418, 728, 1078, 1112 et 1530, tendant à supprimer l’article 14 septies.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek418.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il vise à supprimer cet article pour les raisons, que j’ai précédemment exposées.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bkno ek728.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’emploierai les mêmes arguments, que j’illustrerai par la culture de la betterave à sucre. Les néonicotinoïdes ne sont pas pulvérisés sur la plante puisque sa semence est enrobée de cette substance et semée en mars ou en avril. La betterave à sucre est cultivée bien avant de donner naissance à une fleur – comme l’a dit Charles de Courson, la fleur apparaît deux ans après la pousse de la culture. C’est pourquoi la suppression des néonicotinoïdes dans la filière betteravière est une ineptie. Tous les exploitants betteraviers cherchent actuellement une solution alternative ; étendre l’interdiction à d’autres substances similaires aux néonicotinoïdes serait une catastrophe pour eux.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek1078.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : On touche ici à un point essentiel : l’approche franco-française de votre texte, qui va conduire à un résultat inverse à celui que vous recherchez. Vous voulez améliorer le pouvoir d’achat des agriculteurs, mais les transformateurs et les centrales d’achat n’ont aucune obligation d’acheter leurs produits en France. Si elles veulent échapper à tout ce que vous avez mis en place, à la contractualisation et aux autres dispositions figurant dans la première partie du texte, c’est très facile : il leur suffira d’acheter dans d’autres pays. Nous voyons bien que ce texte – pavé, comme l’enfer, de bonnes intentions – risque de se retourner contre les agriculteurs.
C’est vrai également avec cette deuxième partie du projet de loi. En réalité, malgré les engagements du Président de la République, rappelés très précisément par Mme Magnier, vous surtransposez, vous ajoutez des normes, vous développez une approche franco-française sans tirer les leçons de ce qui s’est passé. L’agriculture française, qui était la première d’Europe, décroche petit à petit. Elle a été dépassée par l’agriculture allemande et est menacée par l’agriculture néerlandaise. C’est dû en partie à la surtransposition, au maquis de normes, à tout ce qui pèse sur nos agriculteurs, aux décisions que certains ont prises de façon unilatérale, en pensant que les autres allaient nous suivre, ce qui n’a pas été le cas.
Non seulement vous ne tirez pas les leçons du passé, mais vous aggravez la situation. La France doit cesser, sur tous les sujets, de donner des leçons, de vouloir imposer à l’Europe des règles dont celle-ci ne veut pas. On en a beaucoup souffert, par exemple avec les 35 heures, mais aussi dans le domaine agricole. Écoutez-nous donc et, par pitié, cessons de développer cette approche franco-française, qui va se retourner contre nos agriculteurs !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur les amendements identiques bknos ek418, 728, 1078, 1112 et 1530, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Madame Magnier, peut-on considérer que vous avez défendu l’amendement bkno ek1112 ?

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek1530.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Une étude de l’INRA – l’Institut national de la recherche agronomique – laissait entendre que les néonicotinoïdes pouvaient avoir des effets sur la capacité d’orientation des abeilles. Cela a motivé un certain nombre d’interdictions, notamment celles énoncées à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, qui prohibe également, monsieur Garrot, les épandages aériens – il s’agit de l’article « interdictions » en général.
Je conserve un doute sur les motivations de ces interdictions. Pierre Morel-À-L’Huissier me confiait, avant la séance, que son département était confronté à un fort taux de mortalité des abeilles. Or je ne pense pas qu’on utilise abondamment de néonicotinoïdes en Lozère, que l’on y trouve beaucoup de grandes cultures plantées avec des semences enrobées. Cela nous renvoie à la motivation de nos décisions. Je ne remets pas en cause les dispositions du code rural, mais peut-être faudrait-il en rester là pour le moment et mettre l’accent sur le retour d’expérience avant de généraliser ces mesures, avant d’interdire de façon un peu arbitraire, sans proposer aucune solution de rechange aux agriculteurs et sans avoir suffisamment de certitude sur les justifications de ces interdictions. Telle est l’objet de cet amendement.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je ne suis moi-même pas partisan de la surtransposition, comme je l’exposerai plus en détail dans la suite du débat.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Cela étant, je pense qu’en l’occurrence, la situation est suffisamment grave pour justifier ces mesures. Je suis d’accord avec M. Herth sur le fait que les néonicotinoïdes ne sont pas l’unique cause de mortalité des abeilles, mais le phénomène est suffisamment grave et inquiétant pour qu’on prenne des mesures immédiates. Quel que soit le niveau considéré, on constate une chute catastrophique de la biodiversité ; vous pourrez avoir tous les néonicotinoïdes du monde, sans insectes pollinisateurs, vous n’aurez plus d’agriculture. L’avis est donc défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Votre raisonnement n’est pas du tout scientifique !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je suis simplement ingénieur agronome !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Le Gouvernement a très vite pris en compte la mortalité des abeilles à travers la mobilisation d’un fonds, notamment au profit de l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation, l’ITSAP, que l’on a renfloué à hauteur de 400 000 euros. Par ailleurs, nous avons créé l’Observatoire des mortalités et des affaiblis4629sements de l’abeille mellifère. Le taux de mortalité des abeilles est très élevé dans certaines régions, et les apiculteurs sont invités à déclarer ces difficultés, afin d’obtenir une visite vétérinaire, qui, je l’espère, conduira à l’établissement du bon diagnostic sur les causes de la mortalité. Contrairement à ce que certains insinuent – mais toute polémique a une utilité –, le Gouvernement et la majorité ne nient pas la mortalité des abeilles, que nous devons bien évidemment prendre très au sérieux.
La loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages interdit l’utilisation des néonicotinoïdes à compter du bk1er ekseptembre 2018, sous réserve de possibilités de dérogation jusqu’au bk1er ekjuillet 2020. Cette interdiction s’appuyait sur l’accumulation de signaux relatifs aux effets nocifs de ces substances sur les pollinisateurs ; trois d’entre elles ont vu leur usage drastiquement restreint, avec une utilisation limitée à la serre. Les effets sur les pollinisateurs sont liés au mode d’action particulier de ces substances, qui agissent en compétiteurs sur les différents récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine.
Le Gouvernement entend bien évidemment les préoccupations exprimées quant à la possibilité de voir d’autres substances, au mode d’action identique, arriver sur le marché. Un amendement gouvernemental vous sera proposé pour réécrire l’article. Je suis donc défavorable à cette série d’amendements.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : J’étais présent au cours du débat de 2016 sur la biodiversité. Madame Pompili, vous étiez au banc du Gouvernement – après avoir siégé de l’autre côté de l’hémicycle –, et vous devez vous souvenir, comme moi, que notre débat fut passionné. Il a fallu que Mme Royal arrive – nos jeunes collègues doivent l’apprendre – pour que la date de l’interdiction des néonicotinoïdes change : nous étions pratiquement calés sur 2020 puis, à la suite d’une interruption de séance, nous sommes revenus à 2018.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Grâce à moi !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Je me souviens très bien avoir alors expliqué que l’on pouvait séance tenante supprimer l’utilisation des néonicotinoïdes s’il existait des produits de substitution. Depuis lors, quels programmes de recherche ont été mis en place ? Qu’est-ce qui a été fait à l’échelle européenne ? Qu’a-t-on fait pour trouver des produits de substitution ? On n’a rien fait.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : N’importe quoi !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas vrai !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : A-t-on des résultats ?

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Oui !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Peut-être les obtiendrons-nous d’ici un an.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ben voyons !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Mais pourquoi ne se donne-t-on pas une nouvelle année au lieu de mettre, une fois de plus, des godasses de plomb à nos agriculteurs ? Je ne comprends pas que, d’un côté, on nous dise « l’Europe, toute l’Europe, rien que l’Europe » et que, de l’autre, on en rajoute. Mes chers collègues, vous parlez tous, dans vos circonscriptions, de surtransposition européenne. Les masques doivent tomber : pourquoi surtranspose-t-on ? Je pose simplement la question. Pourquoi laverait-on plus blanc que blanc, sachant qu’on n’a pas de solution alternative ? S’il y en a une, qu’on la mette sur la table. J’avais même proposé à l’époque, monsieur le ministre – vous vous en souvenez probablement – qu’un arrêté pris par les ministres chargés de la santé et de l’agriculture puisse mettre fin à l’usage de ces produits à tout instant. Quels moyens se donnent les programmes européens de recherche pour avancer ? Arrêter, au bk1er ekseptembre 2018, l’usage des néonicotinoïdes, alors que vous essayez, par votre texte de loi, de redonner un peu de confiance et d’espoir aux agriculteurs, revient à leur adresser un très mauvais signal.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Tout l’après-midi, vous l’avez peut-être remarqué, j’ai pris position pour défendre une certaine forme d’agriculture, y compris en matière de traitements. J’invitais les uns et les autres à avoir une attitude progressive pour convaincre les agriculteurs. Toutefois, nous discutions là d’un sujet sur lequel je serai totalement en phase avec le Gouvernement. Je vais expliquer ma position à M. Vigier.
Comme je l’ai indiqué cet après-midi, je suis multiplicateur de semences. À ce titre, je ne peux qu’insister sur l’importance de la pollinisation et confirmer la chute dramatique du nombre d’abeilles. Un apiculteur m’amène ses ruches, qui subissent très régulièrement une très forte mortalité. Je n’ai pas vraiment d’éléments explicatifs, je ne sais pas si les néonicotinoïdes sont vraiment à l’origine du phénomène, mais, compte tenu de la chute dramatique des effectifs, le principe de précaution me semble devoir s’appliquer. Par ailleurs, s’agissant des produits de substitution, certaines substances sont autorisées, dont on pourrait discuter de la toxicité : les pyréthrinoïdes. Appliqués sur le maïs, le colza et toutes les cultures, en raie de semis, en protection de semence, quoique moins performants et moins pratiques à utiliser, ils n’en constituent pas moins une solution satisfaisante pour la plupart des besoins en insecticides.
Sur le glyphosate, j’ai eu une discussion tout à fait intéressante avec Mme Batho tout à l’heure. Il n’existe pas vraiment d’alternatives, du moins pas vraiment de produits équivalents, car il peut y en avoir des solutions mécaniques. Au contraire, il existe des solutions alternatives aux néonicotinoïdes – lesquels ont d’ailleurs apporté un plus – et, face à l’effondrement des populations d’abeilles, il convient de s’interroger.
Aujourd’hui, dans nos campagnes, entre la floraison du colza, au mois d’avril, et celle du tournesol, en juillet, il n’y a plus de fleurs.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Absolument !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Si les abeilles ne trouvent pas de fleurs dans des haies ou des prairies, ou si elles ne sont pas alimentées, elles meurent de faim. Certains apiculteurs le savent, ils déménagent leurs ruches ou nourrissent leurs abeilles, mais les interdictions que l’on décide devraient s’accompagner d’incitations à la plantation de haies, car celles-ci jouent un rôle primordial dans l’équilibre écologique de nos campagnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et NG.)

M. Jean-Paul Dufrègne : Très bien ! Je suis d’accord !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : J’ai tenté, au nom du groupe communiste, de prendre, au cours du débat, des positions raisonnables, pragmatiques, tenant compte de l’intérêt des agriculteurs et le rendant compatible avec la protection de santé publique. Mais là, il ne faut pas déconner !
Nous avons adopté à l’unanimité un amendement sur le miel d’« origine France » et nous accepterions de continuer à utiliser des produits qui tuent les abeilles ? Si l’on continue comme cela, il n’y aura plus aucune abeille et donc plus de miel d’« origine France ». Il faut être cohérent. Voilà pourquoi nous soutiendrons sans ambiguïté l’amendement déposé par le rapporteur sur ce sujet, et nous proposerons même de soutenir celui de François Ruffin visant à ne pas accorder de dérogation supplémentaire. Il est urgent, vital, d’être cohérent et d’interdire ces produits, dont il est clairement établi – aucun nouveau rapport n’est nécessaire – qu’ils tuent les abeilles et sont nocifs pour tout le monde.
Autant, sur le glyphosate, nous pouvons avoir des débats sur la durée, les moyens d’accompagnement ou la nécessité de soutenir la recherche – j’ai défendu cette position pragmatique –, autant, là-dessus, il faut y aller tout de suite. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ces amendements, pour l’article et même pour l’interdiction de toute dérogation au principe posé par la loi.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, je reprends la parole car vous n’avez pas répondu à une question grave soulevée par notre oratrice, Lise Magnier, concernant les betteraves. Faut-il ou non appliquer cette interdiction aux betteraves ? Le droit de l’Union européenne permet une dérogation. Dans la mesure où les betteraves sont arrachées au bout d’un an alors qu’elles ne fleurissent que la deuxième année, il n’y a pas de danger. Êtes-vous favorable à cette dérogation autorisée par le droit communautaire ?

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, comme pour l’amendement du Gouvernement que vous avez retiré à la fin de la séance précédente, je voudrais revenir à l’objet de la loi. Celui-ci est de renforcer notre agriculture et nos agriculteurs. Or, avec cette disposition, qui va au-delà de la directive européenne, vous généralisez l’interdiction des néonicotinoïdes. Vous les interdisez tous, alors que seuls trois d’entre eux ont été jugés dangereux par l’Union européenne. L’ensemble des collègues qui sont intervenus pour défendre cette disposition ont établi un lien direct entre la disparition progressive des abeilles et ces produits, alors qu’il n’existe pas, à ce jour, de preuve de ce lien direct.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Bien sûr que si ! Comment pouvez-vous dire cela ?

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Non, il n’y en a pas. Comment expliquer qu’en Lozère, chez notre collègue Pierre Morel-À-L’Huissier, les abeilles meurent alors que ces produits n’y sont pas utilisés ?

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il y a plusieurs facteurs !

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : D’autres collègues ont formulé des remarques très intéressantes sur la nécessité d’ajouter des haies, de planter plus de fleurs ou de procéder à des jachères fleuries : ces propositions pourraient être utiles pour revoir des insectes et des abeilles, sans empêcher nos agriculteurs de produire, les substances de substitution n’existant pas.
Que proposez-vous, monsieur le ministre, comme produit de substitution pour accompagner les agriculteurs dans les changements induits par les dispositifs que vous avez introduits dans la loi ?

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Le Feur.

Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : Je rejoins totalement les propos tenus par le rapporteur : si nous perdions notre biodiversité, notamment les abeilles, nous perdrions notre agriculture. L’objet de la loi, cela a été dit, est bien de renforcer notre agriculture ; voilà pourquoi, nous devons renforcer notre biodiversité et les insectes pollinisateurs. À cet égard, je veux apporter deux témoignages.
Il y a deux ans, je n’ai pas eu beaucoup d’abeilles dans mes champs et je n’ai pas pu récolter beaucoup de courges, notamment. L’absence d’abeilles pose donc bien un problème pour l’agriculture.
Par ailleurs, je me suis rendue à Rennes pour accueillir le convoi mortuaire des abeilles avec mon collègue Yannick Kerlogot, et, à cette occasion, un agriculteur m’a expliqué qu’il exploite des ruches dans l’île d’Ouessant, site assez préservé en termes de pesticides et de produits phytosanitaires, ainsi que sur le continent. Il a perdu 60 % de ses ruches sur le continent, contre 6 % à Ouessant. Je vous laisse réfléchir : on pourra dire ce que l’on voudra, mais il y a tout de même une corrélation entre la perte de la biodiversité, notamment des abeilles, et l’utilisation des produits phytosanitaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Monsieur Turquois, vous avez parlé de produits qui pourraient suppléer les néonicotinoïdes, mais le rapport d’étape de l’ANSES sur cette question indique que ces produits de substitution seraient utilisés en pulvérisateur, alors que le néonicotinoïde betterave, comme cela a été très bien expliqué, enrobe la graine et ne porte donc pas atteinte aux insectes pollinisateurs.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est faux, vous mentez !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ces produits sont systémiques !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : S’il vous plaît, mes chers collègues !

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Je m’appuie sur le rapport d’étape de l’ANSES, ce n’est pas moi qui le dis.
En outre, ces produits de substitution ne seraient pas aussi efficaces.
Comment accompagne-t-on nos agriculteurs et nos producteurs céréaliers ? Là est la vraie question.
Nous sommes tous d’accord pour reconnaître le problème concernant les abeilles : il s’agit d’une alerte grave que nous devons prendre en compte.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Alors pourquoi venez-vous de mentir ?

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Mais les abeilles viennent boire dans l’eau chlorée des piscines des particuliers, ce qui les tue. Alors faut-il interdire le chlore dans les piscines des particuliers ? Il faut se poser toutes les questions, dans ce cas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le doute n’est plus permis sur les néonicotinoïdes. Un rapport de l’IPBES – la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques –, datant de l’année dernière, conclut clairement que les néonicotinoïdes ont une influence sur la mortalité des abeilles. Certes, il y a d’autres causes à leur mort, mais est-ce une raison pour ne pas s’attaquer à l’une d’entre elles, connue et grave ? Cela n’a aucun sens. C’est comme si l’on refusait d’agir sur les transports pour réduire les gaz à effet de serre, sous prétexte qu’ils ne sont pas les seuls à en émettre.
Nous savons que les néonicotinoïdes posent un problème. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.) D’ailleurs, ce n’est pas la question de leur interdiction qui est posée, puisqu’ils sont interdits par la loi biodiversité. En effet, cinq substances seront interdites à partir du bk1er ekseptembre 2018, mais les filières qui éprouvent de vrais problèmes pour trouver des alternatives moins dangereuses pourront obtenir des dérogations.
Comme vous, j’ai reçu le courrier des betteraviers – il a été envoyé à tout le monde –, et je l’ai lu avec attention. Ils n’y demandent pas à être exemptés de l’interdiction mais à bénéficier des dérogations prévues dans la loi ; ils s’inscrivent donc dans le cadre de celle-ci et ont intégré le fait que le régime actuel prendrait fin. C’est en cela que la loi biodiversité est intéressante : elle a montré un chemin, en posant une interdiction là où c’est possible dès 2018 et en continuant le travail ailleurs pour en avoir fini avec l’utilisation de ces produits en 2020. C’est une très bonne méthode, qui a bien marché.
Je me réjouis que le Gouvernement ait déposé un amendement ; je ne reprendrai pas la parole au moment de son examen mais je le soutiens avec enthousiasme. En effet, il existe une tendance, bien connue, à essayer de contourner la loi en inventant un nouveau produit qui a exactement la même dangerosité pour les abeilles que les néonicotinoïdes, mais en lui donnant un nouveau nom et en disant qu’il ne s’agit pas d’un vrai néonicotinoïde. Là, le Gouvernement prend une décision claire et fait tomber sous le coup de la loi tout ce qui a le même effet que les néonicotinoïdes, ce qui évitera de perdre du temps en tergiversations. Nous trouverons d’autres solutions pour nos agriculteurs et nous les aiderons, ce qui sera beaucoup plus intelligent. C’est un système extrêmement vertueux, qu’il faut généraliser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Sereine Mauborgne.

Mme Sereine Mauborgne (Renaissance) : À la question scientifique de Mme de La Raudière portant sur l’évaluation des autres produits phytosanitaires ? J’aimerais apporter un début de réponse scientifique, justement. L’ITSAP, dont M. le ministre a parlé, qui a en effet été sauvé par une injection de 400 000 euros au mois de décembre dernier, que je vous invite grandement à visiter à côté d’Avignon, est le seul établissement scientifique à avoir modélisé un test sur le retour à la ruche, c’est-à-dire sur la toxicité neurologique de l’abeille qui s’épuise parce qu’elle ne retrouve plus sa ruche. Cet institut est donc prêt à tester, sur le modèle des AMM – les autorisations de mise sur le marché –, dont a parlé M. Vigier tout à l’heure, tous les nouveaux produits, afin de vérifier leur degré de toxicité sur le système nerveux central de l’abeille.

M. Roland Lescure : et M. Matthieu Orphelin. Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Travert : Je souhaite répondre aux questions qui m’ont été posées.
Vous avez été nombreux à m’interroger sur la betterave. Le néonicotinoïde utilisé sur cette plante est interdit par la loi française et par le droit européen, l’Union européenne ne prévoyant pas de dérogation en l’occurrence. Il a des rémanences dans le sol. Les alternatives existantes sont, comme vous le savez, les rotations de culture, la pulvérisation éventuelle d’autres produits et le travail sur les différentes variétés. En revanche, les produits pulvérisés ne sont pas aussi rémanents que les néonicotinoïdes. Mais la Commission européenne a reconnu les travaux de la France avec le vote du 27 avril dernier sur les trois néonicotinoïdes incriminés.
Des travaux sont menés sur les différentes alternatives. Monsieur Vigier, l’ANSES a identifié les impasses et les instituts techniques ont cherché toutes les alternatives. En outre, le travail de l’agronomie reste essentiel, par exemple sur le colza et les méligèthes. Dans des plantations de semences plus précoces, les méligèthes – des insectes – se jettent sur la plante, et, comme il n’y a qu’un cycle de reproduction, le nuisible disparaît. Les travaux menés sur ce sujet fournissent des pistes de travail que nous pouvons suivre afin d’adapter les solutions, demain, à la diversité des agriculteurs. Pour ce faire, il faudra continuer à avancer et à travailler.
On ne peut donc pas dire que rien n’a été fait depuis le vote de la loi biodiversité, à l’été 2016. Telles sont les informations que je souhaitais verser au débat avant que vous ne passiez au vote sur les amendements.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek418, 728, 1078, 1112 et 1530.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek2247, qui fait l’objet de deux sous-amendements, bknos ek2721 et 2727 rectifié.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

M. Stéphane Travert : Il vise à modifier la rédaction de l’article 14 septies afin de le rendre opérationnel, en renvoyant à un décret ses modalités d’application s’agissant des substances chimiques dont les modes d’action sont identiques à ceux des néonicotinoïdes. En effet, les modalités prévues pour les néonicotinoïdes, dont l’interdiction est prévue au bk1er ekseptembre 2018, ainsi que le rapport d’évaluation par l’ANSES qui sera publié fin mai en vue de permettre des dérogations, ne sont pas adaptés à une extension tardive du dispositif aux nouvelles substances.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous en arrivons au sous-amendement bkno ek2721 de Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Défendu !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2727 rectifié et donner l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek2247 et le sous-amendement bkno ek2721.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Le sous-amendement bkno ek2727 rectifié est un sous-amendement de coordination juridique. Sous réserve de son adoption, la commission émet un avis favorable sur l’amendement bkno ek2247, ainsi que sur le sous-amendement bkno ek2721.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Pourquoi ?