Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Avant l’article 1er (suite)
debate, 12/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek2423.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Pour aller dans le sens de l’intervention du président de notre groupe, il me semble que nous aurions pu débattre un peu plus longtemps d’un tel sujet.
L’amendement bkno ek2423 s’inscrit dans la continuité du débat que nous avons eu hier soir, afin de consacrer la dimension géographique très particulière de la France L’un des rapporteurs a d’ailleurs déposé un amendement que nous devrions examiner ultérieurement et qui vise à inscrire la notion de territoire à l’article bk1erek. Nous pourrons donc en débattre plus avant à ce moment-là.
Pour ma part, je propose d’insérer, après la première phrase du premier l’alinéa de ce même article, une phrase ainsi rédigée : « Elle est archipélagique. »
Une telle proposition est d’ailleurs conforme aux déclarations que le Président de la République a faites à plusieurs reprises lors de la présentation des Assises des outre-mer. Il a rappelé que la France possède une géographie quasiment unique au monde : elle n’est en effet pas uniquement présente en Europe continentale puisqu’elle l’est dans tous les océans et sous toutes les latitudes. « Je crois profondément […] à cet archipel de France […] auquel je suis attaché », a-t-il dit. Et il a ajouté : « Je vais rapidement parcourir cette odyssée de l’archipel de France. »
Je vous avoue avoir été un peu déçue que cette ambition, qui avait pourtant été plutôt bien expliquée une semaine auparavant, n’ait été rappelée à aucun moment lors du Congrès.
Mon objectif est de vous proposer d’inscrire, au premier article de la Constitution, cette dimension unique de notre grande nation, qui est, comme le Président de la République l’a répété à plusieurs reprises il y a moins de dix jours, une France archipel. Elle n’est en effet pas uniquement hexagonale, mais composée d’une dizaine de territoires d’outre-mer qui lui permettent d’être présente sur tous les océans.
L’affirmation du caractère archipélagique de la France aurait des répercussions sur le plan juridique, notamment en droit international, puisqu’elle permettrait de faire évoluer la définition – et donc le découpage – de ses zones économiques exclusives.
Nous avons donc intérêt à rappeler cette notion et à reconnaître cette dimension géographique de la France.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek2423.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Chère collègue, nous reparlerons en effet de ce sujet un peu plus tard. Vous avez raison, la France est diverse et riche, notamment de ses insularités, de ses outre-mer et du vaste domaine maritime qui en résulte : il est donc vrai que sa situation géographique est unique au monde.
Je ne crois cependant pas nécessaire d’affirmer cette dimension archipélagique à l’article bk1er ekde la Constitution, puisque la place des outre-mer dans la République est déjà consacrée à l’article 72-3 et, dans une certaine mesure, au second alinéa de son préambule.
Nous vous proposerons d’inscrire à ce même article bk1er ekla reconnaissance de la diversité des territoires, dont l’une des dimensions est évidemment – comme vous l’avez dit – l’archipel de France évoqué par le Président de la République.
Si nous souhaitions marquer la diversité réelle de nos territoires – dont la dimension que vous proposez est une composante – en commençant à dresser une liste, j’ai peur que ce même article bk1er ekne devienne en définitive un peu trop long.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable à l’amendement bkno ek2423.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Il est également défavorable.
Madame la députée, je comprends bien la notion que vous souhaiteriez voir inscrite à l’article bk1erek, mais il me semble que, si certains États ont véritablement un caractère archipélagique – c’est notamment le cas de l’Indonésie –, cela ne correspond pas tout à fait au cas de la France.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Mais si !
Mme Nicole Belloubet : Je crains en outre que l’apport de ce nouvel adjectif n’entraîne des confusions et ait une portée juridique incertaine. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage pour répondre à la commission et au Gouvernement.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Madame la ministre, votre réponse me conforte finalement dans l’idée qu’il faut inscrire cette notion à l’article bk1erek.
Si confusion il y a, c’est qu’un doute subsiste, alors même que la France a véritablement un caractère archipélagique. Je vous invite à relire, à tête reposée, l’intervention du Président de la République : il y expliquait à quel point existe aujourd’hui, sur le plan diplomatique, une stratégie îlienne.
Les insulaires ont en outre un caractère particulier sur la scène diplomatique. À ce titre, la France va s’engager dans cette stratégie, car notre pays est profondément îlien.
La France n’est en effet pas uniquement continentale. L’idée n’est pas de prêter à confusion, mais de rappeler que nous ne sommes pas uniquement continentaux et que notre pays a une véritable dimension archipélagique.
L’affirmer aujourd’hui à l’article bk1er ekde notre Constitution constituerait un pas de géant.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Serge Letchimy.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Je comprends l’intérêt de l’amendement de Maina Sage et abonde dans son sens, même si plusieurs propositions sont possibles en la matière. Nous avons vraiment le sentiment que ceux que l’on appelle de manière abusive « les départements et les régions d’outre-mer », c’est-à-dire ceux qui sont de l’autre côté de la mer – et l’on pourrait se demander qui est exactement de l’autre côté de la mer –, sont laissés pour compte.
Il nous semble que la contribution de ces peuples – j’emploie ce mot à dessein – et de ces pays au rayonnement de la France n’est pas prise en compte à sa véritable hauteur. Ils apportent en effet certaines valeurs à la République.
Ceux qui suivent nos débats – et en particulier les jeunes – savent-ils que 97 % des surfaces maritimes françaises se trouvent dans ces pays ? Ainsi donc, ce que l’on appelle « la mer hexagonale » ne représente que 3 % de ces mêmes surfaces.
Savez-vous, en outre, que 80 % de la biodiversité française – qui représente, en raison de son potentiel en matière d’innovation et de recherche, l’or vert de demain – se trouve dans ces mêmes pays ?
Préserver des significations symboliques résiduelles de la colonisation et conserver des termes qui rejettent à la périphérie des citoyens qui veulent être au cœur même de leur propre identité me semble à la fois très abusif et très dangereux. Cela revient à les marginaliser, comme ils le sont de manière générale dans la société française. Qu’on le veuille ou non, la France est un pays qui a colonisé et qui, de ce point de vue, a conservé une mentalité extrêmement spécifique que l’on n’a pas encore extirpée.
Il faut donc absolument sortir de la Constitution tout ce qui pourrait marquer l’infériorisation et l’infériorité des peuples d’outre-mer.
Je suis, en ce qui me concerne, plus favorable à la dimension de la dignité humaine qu’à la dimension géographique. J’espère que tout à l’heure, nous allons pouvoir adopter quelques amendements qui nous permettraient, dans un contexte de progrès et de partage, de nous émanciper également par nous-mêmes et pour nous-mêmes.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est, à titre exceptionnel, à M. Gabriel Serville.
M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Je n’interviendrai pas sur l’amendement de Maina Sage, même si je comprends son interpellation. Je la prie d’ailleurs d’excuser par avance les propos que je m’apprête à tenir.
Encore une fois, je me reporte à ceux que le rapporteur vient de tenir lorsqu’il cantonne les départements et les territoires d’outre-mer que nous représentons à l’alinéa 2 du préambule.
J’ai exposé hier la difficulté que constitue une telle démarche. Or, depuis, j’ai reçu de nombreux messages de résidents des outre-mer qui m’ont fait remarquer que, en nous cantonnant à ce même alinéa, vous ouvrez une sorte de boîte de Pandore.
J’ai expliqué que certains articles de la Constitution consacrent l’existence de cette partie de la France qu’est l’outre-mer : j’ai notamment cité les articles 72-3, 73 et 74, ainsi que le titre XIII relatif à la Nouvelle-Calédonie.
Monsieur le rapporteur, si vous voulez éviter – comme je ne cesse de vous en conjurer – que de nouvelles méprises et de nouvelles incompréhensions ne naissent de la suite de nos débats, il faudrait cesser de nous cantonner au second alinéa du préambule, dont la rédaction date de l’époque de la décolonisation, lorsque la France voulait se séparer en douceur de certaines de ses anciennes colonies. Aujourd’hui, notre configuration est bien différente. Si, comme vos propos le laissent penser, vous souhaitez nous enfermer dans cette logique, nous finirons par penser que ces territoires sont demeurés des colonies et ne sont pas parvenus à l’idéal démocratique que nous visons tous. Choisissons notre vocabulaire avec précaution, pour éviter toute confusion.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bkno ek459.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cet amendement, qui a été déposé par Daniel Fasquelle, a pour objet d’inscrire l’égalité des chances à la deuxième phrase du premier alinéa de l’article bk1er ekde la Constitution.
Si les citoyens ne naissent pas tous égaux dans les faits, la République doit corriger ces disparités. L’égalité des chances est nécessaire pour que prime la méritocratie. Cet amendement vise donc à inscrire cet objectif dans la Constitution.
L’égalité des chances revient, on le sait, à donner à tous les mêmes opportunités de développement social, culturel, éducatif et professionnel, et ce, indépendamment des différences ethniques, sociales, de sexe ou de religion.
En rendant cette égalité possible, toute discrimination s’efface. Assurer l’égalité des chances revient à aligner tout un chacun sur le seul statut qui vaille : celui de citoyen.
Plus que l’égalité des droits, l’égalité des chances consiste principalement à favoriser des populations discriminées afin de leur garantir une équité de traitement.
C’est pourquoi nous proposons que, à la deuxième phrase du premier alinéa de l’article bk1er ekde la Constitution, après le mot : « loi », soient insérés les mots : « et l’égalité des chances ».
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek459.
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Assurer l’égalité des chances revient à permettre à l’égalité de compenser une inégalité, ou, pour le dire autrement, autoriser une inégalité de droit visant à compenser une inégalité de fait.
Or le principe de l’égalité devant la loi ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, selon la célèbre formule du considérant de principe régulièrement rappelé par le Conseil constitutionnel.
Ce principe d’égalité devant la loi n’empêche pas une approche correctrice des inégalités afin de corriger une disparité de situation, pas plus qu’il n’empêche de venir en aide à des catégories de personnes défavorisées.
L’égalité des chances figure même expressément au second alinéa de l’article bk1er ekqui autorise le législateur à mettre en œuvre certaines discriminations positives, sous la forme de mesures paritaires incitatives ou contraignantes et afin de parvenir à « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement bkno ek459.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Il est également défavorable. Madame la députée, tout d’abord, ainsi que vient de le rappeler Mme la rapporteure, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose clairement le principe de l’égalité en droit, ce qui me semble à l’évidence extrêmement important. Il s’agit certes d’une égalité formelle, mais je ne suis pas certaine qu’y ajouter l’égalité des chances augmenterait considérablement la possibilité d’atteindre l’égalité réelle.
J’ajoute un mot qui me semble important : la recherche de l’égalité réelle – et donc de l’égalité des chances – résulte des politiques publiques qui sont conduites plus que d’une inscription dont la normativité serait en outre incertaine.
Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bkno ek433.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Cet amendement d’Emmanuel Maquet vise à supprimer la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article bk1er ekde la Constitution, c’est-à-dire les mots : « sans distinction d’origine, de race ou de religion. »
La proclamation de l’égalité devant la loi de tous les citoyens n’en serait que plus générale, sans que le droit y perde quelque garantie que ce soit. Au contraire, l’énumération de catégories spéciales de citoyens l’affaiblit.
L’adoption de cet amendement nous fournirait en outre une occasion de rayer le mot « race » de notre Constitution. Depuis des années, nos concitoyens l’ont relégué aux oubliettes de l’histoire, car il n’est que le témoin de conceptions et de valeurs qui ne sont plus les leurs.
Il convient – tout en sachant que ce terme restera pour toujours dans le préambule de la Constitution de 1946 – d’adapter notre loi fondamentale, car elle engendre notre droit d’aujourd’hui.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Cet amendement est quasiment identique à l’amendement bkno ek2372 qu’a défendu M. Serville. Il appelle par conséquent les mêmes arguments qui avaient amené notre collègue à le retirer. J’aimerais donc que les mêmes causes engendrent les mêmes effets, ce qui m’éviterait de donner un avis défavorable concernant cet amendement bkno ek433.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Même avis.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek2199, 950, 1405, 1406, 1410 et 199 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement bkno ek2199, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bkno ek1405, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bkno ek199, deuxième rectification, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, pour la clarté des débats, j’indique que, si l’amendement bkno ek199, deuxième rectification, était adopté, il ferait tomber tous les amendements suivants, jusqu’à l’amendement bkno ek1609 inclus, à l’exception des amendements bknos ek443 et identiques, ainsi que de l’amendement bkno ek2369. Je propose donc que les auteurs des amendements concernés puissent s’exprimer à la suite de la présentation de la première discussion commune.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek2199.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Une Constitution trace les limites d’un État. Elle en dessine l’ambition politique et crée les moyens juridiques nécessaires à son accomplissement. 7310L’article bk1erek, disait Guy Carcassonne, définit le consensus républicain. Cet article fonde et justifie l’ensemble du projet constitutionnel qu’il introduit. Il est ce que le constituant ou la constituante veut rendre intangible, ce pour quoi il y a République, l’essence ultime du contrat constitutionnel. Il peut, de ce fait, susciter des débats sur l’ampleur de ce consensus. Mais, s’il y a un élément qui est la règle immuable des constitutions républicaines, c’est le principe d’égalité.
Notre amendement vise à renouveler ce pacte plus que bicentenaire entre l’idée de République et l’idéal d’égalité, en donnant de nouveaux moyens constitutionnels permettant de concrétiser ce dernier. Cet amendement étoffe les motifs de discrimination interdits. Cette énumération n’est pas surnuméraire. Il s’agit de distinguer entre l’application générale du principe d’égalité, qui peut connaître une mise en balance avec d’autres principes, notamment d’ordre public, et les discriminations interdites, qui ne peuvent souffrir aucune compromission. Aucun motif ne saurait justifier, à cet égard, une rupture d’égalité.
Cette nouvelle énumération est l’occasion de modifier la formulation de la protection contre les discriminations raciales. Elle consiste à introduire, au sein de la Constitution, dans la formule consacrée en droit pénal français, les termes « prétendue race », mais également à faire apparaître l’interdiction des discriminations sur le fondement de l’orientation sexuelle, de la situation de handicap ou du genre, pour ne citer que ces exemples.
Cet amendement vise également à instaurer une obligation positive pesant sur l’organe législatif concernant les discriminations interdites. La représentation nationale ne peut pas se contenter de ne pas, elle-même, explicitement, discriminer. Il doit également lui être imposé constitutionnellement de tout mettre en œuvre pour combattre ces discriminations, qui nous sont, à toutes et à tous, intolérables. Il doit y avoir un contrôle constitutionnel en la matière et un recours individuel doit être ouvert à nos concitoyens et à nos concitoyennes lorsqu’ils ou elles sont victimes des effets discriminants d’une loi, directement ou indirectement. Si cela va de soi – comme la majorité a parfois tendance à le répéter –, en droit, ça va toujours mieux en le disant, faute de quoi une norme juridique n’est pas contraignante. Il s’agit pour nous de faire reculer les frontières de l’égalité.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Veuillez conclure, ma chère collègue !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est un amendement qui ne devrait pas faire polémique, en ce qu’il permettra de traduire concrètement nos déclarations diverses et variées concernant nos engagements contre les discriminations.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur l’amendement bkno ek950, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour le soutenir.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Cet amendement a pour objet de réécrire la deuxième phrase du premier alinéa de l’article bk1er ekde la Constitution, afin d’apporter une réponse concrète à la diversité des discriminations que subissent de trop nombreuses personnes vivant dans notre pays, tout en ôtant de la Constitution l’emploi, devenu inacceptable, du mot « race ».
Cet amendement intègre en premier lieu la question de l’égalité entre femmes et hommes dans la Constitution, afin que cette égalité soit pleine et entière. Il est nécessaire, selon nous, d’ajouter les termes « sans distinction de sexe », les femmes continuant d’être victimes d’une discrimination structurelle dans notre pays.
Par ailleurs, l’amendement vise à supprimer le mot « race » de la Constitution. La révision de la Constitution doit en effet traduire l’état, à un instant donné, de la réflexion et de la volonté politique de la société, en y affirmant les évolutions qui la caractérisent. La notion de « race » ne dispose au surplus d’aucun fondement, qu’il soit politique ou scientifique. Cette opinion – nous nous en réjouissons – est désormais partagée par la très grande majorité des parlementaires. Je rappelle qu’en 2013 notre groupe a défendu une proposition de loi à ce sujet, qui a été votée par l’Assemblée nationale mais n’a malheureusement jamais été présentée au Sénat.
Enfin, cet amendement vise à ce que le mot « origine » soit écrit au pluriel, afin de rendre compte de la pluralité des discriminations que subissent bon nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens sur la base des origines ethniques, sociales ou territoriales.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l’amendement bkno ek1405.
Mme Hélène Vainqueur-Christophe (Parti socialiste) : Cet amendement vise à ce que, à la deuxième phrase du premier alinéa de l’article bk1er ekde la Constitution, les mots : « d’origine, de race » soient remplacés par les mots : « d’origines, de sexe ».
Le mot « race » a fait son entrée dans la Constitution en 1946, dans les circonstances que nous connaissons. Depuis, sa suppression a été régulièrement évoquée. De nombreux groupes politiques ont porté cette demande, notamment le groupe socialiste : Victorin Lurel a ainsi déposé deux propositions de loi constitutionnelle en 2004 et en 2007. Comme notre collègue Stéphane Peu l’a indiqué, une proposition de loi constitutionnelle du groupe GDR avait recueilli, en 2013, un vote favorable de notre assemblée.
Il y a deux semaines, notre commission des lois a fait aboutir un combat mené de longue date, porté et animé par nombre d’associations, de personnalités politiques, de constitutionnalistes, en acceptant de manière quasi unanime de supprimer le mot « race » de l’article bk1er ekde la Constitution. En effet, la Constitution française reconnaissait jusqu’à maintenant l’usage d’un terme dont l’application à l’espèce humaine est non seulement fausse mais, surtout, choquante et dangereuse.
Utilisé pour signifier la différence entre des groupes humains, ce terme s’attache à des caractères apparents, le plus souvent visibles, et, en tout état de cause, le concept biologique de « race » n’est pas opérant pour l’espèce humaine, comme le reconnaissent l’ensemble des scientifiques. Supprimer le mot « race » ne mettra évidemment pas fin aux discours mais les empêchera de puiser la moindre légitimité dans la loi fondamentale. En effet, lorsque la Constitution interdit à la loi d’établir une distinction selon la race, elle légitime paradoxalement, en creux, l’opinion selon laquelle il existe des races humaines distinctes. C’est la raison pour laquelle il vous est proposé de supprimer ce terme de notre Constitution.
Par ailleurs, afin d’être certain que cette suppression n’entraîne pas de régression dans la lutte contre le racisme, cet amendement propose de mettre le mot « origine » au pluriel, car cela permettrait d’incriminer toutes les sortes de discriminations, qu’elles soient liées à l’origine ethnique, génétique, culturelle ou territoriale.
Enfin, afin d’affirmer le principe de non-discrimination entre femmes et hommes, serait inséré le mot « sexe ». (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1406 et 1410, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour les soutenir.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Ils sont défendus.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement bkno ek199, deuxième rectification.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Cet amendement est, me semble-t-il, quelque peu différent de ceux qui ont été présentés mais très similaire à ceux qui vont être soutenus. En commission, un très large consensus s’est dégagé, d’une part pour supprimer les mots « de race » de notre Constitution, puisqu’il n’existe pas de races différentes au sein de l’humanité, et, d’autre part, pour intégrer le fait qu’il ne peut pas y avoir de distinction selon le sexe dans notre corpus législatif.
Cela semble faire suffisamment consensus pour que je n’en revendique pas la paternité. De nombreux collègues ont accompli le même effort. L’Assemblée nationale prend acte, aujourd’hui, d’un débat qui n’est pas nouveau – celui de la suppression du mot « race » de la Constitution. Nous avions eu ce débat en 2008 mais, à l’époque, le travail de nettoyage que nous accomplissions par ailleurs dans notre législation ne permettait pas de voter cette disposition en l’état. Notre assemblée est également désireuse d’introduire dans notre Constitution le refus de toute discrimination de caractère sexiste. Ces deux notions nous semblent suffisamment précises pour être introduites dans la loi fondamentale sans risquer que le Conseil constitutionnel développe des interprétations différentes.
Voilà pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants vous propose d’adopter l’amendement bkno ek199, deuxième rectification.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Je voudrais rappeler que la commission s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la suppression du mot « race » et de l’inscription de l’absence de distinction selon le sexe. Le consensus, j’en suis sûr, demeure sur ces deux points. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le président, le fait que le président Lagarde ait rassemblé les deux termes dans un même amendement ferait tomber, si celui-ci était adopté, les amendements en discussion commune. Je donnerai un avis défavorable à ces derniers, l’amendement bkno ek199, deuxième rectification, ayant, comme vous l’avez noté, recueilli un avis favorable de l’ensemble des membres de la commission. Si nous adoptions cet amendement, deux dispositions ayant recueilli l’unanimité seraient satisfaites. Il me semble plus opportun d’aborder ces deux sujets conjointement que séparément. Quelle que soit la décision que prendra notre assemblée – même si je ne doute guère de l’issue du scrutin –, je voudrais rendre hommage à tous ceux qui ont porté, depuis de longues années, ces combats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Untermaier applaudit également.)
S’agissant de la race, c’est un combat ancien qui a été mené dans cet hémicycle, tant sous l’angle de la loi constitutionnelle que de la loi ordinaire, par des députés de différentes sensibilités, mais, en particulier – c’est un fait – sur les bancs communistes. Je voudrais rappeler le combat de M. Vaxès il y a vingt ans, de M. Chassaigne, de M. Lurel, sur les bancs socialistes, de M. Sandrier et, singulièrement, de M. Marie-Jeanne, dont j’ai d’ailleurs récemment relu les travaux qu’il a menés à l’occasion de l’examen, en 2013, d’une proposition de loi constitutionnelle dans notre seule assemblée.
De nombreux amendements ont été déposés qui, comme le président de Rugy l’a rappelé, pourraient tomber. Je tiens à associer à cet hommage leurs auteurs, M. Dunoyer, Mme Florennes, Mme Vainqueur-Christophe, M. Rattenon, M. Dharréville, M. Serville, Mme Bello, Mme Sage, et d’autres encore.
L’inscription de l’absence de distinction selon le sexe constituerait également une avancée extrêmement importante, symbolique, qui consacrerait des décennies de revendications d’égalité entre les hommes et les femmes. Il était donc plus que temps que nous indiquions que le sexe ne peut en aucun cas être un motif de distinction dans l’appréciation d’une situation.
Je veux saluer toutes celles et tous ceux qui, depuis des décennies, se sont engagés dans ce juste combat pour l’égalité républicaine et, de manière plus récente, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, que préside notre collègue Marie-Pierre Rixain – qui est, d’une certaine manière, à l’origine de cette inscription, puisque la délégation l’avait demandé à l’unanimité, avec beaucoup de ferveur.
S’agissant de l’interdiction de ces discriminations, qui constitue également une avancée majeure, de nombreux amendements ont été déposés, par exemple par Mme Rixain, Mme Buffet, M. Balanant, M. Serville, M. Dunoyer ou M. Lachaud. Puisque les dispositions que M. Lagarde a résumées en un amendement sont parfaitement fidèles à ce que la commission a accepté à l’unanimité, je vous propose d’adopter ledit amendement.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Très bien !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Par voie de conséquence, l’avis est défavorable sur tous les autres amendements en discussion commune. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs des groupes NG, UDI, Agir et indépendants et GDR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Je suis, au nom du Gouvernement, particulièrement favorable à cet amendement, qui vient d’être présenté par M. Lagarde, dans la lignée des efforts entrepris depuis de longues années par de nombreux députés, comme l’a rappelé M. le rapporteur général Ferrand.
L’introduction du mot « sexe » dans l’article bk1er ekde notre Constitution est nécessaire aujourd’hui, puisque l’égalité entre les femmes et les hommes représente l’un des fondements de notre société. Depuis de nombreuses années, les Français ont clairement manifesté l’aspiration à ce que cette 7312égalité soit mieux assurée, et le choix du Gouvernement d’en faire une grande cause du quinquennat témoigne de cette volonté. La révision de la Constitution est l’occasion de réaffirmer ce principe d’égalité entre les sexes, qui fait déjà l’objet de deux dispositions constitutionnelles, situées dans le préambule de la Constitution de 1946 et dans l’article bk1er ekdu texte de 1958. L’ajout proposé vise à compléter ces garanties, en faisant de la non-discrimination entre les femmes et les hommes un principe constitutionnel, au même titre que la non-discrimination liée à l’origine ou à la religion. La reconnaissance de ce principe n’empêchera évidemment pas d’édicter des dispositions spécifiques, en application de l’alinéa 2 relatif à la parité. Cet ajout est donc positif et essentiel.
La suppression du mot « race » constitue un sujet beaucoup plus délicat, comme l’a montré la multiplication des articles parus dans la presse. Ce sujet est délicat selon l’angle sous lequel il est abordé. Sur le plan biologique, il n’y a plus aujourd’hui de doute, puisque la catégorisation des individus, dressée au bkXVIIIe eksiècle, est réfutée par les recherches scientifiques et la biologie moléculaire contemporaine. Nous savons aujourd’hui que tous les hommes ont 99,99 % de patrimoine génétique commun entre eux : l’espèce humaine est bien unique et indivisible.
Toutefois, sur le plan historique et social, on ne peut pas nier la dimension de la race, qui, dans le passé, mais hélas dans le présent également, est apparue sous les traits de l’esclavagisme, de l’eugénisme et d’autres notions.
La signification juridique est forte. C’est précisément pour lutter contre les théories raciales, qui ont fondé le nazisme, que ce terme a été introduit dans de nombreux textes juridiques. Il ne faut jamais perdre cet élément de vue.
Supprimer le mot « race » représente évidemment un symbole puissant, mais aussi une évidence à laquelle le Gouvernement ne peut que souscrire. Pour autant, il ne faut pas que cela conduise à fragiliser notre arsenal juridique, qui nous permet de lutter contre le racisme. Le Premier ministre a d’ailleurs lancé récemment un plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et confié, dans ce cadre, une mission à l’une de vos collègues, Lætitia Avia. Il faut garder ce qui forme l’une des condamnations majeures de la discrimination et l’un des moyens de sa répression. Le Conseil constitutionnel, s’il a eu peu souvent l’occasion de préciser ce qu’il fallait entendre par les distinctions d’origine ou de religion, le principe de laïcité lui suffisant, s’est en revanche confronté, en 2007, à une loi sur les statistiques ethniques, qui prévoyait de mesurer la diversité des origines des personnes. Il a estimé que cette loi pouvait conduire à « une classification de la population française selon des critères ethniques ».
La suppression du mot « race » à l’article bk1er ekde notre Constitution semble aujourd’hui s’imposer, car de nombreux filets de sécurité juridiques demeurent en réalité. Ceux-ci se trouvent dans le préambule de la Constitution de 1958, qui renvoie à celui de 1946, ce dernier comptant deux occurrences du mot « race », et dans les textes et les engagements internationaux.
Nous nous plaçons donc en conformité avec les réalités scientifiques et nous nous inscrivons dans une démarche volontariste afin de rompre avec le mot « race », tout en gardant des filets juridiques précieux, qui nous permettront de continuer à lutter contre le racisme et l’antisémitisme. J’émets donc un avis favorable à l’adoption de l’amendement de M. Lagarde. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, NG et GDR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sacha Houlié.
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Cet amendement fait l’objet d’un consensus, que ce soit pour la suppression du mot « race » ou pour l’ajout du mot « sexe ». Nous avons également gardé avec raison ce qui empêche les distinctions liées à l’origine. L’esprit de cet amendement est porté sur ces bancs depuis de nombreuses années et par des groupes différents, et peut aujourd’hui s’inscrire dans une révision constitutionnelle. Il dispose de « filets de sécurité », pour reprendre l’expression que vient d’employer Mme la garde des sceaux, comprenant notamment le maintien de la notion d’origine, utilisée par la Cour de cassation pour condamner tout ce qui relève du racisme ou d’une discrimination fondée sur l’origine.
C’est la raison pour laquelle le groupe La République en marche appelle à voter l’amendement bkno ek199, deuxième rectification, qu’il avait lui-même présenté lors de l’examen du texte par la commission des lois et qui aurait pu être adopté. Mais nous ne revendiquons pas la paternité des bonnes idées, et comme elles sont toutes bonnes à prendre, nous voterons cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Huguette Bello.
Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : L’unanimité qui s’est dégagée en commission des lois pour supprimer le mot « race » de la Constitution est suffisamment rare et nous ne pouvons que la souligner. Elle est encourageante pour la poursuite du processus législatif.
C’est aussi une grande et belle leçon de ténacité. C’est en effet en 2002 que le groupe communiste, sur l’initiative sereine et déterminée de notre collègue Michel Vaxès, dont nous saluons ici la mémoire, a proposé la suppression du terme « race » de la Constitution. Cette proposition n’avait pas été retenue, mais l’idée était lancée et a cheminé jusqu’au résultat d’aujourd’hui. Entre ces deux dates, en 2013, notre groupe GDR a présenté une nouvelle proposition, adoptée celle-là à une très large majorité. La navette parlementaire n’a pas eu lieu, mais les travaux menés par le rapporteur, notre collègue Alfred Marie-Jeanne, ont dressé la liste exhaustive de toutes les occurrences du mot « race » dans la législation française, en vue de les remplacer, comme cela a été fait dans le code pénal, par exemple.
Ce travail, qui aura précédé la révision constitutionnelle, permettra d’avancer vite, comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur général. Il est aussi une garantie contre le risque de régression ou de vide juridique, qui a pu être évoqué, même si le Conseil constitutionnel ne s’est guère fondé sur cette interdiction pour censurer un texte législatif et si les magistrats ne se réfèrent plus au mot « race » pour lutter contre les comportements racistes et xénophobes.
La suppression du mot « race » ne relève donc pas uniquement de l’ordre symbolique et met aussi fin à une ambiguïté découlant des acceptions et des usages de ce mot à travers l’histoire. Nous n’oublions pas non plus les apports déterminants de la recherche scientifique et génétique dans cette évolution juridique que nous allons voter.
En tout cas, merci à vous tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LaREM, MODEM, UDI-Agir, NG, et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Serge Letchimy.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Je veux saluer ce moment extrêmement important de l’élévation de la conscience collective. Il y a soixante ans, Claude Lévi-Strauss disait qu’il n’y avait qu’une seule race, l’intégralité de l’humanité. On a dit tout à l’heure qu’il s’agissait d’un long combat, qui a duré plusieurs siècles et qui a concerné les victimes de toutes les barbaries du monde, discriminées, mises en esclavage, tuées et transportées dans les conditions les plus effroyables, parce que des essentialistes de cette terre et de l’humanité passée pensaient légitime d’agir ainsi sur le fondement d’une couleur de peau différente.
Il faut absolument dire que ce combat représente une condamnation d’une forme de l’histoire. Il ne s’agit pas de s’adonner à la repentance, mais de reconnaître, par cet acte collectif extrêmement important, que la France s’élève et s’agrandit.
Cependant, vous avez raison, madame la garde des sceaux, de lancer une mise en garde : ce n’est pas parce que le mot « race » aura été effacé de la Constitution que le racisme disparaîtra en France et dans le monde.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Les germes sont là, ancrés par l’histoire, et nous avons le devoir de lutter pour que toutes les formes de racisme et de discrimination disparaissent dans la République. Cet acte majeur que réalise la France aujourd’hui ne doit pas nous empêcher de voir toutes les discriminations qui ont pu s’organiser et se structurer à partir des thèses essentialistes, celles-ci ne reconnaissant pas l’être humain dans son humanité, sa culture et sa dignité.
Nous devons vous saluer et saluer l’Assemblée nationale dans sa totalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LaREM, MODEM, UDI-Agir, NG, GDR, et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mes mots ne seront pas discordants. Je me permettrai un petit brin d’ironie sur la jurisprudence en cours depuis deux jours, qui affirme que l’on n’insère pas dans la loi des éléments déjà présents – vous l’avez d’ailleurs dit, monsieur le rapporteur général, sur l’égalité des sexes. L’article bk1er ekde la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », est carré et garantit absolument l’égalité des sexes. L’article 3 du préambule de la Constitution de 1946 est tout aussi carré sur l’égalité des sexes. Mais peu importe, nous n’avons pas d’opposition de principe à cette inscription.
Nous avons un peu plus d’interrogations sur la suppression du mot « race », et je mettrai mes pas dans ceux de Mme la garde des sceaux. Non pas, évidemment, que vous puissiez me prêter des propos qui ne sont pas les miens, mais je voudrais, pour que cela soit noté au compte rendu et pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté lorsque le Conseil constitutionnel aura, le cas échéant, à interpréter certains textes, notamment de nature pénale, à la lumière de nos travaux, préciser que nous ne nous opposons évidemment pas à la suppression du mot « race », inséré dans une phrase qui ne se comprend que dans le contexte particulier de la fin de la Seconde guerre mondiale et des atrocités du nazisme, mais que celle-ci ne doit pas s’accompagner d’une baisse de la garde, qui aurait pour effet d’affaiblir la lutte contre le racisme.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et l’antisémitisme !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Et l’antisémitisme, en effet. Voilà ce que nous voulons mettre sur la table, et vous voyez largement ce que nous entendons par ces propos. Sous cette réserve, qui n’en est pas une, mais que nous devons avoir clairement en tête, nous n’avons évidemment aucune opposition. Il était important de faire part, dans notre unanimité, de nos interrogations et de notre exigence résolue : non, le racisme en France ne peut pas passer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, MODEM et GDR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je tiens d’abord à saluer l’agilité légistique de M. Lagarde, qui a su nous rassembler et nous faire gagner du temps, puisque plusieurs amendements vont tomber grâce à l’adoption du sien.
C’est un moment important, qui promeut deux symboles forts dans notre texte constitutionnel. Certes, ce n’est pas l’alpha et l’oméga de la lutte contre les sexismes et les racismes, mais un élément, un symbole, un passage. Tous ces combats doivent continuer. J’espère que la modification du texte constitutionnel que nous allons adopter donnera des forces supplémentaires à ceux qui luttent depuis très longtemps, notamment contre le sexisme, afin de poursuivre ces combats.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’inscrirai mes propos dans la continuité de ceux tenus par M. Gosselin. Je me réjouis de la suppression du mot « race », mot abominable dépourvu de tout fondement scientifique, au nom duquel on a non seulement échafaudé les pires théories de l’histoire de l’humanité, mais on les a appliquées au cours de la première moitié du bkXXe eksiècle.
Je n’ai qu’une objection. Je ne voudrais pas qu’en effaçant le mot « race » on efface la nécessité de la lutte contre le racisme …
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et l’antisémitisme !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …qui, elle, est toujours aussi actuelle. C’est pourquoi l’amendement de M. Lagarde me satisfait bien moins que le nôtre, ou que ceux défendus par Mme Buffet et Mme Untermaier, qui remplaçaient le mot « race » par le mot « origines », conservant ainsi une trace de ce que nous voulons dire sans pour autant abolir la nécessité de lutter contre les discriminations fondées sur la couleur de peau, l’origine ethnique et que sais-je encore, ce qui malheureusement est toujours d’actualité.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Si nous nous contentons de faire disparaître le mot « race » sans le remplacer par « origines », je crains fort – et doute que telle était la volonté des constituants d’alors – que nous ne laissions béante la nécessité de lutter toujours plus contre les discriminations raciales.
Je rappelle d’ailleurs que cette question a été soulevée en commission. Nous en avons débattu et, même si aucun accord n’a été scellé, nous étions convenus d’élaborer un compromis en vue de l’insertion du mot « origine » au pluriel.
Notre amendement comporte également les mots « une prétendue race », afin de parvenir à une terminologie adaptée à la distinction sociologique qui existe toujours…
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Tout à fait !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …tout en incluant d’autres discriminations qui se sont malheureusement renforcées depuis le milieu du bkXXe eksiècle, notamment du point de vue génétique. Il nous semble donc préférable aux autres. S’il n’est pas retenu, j’espère au moins que nous adopterons l’amendement bkno ek950 proposé par Mme Buffet.
Mme Valérie Boyer et M. Claude Goasguen : Nous sommes d’accord !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Bien entendu, je voterai l’amendement de notre collègue Lagarde. Toutefois, il me semble nécessaire d’approfondir le sujet. Au nom de quoi supprimons-nous le mot « race » de la Constitution ? Au nom – Mme la garde des sceaux a prononcé le mot – de l’unicité de l’espèce humaine.
Il me semble que le meilleur rempart contre le retour des idées racistes consiste à affirmer – c’est ce à quoi tend l’amendement bkno ek880 – que la République affirme l’unicité de l’espèce humaine. Telle est la raison pour laquelle nous supprimons le mot « race » de la Constitution. Vous avez d’ailleurs prononcé ces mots tout à l’heure, madame la ministre.
Ne faudrait-il pas, lorsque nous aurons voté l’amendement Lagarde, que le Gouvernement complète le premier alinéa de l’article bk1erek de la Constitution par les mots : « Elle affirme l’unicité de l’espèce humaine » ? Cela mettrait en évidence le fondement de la suppression du mot « race » de la Constitution de la République française.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous vivons un moment solennel et important, qui légitime notre souhait d’insérer dans le texte un article additionnel avant l’article bk1erek et donne sens aux heures que nous avons passées à en débattre depuis le début de la semaine. Je remercie M. le rapporteur général d’avoir eu l’élégance de rappeler l’apport originel de Michel Vaxès à cette réflexion, et son prolongement dû à Alfred Marie-Jeanne, à l’initiative du groupe communiste.
Je souhaite – si Pierre Dharréville était là, il l’aurait fait, lui qui est élu dans sa circonscription – citer quelques mots prononcés jadis par Michel Vaxès : « La loi seule ne peut suffire à combattre le racisme et l’intolérance, mais cette évidence justifie précisément que, dans le même temps, soit déclarée la guerre à l’ignorance. Aujourd’hui, le concept de « race » n’a plus la moindre légitimité scientifique, et, depuis plus de trente ans, nombreux sont les scientifiques qui ont montré que, dans la famille humaine, les « races » n’existent pas et que ce concept devait donc être définitivement réfuté. »
Évoquant ensuite les dérives historiques, il rappelait qu’il en était une plus récente : « La présence du mot « race » dans notre législation […] a permis de justifier un décret datant du 2 février 1990 autorisant le fichage des origines « raciales » des personnes. » Rappelez-vous, mes chers collègues, ce texte avait fait débat et polémique. Il ajoutait : « C’est donc bien la présence du mot « race » dans notre Constitution […] qui permet de telles dérives. »
Michel Vaxès était, comme nous tous, un militant antiraciste engagé. Il poursuivait en indiquant que « les mots « raciste » et « racisme » ont vocation à demeurer dans notre droit parce que, […] si les « races » n’existent pas, le racisme et les racistes existent ». Enfin, il développait de nombreux arguments susceptibles de justifier une mission flash, à laquelle un parlementaire de notre groupe pourrait être associé, visant à toiletter les textes dans lesquels ce mot infâme figure toujours, afin que l’arsenal juridique sécurise la suppression du mot « race » dans la Constitution.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Un texte est prêt, mais il est bloqué au Sénat !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville.
M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Je ne puis qu’être extrêmement satisfait de la décision que nous nous apprêtons à prendre, consistant à supprimer le mot « race » de notre Constitution. Je rappelle néanmoins que le plus difficile est peut-être à venir.
Comme je l’ai indiqué précédemment, l’article bk1erek de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », n’a pas empêché que la pratique de l’esclavage ne se poursuive, notamment dans nos territoires d’outre-mer. Il a fallu attendre plusieurs années pour que l’esclavage soit aboli en 1794, puis rétabli en 1802 par Napoléon bk1erek.
Les théories racistes ont alimenté les pires atrocités que notre planète a connues, telles que le nazisme, l’esclavage et la traite négrière.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et l’antisémitisme !
M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : On ne peut qu’espérer que de telles pratiques ne réapparaissent pas. Le signal que la France lance aujourd’hui à la face du monde sera nécessairement perçu comme parfait.
Je rendrai un hommage particulier et bref – plusieurs de nos collègues ont suffisamment dit ce que je pourrais exprimer – à Mme Christiane Taubira, dont on connaît l’implication sur les sujets du racisme et de la traite négrière. Elle n’est pas la seule, et a hérité de travaux menés auparavant. Aujourd’hui, nous héritons des travaux qu’elle a menés à son tour en vue de qualifier l’esclavage et la traite négrière de crimes contre l’humanité.
J’espère que nous saurons nous donner les moyens de faire en sorte que, dans nos écoles, nos collèges et nos universités, le message selon lequel il n’existe qu’une espèce d’hommes sur Terre soit transmis, afin d’éviter les barbaries, tant à grande échelle qu’à petite échelle, que nous subissons quotidiennement ou presque.
Mes chers collègues, avant même le vote, je tiens vraiment à vous remercier du geste que nous allons accomplir, tant pour la France que pour l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et NG.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Nous vivons un moment important, et même historique. Nous saisissons ici le sens de l’engagement pour lequel chacun d’entre nous s’est battu, qui aboutit à la suppression à laquelle nous allons procéder. J’ignorais que je serai si ému en participant à la suppression d’un mot ! Il s’agit d’un beau moment d’unanimité.
Le mot « race », que nous nous apprêtons à supprimer de l’article bk1er ekde la Constitution, est trop connoté, car il témoigne du passé colonial de notre pays et ne repose sur aucun fondement scientifique. Au demeurant, ses lointaines racines dans l’ordre juridique remontent au code noir, promulgué en 1685 et organisant les rapports des Blancs avec les Noirs, et plus généralement avec les peuples colonisés.
Le mot lui-même n’est apparu que tardivement en droit français, dans le décret-loi Marchandeau du 21 avril 1939. Par la suite, la législation antisémite du régime de Vichy érigea la race en catégorie juridique à part entière. Les lois du 3 octobre 1940 et du 2 juin 1941 établissent des discriminations à raison de l’appartenance à la « race juive ».
J’éprouve une véritable fierté de participer à ce vote aujourd’hui. Nous voterons tous des deux mains l’amendement de M. Lagarde.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bravo !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Je m’apprêtais à défendre deux amendements. Ils tomberont, j’en suis heureux. Le mot « race » trouve difficilement sa place dans notre Constitution, ne serait-ce qu’en raison de ce qu’il véhicule, même si ce qu’il représente ici n’a rien à voir avec ce qu’il a représenté sous d’autres cieux et en d’autres époques. Il existe des femmes et des hommes formant l’unicité de l’humanité. Chaque femme et chaque homme a droit à un infini respect.
Voilà ce qui nous agrée dans cette approche de la Constitution : chacun d’entre nous est pris pour ce qu’il est, à égalité avec les autres, sans considération de sa religion, de sa couleur de peau, de ses origines ni de sa culture. Nous sommes tous égaux devant la loi, ce qui est un principe intangible de la démocratie ainsi qu’une valeur suprême.
Pour ma part, tout ce que je demande à la loi, c’est qu’elle me garantisse une liberté totale jusqu’à un point, celui où commence la liberté des autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Bravo !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Les membres du groupe MODEM ont eux aussi proposé un amendement tendant à la suppression du mot « race », mais reconnaissent bien volontiers que celui de notre collègue Lagarde est bien mieux rédigé.
Nous remercions particulièrement M. le rapporteur général de l’avancée majeure proposée ici et des débats menés en commission sur la suppression du mot « race » dans l’article bk1erekde la Constitution et sur l’insertion du mot « sexe ». Nous remercions également l’Assemblée nationale de son unanimité qui, comme vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur général, consacre cette évolution et met un terme à des décennies de débat sur ce sujet. Nous pouvons nous féliciter, ce jeudi 12 juillet à 17 h 45, après plusieurs heures de débat, d’être parvenus à cette belle unanimité.
Enfin, nous remercions Mme la garde des sceaux pour ses précieuses indications au sujet des garde-fous juridiques que comportent les préambules des Constitutions de 1946 et de 1958, lesquels contribuent à apaiser les inquiétudes qui se sont exprimées, tout en sachant – et les membres du groupe MODEM le savent très bien – que le combat contre le racisme…
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et l’antisémitisme !
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Et l’antisémitisme, en effet. Ce combat demeure malheureusement d’actualité. Les membres du groupe MODEM voteront avec solennité l’amendement bkno ek199, deuxième rectification, de notre collègue Lagarde. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je me satisfais, comme chacun ici, de l’unanimité à laquelle aboutit le débat, ce qui est suffisamment rare pour être constaté et apprécié.
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Je confirme !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il s’agit d’une question importante. Il est nécessaire que nous affirmions, en tant que représentation nationale, que nous ne reconnaissons qu’une espèce humaine et une communauté nationale, sans distinctions ni discriminations. Nous avons proposé plusieurs amendements sur ce point.
L’amendement bkno ek2199 a suscité un débat sur la possibilité de procéder à une énumération des discriminations interdites. Il nous semble important de graver dans le marbre du texte constitutionnel les interdictions fondamentales, comme je l’ai indiqué en présentant l’amendement. C’est pourquoi nous regrettons que la possibilité de retenir le pluriel du mot « origine » n’ait pas été envisagée lors de l’élaboration de l’amendement de M. Lagarde.
Mme la garde des sceaux parlait tout à l’heure d’un toilettage du code pénal pour remplacer le terme « race » par « prétendue race », ou d’autres formules de ce type. Il est essentiel que soit maintenue dans le texte fondamental une interdiction des discriminations raciales, et c’est à cela que tendait notre amendement.
J’en appelle donc à Mme la garde des sceaux : il me semble qu’il y a malgré tout un vide constitutionnel sur cette question. Nos déclarations de principe – et celle-ci ne saurait que rencontrer un large écho – doivent être suivies d’une vigilance sur la jurisprudence. Le droit doit armer ceux qui, encore aujourd’hui, ont à lutter contre le racisme.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : L’amendement bkno ek2199 est-il retiré ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Non, je le maintiens.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, présidente et rapporteure d’information au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : Permettez-moi d’abord, en tant que primo-députée, de dire en ce 12 juillet ma fierté d’appartenir à une représentation nationale qui va enfin supprimer le mot « race » de notre Constitution.
Je souhaite également, en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes, remercier Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur général de l’ajout du mot « sexe » dans cet article bk1erek. Là aussi, nous pouvons être particulièrement fiers : l’égalité entre les femmes et les hommes nous concerne toutes et tous. Aucune distinction en fonction du sexe n’est admissible.
La Constitution est garante de nos libertés, et elle fonde notre démocratie. C’est aujourd’hui une évidence : l’égalité entre les femmes et les hommes doit figurer pleinement, distinctement, explicitement dans la norme suprême de notre ordre juridique. La modification à laquelle nous allons procéder, qui consacre ce principe, est symboliquement très forte.
Cette évolution sera, je n’en doute pas, la première étape de la prise en considération systématique de ces enjeux dans tous nos processus normatifs et budgétaires. C’est un geste fondateur qui garantira que la République continuera de se construire dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Dunoyer.
M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Je voudrais à mon tour adresser mes remerciements à Mme la garde des sceaux et à M. le rapporteur général pour leur avis favorable, qui traduit l’ensemble des discussions menées en commission des lois. Le moment est solennel. Au-delà du rappel de l’inexistence scientifique de la race comme du caractère juridiquement et politiquement infondé de cette notion, j’aimerais rassurer ceux qui se sont inquiétés, ceux qui ont demandé que des précautions soient prises, craignant que nous ne manifestions par cette suppression une moindre attention, une vigilance atténuée contre le racisme dans notre pays.
Je crois, bien au contraire, que nous nous apprêtons à exprimer de la plus belle, de la plus forte, de la plus solennelle des manières la solidarité nationale contre le racisme sous toutes ses formes…
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et contre l’antisémitisme !
M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : …et contre une pseudo-théorie nauséabonde selon laquelle il faudrait classer les êtres humains dans des catégories. Nous nous apprêtons, en supprimant quatre lettres qui entachaient notre Constitution et en les remplaçant par quatre autres, à grandir notre loi fondamentale et par là même notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM et MODEM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Laetitia Avia.
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Je m’inscris dans la continuité des propos et des remerciements des orateurs précédents ; je m’associe particulièrement aux propos de ma collègue Marie-Pierre Rixain : je ressens la même fierté d’appartenir à une représentation nationale qui proclame que la République ne reconnaît pas l’existence des races au sein de notre nation.
J’entends les inquiétudes qui se sont exprimées, et la tentation de remplacer le mot de « race » par d’autres. Mais il ne s’agit pas le remplacer : il s’agit de le supprimer, de l’éradiquer. Aucune idée de race ne doit subsister au sein de notre société.
Supprimer l’idée de race n’est pas cesser de lutter contre les discriminations et le racisme, bien au contraire : cela nous permettra de déployer des moyens d’action d’autant plus forts, et nous le ferons avec toute la détermination nécessaire. C’est le sens de l’action que je mène avec Karim Amellal et Gil Taieb dans le cadre de notre mission de lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet.
La nature a horreur du vide, dit-on ; mais, en l’occurrence, nous ne devons pas en avoir peur. Et s’il ne faut modifier la Constitution que d’une main tremblante, nous devons pourtant supprimer ce mot de « race ». N’ayons pas peur d’affirmer fermement que c’est sur la base du néant que certains discriminent, excluent, et rejettent les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-François Eliaou.
M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Je suis moi aussi très fier de cette belle unanimité, que nous avons construite ensemble.
Si nous supprimons le mot de « race », c’est parce qu’il n’existe qu’une seule race humaine, comme il n’y a qu’une seule espèce humaine. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Je salue d’abord l’élégance du Gouvernement et du rapporteur général, qui ont accepté la proposition de M. Jean-Christophe Lagarde. J’ai entendu avec attention les témoignages de nos collègues, et tout particulièrement de celles et ceux qui viennent des territoires d’outre-mer. J’ai apprécié ce qui a été dit sur les premiers combats menés ici, à l’Assemblée nationale.
Nous faisons cet après-midi œuvre utile, et nous mesurerons sans doute, dans les semaines et les mois à venir, les conséquences fortes de notre décision. Qu’une assemblée d’hommes et de femmes se réunisse pour faire disparaître de notre Constitution cette idée de race – base de toutes les discriminations que nous avons pu connaître –, que cette même assemblée place en revanche l’idée d’égalité des sexes au cœur du combat humaniste que nous voulons tous mener, voilà un acte absolument considérable. Lorsque l’essentiel est en jeu, nous savons nous rassembler : nous montrons ainsi à ceux que nous représentons que, au-delà des clivages, il est des combats fondamentaux.
Je pense aussi à ceux qui ne sont pas là, et qui ont lutté sans jamais rien céder. Les luttes ne s’arrêtent pas : presque tout reste à faire. Mais nous prenons ensemble une décision très forte, et il faut le souligner. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Fabien Gouttefarde.
M. Fabien Gouttefarde (Renaissance) : J’avais déposé un amendement sur ce même thème ; il va tomber, mais je n’en suis pas malheureux : je me réjouis au contraire de l’unanimité qui se manifeste dans cet hémicycle pour inscrire dans la Constitution l’interdiction des discriminations fondées sur le sexe.
Mais je vous invite tous à demeurer mobilisés, y compris lorsque nous faisons la loi.
Monsieur Gosselin, vous avez appelé, à très juste titre, notre attention sur la non-redondance. J’aimerais rappeler ici que, en 1982, alors que le principe d’égalité existait 7317depuis bien longtemps, le Conseil constitutionnel avait rejeté l’instauration d’un quota de femmes aux élections municipales. C’est pour franchir cet obstacle que, dix-sept ans plus tard, il a fallu remettre l’ouvrage sur le métier en adoptant la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui a créé un objectif d’accès des femmes aux mandats électoraux.
Beaucoup de travail reste à faire pour que ces droits deviennent des droits réels. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Le moment est émouvant et solennel. J’ai une pensée particulière pour Christiane Taubira, à qui je rends hommage. (M. Serge Letchimy applaudit.) Je pense aux combats que nous avons menés dans cet hémicycle, à l’émotion que nous avons ressentie lors des débats du mariage pour tous – il s’agissait aussi de lutter contre une discrimination – et aux mots superbes qu’elle a eus à cette occasion à propos de la lutte contre l’esclavage. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et GDR.)
La suppression de ce mot doit bien sûr nous inspirer. Le groupe Nouvelle Gauche a déposé un amendement tendant à écrire le mot « origine » au pluriel, ce qui permettrait de désigner toute forme de discrimination – qu’elle soit liée à l’origine ethnique, à l’origine génétique, à l’origine culturelle. Le pluriel nous aurait peut-être permis d’instaurer des dispositifs distincts, en fonction des discriminations que nous devons combattre et qui frappent les multiples origines des individus.
Cette question sera sans doute à nouveau examinée au Sénat. Nous considérons pour aujourd’hui que l’amendement que vous nous proposez d’adopter répond à nos attentes, et nous voterons avec fierté l’amendement de M. Lagarde.
Nous retirons par conséquent les amendements bknos ek1405, 1406 et 1410. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Cédric Villani.
M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité, Renaissance) : J’ajoute bien sûr mes félicitations à celles des orateurs qui m’ont précédé.
Vous me permettrez une petite remarque à contre-courant sur le rôle de la science, et sur la notion d’espèce, évoquée par plusieurs intervenants. Il est vrai, comme le disait Jean-François Eliaou, qu’il n’existe qu’une seule espèce humaine. Mais il ne faut surtout pas se fonder sur cette idée pour agir ; je suis un peu mal à l’aise à l’idée que cette unicité de l’espèce humaine servirait à justifier notre vote.
Mes chers collègues, il n’y a pas, en biologie, de notion plus battue en brèche, au cours des dernières décennies, que celle d’espèce. Il y a trente ans, on savait ce qu’était une espèce ; demandez maintenant à un biologiste : il ne se risquera pas à vous donner une définition précise. Il arrive même que l’on découvre que ce qu’on croyait être une espèce unique est en fait multiple… Cela vous fera sourire : alors que l’on pensait il y a quelques années qu’il n’existait qu’une seule espèce de girafe, on admet maintenant qu’il y en a quatre, distinctes. Il a fallu des progrès très subtils pour déterminer ce fait.
La science doit éclairer nos débats, je suis le premier à le dire ; mais en aucun cas elle ne doit nous décharger de nos obligations, de nos responsabilités politiques. On considère aujourd’hui qu’il existe une seule espèce humaine, mais qui sait quelles distinctions pourraient un jour être découvertes ? La science de l’homme a fait ces dernières années des progrès incroyables : nous savons maintenant que la plupart d’entre nous sommes porteurs d’un patrimoine génétique issu de l’homme de Néandertal ; plusieurs lignées nouvelles d’hommes préhistoriques ont également été découvertes, par exemple l’Homme de Florès. Qui sait ce que l’on saura dans quelques années que nous ignorons aujourd’hui ?
Certes, cette unité biologique, affirmée aujourd’hui par la science, est importante. Mais, pour déterminer l’unité de l’humanité, une autre raison, bien plus fondamentale, prime : c’est l’empathie, le sens d’un destin commun qui fait que, quelles que soient les avancées passées, présentes et à venir de la science, nous reconnaissons toute l’humanité comme nos frères et nos sœurs. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Il est toujours difficile de parler juste après M. Villani, dont le propos était très brillant…
Je m’associe au consensus très fort de cet hémicycle : je suis bien sûr favorable à la suppression du mot « race ». Je voudrais revenir sur ceux qui ont mené ce combat depuis longtemps – trop longtemps, sans doute.
En essayant de prendre le recul indispensable, je mesure combien de temps et quelle force de conviction ont été nécessaires aux députés cités, notamment Michel Vaxès et Alfred Marie-Jeanne, pour tenter de convaincre des élus, des acteurs, qui, pourtant, partageaient la même communauté de valeurs, de cette évidence qu’il fallait supprimer le mot « race » dans la Constitution. Il a fallu du temps.
J’en tire trois conclusions. Tout d’abord – et c’est bien l’objet du militantisme en politique –, il ne faut jamais désespérer.
Ensuite, si le consensus se fait jour à présent sur ce sujet, il en ira peut-être de même demain, pour d’autres évidences. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Surtout, en émergeant encore aujourd’hui, il nous donne la force nécessaire de continuer sur le chemin de la lutte contre toute forme de racisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Bravo !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Chalas.
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : À vingt ans, alors que je commençais des études aux États-Unis, on m’a demandé à quelle race j’appartenais. Après m’avoir interrogée sur les origines de mes parents – ma mère est fille d’immigrés italiens, mon père est issu de l’immigration espagnole, quand l’Algérie était française –, la responsable de mon inscription sur le campus a préféré la race caucasienne à la race hispanique. Cet épisode, survenu alors que j’avais vingt ans, m’a particulièrement choquée.
Vingt ans après, je suis parmi vous au cœur de la République. Et c’est avec beaucoup d’émotion, envahie par ce souvenir radical, que je participe à ce vote.
J’espère que la démarche que nous effectuons pourra inspirer d’autres pays, et nous permettre de continuer à lutter contre le racisme sous toutes ses formes, parce que rien n’est jamais acquis. Le combat continue : il ne faut jamais renoncer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Joachim Son-Forget.
M. Joachim Son-Forget (Renaissance) : Comme mes collègues, je souhaitais donner un avis extrêmement positif à l’amendement déposé par Jean-Christophe Lagarde. En tant que député de la Nation et enfant adopté par la France, d’une identité éloignée au départ, je considère comme très important ce qui, aujourd’hui, nous permet de nous unir et de dépasser les archaïsmes de notre Constitution, en les faisant évoluer.
Le patriotisme à la française doit être réinventé. Il est fait d’un empilement d’identités multiples, celles d’un village, d’un département, d’une région, de plusieurs pays, si l’on est plurinational.
Au fond, c’est cet empilement qui fait de nous de vrais Français, fiers de l’être. Nous l’avons vu lors des scènes de liesse, après les récentes manifestations sportives, lesquelles, je l’espère, se répéteront ce dimanche. Au-delà, c’est cet empilement sous la forme d’une mosaïque, qui nous permet de nous considérer, tous comme Français, et comme frères et sœurs.
Nous le réaffirmons fortement aujourd’hui, en votant, je l’espère, à l’unanimité, pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement vise à supprimer le mot « race ». En effet, beaucoup l’ont dit, il n’y a pas de race humaine, mais des femmes et des hommes, qui naissent libres et égaux en droits. L’invention de prétendues races humaines et la discrimination par ce biais sont le résultat de théories pseudo-scientifiques aberrantes qui visent et ont visé à légitimer les pires atrocités, notamment coloniales. Elles contribuent aujourd’hui à la théorie du racisme, qui existe toujours dans nos sociétés. Il est temps de continuer à la combattre et à l’abattre.
C’est pourquoi nous avions déposé un amendement qui, certes, visait à supprimer le mot « race », mais aussi à le remplacer et à compléter l’article par « les origines, une prétendue race ». Il est aujourd’hui encore impensable dans notre société que des personnes puissent être discriminées en fonction de leurs origines, quelles qu’elles soient – ethnie, région, pays de naissance, couleur de peau.
Tout cela, il faut le réaffirmer haut et fort. Ce n’est pas parce que nous allons voter la suppression du mot « race » que la lutte contre le racisme et les discriminations doit diminuer dans notre pays. Certes, le mot sera supprimé, mais il faut veiller, dans nos lois et nos jurisprudences, à ce que le racisme ne renaisse pas.
Supprimons le mot « race » mais soyons plus que jamais vigilants et combatifs pour abolir les discriminations et le racisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gomès.
M. Philippe Gomès (Le Rassemblement) : Entre 1914 et 1918, 1 000 Canaques ont été recrutés en Nouvelle-Calédonie, de manière pas toujours volontaire, afin de participer à l’engagement de la France dans la Première guerre mondiale où plusieurs centaines d’entre eux ont perdu la vie. Ces Canaques ont fait preuve de beaucoup de bravoure et de courage.
Quelques années plus tard, ce souvenir s’était probablement évanoui, puisque 111 d’entre eux furent recrutés pour être exposés dans le cadre de l’exposition coloniale de 1931, à côté des crocodiles. On considérait en effet à l’époque que l’alliance dans un même espace d’animaux sauvages et de sauvages était susceptible de faire vendre.
La notice de l’exposition coloniale invitait les visiteurs à venir rapidement les voir, car la « race canaque » allait prochainement disparaître. Ce n’était pas faux : au début du bkXXe eksiècle, il restait 20 000 Canaques en Nouvelle-Calédonie.
Il a fallu attendre 1958 pour que le droit de vote soit reconnu à ceux que l’on appelait « les indigènes », puis les accords de Matignon et de Nouméa, pour construire une Nouvelle-Calédonie où chaque être humain serait reconnu dans sa dignité, quelle que soit la couleur de sa peau.
Philippe Dunoyer et moi-même voterons donc cet amendement avec une certaine émotion, car il nous renvoie profondément à l’histoire de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Avec Yaël Braun-Pivet et Marc Fesneau, je souhaite simplement remercier tous les orateurs qui se sont succédé pour apporter leur motivation, leur appréciation, leur témoignage. Tous leurs propos figureront au compte rendu de nos débats, lequel éclairera de manière irréfutable ce qu’était et ce qu’est l’intention du constituant.
Chacun comprendra qu’il n’y avait aucun doute dans l’esprit de personne quant à la volonté du constituant de gommer le terme de race. Derrière cette volonté qui nous est commune figure celle de continuer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Ce que nous faisons là, nous le savons bien, est évidemment nécessaire, et utile, mais, comme plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, si nous vivons aujourd’hui notre engagement de constituants législateurs, c’est comme citoyens et militants, comme humanistes, comme républicains. Il y a urgence à porter ce qui est derrière la décision que nous allons prendre, c’est-à-dire un engagement actif, qui fasse que le racisme et l’antisémitisme soient combattus en toutes circonstances, et jamais tolérés.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : C’est ainsi que nous serons les meilleurs ambassadeurs de ce que nous nous apprêtons à voter, et de bons combattants de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek2199.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Au regard de la solennité du moment, des précisions apportées par les uns et les autres, et de la vigilance qui sera la nôtre, nous retirons l’amendement bkno ek950. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, laREM, LR, MODEM, UDI-Agir et NG.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mme Untermaier ayant annoncé que les amendements bknos ek1405, 1406 et 1410 étaient retirés (Applaudissements sur les bancs des groupes laREM, LR, MODEM et UDI-Agir), je mets aux voix l’amendement bkno ek199, deuxième rectification.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Nicole Belloubet : Mesdames, messieurs les députés, deux mots, seulement, nous ont retenus quelques heures pendant ce débat. Qu’ils viennent s’additionner ou se soustraire au texte, en tout état de cause, ils ne conduiront pas à un résultat neutre. Ces deux mots-là nous obligent pour les années à venir. Au nom du Gouvernement, je voulais vous en remercier, et remercier l’ensemble des députés qui ont contribué à ce résultat. (Applaudissements sur les bancs des groupes laREM, MODEM, LR et UDI-Agir et sur quelques bancs des groupes NG et GDR.)