Projet de loi de finances pour 2019 : Article 53

Projet de loi de finances pour 2019 : Article 53

debate, 15/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements, bknos ek657, 1510 et 2168, tendant à supprimer l’article 53.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek657.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : L’article 53 réorganise les aides aux jeunes agriculteurs. Je ne suis pas nécessairement opposé à un réexamen, mais vous profitez de cette évolution pour prendre 9 millions d’euros dans la poche des Français, en l’occurrence les jeunes agriculteurs, ce qui n’est pas normal !
On sent bien qu’il y a actuellement un problème : les installations de jeunes agriculteurs sont de moins en moins nombreuses. Les jeunes sont découragés par l’ampleur des investissements, par la lourdeur des contraintes réglementaires et de la paperasse, par les risques financiers ; il faut donc les accompagner.
Je n’exclus pas une évolution des aides, bien sûr, mais je trouve anormal que le Gouvernement et Bercy saisissent cette occasion pour réduire les aides de 9 millions d’euros.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bkno ek1510.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Nous proposons en effet de supprimer cet article, qui propose un régime moins favorable pour les jeunes agriculteurs, en instaurant un abattement dégressif en fonction du bénéfice effectivement réalisé. C’est un dispositif beaucoup plus complexe. En outre, comme vient de le dire Marc Le Fur, dans la période que nous traversons, il ne semble pas judicieux de réduire l’avantage fiscal accordé aux jeunes agriculteurs.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l’amendement bkno ek2168.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Ce dispositif pénalisera certains jeunes agriculteurs, dont les bénéfices peuvent en effet être relativement conséquents. L’activité agricole s’inscrit dans la durée, surtout dans cette période de transition environnementale et écologique. Ce plafonnement me paraît anormal.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements de suppression ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : J’y suis défavorable, mais j’en profiterai pour dire quelques mots à propos de l’article 53. Je rappelle que nous en avons longuement débattu en commission, afin d’aboutir à un amendement commun, le bkno ek2114, dont le premier signataire est 12072M. Pellois. Il me paraîtrait raisonnable que tous les signataires de cet amendement consensuel retirent leurs amendements au profit de celui-ci.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Je voudrais replacer cet article dans le contexte de la réforme fiscale d’ensemble que nous menons au bénéfice des agriculteurs.
Nous avons introduit de nouveaux dispositifs, comme celui relatif à l’épargne de précaution, attendu par les agriculteurs, qui remplacera la DPI et la DPA – la déduction pour investissement et la déduction pour aléas. Il est en outre plus sûr par rapport aux règles européennes. Les agriculteurs pourront ainsi mettre de l’argent de côté et l’utiliser non seulement en cas de calamité agricole ou d’effondrement des prix, mais aussi pour investir.
Nous révisons également les modalités d’abattement pour les jeunes agriculteurs. Notre proposition d’origine était de recentrer les avantages sur les jeunes agriculteurs dont les bénéfices sont les moins élevés ; elle sera modifiée dans le cours du débat, de la façon suivante.
Pour la première année, nous allons maintenir une exonération de 100 %, comme le souhaite M. Le Fur, mais en la concentrant sur les jeunes agriculteurs dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 3 SMIC, au lieu de 2 dans le projet initial ; pour la tranche de 3 à 4 SMIC, le taux sera de 60 %. Nous répondons ainsi aux attentes de M. Le Fur. Ce dispositif progressif évite l’effet de seuil. Je salue le travail des parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, qui va nous permettre de parvenir à ce dispositif plus souple.
Pour les quatre années suivantes, l’abattement sera de 75 % pour les tranches de 0 à 3 SMIC, et de 50 % au-delà. Il y aura ainsi un lissage de l’abattement des jeunes agriculteurs, en fonction de leurs revenus.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On progresse, monsieur le ministre ! Vous évoquiez la mesure relative à l’épargne de précaution, qui a été adoptée en première partie. Je l’ai dit en commission : elle va dans le bon sens ; nous devrons voir ce dispositif à l’œuvre, bien sûr, mais il y a une volonté de répondre à un besoin clairement identifié.
Vous évoquez, monsieur le rapporteur général, le compromis auquel nous sommes parvenus. Je retire donc mon amendement.
Cela dit, les agriculteurs sont actuellement échaudés par les reprises qui ont été effectuées sur des DJA – dotations jeunes agriculteurs – versées il y a quatre, cinq ou six ans. Ces agriculteurs ont eu le tort de trop bien travailler et d’obtenir des résultats satisfaisants sur ces périodes. Or voilà qu’ils constatent des reprises sur la paie de lait, même si, avec les préfets de département et de région, nous parvenons à atténuer le nombre de jeunes agriculteurs concernés.
Comprenez donc aussi, monsieur le ministre, la prévention des jeunes agriculteurs. En tout état de cause, le seuil de 3 SMIC avec un étalement sur cinq ans, s’il n’est pas idéal, est tout de même objectivement préférable à la rédaction initiale du Gouvernement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Le dispositif proposé permet de mieux cibler l’aide, d’autant que le capital de la dotation jeunes agriculteurs augmente de 12 millions d’euros en 2019.
Si je ne me trompe pas, la dépense fiscale correspondante est passée de 36 millions à 32 millions d’euros entre 2017 et 2018. Il faudrait cependant éviter que la mesure ne soit que budgétaire : l’argent doit être employé utilement, par exemple être alloué à la formation des jeunes agriculteurs.
Dans le contexte actuel, je le rappelle, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » baissent de 10 % alors que, nous le savons tous, l’agriculture connaît une situation très délicate.
Si je m’interroge sur la destination de l’argent économisé de cette manière, j’estime que l’amendement bkno ek2114 apportera encore des modifications positives à cet article.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Recentrer le dispositif était naturellement recevable. Bien que les éléments d’information apportés par M. le ministre ne correspondent pas entièrement à ce que j’ai demandé, je retire mon amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Par cohérence, je ne retire pas mon amendement, même si, suivant des cosignataires de qualité, je voterai pour l’amendement bkno ek2114. Je maintiens mon amendement car cet article me pose problème. L’activité du monde agricole connaît des hauts et des bas. Ce dispositif n’envoie pas un bon signal aux agriculteurs, dont certains, talentueux, obtiennent de bons résultats.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknos ek1903, 50, 254, 1670, 2386, 2114, 2272, 2396, 114, 135, 159, 18, 574, 635, 575 et 655, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek50, 254 et 1670 sont identiques, de même que les amendements bknos ek2114, 2272 et 2396, les amendements bknos ek114, 135 et 159, les amendements bknos ek574 et 635, ainsi que les amendements bknos ek575 et 655.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek1903.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Tout en ayant signé l’amendement de M. Pellois, que je remercie de nous avoir associés à sa démarche, j’ai déposé cet amendement afin d’aller un peu plus loin.
Il prévoit une exonération pour un niveau de bénéfice égal à 4 SMIC, alors que l’article évoquait un niveau de 2 SMIC et l’amendement de M. Pellois, de 3 SMIC.
Quant à mon amendement suivant, le bkno ek50, il prévoit de ne pas fiscaliser la dotation jeunes agriculteurs, au motif que le coût du dispositif actuel, de 35 millions d’euros en 2016, a été ramené à 32 millions d’euros en 2018. Le nouveau dispositif entraînera une baisse de 9 millions d’euros, dont les jeunes agriculteurs se trouveraient alors privés.
J’ai cru comprendre, monsieur le ministre, que nous pourrions compter sur une ouverture de votre part s’agissant de la non-fiscalisation de la dotation jeunes agriculteurs. Il paraît en effet incohérent de soutenir les agriculteurs tout en fiscalisant l’aide accordée.
Compte tenu de l’engagement de M. le ministre, je retire mes deux amendements.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bkno ek50 vient donc d’être défendu et retiré.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek254.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Je le retire, madame la présidente, au profit de l’amendement bkno ek2114.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek1670.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je le retire également pour gagner du temps, puisque j’ai cosigné l’amendement de M. Pellois, comme nous en étions convenus en commission.
Cet amendement pose cependant un problème, en tant qu’il intègre la DJA dans le revenu considéré. Des critères d’âge étant pris en compte dans l’attribution de cette dotation, les agriculteurs, qui sont de plus en plus nombreux à s’installer tardivement, ne sont pas tous éligibles. Il me semblerait donc logique de considérer le revenu hors DJA.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Oui !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Sinon, on pénalise les agriculteurs qui bénéficient de la DJA, ce qui est paradoxal. Pour vous donner un ordre de grandeur, monsieur le ministre, dans ma circonscription, près des deux tiers des installations se font sans DJA, pour de multiples raisons, dont celle de l’âge.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek2386.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l’amendement bkno ek2114.

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Je défends cet amendement à la demande du rapporteur général, avec le soutien des groupes LaREM, LR, UDI-Agir, SOC et LT.
L’article 53 maintient bien des dispositions fiscales favorables aux jeunes agriculteurs. Cependant, la Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises qu’une partie des bénéficiaires de cet avantage fiscal disposaient de revenus élevés : 10 % des jeunes agriculteurs touchent 44 % des réductions d’impôt, alors que la mesure vise à favoriser l’installation des exploitants les plus modestes.
Cet amendement apporte plusieurs modifications au texte d’origine. Le premier concerne le palier des 2 SMIC, qui, comme l’a dit le ministre, est porté à 3 SMIC. Il est proposé de renforcer l’attractivité du dispositif pour les petits exploitants. Ainsi, les jeunes agriculteurs dont le bénéfice est inférieur à 3 SMIC bénéficieront d’un abattement de 100 % la première année puis de 75 % de la deuxième à la cinquième année, contre 50 % dans le dispositif antérieur. Si le bénéfice est compris entre 3 et 4 SMIC, le taux d’abattement est ramené à 60 % la première année et 30 % les suivantes, jusqu’à la cinquième année. Enfin, pour un bénéfice supérieur à 4 SMIC, aucune défiscalisation ne sera possible.
Pour compléter ce qui vient d’être dit, on peut ajouter que l’économie constatée sera moindre que les 9 millions programmés. Des sommes non négligeables seront défiscalisées, allant jusqu’à 37 000 euros, un montant bien supérieur à ce qui était prévu auparavant.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bkno ek2272.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Afin de ne pas pénaliser les petits exploitants, le présent amendement vise à atténuer la dégressivité de l’abondement en faveur des jeunes agriculteurs prévue par l’article 53. Il est ainsi proposé de maintenir l’intégralité de l’abattement de 50 % pour la fraction du bénéfice qui n’excède pas le montant net de 3 SMIC, soit 43 914 euros, et de 100 % pour l’exercice d’octroi de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs, au lieu de 2 SMIC, comme le prévoyait le projet du Gouvernement. La limite supérieure de bénéfice donnant droit à un abattement n’est pas modifiée. Au-delà, dans la limite de 58 552 euros, soit 4 SMIC, le taux de l’abattement est ramené à 30 %, et à 60 % pour l’exercice d’octroi de la dotation. Pour la fraction du résultat qui excède cette limite, l’abattement ne s’applique plus.
Par ailleurs, il est proposé de renforcer l’attractivité du dispositif pour les petits exploitants qui ont besoin d’un soutien financier plus important afin d’accompagner le développement de leur activité. Les jeunes agriculteurs dont le bénéfice est inférieur ou égal à 3 SMIC bénéficieront pendant les cinq premières années d’exploitation d’un abattement de 75 % de leur bénéfice, cet abattement étant porté à 100 % pour l’exercice d’octroi de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bkno ek2396.

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Il est identique aux deux précédents. J’en profite pour remercier M. le ministre pour les travaux que nous avons conduits au bénéfice de l’agriculture française, ainsi que l’ensemble de mes collègues qui ont participé à la coconstruction de cet amendement de consensus en faveur des jeunes agriculteurs.
Il aurait été cependant judicieux d’y inscrire une référence à un nombre de SMIC plutôt que de fixer des plafonds, qui nécessiteront d’être revus à chaque fois que le SMIC sera revalorisé.
Hormis cet aspect rédactionnel, notre groupe est satisfait.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bkno ek114.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bkno ek135.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il est défendu. M’inscrivant dans la lignée des propos tenus par Véronique Louwagie, je suis en attente des précisions de M. le ministre.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek159.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Défendu !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek18.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Véronique Louwagie a posé la question au ministre de manière assez explicite : cette dotation entrera-t-elle dans l’assiette fiscalisée ? Elle y entre en l’état actuel du texte. D’après nos informations, le Gouvernement pourrait évoluer sur ce sujet, mais il serait encore mieux qu’il nous le dise, de façon à nous rassurer.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bkno ek574.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement, dont le premier signataire est M. Leclerc, prévoyait des plafonds différents et des abattements dégressifs. Nous pouvons considérer qu’il est défendu, de même que l’amendement bkno ek575.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek635.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, ainsi que l’amendement bknoek 655.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bkno ek575 a été défendu.
Il en va de même pour l’amendement bkno ek655.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Elle est favorable aux amendements bkno ek2114 et identiques. Tout en demandant le retrait des autres amendements, je remercie les groupes dont les membres ont joué le jeu en se contentant de présentations brèves voire très brèves. Je précise que cette remarque vaut invitation aux membres du groupe majoritaire…

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Je partage pleinement l’avis du rapporteur général.
Pour répondre à Mme Louwagie, M. Le Fur et M. Dive, la DJA ne sera pas défiscalisée en tant que telle, pour éviter les effets d’aubaine. L’idée est que l’abattement pour les jeunes agriculteurs ne soit pas inférieur au montant de la dotation, ce qui revient au même qu’une défiscalisation.
Nous négocions avec les jeunes agriculteurs pour introduire au Sénat cette disposition, dont je pense, madame, messieurs les députés, qu’elle répondrait à votre attente.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : La précision n’était pas inutile !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Oui : je vous remercie, monsieur le ministre.

Mme la présidente (Renaissance) : Madame Ménard, retirez-vous votre amendement ?

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente (Renaissance) : D’autres amendements sont-ils retirés ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je retire les miens !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Moi aussi !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je retire le bknoek 135 !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et moi le bknoek 159 !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek2311.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Je remercie à mon tour M. Pellois de nous avoir associés au travail sur l’amendement précédent.
Le bknoek 2311 concerne encore le régime de l’abattement pour les agriculteurs, en demandant simplement une actualisation non pas triennale mais annuelle, comme pour le barème de l’impôt sur le revenu.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je vous suggère, madame Pires Beaune, de retirer votre amendement car l’actualisation triennale est normale et habituelle. Introduire une revalorisation annuelle des tranches d’abattement ne serait pas cohérent.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek1962.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Amendement de précision rédactionnelle.

M. Bruno Le Maire : Je demande une suspension de séance, madame la présidente.