Lutte contre la manipulation de l’information : Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)

Lutte contre la manipulation de l’information : Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)

debate, 20/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement, sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l’information.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a déjà eu d’amples débats et le risque de se répéter serait bien là si l’on ne commençait pas par tenir compte de ce qui, au fil de ce débat, a bougé.
J’observe d’abord, comme l’amoureux des débats philosophiques que je crois être, comme beaucoup d’entre vous, que l’on a renoncé à l’idée d’établir la vérité. C’est un grand progrès, car nous avions commencé sur un registre vraiment très inquiétant : on prétendait avoir trouvé la méthode pour régler un problème qui, depuis deux mille ans que l’on en discute, n’avait pas été réglé !
On y a donc renoncé, pour se battre plutôt contre la propagation des fausses nouvelles. Le problème n’aura ce faisant fait que rebondir d’un étage à l’autre : qu’est-ce qu’une fausse nouvelle et qu’est-ce qu’une vraie, étant entendu que tout change selon le point de vue selon lequel on l’examine ?
Il existe en quelque sorte, comme en science physique, une loi de la relativité qui fait que selon le point de vue et le lieu desquels on examine les choses, celles-ci changent de nature.
Nous avons, au fil du débat, entendu à la fois que l’on renonçait à toute illusion sur l’établissement de la vérité mais aussi que l’on avait trouvé la méthode pour dépister l’erreur. Cela s’entend.
Une telle méthode tiendrait à la forme de la propagation de la fausse information : si l’on observe sur les réseaux qu’une information est reproduite plusieurs milliers de fois par les mêmes appareils et par les mêmes logiciels, l’on se dit que quelqu’un est en train de travailler à la propagation d’une information ; alors on la vérifie et on estime qu’elle est fausse. C’est un retour à la case départ, pour ce qui est d’estimer si elle est fausse ou vraie.
En attendant, je note que jusqu’à présent personne n’a proposé d’autre moyen que de définir comment on distingue qu’une fausse nouvelle pourrait être en cause. Pourquoi pas ? Cette démarche conduit cependant à des résultats que nous continuons à trouver aberrants.
Avant d’y revenir, je veux donner acte au Gouvernement du fait qu’il s’occupe d’un problème qui n’est pas souvent traité, et même jamais : celui des médias, de leur fonctionnement et de leur dynamique interne. C’est nouveau. Mais vous devez admettre que, contrairement à ce que nous reprochait amicalement l’un de nos collègues, il est normal de se dire que puisqu’on en discute, autant aller au fond du sujet.
Il ne nous semble pas que l’essentiel soit l’algorithme de répétition d’une nouvelle, fausse ou vraie : il nous semble que l’essentiel est ailleurs. Et comme on n’en traite pas, on prend des risques dont je crois que ce texte ne mesure pas les effets.
Tout d’abord, les sujets dont vous traitez sont déjà en train de changer de nature et d’évoluer. Prenons, par exemple, la détection par la répétition : elle est en train de changer de nature, notamment parce que l’objet initial pourrait lui aussi être produit par une machine.
Peut-être mes collègues ne le savent-ils pas, mais les derniers résultats électoraux ainsi que les commentaires publiés par le journal Le Monde, dans le supplément auquel nous sommes habitués, ont été établis par un robot. Ce n’est pas une personne qui les a commentés, circonscription par circonscription. De même, les résultats de beaucoup de prestations sportives et de matchs sont commentés par des robots. Par conséquent, on voit bien que, cette technique évoluant sans cesse, on ne pourra pas abandonner le problème de fond : qui émet, et pour quoi faire ?
Il est par conséquent vain d’exonérer les médias eux-mêmes de leur responsabilité. Or c’est ce que fait ce texte : il n’établit pas de responsabilité des comités de rédaction, ni d’obligation d’en former, ni d’obligation déontologique à respecter.
J’admets que vous avez fait un pas dans la direction que nous avions suggérée, et pas un petit, j’en conviens : avoir mis à l’étude le Conseil déontologique des médias n’est pas une petite décision.

Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : C’est vrai.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Ce n’est pas une fausse nouvelle. (Sourires.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : En effet, il est possible qu’elle fasse tache d’huile dans toute l’Europe et que l’on puisse en entendre parler alors que jusqu’à présent, de tels conseils avaient été confinés à quelques pays – assez nombreux certes, mais c’est la première fois qu’un très grand pays de discussion et de polémique, la France, se mêle de dire qu’il y a quand même des limites et qu’il doit y avoir un arbitre, au moins moral.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Depuis le début en effet, nous disons qu’il n’y aura pas de sanctions financières ou autres, mais une sanction morale contre les menteurs qui font profession de mentir et de répéter des mensonges qui sont à leur portée.
Je pense par exemple aux prétendus services d’investigation de certains journaux, qui n’investiguent rien du tout : ils se contentent de recopier les pièces qu’ils ont achetées par corruption au sein des services judiciaires et vous les distribuent, sans aucun recul, comme étant des informations.
Il y a aussi des journalistes condamnés à plusieurs reprises pour diffamation à l’issue de leurs prétendues investigations, à l’image par exemple de ceux qui ont écrit un livre sur le système des Insoumis. Ils ont été condamnés cinq ou six fois pour diffamation et peuvent néanmoins revenir, une septième fois, blancs comme neige, pour répéter leurs calomnies sur telle ou telle personne assez en vue médiatiquement pour que leur livre se vende !
C’est contre cela que la plupart d’entre nous s’indignent. Ce n’est pas contre le fait que quelqu’un tienne un discours différent du nôtre, nous les Insoumis ou vous, Les Républicains : ce n’est pas le problème ! La plupart du temps, nous admettons qu’on nous critique et qu’il y ait des polémiques. Ce que nous n’admettons pas, c’est que l’on professe de telles choses sous couvert d’objectivité, d’indépendance, de neutralité, d’investigations, que sais-je encore !
Cela ne me dérange pas de lire dans Le Figaro des articles qui portent un regard de droite sur le monde. Au contraire, je suis heureux de connaître ce point de vue. Et vous imaginez bien que je ne suis pas gêné de lire dans L’Humanité des articles élaborés à partir d’une vision sociale du monde. En revanche, je ne supporte pas ces journalissimes qui s’estiment au-dessus de tout engagement et qui prétendent détenir la seule et unique vérité, obtenue à partir de leurs prétendus services d’investigation ou de « décryptage ».
Ma harangue ne s’adresse pas vraiment au ministre ou aux rapporteurs : à ce stade du débat, la seule chose que je pourrais réclamer ou faire entendre à la tribune, c’est ce devoir d’honnêteté intellectuelle qui consiste à dire « Voici de quel balcon je parle quand j’écris tel ou tel article », et à dénoncer cet odieux procédé qui consiste à mettre en ligne, à côté d’un article, des références et des suggestions de lecture d’autres articles reproduisant de fausses informations. Surchargé d’autres informations, l’article en question finit par avoir une coloration totalement fausse et tendancieuse. Voilà où se situe ma protestation !
Le texte lui-même soulève un certain nombre de problèmes, que j’ai déjà eu l’occasion de pointer.

Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Mais non !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Par exemple, personne ne peut affirmer ici que le CSA est un modèle d’indépendance et d’objectivité. Cela ne tient d’ailleurs pas aux personnes, mais à son modèle constitutif. Or l’article 5 dispose que le CSA peut suspendre la convention d’une chaîne pendant une période électorale ou pré-électorale. La convention ? De quoi parle-t-on ? J’ai moi-même cofondé une chaîne de télévision, Canal FI – qui franchira d’ailleurs ce soir une nouvelle étape de sa construction – et je tombe directement sous le coup de cet article ! Je ne voudrais pas que la convention de cette chaîne soit suspendue pendant une période électorale ou pré-électorale au motif, je cite, qu’elle « participe à une entreprise de déstabilisation » ! Car l’intention de Canal FI est précisément de déstabiliser le pouvoir en place, par la dialectique, en incitant des gens à voter pour nous plutôt que pour les autres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : En effet !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : M’annoncez-vous, monsieur le ministre, que vous ne pourrez pas interdire Canal FI ? Nous sommes tous bien d’accord : quoi que nous disions et quelque effort que nous fassions pour diffuser nos idées, en aucun cas cela ne sera considéré comme une fausse nouvelle ? Je le note. C’est donc un grand acquis de mon intervention à cette tribune.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : N’y croyez pas trop tout de même !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ensuite, nous allons donner le pouvoir aux GAFA d’organiser eux-mêmes la censure. J’entends ce que vous dites, monsieur le ministre, et nous n’allons pas regretter qu’ils aient accepté de dialoguer, et tout ça. Mais vous êtes homme de culture, et de recul ! Vous, le Gouvernement allez donc discuter ? Je note tout d’abord que le Gouvernement, par définition, n’est pas neutre : on sait quelles peuvent être les tentations du pouvoir, dont la première est de durer, comme c’est la tentation essentielle de tout être vivant d’ailleurs. Vous qui voulez durer donc, vous allez discuter avec une entité qui elle aussi veut durer – ça tombe bien – et essayer de trouver des plages d’accord ? Mais avec qui vous battrez-vous ? Pas avec un interlocuteur, avec un algorithme !
Vous suivez ces histoires-là, monsieur le ministre. N’avez-vous pas remarqué que les algorithmes de Facebook changent sans arrêt, et qu’ils suivent une certaine direction ? Figurez-vous qu’aux États-Unis, l’algorithme a été modifié pour tenir compte des fausses nouvelles susceptibles de corrompre l’esprit public. Le résultat principal de cet exercice a été le suivant : tous les articles concernant le socialisme, le refus de la guerre ou l’écologie radicale n’ont plus été consultés, ou l’ont été moins qu’auparavant. Que s’est-il passé ? Une modification de l’opinion nord-américaine ou une manipulation d’algorithme ? Nous connaissons la réponse : une manipulation !
Aujourd’hui, j’observe les modifications de cet algorithme car les formes de sa diffusion sont modifiées, notamment, pour aider et encourager plutôt ceux qui paient que ceux qui disent. Si vous faites quelque chose sur Facebook et que vous payez pour que ce soit diffusé, et si vous rentrez dans le format, vous serez mieux diffusé que si vous ne le faites pas !
La liberté initiale du réseau social est en train de s’évaporer sous nos yeux. Je me demande donc bien quel genre de discussion vous pourrez avoir avec eux : que pourrez-vous leur dire ?
Par exemple, vous allez repérer les informations répétées par une chaîne étrangère. Nous avons compris : c’est des Russes qu’il est question depuis le début – Russia Today, Sputnik, etc. Mais franchement, vous vous donnez beaucoup de mal pour rien : nous savons tous que Russia Today et Sputnik sont sous l’influence du gouvernement russe ! Si vous voulez connaître le point de vue que cette rédaction a défini sans doute, je n’en sais rien, en accord avec le gouvernement russe, il suffit de la regarder ou de l’écouter ! Si vous voulez savoir ce que pense l’extrême droite nord-américaine, regardez Fox News ! Tout le monde le sait ! Si vous voulez connaître le point de vue des émirats et autres, regardez Al Jazeera ! Tout le monde sait qui pense quoi !
Méfiez-vous du jour où quelqu’un dira, en regardant une chaîne française diffusée sur les réseaux internationaux, qu’elle répand le point de vue du gouvernement français. Si vous ne voulez pas de Russia Today en France, il n’y aura plus de France 24 ou que sais-je encore en Russie, ou même plus d’Agence France-Presse – organisme semi-public !
Je vous l’ai déjà dit une fois, pour rien, mais je le répète : nous prenons un risque. Mais comme je parle depuis onze minutes déjà, je vais aller au plus court.
Le système médiatique, selon moi, souffre de trois maladies.
Premièrement, la propriété : 90 % de la presse est dans la main de neuf personnes. Prenez le problème par le bout que vous voulez, mais sûrement pas en écoutant les journalistes : eux disent que jamais personne ne leur a téléphoné pour leur 12336donner une instruction. Bien sûr, ballot, ils n’ont pas besoin de te téléphoner puisqu’ils t’ont recruté pour que ton pied entre exactement dans la pantoufle ! Voilà comment les choses se passent ! Et quand on connaît la paie des premiers de cordée dans un certain nombre de stations de radios, avec des 35 000, 38 000 ou 40 000 euros par mois, on comprend qu’ils ne s’insurgeront jamais contre un système capable de les payer autant pour lire des prompteurs.
Deuxième maladie : la maltraitance sociale de ceux qui font la presse. Je dis bien, la maltraitance sociale. Car il n’y a que quelques stars qui jouent les premiers rôles, qui participent à ces plateaux grotesques où sont réunis des gens d’accord sur tout – on se demande bien de quoi ils peuvent discuter – et qui font office de personnalités centrales, surpayées simplement parce que leur nom a été mis en scène et qu’il est attirant. Je suppose, monsieur le rapporteur, que vous souriez comme moi lorsque vous regardez la publicité d’une chaîne de radio ou de télévision : ce n’est pas basé sur la qualité de ce que la chaîne raconte, mais sur la tête du journaliste-animateur ! Nous voyons bien que nous avons changé de période !
Cette maltraitance, c’est celle de milliers de gens, mal payés, surchargés de travail, hors d’état de faire autre chose que de répondre aux consignes qui leur sont données. Tous ceux qui, sur le terrain, voient le travail des chaînes en continu savent comment les ordres sont donnés : « ramène-moi telle image, ramène-moi l’intervention de tel ou tel ! » Et ces gens n’ont pas les moyens de faire autre chose. D’abord, leur service ne le leur permet pas. Et ensuite, nous autres, parlementaires, avons trois, quatre, cinq, assistants pour nous aider à faire face à quatre, cinq, six thèmes que nous prenons en charge chaque année – sauf quand on est président de groupe. Comment une personne qui a quatre ou cinq dossiers à traiter dans une journée sans disposer d’aucun assistant peut-elle réaliser un travail intellectuellement performant ? Ce n’est pas possible, sauf pour un ou deux génies ! Ces gens se contentent donc de répéter ce qui a déjà été écrit par quelqu’un d’autre.
Voilà ce que j’appelle la maltraitance sociale : ce sont les conditions de travail de ces gens. Regardez-les attentivement, collègues, et vous verrez que ce que je dis est conforme à ce qu’ils vivent, eux qui passent des heures dans le froid ou qui doivent écrire des kilomètres de texte sans avoir les moyens d’aller au fond des questions. Dans le journalisme comme dans la paysannerie, les gros se cachent derrière les petits.
Je vais en terminer puisqu’il le faut et que ma harangue dure depuis quatorze minutes.
Troisième maladie, enfin : le cumul. Notre fonction à nous autres, députés, est incompatible avec certaines activités professionnelles comme le lobbying ou certaines activités de conseil. Nous en sommes tous bien d’accord, nous en avons assez discuté, nous avons même voté une loi !
Expliquez-moi alors pourquoi un fonctionnaire du service public de la radio d’État peut prétendre diriger une « cellule d’investigation » et, en même temps, animer une société de communication, comme c’est le cas de M. Sylvain Tronchet, directeur de la cellule prétendument d’investigation de Radio France depuis 2016 et qui, depuis 2011, dirige une société de communication ? Comment se fait-il qu’aucun d’entre nous ne saura jamais à ce propos ce que d’aucuns connaissent de n’importe quel des députés ici présent, qui eux n’ont pas la parole tous les jours même s’ils la demandent ? Comment se fait-il que nous ne saurons jamais quels sont les autres clients de cet homme, pour qui il travaille, quelles influences ils peuvent avoir sur lui lorsqu’il mène ses investigations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés LR : Très bien ! Bravo !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : J’en ai pris un, j’aurais pu en prendre dix ! Il y en a des paquets, des gens qui ont une activité que plus personne ne contrôle.

M. le président (Renaissance) : Il faut conclure, monsieur Mélenchon…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Si, par hasard, un mot vous échappe dans un moment de colère, sous l’effet de l’offense et de l’outrage, vous serez pourchassé des jours entiers et ce mot tournera en boucle. Mais eux peuvent user des mêmes mots et se permettre de publier des dessins avec pour légende « Ah non, désolé : le dress code des beaufs, c’est gilet jaune, cette année » ou bien « C’est pratique, cette auto-signalisation des troupeaux d’abrutis » – allusion encore une fois aux gilets jaunes, légende qui a été diffusée par le journaliste lui-même !

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Les mêmes qui m’avaient traité d’abruti à la radio ont trouvé cela exquis mais lorsque c’est moi qui ai un cri du cœur, toutes les sociétés de journalistes de la terre me tombent dessus !
Voilà ce qui est important ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et LR.)

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester : Deux petites remarques.
La réponse que nous voulons apporter avec ce texte, même si encore une fois ce n’est pas la seule, c’est la transparence. C’est important, la transparence. Je pense à la transparence des contenus sponsorisés. Vous l’avez dit au début de votre intervention, monsieur Mélenchon : la réitération d’un certain nombre de contenus peut troubler le jugement de nos compatriotes. Nous devons donc savoir si certains financent une telle réitération. La transparence des contenus sponsorisés est fondamentale.
En outre, vous avez parlé des algorithmes : bien sûr, ils peuvent changer, mais grâce à cette loi, Google – et pas seulement lui – devra faire la transparence en la matière et en discuter avec le CSA. Car, nous ne sommes absolument pas d’accord : le CSA est une autorité administrative indépendante ! Personne, pardon monsieur Mélenchon, personne ne peut dire le contraire !
Le devoir de coopération contraindra ces géants du net à faire toute la lumière sur leurs méthodes de sélection et de hiérarchisation de l’information. Je pense qu’il s’agit d’une avancée importante.
Quant à la lutte contre la maltraitance sociale, elle tient particulièrement à cœur au Gouvernement. Nous essayons de régler ce problème à travers une directive européenne, actuellement en préparation, qui portera notamment sur les droits voisins du droit d’auteur dans la presse. Comme vous le savez, mesdames et messieurs les députés, cette directive comporte une dimension de partage des revenus pour les journalistes, ce qui leur permettra de bénéficier davantage des revenus générés par les contenus qu’ils contribuent à créer.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Monsieur le président Mélenchon, vous semblez être maltraité par les journalistes. Qui pourrait dire, ici, qu’il ne l’a pas été à un moment ou à un autre ?

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Pas à la même échelle !

M. Bruno Studer (Renaissance) : C’est le cas, certes, mais, monsieur le président Mélenchon, je tiens à le dire ici publiquement, devant l’Assemblée nationale : le journalisme français a de grandes qualités. Des enquêtes très approfondies sont réalisées,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah bon ?

M. Bruno Studer (Renaissance) : …des scandales ont été dénoncés par des journalistes qui, pendant des mois et des mois, ont analysé des fichiers ! Vous vous servez d’ailleurs de leurs informations pour nourrir le débat politique !
Je ne pense donc pas qu’il faille jeter en pâture les médias devant la représentation nationale et devant la France entière. Les médias font leur travail. Quand cela les arrange, ils sont avec nous ou avec vous, et quand cela les arrange, ils sont contre vous ou contre nous ! Ce n’est pas possible, monsieur Mélenchon, de dire tout d’un coup que l’ensemble des médias est contre la France insoumise, contre Jean-Luc Mélenchon ! Ce n’est pas cela !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Bruno Studer (Renaissance) : C’est pourtant ce qui transparaît de vos propos ! Vous vous posez en victime des médias, monsieur Mélenchon, et ce n’est pas le cas.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Heureusement que le ministre est plus raisonnable que vous !

M. Bruno Studer (Renaissance) : En France, nous avons des journalistes qui font leur travail d’investigation, qui croisent leurs sources et qui vérifient leurs informations. Il n’est pas possible de les jeter en pâture comme vous venez de le faire.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : N’importe quoi !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Monsieur Reiss, je partage votre souhait de voir la question de la régulation des plateformes être traitée à l’échelle européenne. Parce que je sais que vous êtes, comme moi, de ceux qui veulent plus d’Europe et « mieux d’Europe », je pense que nous aurons intérêt, lors de la campagne électorale qui va bientôt commencer, à présenter la régulation des plateformes et d’internet comme un enjeu essentiel de la prochaine législature européenne.

M. le président (Renaissance) : Sur la motion de rejet préalable déposée sur la proposition de loi organique, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le rapporteur, vous avez été pris à l’instant en flagrant délit de manipulation de l’information (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe FI), puisque vous avez transformé les propos de Jean-Luc Mélenchon pour en faire un usage éminemment politique.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Excellent !

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Par ailleurs, mes collègues ont fait la démonstration que vous n’avez pas besoin de cette loi pour régler le problème que vous dénoncez. Vous devriez plutôt, si vous êtes vraiment soucieux du travail des médias, vous interroger sur le cadre économique dans lequel ils s’inscrivent et sur le régime de propriété, car tels sont les dangers qui pèsent sur le pluralisme et la démocratie dans notre pays. Il a été rappelé que 80 % des médias sont possédés par neuf personnes. Et il arrive même que certaines personnes investissent dans les médias, alors même que cela leur fait perdre de l’argent : c’est donc bien qu’elles y trouvent un intérêt.
C’est la raison pour laquelle nous proposons des solutions plus conséquentes que les vôtres. Et nous attendons de voir ce que vous ferez concrètement de notre proposition, dont vous avez décidé de vous saisir, de créer un conseil déontologique du journalisme. Il ne s’agit pas de judiciariser les conflits, mais d’y apporter des solutions, calmement, avec des représentants de la profession – jusqu’aux pigistes et aux précaires de la profession – et avec des usagers du journalisme, notamment des médias.
Mais on pourrait aller plus loin : pourquoi notre parlement n’élirait-il pas le responsable de l’audiovisuel public ? Il faut en finir avec la mainmise et la concentration de l’argent dans les médias. Il faut mettre un terme à la précarité des journalistes, qui subissent souvent des logiques à court terme, lesquelles participent parfois à la manipulation de l’information. Voilà des mesures bien plus conséquentes que votre proposition de loi, qui ne vise qu’à faire de la communication. Quand on voit que vous n’hésitez pas à manipuler l’information jusque dans nos débats à l’Assemblée nationale… c’est dire si vous êtes inconséquents !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Cette proposition de loi, nous l’avons déjà dit à de nombreuses reprises, est au mieux inutile. Elle a ouvert un débat qui est loin d’être réglé, à l’heure où nous parlons, sur la notion de vérité. Les dispositifs que vous introduisez ne trancheront cette question qu’imparfaitement.
Vous vous intéressez particulièrement au moment de l’élection et à la manière dont la circulation de fausses informations peut nuire à la sincérité du scrutin. C’est une vraie question, mais il existe déjà un certain nombre de dispositions susceptibles de la régler, notamment dans le code électoral. Votre proposition de loi risque surtout de mener à une judiciarisation du débat politique, et il n’est pas certain que le débat politique lui-même aura à y gagner.
Des questions importantes se posent. La concentration de la presse dans les mains de quelques-uns est un véritable problème pour notre démocratie, et il faudrait défendre le pluralisme d’une manière beaucoup plus volontariste. Nombre de médias et de journaux peinent aujourd’hui à faire exister leur singularité, parce qu’ils n’ont pas les moyens capitalistiques dont disposent les grandes groupes.
Enfin, il nous semble absolument nécessaire de garantir la liberté de la presse, or les dispositions que vous adoptez pourraient y contrevenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Libertés et territoires.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Nous sommes effrayés par les discours de vérité et par les censeurs. Dans tous les pays où la censure a existé, l’histoire a fini en tragédie. Dès le début de la démocratie, on s’est posé la question de la vérité et de sa corruption. Dans la démocratie athénienne, les tribuns, cher Jean-Luc Mélenchon, vilipendaient l’écriture. Ils voulaient 12338même l’interdire. On n’a jamais interdit l’écriture, mais on a appris à écrire, on a appris à juger et on a appris à comprendre.
L’imprimerie, la radio et la télévision, tous les médias ont nécessité une appropriation. Ils ont nécessité, de la part de nos concitoyens, une forme de distance, de recul, puis d’appropriation, et finalement d’intelligence collective. C’est le même phénomène avec les réseaux sociaux : ce ne sont pas les patrons de presse ou les journalistes qu’il faut vilipender, c’est trop facile, monsieur Mélenchon ! Ce qu’il faut revoir, c’est notre manière de consommer l’information, comme on consomme dans les supermarchés, vite et pas cher.
Approprions-nous les réseaux sociaux, parions sur le travail de nos journalistes, et nous créerons de nouveau de l’intelligence collective. Nous n’avons pas besoin de légiférer sur des diseurs de vérité.
Cela étant dit, je ne m’associerai pas à cette motion de rejet préalable, parce que, sur le fond, je ne suis pas d’accord avec vos arguments.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour le groupe La République en marche.

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Monsieur Mélenchon, j’ai peut-être mal entendu la fin de votre intervention, mais je ne crois pas vous avoir entendu appeler à voter votre propre motion de rejet. Vous auriez dû le faire, en cohérence avec ce que vous veniez de dire.
En réalité, vous avez dit beaucoup de choses qui n’avaient pas vraiment de rapport avec le texte qui nous occupe. Vous avez défendu le principe d’un conseil de déontologie et reconnu que le Gouvernement avait fait un pas dans ce sens. Vous avez ensuite fait une critique radicale des algorithmes, dont je n’ai pas très bien compris si elle vous servait à critiquer ou à soutenir notre action. Enfin, vous avez dressé une longue critique de la presse.
Il y a une chose que vous avez relevée, c’est que nous ne voulons pas décider de ce qu’est la vérité. En réalité, nous n’avons jamais voulu le faire. C’est vous qui, à chaque fois, avez opposé la fausse nouvelle à la vérité. Pour notre part, nous avons toujours rapporté cette notion de fausse nouvelle à la notion de référé, c’est-à-dire au juge de l’évidence. Ce n’est pas la vérité contre la fausse nouvelle, mais l’évidente fausse nouvelle, la tromperie manifeste, celle qui va pousser le juge à dire qu’une information est absolument fausse, parce que cela se voit. Nous n’avons pas la volonté de déterminer une vérité : notre projet est tout autre, je le répète.
Ce texte, pour n’oublier aucun de ses aspects, a également une dimension éducative. En effet, comme cela a été dit sur les différents bancs, la masse d’informations en circulation et la difficulté de faire le tri entre celles qui se téléscopent – je ne reviens pas sur la question de la terre plate, qui m’est chère – nécessite une éducation aux médias. C’est aussi ce que ce texte propose.
Enfin, nous voulons que les plateformes soulèvent le capot de leur moteur pour que nous comprenions comment elles fonctionnent et qu’elles nous garantissent qu’en cas de fausse nouvelle avérée, elles peuvent exercer un contrôle.
Cela ne résout pas tout, mais c’est une avancée, que nous voulons poursuivre au niveau européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Après cette deuxième motion, le groupe Les Républicains a toujours moins de réponses et plus de questions. Comme M. Mélenchon, nous nous interrogeons sur plusieurs aspects de ce texte, notamment sur les nouveaux pouvoirs du CSA. Plusieurs pays européens se posent aussi ces questions. La résiliation unilatérale d’une convention conclue avec un service contrôlé par un pays étranger va placer l’autorité de régulation dans une situation plus que délicate. Tout comme le juge des référés à l’article bk1erek, on donne au régulateur de nouveaux pouvoirs, qui sont difficiles à exercer.
On se rappelle que la mise en demeure de Russia Today par le CSA pour manquement à l’honnêteté de l’information et à la diversité des points de vue a donné lieu à une réaction immédiate de la Russie. Le lendemain, France 24 était accusée d’avoir violé la loi russe, avec un risque de suspension à la clé. Je répète qu’agir seuls, sans l’Europe, risque de conduire à des neutralisations stériles. (Maxime Minot applaudit.) Nous serons cohérents avec notre premier vote et voterons cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Laurent Garcia, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Laurent Garcia (Député, 15ᵉ législature) : On peut rejoindre en partie les élus qui ont déposé cette motion de rejet préalable sur l’idée qu’il faut réformer certains secteurs de la presse, et en tout cas regarder cela de près. Nous aurons certainement un débat de fond sur cette question lorsque nous modifierons la loi Bichet, et ce n’est pas l’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui.
Il s’agit ici, comme cela a été maintes fois rappelé, de lutter, en période électorale, contre les fausses informations et leur propagation. Rien de plus, rien de moins. Nous exposerons dans quelques instants notre position sur ce texte mais, pour l’heure, le groupe MODEM votera contre cette motion de rejet préalable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe Socialistes et apparentés.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Nous avons déjà fait part de nos réserves quant aux solutions proposées dans ce texte pour lutter contre la manipulation de l’information, qui est un vrai problème. Un certain nombre de pistes ont été avancées. Il me semble qu’elles méritent d’être creusées, même si, pour l’instant, nous sommes quelque peu sceptiques, notamment au sujet du projet de loi organique.
Je propose que nous nous en tenions pour l’instant à une loi ordinaire. Nous pourrons, dans un deuxième temps, reprendre dans une loi organique les dispositions qui auront fait leur preuve : nous ne sommes pas pressés. Nous voterons la motion de rejet préalable, même si, à ce stade, cette motion de procédure n’est pas la plus adaptée.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Françoise Dumas, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Françoise Dumas (Renaissance) : Nous avons écouté les débats et il est absolument impossible pour nous de partager les diagnostics qui ont été faits pour justifier cette motion de rejet préalable. En même temps, nous avons aussi un problème majeur avec le référé. Sur cette motion de rejet, pour que notre position soit claire et cohérente vis-à-vis de l’extérieur, nous nous abstiendrons.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :