Projet de loi de finances pour 2018 : Sécurités (suite)
debate, 03/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen des crédits de la mission « Sécurités » bk(no ek273, annexes 39 et 40 ; bkno ek277, tome VIII ; bkno ek278, tomes VIII et IX) et du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » bk(no ek273, annexe 39), s’arrêtant aux interventions des porte-parole des groupes.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, chers collègues, les crédits de la mission « Sécurités » pour 2018 montrent une continuité de l’action de l’État, qui s’illustre par le renforcement des moyens de la police tel qu’il a été engagé sous la précédente législature. Les effectifs réels de la police ont augmenté de plus de 4 100 agents entre 2012 et 2017.
Concernant le détail des actions prioritaires, l’analyse met en évidence, au programme 176 « Police Nationale », une baisse des dépenses de personnel en crédits de paiement des actions « Ordre public » et « Sécurité publique » respectivement de 4 % et de 2 % par rapport aux crédits inscrits au projet de budget pour 2017. Cette baisse est pour partie compensée par une hausse d’environ 90 millions d’euros des dépenses de personnel de l’action « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux ».
Parallèlement, c’est la structure même des emplois qui devrait continuer à être modifiée, puisqu’une partie des créations de postes annoncées se portera sur les emplois administratifs, techniques et scientifiques. Le rapporteur de la commission des lois note cette évolution.
Dans le programme 152 « Gendarmerie nationale », la hausse des crédits de personnel de l’action « Ordre et sécurités publics » est limitée à 1 %, ce qui correspondrait à peine à un maintien des crédits dédiés si l’hypothèse d’une inflation à 1, 2 % se vérifiait en 2018.
En juillet 2017, une des premières décisions du nouveau Gouvernement a été d’annuler près de 500 millions d’euros de dépenses inscrites au profit du ministère de l’intérieur. Les annulations auront été moindres au final, puisqu’elles n’ont pas excédé 200 millions d’euros en 2017. Dans ces conditions, une vigilance particulière sera nécessaire tout au long de l’exercice budgétaire pour en vérifier la pérennité.
Les mesures en faveur des personnels doivent être sanctuarisées et le protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers pour les années 2016 à 2022, conclu au début de l’année 2016, devra bien être mis en œuvre.
Le renforcement des dispositifs de police chargés de la lutte contre l’immigration irrégulière vise à empêcher le franchissement des frontières et à reconduire les migrants en infraction. Il passe notamment par l’appui de notre pays aux polices des frontières des États où arrivent en Europe des routes migratoires. Une agence européenne dotée d’un corps de gardes-frontières et de garde-côtes a été créée. Le dernier Conseil européen a préconisé le renforcement de ses actions. J’appelle fortement votre attention pour que cette priorité se traduise par une augmentation réelle des moyens apportés au pot commun de ces nouvelles institutions, alors que quelques dizaines d’agents seulement ont été mis à disposition jusqu’à maintenant. Nous devons bien comprendre que c’est aux frontières de l’Europe que se joue une partie de notre sécurité.
Ma dernière observation concerne le programme « Sécurité civile ». Si l’on s’en tient aux seuls crédits de paiement, l’augmentation totale de 5 % des crédits inscrits s’explique, pour une large part, par une hausse des crédits d’investissement, qui font un bond de près de 30 millions d’euros. Les crédits affectés à la prévention et à la gestion des risques diminuent, eux, de 2 %. De leur côté, les crédits dédiés à la préparation et aux interventions spécialisées des moyens nationaux sont équivalents par rapport à ceux inscrits en 2017.
Dans les deux cas, la situation apparaît contrastée, alors même que de nombreuses installations à risque sont recensées dans notre pays. Les changements climatiques en cours, les actes de malveillance ou de terrorisme, les négligences dans l’entretien et la gestion d’installations dangereuses peuvent être à l’origine d’une grave crise. Je pense, entre autres, aux soixante installations nucléaires françaises, dont certaines apparaissent plus vulnérables que d’autres et à proximité desquelles vivent des populations en nombre. Notre effort ne doit pas stagner, mais au contraire être au niveau des enjeux de notre monde industriel où les catastrophes de large échelle, mêmes improbables, sont possibles.
Trois idées résumeront ici mon propos. Il convient, d’abord, de mener une politique pérenne en faveur de la sécurité en étant vigilant, non seulement sur les inscriptions budgétaires, mais sur leur bonne exécution, au bon niveau décidé. Parallèlement, l’État doit renforcer sa coopération européenne dans le domaine de la sécurité aux frontières communes. Enfin, le développement de la sécurité civile doit être poursuivi, en termes non seulement d’investissements, mais aussi de moyens adaptés aux grandes crises et catastrophes que les évolutions de notre monde incertain génèrent.
Au final, notre groupe ne votera pas les crédits de cette mission, considérant que si le niveau des crédits s’inscrit dans la continuité, une vigilance particulière doit s’exercer sur la réalisation du budget, menacée fortement en 2017. Mais notre position est surtout déterminée par le fait que, face aux enjeux de protection de tous les citoyens, une augmentation supplémentaire des moyens aurait pu être gagée sur une absence de diminution des ressources de l’État au profit des personnes vraiment très riches. En cela, notre vote prend en compte la dimension globale du budget de l’État. Autrement dit, la protection de tous valait probablement un effort supplémentaire de quelques-uns.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul Christophe, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Monsieur le ministre, le projet de budget pour 2018 que vous nous présentez aujourd’hui est la traduction financière des priorités du Gouvernement quant à la première des préoccupations de nos concitoyens, à savoir la sécurité, ou plutôt les sécurités, puisqu’elles sont diverses et recouvrent des champs extrêmement larges.
Avec cette mission, la contrainte est double, voire antinomique. Elle est liée au contexte budgétaire, bien sûr, qui nous oblige à contenir les dépenses publiques, mais surtout à celui des menaces croissantes auxquelles nous faisons face et qui, lui, doit nous conduire à renforcer les moyens de la police, de la gendarmerie, de la sécurité routière et de la sécurité intérieure.
Avec 13,3 milliards d’euros de crédits de paiement demandés pour 2018, soit une augmentation de près de 1,6 %, hors pensions, par rapport à 2017, ainsi qu’avec la création de 1 400 emplois pour la police nationale et de 500 emplois pour la gendarmerie nationale, ce projet de budget semble répondre à cette double contrainte.
Nous en avons conscience, la réponse aux enjeux de la sécurité doit évidemment être budgétaire, mais elle ne saurait se résumer à cela. C’est pourquoi, il est nécessaire d’entreprendre des réformes structurelles pour non seulement moderniser les modes d’organisation et de travail de nos forces, mais aussi adapter notre législation. Je pense, bien sûr, à la fin de l’état d’urgence et à l’application de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, que notre groupe a majoritairement soutenue malgré quelques lacunes sur lesquelles nous vous avons alerté.
Aussi, bien que la lutte contre le terrorisme doive être la priorité du Gouvernement, il ne faudrait pas reléguer au second rang la lutte contre les infractions ordinaires, notamment celle contre la délinquance quotidienne, qui empoisonne jour après jour la vie de nos concitoyens.
À ce sujet, vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, l’expérimentation, dès 2018, de la police de sécurité du quotidien dont les contours restent encore à définir, mais qui, à n’en pas douter, sera particulièrement attendue et sollicitée dans nombre de territoires exposés à cette insécurité, que ce soit en métropole ou outre-mer. Dès lors, nous nous interrogeons sur les moyens humains, matériels et financiers qui seront alloués à ces forces et qui, a priori, ne sont pas prévus dans ce projet de budget, alors que leur utilisation s’annonce massive tant il y a à faire.
Par ailleurs, j’appelle votre attention sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui traversent une crise depuis plusieurs années. Les chiffres en témoignent, le nombre de SPV a encore baissé de 5 % et reste sous la barre de 200 000 volontaires. Bien que ce projet de budget prévoie de poursuivre la déclinaison des vingt-cinq mesures du plan national d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires, validé en 2013, plusieurs questions subsistent. Je pense notamment à l’allégement des charges des employeurs de SPV, ou encore aux trop nombreuses fermetures de centres de secours. Au fond, ce dont les sapeurs-pompiers volontaires ont besoin, c’est avant tout de reconnaissance, de valorisation, de promotion, et c’est bien la moindre des choses que leur doit l’État au vu de l’importance des services qu’ils rendent quotidiennement à la population. Pour cela, vous pourriez lancer une ambitieuse campagne nationale et vous adresser davantage aux jeunes, en partenariat avec l’Éducation nationale.
Enfin, en matière de sécurité routière, après un mois de juin dramatique, nous nous réjouissons de la baisse de la mortalité lors des trois derniers mois, laquelle devrait enfin permettre une rupture avec la hausse continue que nous avons malheureusement connue de 2014 à 2016. Pour autant, ces statistiques nationales ne doivent pas cacher des réalités très différentes selon les territoires, et je me permets de soulever la situation particulièrement préoccupante du département du Nord ; les chiffres y sont en effet en forte hausse et ne peuvent uniquement s’expliquer par les circonstances aggravantes de la saison automnale.
Au-delà de ces interrogations, monsieur le ministre, nous soutiendrons ce projet de budget qui permet de répondre à la double contrainte des finances publiques et du contexte des menaces croissantes.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le ministre d’État, vous avez dit cet été que vous n’alliez pas embaucher 2 000 personnes en 2018 et en 2019, mais entre 2 500 et 3 000 pour prendre de l’avance sur l’objectif de 10 000 embauches au cours du quinquennat. Vous avez été rattrapé par la réalité budgétaire et par votre collègue M. Darmanin, qui vous a fait comprendre que 1 850 embauches seraient bien suffisantes en 2018. Je salue néanmoins votre décision d’ouvrir deux écoles de police, même s’il faudrait en ouvrir bien plus encore. En effet, un an de formation est une durée bien trop courte pour un pays aussi avancé que le nôtre ; d’ailleurs, cette durée est de deux ans chez nos voisins européens.
On passe à côté de l’objectif pour les effectifs, mais on avance, même si vous n’avez pas suivi mon conseil avisé d’embaucher largement et prioritairement des personnels administratifs. Ces derniers sont en effet formés bien plus rapidement et permettent d’effectuer la fameuse substitution, dont on a dû vous rebattre les oreilles depuis que vous êtes arrivé. Selon l’Inspection générale de l’administration 4319– IGA –, il y avait, en 2014, plus de 8 000 postes substituables. On est encore bien loin de cet objectif, alors que cela permet d’embaucher rapidement et de remettre des fonctionnaires de police et de gendarmerie sur le terrain.
J’entends l’avancée que constitue l’augmentation des crédits de paiement et des autorisations d’engagement par rapport à la loi de finances initiale de 2017. Cependant, vous réussissez cette prouesse de diminuer le budget de fonctionnement de la gendarmerie nationale. Nous avons eu une discussion sur les loyers de la gendarmerie nationale ; vous savez que le gel budgétaire les a frappés, si bien qu’ils n’ont pas été payés à temps. Le retard de paiement étant maintenant structurel, comment allez-vous résoudre cette équation d’avoir moins de moyens de fonctionnement et des budgets grevés par l’obligation d’acquitter ces loyers, des gens attendant leur versement ? La gendarmerie, et aussi la police, vont encore connaître des temps difficiles.
Le décret portant ouverture et annulation de crédits du 20 juillet 2017 a annulé 200 millions d’euros de crédits, ce qui augmentera le report de charges de l’année 2017 sur l’année 2018. C’est le cas pour les loyers, mais de nombreuses autres dépenses seront concernées. Pouvez-vous nous indiquer quel est le montant estimé de ce report de charges ? Pour lire ce projet de budget pour 2018 de manière sincère, il faut connaître le montant des factures impayées en 2017 qu’il faudra acquitter au début de l’exercice 2018. Ensuite, nous regarderons le montant qui reste pour assurer les dépenses de 2018 ; c’est comme cela que fonctionnent concrètement nos administrations au quotidien.
Au-delà de ce report de charges, la question est de savoir quelle police, au sens large, nous voulons pour demain. Vous avez lancé la police de sécurité du quotidien. J’ai imprimé la petite plaquette que votre ministère a éditée.
M. Gérard Collomb : Bien !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je l’ai lue.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Pourquoi ne l’avez-vous pas sur votre téléphone ? Ce serait plus économique en papier !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’avoue avoir été un peu déçu. Entre les truismes et les tautologies… Il faut plus de policiers, pour prendre des mesures qui soient au plus près du terrain. Il faut une police sur mesure et une adaptation des moyens aux problématiques de chaque territoire. Mais cela, nous l’avons lu et relu, et entendu maintes fois !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Eh bien nous, nous allons le faire !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : La question, monsieur le ministre, est de savoir pourquoi on ne vous a pas entendu sur la politique du chiffre. Vous savez qu’elle a toujours cours dans votre ministère, qu’elle fixe les primes pour un certain nombre d’agents. En est-ce fini de cette politique ?
Pourquoi ne parle-t-on pas dans ce document du rapprochement entre la police et la population, qui devrait pourtant être notre boussole en matière de sécurité du quotidien ?
Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : On va en parler !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne comprends pas. On parle de moyens, de caméras, mais pas de ce rapprochement, ni de la confiance en général.
Je conclurai mon propos sur une question plus ouverte. Vous le savez, votre ministère prend également part à la transition écologique. Envisagez-vous un grand plan de changement de la flotte de véhicules de la police et de la gendarmerie, qui a été diesélisée par vos prédécesseurs ? Il va falloir nous éclairer sur le sujet, car si on n’agit pas dès maintenant, on sera encore au diesel dans cinq ans.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Monsieur le ministre d’État, vous avez officiellement lancé la semaine dernière, à La Rochelle, la police de sécurité du quotidien. Vous engagez deux mois de concertation. Toutefois, nous ignorons encore à ce stade quels seront les contours de cette réforme, quels moyens budgétaires lui seront alloués et quelle sera sa doctrine d’intervention.
Il s’agit, nous dit-on, de bâtir une police sur mesure, de déconcentrer certaines décisions et d’associer plus étroitement les maires. Vous vous défendez de vouloir remettre en chantier la police de proximité ; nous le regrettons, car nous y sommes très favorables.
Néanmoins, vous souhaitez retisser les liens entre la police et la population, et c’est à nos yeux une bonne intention. Ce dernier objectif est en effet primordial pour nous. Nous sommes de ceux qui estiment qu’aucun bilan sérieux n’a été tiré de l’expérience de la police de proximité, qui n’a, dans les faits, jamais pu être conduite à son terme ni véritablement évaluée.
L’attente dans notre pays est immense vis-à-vis de la police du quotidien et du changement en matière de doctrine de sécurité. Il est bien entendu normal que de nombreuses villes aient fait acte de candidature pour expérimenter la police du quotidien. J’en connais certaines (Sourires), je n’en citerai que deux : Saint-Denis, ma ville, et Dieppe, ville de mon collègue Sébastien Jumel. J’espère que nous serons entendus.
Concernant le budget qui est présenté, nous pouvons certes nous féliciter de la hausse des crédits après l’inquiétude suscitée l’été dernier par les déclarations un tant soit peu intempestives du ministre de l’action et des comptes publics. Cette hausse est toutefois nettement moins importante que celle intervenue ces dernières années, tant pour la police que pour la gendarmerie.
La ventilation des crédits fait par ailleurs question : les crédits de paiement de la police nationale pour la sécurité et la paix publiques baissent de 60 millions d’euros l’an prochain, tandis que ceux qui sont consacrés aux missions de police judiciaire augmentent de 180 millions d’euros.
Cette question de la ventilation des crédits, et donc de la traduction des choix budgétaires en termes de présence des policiers sur le terrain suscite beaucoup d’inquiétude. Je me fais ici le porte-parole de la population d’une ville populaire qui souhaite que, dans l’espace public, là où les incivilités et les actes de délinquance empoisonnent le plus la vie de nos concitoyens, il y ait « du bleu dans la rue », pour reprendre une expression policière, c’est-à-dire de la police de sécurité publique. Or, les crédits alloués à celle-ci sont en baisse.
Nous ne pouvons non plus faire l’impasse sur la grande disparité des moyens selon les territoires et le sentiment d’abandon partagé par un certain nombre de villes et de quartiers populaires. À cet égard, notre assemblée va 4320conduire une mission d’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes dans le département de Seine-Saint-Denis en ciblant les thèmes de la police, de la justice et de l’éducation. Parmi les questions qui se posent figure celle de l’adéquation des effectifs départementaux aux réalités du terrain. Il y a nécessité de nous pencher d’urgence sur les fortes inégalités territoriales en termes d’adaptation des crédits aux besoins identifiés et, éventuellement, de revoir certaines réformes qui n’ont pas fait leurs preuves ; je pense notamment à la police d’agglomération en région parisienne.
Avant de conclure, je dirai un mot du budget de la sécurité civile. Les dépenses d’investissement des SDIS – les services départementaux d’incendie et de secours – ont été régulièrement diminuées ces dernières années. Vous baissez encore l’an prochain de manière drastique la dotation de soutien aux investissements structurants de ces services. Cette décision est pour nous absolument incompréhensible. Les incendies de l’été dernier pointent au contraire la nécessité de soutenir l’investissement et de prolonger notamment, comme vous y invite le rapporteur, l’effort d’acquisition pour régler enfin de façon satisfaisante la question du vieillissement de la flotte de Canadair.
Pour conclure, nous prenons note avec satisfaction de votre engagement en matière de police du quotidien, sans perdre de vue les problèmes de ventilation des crédits que j’ai évoqués ni les inégalités territoriales persistantes. Dans un esprit constructif, et peu de missions ont été ainsi considérées, notre groupe proposera l’abstention.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On y a cru !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Matras, pour le groupe La République en marche.
M. Fabien Matras (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, en un moment qui nous appelle à la plus grande vigilance et à la plus grande exemplarité, je pense que nous ne pouvons que saluer l’effort budgétaire en matière de sécurité intérieure.
En effet, dans ce projet de loi de finances, on notera que le budget est en forte hausse – près de 400 millions d’euros – en 2018 par rapport à 2017 ; que les dépenses d’investissement augmentent particulièrement, démontrant l’engagement de l’État pour améliorer les équipements de nos forces de sécurité ; que la dimension des effectifs est largement prise en compte, puisque 1 400 policiers seront recrutés cette année et que les forces de gendarmerie bénéficieront de 450 personnels supplémentaires. Ces deux derniers chiffres marquent d’ailleurs le lancement de la campagne de recrutement de 10 000 agents au cours du quinquennat.
Il ne suffit cependant pas de dépenser toujours plus pour protéger mieux : le fil de l’expérience politique à travers les dernières décennies nous le démontre. À ce titre, il convient de souligner l’effort inédit de redéploiement des agents vers leur cœur de mission. Pour ce faire, ce sont plus de 4 000 substitutions de personnels actifs par des personnels administratifs qui permettront, d’ici à cinq ans, de soulager les forces de l’ordre de nombreuses tâches administratives. La mise en œuvre de cet objectif s’opère dès cette année avec plus de 800 substitutions : 500 dans les forces de polices et 300 dans la gendarmerie. Ces substitutions s’accompagneront évidemment d’une politique ferme en matière de réduction des tâches dites indues.
En effet, il y a aujourd’hui une réelle problématique en ce domaine puisqu’en 2016, on estime que 8 millions d’heures pour la police nationale et 4 millions d’heures pour la gendarmerie ont été consacrées à des tâches ne relevant pas du cœur de mission de nos forces de l’ordre. Garde des locaux préfectoraux, transports des scellés ou transports des plis électoraux sont des exemples de tâches qui sont aujourd’hui confiées aux policiers ou aux gendarmes mais qui ont vocation à être réalisées par d’autres. Les transfèrements judiciaires en sont un autre exemple emblématique. Il faudra veiller à ce que la circulaire interministérielle de septembre 2017, qui prévoit la compétence subsidiaire des forces de l’ordre en cas de carence absolue de l’administration pénitentiaire, ne soit pas appliquée de manière abusive.
J’en suis convaincu, le travail accompli et la politique mise en place permettront de gagner en efficacité dans la lutte contre le terrorisme, contre la criminalité et contre la délinquance.
Il en est de même pour la sécurité routière, domaine dans lequel ce budget maintient un effort important visant l’objectif des moins de 2 000 tués sur les routes à l’horizon de 2020.
Outre cette approche budgétaire, nous nous réjouissons des orientations choisies qui prennent corps dans ce budget. Nous renforçons la prévention et la formation, notamment concernant la menace terroriste. Nous resserrons les liens de proximité avec nos concitoyens, l’exemple emblématique de cette volonté étant le lancement de la police de sécurité du quotidien, pour une police au plus près des enjeux et des besoins. Nous investissons dans des équipements qui rendront nos forces plus réactives et plus efficientes. En ce domaine, l’effort poursuivi pour NEOGEND et NEOPOL doit être souligné. Nous engageons une politique de revalorisation des revenus des forces de sécurité, puisque certaines primes et allocations seront augmentées.
Enfin, nous réalisons un effort considérable en matière d’investissements immobiliers pour répondre aux besoins tant dans la gendarmerie que dans la police nationale. En effet, pour la police nationale, les dépenses d’investissement sont en forte hausse cette année, ce qui permettra de mettre en œuvre le plan de rénovation des locaux que vous avez annoncé, monsieur le ministre d’État, et de répondre ainsi aux attentes légitimes de nos policiers en ce domaine. Pour la gendarmerie, je suis très heureux de constater que nous avons également fait le choix d’une politique ambitieuse, à la hauteur de l’engagement de nos gendarmes, puisque nous passons d’une enveloppe de 70 millions d’euros pour les années 2015, 2016 puis 2017 à une enveloppe de 105 millions d’euros en 2018.
Un autre sujet de consensus, du moins je l’espère, est celui de la sécurité civile. L’effort est ici axé sur la lutte contre les intempéries et les feux de forêt. Le renouvellement de la flotte aérienne par l’achat de six nouveaux avions en est l’illustration, tout comme la politique volontariste au plan européen pour relancer la production de Canadair, équipement indispensable pour la sécurité civile.
Toujours dans le programme « Sécurité civile », la masse salariale des forces de sécurité civile est en augmentation, avec par exemple le recrutement de 31 démineurs supplémentaires qui viendront soutenir les unités de police dans la lutte contre le terrorisme. Chacun peut s’en réjouir ici.
D’ici à cinq ans, nous aurons donc sur le terrain près de 15 000 policiers et gendarmes en plus, mieux formés face aux risques contemporains, mieux équipés, mieux payés, plus présents sur le terrain et plus efficaces encore, puisqu’ils pourront verbaliser directement de nouvelles infractions grâce à la réforme à venir de la procédure pénale.
Monsieur le ministre d’État, je constate que notre gouvernement est extrêmement ambitieux en ce qui concerne la sécurité des Français. Nous sommes ici à la hauteur de la menace, des attentes de nos concitoyens et de l’engagement de nos forces de sécurité, lesquelles font chaque jour un travail formidable auquel je souhaite ici rendre un hommage appuyé.
Je voudrais donc pour toutes ces raisons lancer une invitation à voter ce budget, une invitation à poursuivre l’intérêt général au profit d’une objectivité républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Aurélien Pradié, pour le groupe Les Républicains.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je voudrais, au nom du groupe Les Républicains et, je pense, de l’ensemble des élus de la nation ici présents, commencer mon propos par un hommage, adressé aux forces de l’ordre dont nous allons parler au travers des chiffres qui nous intéressent aujourd’hui.
Les femmes et les hommes qui se cachent derrière les chiffres que nous allons évoquer et préciser incarnent avec honneur nos valeurs et sont la fierté de la République. Nous ne pouvons commencer cet examen et nos discussions sans penser à eux et leur exprimer notre soutien. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Monsieur le ministre d’État, au bkXIXe eksiècle, l’art du trompe-l’œil faisait fureur. Cet art consistait à l’époque à montrer sur des meubles et des toiles une réalité bien fausse. Art factice, il séduisait, et était alors redoutablement efficace.
Depuis le bkXIXe eksiècle, cet art était passé de mode, mais c’était sans compter sur le siècle macronien, qui le remet terriblement au goût du jour, en matière budgétaire cette fois. Car oui, monsieur le ministre d’État, ce budget est un véritable trompe-l’œil. J’irai donc droit au but et serai certainement moins aimable que mes prédécesseurs. Je tâcherai néanmoins d’être juste et sincère.
Ce budget dont vous voulez nous faire croire qu’il comporte des augmentations procède en vérité à un certain nombre de diminutions inquiétantes. Vous annoncez une hausse, mais derrière celle-ci se cachent de terribles baisses. Vous affirmez que ce budget est consolidé, et nous nous en félicitons avec vous. Au regard de la menace qui pèse sur notre pays, cette consolidation est non seulement une nécessité, monsieur le ministre d’État, mais aussi un devoir. Nous n’avons donc pas à vous en féliciter, car vous ne faites qu’assumer votre responsabilité de maintien de ce budget.
Je parlais donc de trompe-l’œil ; j’évoquerai à cet égard quatre baisses. Pour le programme « Police nationale », au titre de l’action « Ordre public et protection de la souveraineté », nous remarquons une baisse de 59 millions d’euros. Pour l’action « Sécurité et paix publiques », la baisse est de 62,6 millions d’euros.
S’agissant de la gendarmerie, la hausse générale des crédits s’élève certes à 0,57 %, mais les crédits de paiement alloués aux dépenses de fonctionnement de nos gendarmes connaissent une diminution de 51 millions d’euros. Quant à la sécurité civile, la hausse générale de ses crédits s’élève à 5,15 % mais les crédits alloués au soutien de ses acteurs diminuent de 21,3 millions d’euros.
En tout, la diminution des crédits atteint près de 194 millions d’euros. Tout cela est aussi juste qu’évident et il faut le dire. Pas de quoi se gargariser, donc, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, chers collègues de la majorité, ni s’adonner à des rodomontades incessantes sur un sujet si capital !
D’ailleurs, l’efficacité du trompe-l’œil est aussi démontrée par le fait qu’il a contaminé certains de nos rapporteurs. Je signale donc à notre collègue Fauvergue, dont j’ai lu le rapport attentivement, qu’il parvient à transformer, à la page 12, une diminution du budget de 1 % en une augmentation de 1 % ! Le moins est devenu plus ! En matière budgétaire, davantage de rigueur s’impose.
Par-delà ce trompe-l’œil, vous formulez une équation insoluble, monsieur le ministre d’État, consistant d’une part à procéder à une hausse limitée – et en trompe-l’œil, je le répète – des moyens alloués aux « Sécurités » et, d’autre part, à ajouter de nouvelles missions qui, elles, nécessiteront des moyens supplémentaires.
J’en donnerai deux exemples. Tout d’abord, l’évolution législative amenant à sortir de l’état d’urgence a abouti à une loi dont certaines dispositions nécessiteront la mobilisation de moyens humains supplémentaires. Précisément, l’assignation à résidence, étendue à l’échelle de la commune, exigera un déploiement humain supplémentaire pour continuer à surveiller celles et ceux qui seront assignés à résidence non plus dans leur domicile mais à l’échelle de la commune.
De même, l’annonce phare du Président de la République relative à la police de sécurité du quotidien, que vous avez reprise, nécessitera des moyens supplémentaires. Or, pas un mot sur les moyens budgétaires consacrés à cette nouvelle mission ! De belles intentions mais rien de précis sur un sujet pourtant essentiel !
À ce rythme, nous avons une inquiétude : que la hausse trompeuse ne se transforme en baisse réelle. Vous l’avez compris, monsieur le ministre, ce budget n’est pas à la hauteur de nos attentes ni de celles des Françaises et des Français. Il est encore temps d’entendre nos alertes et de réussir ce que vous n’avez pas pu faire jusqu’à présent : rassembler les députés de tous les bancs sur le sujet essentiel de la sécurité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je répondrai d’abord à M. Pradié que le trompe-l’œil c’est aussi l’art de représenter la vérité, et la vérité elle est dans ce budget. En matière picturale, il faut lire les définitions jusqu’au bout !
M. Fabien Matras (Renaissance) : Bien d’accord !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Incroyable !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La mission budgétaire « Sécurités » que nous examinons aujourd’hui est d’une importance cruciale en ces temps troublés par plusieurs menaces à la sécurité et à l’ordre publics. Ce budget, qui augmente de 1,5 %, constitue 80 % des crédits dont le ministère de l’intérieur a la charge, soit 13,3 milliards d’euros pour 2018.
Cet effort budgétaire est d’autant plus remarquable que le sentiment d’insécurité de nos concitoyens est grand. Il existe en effet un ressenti latent d’insécurité quotidienne ainsi qu’un sentiment plus fort et plus prégnant de crainte et d’inquiétude s’inscrivant dans le contexte de la menace terroriste.
Ce budget permet sans nul doute de renforcer les conditions de sécurité des Français et de quiconque se trouve sur notre territoire, métropolitain et outre-mer. Il participe en outre à la restauration d’un lien de confiance, que nous devons tous partager, nécessaire à l’épanouissement de chaque citoyen dans sa vie quotidienne, professionnelle comme familiale.
Un pays ne peut vivre sereinement sans confiance ni sécurité. À ce titre, les membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicitent de la création de 10 000 emplois dans nos forces de l’ordre, policiers et gendarmes, au cours du quinquennat. Ce renforcement des effectifs contribuera à améliorer la sécurité des conditions de travail de nos forces de sécurité, ce dont nous sommes également satisfaits.
Il y a bien là le signe d’un engagement en vue d’une politique de sécurité ambitieuse, conformément aux engagements du Président de la République. Nous soutenons cette politique, car elle satisfera bon nombre d’entre nous, qui sommes soucieux de la sécurité quotidienne de nos concitoyens.
N’en doutons pas, ce budget contribuera également à recréer les conditions d’une relation de confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre. À cet égard, les membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés saluent et soutiennent vivement la mise en place de la police de sécurité du quotidien dès le début de l’année 2018.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est creux !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Merci !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est dommage !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : En vue de renforcer la sécurité des citoyens et des forces de l’ordre, les crédits alloués au renouvellement de l’équipement de celles-ci sont en augmentation. Ainsi, la hausse des crédits alloués au matériel des forces de gendarmerie atteint près de 15 %. Policiers et gendarmes doivent avoir les moyens matériels de leur action, c’est impératif !
Par ailleurs, nos forces de sécurité seront progressivement équipées de tablettes et de smartphones afin de simplifier leurs interventions et de fluidifier certaines procédures. Des crédits de 6 millions d’euros sont consacrés à ce projet.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Voilà qui va tout changer !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous ne pouvons donc qu’admettre que ce budget est cohérent avec les réformes engagées en matière de simplification et de numérisation des procédures administratives et judiciaires, notamment la simplification et la numérisation de la procédure pénale dont Mme la garde des sceaux a récemment annoncé la présentation au printemps prochain. Saluons ici la coordination entre vos deux ministères, monsieur le ministre d’État !
Faire gagner du temps aux forces de l’ordre grâce aux outils numériques n’a rien d’anodin. Gagner du temps consacré à la « paperasse » permet d’en libérer pour la relation humaine entre forces de l’ordre, justice et citoyens.
J’aborderai enfin, dans le contexte d’incidents climatiques et environnementaux graves et plus fréquents que nous connaissons, l’augmentation considérable des crédits du programme 161 « Sécurité civile ». En effet, plus de la moitié des crédits alloués au renouvellement des moyens matériels d’intervention augmentent, passant d’environ 258 millions d’euros pour 2017 à 666 millions en 2018.
Il s’agit d’un investissement considérable mais absolument nécessaire afin que les forces d’interventions mènent leurs opérations en toute sécurité avec une efficacité et une célérité maximales. Les membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés rappellent également la nécessité d’adopter une approche européenne des moyens aériens de lutte contre les incendies. Cette forte hausse des crédits du programme 161 constitue aussi un rappel de l’urgence qui impose d’accélérer le rythme de la transition écologique.
Pour conclure, le budget de la mission « Sécurités » nous semble consolidé et cohérent avec les réformes annoncées par le Gouvernement. C’est pourquoi les membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés voteront ces crédits. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
M. le président (Renaissance) : Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
Je suis saisi d’une seule question du groupe La République en marche.
La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Monsieur le ministre d’État, en matière de sécurité, les grands axes du quinquennat s’inscrivent dans une volonté de refonte globale du rapport entre la police et les administrés. Dans cette perspective, la police doit d’abord se moderniser, ce qu’elle fera grâce à un effort budgétaire qu’il faut saluer. Elle doit ensuite être renforcée. Elle le sera également grâce aux 10 000 postes déployés au cours des cinq ans à venir, dont 1 850 seront créés dès 2018.
En sus de la réforme de la procédure pénale, il s’agit là d’une première pierre à l’édifice visant à nous doter d’une nouvelle police placée au cœur de nos territoires afin de « retisser avec la population, avec les associations et avec les élus locaux des formes d’actions rénovées », selon la formule du Président de la République.
L’augmentation des effectifs devra notamment concourir à la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien dont l’objectif est d’aboutir à « une société réconciliée, une société rassemblée, une société apaisée », comme vous l’avez annoncé, monsieur le ministre d’État.
Elle constituera un nouvel instrument adapté à la réalité de terrain et sera une police luttant par la disponibilité et l’écoute contre les délits, nuisances et incivilités subis quotidiennement. Dans ce cadre, pouvez-vous préciser, monsieur le ministre, les modalités de mise en place de la future police de sécurité du quotidien ?
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Très bonne question !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Gérard Collomb : Je vous remercie de votre question, madame Moutchou, et regrette que M. Pradié ait quitté l’hémicycle, car ma réponse aura aussi à voir avec ses remarques. Si la technique du trompe-l’œil fait certes partie des arts décoratifs, celle de la perspective n’est pas moins importante ; je dirais même qu’elle est plus fondamentale ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Afin de procéder à une mise en perspective, j’ai ici un graphique où figurent la baisse des effectifs de police et de gendarmerie entre 2007 et 2012 et leur remontée ensuite. Voilà qui explique pourquoi nous avions moins de « bleu dans la rue », pour reprendre votre expression, monsieur Peu !
La police de proximité aura pour première caractéristique le fait de pouvoir embaucher 10 000 personnes au cours du quinquennat. Sa deuxième caractéristique sera de pouvoir faire du sur-mesure. Ce que je vais dire peut sembler banal, mais une ville comme Trappes, une ville moyenne et le centre de Paris n’ont pas besoin de la même police pour y assurer la sécurité. Nous donnerons certes des lignes directrices, mais laisserons aussi un peu de latitude à celles et ceux qui assurent la sécurité sur le terrain.
La troisième caractéristique est la dimension partenariale. Nous travaillerons avec les élus, les municipalités, les polices municipales ainsi que les agents privés. Par ailleurs, nous équiperons mieux notre police et ferons en sorte qu’elle soit plus réactive. Une fois équipés de tablettes, les agents ne devront plus arrêter dix fois la même personne dans la journée pour la contrôler. Voilà en quoi consistera la police de sécurité du quotidien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)