Orientation et réussite des étudiants : Article 1er
debate, 12/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Damien Adam, premier orateur inscrit sur l’article bk1erek.
M. Damien Adam (Renaissance) : Face aux bouleversements que connaît le marché du travail, les étudiants sont devenus très exigeants vis-à-vis des études supérieures. Ils savent que leur formation déterminera dans bien des cas leur insertion puis leur évolution sur un marché du travail qui est aujourd’hui le théâtre d’une grande compétition.
Les futurs étudiants cherchent donc la meilleure formation, ce qui donne parfois lieu à une concurrence entre les universités pour les attirer. Cette compétition se fait parfois au détriment des universités de villes moyennes, mettant ainsi en cause la cohésion territoriale, l’attractivité des territoires et la démocratisation de l’enseignement supérieur. Les formations qualifiantes et de haut niveau doivent être dispensées sur l’ensemble du territoire, dans toutes nos universités, et non concentrées uniquement en Île-de-France.
Ainsi, mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur le risque d’un système universitaire à deux vitesses entre les universités parisiennes et provinciales.
Par exemple, dans ma circonscription, l’Université de Rouen-Normandie possède de véritables atouts et joue un rôle de grande importance sur le territoire. Je ne voudrais pas que ces universités provinciales ne puissent pas accueillir les meilleurs étudiants de leurs territoires, aspirés par les universités parisiennes.
L’absence de tout critère géographique dans l’accès à la formation peut poser des problèmes. Il semblerait pertinent que les universités aient un droit de regard sur les inscriptions, en fonction de la localisation d’origine des étudiants. Cela aurait le double avantage de faciliter, pour le bachelier qui le souhaite, l’accès aux formations de l’enseignement supérieur situées dans l’académie où il réside, et d’éviter tout dumping entre les académies, en atténuant la compétition entre les universités.
Le but n’est évidemment pas de restreindre la mobilité des étudiants, ni de les empêcher de suivre une formation spécifique qui ne serait dispensée que dans certains établissements situés loin de chez eux.
M. le président (Renaissance) : J’invite nos amis et collègues du groupe Les Républicains qui arrivent un peu tardivement dans cet hémicycle à s’installer en silence, afin de ne pas déranger nos collègues qui s’expriment.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Très bien !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous n’avons encore rien dit !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Votre intervention est absolument décalée, monsieur le président !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Je vous soupçonne de vouloir créer vous-même des tensions, monsieur le président !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je profite de cette discussion sur l’article bk1erek pour reconnaître que le tirage au sort est un immense gâchis pour les étudiants qui y sont soumis dans les filières en tension. Avec mon ancien collègue Pascal Deguilhem, nous avions déjà souligné ce fait dans le rapport que nous avons remis au Premier ministre en 2016, qui portait sur le sport et l’école, et notamment sur la place du sport dans l’enseignement supérieur. Nous préconisions déjà la suppression du tirage au sort dans les filières de formation aux métiers du sport, ou STAPS – sciences et techniques des activités physiques et sportives.
Même si nous partageons les inquiétudes du Gouvernement après les incidents survenus sur la plate-forme APB, il faut rappeler que le taux de satisfaction des premiers vœux des candidats s’élève à 93 % dans les filières de la santé, à 76 % pour le droit et à 70 % pour la psychologie. Il ne faudrait donc pas laisser croire, comme on a pu l’entendre ces dernières semaines, que tous les étudiants, ou presque, étaient jusqu’ici tirés au sort. Il n’empêche que ceux qui étaient tirés au sort étaient trop nombreux, madame la ministre, comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire ensemble en commission.
Pour faire face à cette situation, vous introduisez une forme de sélection, et pas seulement dans les filières sélectives. En effet, dans les formations non sélectives, le lycéen pourra recevoir trois réponses : « oui », « en attente » et le fameux « oui, si ». Avec le « oui, si », le ver est introduit dans la pomme, madame la ministre, puisque des prérequis seront définis pour chaque filière universitaire. Ces prérequis ont été dévoilés aujourd’hui dans un document de quarante-huit 6462pages, qui définit un cadre au niveau national. Or le mot qui revient le plus souvent dans ce document – cinquante et une fois, pour être précis –, c’est le mot « autonomie ».
Voilà donc ce que vous attendez avant tout des bacheliers avec cette réforme : l’autonomie ! Nos craintes sont donc confirmées : certains étudiants issus des classes modestes ou défavorisées seront désavantagés, du fait de la plus grande complexité du rapport aux études dans ces milieux sociaux.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Madame la ministre, chers collègues, cet article bk1er ekgarantit l’accès à l’enseignement supérieur à tout titulaire du baccalauréat et pose en même temps l’objectif de la réussite du parcours de formation de tous les étudiants. Chaque lycéen sera inscrit dans une démarche renforcée d’aide à l’orientation – une orientation plus éclairée. Il bénéficiera d’une attention renforcée, qui permettra de mieux tenir compte d’une part de son parcours, de ses acquis, de son appétence, de son projet professionnel, mais aussi d’autre part, des attendus des formations du supérieur qu’il pourrait envisager de suivre.
L’article précise que « les caractéristiques de chaque formation sont portées à la connaissance des candidats ». C’est naturellement un point très positif, même s’il convient d’aider chaque élève et chaque famille à interpréter les données qui seront fournies. Je pense notamment au taux d’insertion professionnelle qui, s’il a un intérêt majeur pour une licence professionnelle, en présente moins pour une licence générale qui débouche, dans la très grande majorité des cas, sur une poursuite d’études.
Cette démarche d’information et d’accompagnement renforcés doit être mise en œuvre progressivement dès l’arrivée au lycée, même si elle trouvera naturellement son aboutissement en terminale, avant et pendant la phase de pré-inscription réalisée à l’aide de la nouvelle plate-forme. En ne demandant plus aux lycéens de hiérarchiser leurs vœux de poursuite d’études, le processus d’affectation décrit dans cet article permettra à chaque candidat de recevoir potentiellement plusieurs réponses favorables, ce qui le placera en position de choisir et lui donnera une occasion de valoriser et d’assumer le parcours qu’il envisage.
Cet article donne la possibilité, pour les formations non-sélectives, de conditionner l’inscription d’un lycéen ne disposant pas de l’ensemble des attendus nécessaires à l’acceptation, de sa part, d’un parcours pédagogique spécifique. Nous soutenons cette nouveauté, car elle place l’étudiant dans une dynamique de réussite et le pousse à assumer ses choix. Ce nouveau dispositif responsabilise aussi bien l’établissement d’accueil que l’étudiant, puisqu’ils s’engageront ensemble dans un contrat de réussite pédagogique.
Nous devrons veiller à ce que ces dispositifs s’appliquent de la même manière sur l’ensemble du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.
M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Mes chers collègues, je crois que nous ne pouvons que rejoindre les députés du groupe La France insoumise (« Ah ? » sur les bancs du groupe FI) lorsqu’ils rappellent combien notre système d’enseignement supérieur illustre la force des déterminismes sociaux, que nous sommes nombreux ici à vouloir conjurer – c’est même parfois la source même de notre engagement.
Nous faisons en effet le constat terrible que seuls 6 % des enfants d’ouvriers valident un deuxième cycle universitaire – contre 52 % pour les enfants de cadres ou d’enseignants. Mais ce sur quoi nous divergeons radicalement avec nos collègues de la France insoumise, c’est sur les moyens d’amener le plus grand nombre vers la réussite et l’insertion professionnelle durable, qui est aujourd’hui l’une des missions de nos universités, au même titre que la diffusion et la production du savoir.
Les mesures contenues dans cet article bk1erek sont précisément de nature à transformer les choses en profondeur et à mieux accompagner ceux qui en ont le plus besoin et qui veulent se construire un avenir en obtenant un diplôme d’enseignement supérieur. Cet article, avec les mesures financières qui l’accompagnent et qui ont été rappelées tout à l’heure par la ministre, permet de mettre en place des parcours spécifiques pour ceux qui ont un projet, mais qui n’ont pas toujours le bon bagage pour arriver à destination. Nous ne croyons pas, contrairement à notre collègue Jean-Luc Mélenchon, qu’il faille, comme c’est très souvent le cas aujourd’hui, considérer que chaque étudiant a les mêmes chances de réussir et lui proposer les mêmes tuyaux bien figés et bien rigides.
Certaines universités appliquent déjà, à titre expérimental, les dispositifs que nous voulons généraliser. Je pense par exemple à l’université d’Orsay et à ses cursus scientifiques, qui sont ouverts à des bacheliers titulaires d’un baccalauréat littéraire ou économique et social, voire d’un baccalauréat professionnel ou technologique, et qui, parce qu’ils ont vraiment le souhait de s’engager dans cette filière, suivent une première année d’enseignement spécifique. Ce sont des dispositifs de ce genre que nous voulons valoriser à travers cet article bk1erek, afin que les taux de réussite d’une université comme celle de La Rochelle, qui connaît 80 % de réussite en licence, se généralisent également. Tel est l’objet de cet article bk1erek. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Jacqueline Dubois.
Mme Jacqueline Dubois (Renaissance) : Le système d’accès au premier cycle universitaire n’était plus en mesure d’absorber une augmentation massive du nombre de bacheliers souhaitant légitimement accéder à une licence. C’est cette situation qui avait conduit à retenir la plus mauvaise solution, celle qui consiste à départager les candidats par tirage au sort dans les filières les plus demandées. Cette situation était injuste et ne pouvait plus durer. Cette loi était donc très attendue, et nécessaire.
L’article bk1er ekréaffirme avec force le principe d’ouverture du premier cycle à tous les étudiants titulaires du baccalauréat. Il vient y associer un objectif de politique publique, la réussite des étudiants, assortie d’un instrument, la personnalisation des parcours et des dispositifs d’accompagnement. Il prévoit, enfin, une nécessaire adaptation des enseignements, afin de tenir compte de la diversité des étudiants.
Par ailleurs, la concertation entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur est renforcée. Une grande nouveauté réside dans la publication des attendus de chaque formation. Précisons que le but de cette mesure n’est pas d’accroître la sélection, comme certains voudraient le faire croire, mais la transparence. L’objectif est en effet que chaque étudiant s’engage en ayant une idée plus claire de ce qui l’attend. Un parcours spécifique et personnalisé d’accompagnement pourra en outre lui être proposé pour renforcer ses chances de réussite.
Il s’agit de mettre fin à la fois au tirage au sort et à l’échec massif. En effet, nous ne pouvons plus accepter qu’une grande partie de nos étudiants échoue, que les deux tiers n’arrivent pas à obtenir une licence en trois ans, et qu’en fin de première année de licence, seuls 40 % des étudiants soient admis en deuxième année. Le tirage au sort est désormais supprimé, le choix d’orientation simplifié, et la responsabilité de proposer une solution satisfaisante à chacun, clairement définie. Je me félicite de la nouvelle rédaction de l’article L. 612-3 du code de l’éducation, qui apporte une base juridique solide à la nouvelle plate-forme Parcoursup. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je dois dire que je suis un peu déçu de la tournure qu’a prise tout à l’heure notre discussion. Admettons que nous avons des points de vue différents, mais ne prêtons pas aux autres des positions qui ne sont pas les leurs. Madame, nos commissaires ont participé aux travaux de la commission. Monsieur le rapporteur, nous y avons fait des propositions, et admettez que votre amendement bkno ek228 contient deux propositions du groupe La France insoumise.
Regardons plutôt ce qui nous oppose. Aucun d’entre nous n’est partisan du tirage au sort. Aucun d’entre nous ne peut dire que la manière dont se fait le recrutement à l’université contente son esprit républicain, par son ouverture à toutes les catégories sociales du pays. Ce n’est pas cela qui fait débat entre nous. Permettez-moi de m’en remettre plutôt au débat sur la situation de l’enseignement supérieur en France et dans le monde, qui dure depuis trente ans. Nous vivons dans un environnement mondial, qui exerce une pression sur nous. Entre le classement de Shanghai et les politiques éducatives de la Commission européenne, tout pousse, sous couleur d’autonomie des établissements – dont nous nous réclamons tous – à une compétition entre eux. Et, en la matière, l’aval commande l’amont.
Lorsque vous aurez défini des attendus ou des prérequis dans une université, les universitaires ayant naturellement tendance à élever le niveau, vous créerez, par la force des choses, un numerus clausus, parce que tout le monde ne satisfera pas ces attendus. Vous dites qu’il y aura une année préparatoire, mais c’est exactement ce qui existe déjà dans les facultés de médecine, où il existe des classes de préparation à la première année. Il n’en demeure pas moins que le taux de réussite en première année est seulement de 15 %. Alors, prenons les choses comme elles sont !
Permettez-moi de vous dire que c’est une erreur de flétrir le système français pour contenter d’autres vues. Il y en a assez d’entendre dire que l’éducation nationale n’est bonne à rien…
M. Bruno Studer (Renaissance) : Nous n’avons jamais dit cela !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …que nos élèves ne savent ni lire, ni écrire, ni compter…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce sont des caricatures !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …et que l’enseignement supérieur ne débouche sur rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
La France est l’une des grandes nations savantes, et nous en avons des représentants jusque sur ces bancs, qui sont passés par le système que l’on condamne avec les mêmes mots depuis quarante ans !
M. le président (Renaissance) : Merci de conclure, monsieur Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez voté la suppression de la phrase suivante : « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix. » Ce faisant, vous instaurez, de fait, un numerus clausus. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabrice Brun.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : L’article bk1erek réaffirme le principe selon lequel toute personne titulaire du baccalauréat a le droit d’accéder à l’enseignement supérieur. Il entend éviter que ne se reproduise le scandale que nous avons connu cet été, en mettant fin au tirage au sort des étudiants, qui avait été décidé sous le quinquennat précédent – un objectif sur lequel nous nous accordons tous.
Au-delà du caractère ubuesque de l’application informatique Admission Post Bac, cette situation est la conséquence d’un sous-équipement de la France en matière d’universités. Les grands centres universitaires sont arrivés à saturation, madame la ministre, et je ne doute pas que, dans la grande tradition jacobine de notre pays, vous nous proposerez demain la création de nouvelles universités à Paris, suivie de l’augmentation des capacités des grands centres universitaires des métropoles, qui sont pourtant au bord de l’asphyxie ou de la thrombose.
Voilà pourquoi il est urgent, dans une perspective d’aménagement du territoire et de diversification des parcours de formation – deux dimensions qui sont totalement absentes de ce projet de loi – de donner leur chance aux petites villes de France. Votre gouvernement a d’ailleurs recruté récemment le président de l’association qui les réunit. Il a de nombreuses qualités, notamment celle d’être Ardéchois.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Il est également très souple !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ces petites villes disposent du foncier et du parc immobilier qui pourraient permettre l’implantation de centres universitaires de proximité – ce que j’appelle les « universités des métiers » –, dans des domaines aussi variés que l’eau, l’environnement, l’agroalimentaire ou le tourisme durable, par exemple.
Cette idée des universités des métiers, valorisant l’apprentissage et l’alternance – sujets également absents de votre projet de loi – mérite d’être débattue dans cet hémicycle. D’abord, ces établissements formeraient des jeunes susceptibles d’exercer les nombreux métiers aujourd’hui sous tension. Ensuite, ils apporteraient des réponses concrètes et locales de formation supérieure à des jeunes ruraux éloignés des grandes métropoles, et dont les études coûtent plus cher, parce qu’il leur faut se déplacer et se loger. Comme dans les domaines de la santé ou du numérique, c’est la question de l’égalité territoriale qui se pose ici.
M. le président (Renaissance) : Merci de conclure.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Oui, madame la ministre, sur le terrain des études supérieures, les territoires attendent également des réponses fortes du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, nous examinons aujourd’hui votre premier projet de loi visant l’orientation des étudiants, et nous partageons le même constat : le tirage au sort qui s’applique depuis cinq ans, ce totem socialiste arbitraire et injuste, est un véritable échec. Il a porté un coup de massue à nos politiques étudiantes. Nous devons donc abolir cette pratique. C’est une volonté que nous partageons : tant mieux.
Cependant, je ne vous cache pas que je ressens une certaine déception en examinant ce texte. Nous nous retrouvons en effet face à un projet de loi a minima, qui ne respecte pas la chronologie des réformes nécessaires pour l’enseignement supérieur. On réforme l’orientation avant de réformer le lycée, le baccalauréat, la formation professionnelle, l’apprentissage et l’alternance. C’est, vous en conviendrez, un peu prématuré.
En outre, nous nous retrouvons face à un texte assez flou, manquant de précision et cruellement d’ambition. Ce n’est pas faute d’avoir proposé des amendements en commission, mais vous les avez rejetés.
Ce texte élude notamment des problématiques territoriales ou locales propres à certaines universités. À titre d’exemple, l’université Savoie Mont Blanc subit de plein fouet une sous-dotation de la part de l’État, alors qu’elle se trouve sur un territoire dynamique et très attractif, dont la démographie est en hausse constante. Cela aboutit à une situation désespérante, qui ne permet plus de répondre aux attentes du terrain. L’université a ainsi été contrainte de bloquer les nouvelles demandes de créations pour l’an prochain. En l’espèce, on ne peut donc pas parler d’égalité entre les étudiants, ni entre les personnels des universités.
Le plan Étudiants que vous présentez devra donc assurer une répartition équitable des moyens budgétés. C’est en particulier le cas en ce qui concerne les appels à projets, qui profitent toujours aux universités déjà les mieux dotées, au nom de la concentration des moyens sur quelques métropoles. Ces pratiques doivent cesser au profit de contrats d’objectifs et de moyens ; il faut limiter le recours aux appels à projets. C’est un point fondamental, qui conditionnera la réussite de votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : L’article bk1erek comprend plusieurs des nouveautés essentielles introduites par ce projet de loi.
Premièrement, j’y reviens, il supprime le tirage au sort, qui s’est fortement développé ces dernières années : il a concerné, l’an passé, 169 filières de licence, contre 78 en 2016. Or il n’y a rien de plus injuste ni de plus inefficace que le tirage au sort. Injuste parce qu’il nie l’ambition de nos jeunes, leurs envies et leurs projets, mais aussi leurs efforts lorsqu’ils ont construit leur parcours scolaire dans le but précis d’atteindre une filière donnée de l’enseignement supérieur. Inefficace parce que, en choisissant au hasard les bacheliers affectés dans telle ou telle filière, il a pu sélectionner des jeunes qui ne disposaient ni de tout le bagage ni de l’envie nécessaires pour y réussir.
Deuxièmement, l’article bk1erek prévoit une amélioration de l’information des lycéens grâce à la nouvelle plate-forme Parcoursup. Or cette amélioration est primordiale. Nous avons la faiblesse d’avoir confiance en nos lycéens, et nous sommes convaincus que, avec une meilleure information, nous éviterons que 47 % d’entre eux ne choisissent que quatre filières, à savoir la première année commune aux études de santé – PACES –, les sciences et techniques des activités physiques et sportives – STAPS –, le droit et la psychologie, y créant ainsi des tensions en matière d’accueil, alors que des places demeurent dans d’autres filières de l’enseignement supérieur.
Troisièmement, afin de lutter contre l’échec en licence, l’article bk1erek vise à renforcer l’accompagnement en première année de licence. Aujourd’hui, nous le savons, la licence se fait en trois ou quatre ans, voire davantage, souvent après des années perdues à la suite d’un décrochage ou d’une déception à l’égard d’une filière, d’un mode d’apprentissage ou du fait d’un niveau insuffisant dans une matière particulière.
Mieux orientés, nos lycéens seront aussi mieux accompagnés. Des dispositifs leur seront proposés pour les aider à passer le cap difficile entre le lycée et le supérieur. Cela concernera notamment ceux qui en ont le plus besoin. Grâce à un repérage précoce, dès leurs vœux, dès leur orientation, ces aides personnalisées leur permettront d’obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur, dont nous savons que, dans notre pays, il est le véritable bouclier contre le chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ludovic Pajot.
M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Nombre d’entre nous ont encore en mémoire le scandale qui s’est produit il y a quelques mois lors de la campagne d’admission dans le premier cycle du supérieur et qui a eu pour conséquence de priver certains bacheliers d’affectation. La procédure nationale de préinscription tout au long de l’année de terminale, instaurée par l’article bk1erek, est censée remédier à ces difficultés. Nous verrons à l’usage si elle permet de remplir cet objectif.
Au-delà de ces aspects techniques, l’article bk1erek nous invite à nous interroger sur la philosophie même de l’accès à l’enseignement supérieur, dans la mesure où il réaffirme le droit général d’accès au premier cycle des études supérieures pour toute personne titulaire du baccalauréat. Nous ne contestons pas ce droit. Bien au contraire, nous souhaitons qu’il s’inscrive dans un processus global de réflexion sur le baccalauréat en lui-même.
C’est en réalité le baccalauréat qui doit être le moyen de sélection pour l’entrée dans le premier cycle des études supérieures. Mais, pour cela, est-il nécessaire de chercher à relever sans cesse le plafond du pourcentage de réussite à cet examen au mépris, parfois, du niveau de connaissances exigé ? Est-il sain de laisser accréditer l’idée que, sans l’obtention du baccalauréat, aucun avenir professionnel digne ou épanouissant ne pourrait exister ?
À ces deux questions, nous répondons évidemment par la négative. S’il convient de permettre au plus grand nombre de lycéens méritants d’accéder à un cycle d’études supérieures professionnalisant, cela ne doit évidemment pas se faire au prix d’un abaissement général du niveau du baccalauréat. Par ailleurs, nous ne faisons pas partie de cette élite qui considère l’apprentissage comme une orientation de seconde zone ; il est important de revaloriser le travail manuel. Dans ce domaine comme dans d’autres, l’idéologie n’a pas sa place et la méritocratie doit rester la règle.
M. Sébastien Chenu : et Mme Marie-France Lorho. Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Alors que nous entamons l’examen de ce projet de loi, le constat s’impose à nous : l’engorgement de certaines filières a conduit à des pratiques qui ne respectent pas notre volonté d’offrir les mêmes chances de réussite à tous les jeunes. Nombre d’entre nous sont intervenus cet été – cela a été mon cas – pour tenter de débloquer des situations complexes : des jeunes se trouvaient sans formation, coincés entre deux mondes, le lycée, dont ils ne faisaient plus partie, et la vie étudiante, qui ne pouvait les accueillir.
Ce constat est d’autant plus frappant que 117 000 places restent disponibles dans d’autres formations. Il faut se garder des raisonnements arithmétiques qui nous amèneraient à considérer les formations comme des vases communicants. Cependant, d’autres parcours moins connus peuvent permettre d’atteindre le but poursuivi. Dans ces conditions, un effort doit être accompli pour mieux faire connaître ces formations alternatives, afin que les étudiants aient davantage de possibilités de choix. Il conviendrait notamment d’ouvrir des places supplémentaires dans des filières correspondant à des besoins du marché du travail – je pense plus particulièrement aux IUT.
À mon avis, le but doit être non pas de limiter l’accès au savoir et à la réussite faute de places, mais de garantir que chacun puisse bénéficier des conditions de la réussite. Alors que le nombre d’étudiants en France a atteint 2,6 millions en 2016-2017 tous établissements confondus et qu’il progressera encore de 28 000 selon les prévisions du Gouvernement, la question d’une augmentation des crédits s’imposera, notamment pour accompagner la vie quotidienne des étudiants. Orientation, accompagnement des étudiants et conditions d’études sont autant de points centraux de la réussite. Laisser les étudiants sur le bord de la route, c’est être sûr qu’ils n’auront jamais la chance de prouver de quoi ils sont capables.
Enfin, à l’instar d’un collègue qui vient de s’exprimer, je tiens à appeler l’attention sur la nécessité de préserver et de renforcer, sur nos territoires, les sites universitaires délocalisés dans les villes moyennes. Alors que nous avons tendance, actuellement, à renforcer les grands pôles universitaires dans les métropoles, ces antennes permettent aux étudiants de suivre leur cursus au plus près de leur lieu de résidence,…
M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur Pueyo…
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : …ce qui a un effet non négligeable sur leur budget et celui de leur famille. Et il y a des places sur ces sites.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : « Faites vos jeux, rien ne va plus ! » Difficile d’envisager un avenir serein quand votre vie d’étudiant commence ainsi par la loterie. La liberté d’apprendre est un droit, mais ce droit ne doit pas occulter la mission de l’université, celle de former nos jeunes pour leur assurer un avenir. Je vous ai écouté attentivement, monsieur le rapporteur, et je vous félicite : vous êtes un excellent porte-parole de certains syndicats étudiants complètement dogmatiques. Vous avez d’ailleurs déposé des amendements qui vont dans leur sens.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Vous avez déposé les mêmes !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame la ministre, je voudrais simplement vous dire deux choses à propos de la sélection. Premièrement, la sélection n’est pas un gros mot.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Ce n’est pas un gros mot, mais ce n’est pas notre projet !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bien au contraire, elle responsabilise les lycéens dans la construction de leur projet professionnel et met en avant le travail fourni tout au long du cursus. Ne nous voilons pas la face ! La sélection existe déjà à l’université : c’est la sélection par l’échec, celui d’un grand nombre d’étudiants dès la première année.
Deuxièmement, la sélection à l’entrée ne s’oppose pas à la liberté d’accès à l’enseignement supérieur. À bien y regarder, on trouve un principe semblable pour l’accès aux métiers de la fonction publique : le concours garantit le respect du principe constitutionnel d’égal accès aux emplois publics. Peut-être faudrait-il s’en inspirer en instaurant un examen d’entrée à l’université, qui remplacerait l’examen des dossiers.
Par ailleurs, l’université n’est plus la panacée. Nous devons engager une grande réflexion sur la valorisation des filières professionnelles, que certains considèrent comme des voies de garage,…
M. Bruno Studer (Renaissance) : Nous n’avons jamais dit cela !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …alors qu’elles constituent autant de chemins menant à l’excellence.
Le présent projet de loi continue donc à susciter des interrogations, tant sur la faisabilité – en raison du temps très court prévu pour son entrée en vigueur – que sur les modalités d’application : comment examiner la masse des dossiers de candidature ? Sur la base de quels éléments ? Quels seront les attendus pour chaque formation ? Les moyens financiers et humains seront-ils suffisants ?
Madame la ministre, je crains que, à l’épreuve de la réalité, derrière les mots volontairement rassurants de ce projet de loi ne se cachent de nouveaux maux pour nos lycéens et nos étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Berta.
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : L’article bk1erek vise à modifier en profondeur le système d’inscription des candidats dans l’enseignement supérieur et à mettre fin, enfin, au système injuste du tirage au sort que nous avons connu avec la procédure APB. Je salue l’équilibre instauré par le Gouvernement, qui donnera naissance à un premier cycle ouvert à tous les bacheliers et adapté aux besoins de chacun, au terme d’une procédure d’inscription dans laquelle l’humain et la justice auront retrouvé leur place.
Les dispositions prévues à l’article bk1erek constituent l’essence même de la réforme : premier cycle ouvert à tous les titulaires du baccalauréat, dispositif d’accompagnement pédagogique et parcours de formation personnalisés, nouvelle procédure nationale de préinscription, modalités d’inscription des étudiants en situation normale et lorsque les filières sont en tension.
L’examen en commission a permis d’enrichir le texte : par exemple, sur proposition du rapporteur, l’état de santé ou le handicap de l’étudiant sera pris en compte, et un bilan annuel de Parcoursup a été introduit. Nous souhaitons contribuer à l’améliorer encore. Nous veillerons notamment à ce que le nouveau processus d’entrée à l’université soit non seulement plus juste, mais aussi plus transparent qu’il ne l’était. Nous veillerons également à ce que les enseignants 6466et personnels de l’orientation trouvent toute leur place dans le nouveau dispositif. Nous voulons que, avec eux, les lycéens et les étudiants soient accompagnés dans le cadre d’un véritable parcours d’orientation, afin qu’ils puissent construire leur projet, dans la durée.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nadia Ramassamy.
Mme Nadia Ramassamy (Les Républicains) : Tout étudiant qui désire suivre des études supérieures devrait avoir une place garantie à l’université. Pour ce faire, il faudrait renforcer le budget des universités, afin qu’elles puissent accueillir les étudiants dans de bonnes conditions.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vrai !
Mme Nadia Ramassamy (Les Républicains) : Merci, cher collègue.
Il ne devrait pas y avoir de laissés-pour-compte issus d’une forme de sélection-sanction au moment de l’obtention du baccalauréat. La réforme devrait donc s’inscrire dans une stratégie globale d’encadrement pour que les élèves puissent tous avoir la chance de réussir. Le modèle français doit promouvoir une égalité des chances, dès le plus jeune âge, à l’aide d’un meilleur accompagnement des élèves. L’université doit être le lieu de tous les possibles. Les inégalités doivent être estompées. L’épanouissement social doit être garanti. Chacun doit pouvoir s’élever dans la sphère sociale.
J’appelle particulièrement votre attention sur la situation des jeunes de 18 à 25 ans, qui est la plus précaire. Je souhaite que des mesures plus fortes soient proposées afin de donner de l’espoir et un meilleur avenir aux nouvelles générations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Dans toute politique d’enseignement supérieur, l’objectif premier devrait être, presque par définition, d’élever le niveau général de qualification. Cela passe par une meilleure préparation des lycéens à la poursuite d’études dans le supérieur. À la sortie du bac, combien d’entre eux, ne sachant où aller, choisissent au petit bonheur la chance un cursus qui engage pourtant tout leur avenir ? Il convient donc de mieux former et informer les lycéens. La procédure de préinscription est une bonne chose, dans la mesure où elle incite le futur bachelier à bien cerner les contenus et les enjeux de la filière qu’il entend suivre.
S’agissant de la procédure d’inscription, il est indiqué que les « établissements d’enseignement supérieur [prononceront] les admissions dans les limites des capacités d’accueil ». C’est une formule inquiétante, et cette disposition n’apporte pas de solution au problème majeur de l’embouteillage à l’entrée du supérieur. La seule réponse de fond serait, bien sûr, de calibrer la capacité d’absorption des universités à la hauteur de la demande, ce qui nécessiterait évidemment des investissements considérables, mais l’enseignement supérieur en vaut la chandelle, si j’ose dire.
Au-delà du débat sur la sélection à l’entrée, l’enjeu essentiel est le niveau des étudiants. Les cours de première année sont souvent une épreuve pénible pour les professeurs – ils le savent tous –, dans la mesure où toute une partie de l’auditoire n’a pas le niveau requis. Nous apprécions le dispositif d’accompagnement pédagogique, d’enseignement complémentaire et d’aménagement des rythmes qui nous est proposé, mais nous espérons surtout que les universités auront les moyens de mettre en œuvre ces mesures indispensables.
Nous connaissons d’expérience la qualité et l’engagement du personnel – j’adresse un amical salut à mes collègues de l’université de Corse. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Nous souhaitons qu’il y ait une volonté politique forte d’accompagner, à travers la France, tous ces personnels dans leur mission, qui est d’ouvrir l’avenir aux étudiants et, à travers eux, à la société tout entière.
Nous apprécierons ce texte à la lumière de ce qu’il sera dans sa forme définitive.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous examinons ce soir et cette semaine un petit projet de loi, un texte qui est en réalité élaboré dans l’urgence pour répondre à la faillite du système APB laissée par le gouvernement socialiste. Ce texte ne répond pas aux vrais enjeux de l’enseignement supérieur français, à savoir l’absence d’égalité des chances. Après l’adoption de ce texte, nous aurons toujours d’un côté les enfants dont les familles disposent d’un certain capital, qu’il soit géographique, social, culturel ou financier, qui pourront inscrire leurs enfants en classe préparatoire, dans les grandes écoles ou les envoyer à l’étranger, et de l’autre tous les autres : ceux qui sont nés en province et ceux dont les parents ne disposent pas de beaucoup de capital, qui continueront à être inscrits dans les universités, dont les filières continueront d’être bouchées. (« Il a raison !» sur les bancs du groupe LR.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : On peut réussir en province !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Avec votre système, les filières universitaires seront toujours en tension, bouchées, et n’assureront donc pas une réelle égalité des chances. C’est dans ce contexte que la sélection est pertinente, parce qu’elle est la garantie pour tous les enfants, surtout ceux issus des classes populaires et moyennes, d’avoir une place dans la filière désirée de l’université choisie, s’ils travaillent bien à l’école. Cela permettra d’inverser le paradigme français selon lequel les grandes écoles sont le système d’excellence, et non pas l’université, alors que cela devrait être l’inverse.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il faut le dire à M. Wauquiez !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Pire, vous aggravez cette situation, puisque vous instaurez une ségrégation en interdisant aux enfants provinciaux de s’inscrire dans les meilleures universités parisiennes, en droit par exemple.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Les meilleures universités ne sont pas à Paris !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : En effet, vous instaurez des quotas ou interdisez les mutations au niveau des académies. En outre, vous attaquez les classes populaires et moyennes : en créant ce nouvel impôt étudiant, vous tapez sur ceux qui ont trop d’argent pour avoir des bourses mais qui n’en ont pas assez pour étudier où ils en ont envie. En même temps, un amendement du rapporteur prévoit d’exonérer les demandeurs d’asile et les réfugiés. C’est un vrai scandale pour les classes populaires et moyennes françaises.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Elles sont laissées pour compte !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Enfin, je vous donne un bon point pour la suppression des mutuelles étudiantes, car leurs fonds servaient, nous le savons tous, à financer des associations politiques.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Lamentable !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Parlez de l’Union nationale inter-universitaire à M. Wauquiez !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je ne reviendrai pas sur les éléments déjà mentionnés. Je prendrai simplement l’exemple précis d’un lycéen qui passera son bac cette année, et qui a deux projets professionnels différents : ingénieur ou médecin. Il habite en Île-de-France, où les facultés de médecine sont en forte tension. Il aimerait bien sûr pouvoir hiérarchiser ses vœux et faire un mix, pour une raison très simple : d’abord, il existe des différences entre les facultés de médecine franciliennes ; ensuite, pour sécuriser son parcours, il aimerait pouvoir sélectionner des facultés situées en dehors de l’Île-de-France ; enfin, il aimerait pouvoir sélectionner certaines classes préparatoires.
Ce lycéen rencontrera deux difficultés qui n’existaient pas précédemment. D’abord, il n’est plus question de hiérarchie des vœux. Ensuite, il n’est plus possible de formuler vingt-quatre vœux, comme précédemment, mais dix vœux au maximum.
Comme j’ai eu l’occasion de le dire, 20 % des bacheliers formulaient plus de dix vœux. Vous êtes en train de les brider. Surtout, vous réduisez leurs chances de trouver leur voie en diminuant le nombre de choix. En effet, cela concernera plus particulièrement les bacheliers franciliens. Je ne suis pas certain que vous ayez pris en compte cette difficulté. Vous auriez dû y être attentif. Dix vœux, c’est largement insuffisant lorsque l’avenir de notre jeunesse est en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : La modification de l’article L. 612-3 du code de l’éducation traduit les enjeux essentiels du projet de loi. Dès lors que la phrase « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix » est supprimée, il n’y a plus de débat. Il ne sert à rien de tourner de pot : il y a une sélection, assumée ou non.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Entendez-vous avec les collègues du groupe Les Républicains !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : De toute façon, il y a une forme de sélection que vous n’abordez pas : la sélection sociale, qui fait que, aujourd’hui, pour faire des études dans un établissement d’enseignement supérieur, pour faire cette démarche, il faut des moyens.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est une sélection par l’argent !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Même quand on est boursier, ce n’est pas aussi simple que cela. Et quand on ne l’est pas, c’est assez compliqué. En effet, il faut des résidences universitaires. Or il n’y en a pas partout, et elles ne sont pas de qualité égale – j’y reviendrai. Si vous n’avez pas assez de sous, il faut trouver un emploi étudiant. Or il n’y en a pas toujours à côté de chez vous. En définitive, vous êtes parfois contraint, à l’heure actuelle, de vous inscrire dans l’université la plus proche et de suivre les formations qu’elle propose.
Le Nord-Pas-de-Calais est un bon exemple, car il y existe de nombreuses universités de proximité, comme l’université du Littoral-Côte d’Opale ou l’université d’Artois. Ainsi, des villes comme Boulogne, Dunkerque et Calais ne proposent que certaines filières, et il faut pouvoir être mobile, ce qui n’est pas si facile que cela.
Madame Brugnera, vous avez dit qu’améliorer la vie étudiante, c’est améliorer la réussite étudiante. Bien vu ! Mais je ne suis pas sûr que l’article 4 y suffise. Il en faudrait bien davantage.
Enfin, madame la ministre, je réitère mon invitation à venir visiter une résidence universitaire. Car si l’on veut que les étudiants réussissent, il faut commencer par les accueillir dans un logement décent. J’attends une réponse.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bernard Perrut.
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Pour m’être entretenu avec de nombreux jeunes lycéens, je mesure les difficultés et les angoisses suscitées par l’orientation et le choix des formations. J’attendais beaucoup de votre texte, madame la ministre. J’avoue que je suis déçu et que je m’interroge.
L’article bk1erek prévoit qu’au cours de la procédure de préinscription, l’élève aura connaissance des « caractéristiques de chaque formation ». Nous sommes loin de prérequis pédagogiques clairs, transparents, qui permettraient aux étudiants de s’orienter et aux universités d’effectuer une sélection objective. En fait, rien ne change pour les filières qui ne sont pas en tension, mis à part la création pour les lycéens qui candidatent dans une filière non sélective d’un accompagnement spécifique obligatoire. Mais avec quels moyens, quels cours et quels locaux ?
Pour les filières en surnombre, dans lesquelles avait été mis en place le tirage au sort, si malgré les places supplémentaires créées en 2018 ou les dispositifs de vœux thématiques groupés, la demande est supérieure à l’offre, les candidats seront retenus sur la base de la meilleure adéquation entre le projet de formation, les acquis de leur formation, leurs compétences et les caractéristiques de la formation. Concrètement, vous ne voulez pas assumer une sélection claire, nette et transparente pour tous et vous créez par conséquent un système lourd et bureaucratique de commissions. Comment cela va-t-il se passer, madame la ministre ? Avec quelle organisation, quel personnel et quels moyens ?
À l’étudiant qui n’aura pas eu de place dans la filière demandée, un jury rectoral proposera une orientation en fonction des places restant vacantes. Le bachelier aura alors le choix entre une orientation par défaut ou ce qu’on appelle une année de césure. C’est là qu’intervient le « droit à la poursuite d’études », mais n’est-il pas illusoire ? Il risque de créer des sous-filières.
Ce texte est peut-être une occasion manquée, madame la ministre. Vous auriez pu apporter une réponse claire et fondamentale à l’orientation des jeunes et à l’égalité des chances. À cet égard, ce texte ne répond pas à nos attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Madame la ministre, il est évident que ce texte instaure une sélection.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Vous êtes habillé comme un bourgeois aujourd’hui !
M. le président (Renaissance) : Laissez M. Ruffin s’exprimer tranquillement, s’il vous plaît…
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il faut remettre mon compteur à zéro, s’il vous plaît, monsieur le président !
M. le président (Renaissance) : Ne vous inquiétez pas monsieur Ruffin, vous aurez vos dix secondes.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Cette sélection existe déjà. Avant l’examen de ce projet de loi, j’ai organisé, dans ma circonscription, des sortes de réunions Tupperware où les étudiants m’ont dit ce qu’ils pensaient de cette éventuelle sélection et comment ils vivaient au quotidien. Évidemment, il y a plusieurs motifs d’insatisfaction.
Ainsi, Alexandre, en licence d’histoire, nourrissait son rêve de gosse : devenir archéologue. Il pouvait accéder à un master professionnel dans ce domaine et réaliser son rêve. Mais il avait à faire deux stages de trois mois, non rémunérés, alors qu’il avait déjà six mois de prêt. Il travaillait à l’époque chez Brico Dépôt et chez Gaumont. Pour partir en stage, il aurait dû abandonner ces deux emplois ou prendre un autre crédit. Il n’a pas voulu le faire : il a abandonné son rêve et a commencé à travailler chez Médiamétrie. Ce n’est pas bon pour lui, mais pas non plus pour la collectivité, qui a besoin de niveaux de formation plus élevés !
Je pourrais également citer l’exemple de Wendy, qui a perdu sa bourse et ne sait plus comment continuer ses études, ou celui d’une autre étudiante qui avait déjà 25 000 euros de crédits à rembourser, ce qui suscitait de grandes inquiétudes.
Parmi ces jeunes, celui qui a réussi à trouver sa voie était le boursier, à l’échelon le plus élevé, éligible à toutes les allocations, notamment l’aide personnalisée au logement. Ainsi, il a eu le temps de choisir tranquillement sa voie. Je pense que le revenu de formation ne devrait pas être un droit réservé aux plus pauvres. Il devrait être étendu à tous les jeunes, car il permet de se libérer de la contrainte économique et financière et de choisir sa voie le plus calmement possible.
J’ai eu la chance, dans mon existence, de pouvoir…
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Gagner de l’argent !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …miser sur l’avenir sans être pris à la gorge financièrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme Frédérique Vidal : Je tiens à apporter quelques précisions. D’abord, je vous remercie de la qualité de ces interventions sur l’article bk1erek. Au total, 54 % des étudiants sont inscrits dans des formations sélectives en France, et personne ne se demande comment les dossiers sont analysés. Je vous rassure, pour les 46 % des étudiants qui auront accès aux licences générales, les enseignants-chercheurs se sont engagés, pendant la concertation qui a duré tout l’été et qui évidemment a permis de prendre en compte les demandes des différentes personnes chargées de l’application de cette réforme, à accompagner les futurs étudiants et à leur proposer des parcours personnalisés. N’en doutez pas, les universités sont prêtes à s’emparer de ce sujet.
Cela me permet de répondre aux remarques sur le caractère précipité de la concertation.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La CPU a parlé de précipitation !
Mme Frédérique Vidal : Renseignez-vous auprès des enseignants-chercheurs et des enseignants du supérieur que vous connaissez : ils vous diront que cela fait bien longtemps que les universités attendent de pouvoir proposer des parcours personnalisés aux étudiants, pour tenir compte de la diversité des publics que les universitaires sont extrêmement fiers d’accueillir dans leur amphithéâtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Les universités de province ne sont pas moins bonnes que les universités parisiennes.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Personne n’a dit cela !
Mme Frédérique Vidal : J’en veux pour preuve quelques éminentes personnalités de cet hémicycle…
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Les éminentes personnalités, c’est de ce côté de l’hémicycle ! (Rires.)
Mme Frédérique Vidal : Vous pouvez d’ailleurs interroger M. Ciotti sur le sujet : l’université que j’avais le bonheur de présider était capable d’ouvrir des antennes dans des toutes petites villes comme dans des grandes, situées dans des territoires très différents des Alpes-Maritimes.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Grâce au conseil général !
Mme Frédérique Vidal : Sachez que je suis absolument convaincue que les universités, dans toute leur diversité, ont toute leur place sur le territoire de la République.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Très bien !
Mme Frédérique Vidal : J’en profite pour répondre aux questions spécifiques à La Réunion. J’ai prévu d’évoquer avec le président de l’université de La Réunion les caractéristiques de cette région ultramarine, qui doit évidemment être traitée de façon différente. En l’occurrence, il semble difficile que les étudiants s’inscrivent dans d’autres universités situées dans un périmètre kilométrique raisonnable.
Nous l’avons déjà indiqué, le Gouvernement est bien décidé à ouvrir des places dans les filières en tension. Bien entendu, les BTS et les IUT seront aussi concernés. Bien sûr, il est important de préciser que nous travaillerons à ouvrir des places dans toutes les filières en tension.
J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la question spécifique de la formation professionnelle et de la formation par apprentissage : ces deux formations demandent seulement une autre forme de pédagogie, mais ne sont en aucun cas des filières moins excellentes que les filières traditionnelles. Nous travaillons à renforcer la présence de campus des métiers et de l’apprentissage dans l’ensemble des territoires, conformément du reste à votre demande.
Je le répète, ce projet de loi n’est qu’une toute petite partie du plan Étudiants que nous avons souhaité construire dans la concertation, avec plusieurs centaines d’heures de réunions qu’aucune des organisations représentatives n’a boudées. Ces réunions se sont tenues tout l’été et je tiens à remercier toutes ces organisations devant la représentation nationale. Et au-delà, Jean-Michel Blanquer et moi-même préparons la réforme du baccalauréat, ainsi que, avec Muriel Pénicaud, celle de la formation professionnelle, de la formation par apprentissage et de la formation tout au long de la vie, parce que nous sommes convaincus qu’avoir plus de jeunes 6469diplômés et plus de jeunes formés est une chance pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux amendements, en commençant par les amendements de suppression identiques bknos ek72 et 174.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bkno ek72.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Cet amendement vise en effet à supprimer l’article bk1erek, qui est le cœur du projet de loi puisqu’il instaure la sélection à l’université, selon diverses modalités. J’ai beau vous avoir écoutée attentivement, madame la ministre, je n’ai pas compris pourquoi vous avez supprimé la première phrase qu’a citée M. Bernalicis : « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix », ainsi que la seconde : « Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection ». Pourriez-vous nous éclairer sur la suppression de ces deux phrases ?
Cet article dresse des barrières à l’entrée à l’université, contrevenant au mot « université » lui-même, dont la définition tend à l’universalité. Je ne prétends pas que vous êtes totalement responsable du bazar des mois de juin et de juillet derniers. Celui-ci n’en a pas moins ouvert la porte à une forme d’urgence pour trouver une nouvelle organisation de l’orientation des lycéens vers l’université.
Comme il me semble y avoir dans l’hémicycle des fans de Bourdieu, je citerai une de ses phrases qui me tient particulièrement à cœur et qui nous éclaire sur les critères d’admission et le risque de reproduction sociale : « Nombre de critères officiels servent en effet de masque à des critères cachés, le fait d’exiger un diplôme déterminé pouvant être une manière d’exiger en fait une origine sociale déterminée. » Je suis certain que vous connaissez cette phrase, monsieur le rapporteur, vous qui semblez être un fan de Bourdieu.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Il est surtout fan de Macron.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : L’un n’empêche pas l’autre.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Je crois que, sous couvert d’être des libéraux désireux de libérer les énergies, aujourd’hui vous supprimez, avec la liberté de choix, celle de s’émanciper grâce à l’universalité de l’université, au moment, en plus, où nous avons voté un projet de loi de finances qui indique donner des moyens supplémentaires aux lycées tout en prévoyant des suppressions de postes.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bkno ek174.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Dans la vie, il n’y a rien de tel que des exemples concrets. Je vous parlerai de Fabien, mon collaborateur parlementaire à temps partiel. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Il a commencé par un CAP de peintre en bâtiment, un BEP vente et un baccalauréat professionnel en alternance avec la SNCF, avant d’entrer, grâce à l’obtention de ce bac pro, à la faculté, où il a obtenu une licence en sociologie et un master à l’EHESS – École des hautes études en sciences sociales. Il prépare actuellement une thèse de doctorat.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Bravo !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Cathy, elle, qui est actuellement en bac pro dans ma circonscription, est venue au mois de novembre faire un stage. Elle reviendra au mois de janvier. Le parcours de Fabien, dont elle a pris connaissance, lui a redonné confiance tout en lui rappelant le but de l’école.
Malheureusement, Cathy ne pourra pas suivre d’études après le baccalauréat si ce texte est adopté.
Plusieurs députés du groupe REM : Pourquoi ?
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Le mot « réussite » est destructeur, dans notre société, et les échecs sont une très bonne école. Un échec permet de travailler sur soi. Un échec permet de rebondir. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : Laissez Mme Fiat s’exprimer.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vous avez devant vous une personne qui a connu des échecs : j’ai échoué au baccalauréat, je n’en ai pas honte. J’ai fait mon chemin. J’ai repassé mon baccalauréat à trente ans puis intégré l’IFAS – institut de formation d’aide-soignant. J’ai un beau parcours professionnel et j’en suis fière. Tout cela, je l’ai acquis non par ma réussite scolaire mais parce que je me suis relevée de tous mes échecs.
Ne rêvons pas de perfection, ne rêvons pas de devenir milliardaires, ne rêvons pas de la réussite, mais rêvons de l’humain, avec un grand H, car ce sont bien les qualités et les défauts de tous les futurs étudiants, qu’ils réussissent ou qu’ils échouent, qui font notre fierté. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. N’oublions en effet jamais que c’est la façon de se relever d’un échec qui crée la plus belle des réussites.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Avis évidemment défavorable à ces amendements qui visent à supprimer l’article bk1erek, et donc la réforme. Mme Faucillon l’a dit très clairement.
Madame Faucillon, la première phrase de la nouvelle rédaction du code que propose le texte précise bien : « Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat ». C’est suffisamment clair. Il est donc faux de prétendre, comme vous, que nous fermons les portes du supérieur à des titulaires du baccalauréat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) La ministre s’est également clairement engagée à ce que tout bachelier qui souhaite poursuivre ses études dans le supérieur y trouve une place.
Madame Fiat, je suis d’accord avec vous sur le fait qu’un échec n’est jamais définitif, qu’il faut savoir se relever et qu’on peut fort bien réussir sans avoir fait d’études supérieures, parfois même sans avoir obtenu le baccalauréat. Nous avons, ici, des exemples de députés qui ont gravi les échelons sans être bacheliers et qui ont réussi à obtenir ce beau mandat de parlementaire. En revanche, je ne suis pas d’accord quand vous ne voulez pas rêver de réussite. Si, nous devons rêver de réussite, pour tous les jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Pour tous les jeunes qui aujourd’hui n’ont pas les moyens d’évoluer dans le supérieur parce qu’ils ne reçoivent pas l’accompagnement nécessaire, alors que d’autres jeunes jouissent, eux, d’un capital familial, culturel, financier, social qui leur donne les moyens d’avancer et de réussir.
Il faut rendre cette réussite accessible à tous : c’est ce que permet l’article bk1erek. C’est pourquoi nous refusons sa suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : L’article bk1er ekest le plus important du projet de loi puisqu’il est celui qui permet d’en finir avec le tirage au sort, je le rappelle, et qui réaffirme l’accès de tout bachelier à l’enseignement supérieur, mais assorti d’un principe qui vise à favoriser la réussite des étudiants.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : C’est une blague ! Comment ne pas sélectionner si le nombre des places à l’université est insuffisant ?
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Cet article étant indispensable, nous voterons évidemment contre sa suppression.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : On doit jouer sur les mots… Chaque bachelier pourra poursuivre des études universitaires, mais pas nécessairement celles qu’il aura choisies ! Pourtant, on peut avoir échoué au lycée, avoir vécu une seconde ou une première difficile, puis se dire un jour, pardon d’être vulgaire, qu’on a merdé mais que maintenant on a envie de se donner à fond pour réussir des études de médecine ! Il ne faut pas partir du principe que l’échec est définitif parce qu’on a eu, adolescent, une rupture douloureuse ou une difficulté familiale. (Exclamations sur divers bancs.) Bien sûr, personne n’a jamais eu des parents qui font louper une année scolaire en divorçant ? Bien sûr que si, et les notes descendent en flèche ! Il faut arrêter de se focaliser sur ces exemples-là. Tous les jeunes méritent d’accéder aux études qu’ils ont choisies. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l’amendement bkno ek109.
Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de non-sélection à l’université. Je répéterai moi aussi cette phrase que nous avons été plusieurs à citer ce soir, « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix », principe que l’article bk1er ekdu projet de loi supprime, avec celui du baccalauréat comme premier grade universitaire, pour lui préférer une sélection allant crescendo, sous couvert de dispositifs d’accompagnement à la réussite. C’est désormais le principe de la capacité d’accueil limitée qui est affirmé pour les formations de premier cycle.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Avis défavorable à cet amendement qui ne me semble pas nécessaire, puisque, comme nous l’avons rappelé, cette réforme n’est pas la réforme de la sélection.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous préférez la sélection par l’échec.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Il ne me semble donc pas nécessaire d’inscrire l’exclusion de toute sélection dans le texte, puisqu’il n’y a aucune sélection !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : En quoi ce texte instaure-t-il une sélection ? Je vais prendre un exemple concret. Je suis un lycéen de terminale : bientôt, on me demandera de faire dix vœux. J’hésite, par exemple, sans pouvoir hiérarchiser mes vœux, entre une licence de sociologie,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Comme par hasard !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …une licence d’histoire et de géographie, une prépa littéraire, maths sup et une école d’ingénieur. Je vais faire ma liste, et que me répondra-t-on ? Là, « oui », là, « oui mais il faudra rattraper des unités d’enseignement » – d’ailleurs le texte ne précise pas du tout combien – et là, « non »… Pour la prépa littéraire, par exemple, on me dira que j’ai fait un bac S avec de mauvaises notes dans les matières littéraires, et que la prépa littéraire est une formation sélective ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Cette savante mécanique fera que je serai, certes, envoyé dans la filière que je souhaite, mais à la condition que je suive une année supplémentaire : or, vous l’avez vous-même reconnu, madame la ministre, monsieur le rapporteur, une année supplémentaire d’études, dans les conditions actuelles, c’est un coût pour l’étudiant !
M. Bruno Studer (Renaissance) : Mais pour réussir !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut faire entrer ce paramètre en ligne de compte : les étudiants les plus modestes choisissent les filières les plus courtes possibles, pour rejoindre le plus vite possible le marché du travail ! C’est donc déjà une forme de sélection, que le projet de loi ne fera qu’aggraver.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous atteignons dès l’article bk1er ekles limites du fameux « en même temps » que vous ne cessez de préconiser. Vous voulez en même temps prévoir une forme de sélection et garantir à tous l’accès à l’université.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vrai.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas possible. Je n’ai rien contre la sélection à l’entrée, car elle est préférable à la sélection par l’échec qui, aujourd’hui, dès la première année, met de nombreux jeunes sur le carreau.
Toutefois, la sélection doit aller de pair avec une revalorisation urgente de la filière professionnelle. Cela aurait dû être fait avant cette réforme. Dans nos territoires, il existe de nombreux métiers qui sont en pénurie de compétences. Il faut orienter les jeunes vers ces métiers qui peuvent leur offrir de très belles perspectives de carrière. Dès lors, pour revaloriser la filière universitaire, on instaurera une sélection.
Un argument de Mme Faucillon a éveillé un écho en moi : le fait que l’élève sera obligé de suivre un soutien scolaire s’il n’a pas le niveau pour entrer dans la filière universitaire de son choix. Mais comment vous assurerez-vous qu’il le suit effectivement ? Le taux de présence en première année d’université est déjà très faible, une fois passées les deux 6471premières semaines ! Il pourra très bien ne pas suivre ces cours tout en affirmant le contraire et au final, l’échec sera toujours le même.
Cette réforme est une fausse réforme qui ne résout aucun des problèmes de l’enseignement supérieur. Il aurait fallu prendre les choses dans l’ordre, en commençant par la réforme de l’enseignement professionnel, qu’il faut à tout prix revaloriser et mettre en avant, aussi bien en termes d’orientation que de moyens, avant d’organiser une vraie sélection à l’entrée à l’université et plus généralement dans le supérieur.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal : Je voudrais simplement apporter quelques précisions. D’abord, comme cela a été dit tout à l’heure, faire des études, c’est un investissement, pas un coût. Il me paraît important de le rappeler. Par ailleurs, si un bachelier fait effectivement les dix vœux qui ont été mentionnés, c’est que personne ne l’a aidé à construire son projet, à le mûrir : il n’y a aucune cohérence à souhaiter tout cela en même temps.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : « En même temps », c’est pourtant votre truc, non ?
Mme Frédérique Vidal : J’en profite pour répondre précisément aux interrogations concernant le nombre de vœux possibles : certains se sont inquiétés de ce que dix vœux ne suffiraient pas. Je leur indique simplement que dans le système précédent, les postulants pouvaient formuler jusqu’à vingt-quatre vœux ; mais que compte tenu du système des vœux groupés tel qu’il existe dans APB, l’an dernier, des bacheliers ont formulé jusqu’à cent trente-cinq demandes d’admission dans des formations différentes ! Est-ce bien raisonnable ?
Je reprends le cas de l’étudiant virtuel qui a été évoqué tout à l’heure. S’il veut s’inscrire à la PACES – première année commune aux études de santé – en Île-de-France, cela fera un vœu : un vœu multiple. S’il veut tenter sa chance en classe préparatoire, ce sera le vœu multiple « classe préparatoire Île-de-France ». S’il veut encore postuler à la PACES hors de l’Île-de-France, il lui restera huit vœux. Je pense que c’est largement suffisant pour qu’il puisse exprimer sa volonté.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Avec ça, je n’aurais jamais fait prépa lettres !
Mme Frédérique Vidal : Vous considérez par principe que nous avons été incapables de penser ce système de manière logique et réfléchie : attendez la présentation de la plate-forme pour vous exprimer ! Le fonctionnement technique d’une plate-forme ne relève pas complètement de la loi : ce que nous devons décider ici, c’est la façon dont nous accompagnerons les étudiants dans leur orientation pour favoriser leur réussite.
Pour terminer, je suis d’accord avec vous sur un point : il est très important, je l’ai dit tout à l’heure, de revaloriser les filières professionnelles et l’apprentissage.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Merci !
Mme Frédérique Vidal : Ces formations représentent à mes yeux une forme de pédagogie différente mais tout aussi efficace, et qui peut conduire à des métiers tout aussi satisfaisants.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Même plus !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement bkno ek175.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Choisir ses études, au fond, c’est un peu choisir dans les grandes lignes sa vie. C’est pourquoi cet amendement vise à proclamer le principe selon lequel chaque étudiant, chaque étudiante, a le droit de s’inscrire dans la formation de son choix.
En effet, ce projet de loi abolit concrètement cette liberté. Il faut bien garder cela en tête ! Étant donné ce que j’entends depuis tout à l’heure, il ne me paraît pas inutile de répéter que l’article bk1er ekprévoit la suppression pure et simple, à l’article L. 612-3 du code de l’éducation, des dispositions fixant le principe de la liberté d’inscription dans l’établissement de son choix, et excluant toute sélection dans l’accès à l’université.
Ne pas affirmer cette exigence, c’est renoncer à ce que doit être l’université : une institution qui éduque des citoyennes et des citoyens, et non une institution qui forme – ou plutôt déforme – et adapte des générations de travailleurs au triste marché du travail contemporain. Les néo-bacheliers se retrouveront seuls, sans aucun recours possible en cas de non-respect de leurs vœux d’orientation. Les autorités académiques pourront leur proposer d’autres formations, y compris dans des filières qu’ils n’auront pas choisies.
Je ne comprends pas comment vous pouvez croire qu’avec une telle mécanique, vous pourrez réduire le taux d’échec en première année. Imaginez des étudiants qui voulaient étudier la psychologie et se retrouvent en histoire : pensez-vous que cela améliorera leur taux réussite en première année ? Et c’est la même chose pour beaucoup de filières : votre projet de loi ne se donne pas les moyens d’assurer la réussite des étudiants en première année. C’est pourquoi notre groupe est opposé à votre proposition de sélection.
Par ailleurs vous devez faire face à un problème : l’entrée à l’université de la génération du baby-boom des années 2000, qui n’a pas été anticipée.
M. le président (Renaissance) : Merci de conclure, madame Autain.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je reprendrai la parole tout à l’heure pour terminer mon raisonnement. Votre logique d’austérité budgétaire finit par diminuer les droits dans notre pays, et donc la liberté.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : C’est la même logique que l’amendement précédent, le même débat sur l’inscription dans la loi de la sélection. Nous examinerons tout à l’heure un amendement du groupe Les Républicains visant, quant à lui, à généraliser la sélection à l’ensemble des filières.
L’avis de la commission est défavorable, madame la députée. J’ajoute qu’au-delà de la question de fond que je viens d’évoquer, votre rédaction ferait tout simplement disparaître le fait que le baccalauréat est le premier diplôme de l’enseignement supérieur. Concrètement, cela ouvrirait la possibilité de s’inscrire dans l’enseignement supérieur sans avoir le baccalauréat, dans n’importe quelle filière.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Sous-amendez, s’il y a un problème de forme !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je parlais il y a quelques instants des problèmes dus à l’augmentation du nombre d’étudiants qui veulent entrer à l’université. C’est pourtant une excellente nouvelle !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Pas forcément !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Cela signifie qu’une génération entière souhaite élever son niveau d’éducation. Y répondrons-nous en disant que nous n’avons pas les moyens d’accueillir tout le monde et qu’il faut faire du tri sélectif ? Ou bien donnerons-nous à tous les étudiants les moyens d’étudier dans des conditions dignes ?
Quand les étudiants ne réussissent pas leurs études, bien souvent, c’est parce que les salles sont bondées, c’est parce qu’ils sont obligés de travailler en même temps que leurs études… (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est parce qu’ils ne vont pas en cours !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : C’est la réalité pour de très nombreux étudiants. Nous devrions donc chercher des solutions pour que chacune et chacun puisse travailler dans des conditions dignes. Il faut donner aux étudiants les moyens concrets d’étudier, sans avoir à galérer pour avoir un logement, sans avoir constamment à courir après trois sous.
Cette logique suppose de partager les richesses ; cela nous permettrait de répondre à ce problème en élevant l’ensemble de la société, au lieu de faire reculer les droits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Très bien.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : On nous accuse d’être atteints de « sélectionnite aiguë ». J’insiste : pour nous, il ne s’agit pas d’être pour ou contre la sélection, puisque aujourd’hui, la sélection à l’université existe déjà ! Elle existe de trois façons. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Permettez-moi de m’exprimer !
M. le président (Renaissance) : Écoutons Mme Brugnera.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Elle existe tout d’abord du fait que des bacheliers sont mal orientés, mal informés, parfois mal accompagnés, et échouent car ils n’ont pas choisi la filière que leur correspond. Elle existe ensuite à cause du tirage au sort, que nous entendons supprimer. Il y a enfin la sélection par l’échec.
Ce que vous revendiquez, c’est la liberté d’échouer. Nous, ce que nous voulons, c’est mieux orienter les étudiants, afin de les diriger vers les filières où ils pourront réussir. Ce que nous voulons, c’est qu’ils soient mieux armés pour réussir leur parcours, pour réussir à surmonter cette sélection. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à supprimer, à la première phrase de l’alinéa 4, les mots « à tous les » en les remplaçant par « aux ». Ce faisant, il s’agit de mettre le texte de ce projet de loi en conformité avec les propos tenus par le Président de la République.
Vous voulez confirmer, par ce projet de loi, que le premier cycle est ouvert « à tous » les titulaires du baccalauréat. Nous proposons une formulation différente : « Le premier cycle est ouvert aux titulaires du baccalauréat ».
Je rappelle que le Président de la République avait indiqué, le 31 août 2017 dans le journal Le Point, vouloir mettre fin au mythe de l’université pour tous. Par cet amendement, nous voulons mettre ce texte en conformité avec ces propos du Président de la République.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Avis défavorable. Comme je l’ai dit il y a un instant, cet amendement aurait pour effet de généraliser la sélection à l’ensemble des filières de l’enseignement supérieur. Ce n’est pas notre souhait : le sens de cette réforme n’est pas d’instaurer une sélection généralisée, mais de permettre la réussite des étudiants, en leur donnant un accompagnement sur mesure.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Je vous remercie, madame la députée, de me rappeler en permanence ce que pense le Président de la République. Mais ne vous inquiétez pas, nous en parlons longuement, fréquemment. La réussite des étudiants est un sujet qui l’intéresse beaucoup, de même que l’ensemble du Gouvernement : c’est pourquoi nous avons obtenu une augmentation du budget de l’éducation nationale aussi bien que de l’enseignement supérieur.
Puisque vous voulez connaître la portée de la première phrase de l’alinéa 4, je vais vous la donner : effectivement, tous les étudiants n’ont pas leur place à l’université. Nous voulons faire en sorte que chaque bachelier trouve sa place dans l’enseignement supérieur. C’est pourquoi nous augmentons le nombre de places dans les formations de BTS et les IUT, qui certes sont dans les universités, mais ne font pas partie des licences générales.
Je rappelle enfin que les licences générales des universités n’ont pas à être choisies par défaut, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui : elles doivent être choisies parce que ce sont celles qui mènent au plus haut diplôme national délivré par l’État français, à savoir le doctorat, qui n’est conféré que par les universités.
L’avis du Gouvernement est défavorable.
Mme Danièle Hérin (Renaissance) : Très bien.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Merci, monsieur le président : le temps de parole nous étant compté, il nous faut saisir toutes les occasions de nous exprimer.
La sélection, les attendus… C’est bien le bac, ce diplôme national, qui en faisait office jusqu’à présent.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous savez bien qu’on le donne à tout le monde !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : De fait, avec ce projet de loi, vous mettez fin à ce système. Sous prétexte de dénoncer des dysfonctionnements dans l’orientation, ce qui relève plutôt du parcours d’études au lycée, vous instituez une sélection qui ne dit pas son nom, au lieu d’améliorer l’orientation au lycée et d’augmenter le nombre de places à l’université.
Votre solution, c’est la sélection – et, je suis au regret d’insister, ce sera vraiment une sélection par l’argent. Un exemple tout simple, dans mon académie : un Bordelais à qui le recteur refuserait l’accès à l’université de Bordeaux pourrait être affecté à Pau, à plusieurs centaines de kilomètres de là ! S’il n’a pas les moyens de se déplacer, de se payer une chambre, il ne pourra donc pas accéder à cette filière.
Le revenu étudiant est bien la solution pour éviter la sélection par l’argent que vous nous proposez. Cette sélection par l’argent a d’ailleurs été théorisée par un philosophe que nous avons enterré la semaine dernière, qui chantait ceci : « Quel est ce pays où frappe la nuit la loi du plus fort ? » Il s’appelait Jean-Philippe Smet, et ce sont des paroles de Michel Berger.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je ferai deux remarques. Premièrement, je suis frappé de voir que dans les cabinets ministériels, ceux qui s’occupent de ce texte sont très majoritairement des gens qui n’ont jamais mis les pieds à l’université. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe REM.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : C’est ridicule ! La ministre a fait toute sa carrière à l’université !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas parlé de vous, madame la ministre, mais des cabinets ministériels. Vous savez bien de quoi je parle. On sait pertinemment que beaucoup de membres de cabinets n’ont jamais mis les pieds dans nos universités, puisqu’ils ont été formés ailleurs.
Deuxièmement, je voudrais souligner la précipitation avec laquelle cette réforme est conduite. Vous m’avez indiqué tout à l’heure qu’il n’y avait pas de problème, qu’il fallait vous faire confiance et que d’ailleurs, il n’y avait pas d’autre solution que d’agir dans la précipitation. Mais il y a quelques jours, les représentants de la Conférence des présidents d’université, auditionnés au Sénat, ont pourtant insisté sur les inquiétudes que suscite en eux le calendrier de la réforme !
Les chefs d’établissements secondaires sont eux aussi inquiets : ils ne l’ont pas manifesté au moment de la concertation, car à ce moment-là le calendrier de la réforme n’était pas fixé, mais depuis quelques jours ils le font très largement savoir. Vous ne devriez donc pas vous contenter de dire que tout va bien !
Enfin, vous avez dit tout à l’heure que des choix multiples pourront être formulés à l’intérieur d’un même choix, par exemple la PACES. Dans ce cas, cela signifie qu’il n’y aura pas seulement dix choix, mais plus : expliquez-nous précisément combien de souhaits pourront formuler les bacheliers.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 de cet article bk1er eken précisant que les dispositifs d’accompagnement pédagogique et les parcours de formation personnalisés sont « propres aux exigences des formations proposées ».
Ils dépendent en effet à la fois du profil des étudiants et de la diversité des publics mais aussi des exigences des formations proposées. Il est nécessaire qu’il y ait adéquation entre les étudiants et les formations qui leur sont proposées.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Madame Genevard, j’entends la logique de votre amendement, mais cela me semble être le principe même de la personnalisation de l’accompagnement : il faut beaucoup s’attacher à l’étudiant lui-même, c’est-à-dire à ses capacités, ainsi qu’à son bagage à son arrivée dans l’université.
Si la personnalisation répond donc, à l’évidence, aux exigences de la formation proposée, il faut également qu’elle dépende de la personnalité de l’étudiant, afin de lui permettre de réussir dans l’enseignement supérieur. L’avis de la commission est défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Je considère effectivement que cet amendement est satisfait puisque le principe même d’une personnalisation est qu’elle soit évidemment dictée par la formation et en adéquation avec le profil de l’étudiant.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Cela ne veut pas dire la même chose !
Mme Frédérique Vidal : L’avis du Gouvernement est défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pourquoi pas moi ? Ce n’est pas juste ! (Sourires.)
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Tout le monde est d’accord sur cette procédure d’accompagnement qui est effectivement essentielle à la réussite pédagogique. Nous nous posons cependant des questions, car le dispositif est un véritable casse-tête. Il suppose en effet que le responsable pédagogique de chaque filière connaisse chaque étudiant individuellement.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Ce serait bien.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cela suppose qu’il dispose du personnel adéquat, cela suppose d’adapter les emplois du temps et de gérer l’occupation des salles… Bref, cela suppose toute une organisation ainsi que des moyens financiers.
Si nous sommes évidemment d’accord sur le fond, nous nous interrogeons cependant sur la faisabilité de cette procédure.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : S’agissant de l’accompagnement des étudiants, notamment en première année, un sujet n’est jamais abordé : celui de la semestrialisation. Il se trouve que j’ai enseigné, il y a quelques années, à des étudiants pendant une année entière.
Sur une année, nous avions la possibilité d’accompagner les étudiants – en l’occurrence, des étudiants en droit – et de leur faire faire des progrès. Ils n’étaient pas au niveau à la fin du premier semestre, sanctionné par un partiel, mais à la fin de l’année, certains d’entre eux avaient passé la barrière. Avec la semestrialisation, on leur colle des notes définitives à la fin du premier semestre, on les décourage et un certain nombre abandonnent.
À l’origine, la semestrialisation devait permettre la réorientation en cours d’année. Or nous savons bien qu’elle s’est avérée être un échec total. Madame la ministre, avez-vous réfléchi à ce sujet-là ? Ferez-vous des propositions ? En effet, en matière d’accompagnement, le mieux est tout de même de pouvoir suivre sur toute la première année l’étudiant qui a choisi sa filière.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-Christine Lang, pour soutenir l’amendement bkno ek223.
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : L’objectif poursuivi par cet amendement est de permettre aux élèves d’accéder à la plate-forme d’orientation et d’information dès la classe de seconde, grâce à leur numéro d’identification national des étudiants, de façon à ce qu’ils puissent prendre connaissance des exigences des différentes filières et s’y préparer. Ainsi, leur projet pourra être mûri tout au long de la scolarité au lycée.
Cette exigence, qui est formulée dans l’exposé des motifs, n’apparaît pas assez clairement dans le projet de loi. Nous proposons donc une légère modification de la rédaction, libellée ainsi : « Cette procédure permet aux élèves de prendre connaissance des caractéristiques de chaque formation dès leur entrée »
Une telle formulation permet de bien insister sur les trois années de lycée.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Chère collègue, j’entends la logique de votre amendement ainsi que la volonté qui est la vôtre : rendre les informations et même la maîtrise de la procédure accessibles aux lycéens le plus tôt possible, afin qu’ils puissent mûrir leur projet d’orientation avec les informations nécessaires.
Nous l’avons dit tout à l’heure : c’est évidemment l’objet du plan Étudiants que de renforcer l’information et l’orientation le plus tôt possible au lycée. Mais nous avons rappelé qu’en la matière, les mesures qui ont été prises ne sont pas d’ordre législatif.
Avec ce projet de loi, nous ne faisons qu’établir la base légale de la nouvelle procédure d’affectation. Il ne me semble par conséquent pas nécessaire d’inscrire une telle précision. Peut-être le Gouvernement pourrait-il cependant nous rassurer et nous indiquer comment il entend rendre cette procédure accessible, au moins en consultation, le plus tôt possible aux lycéens.
Je demande donc le retrait de l’amendement bkno ek223.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Effectivement, la disposition que vous évoquez, madame la députée, est d’ordre réglementaire et non législatif : c’est pour cette raison qu’elle ne figure pas dans le projet de loi.
Ceci étant dit, vous avez raison : il faut que l’information soit accessible le plus tôt possible. Cela fait évidemment partie du plan Étudiants : l’orientation doit démarrer le plus tôt possible, a minima dès le début du lycée et idéalement en amont.
Cette disposition sera donc prise par la voie réglementaire. Aussi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, madame la députée, à défaut de quoi le Gouvernement y sera défavorable, du fait de son caractère réglementaire.
M. le président (Renaissance) : Madame Lang, souhaitez-vous retirer cet amendement ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Oui monsieur le président.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Berta, pour soutenir l’amendement bkno ek212.
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Cet amendement a pour objectif d’inscrire le dispositif d’information et d’orientation mis en place pour les candidats lors de la pré-inscription sur Parcoursup dans un parcours global d’accompagnement des lycéens et étudiants de premier cycle. La formulation actuelle ne garantit pas la mise en place d’un continuum à même de garantir la cohérence des messages délivrés.
Cet amendement fait suite au constat dressé par le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans son rapport pour l’année 2016, qui insiste sur la discordance entre les messages délivrés au moment de l’inscription et la politique d’orientation active menée dans les lycées.
L’amendement bkno ek212 propose donc d’assurer une continuité en pensant le dispositif d’accompagnement à la pré-inscription comme une étape du parcours d’orientation et de construction d’un projet, et en assurant la bonne connaissance des différentes filières de l’enseignement supérieur tout au long de ce même parcours, notamment par une coordination accrue des acteurs de cette orientation, dans le secondaire comme dans le supérieur. Je souligne du reste l’importance de réintégrer ces derniers, qui sont les grands absents du projet de loi, tant dans la réflexion que dans la rédaction.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Avis favorable à cet amendement qui précise ce qui a été dit tout à l’heure. Il me paraît en effet important de préciser dans la loi que le supérieur et le secondaire doivent travailler ensemble afin de garantir la meilleure orientation possible aux lycéens et aux bacheliers. Ces deux mondes doivent réussir à se parler, dans l’intérêt de ces derniers.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Il est également tout à fait favorable à cet amendement de principe. Effectivement, nous défendons la continuité entre le bac-3 et le bac+3 : il nous paraît donc essentiel et fondamental que cette continuité puisse être assurée dans la loi.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : J’entends que tout ne peut pas entrer dans le cadre de cette loi, et notamment s’agissant du secondaire, et que tout n’est pas de niveau législatif. Mais à l’occa6475sion du débat budgétaire, et bien que le présent projet de loi, n’ayant pas encore été voté, ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2018,…
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Si, nous avons même déposé des amendements de crédits.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : …nous avons interrogé le ministre de l’éducation nationale. Or je n’ai vu à ce moment-là aucun signe tangible nous permettant de penser que des recrutements supplémentaires seraient décidés dans l’enseignement secondaire,…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : …ni que des compensations seraient prévues, notamment pour le dispositif des deux professeurs principaux, qui suppose des primes.
Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas tout renvoyer au ministre. Quand on défend ce projet de loi, aujourd’hui, qui repose beaucoup sur l’orientation dans le secondaire, quels engagements prend-on en termes de moyens ?
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Merci, monsieur le président, de me donner la parole. Je pense moi aussi que, tant qu’on tournera autour du pot s’agissant des moyens, la sélection perdurera de facto. Tant que cette question ne sera pas réglée, vous serez contraints, et vous nous contraindrez, à essayer de trouver qui va aller où dans quel cursus et tout le monde ne rentrera pas dans les cases.
Nous avons du mal à parler de la sélection sociale.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Mais non, on en parle !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Aujourd’hui, les moyens financiers qu’un lycéen peut consacrer à ses études peuvent constituer un frein au choix de son orientation une fois qu’il a fait ses vœux et récolté sa moisson de oui mais, de oui et de non.
Je reste, madame la ministre, bloqué sur la question des résidences universitaires. J’espère que vous viendrez à Lille en visiter quelques-unes. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Je peux même vous accompagner en voir d’autres, à Nice par exemple.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Madame la ministre, si vous acceptez, nous gagnerons deux jours de débats !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’aimerais en effet que vous preniez conscience du problème. De la même façon, un certain nombre de nos collègues de la commission des lois se sont rendus en prison. C’est une bonne chose de prendre conscience de la réalité, cela permet ensuite de légiférer plus efficacement.
Finalement, le grand manque de ce projet de loi est son volet social, qui est pourtant, comme cela a été dit tout à l’heure, la condition de la réussite de l’étudiant. Or, madame la ministre, qu’y a-t-il dans votre projet de loi qui empêche les étudiants d’être contraints de travailler durant leurs études ? Nous savons que c’est un facteur d’échec !
M. Bruno Studer (Renaissance) : Moi j’ai travaillé, beaucoup, pendant mes études, et j’ai réussi !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Qu’y a-t-il dans votre projet de loi à ce sujet ? Rien. Pourtant, c’était facile de réduire l’échec en licence qui s’explique par les jobs étudiants !
Voilà, madame la ministre, vous passez finalement à côté de l’enjeu, avec ces raisonnements boutiquiers.
M. le président (Renaissance) : Merci, cher collègue…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais Anne Brugnera l’a dit tout à l’heure : nous ne vendons pas du rêve. C’est bien malheureux, car un monde sans rêves est voué à mourir.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek161 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bkno ek161.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Cet amendement précise les informations devant obligatoirement être portées à la connaissance du futur étudiant afin de mieux le guider dans ses vœux et le choix de sa carrière future.
De même, fournir au futur étudiant le taux d’insertion professionnelle selon le niveau universitaire ainsi que le salaire moyen à six et douze mois, selon la nature du contrat de travail, lui permettra d’avoir une idée de sa vie future.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek23.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : On demande aux étudiants certains prérequis, mais il peut être également nécessaire que les étudiants attendent certains prérequis de la filière dans laquelle ils désirent s’inscrire.
Tel est le but de cet amendement : l’étudiant doit pouvoir émettre un vœu, faire son choix en disposant de l’ensemble des chiffres appropriés. L’université poursuit bien sûr un but d’éducation généraliste, mais elle vise peut-être aussi, in fine, à lui permettre de trouver un travail et de s’insérer sur le marché professionnel.
C’est pour cette raison que nous proposons cet amendement qui nous semble plutôt cohérent et intelligent.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Nous nous en réjouissons. (Sourires.)
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il peut également mettre un terme à la sélection par l’échec, car il contribue à briser le mythe selon lequel tout bachelier peut s’inscrire n’importe où, sans aucun problème, et avoir sa chance de réussir. Nous savons tous ici que même si cela peut arriver, ce ne sont que de rares exceptions, parce que pour les étudiants ayant d’abord suivi une certaine filière puis s’inscrivant ensuite dans une autre très différente, par exemple en choisissant de faire médecine après un bac pro, le taux d’échec est très important.
L’amendement bkno ek23 vise à donner à l’étudiant toutes les clés de compréhension : il est assez grand pour faire, le moment venu, un choix éclairé pour son orientation s’il a conscience de ce qui l’attend, que ce soit lors de sa formation mais également à la sortie.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Nous en arrivons à une série d’amendements visant à préciser les informations données aux lycéens et aux bacheliers concernant les caractéristiques des formations. Nous avons eu ce débat en commission. Globalement, nous sommes tombés d’accord sur le fait que nous ne pouvions pas inscrire dans le projet de loi la liste de ces informations. D’ailleurs, on voit bien que les deux amendements ne proposent pas la même.
Pourquoi figer dans la loi de telles catégories d’information lorsqu’on sait que les métiers évoluent, comme les formations, et que par conséquent les informations qu’il faudra donner aux jeunes devront elles aussi évoluer ?
L’avis de la commission est donc défavorable. J’ajoute, je ne sais pas si vous l’avez lue, un extrait de l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi, pour le compte rendu de nos débats : « Au-delà des taux de passage, des taux de réussite à l’examen ou au diplôme, des taux d’insertion professionnelle ou de poursuite d’études, les établissements recruteurs devront présenter les objectifs de la formation et ses spécificités, l’organisation de l’enseignement et la structuration du cursus, les dispositifs d’accompagnement pédagogique proposés et les parcours et passerelles offerts, ainsi que les attendus de la formation. »
Cette liste me paraît suffisamment exhaustive. Le Gouvernement, qui est à l’origine de cette étude, y fera je pense référence dans les textes réglementaires qu’il sera amené à prendre. Il ne me semble donc pas nécessaire de rigidifier dans la loi une procédure qui doit malgré tout rester souple. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement, madame la ministre ?
Mme Frédérique Vidal : Défavorable. Le taux de passage pour l’ensemble des formations, le taux de réussite à l’examen ou au diplôme, le taux d’insertion professionnelle ou de poursuite d’études, l’organisation des enseignements et la structuration du cursus sont en train d’être saisis sur la plate-forme. Les dispositifs d’accompagnement pédagogique se construisent au fur et à mesure et d’ici à la rentrée, ces éléments seront indiqués. Les attendus de la formation au niveau national sont d’ores et déjà saisis, et les établissements commencent à renseigner les spécificités de leurs mentions de licence lorsqu’il y en a.
Tout cela est du niveau réglementaire, et je ne voudrais pas que l’on doive changer la loi à chaque fois que l’on voudra ajouter ou enlever une information particulière.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Le but n’est pas de rigidifier, mais d’attirer l’attention sur la nécessité de montrer aux étudiants les débouchés de la filière dans laquelle ils veulent s’inscrire. Les écoles, notamment les grandes écoles, démarchent les étudiants en leur indiquant le montant du salaire auquel on peut prétendre avec leurs diplômes. Si l’on veut revaloriser l’université par rapport aux grandes écoles, il est nécessaire d’indiquer aux étudiants le niveau de salaire six mois ou un an après la fin de la formation. Les personnes que j’ai rencontrées dans mon secteur et dans ma circonscription, notamment celles qui sont inscrites à l’université, se plaignent de ne trouver que très rarement ces chiffres. En fait, on ne les a jamais !
Plusieurs députés du groupe REM : Ce n’est pas vrai !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je vous présente mon cas personnel, comme je l’ai précisé.
Si l’étude d’impact et le règlement pouvaient prévoir que cette indication soit donnée aux étudiants, cela constituerait une avancée, sans rendre la loi rigide.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Pour nous, ces amendements sont frappés du sceau du bon sens. Loin de nous l’idée d’opposer l’aspect culturel et l’aspect utilitaire de la formation, les deux devant bien entendu fonctionner ensemble, mais nous connaissons tous des étudiants qui partent un peu à l’aventure sans savoir où ils vont. Nous considérons que c’est une très bonne chose de leur indiquer concrètement les débouchés d’une filière. C’est une façon utile de diriger les étudiants, qui ont souvent besoin de ces conseils.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bkno ek99.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Nous en sommes toujours à essayer d’apporter de la précision et de la clarté aux futurs bacheliers, dans le cadre de cette procédure nationale de préinscription détaillée à l’alinéa 5 de l’article bk1erek. On y lit notamment la phrase suivante : « Au cours de cette procédure, les caractéristiques de chaque formation sont portées à la connaissance des candidats ». Nous souhaiterions insérer les mots « et les exigences pédagogiques » après le terme « caractéristiques ».
Nous souhaitons apporter cette précision pour que les futurs étudiants puissent s’orienter clairement et précisément. Les exigences pédagogiques renvoient en effet aux compétences particulières, aux acquis et aux prérequis qui seront attendus – je reprends là des mots abondamment utilisés au cours de nos échanges – des futurs étudiants pour qu’ils réussissent et qu’ils s’épanouissent dans les formations qu’ils auront retenues.
Il ne s’agit pas de faire une liste à la Prévert qui apporterait une rigidité excessive au texte et dont la modification serait difficile, mais d’introduire l’idée de porter à la connaissance des étudiants, en plus des caractéristiques d’une formation, les exigences pédagogiques qui sont attendues par les établissements d’enseignement supérieur. Notre souci est de favoriser une orientation active et performante.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission, monsieur le rapporteur ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Avis défavorable, pour les mêmes raisons que pour l’amendement précédent. J’avais d’ailleurs expliqué que je répondais ainsi à une série d’amendements tendant à préciser l’article bk1er ekdu texte.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Insuffisant !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas le même amendement !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement, madame la ministre ?
Mme Frédérique Vidal : Cette précision relève du règlement. J’ai cité tout à l’heure les éléments déjà saisis sur la plate-forme, qui comprennent les exigences pédagogiques. En effet, les contenus des formations et les attendus natio6477naux sont d’ores et déjà inscrits sur la plate-forme, et les établissements sont en train de remplir les attendus spécifiques de chaque mention. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’amendement n’apporte pas grand-chose, car de nombreux dispositifs existent déjà pour informer les lycéens et les futurs étudiants. Je n’en vois donc pas l’intérêt.
Il a été question tout à l’heure du découpage en semestres de l’enseignement. Dès lors, comment votre système de sélection basé sur le « oui mais » peut-il marcher ? En effet, toutes les formations ne disposent pas d’un premier semestre interchangeable avec le deuxième ! Des gens pourront-ils obtenir leur diplôme en milieu d’année universitaire, parce qu’ils auront fait un an et demi ? Ou valideront-ils les unités d’enseignement en parallèle, en rattrapage ? Tout cela n’est pas précisé dans votre projet, alors que nous sommes déjà au mois de décembre et que l’on parle de la prochaine année universitaire ! Je me demande dans quelle galère se trouvent les présidents d’université, avec un Gouvernement pareil. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Vous vous en expliquerez avec vos anciens collègues, madame la ministre.
Mais je reste un peu buté sur ma question des résidences universitaires. Madame la ministre, si vous voulez que l’on en finisse pour ce soir,…
M. Bruno Studer (Renaissance) : Du chantage maintenant !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, c’est du chantage, je vous l’accorde, mais c’est pour le bien des résidences universitaires, pour éviter que les étudiants ne vivent dans une sorte de misère et dans une insalubrité qui ne sont pas acceptables dans la cinquième puissance mondiale.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Quel rapport avec l’amendement ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Soit vous me dites que vous me répondrez à une heure du matin et je commence à me concentrer sur les amendements, soit vous me répondez maintenant pour que nous soyons tranquilles. Mais, croyez-moi, je ne vous lâcherai pas de la soirée.
M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur Bernalicis…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, j’en suis à une minute quarante-quatre, je n’insiste pas pour aller jusqu’à deux.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Mme Cécile Rilhac (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Madame Le Grip, la précision que vous proposez d’insérer n’a pas à figurer dans la loi, car il s’agit du cycle supérieur. Tout le travail sur l’orientation, particulièrement les exigences pédagogiques attendues dans le supérieur, sera effectué dès le lycée. L’accompagnement personnalisé, déjà mis en place, sera approfondi pour préparer les futurs étudiants à suivre leurs études dans le supérieur. À l’heure actuelle, ils ne sont en effet pas préparés à suivre des cours en amphithéâtre et à prendre des notes. Les exigences pédagogiques ne doivent pas apparaître dans cette loi, mais devront être rappelées dans les circulaires pour le secondaire.
Monsieur Bernalicis, moi aussi j’ai fait des réunions Tupperware avec des étudiants : beaucoup d’entre eux attendent d’être préparés aux études supérieures dès l’année de terminale. Ils souhaitent savoir comment ils devront travailler dans le supérieur. À mon sens, la précision sur les exigences pédagogiques n’ont pas à figurer ici.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement bkno ek169.
Mme Sandrine Mörch (Renaissance) : Cet amendement propose que la plate-forme informe chaque candidat, non seulement des caractéristiques de chaque formation, mais également des types de dispositifs d’accompagnement et d’individualisation offerts par les établissements : référent pour les stages, tutorats, cours en effectif réduit, cours de remise à niveau, enseignements méthodologiques, dispositifs d’écoute et d’information ou encore allongement de la durée du cursus… Toutes ces informations contribuent incontestablement au choix d’une filière et d’un établissement par les élèves, qu’ils soient ou non en difficulté scolaire.
Il apparaît donc important que les établissements d’enseignement supérieur, en particulier les universités, pensent enfin l’accompagnement individualisé comme un facteur d’attractivité et puissent le mettre en valeur sur la plate-forme.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission, monsieur le rapporteur ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : On est toujours dans le même débat. J’ai cité tout à l’heure la phrase de l’étude d’impact de ce texte qui précise que les dispositifs d’accompagnement pédagogique feront partie des informations données aux lycéens sur la plate-forme. Nous avons fixé un cadre qui exclut de dresser une liste dans la loi. Comme je l’ai opposé à l’opposition, je me dois de faire la même chose pour la majorité, afin de ne pas être accusé de partialité.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : On n’oserait pas !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Je vous demande de retirer votre amendement, madame Mörch, parce que l’étude d’impact le satisfait.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement, madame la ministre ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Allez, madame la ministre, un petit effort !
Mme Frédérique Vidal : Mis à part le fait que je suis tout à fait insensible au chantage – vous pouvez vous renseigner – même avis que le rapporteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : L’ensemble de ces amendements démontrent que le Gouvernement ne veut pas alourdir la loi, ce en quoi il a parfaitement raison – nous avons été suffisamment nombreux sur ces bancs à dire que la loi ne devait pas être bavarde ni trop rigide – mais également que l’étude d’impact n’est pas complète. La question que je posais tout à l’heure sur les salaires à la sortie des formations n’a pas eu de réponse. Vous sembliez acquiescer à mes propos, monsieur le rapporteur, mais vous n’avez pas dit si cet élément serait inscrit dans la réglementation et transmis aux étudiants au moment de leur inscription.
J’entends bien qu’il ne faille pas inscrire certaines choses dans la loi pour ne pas la rendre rigide, mais pouvez-vous nous dire si les précisions demandées par ces amendements seront inscrites ou non dans la réglementation que vous comptez prendre à la suite du vote de ce texte ? Cela permettrait d’adopter une logique de vote cohérente.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très bonne question !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la ministre, vous parlez de chantage. Je parle moi d’insensibilité à une situation grave et avérée, vécue par plus d’un millier d’étudiants qui résident dans des chambres universitaires à rénover. Si vous ne voulez pas venir constater cette situation,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Elle ne veut pas !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …alors offrez au moins les moyens à tous les CROUS, pas seulement à celui de Lille, de l’éradiquer, elle est intolérable ! Il n’y a pas d’aération dans les chambres, il y a des moisissures dans les douches, il y a des cafards – leur présence depuis plusieurs années n’est pas totalement de la faute du CROUS, mais est due également à l’emplacement géographique – et d’autres nuisibles.
Des étudiants vivent dans cette situation ! Comment peut-on leur parler de réussite universitaire quand ils se bagarrent contre les cafards le soir dans leur chambre, qu’ils se protègent des différents nuisibles et qu’ils calfeutrent leur porte pour éviter le courant d’air froid du couloir, et tant pis pour la condensation sur leur fenêtre ? Vous appelez cela des conditions de vie étudiante dignes ? Elles sont indignes, indécentes et insalubres.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Cela ne concerne pas que les étudiants.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je veux que vous veniez le constater avec moi à Lille, parce que cette situation mérite toute votre attention.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bkno ek96.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Cet amendement porte sur un sujet dont nous allons débattre quelque temps encore. Il vise à préciser et à clarifier les informations qui doivent être obligatoirement portées à la connaissance des candidats.
Loin de nous l’idée de rigidifier ou d’alourdir exagérément la loi. Toutefois, étant le législateur, nous pouvons bien écrire la loi sans nous sentir totalement inhibés à l’idée d’ajouter telle ou telle phrase ou mention dans un texte qui se doit d’apporter des précisions et des informations. C’est d’ailleurs propre au caractère normatif de la loi, qui va beaucoup plus loin qu’une étude d’impact ou que des échanges à l’intérieur d’un hémicycle.
Nous souhaitons donc ajouter à l’alinéa la publication des taux de réussite en fonction des séries et des mentions au baccalauréat, car elle reste la façon la plus objective et transparente pour les bacheliers de mesurer leur capacité à réussir dans les filières universitaires qu’ils visent.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : L’avis est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment, car l’amendement porte sur le même sujet.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : J’apporterai une simple précision concernant les salaires moyens, puisque la question a été posée. Je ne suis pas convaincue que le salaire médian soit demandé dans les enquêtes réalisées par l’observatoire de la vie étudiante auprès des diplômés ; pour ceux qui sortent de master peut-être, pour ceux qui sortent de licence générale je ne suis pas sûre. Cela pourrait être ajouté, mais vous comprendrez qu’on ne puisse l’inscrire dans la loi, car ces enquêtes sont appelées à évoluer. L’avis est donc défavorable. En revanche, ce sera précisé au niveau réglementaire.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement pointe du doigt votre logique : bien sûr, il n’y aura pas vraiment de sélection, mais les étudiants seront fortement incités à aller vers une filière donnée, quand on leur aura montré qu’après telle et telle étape, c’est dans celle-là qu’ils auront le meilleur taux de réussite ! Et qu’on aura ajouté que s’ils vont ailleurs, ce sera à leurs risques et périls, et moyennant des unités d’enseignement supplémentaires – en parallèle du semestre, ou avant, ou après, on n’en sait toujours rien à cette étape de la réforme… Pourtant, c’est un élément essentiel pour les lycéens qui entreront à l’université l’année prochaine ! Visiblement, ce n’est pas la préoccupation de la majorité de cet hémicycle, et c’est fort regrettable.
Ça l’est d’autant plus que beaucoup d’étudiants finiront dans une résidence universitaire insalubre ! C’est quand même dommage, dans la cinquième puissance du monde, en 2017 ! Certaines résidences sont dans le même état…
M. le président (Renaissance) : Je vous remercie, cher collègue.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, mon temps de parole de deux minutes n’est pas écoulé ! Je demande un rappel au règlement !