Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Après l’article 11 bis

Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Après l’article 11 bis

debate, 08/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek82, 23 et 36 portant article additionnel après l’article 11 bis.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek82.

M. Patrick Bloche : Si vous le permettez, madame la présidente, cet amendement ayant été déposé par précaution mais postérieurement à l’amendement bkno ek23 de M. Terrasse et à l’amendement bkno ek36 de Mme Huillier, je souhaite par correction – j’ai quelques principes – que ce soit M. Terrasse et Mme Huillier qui le présentent.

Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Huillier, pour soutenir l’amendement bkno ek36.

Mme Joëlle Huillier : Je remercie M. le rapporteur et M. Terrasse de me laisser la parole.
Cet amendement propose de rétablir l’obligation de publicité légale des cessions de fonds de commerce dans les journaux habilités alors qu’elle avait été supprimée par la loi du 6 août 2015. La suppression de l’obligation de publier ces annonces dans les journaux habilités remet en cause la pérennité de nombreuses PME et TPE de presse locale qui voient disparaître une part importante de leur chiffre d’affaires – environ 300 titres seraient menacés.
Cette diminution substantielle risque de les contraindre à limiter leurs investissements de modernisation, pourtant indispensables à leur survie, et à réduire leurs effectifs. Plusieurs milliers d’emplois seraient ainsi menacés à court terme dans la presse habilitée, ainsi que chez ses partenaires et fournisseurs.
Cette baisse brutale de revenu intervient dans un contexte déjà fortement dégradé. Les difficultés rencontrées par le secteur depuis de nombreuses années, liées principalement à la chute de leurs deux principales sources de revenus, ont amené les éditeurs à réduire leurs effectifs. En dix ans, le secteur de la presse a perdu près de 20 % de ses emplois.
Cet amendement propose donc de rétablir l’obligation de publication des cessions de fonds de commerce dans la presse habilitée, afin de garantir son indépendance économique et de maintenir le pluralisme de la presse dans de nombreux territoires français. En effet, le seul maintien de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales – BODACC – qui n’est plus accessible désormais que par voie numérique, est insuffisant, car la publication dans la presse habilitée demeure, aujourd’hui encore, la plus accessible, la plus efficace et la plus sûre pour les acteurs économiques locaux.

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Terrasse, pour soutenir l’amendement bkno ek23.

M. Pascal Terrasse : Madame la présidente, à l’occasion de l’examen de la loi dite Macron I, nous avions eu un débat, ici même, sur la publicité des cessions de fonds de commerce, dont la presse quotidienne et hebdomadaire avait jusqu’ici le monopole. La loi Macron a transféré cette publication au BODACC. Par voie de conséquence, comme l’a rappelé ma collègue à juste titre, c’est désormais ce bulletin, désormais numérisé, qui fournit ce type d’informations.
On pourrait se satisfaire de cette idée moderne qui consiste à s’appuyer sur le numérique. Mais, pour dire clairement les choses, ce dispositif ancien permettait à la presse hebdomadaire, présente dans de nombreuses régions, de vivre. C’était un moyen d’assurer la survie d’une presse qui manque de plus en plus de ressources publicitaires et qui a du mal à vivre. Si je défends cet amendement, c’est parce qu’il constitue un moyen d’accompagner et de faire exister la presse de nos provinces, souvent hebdomadaire, qui se veut encore indépendante.
Sans cela, au-delà même des emplois qui pourraient être supprimés – on parle de 2 500 emplois, mais ce chiffre est très difficile à évaluer –, ce sera la fin de cette presse, qui est encore utile et qui est accessible aux plus modestes. L’adoption de cet amendement nous permettrait d’aider, voire de sauver, cette presse hebdomadaire, parfois quotidienne, qui a du mal à survivre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

M. Patrick Bloche : Mme Joëlle Huillier et M. Pascal Terrasse ont très bien expliqué les motivations qui visent à rattraper un raté. Ce cas précis montre qu’il faut toujours manier le 49-3 avec beaucoup de prudence, puisque nous avons là une conséquence du recours au 49-3 pour l’adoption de la loi Macron. Finalement, moins on utilise le 49-3, et mieux l’on se porte. Je dis cela pour le passé, comme pour l’avenir. (Sourires.)

M. Pascal Terrasse : Quel visionnaire ! C’est prémonitoire !

M. Patrick Bloche : C’est une vision à court terme, cher Pascal Terrasse, surtout à une heure du matin passée. Mais la commission est bien évidemment favorable aux amendements bknos ek23 et 36, puisqu’elle a elle-même déposé un amendement identique.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Il est vrai que l’obligation de publicité légale des cessions de fonds de commerce dans les journaux habilités a peut-être été supprimée trop vite en 2015, et que les conditions d’adoption de cette mesure n’ont pas permis que soit conduite une concertation préalable et approfondie avec les professionnels du secteur. Vous avez rappelé la situation du secteur de la presse, sa fragilité économique et les importantes ressources qu’ont perdues ces publications habilitées à publier des annonces judiciaires et légales.
Dès lors, afin de préserver le pluralisme de la presse, qui nous occupe ce soir, je partage votre souhait que les publications habilitées à publier ces annonces judiciaires puissent à nouveau les publier, s’agissant des fonds de commerce. Le Gouvernement est donc favorable à ces amendements.

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknos ek25, 26 et 24, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Stéphane Travert, pour les soutenir.

M. Stéphane Travert : La loi du 17 avril 2015 avait mis en place une incitation fiscale à investir dans les entreprises de presse. Or il s’avère que ce dispositif n’a pas fonctionné comme nous l’aurions souhaité. L’amendement bkno ek25 vise donc à élargir le champ des publications concernées par ce dispositif.
L’amendement bkno ek26 tend, quant à lui, à élargir la portée de l’amendement dit « Charb » ou « Charlie », adopté lors de l’examen de la loi de modernisation du secteur de la presse. Nous souhaitons aujourd’hui élargir la portée de cet amendement, en l’appliquant également aux « sociétés des amis » ou « sociétés de lecteurs » destinées à investir dans des titres d’information politique et générale pour contribuer à leur indépendance et à leur pérennité. Cet amendement a pour objet de remédier à un problème de rédaction et à rendre clairement les « sociétés des amis » éligibles au dispositif.
L’amendement bkno ek24 s’inscrit lui aussi dans le prolongement de la loi de modernisation du secteur de la presse, qui a introduit le statut d’entreprise solidaire de presse. Celui-ci devait favoriser l’émergence d’un nouveau modèle entrepreneurial, inspiré des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Force est de constater que si l’idée a séduit dans un premier temps, peu d’entreprises ont opté pour ce nouveau statut. Cet amendement vise donc à rectifier les montants initialement fixés pour les porter à 5 000 euros par an pour les contribuables célibataires et à 10 000 euros pour les couples.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Patrick Bloche : Je vous remercie, cher collègue, d’avoir présenté ensemble ces trois amendements, qui sont cohérents et qui tirent très opportunément les premières conséquences de l’application du statut d’entreprise solidaire de presse d’information, introduit par la loi du 17 avril 2015. Il nous est proposé, en cohérence, d’y apporter des modifications importantes.
Vous en proposez trois, qui constituent des améliorations, en créant très utilement toutes les conditions nécessaires au succès de cette forme innovante. Ces trois amendements ont donc, très logiquement, recueilli l’avis favorable de la commission. Je remercie d’ailleurs Michel Françaix de nous les avoir utilement proposés.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Je voudrais commencer par vous dire que je partage tout à fait la préoccupation des auteurs de ces trois amendements, qui veulent donner leur pleine portée aux dispositions adoptées par le législateur en avril 2015, dans le cadre de la proposition de loi rapportée par Michel Françaix. Je comprends et partage votre souci de consolider et d’élargir l’incitation des particuliers à investir au capital d’entreprises de presse d’information politique et générale, en leur permettant d’investir via des sociétés des amis, et en actualisant la définition des entreprises éditant des publications et sites de presse d’information politique et générale. C’est tout à fait nécessaire.
Je prends acte, aussi, de la volonté de relèvement des plafonds de versement ouvrant droit à l’avantage fiscal. Et c’est là que le bât blesse, car le Gouvernement préconise que ces dispositions soient examinées par le Parlement dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative : ces dispositions ayant un impact fiscal évident, il convient en effet d’en affiner le chiffrage. Il s’agit, non pas d’un effet de style, mais d’un réel engagement du Gouvernement à examiner de façon très attentive les mesures proposées, dans le cadre du prochain collectif budgétaire. À titre personnel, je m’y engage complètement à vos côtés.
C’est la raison pour laquelle je vous demande le retrait de ces trois amendements. À défaut, je devrai y être défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Patrick Bloche : Il va de soi que Stéphane Travert fera ce qu’il voudra, puisque c’est lui qui a défendu ces amendements déposés à l’initiative de Michel Françaix, et dont il est cosignataire.
Madame la ministre, vous êtes favorable à ces amendements, mais l’arbitrage rendu par le Gouvernement vise à en reporter l’examen, sinon l’adoption, à un prochain projet de loi de finances. Sincèrement, compte tenu de mon expérience assez longue de l’examen des projets de loi de finances, et compte tenu de la sensibilité constatée dans cette assemblée, au moment où nous parlons, à la pertinence de ces trois amendements, en dépit de l’avis défavorable que vous donnerez à ces amendements s’ils ne sont pas retirés, je confirme l’avis favorable de la commission et, à titre personnel, je souhaiterais qu’ils ne soient pas retirés.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Travert.

M. Stéphane Travert : Je vais évidemment maintenir ces amendements. Ils prolongent la loi d’avril 2015 relative à la modernisation du secteur de la presse. Des engagements forts avaient été pris au moment de l’examen de ce texte, rapporté par Michel Françaix, et nous devons continuer ce travail. J’entends bien votre souhait, madame la ministre, d’en reporter l’adoption à une prochaine loi de finances, mais nous avons appris qu’« un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » et je crois qu’il est préférable que nous réalisions un acte fort dès ce soir, en adoptant ces amendements, quitte à les retravailler le moment venu.

Mme la présidente : La parole est à M. Franck Riester.

M. Franck Riester : Nous avons l’intention de voter ces amendements et cet article, mais nous souhaiterions savoir ce que vous entendez, monsieur Travert, par la « création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Qu’avez-vous en tête ? Il est important que nous le sachions pour voter en toute sérénité.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Travert.

M. Stéphane Travert : Il s’agit d’une taxe additionnelle gagée sur les tabacs.

Mme la présidente : Madame la ministre, levez-vous le gage sur ces trois amendements ?

Mme Audrey Azoulay : Non, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek56.

Mme Audrey Azoulay : Cet amendement, comme l’amendement bkno ek57, est assez technique, mais important. Tous deux modifient la loi du 2 avril 1947 relative à la distribution de la presse et doivent être introduits dans un calendrier restreint.
Ces amendements ont toute leur place dans une loi portant sur le pluralisme des médias, dans la mesure où depuis 1947 le législateur encadre la distribution de la presse, de façon à 1803organiser le réseau de distribution et assurer l’égalité de traitement entre les éditeurs, afin de garantir une information pluraliste des citoyens sur tout le territoire.
Les dispositions de l’amendement bkno ek56 viennent compléter l’un des articles de la loi dite Bichet, récemment modifiée par la loi du 17 avril 2015. Lors de l’examen de cette loi, un amendement parlementaire a confié l’Autorité de régulation de la distribution de la presse la compétence d’homologation des tarifs des sociétés de messagerie de presse. L’intention du législateur, manifestée à plusieurs reprises au cours des débats, était d’unifier le contentieux de la distribution de la presse auprès du juge judiciaire. Or il a été omis d’inscrire dans l’article 12 de la loi que ce contentieux des décisions de l’autorité de régulation en matière d’homologation de barèmes relevait bien de la compétence de la cour d’appel de Paris.
L’absence de cette mention expresse dans la loi, alors qu’elle est prévue pour tous les autres articles, conduit à devoir attribuer au juge administratif le contentieux des barèmes, ce qui est une source de confusion et de complexité pour les acteurs de la distribution, et plus généralement pour la lisibilité du droit.
Ce point a été soulevé récemment par le Conseil d’État, qui a recommandé que cette incohérence du texte soit levée dès que possible. Il me semble qu’une telle occasion se présente aujourd’hui, et tel est le sens de cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche : Cet amendement propose très utilement d’unifier et de clarifier l’ensemble du contentieux relatif aux décisions prises par l’Autorité de régulation de la distribution de la presse relatives aux barèmes des sociétés coopératives de messagerie de presse, en confiant l’examen de tous les recours à la cour d’appel de Paris.
La commission a donc donné un avis favorable à l’amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Kert.

M. Christian Kert : Je tiens à faire observer, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que cet amendement bkno ek56, comme le suivant, l’amendement bkno ek57, sont des cavaliers législatifs, puisqu’ils n’ont rien à voir avec l’indépendance, l’honnêteté et la liberté de la presse et de l’audiovisuel.
Nous travaillons dans des conditions très particulières, avec des amendements examinés très rapidement au titre de l’article 88. Je n’ai aucune idée de ce que peut penser la profession de la saisine de la cour d’appel de Paris. Nous n’avons pas eu le temps de nous en informer auprès des professionnels concernés. Peut-être, madame la ministre, allez-vous nous éclairer sur leur souhait. C’est tout de même extraordinaire : à une heure quinze du matin, nous devons nous prononcer sur des amendements que, tous ou presque, nous découvrons. Permettez-moi, madame la présidente, de souligner au nom de notre groupe qu’il s’agit là de conditions de travail exceptionnelles.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek57.

Mme Audrey Azoulay : Ces dispositions ne sont pas étrangères à l’objet de cette proposition de loi puisque la distribution de la presse et son système très particulier, organisé en France par la loi Bichet, participe pleinement au pluralisme de l’information, qui est l’objet du présent texte.
L’amendement bkno ek57 a pour objet de satisfaire une décision du Conseil constitutionnel, qui a donné jusqu’au 31 décembre 2016 au législateur pour modifier la loi Bichet sur la distribution de la presse. Il s’agit de renforcer le droit des parties lorsqu’un contrat de dépositaire est modifié ou résilié par le Conseil supérieur des messageries de presse.
De même que l’amendement précédent avait fait l’objet d’une concertation avec l’Autorité de régulation de la distribution de la presse, il vous est proposé, en concertation avec le Conseil supérieur des messageries de presse, de modifier l’article 18-6 de la loi du 2 avril 1947 conformément aux recommandations du Conseil constitutionnel. La loi précisera désormais les critères sur lesquels la décision doit se fonder. Elle mentionnera expressément l’exigence d’une procédure contradictoire et de motivation des décisions, ainsi qu’un délai de mise en œuvre qui tienne compte des spécificités de chaque contrat.
Ces mesures techniques permettent de répondre aux exigences du Conseil constitutionnel et de sécuriser les décisions qui seront prises.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche : Ah, la loi Bichet !
Votre observation est pertinente, monsieur Kert. Je me dois comme rapporteur de le reconnaître avec honnêteté. Il reste que nous utilisons ce texte comme véhicule législatif, notamment pour l’amendement bkno ek57 qui vise à répondre à une demande du Conseil constitutionnel, née d’une question prioritaire de constitutionnalité et datant du 7 janvier dernier. Le Gouvernement a pris cette initiative, compte tenu du délai, fixé au 31 décembre de cette année.
C’est donc pour de strictes raisons de mise en conformité du droit à la décision du Conseil constitutionnel que la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Franck Riester.

M. Franck Riester : Monsieur le rapporteur, si le Gouvernement avait connaissance dès le mois de janvier de ces éléments, il aurait pu, lors du passage en commission du texte, nous les soumettre afin que nous ayons le temps de consulter les professionnels.
Certes, Mme la ministre a peu d’ancienneté dans sa fonction : nous ne lui en voudrons donc pas. Madame la ministre, il n’est jamais bon de faire passer à la hussarde des cavaliers législatifs.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Patrick Bloche : Mme la ministre n’a pas besoin d’un avocat de la défense, mais comme il s’agissait d’une proposition de loi, et que cet examen s’est fait en commission en l’absence de la ministre, qui a souhaité respecter l’initiative parlementaire – il en sera bien entendu différemment pour la deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont nous commencerons l’examen en commission en 1804présence de Mme la ministre, mardi prochain 15 mars –, il est difficile de reprocher au Gouvernement de ne pas avoir déposé en commission des amendements qu’il n’aurait pas pu y présenter.

Mme la présidente : La parole est à M. Franck Riester.

M. Franck Riester : Le reproche vous vise donc plus directement, monsieur le président et rapporteur. Si vous avez eu, en effet, connaissance de ces éléments, pourquoi ne pas avoir, vous, déposé un amendement en commission ?

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Patrick Bloche : Monsieur Riester, à une heure vingt, j’accepte tous les reproches, même injustifiés.