Reconquête de la biodiversité : Présentation
debate, 15/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Mme Barbara Pompili : Madame la présidente, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi tout d’abord d’excuser Ségolène Royal, qui, dans le cadre de la présidence de la COP21, effectue actuellement un déplacement en Afrique pour y développer les énergies renouvelables. Elle était hier en République démocratique du Congo, pour traiter de la protection des forêts et de l’énergie hydraulique, ce matin au Gabon et cet après-midi au Nigeria.
Il est peu de textes de loi dont la deuxième lecture s’apparente presque à une première ; or c’est assurément le cas de celui-ci, dont votre assemblée entame aujourd’hui, pour la deuxième fois, l’examen en séance publique. C’est là un signe de la qualité du travail législatif effectué par le Parlement, le texte étant sorti, à chaque étape de son examen parlementaire, enrichi, complété et précisé. Ce fut notamment le cas, ces deux dernières semaines, lors des travaux de votre commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Je veux remercier ici, au début de mon propos, le président Chanteguet et votre rapporteure, Geneviève Gaillard, ainsi que tous les députés qui ont, avec beaucoup de conviction et un grand sens de l’écoute, contribué à dégager les grands équilibres de l’édifice législatif sur lequel nous allons passer les trois prochains jours.
Cet engagement des uns et des autres est à mon sens le meilleur gage de la qualité finale d’un texte qui porte de belles ambitions : protéger et valoriser nos richesses naturelles ; faire de la préservation de la biodiversité un objectif porteur d’opportunités pour vivre en meilleure harmonie avec la nature, tout en permettant de nouvelles conquêtes scientifiques et technologiques ; développer, enfin, de nouvelles activités économiques pour notre pays.
Face aux défis de ce texte préparé par Philippe Martin, puis élaboré et défendu par Ségolène Royal et présenté par mes soins aujourd’hui, trois mots me semblent devoir guider nos débats, inspirer notre coopération et qualifier l’état d’esprit qui permettra de concrétiser une belle avancée de notre droit : humilité, ambition et confiance.
L’humilité, l’ampleur des objectifs qui sont les nôtres nous y contraint : il s’agit de contribuer à arrêter une course absurde de l’homme contre lui-même, une course qui lui impose de tenter de préserver la biodiversité tout en continuant, par ses activités, à la détruire dans des proportions incompatibles avec sa régénération. Cette logique absurde n’est pas seulement assimilable à la peine de Sisyphe : elle est surtout suicidaire, parce que chaque parcelle de biodiversité perdue demande, pour être rétablie par compensation, des efforts autrement plus difficiles à engager que la prévention des atteintes à la biodiversité dans le cahier des charges de chacun de nos projets et dans chacun de nos actes.
On conçoit bien qu’un texte de loi, aussi complet soit-il, ne suffira pas pour atteindre un tel objectif. Mais chacune des mesures que vous vous apprêtez à débattre, chacun des articles que vous vous apprêtez à adopter – après les avoir éventuellement amendés –, doivent converger dans ce sens : tout faire pour éviter les atteintes à la biodiversité, pour les réduire au maximum, et mettre en œuvre des logiques de compensation crédibles et efficaces en toute dernière instance, à défaut d’autre solution ; c’est là un principe fondamental que vous vous apprêtez à inscrire dans notre droit.
Chacun conçoit la responsabilité majeure qui est la nôtre dans cette lutte pour la conservation de la biodiversité. La France, notamment grâce à ses territoires d’outre-mer, abrite un patrimoine considérable. Sur le territoire national se jouent des enjeux essentiels parce que nous sommes comptables de la préservation d’un espace maritime majeur – le deuxième du monde après celui des États-Unis – et de zones naturelles uniques, et parce que les paysages, la faune, la flore constituent, pour un pays qui tire du tourisme tant d’activités et d’emplois, et de la qualité de vie la force de ses habitants, un enjeu à proprement parler existentiel.
Ces enjeux, dont votre assemblée est comptable dans les jours à venir, dépassent nos personnes, nos titres et nos positionnements politiques : c’est pourquoi ils doivent nous inciter à un dialogue et à un respect permanents. Ce sera en tout cas l’attitude à laquelle je m’astreindrai au nom du Gouvernement.
À l’humilité face aux enjeux s’en ajoute en effet une autre : l’humilité face à la réalité de notre droit. Ce projet de loi s’inscrit dans une histoire législative : la loi de 1976 sur la protection de la nature et celle de 1993 sur les paysages, présentée – déjà – par Ségolène Royal, notamment, ont doté notre pays d’un arsenal législatif qu’il convient aujourd’hui de compléter. Il faut le faire pour répondre à l’urgence de défis mieux identifiés et de risques mieux établis, pour intégrer totalement les grands principes développés par la communauté internationale et pour adopter les obligations juridiques internationales auxquelles notre pays a souscrit, en particulier la convention sur la diversité biologique.
Cette loi sera une étape, que nous espérons tous décisive. Ce ne sera pas non plus la dernière : nous devrons tous avoir cette idée en tête, je le crois, dès lors que nous serons amenés à des compromis qui permettent d’agir et d’avancer, quitte à ne pas voir nos convictions respectives intégralement gravées dans la loi : c’est la définition même du réformisme, lequel est, après tout, la manière la plus démocratique et la plus pacifique d’avancer vers un idéal.
Le Gouvernement souhaite que le présent texte, une fois adopté, traduise un équilibre large ; je souhaite qu’il permette à notre pays d’aller le plus loin possible dans les réponses à la perte de biodiversité et dans le soutien à une économie verte et bleue créatrice d’emplois. En même temps, je sais qu’il ne clora pas tous les débats et qu’il ne tranchera pas tout. Sans doute sortirons-nous de ces débats avec la satisfaction de mesures adoptées, mais aussi une frustration sur des questions laissées en suspens : c’est le propre de toute œuvre législative.
Ce réalisme n’est pas seulement un signe d’humilité, c’est aussi une forme d’ambition. Je le dis en tant qu’écologiste, mais je sais que cette conviction est partagée sur beaucoup de bancs de votre assemblée : deux des enjeux principaux auxquels le monde est confronté sont la lutte pour le climat et la réponse aux menaces qui pèsent sur la biodiversité. Et sur ces deux questions, par ailleurs intimement liées, du climat et de la biodiversité, le monde a accompli un chemin déterminant dans la prise de conscience collective, et des avancées ont été obtenues, qu’il s’agit désormais de concrétiser.
2015 a été l’année des grandes avancées sur la question du climat. Je pense bien entendu à l’accord enregistré lors de la Conférence de Paris, en décembre dernier, ainsi qu’à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, que Ségolène Royal a présentée et défendue et que votre assemblée a adoptée.
Ainsi que je l’ai dit en commission, de la même manière que 2015 fut l’année des grandes décisions sur le climat, 2016 doit être celle des avancées majeures sur la biodiversité. Il y aura, au plan international, la Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique, dite COP13, au Mexique, à la fin de cette année. Et, au plan national, nous avons, vous avez l’opportunité de concrétiser rapidement ce projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Ce projet de loi est à la fois réaliste et ambitieux. Il apporte des réponses concrètes aux cinq principaux facteurs de perte de biodiversité : l’artificialisation des terres et le risque de disparition d’habitats indispensables à la préservation de certaines espèces ; la surexploitation des ressources, qui ne permet plus la régénération naturelle ; les pollutions ; l’apparition d’espèces exotiques invasives ; les dérèglements climatiques. Chacun de ces facteurs est traité dans le texte qui vous est proposé, de manière pragmatique, avec une posture qui n’est pas uniquement défensive, si j’ose dire, et qui se veut aussi volontariste.
Cette loi est en effet avant tout une loi de mobilisation : elle vise à fournir à tous les acteurs un cadre clair et des règles simplifiées. C’est aussi une loi d’urgence : si son élaboration a été marquée par un processus indispensable de consultation d’ONG, de travail parlementaire, de réflexions qui en font la richesse, il faut désormais concrétiser ses ambitions et agir avec efficacité et rapidité.
La première traduction opérationnelle essentielle de ce projet de loi sera la création d’un outil d’expertise et de pilotage unique, l’Agence française pour la biodiversité ; l’AFB. Celle-ci fera converger des compétences majeures jusqu’ici incarnées par des organismes complémentaires ; elles s’enrichiront mutuellement pour répondre mieux encore aux besoins d’aujourd’hui.
J’évoquais voilà quelques instants le pragmatisme. Pour faciliter la naissance de l’AFB, Ségolène Royal a décidé d’anticiper le vote de la loi et d’entamer une démarche de préfiguration afin de permettre à chaque partie prenante de mieux identifier les enjeux et de mieux exprimer ses attentes. J’ai participé voilà quelques jours avec la ministre à la réunion des conseils d’administration des organismes qui composeront la future agence. Je me rendrai dans les prochaines semaines à la rencontre des personnels de chacun d’entre eux. Sans préjuger des arbitrages que vous serez amenés à faire par vos votes, nous devons en effet dès à présent assurer à l’AFB l’adhésion de celles et ceux qui en constitueront le principal capital, c’est-à-dire les femmes et les hommes qui y travailleront.
Cette agence sera au centre de nombreux partenariats. Certains organismes ont vocation à la rejoindre. Elle sera également au service des territoires. Ce sera d’ailleurs une des missions centrales de mon action que de faciliter le dialogue, que de favoriser le contact entre les collectivités et l’agence pour que ces synergies voient le jour. Préservation de la biodiversité et décentralisation doivent aller de pair, et c’est une condition de la réussite de notre ambition commune.
Nous n’allons pas seulement doter notre pays de nouveaux outils pour préserver la biodiversité. Nous allons, au travers de ce texte, réformer profondément la gouvernance de la biodiversité en France, en permettant l’évolution des comités régionaux « trames verte et bleue » vers des comités régionaux de la biodiversité, en simplifiant les instances administratives nationales pour les rendre plus lisibles et plus efficaces, notamment au travers d’une 1925instance sociétale, le Comité national de la biodiversité, et d’une instance unique d’expertise, le Comité national de la protection de la nature, dont l’existence sera, grâce à ce texte, consacrée au niveau législatif.
Comme nous y a incités un amendement adopté au Sénat, vous aurez également l’occasion d’inscrire dans la loi le préjudice écologique, qui n’était défini jusqu’à présent que par la jurisprudence. Je ne reviendrai pas ici sur les interrogations nées d’un amendement malheureux, car sujet à interprétations, que le Gouvernement a retiré afin de lever toute ambiguïté. Je veux juste me féliciter du sens des responsabilités dont ont fait preuve les responsables d’ONG environnementales que j’ai pu rencontrer, et saluer le travail constructif réalisé avec la majorité, sous la responsabilité de votre rapporteure. Je ne doute pas que vous parviendrez à préciser et à affiner les conditions de ce principe fondamental qu’est le préjudice écologique.
Vous vous apprêtez, mesdames, messieurs les députés, à autoriser la ratification du protocole de Nagoya à l’issue de l’adoption du projet de loi : cela concrétisera un engagement international pris en 2010 par notre pays. Grâce à vous, la France se donnera ainsi les moyens d’innover sans piller. Si une société exploite une molécule issue de la recherche sur des plantes, des animaux, des bactéries et que son exploitation lui permet de développer un marché commercial, elle devra partager avec ceux qui ont contribué à préserver les ressources génétiques une partie des avantages qu’elle en tirera. C’est un retour juste et plus équitable qui permettra d’éviter la biopiraterie. C’est aussi la condition d’une recherche scientifique vivifiée et d’une compétitivité de nos opérateurs économiques, qui bénéficieront d’un cadre d’action clair, d’une sécurité juridique pour leur développement dans des conditions assurant une valorisation partagée de notre biodiversité. Les communautés d’habitants et les filières locales, notamment, pourront bénéficier du partage des avantages.
Comme je vous le disais au début de ce propos, la séquence qui consiste à éviter les atteintes à l’environnement, à défaut à en réduire la portée, et, dans le pire des cas, à compenser les atteintes qui n’auront pu être évitées et réduites, sera inscrite dans le code de l’environnement. Vous reviendrez au cours de vos débats sur le système de compensation. Chacun mesure à quel point il est essentiel que le texte que vous adopterez le conforte. C’est une condition à la fois de notre capacité à atteindre les objectifs que nous nous fixons en matière de biodiversité et à établir une relation de confiance avec les populations, qui bien souvent doutent de l’efficacité de ces compensations.
Vous vous apprêtez à interdire le brevetage des gènes natifs. Cela lèvera le frein à l’innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant et la concentration croissante des détenteurs de ces brevets. Je sais que des inquiétudes se font jour au sein de certaines associations qui agissent pour des échanges de semences facilités et souhaitent que l’esprit de certaines mesures adoptées au Sénat à la suite d’un exercice de démocratie participative de grande ampleur soit conservé dans le texte qui sortira de vos travaux. Là encore, je sais pouvoir compter sur votre détermination pour répondre à ces interpellations tout en garantissant un dispositif sécurisé juridiquement et du point de vue sanitaire.
Afin de limiter les effets négatifs des pesticides de la famille des néonicotinoïdes sur les abeilles et autres pollinisateurs, et à la suite des conclusions de l’étude de l’ANSES – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, saisie sur ce sujet par Ségolène Royal, Stéphane Le Foll et Marisol Touraine, le Sénat avait introduit un encadrement de l’utilisation de ces pesticides, en le renvoyant à un arrêté ministériel. En commission, votre assemblée a souhaité aller plus loin. Je veux rappeler que, pour sa part, le Gouvernement a lancé en 2015 un plan national d’actions, « France, terre de pollinisateurs ». Ma détermination ainsi que celle de Ségolène Royal sont absolues pour mener à bien les changements qui permettront de lutter contre la surmortalité des abeilles et pour préserver la santé des personnes exposées aux substances mises en cause.
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Barbara Pompili : Je ne doute pas, encore une fois, que nous saurons collectivement trouver les voies les plus adaptées et les plus efficaces pour y parvenir, en veillant à conserver en permanence le dialogue indispensable avec le monde agricole, car le changement le plus efficace viendra des initiatives et de la volonté des agriculteurs,…
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Cela veut tout dire !
Mme Barbara Pompili : … dont je tiens à rappeler qu’ils constituent à mes yeux des partenaires indispensables à toute action en faveur de la biodiversité. Et ils ont besoin notamment d’une visibilité sur l’avenir.
En votant ce texte, vous contribuerez également à renforcer la protection de la biodiversité marine, car il vise à introduire dans notre corpus législatif des dispositions permettant la création de la cinquième plus grande réserve marine du monde dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises, la création des « zones de conservation halieutiques » pour une gestion durable de la faune et de la flore marines, l’obligation d’une autorisation pour les activités de recherche ou d’extraction en haute mer en zone économique exclusive et sur le plateau continental.
De nouvelles mesures sur les paysages viendront compléter les dispositifs actuels avec la généralisation des plans de paysage, les atlas et le soutien à la reconnaissance des paysagistes.
J’ajoute enfin que vos travaux sont très suivis par les entreprises de la croissance verte et bleue ainsi que par les chercheurs qui innovent et permettent les créations d’emplois dans le domaine du vivant, des technologies vertes et de la nature. Ces acteurs attendent du vote de ce projet de loi un signal clair de soutien à leur développement.
Mesdames, messieurs les députés, on parle couramment de « marathon législatif » pour qualifier l’examen d’un projet de loi. Je comprends le concept, même si le mode de fonctionnement de nos institutions ne correspond pas toujours à la notion de concentration de l’effort sur une courte période temporelle qui caractérise un marathon. Et pour qui connaît et pratique la randonnée, je crois que l’on pourrait aussi parler de « randonnée législative » sans que cela soit en quelque manière dégradant. Car la randonnée, c’est exigeant : cela nécessite de bien connaître le chemin, de ne pas se perdre dans l’exploration de sentiers de traverse, ce qui génère des frustrations, certes, mais évite de se détourner du but. Et une randonnée, surtout, vaut si un objectif, un but lui ont été fixés. Le but que nous nous sommes fixé, c’est le vote de ce projet de loi, afin d’en concrétiser au plus vite les avancées.
Mesdames, messieurs les députés, je m’en aperçois depuis quelques semaines, la notion de biodiversité apparaît souvent complexe ou obscure à beaucoup de nos concitoyens. Il est donc essentiel qu’en menant nos débats, vos débats, nous fassions preuve de pédagogie. Je suis d’ailleurs également frappée de constater que, dès qu’on aborde concrètement 1926les questions de biodiversité, chacun réalise sans difficulté ce dont il s’agit. Je souhaite que ces débats nous offrent l’opportunité non seulement de préciser des points juridiques ou des éléments techniques, mais également de parler à la société, et d’incarner une ambition.
En examinant ce projet de loi, vous concrétisez une nécessité autant qu’une opportunité : celle d’accompagner une transformation de notre modèle de développement. J’oserais parler de « révolution tranquille », si l’expression n’avait pas été utilisée à cette tribune même par Michel d’Ornano au sujet de l’adoption de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
En examinant ce projet de loi, vous déterminez des dispositifs qui bénéficieront à tous les territoires de la République : les espaces naturels les plus protégés, les campagnes, les villes, qui se soucient de plus en plus de la place de la nature en leur sein, mais aussi, et surtout, ces outre-mer qui font la richesse de notre pays, et qui se trouveront les premières concernées par ce texte, tant les enjeux de biodiversité y sont nombreux et concentrés.
En examinant ce projet de loi, enfin, mesdames, messieurs les députés, vous protégez un héritage, vous garantissez un cadre de vie et vous transmettrez une richesse préservée, voire régénérée. C’est aux citoyens d’hier, à celles et ceux qui nous ont légué un territoire que vous serez fidèles. C’est à celles et ceux d’aujourd’hui, qui aspirent à une meilleure harmonie avec la nature, que vous assurerez une meilleure qualité de vie. C’est également et peut-être même surtout à ceux de demain que bénéficiera votre choix, un choix qui leur garantira la jouissance de paysages, d’une faune et d’une flore préservés, et qui leur offrira des perspectives d’activités économiques compatibles avec la protection de l’environnement.
Enfin, vous mettrez notre pays au niveau de l’ambition qui est la sienne au plan international sur les questions environnementales. Au moment où ces débats débutent, Ségolène Royal est donc à l’étranger pour assurer la signature effective de chaque pays de l’accord historique de Paris sur le climat, pour le concrétiser.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Elle a du travail !
Mme Barbara Pompili : C’est ici même, comme vous l’avez fait l’an passé sur le climat avec la loi de transition énergétique, que vous avez l’occasion de faire encore une fois de la France un pays d’excellence environnementale, cette fois-ci pour sa politique en faveur de la biodiversité. Là encore, je ne doute pas de votre détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, nous examinons enfin, après plus de dix-huit mois d’attente, en deuxième lecture, un projet de loi pourtant fléché comme majeur et important par le Gouvernement : le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Cet étalement des travaux parlementaires, qui bat sûrement des records, me fait quelquefois douter de la sincérité des engagements des uns et des autres pour mettre fin à l’hémorragie permanente, à l’érosion dramatique de la biodiversité sur notre biosphère, à l’échelle du monde et dans notre pays.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien ! Très lucide !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Enfin nous y sommes, et je remarque, ce qui compense un peu la durée d’examen de ce texte, que nous disposons désormais d’une secrétaire d’État dédiée à la biodiversité, ce qui ne peut que nous réjouir et nous faire espérer des avancées notables, ainsi qu’un nouvel élan.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai aussi ! C’est la seule avancée notable !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La biodiversité, le vivant, est une toile tissée de façon très complexe, au sein de laquelle l’homme tient une place importante, car il participe de la construction d’écosystèmes spécifiques, car il maintient parfois l’existence de certains d’entre eux en figeant leur évolution naturelle parce qu’ils nous sont utiles ; on parle alors de services écosystémiques.
N’oublions pas cependant que la biodiversité a avant tout une valeur intrinsèque, en ce qu’elle est le résultat de millions d’années d’évolution, du perfectionnement des adaptations au milieu, aux caprices du climat, aux techniques et stratagèmes de prédation, à la complexité des moyens de défense et de protection des espèces proies, à la complexité des interactions et relations interspécifiques allant du parasitisme à l’osmose. Bref, toute cette richesse peut aujourd’hui être ruinée par notre impact inconséquent.
Notre responsabilité est lourde vis-à-vis du vivant avec qui nous partageons la biosphère.
Quelle est donc la valeur ajoutée de notre dynamique et de notre œuvre de civilisation si, au fur et mesure du progrès de nos technologies, dans un contexte de croissance démographique qui amplifie notre impact écologique, nous nous écartons du bon sens et de l’éthique de développement que possédaient déjà les premières communautés dont découle la règle selon laquelle on ne doit s’autoriser à ne prélever que les fruits sans jamais entamer le capital du vivant ? Le pillage des océans et des mers est emblématique de la façon dont nous épuisons les ressources naturelles à notre seul profit à court terme. Nous pillons les ressources halieutiques à notre profit au détriment de toutes les espèces qui vivent des chaînes trophiques complexes de l’océan. Les mers, par nos actions irresponsables, deviennent des déserts !
Nous scions la branche sur laquelle nous sommes assis. Il s’agit d’un constat général que tout le monde déplore à chaudes larmes – de crocodile bien sûr. Nous avons ruiné les stocks de cabillaud et de quantité d’espèces, tant et si bien que nous nous reportons toujours plus sur des espèces jadis jugées sans intérêt pour la consommation humaine en pêchant toujours plus profond, en méconnaissant totalement les grandes lois régissant les hauts-fonds, au plus grand mépris du métabolisme si particulier de leurs habitants. Néanmoins, lorsque nous aurons à voter dans quelques heures l’interdiction du chalutage en eau profonde, combien d’entre vous, chers collègues, auront séché leurs larmes et verseront dans un vote oublieux et coupable ?
Notre définition et notre conception de la biodiversité, dont découlent sa valorisation et sa protection, doivent bien prendre en compte deux dimensions. Le premier volet consiste en une approche anthropocentrée ou anthropocentrique de la biodiversité, car l’homme a besoin des services 1927rendus par la nature pour survivre et pour bien vivre. Ces services écosystémiques sont des services de prélèvement de nourriture, d’eau, de bois et de fibres, des services de régulation tels que le climat, les inondations et les maladies ou encore des services culturels d’ordre récréatif ou spirituel. Ce sont les bénéfices retirés par l’homme de processus biologiques. Ils s’inscrivent dans une vision anthropocentrée, directe ou indirecte, des écosystèmes et de leur fonctionnement. Le second volet accorde à la biodiversité une valeur intrinsèque selon laquelle elle vaut qu’on la protège pour elle-même, sans rapport d’utilité à l’homme, afin que la biodiversité qui nous préexistait nous survive. On parle alors de fonctions écologiques qui sont des processus biologiques de fonctionnement et de maintien des écosystèmes s’inscrivant dans une vision écocentrée de la nature.
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bravo !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La définition retenue à l’article bk1erek du projet de loi relève bien de ces deux conceptions de la biodiversité. On voit bien ici, chers collègues, la difficulté de notre exercice de législateur chargés du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La biodiversité nous intéresse tous mais chacun d’entre nous portera dessus un regard différent selon qu’il privilégie plus ou moins le rapport d’utilité que nous lui conférons. Ainsi, certains accepteront la protection d’une espèce seulement si elle leur semble utile, contrairement aux espèces dites nuisibles.
Seulement voilà, la démonstration de l’utilité n’est pas si évidente que cela ! Il se peut fort qu’une espèce, en dépit de son inutilité apparente, s’avère être au contraire un maillon indispensable par le truchement d’interactions complexes et que sa disparition déséquilibre un milieu, un écosystème complexe ou une fonction écologique, altère des services écosystémiques et donc nous pénalise ! Les exemples d’une telle situation, régulièrement livrés par la recherche scientifique, sont pléthoriques.
Par ailleurs, même si l’on admet l’hypothèse selon laquelle une espèce en voie de disparition peut être dépourvue d’utilité, nous devons comprendre qu’elle mérite d’être protégée en vertu de sa seule valeur intrinsèque. Nous savons que l’homme est directement ou indirectement lié à la plupart des disparitions d’espèces. Cette équation est encore plus vraie en raison du changement climatique. Or la disparition d’une espèce est un drame et toujours une perte pour le vivant et sa capacité à évoluer.
Lors de l’examen du texte, nous devrons par exemple nous prononcer sur la vénerie sous terre du blaireau, pratique traditionnelle consistant à déterrer les blaireaux n’importe quand, qu’il neige, qu’il vente ou qu’il pleuve et même en période de reproduction et d’allaitement, ce qui est plus grave, pratique qui est selon moi tout le contraire de la chasse. Celle-ci, et c’est tout à son honneur, constitue un premier niveau de protection des espèces de gibier susceptibles d’être chassées en organisant des modes de chasse qui en excluent certains et en préconisant une éthique et des périodes où le prélèvement est autorisé. Quelle est la justification de ces pratiques ? L’inutilité de l’espèce pour l’homme ? Sur ce sujet, j’ai tout entendu. Il me semble important de rappeler que qui veut tuer son blaireau l’accuse d’avoir la tuberculose !
Chacun de nos jours aime à s’autoproclamer protecteur de la biodiversité. C’est une mode, sûrement ! Il faut néanmoins constater qu’entre le simple citoyen, l’entrepreneur, l’agriculteur, le chasseur, le pêcheur, le randonneur et les associations de protection de la nature, les intérêts sont divergents et souvent contradictoires. Il ne faut donc pas construire les politiques publiques à l’aune de la somme de ces intérêts particuliers. Sans une conservation intégrée …
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Mais pas intégriste !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : … et globale de la biodiversité aquatique, marine et terrestre permettant le maintien et le développement des activités économiques, de l’agriculture et des pratiques de loisirs telles que la chasse, les générations futures seront les grandes perdantes et les victimes de notre incurie. Pour ma part, je me suis attachée, au cours de nos débats, à dépasser l’approche utilitariste de la biodiversité vers laquelle certains groupes de pression essaient de nous conduire sans nier pour autant la fonction de conservation de ces activités et la nécessité de parvenir à une certaine complémentarité. Dans le droit fil de la COP21 qui a démontré l’existence d’un élan et d’une dynamique capables de primer sur les intérêts particuliers, j’ai défendu l’idée consistant à fixer des objectifs ambitieux, seul moyen d’en finir avec la politique des petits pas qui nous mène droit dans le mur.
Le projet que nous examinons en deuxième lecture comporte quelque 160 articles, dont une centaine adoptés en première lecture et modifiés par le Sénat et soixante ajoutés par la Haute assemblée. C’est dire si le chemin est encore long à parcourir ! Le débat en commission, où plus de 1 000 amendements ont été examinés, a duré vingt-sept heures. Les discussions ont été sérieuses et parfois difficiles car toutes les modifications apportées par le Sénat ne sont pas pertinentes et à retenir. Certaines ne s’inscrivent pas dans une logique d’innovation et de grands défis, telles les obligations réelles environnementales, tandis que d’autres ont pour conséquence, sans mauvais jeu de mot, de dénaturer le texte.
Ce projet de loi comporte des grands rendez-vous parmi lesquels la solidarité écologique, qui comporte elle aussi une double dimension, la clarification du phasage du triptyque ERC – éviter-réduire-compenser –hérité de la loi du 10 juillet 1976, l’introduction d’un préjudice écologique fonctionnel dans notre droit, la création d’une Agence française pour la biodiversité qui ne soit pas une usine à gaz et apporte une vraie valeur ajoutée aux politiques de conservation de la biodiversité dont les missions d’expertise, de conseil et d’accompagnement des opérateurs et des collectivités soient affirmées et adaptées à nos outre-mer qui concentrent plus de 80 % de notre biodiversité nationale, la protection du milieu marin et du littoral, l’affirmation des continuités écologiques, la reconnaissance et la protection des paysages et de leurs professionnels, et enfin la transposition et la mise en œuvre du protocole de Nagoya relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages.
« Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire " Ceci est à moi "et trouva des gens assez simples pour le croire fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : " Gardez-vous d’écouter cet imposteur ! Vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la terre n’est à personne " », écrit Jean-Jacques Rousseau dans le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes. Voilà que le protocole de Nagoya donne une force nouvelle et une illustration idoine aux propos inspirés du philosophe naturaliste, ne trouvez-vous pas, chers collègues ?
Le texte comporte d’autres mesures non moins importantes comme l’interdiction des néonicotinoïdes et du brevetage des gènes natifs. Ces dispositions très techniques nous ont demandé beaucoup de travail, dans l’intérêt de tous et, en l’espèce, des agriculteurs en particulier.
Bien sûr, je regrette que certaines dispositions n’aient pas été retenues et adoptées en commission, en particulier l’intégration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage dans l’Agence française pour la biodiversité. Il s’agit sûrement d’une occasion manquée. L’avenir confirmera qu’il y a là une nécessité, j’en suis convaincue, et nous laisserons les choses se faire naturellement.
Par ailleurs, certains thèmes appelleront d’autres débats car je suis certaine que nous n’avons pas encore épuisé nos capacités de réflexion et d’amélioration des dispositifs. Nous pourrons néanmoins être fiers du travail accompli qui répond aux attentes législatives et sociétales nées depuis le vote de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Enfin, je remercie les administrateurs de la commission du développement durable qui ont œuvré avec beaucoup de pugnacité et ont beaucoup travaillé afin que nous puissions présenter un texte dans de bonnes conditions malgré le temps relativement limité dont nous disposions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je me réjouis que le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, près de deux ans après son dépôt par le Gouvernement et après avoir été modifié par le Sénat en janvier dernier, revienne en deuxième lecture devant notre assemblée. Je souhaite évidemment que la navette s’achève dans les meilleurs délais. Si le projet initial ne comportait que soixante-quatorze articles, le texte adopté par le Sénat que nous examinons aujourd’hui comporte plus de 160 articles dont quarante nouveaux introduits par le Sénat, ce qui a obligé la commission du développement durable à des travaux assimilables à ceux d’une première lecture. La commission s’est réunie pendant près de vingt-sept heures et a examiné 1 075 amendements, ce qui montre que les débats n’ont pas été bâclés.
Il est vrai, cependant, que la deuxième lecture d’un tel texte amène par principe à reprendre souvent les mêmes discussions, dans certains cas pour la quatrième fois, sans parvenir à un accord. Les travaux de la commission n’ont pas abouti à la solution de problèmes complexes tels que le préjudice écologique, l’ancrage territorial de l’Agence française pour la biodiversité, la gouvernance de la politique de l’eau ou l’accès aux ressources génétiques. J’évoquerai d’abord le premier de ces sujets, le préjudice écologique. En France, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a relevé en 2012 près de 70 000 infractions au droit de l’environnement. Boues rouges, algues vertes et marées noires font de plus en plus partie de notre quotidien. Les dégradations empirent sans que les moyens de les sanctionner ne soient adaptés.
On touche dorénavant aux limites de notre modèle de domination de la nature par l’homme. En effet, l’être humain lui-même devient la victime des écocrimes et écocides qu’il commet. La Cour de cassation, saisie en 1978 de l’affaire des boues rouges de Montedison, a posé les fondations du préjudice écologique et l’a consacré en 2012 dans sa jurisprudence relative à l’affaire du pétrolier Erika, responsable de la pollution de plus de 400 kilomètres de nos côtes. Le projet de loi que nous allons voter franchira un cap supplémentaire en créant dans le code civil un régime de réparation du préjudice écologique défini comme une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement.
Le deuxième sujet que je veux aborder en est un exemple caractéristique. Il s’agit de l’emploi massif de pesticides dans notre pays, notamment de la famille des insecticides la plus employée, celle des néonicotinoïdes qui décime les colonies d’abeilles et contribue aussi à la disparition des invertébrés, des oiseaux et des poissons et contamine pour de longues années les sols, les sédiments et les eaux douces, menaçant finalement la santé humaine, le tout pour un objectif difficilement compréhensible car de nombreuses études ainsi que les pratiques actuelles en Allemagne et en Italie prouvent que l’utilisation des néonicotinoïdes n’a pas d’effets notables sur le rendement des cultures. Devenu massif, l’usage des pesticides induit par ailleurs des résistances chez les insectes, lesquels s’adaptent, ce qui oblige à traiter les cultures toujours davantage comme le confirment les derniers chiffres du ministère de l’écologie. Près de 70 000 tonnes de pesticides ont été utilisées en France en 2013, soit une hausse de près de 6 % par rapport aux deux années précédentes. La consommation a encore augmenté de 9,4 % en 2014.
Nous sommes loin des objectifs du plan Écophyto, lancé en 2008 lors du Grenelle de l’environnement, qui avait pour ambition de réduire de 50 % l’usage de ces produits d’ici à 2018. Cette fuite en avant particulièrement délétère démontre que notre système agricole est en échec et que seul un changement de modèle est à même d’ouvrir une voie redonnant aux agriculteurs et aux éleveurs la possibilité de nourrir la population en restaurant la fertilité des terres, en utilisant la résistance naturelle des plantes au sein d’écosystèmes variés et en s’appuyant sur la complexité de mieux en mieux connue de la nature plutôt que sur son exploitation à coups de béquilles chimiques.
À ce titre, le développement de l’agriculture biologique doit être encouragé. En la matière, nous sommes également loin des objectifs de la loi Grenelle 1 qui prévoyait 6 % de surface agricole biologique en 2012 et 20 % en 2020. Actuellement, alors même que nous avons à peine dépassé 4 %, les aides à la conversion allouées par les régions se révèlent insuffisantes pour répondre à la demande et les aides au maintien pour la récolte de 2014 ont diminué de 25 %. L’interdiction des néonicotinoïdes constituera un signal fort de notre volonté de nous engager dans de nouvelles formes d’agriculture qui seront autant de gisements de nouveaux emplois en raison de la moindre mécanisation du travail du sol et de la diversité des cultures. Nous avons la responsabilité de donner aux agriculteurs et aux citoyens la possibilité d’amorcer une transition agricole qui ne s’opérera pas sans des mesures volontaristes.
Sur certains sujets conflictuels, je me félicite que, malgré des délais restreints, la rapporteure, que je remercie ici, et quelques membres de la commission aient réussi à nous proposer des compromis permettant de déboucher sur une rédaction satisfaisante, qui améliore la cohérence d’ensemble du texte.
Il ne faut pas se tromper : sur des sujets comme la reconquête de la biodiversité, sur lequel nous devrions tous nous retrouver, la deuxième lecture doit nous conduire à un accord final avec le Sénat. Cela suppose d’adopter conformes certains articles, d’accepter des modifications, de ne pas revenir sur des acquis par plaisir de la controverse, sans pour autant accepter de manière systématique tous les ajouts du Sénat, ainsi que l’a indiqué la rapporteure.
Cette logique m’a également incité à maintenir des accords obtenus en première lecture avec le soutien du Gouvernement sur, par exemple, la place des collectivités et des départements ultramarins dans la gestion de la biodiversité, les délégations territoriales de l’AFB ou la place de l’ONCFS et ses relations avec la future agence. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)