Reconquête de la biodiversité : Article 3

Reconquête de la biodiversité : Article 3

debate, 15/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Valérie Lacroute, inscrite sur l’article.

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Cet article inscrit dans le code de l’environnement la notion de continuité écologique qui recouvre de nombreux dispositifs mis en œuvre dans les territoires tels que les trames vertes et bleues ou les SRCE – schémas régionaux de cohérence écologique.
Voilà bien longtemps que l’on sait combien la richesse de la biodiversité dépend de ces continuités écologiques qui mettent en connexion les diverses zones de biodiversité et de richesses définies par les SRCE en prenant en compte les identités particulières des différents territoires.
Il est essentiel que ces continuités écologiques puissent être structurées et, le cas échéant, réparées, car leur rupture précipite la dégradation de la biodiversité.
Néanmoins il convient d’adopter une approche pragmatique de ce concept. Ainsi, pour prendre un exemple dans ma circonscription, selon le classement de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, dite loi Lema, plus de 20 000 moulins à eau pourraient être détruits en France, dont 1 200 pour la seule région Île-de-France, au motif d’assurer la continuité écologique des rivières.
La loi prévoit deux options : soit la destruction, sur fonds publics, des seuils et barrages rompant cette continuité, soit l’obligation pour leur propriétaire, privé ou public, de 1976s’équiper en dispositifs de franchissement, ce qui aurait un coût exorbitant. Plusieurs collègues sont également concernés par l’obligation de détruire des barrages.
Il convient donc d’adopter une approche pragmatique de ce concept, en exigeant des moratoires lorsque c’est nécessaire et en trouvant des solutions qui ne contraignent pas les propriétaires d’ouvrages d’art à des dépenses exorbitantes de mise aux normes.

Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie d’une série amendements identiques, bknos ek91, 275, 326, 478, 683, 708, 715, 784 et 850.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek91.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les usagers sont un élément dynamique de la biodiversité. À l’occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique, il convient de s’en souvenir.
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L’élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord-Pas-de-Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération départementale des chasseurs, ont été acculés à manifester leur opposition au projet de schéma, qui a malgré tout été adopté. Je laisse mon collègue Fasquelle poursuivre mon argumentation.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek275.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Ce sujet me concerne tout particulièrement, en effet, puisqu’il s’agit du Nord-Pas-de-Calais, avant que notre région se nomme « Les Hauts de France »...
J’ai manifesté avec les chasseurs pour dénoncer ce SRCE qui, sur plusieurs points, était totalement aberrant et dont on voyait bien que son objectif était plus d’empêcher l’activité de la chasse que de réellement protéger la nature.
Quelques exemples : à la page 280, il est question d’empêcher la « création de nouvelles mares et d’étangs pour la chasse ou les loisirs » qui sont décrits comme des « opérations susceptibles d’atteintes ou d’impacts très négatifs sur les continuités écologiques », alors même que les bénéfices écologiques des mares de hutte ont été reconnus par de nombreuses études scientifiques.
L’objectif était parfois clairement affiché. Ainsi, à la page 246, le schéma prévoyait de « réduire, au besoin, les activités, notamment cynégétiques ».
Par ailleurs, il voulait empêcher « des aides financières incitatives pour empêcher la conversion de prairies en peupleraies ou en mares de chasse ». Là aussi, on voit bien que c’est une quasi-obsession pour certains que d’empêcher l’activité de la chasse, alors même que les chasseurs jouent un rôle utile, y compris pour les trames vertes et bleues.
L’échec du SRCE Nord-Pas-de-Calais prouve qu’il convient non pas d’exclure les chasseurs du schéma ou d’utiliser le schéma contre la chasse, mais au contraire de le construire avec les chasseurs. Car les chasseurs ne sont absolument pas opposés aux continuités écologiques. Au contraire, ils font tout pour laisser la nature s’épanouir et désirent être des acteurs importants de cette nature.
Tel est le sens de cet amendement. Le rôle des chasseurs doit être enfin reconnu, y compris dans le cadre des schémas régionaux et des trames vertes et bleues.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek326.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Yannick Favennec, pour soutenir l’amendement bkno ek478.

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : L’article L. 110-2 du code de l’environnement dispose que « Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales ».
L’article 3 de ce projet de loi propose d’ajouter une mission de préservation des continuités écologiques, ce qui nous semble être une idée très pertinente.
Néanmoins, il est également important de préciser que l’utilisation durable de ces continuités doit être préservée.
En effet, nous ne cesserons de le répéter, les usages représentent un élément dynamique de la biodiversité. Il est désormais urgent de mettre un terme aux oppositions qui existent entre les différents acteurs de la biodiversité : les chasseurs et les pêcheurs sont souvent diabolisés, alors même qu’ils participent directement à la protection de nos écosystèmes.
Ainsi, la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique ne doit pas devenir un véritable casse-tête. Pire, ces schémas ne doivent pas devenir des moyens de restreindre certaines activités, notamment cynégétiques.
Là encore, nous ne cesserons de le répéter, les utilisateurs des ressources de notre biodiversité ont tout intérêt à la conserver. Par cet amendement, nous prévoyons donc que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages dans ces espaces de continuité.

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek683.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : À partir de la jurisprudence du schéma régional de cohérence écologique du Nord-Pas-de-Calais, dans lequel la création d’une mare de chasse a été définie comme une atteinte à la continuité écologique, il convient de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages dans ces espaces. Cette disposition permettra de garantir et de conforter la mise en œuvre de la trame verte et bleue en associant tous les acteurs.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Ary Chalus, pour soutenir l’amendement bkno ek708.

M. Ary Chalus (divers gauche) : Il est défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek715.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Certains d’entre nous connaissent dans leur circonscription des secteurs dans lesquels les usages ne sont pas perçus comme un vecteur de destruction de l’environnement mais comme une partie de la solution, dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver. Je pense aux mares et aux huttes qui ont été construites dans la baie du Mont-Saint-Michel où l’action des chasseurs en faveur de la préservation de l’environnement est bien connue. Cet amendement vise à soutenir le travail qu’ils accomplissent.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. David Douillet, pour soutenir l’amendement bkno ek784.

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Il faut comprendre que la préservation prévue par les schémas régionaux de cohérence écologique est primordiale, mais surtout qu’elle est activée et renforcée par ceux qui connaissent le mieux les territoires. Une continuité d’expertise est nécessaire car dans deux territoires voisins, à quelques centaines de mètres près, on peut rencontrer des usages opposés en matière de préservation de la biodiversité. Un territoire peut être riche sur le plan de la faune alors qu’à quelques mètres, ce peut être l’inverse.
La continuité écologique est une affaire de spécialistes et tous les acteurs doivent être associés à la concertation. C’est pourquoi il convient d’ajouter ces mots à l’article 3.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour soutenir l’amendement bkno ek850.

M. Jean-Louis Costes (Union pour un mouvement populaire) : Les usages sont un élément important et dynamique de la biodiversité. À l’occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique, il convient de s’en souvenir.
Les usages sont trop souvent perçus comme un problème alors qu’ils devraient, au contraire, être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver. Il est donc impératif de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages dans ces espaces de continuité.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Avant de donner l’avis de la commission sur ces amendements, je voudrais dire qu’il y a des choses je ne comprends pas très bien dans les interventions des personnes qui viennent de s’exprimer et qui font toutes partie, nous l’avons bien compris, du groupe d’étude sur la chasse.
Vous parlez toujours de la chasse, messieurs ! Vous ne pouvez pas nous reprocher de soutenir que ce n’est pas un texte sur la chasse et en parler en permanence !

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas prononcé ce mot !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Vous devenez presque ridicules à toujours ramener ce thème dans vos interventions.
En qualité de présidente du Comité national Trame verte et bleue, je peux vous indiquer que nous travaillons avec tout le monde, dont les agriculteurs, les chasseurs…

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Si, je vous l’assure ! La trame verte et bleue, qui, je vous le rappelle, a été validée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, suppose l’accord de l’ensemble des parties. Les SRCE, aujourd’hui en cours de construction, doivent être validés avec l’accord de la totalité des acteurs, dont les chasseurs et les pêcheurs.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est loin d’être le cas !

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas tout à fait exact !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je ne comprends pas : vous faites une fixation sur la chasse qui n’a pas lieu d’être.
S’agissant des usages, je vous rappelle que la biodiversité ne se limite pas aux usages que nous en faisons. Les usages comptent, bien entendu, mais la protection de la biodiversité et sa reconquête ne font pas uniquement appel aux usages. Je pense que vous commettez une erreur fondamentale d’appréciation.
Pour toutes ces raisons, la commission est opposée à ces amendements.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : L’article 3 érige les continuités écologiques en élément fondamental de la protection de la biodiversité. Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention devant la commission du développement durable, la notion d’utilisation durable, en revanche, est difficile à définir et ne constitue pas un élément fondamental.
En outre, les outils de la trame verte et bleue concernent toutes les échelles de planification et sont destinés à identifier les usages qui profitent à la biodiversité et à les valoriser. Les dispositifs réglementaires et les outils de la continuité écologique reconnaissent déjà leurs usages. Je suis donc défavorable à ces amendements.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Louis Costes.

M. Jean-Louis Costes (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais dire à Mme la rapporteure que c’est elle qui fait une fixation sur la chasse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Pour nous, le terme d’usagers englobe un ensemble d’utilisateurs. C’est vous qui, en permanence, revenez sur l’emploi du mot « chasseurs ». Cela suffit ! Nous parlons d’usagers en règle générale.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne parlez que de cela !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Reprenez le compte rendu et vous verrez que lorsque vous présentez vos amendements, ceux-ci et d’autres, précédemment, un certain nombre d’entre vous, messieurs, utilisent ce mot alors qu’il n’a pas de raison d’être. Ce n’est pas moi qui en ai parlé la première, c’est vous. C’est la réalité. Vous reprendrez le compte rendu et vous verrez que je ne dis pas n’importe quoi. Je suis désolée de devoir vous le rappeler.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Cela devient un discours anti-chasse !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne voulons naturellement pas d’une nouvelle loi sur la chasse et ce n’est pas l’objet de ce texte sur la biodiversité, nous sommes d’accord sur ce point. Mais nous ne pouvons pas ignorer ceux qui vivent dans la nature, la protègent et en sont les acteurs. S’il ne faut pas prononcer le mot « chasse » pour ne pas vous froisser, madame la rapporteure, nous ne le prononcerons pas, mais les chasseurs, les agriculteurs, les pêcheurs, et tous ceux qui développent des activités de loisirs – je pense aux présidents d’association – qui vivent dans la nature, vous ne pouvez pas totalement les exclure ! C’est incroyable : vous avez une vision de la nature dans laquelle l’homme n’existerait pas !
Nous voulons simplement vous rappeler que dans la nature, l’homme est présent, et si l’homme est présent, il faut en tenir compte. Nous ne pouvons pas légiférer sur la protection de la nature sans prendre en compte ceux qui vivent dans ces espaces naturels et bien souvent les protègent. Je vous demande pardon, mais je continuerai de le rappeler.
En ce qui concerne les SRCE, vous avez dit une chose qui n’est absolument pas exacte. Si vous venez dans le Nord-Pas-de-Calais, nous vous expliquerons comment s’est passée l’élaboration du SRCE.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : C’est une exception !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Les chasseurs, les agriculteurs, les pêcheurs ont été exclus, à tel point que pour se faire entendre, ils ont été amenés à manifester devant le conseil régional, ce que nous n’avions jamais vu. Ce qui s’est passé est un véritable scandale !
J’ai tout à l’heure cité un certain nombre de passages du rapport et du SRCE qui sont de véritables provocations à l’égard des usagers et des chasseurs, mais pas uniquement.
Oui, ces amendements et ce débat ont du sens. Oui, s’agissant de la protection de la nature, il faut tenir compte de ceux qui en sont les usagers, qui sont au cœur de cette nature et participent à sa protection.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste) : Puisque nous parlons des chasseurs et des agriculteurs, je vous pose la question : que signifie l’utilisation durable pour un agriculteur ?

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. David Douillet.

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Vous lirez le compte rendu, madame la rapporteure, et vous verrez que je n’ai pas prononcé le mot « chasse » dans la présentation de cet amendement. Mais je vais vous expliquer pourquoi nous avons un tel réflexe. Il y a deux ans, en commission, on nous a présenté ce projet de loi et la création de l’Agence de la biodiversité en présence de deux préfigurateurs. À la fin de leur présentation, ayant lu le rapport qu’ils nous avaient communiqués et consulté les annexes ainsi que la lettre de mission, très claire, de Mme Batho, à l’époque ministre de l’écologie, je leur ai posé la question suivante : à quel moment les chasseurs ont-ils été consultés ?
Aucune annexe ne faisait référence aux chasseurs. Les deux préfigurateurs extrêmement gênés, balbutiants, répondirent : « Euh… Nous n’y avons pas fait référence… Nous les avons eus une demi-heure au téléphone. »
Mon collègue Daniel Fasquelle l’a rappelé : les chasseurs, les pêcheurs ou tous ceux qui pourraient vous déranger dans cette affaire ne sont pas associés au dispositif. Nous sommes vigilants sur ce point car il s’agit d’acteurs essentiels à la biodiversité.
L’avenir de celle-ci passe par l’humain, que vous le vouliez ou non. Depuis la nuit des temps, l’homme fait partie de la nature comme de la biodiversité.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Monsieur Fasquelle, je conviens que le SRCE du Nord-Pas-de-Calais est une exception, mais, pour suivre ces questions avec beaucoup d’intérêt, je pourrais citer de nombreux schémas régionaux qui ont été adoptés dans de bonnes conditions. Le cas que vous citez est donc l’exception qui confirme la règle.
Monsieur Douillet, vous faites bien de parler de la première lecture à l’Assemblée nationale. À cette occasion, lorsque nous avons voulu intégrer l’Office national de la chasse et de la faune sauvage à l’Agence française de la biodiversité, ce qui aurait pu constituer une reconnaissance importante pour les chasseurs, ceux-ci s’y sont opposés.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas le débat !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je réponds à M. Douillet.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir avec le sujet !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : C’est exactement le même sujet. Considérant que les chasseurs, comme les autres, ont une importance fondamentale en matière de biodiversité, nous avons souhaité les intégrer dans l’ONCFS. Ils n’ont pas voulu, et maintenant, vous êtes les premiers à les présenter comme des défenseurs de la biodiversité.
Venez à l’Agence française de la biodiversité. Comme ça, vous participerez tous ensemble à cette formidable aventure. Cette agence aura pour mission de préserver la biodiversité, et vous aurez toute votre place pour pouvoir le faire, mais arrêtez de toujours revenir sur ces questions.
Peut-être avez-vous raté le coche.

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Non !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je ne sais pas s’il repassera. J’espère qu’ultérieurement, les chasseurs seront capables de le rattraper.

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Encore faut-il rappeler que ce sont les chasseurs qui financent l’ONCFS !