Création, architecture et patrimoine : Article 3

Création, architecture et patrimoine : Article 3

debate, 21/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Marcel Rogemont, inscrit sur l’article.

M. Marcel Rogemont : Que l’article 3 traite de la labellisation me paraît être une bonne chose. Il existe un certain nombre de labels, qui couvrent une grande variété de formes de création artistique avec des exigences variables. Pouvoir disposer d’une carte des labels conforme aux budgets disponibles serait utile, madame la ministre. Les questions sous-jacentes sont un peu épineuses : jusqu’où l’État doit-il pousser sa présence dans les différents territoires, alors que, de plus en plus, les collectivités territoriales – les régions, les départements, les EPCI – sont elles-mêmes présentes ? Après tout, un conseil régional peut tout à fait prendre en charge une partie des interventions culturelles actuellement financées par l’État.
J’ai l’impression qu’en voulant toucher tous les territoires, on perd l’intensité de la structuration même du paysage culturel de notre pays ; c’est là tout le sens de mon propos.

Mme Annie Genevard : Ne négligez pas les territoires !

Mme la présidente : La parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières : Le fait d’intégrer la labellisation dans la loi est une bonne chose, qui était attendue depuis longtemps. C’est l’occasion de se réinterroger sur cette politique. La labellisation intervient en effet au gré du talent d’une personne qui, dans une région, dans une ville, va créer un nouvel établissement, et, par son talent, convaincre. Lorsqu’on regarde la carte des labels aujourd’hui, on constate qu’elle est très hétéroclite. Une réflexion doit être menée sur le sujet. Comment faire évoluer la politique des labels et faire en sorte que certains d’entre eux puissent être remis en cause régulièrement ? Comment assurer une vraie diffusion sur l’ensemble du territoire national ? Il aurait été souhaitable d’insister davantage dans cet article sur une politique de révision régulière des labels.

Mme la présidente : Nous en venons aux amendements.
La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement bkno ek12.

Mme Isabelle Attard : Il s’agit presque d’un amendement de cohérence avec ce qui figure dans la loi NOTRe d’août 2015. La responsabilité en matière culturelle est réputée être exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels. Ne mentionner que l’État pour l’attribution des labels nous semble anachronique et incohérent avec la loi NOTRe. Nous préférerions ajouter les termes « en collaboration avec les collectivités territoriales ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche : L’article 3, cela vient d’être rappelé, vise à sécuriser sur le plan juridique la politique de labellisation par l’État des établissements et structures culturels par l’inscription de cette labellisation dans la loi. Bien entendu, cette politique de labellisation se fait en concertation étroite avec les collectivités territoriales.

Mme Annie Genevard : Il faut le dire, dans ce cas !

M. Patrick Bloche : D’ailleurs, c’est une des conditions essentielles de l’attribution d’un label. De ce fait, la commission a donné un avis défavorable à votre amendement, madame Attard ; votre préoccupation est déjà satisfaite. D’ailleurs, vous connaissant et compte tenu de ce à quoi vous faites référence dans nombre de vos interventions, il me semble que le terme « collaboration », que vous retenez dans votre rédaction, ne vous correspond pas.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Madame la députée, vous proposez l’attribution d’un label conjoint de l’État et des collectivités locales.
Dans les propos liminaires sur cet article ont été évoquées la diversité des labels et la question de leur diffusion sur l’ensemble du territoire. En matière de création artistique, on compte aujourd’hui une petite douzaine de catégories de labels qui s’appliquent à près de 400 structures. Pour un nombre important de structures, il existe donc un nombre limité de labels. J’ai été interrogée sur l’évaluation de ces labels, qui est une préoccupation légitime ; nous aurons l’occasion d’y revenir à l’amendement qui suit.
S’agissant de la politique d’attribution, qui est une politique nationale menée sur l’ensemble des labels, il me semble important que l’État en conserve les moyens ; l’attribution d’un label est d’ailleurs toujours décidée après concertation avec les collectivités concernées. L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek148.

Mme Annie Genevard : Cet amendement vise à prévoir à l’alinéa 4, conjointement à l’attribution du label, le cas échéant, la possibilité de sa suspension ou de son retrait. Il y a dans la labellisation l’affirmation d’une exigence de la part de l’État qui doit être régulièrement réinterrogée.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche : Je vous remercie d’avoir formalisé par cet amendement un échange constructif que nous avions eu en commission, madame Genevard. Par un parallélisme des formes, pour utiliser une expression juridique, une politique d’attribution de labels doit prévoir la possibilité d’une suspension ou d’un retrait de ces derniers. C’est la raison pour laquelle, en vous remerciant de votre initiative, la commission a donné un avis favorable à votre amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Nous avions eu l’occasion de discuter de ce sujet en commission. Vous le savez, le Gouvernement partage votre préoccupation, madame la députée. Dans le texte réglementaire d’application de cette disposition, qui est d’ores et déjà en préparation, une section tout entière sera consacrée à l’évaluation de ces structures. L’avis du Gouvernement est donc également favorable sur cet amendement.