Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Article 2

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Article 2

debate, 05/04/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements à l’article 2.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek3.

M. Paul Molac (divers gauche) : Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également les amendements bkno ek4 et 5, qui sont des amendements de repli par rapport à celui-ci.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Très bien ! Excellente décision !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis en effet saisie de deux amendements, bknos ek4 et 5, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

M. Paul Molac (divers gauche) : L’amendement bkno ek3 vise à prévoir une parité entre magistrats et non-magistrats au sein du CSM ; j’ai déjà évoqué ce point dans la discussion générale. Il vise également à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein de ce conseil, une disposition reprise dans l’amendement bkno ek5. Il tend en outre à ce que la formation du CSM compétente à l’égard des magistrats du parquet fasse les propositions pour les nominations des magistrats du parquet à la Cour de cassation, pour celles de procureur général près la cour d’appel, de procureur de la République et de procureur de la République financier, mesure qui figure dans l’amendement bkno ek4.
L’amendement a enfin pour objet de prévoir que les personnes qualifiées resteront nommées par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ; il ne reprend pas le dispositif envisagé par l’Assemblée en première lecture.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : L’avis est défavorable, pour les raisons qui avaient déjà été indiquées en commission : il est nécessaire que le texte soit voté conforme si nous souhaitons réunir le Congrès. Il n’est par conséquent pas possible de donner un avis favorable à ces amendements, qui visent à revenir à un état antérieur du texte.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : C’est une réponse un peu courte !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est donc décidé ? Un Congrès va être convoqué ? Voilà une belle réponse !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Jacques Urvoas : Je ne peux qu’aller dans le même sens que le rapporteur, ce qui ne surprendra pas M. Molac, auquel je demanderai de retirer ses amendements.
Ainsi que nous l’avons dit depuis le début, nous ne cherchons pas à restaurer le texte tel qu’il avait été déposé par le Gouvernement, nous ne souhaitons pas que l’Assemblée reprenne le texte qu’elle avait adopté. Chacun d’entre nous a des conceptions sur ce que devrait être le Conseil supérieur de la magistrature, et j’ai moi-même publié un petit travail de réflexion auquel Guillaume Larrivé a fait référence voilà quelques instants, mais tel n’est pas le sujet.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le sujet, c’est la convocation du Congrès !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Il faut sauver le soldat Hollande !

M. Jean-Jacques Urvoas : Nous sommes ici pour prendre acte du point de rassemblement qui s’est dégagé après des votes successifs. Par conséquent, monsieur le député, si vous acceptiez de retirer vos amendements, le Gouvernement vous en saurait gré.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Vos amendements sont-ils maintenus, monsieur Molac ?

M. Paul Molac (divers gauche) : Vous connaissez notre esprit de consensus et notre volonté d’aller dans le bon sens, monsieur le ministre. Nous allons donc bien évidemment retirer ces trois amendements.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La majorité se ressoude autour du Congrès !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Et ce n’est que le début !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Molac, un dernier amendement, bkno ek6, a été déposé par votre groupe sur cet article. Est-il retiré dans le même mouvement ?

M. Paul Molac (divers gauche) : Cet amendement a pour objet la saisine du CSM. Je le retire également.