Égalité et citoyenneté : Article 16 nonies
debate, 30/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Krabal.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Avant d’entamer l’examen des amendements qui seront défendus par mes collègues Jean-Noël Carpentier et Gilda Hobert, je voudrais soulever le problème de la participation et de l’engagement des citoyens dans notre société. Je salue les avancées qui ont été proposées en vue de favoriser la responsabilisation et l’émancipation des jeunes, mais je pense que nous pouvons aller encore plus loin. Je pense par exemple que nous ne devrions pas hésiter à donner la responsabilité politique et le droit de vote à 16 ans.
Notre société est aujourd’hui en crise – crise de la citoyenneté, crise du politique – et il faut que nous menions une action très forte, en direction de la jeunesse, et au-delà. Les jeunes sont ceux qui s’abstiennent le plus et qui peuvent se laisser aller à voter pour le Front national. Il faut que nous suscitions un électrochoc, vis-à-vis de la jeunesse, mais aussi vis-à-vis de l’ensemble de la société, qui ne va pas bien, afin de renforcer la citoyenneté.
La reconnaissance du vote blanc est une mesure incontournable, avant même l’instauration du vote obligatoire. Depuis que je suis député, je ne cesse de rappeler cette nécessité, qui favorisera la responsabilisation de chacun. Aujourd’hui, nos concitoyens se sentent plus impliqués dans la vie de la cité. Et je rappellerai l’engagement du Président François Hollande, qui a proposé d’accorder le droit de vote aux étrangers résidant depuis cinq ans sur notre territoire. Je pense qu’il faut aller plus loin, à l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays.
Le Front national a déjà atteint un tel niveau, que cela ne le fera pas progresser davantage… Il faut rebâtir la confiance, et je pense que cela peut passer par le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc et la reconnaissance de la citoyenneté politique pour nos jeunes à partir de 16 ans.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier.
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Ce projet de loi a pour objectif de promouvoir la citoyenneté, de renforcer notre République et, modestement, de la rénover. Cela a été un argument fort de la majorité lors de la campagne électorale de 2012.
Des avancées intéressantes ont été faites depuis quelques jours : le renforcement du service civique, l’aide au bénévolat, diverses dispositions en faveur de l’engagement citoyen des jeunes, ainsi que l’amendement que nous venons de voter pour impliquer davantage les citoyens dans les procédures administratives.
Il faut maintenant, et c’est l’objet de cet article, se pencher sur la crise de la politique que connaît actuellement notre République. Elle affaiblit notre démocratie, c’est évident. Quand on voit que nous frôlons les 80 % d’abstention à certaines élections, et que certains quartiers connaissent, de manière récurrente, des taux d’abstention de l’ordre de 75 ou 80 %, c’est qu’il y a un problème de fond.
Il est bien évident qu’une mesure législative ne réglera pas, à elle seule, le problème auquel nous sommes confrontés. Mais la reconnaissance de droits nouveaux nous permettra d’avancer. Ne restons pas sourds aux attentes de nos concitoyens, faisons des propositions ! Pour notre part, nous défendons la reconnaissance du vote blanc. C’est essentiel à mes yeux : si l’offre politique ne convient pas à nos concitoyens, il faut qu’ils puissent l’exprimer. Tel est l’objectif des amendements que nous défendrons. Si le vote blanc dépasse les 50 %, il faudra avoir le courage de reconnaître que l’offre politique n’était pas bonne et organiser de nouvelles élections.
Nous proposerons également d’abaisser l’âge du droit de vote à seize ou dix-sept ans. Une telle disposition me semble raisonnable, et de nombreux pays l’ont d’ores et déjà adoptée – nous aurons l’occasion d’y revenir tout à l’heure.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek35.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement bkno ek303.
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Le contrat de ville a pour but de favoriser la cohésion sociale, le cadre de vie des habitants des quartiers relevant de la politique de la ville, ainsi que le renouvellement urbain.
Les établissements d’enseignement supérieur sont totalement absents de cette contractualisation. Or les jeunes des quartiers, qui sont souvent en décrochage scolaire, connaissent mal les filières de l’enseignement supérieur et ne bénéficient presque jamais de l’information nécessaire sur les parcours proposés par ces établissements, bien que ceux-ci soient souvent situés à proximité de leur domicile.
Ce déficit d’information est très préjudiciable à tous ces jeunes, et l’accès à cette information pourrait être un moteur dans la poursuite des études. Je propose donc d’intégrer au contrat de ville des actions stratégiques dans le domaine de l’enseignement supérieur, et ce, en partenariat avec tous les établissements d’enseignement supérieur.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Pour ma part, je vous inviterais plutôt à le retirer, car le Gouvernement a déposé un amendement quasi identique après l’article 34.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame Capdevielle, cet amendement est-il maintenu ?
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Je le retire, au profit de l’amendement du Gouvernement.