Prorogation de l’état d’urgence : Motion de renvoi en commission
debate, 19/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à Nice, jeudi dernier, la France a été une nouvelle fois lâchement attaquée. C’est un 14 juillet, ce jour sacré où la France se rassemble, qu’un barbare a choisi pour anéantir les vies si précieuses d’innocents.
Nous avons vu croître le débat de savoir si cet assassin était un illuminé. Au-delà de son indécence quand on songe aux vies enlevées, ce débat n’a aucun sens à nos yeux. II n’a aucun sens car cet homme est un terroriste. II a préparé méticuleusement ce carnage ; il a clairement répondu à un appel au crime selon un mode opératoire préconisé et recommandé par l’État islamique.
Les Français ne comprennent pas ce débat. Ce qu’ils constatent avec colère et écœurement, c’est qu’un homme, au pedigree inquiétant, qui aurait justifié d’être expulsé de France, (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain) ait pu commettre l’irréparable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Cette rage, dont vous avez mesuré la force à Nice, monsieur le Premier ministre, monte partout dans le pays. Notre devoir, aujourd’hui, collectivement, c’est de répondre aux attentes de nos compatriotes. Quels crimes avaient donc commis tous ces innocents ? Celui d’être Français, celui d’être en France, celui d’être fidèles aux valeurs de la République, celui de vouloir, tout simplement, partager le bonheur d’un moment de communion nationale. La France vient de vivre l’un des 14 juillet les plus sombres de son histoire.
Cette tuerie de masse, parce qu’il faut bien dire les mots, perpétrée le jour de la nation, prend une résonance d’une densité et d’une profondeur inouïes. Car le 14 juillet, à Nice, comme dans toutes les communes de France, les Français célèbrent le souvenir de celles et ceux qui ont choisi de devenir libres. Ils célèbrent ensemble les valeurs qu’ils ont choisies pour leur pays et qu’ils ont offertes au monde. Ils célèbrent la liberté, l’égalité, la fraternité. Ils revendiquent leur mode de vie, que cet ennemi exècre. Enfin, ils proclament leur attachement à la nation, qui nous rassemble par-dessus tout et qui s’est construite, en France, sur le rejet absolu du communautarisme, ce poison qui divise, qui fracture, qui exclut, qui replie sur soi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Comment accepter que, justement, ce soit ce jour de fête sacré de la patrie où tout a basculé, où des vies d’hommes, de femmes, d’enfants, de très jeunes enfants, ont été fauchées au nom d’une folie religieuse, au nom de l’islamisme radical qui n’est rien d’autre qu’une sauvagerie, qu’une bestialité et, disons-le, qu’une inhumanité ? (Mêmes mouvements.)
Cette idéologie de mort qui a fait de la France son ennemie est contraire à tout ce que nous sommes, à tout ce qu’est la France, contraire aux valeurs que nous tenons de notre triple héritage – l’héritage gréco-romain, l’héritage judéo-chrétien et la philosophie des Lumières, qui a posé les fondements de notre République. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Ce soir, nous pensons évidemment aux Niçois. Nous pensons aussi avec tristesse à toutes les victimes des attentats, qui sont tombées le 7 janvier 2015, puis le 13 novembre 2015. Nous pensons à ce chef d’entreprise, décapité le 26 juin 2015. Nous pensons aux fonctionnaires de police qui ont été sauvagement assassinés le 13 juin 2016 devant leur enfant. Nous pensons à tous les blessés, les mutilés qui souffrent et qui ne se relèveront peut-être jamais de ce traumatisme.
La mort gratuite qui frappe au hasard est une terrible injustice. Jeudi soir, les hommes et les femmes qui ont été assassinés, ne vous y trompez pas, chers collègues, l’ont été 5471parce qu’ils sont Français, par ce qu’ils sont la France. Comprenons bien qu’hier, c’était eux et que demain, si nous ne réagissons pas, d’autres tomberont encore.
Parce que le moment est douloureux pour tant de nos compatriotes, parce que la période est tragique pour la France toute entière, notre pays doit accepter le défi historique qui lui est lancé. Accepter ce défi, c’est combattre sans pitié : combattre à l’extérieur, combattre à l’intérieur, avec la même détermination, car c’est une même et unique guerre que nous devrons livrer.
Nos soldats sont déjà engagés sur plusieurs théâtres d’opérations extérieures. lls sont les sentinelles de notre liberté. Toute la représentation nationale mesure le poids de leur responsabilité dans la lutte contre le djihadisme. ( Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Ils sont parfois bien seuls, comme au Mali : l’Union européenne devra un jour prendre conscience que nos soldats protègent la liberté de tous les Européens. ( Mêmes mouvements.)
M. Claude Goasguen et M. Jean Launay : Très bien !
M. Christian Jacob : Ailleurs, en Syrie, en Irak, notamment, la question de leur participation à une grande coalition mondiale, avec tous nos alliés, avec les Russes aussi, doit être posée de manière pragmatique, avec un seul souci, celui de l’efficacité et de la priorité de nos intérêts stratégiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Nous continuons de penser que le Président de la République doit réorienter la diplomatie française et que la Russie, dans la lutte contre l’islamisme, est incontournable. (Mêmes mouvements.) Combattre, c’est aussi prendre conscience qu’une guerre commande un effort de guerre décuplé. Au moment où nos forces de sécurité et nos militaires de l’opération Sentinelle sont suremployés, cela doit être notre priorité politique, opérationnelle et budgétaire. Les mots ont un sens : la guerre, c’est l’anéantissement, c’est l’éradication. Ils ont manifestement un sens pour notre ennemi. Ils doivent avoir un sens pour la France, pour son gouvernement, pour son Parlement. Allons-nous mener cette guerre ? Avons-nous pris la mesure du défi ? La France a-t-elle compris que cette guerre est une guerre à mort qui nécessite de prendre enfin des mesures radicales, et non de baisser la garde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Michel Ménard : Elle a été baissée avant !
M. Christian Jacob : Approuvons-nous la prorogation de l’état d’urgence, d’un état d’urgence qui protège vraiment ?
Au regard de l’intensité de la menace et des informations dont le Gouvernement n’a pas pu ne pas être destinataire, on ne comprend d’ailleurs pas que le Président de la République ait envisagé, jeudi, en début de journée de suspendre l’état d’urgence. (« Nul ! » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Crozon : C’est incroyable !
M. Christian Jacob : Peut-être s’expliquera-t-il sur ses raisons. À défaut, monsieur le Premier ministre, c’est à vous, en tant que chef du Gouvernement, de nous donner des explications. Nous approuvons la poursuite de l’état d’urgence renforcé car nous pensons que, parfois, les circonstances imposent de restreindre certaines libertés le temps qu’il faut, et aussi longtemps que la sécurité des Français l’exige.
Cela signifie que nous demandons la possibilité de perquisitions administratives, avec des saisies informatiques, des contrôles d’identité, des fouilles de véhicules et de bagages. Nous demandons l’expulsion de France de tout étranger ayant des connexions avec un groupe terroriste. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Vigier : Oui !
M. Christian Jacob : Nous demandons solennellement la fin des réductions de peines pour les individus condamnés pour terrorisme. (Mêmes mouvements.)
Nous demandons aussi la fermeture immédiate, par les préfets, des mosquées salafistes dans lesquelles nos valeurs sont piétinées (Mêmes mouvements), dans lesquelles les lois religieuses s’imposent aux lois de la République. C’est là que la République doit prouver qu’elle est partout chez elle. Elle doit refuser ces zones, qui ne sont même plus de non-droit mais d’un autre droit, d’un droit que nous ne voulons pas, que nous n’acceptons pas, en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. Jacques Bompard : Bravo !
M. Christian Jacob : Nous demandons enfin l’interdiction des manifestations quand les préfets considèrent qu’ils n’ont pas les moyens d’en assurer la sécurité. À ce stade, je constate que votre projet de loi, à l’issue du débat en commission, est encore insuffisant. Nous souhaitons que le débat dans l’hémicycle permette d’aller plus loin.
Monsieur le Premier ministre, c’est le discours que nous tenons depuis dix-huit mois, sans relâche. Depuis dix-huit mois, nous avons été présents, à vos côtés, pour combattre le terrorisme, toujours présents, même quand nous pensions que cela n’allait pas assez loin. Après Charlie Hebdo, après le Bataclan, après Bruxelles, nous avons dit qu’il faut avoir le courage de dire aux Français, même si c’est difficile, que l’éradication des djihadistes commande de prendre des mesures d’exception.
Nous avons été constructifs, notamment au cours de la commission d’enquête, présidée par Georges Fenech.
Un député du groupe socialiste, écologiste et républicain : Qui avait pour rapporteur Sébastien Pietrasanta !
M. Christian Jacob : Elle a fait des propositions de bon sens, que votre ministre de l’intérieur, comme souvent, a balayées d’un revers de main. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Nous pensons que c’est une erreur car, à circonstances exceptionnelles, après plusieurs centaines de victimes, une législation d’exception s’impose. Elle devrait déjà être mise en application. Elle ne l’est pas et permettez-moi de vous dire, monsieur le Premier ministre, que c’est de moins en moins justifiable.
Le 22 juin, dans votre bureau, avec vos ministres de l’intérieur et de la justice, avec mes collègues Éric Ciotti et Guillaume Larrivé, j’ai réitéré nos propositions, que je vous rappelle.
Ces propositions incluent d’abord la rétention des individus repérés comme dangereux, dans deux cas de figure bien précis. En premier lieu, à leur sortie de prison car, franchement, comment imaginer que ce qui est en vigueur et possible pour les délinquants sexuels ne le soit pas pour des individus clairement radicalisés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
En second lieu, à leur retour du djihad – quand, malheureusement, ils reviennent : le simple contrôle administratif prévu dans votre dernière loi n’est pas suffisant. Nous réclamons une assignation en centre fermé, car le séjour intentionnel sur un théâtre étranger d’opérations terroristes est pour nous une preuve suffisante d’extrême dangerosité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains. – MM. Rudy Salles et Jacques Bompard applaudissent.) Faire le djihad est un crime, monsieur le Premier ministre, et il doit être puni comme tel !
Le procureur Molins a lui-même admis que depuis le départ de Mme Taubira, la politique pénale avait évolué et s’était durcie s’agissant du djihad franco-syrien. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Christophe Cambadélis : C’est pathétique !
M. le président : S’il vous plaît, chers collègues !
M. Christian Jacob : Nous nous en félicitons, mais il faut aller plus loin en mettant en place des mesures de rétention dès le retour du djihad.
Notre deuxième série de propositions concerne le suivi et le contrôle des fichés S. Votre majorité, depuis des mois, se retranche derrière des arguments juridiques sans réels fondements. Que les fichés S en matière de terrorisme ou les individus identifiés comme constituant une menace pour la sûreté de l’État ne puissent pas être privés de liberté, c’est incompréhensible pour les Français ! (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Vous pouvez évoquer toutes les jurisprudences que vous voulez et les avis du Conseil d’État autant que vous voudrez, cela ne convaincra jamais les Français ! Il faut d’urgence bâtir un arsenal juridique de mesures coercitives sur la base d’un fichier S vraiment opérant et centré sur les islamistes radicaux. La France doit pouvoir, pour protéger les siens, enfermer les plus dangereux, les surveiller par bracelet électronique et assigner à résidence, durant l’état d’urgence ou hors état d’urgence, tous ceux sur lesquels un doute sérieux existe.
M. Claude Goasguen : Très bien !
M. Christian Jacob : Nous avons aussi proposé des mesures pour nos prisons qui sont devenues des pépinières de djihadistes. Vous avez fait un pas en avant avec l’intégration du renseignement pénitentiaire dans les services de renseignements, mais, au-delà de la création d’unités ad hoc pour les détenus radicalisés, il est temps de légiférer sur la mise à l’isolement systématique des islamistes, avec isolement électronique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Un mot également, à l’heure où nos policiers et nos gendarmes sont au front pour nous, sur le régime de la légitime défense. Vous avez autorisé le port d’arme hors service ; c’était nécessaire. Désormais, le régime de la légitime défense doit être assoupli. Face à un individu qui va commettre un meurtre de masse, il ne faut pas attendre qu’il ait tiré ! Les policiers de France, qui sont nos premiers protecteurs, attendent cette décision : il faut la prendre ; ils doivent pouvoir tirer avant qu’il ne leur soit tiré dessus. (Mêmes mouvements.)
Les Français comprennent que le risque zéro n’existe pas, mais ils ne vous pardonneront pas d’avoir tergiversé, d’avoir hésité, d’avoir tremblé. Toutes ces mesures sont de nature à leur prouver notre détermination sans faille.
Monsieur le Premier ministre, dans une grande démocratie comme la France, notre divergence d’analyse n’est pas une entorse à l’unité nationale ! Pour que les choses soient bien claires, l’unité nationale n’est pas finie. Ce qui est fini, c’est la gestion exclusivement compassionnelle des événements. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.– Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste écologiste et républicain : C’est honteux !
M. Jean-Luc Reitzer : C’est la vérité !
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Eh oui ! Des Bisounours : c’est ce que vous êtes !
M. le président : S’il vous plaît, chers collègues !
M. Christian Jacob : Ce qui est fini, c’est le temps des mots, qui ne suffisent pas à soulager la douleur des victimes et à pleurer les morts. (Mêmes mouvements.)
M. le président : S’il vous plaît ! Je vous demande de garder une certaine tenue à cette séance et d’écouter l’orateur !
M. Christian Jacob : L’opposition s’exprime, c’est notre devoir, car nous ne sommes pas d’accord avec vous sur tout. Et, monsieur le Premier ministre, lorsque quelqu’un exprime un point de vue différent du vôtre ou émet des réserves sur la politique que vous menez, ne pensez pas de manière caricaturale qu’il n’est pas à la hauteur des circonstances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.– Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Être à la hauteur de la situation, c’est d’abord prendre toutes les décisions, mettre en œuvre tous les moyens que la sécurité de nos compatriotes exige.
M. Laurent Wauquiez : Très bien !
M. Jean-Luc Reitzer : Il a raison !
M. Christian Jacob : Et cela, pour une raison simple, qui résonne comme une évidence après dix-huit mois d’horreur : les Français ne supporteront plus longtemps que des innocents soient enlevés à leur famille comme si c’était une fatalité. Il n’y a pas de fatalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Non, monsieur le Premier ministre, contre le terrorisme, on n’a pas le droit de dire que tout a été essayé. Vous avez raison de souligner que le combat sera long – mais parce qu’il sera long et difficile, et si nous voulons être dignes de la mémoire de celles et ceux qui sont partis trop vite, sans raison, il nous faut engager ce combat de manière implacable, impitoyable et sans aucun état d’âme ! (Les députés du groupe Les Républicains se lèvent et applaudissent vivement. – M. Jacques Bompard applaudit.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Pascal Popelin : En quelques mots, sans revenir sur le fond : il s’agit d’une motion de renvoi en commission ; j’ai donc cherché, dans l’intervention de notre collègue Christian Jacob, les arguments qui allaient dans ce sens. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président : S’il vous plaît !
M. Pascal Popelin : Puisque je n’en ai pas trouvé, je propose que nous n’adoptions pas cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.– Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Zéro !
M. Claude Goasguen : Quel brillant rapporteur !
M. le président : La parole est à M. le Premier ministre.
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Prenons au peu de hauteur, s’il vous plaît !
M. Manuel Valls : Monsieur le président Jacob, je vous ai écouté avec attention, dans le cadre d’un débat qui m’apparaît indispensable – d’ailleurs, je n’ai jamais pensé que l’unité nationale était la négation du débat.
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Heureusement !
M. Manuel Valls : Depuis les attentats de janvier 2015, avant et après les attentats de novembre 2015, il y a eu des élections départementales, des élections régionales, des élections partielles, des débats démocratiques, des mouvements sociaux – et cela, même dans le cadre de l’état d’urgence. Je le disais tout à l’heure à la tribune : c’est la force d’une démocratie comme la nôtre que de poursuivre le débat dans un moment comme celui que nous vivons. Il est essentiel de critiquer, de proposer et de faire entendre la voix des Français, comme chacun ici, majorité comme opposition, le fait ; c’est votre rôle, et je ne le nie en aucun cas.
M. Claude Goasguen : Oh, merci !
M. Manuel Valls : Il ne s’agit en aucun cas d’un remerciement : c’est un simple rappel. Je comprends que l’on puisse manier dans cet hémicycle l’humour et l’ironie, mais il m’importe de souligner notre accord sur ce point.
En revanche, vous comprendrez que je ne puisse pas admettre un certain nombre des critiques qui ont été émises au cours de ces derniers jours – car c’est aussi mon rôle de rappeler ce qui a été engagé depuis 2012. Qu’il y ait une interrogation relative à ce qui s’est passé à Nice, c’est ô combien légitime : il est normal que les Français s’interrogent sur ce point ; mais, j’ai déjà eu l’occasion de le souligner et je ne suis pas le seul à l’avoir fait – c’est d’ailleurs, d’une certaine manière, ce que vous avez dit –, c’est un combat, une guerre longue, très longue, difficile, qu’il nous faut mener, et que nous menons, tant sur le théâtre extérieur que sur le théâtre intérieur.
Sur le théâtre extérieur, nous la menons avec les difficultés que l’on connaît, et en essayant d’imaginer l’après.
M. Philippe Meunier : Bla-bla-bla !
M. Manuel Valls : Je suis en effet convaincu que nous vaincrons en Irak et en Syrie. Il faut que la coalition poursuive son travail, l’intensifie. Tel est le sens de la réunion qui aura lieu demain et après-demain à Washington et à laquelle le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères participeront. Mais il convient aussi de penser à la suite, car ce que nous vivons aujourd’hui, ce sont les conséquences de ce qui s’est passé il y a quelques années en Irak : c’est l’absence de vision et de pensée – non pas de la France, bien au contraire, car le président Chirac avait à l’époque pris une décision importante, sachant parfaitement ce qu’il adviendrait.
M. Jean-Luc Reitzer : Très juste !
M. Manuel Valls : Il ne faut pas reproduire les mêmes erreurs. Il faut penser à l’après, car on voit bien de quoi se nourrit le terrorisme, surtout sur fond de confrontations entre les sunnites et les chiites.
Pour ce qui concerne le théâtre intérieur, il faut là aussi poursuivre et intensifier nos efforts. Le profil de l’individu qui a commis cet acte ignoble le 14 juillet à Nice, un individu qui n’était pas connu des services de renseignement, qui n’était pas fiché S et qui s’est radicalisé en quelques jours il y a de cela sans doute quelques semaines – mais attendons que l’enquête fasse toute la lumière sur le sujet –, montre bien que nous devons en permanence nous adapter. Toutes les mesures, celles que j’ai annoncées ou celles que vous avez proposées, ne s’appliqueront pas forcément à tel ou tel cas ; cela signifie qu’il faut que nous soyons capables de tous nous mobiliser : non seulement, bien évidemment, de mobiliser les instruments administratifs et les instruments judiciaires, mais de mobiliser l’ensemble de la société. Je suis moi aussi l’élu de ces quartiers, et je sais que nous devons intensifier, outre le travail éducatif et social, le travail de police et de renseignement au cœur même de ces quartiers, de manière à poursuivre la lutte contre la radicalisation et éviter le basculement d’une partie de la jeunesse dans le fondamentalisme, dans le conservatisme, dans une vision de l’islam totalement dévoyée. Pour cela, il ne suffit pas de faire des lois ; il faut un débat de société bien plus vaste, qui ne touche pas que la France.
M. Jean-Luc Reitzer : Mais surtout la France !
M. Manuel Valls : Cela concerne aujourd’hui tous les pays en Europe et plusieurs pays dans le monde.
Mme Claude Greff : Il faut trouver une réponse pour la France !
M. Manuel Valls : Enfin, et je crois qu’il nous faut l’assumer, nous avons une divergence profonde. Non pas une divergence sur telle ou telle mesure – elles seront toutes discutées et, je le répète, le Gouvernement les regardera aujourd’hui à l’Assemblée nationale comme demain au Sénat avec la plus grande attention, car ce qui compte, c’est l’efficacité, afin de protéger les Français –, mais moi, monsieur Jacob, je ne veux pas que nos compatriotes, qui sont dans le désarroi, dans l’interrogation, dans la colère, pensent qu’une mesure en particulier pourra régler ces problèmes ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président : S’il vous plaît !
M. Manuel Valls : Il s’agit d’un combat de longue haleine, d’une guerre sur le théâtre extérieur comme sur le théâtre intérieur.
M. Philippe Meunier : Bla-bla-bla !
M. Manuel Valls : Ce sur quoi nous sommes en profond désaccord, c’est sur ceci – je l’avais déjà dit le 13 janvier 2015 et je le répète : une législation d’exception, jamais ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.– Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Jamais, entendez-vous, monsieur Jacob : une législation d’exception, non ! ( Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Claude Goasguen : La guerre, c’est une exception !
M. le président : S’il vous plaît !
M. Manuel Valls : Mesdames, messieurs les parlementaires de l’opposition, je reprends l’argumentation du président Jacob et je lui réponds sur le fond : souffrez que j’aille jusqu’au bout de mon propos !
M. Philippe Gosselin : Ah ça, nous souffrons !
M. Manuel Valls : L’État de droit, totalement, le cadre constitutionnel, oui – et pardon de vous le dire, monsieur Jacob, mais l’avis du Conseil d’État ou l’avis du Conseil constitutionnel, pour le Gouvernement de la République, comme pour le Parlement et pour le président du groupe Les Républicains, cela doit compter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Bla-bla !
M. Claude Goasguen : C’est la guerre !
M. Manuel Valls : Ce que recherchent les terroristes, c’est précisément à affaiblir l’État de droit. Eh bien, l’État de droit, nous devrons toujours le renforcer : je n’entrerai pas dans un débat qui viserait à le remettre en cause.
M. Yves Nicolin : C’est quoi, l’État de droit ?
M. Manuel Valls : C’est votre droit de penser autrement, mais avec ce gouvernement, il n’y aura pas de législation d’exception, car je considère qu’avec le droit existant, nous sommes capables d’être le plus efficace possible contre le terrorisme tout en disant la vérité aux Français. Ce sera long, il y aura d’autres actes de terrorisme, mais nous gagnerons cette guerre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président : Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs demandes d’explications de vote sur la motion de renvoi en commission.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Jacqueline Fraysse : Nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission présentée par le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Celle-ci n’est en effet qu’une posture, pour ne pas dire une mascarade politicienne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) La réalité, monsieur Jacob, est que vous et vos amis êtes d’accord avec ce texte, et que, surtout, vous souhaitez aller plus loin vers une véritable législation d’exception. (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Claude Goasguen : Oui !
Mme Jacqueline Fraysse : En témoignent votre demande de prolonger l’état d’urgence de six mois, alors que le Gouvernement proposait trois mois, et les propos extrêmement choquants que vous venez de tenir. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Nous ne cautionnerons pas cette attitude, d’autant plus indécente qu’elle intervient dans le contexte d’un drame qui frappe tant de personnes, tant de familles, et face à une situation extrêmement difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Daniel Boisserie, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
M. Daniel Boisserie : Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi, avant tout, de vous faire part de mon étonnement. Voici cinq jours que la France est endeuillée de la plus tragique des façons. Alors que le temps est au rassemblement (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), à la réflexion collective et à la défense de la République, le groupe Les Républicains vient de défendre une motion de procédure à des fins dilatoires.
M. Claude Goasguen : On a le droit de parler, quand même !
M. Daniel Boisserie : Cette motion de renvoi en commission, qui me paraît abusive et déplacée, n’est clairement pas à la hauteur du défi sécuritaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Les Français veulent des réponses efficaces et rapides. Le Premier ministre l’a rappelé, notre pays, ses valeurs, notre modèle de société sont la cible du djihadisme transnational incarné par Al-Qaïda et Daech.
Cet islamisme radical est présent en Syrie et en Irak, mais aussi en Europe, où plusieurs cellules sont actives, comme sur notre territoire. Cent soixante individus en lien avec des activités terroristes ont été arrêtés depuis le début de l’année en France, et deux projets d’attentat – M. Jacob ne l’a pas dit – ont été déjoués durant l’Euro 2016.
Les assignations à résidence, les perquisitions administratives et les saisies informatiques permettent de déstabiliser ces réseaux : cette réalité n’est contestée par personne, ni par l’ancien Président de la République, ni par le président du Sénat. Alors, mes chers collègues, je le dis à l’ensemble d’entre vous, cessons ces vaines polémiques politiciennes qui ternissent l’image de la représentation nationale. Il est de notre devoir de député de garder le sens de la mesure et d’élever le débat. Dans le contexte sécuritaire dégradé que nous connaissons, l’unité nationale est la seule réponse digne et efficace.
Ne cédons pas, surtout, aux sirènes de la division. C’est un défi civilisationnel et moral qui nous est lancé. Nous l’emporterons grâce à une union et une cohésion nationales fortes : c’est là l’honneur de la République. C’est pourquoi, en conscience, le groupe socialiste, écologiste et républicain votera contre la présente motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe Les Républicains.
M. Olivier Marleix : Depuis quatre ans, le groupe Les Républicains a fait preuve de responsabilité et a voté tous les textes utiles à la lutte contre le terrorisme. Ce soir, nous continuons à faire preuve de la même responsabilité : nous voterons, ce n’est pas un mystère, la prolongation de l’état d’urgence parce que c’est un outil nécessaire, mais un outil parmi d’autres seulement.
Alors oui, après le Bataclan, après Charlie Hebdo, après Magnanville, après Nice, les Français ont compris, monsieur le Premier ministre, qu’il fallait des mesures plus fortes, des mesures d’exception – osons le mot – pour préserver leur sécurité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Vous êtes le seul, monsieur le Premier ministre, à ne pas les entendre.
Ces mesures, le président Jacob vient de les mettre sur la table ; mais ce soir, une nouvelle fois, vous portez la responsabilité de n’écouter personne, puisque vous avez déjà annoncé qu’elles ne vous intéressent pas. Votre échec à assurer la sécurité des Français aurait dû amener votre gouvernement, aurait dû vous amener, monsieur le Premier ministre, à une autre attitude que l’enfermement dans l’arro5475gance dont vous avez fait preuve lors de votre intervention. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Jean Launay : Il ne faut pas confondre l’arrogance et la responsabilité !
M. le président : La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Rudy Salles : Monsieur le Premier ministre, je veux revenir sur des propos que vous avez tenus au sujet de Nice. Je tiens à vous dire combien j’ai été choqué. En effet, les chiffres que vous avez donnés relativement aux effectifs de police présents sur la Promenade des Anglais le 14 juillet, pendant le feu d’artifice, ne sont pas exacts, et vous le savez. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
En tout cas, le dispositif de sécurité n’avait rien à voir avec celui qui fut mis en place pendant le carnaval de Nice en février dernier, ou encore pendant l’Euro de football. (Nouvelles exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Un tel dispositif, vous le savez très bien, relève de la responsabilité régalienne de l’État. (« C’est faux ! » sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Vous venez de dire, monsieur le Premier ministre, que cet attentat n’aurait pas pu être évité. C’est faux. Vous avez bien sécurisé les Champs-Élysées le matin du 14 juillet : que n’avez-vous fait de même sur la Promenade des Anglais le soir du même jour ! (Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste écologiste et républicain : Propos honteux !
M. Rudy Salles : Enfin, vous avez annoncé la fermeture d’un certain nombre de mosquées salafistes. Le président de la métropole et le maire de Nice vous ont demandé la fermeture d’un lieu de culte au financement douteux et aux objectifs inquiétants. Le préfet des Alpes-Maritimes a combattu la position de la ville de Nice pour permettre l’ouverture de ce lieu de culte : voilà la vérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Monsieur le Premier ministre, vos propos péremptoires nous blessent ; mais, plus grave encore, quand vous dites entendre les Français en colère, j’en doute fort. Les Niçoises et les Niçois, les nombreux touristes, qui ont été traumatisés par ce drame, n’auront pas adhéré à votre discours de ce soir. En tant que Niçois ayant vécu cette tragédie heure par heure, j’attendais de vous des propos qui correspondent à la réalité et une stratégie qui nous permette d’espérer. Je n’ai eu ni l’un, ni l’autre.
Le Gouvernement tenant dans cet hémicycle des propos contraires à la vérité (Protestations sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain) et l’opposition n’ayant pas été respectée aujourd’hui lors des travaux en commission, le groupe UDI votera pour le renvoi du texte en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Alain Tourret : Monsieur le Premier ministre, nous sommes saisis d’une demande de renvoi du texte en commission à un moment particulièrement important pour la France, qui est aujourd’hui au bord de la crise de nerfs.
La France a peur ; elle a peur parce qu’elle ne voit pas de limites aux agissements et aux attentats dont elle est actuellement victime. Hier, ils ont fait 140 morts, et plus récemment encore, 84. Désormais, nous dit-on, c’est la guerre, et de tels attentats sont encore possibles.
Alors, qu’est-ce que les Français attendent ? Ils attendent de nous, mes chers collègues, que nous soyons rassemblés ; ils attendent de la dignité, ils attendent d’être écoutés. J’ai écouté le président Jacob et les propositions qu’il a formulées. Je ressors de la commission des lois, et je dois dire que notre groupe étudiera chacun de vos amendements, l’un après l’autre, et en votera un certain nombre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Nous estimons en effet qu’il est indispensable de se réunir ; et l’on ne peut se réunir sur les thèses de l’un ou de l’autre : on doit le faire sur les thèses de l’un et de l’autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
Je le dis à mes amis socialistes : il est indispensable d’écouter l’opposition ; je le dis à l’opposition : il est indispensable de nous rassembler, car c’est ce qu’attendent les Français. Les Français exigent de nous rassemblement et dignité. Alors, donnons-leur enfin satisfaction.
Le groupe Les Républicains demande le renvoi du projet de loi en commission : quelle utilité ? Le renvoi en commission signifierait la fin de l’état d’urgence puisque celui-ci doit s’arrêter le 26 juillet. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Comprend-on bien que le renvoi en commission donnerait satisfaction à ceux contre qui nous luttons ? Ce serait là une erreur complète. Ne serait-ce que pour éviter de tomber dans un tel piège, notre groupe votera bien entendu contre la présente motion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président : Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :