Reconquête de la biodiversité–Nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité : Discussion générale commune

Reconquête de la biodiversité–Nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité : Discussion générale commune

debate, 20/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Viviane Le Dissez.

Mme Viviane Le Dissez (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous voilà enfin réunis pour la lecture définitive et le vote du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Que d’heures passées en commission et en séance à débattre, que d’amendements déposés et examinés, que de débats sur des sujets complexes, techniques, mais déterminants pour l’avenir de nos enfants !
Ce texte répond à un engagement du Président de la République et constitue un levier fort et essentiel pour la préservation de notre patrimoine naturel, l’autre pilier indispensable au respect des engagements pris lors de la COP21. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble du projet de loi, mais je souhaite souligner quelques points ambitieux qu’il comporte.
L’article 2 est le fondement même de ce texte, puisqu’il pose le principe de non-régression des textes législatifs en matière environnementale. L’article 9 du texte est lui aussi fondamental, puisqu’il crée l’Agence française pour la biodiversité. Il a été largement débattu et affiné pendant les examens successifs au Sénat et à l’Assemblée. Sa rédaction répond aux craintes de chacun, notamment des personnels, quant à la composition mais aussi aux missions et objectifs de l’Agence, puisque la prépondérance des outre-mer, entre autres, est reconnue.
Rassembler au sein d’une institution unique l’ensemble des opérateurs de la biodiversité apparaît comme une évidence. Il nous faut veiller à ne pas déstabiliser l’équilibre trouvé : même si l’expertise faunistique terrestre est maintenue au sein de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – l’ONCFS –, gageons que, d’ici à quelques années, tous se retrouveront dans un opérateur unique. À titre d’exemple, le caractère complémentaire et indissociable des missions de la police de l’eau et de la nature et de la police de l’ONCFS ont été reconnus dans le rapport réalisé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable – CGEDD –, qui a inspiré la création de l’AFB en dressant les contours de ce nouvel opérateur et en mettant à la disposition des acteurs une nouvelle organisation rationnelle et efficace des politiques publiques en matière de biodiversité.
Ensuite, en tant qu’élue des Côtes-d’Armor mais surtout du pays qui, grâce à ses territoires ultramarins, est la deuxième puissance maritime mondiale, je souhaite évoquer les avancées relatives à la biodiversité marine de notre pays, dont traite également ce texte. Il est indéniable qu’il nous faut progresser dans la connaissance des espaces océaniques et maritimes. Des dispositions permettront de pallier, à petite échelle, le manque de données sur la mer et les écosystèmes marins.
J’ai eu également l’occasion de défendre la création d’un rapport visant à évaluer l’impact environnemental et économique sur le littoral et l’écosystème marin des activités d’exploration des extractions minérales, car les exploitations concernent non seulement les sols, c’est-à-dire le substrat, mais aussi les espèces marines. Les dépeuplements peuvent être liés au changement physique des plages ou des substrats rocheux. Les coraux profonds, espèces essentielles présentes dans les talus ou les canyons, sont potentiellement menacés par ces phénomènes.
Enfin, je souhaiterais évoquer la question sensible des néonicotinoïdes. Plus de 85 % des espèces végétales sur terre s’appuient sur l’action des pollinisateurs. Il nous faut être exemplaires et précurseurs dans la lutte contre les produits qui non seulement détruisent notre biodiversité, 5558mais ont aussi des conséquences lourdes sur l’être humain. La rédaction issue de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale me semble juste, équilibrée et lucide.
Je souhaite souligner l’implication et la persévérance de notre rapporteure. Je remercie Mme la secrétaire d’État, qui s’est beaucoup impliquée dans l’examen de ce long texte, qui fut long, mais aussi tous les collègues qui se sont tenus loin des groupes de pression. Ce texte est aussi attendu par les citoyens et je ne doute pas, madame la secrétaire d’État, que les décrets d’application seront pris d’ici à la fin de l’année – mais je suis peut-être trop optimiste !
Pour toutes ces raisons, mais aussi pour toutes celles qui ont déjà été exposées au cours des longues lectures précédentes, le groupe SER soutiendra sans réserve un texte pionnier, pragmatique et volontariste. La biodiversité n’attend plus et il est urgent d’appliquer les mesures de ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous examinons pour la quatrième fois le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Les débats furent, à n’en pas douter, passionnants et passionnés.
Si je ne partage pas le point de vue de tous les intervenants précédents, je dois reconnaître, madame la rapporteure, que votre engagement a été sans faille et que vous avez beaucoup travaillé sur le sujet, même si, à maints égards, vous ne m’avez pas convaincu.
Je viens me faire de nouveau, à cette tribune, le porte-parole de la ruralité.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Nos campagnes constituent un pan important et même essentiel de l’identité de notre pays. Elles sont aussi une partie de son avenir, pourvu qu’on ait une vision moderne, audacieuse et nouvelle de l’aménagement du territoire. Les territoires ruraux sont souvent oubliés, abandonnés, sacrifiés, car la priorité est toujours accordée aux métropoles. Nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à veiller à l’avenir de nos territoires ruraux,…

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Tout le monde y pense ! Moi aussi j’y pense !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : …et nous y penserons aussi dans le cadre des débats qui s’ouvriront au printemps 2017.
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité aurait dû s’adresser d’abord à cette France rurale. Or, et probablement sans que vous le vouliez, madame la secrétaire d’État, il va à son encontre. En effet, j’ai acquis la conviction, au cours de nos précédents débats, que vous ne méprisez pas la ruralité. Vous n’y êtes pas hostile par principe, mais, en réalité, vous la connaissez mal. Vous en avez une vision stéréotypée, semblable à celle des documentaires télévisés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Barbara Pompili : Je vous inviterai à visiter mon territoire !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Vous imaginez des paysages, la faune et la flore, en oubliant que c’est aussi le cadre de vie quotidien de millions de nos compatriotes. Vous pensez, comme beaucoup, qu’on peut mettre les paysages et la ruralité sous cloche, ne plus y toucher et se contenter de les contempler. Mais si ces paysages sont aussi jolis et attrayants, c’est parce qu’un certain nombre de Français y travaillent au quotidien.

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Vous n’êtes pas propriétaires de la ruralité !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Vous n’avez pas compris le projet de loi !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : C’est pitoyable !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Vous oubliez tous ceux qui travaillent dans nos campagnes – les agriculteurs, les pêcheurs, les chasseurs, les forestiers –, mais aussi tous ceux qui y vivent, même s’ils travaillent à la ville. Je le répète, ce sont eux les véritables amis de la nature.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Vous ne manquez pas de culot !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à évoquer deux points importants du texte. D’abord, le principe de non-régression est un OVNI juridique consistant à affirmer dans la loi que la protection de l’environnement ne pourra faire l’objet que d’améliorations et que toutes les dispositions prises aujourd’hui sont immuables.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Non, il s’agit simplement d’un principe de non-régression !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Quelle prétention vis-à-vis des générations futures ! En effet, cela revient à dire que nous sommes plus intelligents qu’elles, que notre législation est parfaite, qu’elle répond à tous les problèmes d’aujourd’hui et surtout à ceux de demain, donc qu’il ne faudra plus jamais y toucher.

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Quelle interprétation vicieuse !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Sur la forme, ce principe pose un sérieux problème juridique. Vous inscrivez dans la loi, non pas une règle de droit, mais une ambition. Elle est louable, mais abstraite et subjective.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Or le Parlement est souverain. Aujourd’hui comme demain, nos successeurs, députés et sénateurs, seront libres. Nous n’avons pas le droit de leur mettre des chaînes aux pieds. Je vous annonce donc que le groupe Les Républicains déposera un recours devant le Conseil constitutionnel pour démontrer l’inconstitutionnalité du principe de non-régression.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : J’en viens au fameux article 51 quaterdecies, qui prévoit d’interdire aux agriculteurs l’usage de produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour protéger leurs cultures.

Mme Danielle Auroi : et M. Gérard Bapt. Ah !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il suscite bien des passions – j’entends d’ailleurs l’hémicycle s’échauffer – mais cette question requiert du pragmatisme. Il ne faut pas croire qu’il existe des partisans fanatiques des néonicotinoïdes, qui prendraient plaisir à en répandre le plus possible sur les cultures. Soyons sérieux ! Personne ne nie les effets indésirables de ces substances.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Ah !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Simplement, il faut bien se prémunir contre les maladies agricoles et protéger les récoltes. Cette année, par exemple, les conditions météorologiques ont créé de vrais problèmes. Il convient également de sécuriser les agriculteurs et leurs familles.
La situation est finalement comparable à celle des médicaments : personne n’aime en prendre, les effets secondaires sont connus, mais ils sont nécessaires pour combattre la maladie.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : C’est du bon sens !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Nul doute que le quatrième examen de ce texte nous donnera l’occasion de revenir sur des éléments importants. Ce que nous vous demandons, madame la secrétaire d’État – et vous l’avez sans doute compris –, c’est tout simplement de ne pas fragiliser la production agricole dès 2018 et de laisser encore un peu de place à la négociation entre les agriculteurs, qui sont raisonnables, les chercheurs de l’Institut national de la recherche agronomique – INRA – et l’ensemble des pouvoirs publics, dont le rôle est évidemment d’améliorer la protection de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, chers collègues, enfin, nous clôturons l’examen de ce texte qui, s’étant installé dans la durée, n’en a été que plus complexe, cumulant les approximations, les contradictions et les pis-aller.

M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Arrêtez !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Mais que racontez-vous ?

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Sa genèse fut poussive : issu d’une promesse faite en 2012 par le Président de la République, il fut présenté en conseil des ministres en 2014 seulement. Son examen fut laborieux, s’étalant de 2014 à aujourd’hui, sans parler de la publication des décrets d’application. Nous verrons ce qu’il restera de ce texte dans quelques mois. Dès lors, tous les éléments étaient réunis pour un enlisement en règle. Et nous fûmes servis.
En effet, si l’esprit des commissions fut constructif – je salue l’engagement de notre collègue Geneviève Gaillard –, il n’en fut pas de même au niveau gouvernemental. Néonicotinoïdes, préjudice écologique, chasse : autant de dossiers sur lesquels les ministères, le Gouvernement et sa majorité n’ont cessé de s’opposer. Quelle ruche, madame la secrétaire d’État ! D’ordres en contre-ordres, d’atermoiements en revirements, nos discussions furent ainsi privées de la sérénité et de la consistance qui leur étaient dues étant donnés les enjeux.
Que dire également des débats, qui se sont évertués à opposer l’ensemble des acteurs concernés, mettant constamment dos à dos agriculteurs, chasseurs et organisations environnementales.

M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Mais non !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Pourtant, ce texte se devait de concilier les avis de chacun car, personne n’en doute ici, tous ont aujourd’hui conscience des enjeux de la biodiversité et tous veulent consentir des efforts en sa faveur. Tous les acteurs ont compris que développement économique et développement durable sont totalement compatibles. Oublié, l’esprit du Grenelle de l’environnement ; oubliées, également, son envergure et ses mesures innovantes !
Car que dire enfin du manque d’ambition qui a prévalu à nos débats ? Je prendrai l’exemple de la pêche en eaux profondes, madame la secrétaire d’État. Il y a quelques instants, ici même, vous avez revendiqué les avancées en la matière : les bras nous en tombent !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : C’était un combat de longue haleine !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je me suis beaucoup battu sur ce dossier et cela aura servi, mais sans doute hors de notre hémicycle, où fut balayé l’amendement visant à interdire cette pêche ennemie de la biodiversité, que j’avais réussi à faire adopter en commission. Eh bien, ce que nous avons refusé de décider au niveau national a été décidé au niveau européen, mon intervention sur ces bancs, à côté de celles d’autres collègues, ayant participé à réveiller le débat à Bruxelles et à aboutir enfin, après plusieurs années de combat des ONG, à l’interdiction de cette pêche destructrice. Nous aurions pu avoir un coup d’avance : encore raté ! Tant est si bien qu’aujourd’hui il ne faut pas s’étonner si, à nouveau, la montagne accouche d’une souris. Ce texte, trop approximatif et véritable patchwork, n’assure pas les fondations solides indispensables à une vraie protection de la biodiversité.
Heureusement, au milieu d’une cacophonie législative généralisée, nous avons réussi à sauver quelques meubles : je pense notamment à la suppression de la taxe sur l’huile de palme. Certes, ce texte contient certaines avancées, voire des avancées certaines, dont, outre quelques principes, la meilleure prise en compte des spécificités de nos départements et collectivités d’outre-mer, ce dont nous nous félicitons. Cependant le groupe UDI, à l’instar de nombreux acteurs de terrain, reste extrêmement dubitatif sur un trop grand nombre de points.
Nous sommes désolés de la position finale adoptée sur les néonicotinoïdes. Alors que le groupe UDI avait ardemment défendu une position équilibrée et de bon sens, que nous étions près d’atteindre, à savoir une interdiction progressive, en fonction des alternatives connues et moins nocives que les produits néonicotinoïdes, et que l’amendement adopté au Sénat répondait à nos attentes, tout a été remis en cause par votre amendement, madame la rapporteure, fixant une interdiction au bk1er ekseptembre 2018. On marche sur la tête ! Il est encore temps de retrouver l’équilibre. Comment allons-nous expliquer aux agriculteurs, qui subissent une des moissons sans doute les plus pourries de leur histoire, que demain toute forme de traitement sera interdite en l’absence de produit de substitution ? Allez le leur expliquer, madame la secrétaire d’État et chers collègues.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Vous exagérez ! Vous avez bien changé en deux ans !

M. Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste) : Sommes-nous à l’assemblée générale de la FNSEA ?

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il est encore temps de retrouver l’équilibre. Si nous le faisons dans quelques instants, je changerai mon vote.

Mme la présidente (Les Républicains) : Je vous prie de conclure, mon cher collègue.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Considérant que nos deux ans de travaux n’ont pas permis de faire évoluer ce texte pour en faire une vraie grande loi sur la biodiversité, et que celui-ci n’est surtout qu’un agglomérat de postures et de mesures plus ou moins applicables, voire complètement irréalistes, le groupe UDI a prévu de voter contre, sauf, je le répète, si 5560l’examen de l’amendement sur les néonicotinoïdes permet de faire évoluer le texte sur cette question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Stéphane Claireaux.

M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après plusieurs années d’attente et d’examen parlementaire, nous nous apprêtons à mettre un point final à l’écriture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Après les cols de montagne et les contre-la-montre, des chutes et de belles victoires acquises parfois au sprint, ce texte important revient dans notre hémicycle pour l’ultime étape d’un parcours chaotique et chahuté.
Depuis son premier examen en juin 2014 – il y a plus de deux ans –, nous en sommes aujourd’hui à la onzième version du texte. Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je veux saluer encore une fois l’engagement et la détermination des acteurs impliqués dans l’examen de ce projet de loi. Je pense notamment aux associations ainsi que, dans notre hémicycle, aux députés sincèrement intéressés, voire passionnés par ces sujets, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.
L’examen n’a pas toujours été facile mais, après des milliers d’amendements débattus et des allers-retours féconds entre l’Assemblée nationale et le Sénat, nous avons abouti à des compromis équilibrés qui nous paraissent acceptables. Un travail de fond a été effectué et je ne doute pas que la biodiversité sera mieux protégée après la promulgation de la loi, laquelle prend également en compte les attentes légitimes des acteurs quotidiens de la biodiversité que sont les paysans ou les chasseurs.
Nous l’avons déjà dit ici : les députés du groupe RRDP sont conscients de l’enjeu fondamental que représente la préservation de la biodiversité pour l’avenir de notre pays et de la planète. Toutefois, sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, nous pensons qu’une seule boussole doit nous guider : une boussole scientifique. Au-delà des clivages partisans, nous pouvons nous rassembler sur des points de consensus. Car, au sens propre comme au sens figuré, la préservation de la biodiversité, dont la dégradation continue est préoccupante, est un enjeu vital.
Du fait de la diversité de ses paysages, de ses côtes et de sa présence dans de nombreux territoires sur la planète – je pense en particulier à nos territoires d’outre-mer –, la France est le cinquième point chaud de la biodiversité mondiale. Nous avons incontestablement une responsabilité particulière pour ce qui est de relever les défis des relations entre les écosystèmes et les êtres humains. La principale problématique consiste à trouver les bonnes réponses pour concilier ensemble développement économique, respect des écosystèmes et soutien de tous les acteurs de la biodiversité.
La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est certes aujourd’hui de plus en plus menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l’introduction d’espèces envahissantes et les pollutions. Toutefois, ces menaces ne doivent pas nous empêcher de trouver des régulations intelligentes pour nous donner les moyens de fonder des compromis qui protègent la nature tout en respectant la culture et l’homme.
Le projet de loi contient de nombreuses avancées et nous le soutenons. Durant les navettes, nous avons trouvé des points de compromis équilibrés et des articles ont été adoptés conformes par dizaines. Il reste cependant des points de divergence importants sur le principe de non-régression, les réserves naturelles, la définition du préjudice écologique, la préservation de nos beaux chemins ruraux ou le zonage prioritaire pour la biodiversité.
Je n’oublie pas la question à la fois complexe, médiatique et polémique des modalités de l’interdiction des néonicotinoïdes. Notre groupe soutient majoritairement un compromis sur une interdiction progressive avec une mission pérenne de vigilance donnée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Cette interdiction ne peut pas raisonnablement s’appliquer partout et immédiatement sans concertation ni expertise scientifique préalables. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que nous devons interdire à terme les néonicotinoïdes, mais progressivement et une fois les produits de substitution disponibles, même si ces produits sont plus chers. Il serait irresponsable d’ordonner à un agriculteur de rester passif devant la dévastation de ses cultures, sans lui proposer aucune solution.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : Si plusieurs dispositions nous placent dans l’inconfort, nous voterons toutefois le projet de loi et nous espérons pouvoir prochainement assurer la promotion des meilleures mesures dans nos circonscriptions.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Parti socialiste guyanais) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui la dernière lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Après l’échec, assez prévisible, de la commission mixte paritaire, et une nouvelle lecture, la procédure législative veut que notre assemblée reprenne le texte issu de la nouvelle lecture, en intégrant, si elle le souhaite, les amendements adoptés par le Sénat à ce même stade.
Nous avons déjà eu l’occasion de le dire : le dernier texte adopté par l’Assemblée nationale nous convient et nous voterons donc son adoption définitive.
Bien sûr, ce n’est pas la loi historique qu’attendaient nombre d’associations environnementales, quarante ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature et alors que tous les signaux sont au rouge. Si nous ne nous sommes pas parfaitement hissés à la hauteur des enjeux, nos débats auront néanmoins permis d’enregistrer des avancées importantes. Ainsi, l’inscription dans le code civil du principe de réparation des atteintes à l’environnement, que j’ai défendu avec une poignée de collègues socialistes, représente un progrès considérable. Il faudra désormais veiller à ce que ce principe devienne effectif en précisant à la fois le contenu de la notion de préjudice écologique et l’étendue de l’intérêt à agir.
Au titre des autres avancées essentielles, retenons l’adoption du principe de non-régression du droit de l’environnement. L’inscription de ce principe est essentielle dans le contexte que nous connaissons, alors que tant d’élus de droite clament haut et fort leur mépris pour l’écologie et la protection de l’environnement. Je tiens également à remercier ceux de nos collègues qui ont permis l’adoption, contre l’avis du Gouvernement, d’amendements permettant une représentation plus juste et plus équitable des outre-mer dans la gouvernance de la biodiversité. Madame la secrétaire d’État, vous l’aurez compris : une fois n’est pas coutume.
Parmi les autres mesures que nous saluons, je mentionnerai, bien entendu, la ratification du protocole international de Nagoya, qui réglemente l’accès aux ressources génétiques 5561naturelles et le partage de leur utilisation, ou encore la création de zones de conservation halieutique et d’espaces de continuité écologique.
Nous relevons enfin les avancées concernant la non-brevetabilité du vivant. Une disposition, qui a été définitivement adoptée, inscrit dans la loi l’interdiction de breveter les produits issus de procédés essentiellement biologiques, ainsi que les parties et les composantes génétiques de ces produits. Nous saluons également, dans le même esprit, l’autorisation de la cession, de la fourniture ou du transfert de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public.
Pour finir sur ce volet positif, la défense des fonds marins aura progressé, au-delà même de l’interdiction du chalutage au-dessous de 800 mètres de profondeur, que j’avais vivement défendue, et qui a été décidée par l’Europe. C’est un progrès indiscutable.
À côté de ces points positifs, nous sommes nombreux à regretter les reculs opérés sur le dossier des néonicotinoïdes, d’une part, et la taxation de l’huile de palme, d’autre part. Dans le premier cas, les dérogations de portée générale conduiront à repousser de fait l’interdiction de deux ans. Nous connaissons pourtant la nocivité de ces produits et l’urgence qu’il y avait – et qu’il y a toujours – à agir. Concernant la taxe additionnelle sur l’huile de palme, dite « taxe Nutella », il s’agissait non seulement d’une mesure de justice fiscale mais surtout d’une mesure de bon sens, compte tenu des effets dévastateurs de la production de ces huiles en termes de déforestation.
Au terme de la discussion de ce texte, il est indispensable de garder à l’esprit que beaucoup reste à faire pour enrayer le déclin inexorable de la biodiversité. C’est seulement une fois ce déclin enrayé que nous pourrons parler véritablement de reconquête. Nous n’en sommes pas encore là. Nous marquons quelques points au sprint intermédiaire, si je puis dire, mais la ligne d’arrivée n’est pas franchie, loin de là.
Pour finir, je tiens à remercier les membres du Gouvernement chargés de ce dossier, Mmes Ségolène Royal et Barbara Pompili, qui ont su faire preuve d’une grande qualité d’écoute. Je tiens aussi à remercier notre rapporteure, Mme Geneviève Gaillard, pour sa détermination et la conviction avec laquelle elle a su défendre la cause de la biodiversité. Je la remercie tout particulièrement d’avoir compris l’impérieuse nécessité de penser ce texte avec les outre-mer, dans laquelle est concentrée pas moins de 80 % de la biodiversité nationale – c’est assez rare pour être souligné.
Sans aucune hésitation, le groupe GDR votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La discussion générale est close.