Projet de loi de finances pour 2017 : Immigration, asile et intégration

Projet de loi de finances pour 2017 : Immigration, asile et intégration

debate, 04/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous abordons l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » bk(nos ek4125, annexe 30 ; 4128, tome VII ; 4132, tomes III et IV).
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve : Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi de finances pour 2017 traduit l’engagement du Gouvernement en faveur des missions du ministère de l’intérieur, notamment de celles qui doivent faire face à des contraintes extrêmement fortes depuis deux ans.
Le ministère a été doté de moyens pour relever les défis de la crise migratoire. La mission « Immigration, asile et intégration » connaît, dans ce contexte, une augmentation de ses moyens de 14,8 % à périmètre constant, qui doivent lui permettre de pleinement mettre en œuvre les objectifs de la loi relative à la réforme du droit d’asile du 29 juillet 2015 et celle relative au droit des étrangers du 7 mars 2016.
Les crédits de la mission qui sont soumis à votre approbation aujourd’hui en traduisent clairement les priorités. Le projet de loi de finances pour 2017 poursuit l’effort de renforcement des services et des opérateurs concourant aux missions d’accueil des ressortissants étrangers et de traitement de leur demande d’asile.
Il est ainsi proposé d’élever le plafond d’emplois de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, ou OFII, à 1 014 ETPT – équivalents temps plein travaillés –, traduisant une progression de 213 emplois en deux ans, dont 78 par rapport à 2016, afin de faire face à l’accroissement des activités de l’établissement dans le domaine de l’asile, qu’il s’agisse de l’enregistrement des demandes dans les guichets uniques, de la gestion du parc d’hébergement ou de l’allocation pour demandeur d’asile.
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, bénéficiera quant à lui de 140 emplois supplémentaires par rapport à 2016 ; l’office aura ainsi bénéficié de 310 emplois supplémentaires depuis le début de l’année 2015. Ces moyens doivent permettre à l’opérateur de prendre en charge dans les meilleures conditions une demande d’asile en forte accélération, sans pour autant dégrader les délais de traitement des dossiers. Les services du ministère bénéficient également de renforcements d’effectifs depuis deux ans, avec notamment 36 équivalents temps plein supplémentaires dans les préfectures pour renforcer les guichets uniques.
Ce projet de loi de finances traduit ainsi la poursuite de l’effort visant à donner à notre politique de l’asile, profondément réformée avec l’adoption de la loi du 29 juillet 2015, des moyens à la hauteur des défis auxquels nous devons faire face.
Ces moyens progressent ainsi de 15 %. Ils permettront, en premier lieu, de poursuivre l’extension du parc d’hébergement des demandeurs d’asile en finançant 40 350 places dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile – les CADA –, dont 2 000 places nouvelles en 2017, soit un doublement du parc au cours du quinquennat, alors que 2 000 places seulement avaient été créées entre 2007 et 2012 ; nous en aurons donc créé 22 000. En second lieu, 21 000 places d’hébergement d’urgence sont financées, dont plus de 5 000 nouvelles 7061places le sont en 2017 dans le cadre, pour la première fois, d’une procédure de commande publique lancée au niveau national.
Ainsi, le nombre de places de CADA aura quasiment doublé en cinq ans et plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence dédiées auront été créées dans le cadre du plan national.
Parallèlement, les crédits consacrés à l’allocation pour demandeur d’asile – l’ADA – progressent de 71 millions d’euros pour faire face aux besoins engendrés par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile. Cette augmentation très conséquente s’accompagne d’une volonté réaffirmée de maîtrise des coûts, rendue possible par les dispositifs prévus par la loi relative à la réforme de l’asile, tels que l’orientation directive des demandeurs d’asile dans l’hébergement et la substitution de places d’hébergement pérennes aux nuitées d’hôtel.
Le PLF pour 2017 soutient également l’action en faveur de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, qui constitue un axe majeur de la politique d’immigration. Il est ainsi proposé de maintenir les crédits dédiés à l’éloignement en 2017, après l’augmentation de 55 % dont ils avaient bénéficié en loi de finances initiale pour 2016 par rapport à 2015.
Enfin, la politique d’intégration bénéficie d’un renforcement de ses moyens pour la mise en œuvre d’une politique rénovée et ambitieuse, prévue par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers. Les crédits consacrés à l’accompagnement des primo-arrivants et des réfugiés dans le PLF pour 2017 bénéficient d’une nouvelle hausse non négligeable de 20 %, après celle intervenue en 2016. Il s’agit de financer l’extension du contrat d’intégration républicaine, qui constitue un outil essentiel de notre ambition. Il instaure une exigence accrue en matière de maîtrise de la langue française et d’adhésion aux valeurs de la République, facteurs essentiels de l’intégration, qui conditionnent désormais l’obtention de la carte de résident.
Puisque nous sommes réunis aujourd’hui pour évoquer les questions des étrangers en France et de l’asile, je tiens à terminer mon propos en évoquant le bilan de l’opération de Calais, qui a pris fin hier – il n’y a désormais plus aucun migrant sur la lande de Calais. Nous avons mené une opération à caractère humanitaire sans précédent, préparée avec minutie, dans l’intérêt de ceux qui relèvent du statut de réfugié en France. Elle a permis d’orienter 5 132 adultes vers près de 450 centres d’accueil et d’orientation et 1 930 mineurs dans près de 70 centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés, dédiés exclusivement à ce public.
Nous avons donc sorti du froid, de la boue, de la vulnérabilité et de la précarité immense dans laquelle elles se trouvaient l’ensemble des personnes qui vivaient à Calais dans des conditions indignes. Les troubles à l’ordre public qui résultaient de cette concentration ont cessé depuis dix jours : il n’y a plus aucune intrusion sur la rocade ni dans le tunnel.
Nous avons mené cette opération, contrairement à ce que laissent à penser les multiples commentaires que j’ai entendus sur ce sujet, sans qu’à aucun moment les forces de sécurité publique n’aient eu à intervenir pour contraindre ceux qui étaient à Calais à partir. Les seules images que nous avons vues sont celles de forces de l’ordre aidant les migrants à acheminer leurs bagages vers les bus qui devaient les transporter vers les centres d’accueil et d’orientation.
Il n’y a aucun « mini-Calais » en France : il n’y a que des centres d’accueil et d’orientation. Par conséquent, les discours tenus sur ce sujet relevaient, comme ceux que nous venons d’évoquer sur d’autres questions, de la manipulation, de la contre-vérité, de l’instrumentalisation, dans un contexte d’irresponsabilité absolue – le président d’une organisation politique, et non des moindres, avait même proposé à la population de se dresser contre les préfets qui organisaient cet accueil humanitaire : c’est dire le niveau auquel le débat a été abaissé.
Je veux renouveler mes remerciements très sincères à l’ensemble des administrations de l’État qui ont concouru à la réussite de cette opération – je pense à l’OFII et à l’OFPRA. Je veux adresser mes remerciements à l’ensemble des forces de sécurité qui ont accompagné cette opération et qui, depuis des mois, étaient mobilisées pour assurer la sécurité des Calaisiens.
Je veux remercier les Calaisiens eux-mêmes qui, depuis de très nombreuses années, devaient faire face à une situation difficile : ils l’ont affrontée avec la générosité, le courage, la maîtrise et le sang-froid qui caractérisent les Français de notre façade septentrionale, comme tant d’autres.
Je veux remercier les maires qui, en dépit des pressions qu’ils ont subies, des manipulations orchestrées, ont accepté d’accueillir sur leur territoire des hommes et des femmes relevant du statut de réfugié en France et ayant vocation à l’obtenir.
Je veux d’ailleurs profiter de cette intervention pour indiquer qu’il n’y a pas, contrairement à ce qui a pu être dit de façon mensongère et outrancière, d’opération de régularisation massive d’étrangers en situation irrégulière.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : C’est à voir !

M. Bernard Cazeneuve : Ceux qui tiennent ces propos sont irresponsables. Les migrants hébergés dans les centres d’accueil et d’orientation viennent de pays où ils ont été persécutés, qu’il s’agisse des Soudanais du Darfour, des Érythréens, des Syriens ou des Irakiens. À moins que la France renonce totalement à exercer la protection qu’elle doit à ceux qui sont persécutés, il n’y avait aucune raison de ne pas accueillir pour leur accorder une protection ces femmes et ces hommes qui étaient dans la plus grande précarité depuis longtemps.
Je veux donc remercier très chaleureusement les maires qui ont été à la hauteur de la réputation de la France et de sa tradition en matière d’asile. Je veux remercier les associations et les organisations non gouvernementales qui, depuis des années, œuvrent pour que ces migrants bénéficient de la protection dont ils ont besoin.
Je veux aussi remercier tous ceux qui, dans la plus grande transparence, ont suivi cette opération. Nous avons en effet souhaité que cette opération se fasse sous le contrôle du Défenseur des droits, de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, des journalistes qui ont demandé à être accrédités et d’organisations non gouvernementales comme Amnesty International ou Human Rights Watch.
Je veux, de cette tribune, dire à la préfète du Pas-de-Calais à quel point la dignité de son action et la maîtrise des opérations sous sa conduite et sous mon autorité font d’elle une grande préfète, qui fait honneur à la République. 7062Il est toujours mieux, lorsque l’on exerce une responsabilité publique, de rendre hommage aux préfets plutôt que de les humilier par des propos qui ne contribuent pas à l’élévation de la parole publique.
Enfin, à l’heure où nous discutons ensemble, l’opération de mise à l’abri des migrants du camp de Stalingrad se poursuit et s’achève. Nous en rendrons compte avec la ministre du logement, avec laquelle nous avons travaillé, dans le courant de l’après-midi pour en dresser les conclusions définitives.
Pour conclure, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, ces questions renvoient à l’essentiel, c’est-à-dire à ce qu’est notre pays, aux principes ayant fondé sa culture et sa tradition politiques. Elles nous ramènent également aux désordres du monde et aux obligations qu’ils nous imposent. Le refus de l’instrumentalisation de ces thèmes, d’une part, et la volonté de les traiter dignement, avec un engagement fort pour que les préoccupations humanitaires fassent l’objet de réponses adaptées, d’autre part, ont constitué la feuille de route du Gouvernement français. Ces principes continueront à guider notre action, en dépit de la période électorale qui s’annonce, car il y va de la vérité, de l’exigence éthique et de la responsabilité nationale, au regard de ce que sont l’histoire et la tradition de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Falorni, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre débat porte aujourd’hui sur la mission « Immigration, asile et intégration », qui connaît une hausse importante de son budget pour 2017 : 47 % d’augmentation par rapport à 2016 en autorisations d’engagement, pour un montant de 1,182 milliard d’euros, et une augmentation de 31 % en crédits de paiement, pour un montant de 1,056 milliard d’euros.
L’Union européenne et la France font face à une crise migratoire d’ampleur, avec 30 % de premières demandes d’asile de plus qu’en 2015 et 26 % pour les huit premiers mois de 2016. La hausse des crédits de cette mission se justifie donc pleinement.
Nous faisons également face à un important défi pour 2017, à savoir l’accueil par la France, d’ici à la fin de l’année, de 30 700 migrants fuyant la Syrie, l’Irak et l’Érythrée, dans le cadre des mécanismes européens provisoires de relocalisation. Ce nombre correspond à un plafond global de 160 000 réfugiés, alors que le nombre total d’exilés ayant franchi la Méditerranée semble plutôt avoisiner le million. Cependant, et même si le dispositif de réadmission des demandeurs par l’État membre responsable doit être revu, la mise en place d’un mécanisme européen permanent de relocalisation semble complexe
La France a depuis longtemps un hotspot : Calais, dont nous connaissons les causes, à savoir l’exclusion volontaire de la Grande-Bretagne de l’espace Schengen. Vous avez, monsieur le ministre, mené à bien le démantèlement du camp de Calais et je tiens, avec mes collègues Stéphane Saint-André et Gilda Hobert, à saluer votre engagement ainsi que celui des forces de l’ordre, des associations d’aide aux migrants, de l’OFII et de l’OFPRA, qui ont permis que cette évacuation se passe de manière sereine et sécurisée.
Les réfugiés sont accueillis dans l’un des 450 centres d’accueil et d’orientation nouvellement ouverts et ils pourront déposer une demande d’asile. Nous espérons que ceux qui relèvent du droit d’asile pourront être rapidement hébergés dans des structures dédiées, autrement dit dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile et en hébergement d’urgence.
Reste la question délicate de l’accueil des mineurs isolés, notamment ceux souhaitant rejoindre leurs proches sur le sol britannique. Nous notons que la France a pris ses responsabilités en mettant à l’abri les mineurs isolés dans le centre d’accueil provisoire de Calais et qu’elle s’est engagée à prendre en charge l’intégralité du financement de l’accueil des mineurs isolés restant sur le territoire français.
Nous devons cependant modérer nos propos au regard de la gestion des migrants à Paris. Les camps installés en région parisienne ont été démantelés à plusieurs reprises, laissant les migrants en grande difficulté faute de places, ce qui s’est traduit par l’engorgement immédiat et chronique des établissements dédiés et la difficulté de gestion de cette question par les pouvoirs publics. Prenons garde à la reconstitution de bidonvilles en région parisienne.
Prenant la mesure de ces difficultés, le Gouvernement a proposé et le Parlement adopté la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, texte que nous avons pleinement approuvé et qui faisait suite au rapport d’information sur la politique d’accueil des demandeurs d’asile présenté par nos collègues Jeanine Dubié et Arnaud Richard le 10 avril 2014. La loi de 2015 a pris en compte les recommandations du rapport en créant trente-quatre guichets uniques d’accueil du demandeur d’asile, en supprimant l’obligation de domiciliation préalable et en confiant à l’OFII la détection de la vulnérabilité des demandeurs.
À ce stade, la question de l’évolution des délais de traitement des demandes d’asile se pose, ainsi que celle de savoir si la mise en place du système d’orientation directive des demandeurs d’asile a permis l’augmentation du nombre de places disponibles dans les hébergements dédiés et si le mécanisme des guichets uniques a permis une réduction des délais de traitement des demandes. En effet, comme l’indicateur 1.1 de l’objectif bkno ekl du programme 303 le confirme, la hausse continue du nombre des demandeurs d’asile limite les possibilités de diminution des délais de traitement des demandes d’asile et accroît la pression sur les capacités d’hébergement.
Je souligne enfin des progrès notables, comme la systématisation de l’entretien individuel avec le personnel de l’OFPRA. De nombreuses garanties entourent les demandes d’asile et 95 équivalents temps plein ont été créés au titre du programme européen de relocalisation. De plus, le régime des recours devant la Cour nationale du droit d’asile a été rénové avec la mise en place d’une audience à juge unique, l’encadrement des délais de jugement et le maintien sur le territoire des demandeurs en cas de recours devant la CNDA.
Pour toutes ces raisons, et étant donné l’augmentation sensible de ce budget, le groupe RRDP votera les crédits que vous nous présentez.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en premier lieu, nous saluons l’augmentation de près de 15 % des crédits budgétaires de la mission, qui vise en particulier à renforcer les moyens de l’action 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile », augmentation indispensable dans le contexte exceptionnel que chacun connaît : celui d’une crise migratoire durable et d’une ampleur sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. La France s’est ainsi engagée à accueillir 37 000 migrants d’ici à 2017, même si nous sommes encore loin du compte.
Comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre, le démantèlement de la jungle de Calais s’est effectué dans des conditions très satisfaisantes et, comme vous l’avez fait, il convient de remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette opération, même si pour notre part nous conservons quelques inquiétudes quant à la prise en charge des mineurs isolés et au nombre de places ouvertes dans les centres d’accueil et d’orientation, les CAO.
Si les moyens budgétaires consentis à l’OFPRA sont en très nette augmentation, nous déplorons cependant que l’objectif affiché d’un délai de traitement moyen des demandes d’asile de trois mois soit encore loin d’être respecté, celui-ci stagnant à environ 200 jours en 2016. Dans le même temps, nous insistons pour que la diminution des délais de traitement ne soit en aucun cas synonyme de procédures expéditives aux garanties réduites pour les demandeurs d’asile.
Nous avons également quelques inquiétudes concernant l’hébergement des demandeurs d’asile. Dans les CAO, nous déplorons la présence d’un seul travailleur social pour trente personnes, l’absence de prestation d’interprétariat, d’aide d’urgence pour la vie quotidienne et de garantie quant aux normes d’accueil, ce qui risque de nuire fortement à la qualité de l’accompagnement proposé.
Quant aux CADA, ils sont reconnus comme le mode d’hébergement le mieux adapté à la situation de ce public fragile et la loi du 29 juillet 2015 en fait le principal mode d’hébergement pérenne des demandeurs d’asile. C’est pourquoi, même si cela reste insuffisant, il convient de souligner les efforts réalisés pour créer de nouvelles places en CADA et porter ainsi leur capacité d’hébergement à plus de 40 000 à la fin de l’année 2017.
S’agissant de la lutte contre l’immigration irrégulière, je voudrais insister en particulier sur les centres de rétention administrative, les CRA. Les crédits prévus pour 2017 sont en légère hausse mais, nous l’avions dit à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif aux droits des étrangers, le régime proposé ne nous paraît guère satisfaisant. Comme le souligne le Défenseur des droits, si l’assignation à résidence est érigée en principe, ce principe souffre « de trop nombreuses dérogations » et « peut conduire à ce que l’assignation à résidence soit en réalité une mesure supplémentaire de contrainte et non alternative à la rétention ».
S’agissant en particulier des enfants en rétention, quatre ans après une première condamnation, la Cour européenne des droits de l’homme a, en juillet dernier, infligé un nouveau désaveu à la France pour maintien en centre de rétention des mineurs étrangers accompagnant leur famille. Si la Cour n’a pas posé d’interdiction de principe, elle a cependant durci les conditions du recours à la rétention des mineurs étrangers accompagnés, conçue comme une mesure exceptionnelle, de dernier ressort. C’est pourquoi nous émettons une nouvelle fois le souhait que toutes les conséquences de ces arrêts de la CEDH soient enfin tirées.
Pour toutes les raisons indiquées, les députés du Front de gauche s’abstiendront sur les crédits de cette mission.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il me tient à cœur de rappeler tout d’abord que deux lois structurantes ont été votées pour traiter intelligemment la question des étrangers qui arrivent sur notre sol : la loi du 29 juillet 2015 qui réforme le droit d’asile – dont je salue l’excellente rapporteure, aujourd’hui au perchoir – et la loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016.
Le budget qui nous est présenté vient au soutien de la mise en œuvre de ces réformes, avec notamment deux objectifs : la réduction des délais d’examen des demandes d’asile et un effort sans précédent d’hébergement et de mise à l’abri des demandeurs d’asiles. Je salue également l’exigence de maîtrise de la langue française et la généralisation du titre de séjour pluriannuel, véritable avancée pour ces migrants, qui n’ont plus désormais à patienter de longues heures devant les préfectures, ce qui facilite également leur prise en charge par les personnels.
Je ne souhaite pas vous inonder de chiffres, mes chers collègues. Je pointerai simplement le fait que, par rapport à la loi de finances pour 2016, le budget total proposé pour la mission « Immigration, asile et intégration » est en très forte augmentation. Les crédits de paiement, qui étaient de 666 millions d’euros en 2015 et de 702 millions en 2016, augmenteront de près de 100 millions d’euros en 2017. Voilà qui s’appelle joindre les actes à la parole.
Au-delà de ces chiffres qui objectivent notre détermination, je souhaite m’arrêter sur trois actions de nature très différente qui démontrent une fois de plus que l’action publique varie de façon significative en fonction de la sensibilité politique des gouvernants.
J’en veux pour preuve, en tout premier lieu, le nombre de places en CADA. Au demeurant, nous avons constaté, en 2012, au vu de leur état, l’irrespect et la négligence dont vous avez fait preuve à l’égard de ces centres. À force de volonté, nous avons doublé le nombre de places offertes : de 20 000 en 2012, nous sommes passés à 40 000 actuellement. Les CADA, qui sont une pièce maîtresse de la gestion de la demande d’asile, auront sous notre majorité retrouvé le rang qu’elles n’auraient jamais dû quitter.
Autre preuve, le démantèlement du site de Calais, à l’occasion duquel on nous a fait tant de procès d’intention. J’ai, pour ma part, assisté à l’évacuation. L’urgence humanitaire était manifeste, tant le site était devenu malsain à plus d’un titre. Vos services, monsieur le ministre, ont conduit une opération millimétrée, dans l’intérêt des migrants, à qui il a été proposé des solutions conformes à leurs droits comme à leurs obligations.
Vous avez fait le choix de traiter distinctement la situation des adultes et celle des jeunes majeurs ; vous avez fait le choix de travailler intelligemment avec les associations et les élus locaux ; vous avez fait le choix de faire confiance et de ne pas cultiver la défiance : soyez-en remercié. Celles et ceux qui aujourd’hui attisent la haine seront démentis par l’histoire de notre beau pays car l’avenir nous donne d’ores et déjà raison.
Il y a enfin les relations avec la Grande-Bretagne. Ces dernières semaines, les négociations avec votre homologue se sont intensifiées. Elles portaient sur deux points essentiels : une nouvelle contribution financière des Britanniques, justifiée notamment par le coût du démantèlement, et la situation des mineurs isolés présents à Calais qui ont des attaches en Grande-Bretagne et doivent donc, aux termes des accords passés en mars dernier entre nos deux pays, être accueillis par ce pays.
Vous avez récemment annoncé, monsieur le ministre, être parvenu à un accord sur ces deux points. Premièrement, une nouvelle aide financière va être versée par les Britanniques. Deuxièmement, le Royaume-Uni devra accueillir effectivement tous les mineurs isolés présents à Calais dont les attaches familiales en Grande-Bretagne sont établies. Je sais que la Grande-Bretagne risque de traîner des pieds, mais je compte sur votre détermination pour que ces enfants retrouvent leur famille, monsieur le ministre, car qu’y a-t-il de plus beau qu’une famille réunie ?
Monsieur le ministre, les efforts budgétaires consentis comme le maintien d’une ligne politique très claire viennent à l’appui de ces orientations. La responsabilité politique assumée par ce gouvernement pour récuser la démagogie, pour concilier le champ du possible et du souhaitable est à saluer.
Une fois de plus, vous conjuguez dans un juste équilibre droits et obligations ; une fois de plus, vous démontrez que les engagements pris par votre gouvernement et notre majorité reçoivent une traduction comptable. Pour tous ces motifs le groupe SER votera en faveur de ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Au moment où nous abordons l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », monsieur le ministre, vos services procèdent pour la trentième fois en quelques semaines – la trentième fois ! – à l’évacuation du campement installé entre les stations de métro Stalingrad et Jean-Jaurès. Cette évacuation est d’une certaine façon le symbole de l’échec de votre politique.
Nous vous avions mis en garde quant aux conséquences de l’impréparation de l’évacuation de Calais…

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : C’est une plaisanterie ?

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …et quant à la méthode choisie.

M. Bernard Cazeneuve : C’est un sketch ?

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Nous constatons hélas ! que nous avions raison puisqu’en quelques jours 3 000 migrants, dont beaucoup viennent de Calais, se sont réinstallés à Paris…

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Pourvu que ce ne soit pas à Nice !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …reconstituant sur un territoire de la République ces « mini-jungles » qui ont tellement altéré l’image de notre pays.
Nous sommes tous attachés au droit d’asile – et je veux, moi aussi, redire mon attachement personnel à son endroit –, car il symbolise la République et les principes fondamentaux de notre pays. Or son utilisation à des fins d’immigration à des fins d’immigration illégale est une perversion du système, contre laquelle vous n’avez pas combattu et qui met en péril ce qui constitue, je le répète, une valeur essentielle. Notre système est aujourd’hui proche de l’embolie. Pourtant, vous continuez d’année en année, au gré des lois de finances et des textes que vous faites voter, à procéder par simples ajustements.
La mission « Immigration, asile et intégration » exigerait donc, dans ce contexte particulier, des moyens exceptionnels. Certes, vous augmentez les crédits, mais cette hausse sera, vous le savez, insuffisante. L’allocation pour demandeur d’asile est une nouvelle fois sous-dotée.
Ce constat est sans appel, monsieur le ministre : le budget que vous nous présentez est totalement irréaliste.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Oh !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Une fois de plus, vous refusez de prendre la mesure de la réalité.
Quelques mots sur Calais. Vous avez laissé se dégrader la situation.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Les accords du Touquet !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Jusqu’à 11 000 personnes ont vécu dans cette « jungle », ce qui, je l’ai indiqué dans mon rapport pour avis, a coûté 205 millions d’euros en 2015 et en 2016. Il faudra sans doute autant pour financer les centres d’accueil et d’orientation en 2017, ainsi que la sécurisation de la zone de Calais, afin d’éviter que la jungle se reconstitue immédiatement.
Je le redis, en vous alertant : vous laissez maintenant se multiplier de petites jungles sur l’ensemble du territoire. À cet égard, ce qui se passe à Paris est très préoccupant.
Vous avez évoqué la question des régularisations, monsieur le ministre. C’est une question essentielle, que je vous ai posée lors de la réunion de la commission élargie. Je voudrais vous appeler à la vérité des chiffres et à la clarté.
Vous avez avancé, de même que d’autres membres du Gouvernement, des chiffres différents et incohérents. L’été dernier, vous nous disiez qu’à Calais, un tiers des migrants étaient là pour des raisons économiques. Mme Cosse disait 20 % ; l’OFII évoquait 71 % de demandeurs d’asile. Vous-même, répondant mercredi à une question au Gouvernement, avanciez 95 %. Quelle est la réalité ?
Cela veut dire qu’aujourd’hui, sans contrôle, sans relevé véritable d’identité, vous estimez que toutes les personnes présentes dans ces camps sont des demandeurs d’asile, avec une confusion : qui est migrant économique, qui est demandeur d’asile, qui est réfugié ? Qui a ce statut noble ?
Vous entretenez à dessein cette confusion. Nous craignons qu’il y ait ensuite une grande opération de régularisation, en contrepartie de ces évacuations. Je lisais ce matin, dans une dépêche de l’AFP, ce propos d’un migrant : « Moi, je pars de Stalingrad. Peu m’importe, l’essentiel est d’avoir des papiers. »
Avez-vous promis ces papiers ? Vous êtes-vous engagé dans la voie d’une régularisation massive ? Ce serait une erreur, car cela provoquerait un important appel d’air qui ne ferait qu’aggraver le problème dans les années à venir.
Vous n’avez rien réglé au fond, qu’il s’agisse des négociations avec la Grande-Bretagne ou des éloignements, qui ont chuté de façon très conséquente. La Cour des comptes, qui s’est déjà montrée cruelle sur les crédits de l’intérieur, souligne le caractère illusoire des procédures d’éloignement, avec à peine 7,6 % d’expulsions effectives.
En ce qui concerne les délais de traitement des demandes par l’OFPRA, vous nous aviez promis de les ramener à 90 jours : nous sommes encore au-delà de 140 jours.
Voilà, monsieur le ministre : c’est le constat d’un échec, parce qu’il n’y a pas, derrière les moyens supplémentaires que d’année en année vous accordez, de véritable politique de fond, ni la volonté de lutter contre l’immigration clandestine, pour faire en sorte que l’asile que nous devons donner à ceux qui sont opprimés ne soit pas perverti et ne devienne pas une voie légale d’immigration. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les crédits de cette mission.

M. Bernard Cazeneuve : C’est la Saint-Bobard ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je serai d’accord avec mon collègue Éric Ciotti : le droit d’asile est au cœur de la République.
En présence d’une crise migratoire durable, mes chers collègues, et dans une situation peu courante dans notre histoire récente, nous devons faire face avec responsabilité et sérieux.
Monsieur le ministre, la loi de juillet 2015 a apporté une première réponse, un peu tardive au demeurant : il s’agissait de transcrire les directives européennes, ce que nous aurions pu faire auparavant.
Il nous faut aujourd’hui adapter le dispositif à la crise, sans pour autant tergiverser sur l’essentiel : vous l’avez dit et je crois que sur ce sujet, notre responsabilité est de nous atteler à ce qui est difficile.
Nous examinons ce matin un budget primordial pour l’État, nécessairement affecté cette année par la crise migratoire qui s’est accrue, par l’accueil des réfugiés et par le démantèlement de la jungle de Calais ou d’autres camps dans lesquels la situation était proprement inhumaine, vous l’avez dit, monsieur le ministre.
Avec une hausse de plus de 23 % en 2015 des demandes d’asile présentées en France, la garantie du droit d’asile reste l’un des enjeux majeurs de cette mission.
Ce budget doit être à la hauteur de ce qui constitue, pour la France et pour l’Europe, une urgence humanitaire et un devoir moral : il s’agit pour la France d’accueillir, entre 2015 et 2017, de 30 000 à 37 000 demandeurs d’asile et réfugiés issus des zones de conflit, nombre à comparer au million de demandeurs d’asile accueillis par nos voisins allemands.
Avec près de 1,1 milliard d’euros de crédits demandés pour 2017, le budget consacré à l’immigration, à l’asile et à l’intégration affiche une hausse de 12 % par rapport à l’an dernier. Mais la réduction des délais de traitement des dossiers et le respect des règles de sortie des CADA pour les personnes déboutées et les bénéficiaires de la protection internationale sont nécessaires pour améliorer la fluidité du dispositif d’hébergement.
Nous en convenons, certains outils créés par la loi du 29 juillet 2015 ont permis de mieux gérer l’afflux des demandeurs d’asile. Je pense notamment à l’allocation pour demandeur d’asile pour laquelle vous prévoyez une hausse budgétaire de 80 millions d’euros. Il s’agit d’une allocation voulue par Michel Rocard, alors Premier ministre. Élu d’une circonscription que je représente aujourd’hui, il disait : « La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part. »
Monsieur le ministre, je vous ai alerté, en commission élargie, sur la difficulté pour l’OFII de remplir sa mission consistant à détecter la vulnérabilité des demandeurs d’asile. Je reste convaincu que l’exercice sera délicat.
Le dispositif d’aide au retour volontaire doit être revu, nous le savons : il n’est pas attractif et ne fonctionne pas comme il le devrait pour les demandeurs d’asile qui sont volontaires pour retourner dans leur pays quand cela devient possible.
Les guichets uniques doivent être reconsidérés. Je sais que c’est difficile, compte tenu de l’évolution de la carte institutionnelle.
Pour réduire le délai moyen de traitement des dossiers, l’augmentation de 20 % de la subvention versée à l’OFPRA et la création de 40 équivalents temps plein sont à saluer. Pour autant, monsieur le ministre, l’objectif des 90 jours en 2017 semble bien ambitieux, voire impossible à atteindre.
En dépit des efforts réalisés pour accélérer la création de places en CADA et des crédits supplémentaires pour créer des places d’hébergement d’urgence, l’afflux des migrants et la mise en œuvre d’engagements européens successifs pèsent sur le dispositif. Nous craignons que l’ouverture de 1 800 places de CADA supplémentaires ne permette pas de couvrir l’ensemble des besoins en termes d’hébergement. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu’entre 2002 et 2007, avec Jean-Louis Borloo, nous avions augmenté le nombre de place de 10 000 en cinq ans.
Les programmes budgétaires 303 et 177, chers au cœur de notre présidente, sont régulièrement sous-dotés : c’est mon rôle de le dire.
En outre, les centres d’accueil et d’orientation, mis en place pour le démantèlement de la jungle de Calais et d’autres camps provisoires, ne doivent pas devenir le modèle d’accueil généralisé. Ce sont bien les CADA qui doivent demeurer le principal mode d’hébergement pérenne des demandeurs d’asile. Il faudra se montrer vigilant, monsieur le ministre, sur la manière dont ces centres créés dans l’urgence, souvent sans l’aval des élus locaux, sont gérés, administrés, financés, pour s’assurer que l’argent public est utilisé dans de bonnes conditions. Pour tout vous dire, j’en doute, pour certains que je connais bien.
Au-delà de la question des places d’hébergement, il appartient à l’État de définir une ligne directrice ferme pour que les réfugiés s’intègrent dans de bonnes conditions, qu’ils apprennent la langue française ainsi que leurs droits et devoirs en République.
À ce titre, l’un des éléments-clés du parcours d’intégration consiste à accompagner les primo-arrivants jusqu’au niveau A2 de la langue française. La connaissance de la langue française est primordiale mais nous soulignons là encore le coût que peut représenter un tel objectif : 80 millions d’euros selon un rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, et de l’Inspection générale de l’administration, l’IGA. Cette somme n’est pas au rendez-vous.
Enfin, l’année 2017 verra la mise en œuvre de la loi du 7 mars 2016, que le groupe UDI avait considérée comme peu ambitieuse, voire contre-productive sur le plan de la lutte contre l’immigration irrégulière.
Pour toutes ces raisons, même s’il faut saluer le volontarisme du ministre sur cette question difficile, nous ne voterons pas les crédits de cette mission.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en arrivons aux questions des groupes, en commençant par une question du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Parti socialiste guyanais) : Messieurs le ministre, comme vous le savez, la Guyane traverse actuellement une crise migratoire sans précédent, largement liée à la situation catastrophique que connaît la république d’Haïti. Ainsi, au cours des seuls trois derniers mois, ce sont quelque 3 500 demandes d’asile qui y ont été enregistrées, faisant de Cayenne le deuxième guichet de France après Paris. Cela porte à environ 10 000 le nombre de demandeurs d’asile en attente sur le territoire guyanais et à près de 25 000 le nombre de nouveaux arrivants si l’on compte les compagnes et les enfants de ces demandeurs d’asile. Cela ramené aux 250 000 habitants de Guyane, vous comprendrez aisément les difficultés qui vont rapidement découler de cet afflux massif de population.
Aussi, monsieur le ministre, je ne saurai vous cacher ma grande inquiétude à la lecture du document de politique transversale outre-mer et en particulier des chiffres donnés par Bercy relativement à la mission « Immigration, asile et intégration » pour la Guyane, qui ne me semblent absolument pas prendre la mesure de l’urgence.
Je vous demande donc de me rassurer quant à la capacité de l’État à assumer ses responsabilités en présence d’une situation qui risque d’être fortement préjudiciable aux budgets déjà exsangues des collectivités territoriales de Guyane, en termes de construction des équipements structurants de scolarité, de santé ou encore de logement.
En outre, connaissant l’histoire séculaire qui lie la France – et donc la Guyane – à la république d’Haïti, ne pensez-vous pas que notre nation devrait peser de tout son poids auprès de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti – la MINUSTAH ? Entre catastrophes naturelles, conflits politiques et pauvreté, ce pays aura beaucoup de mal à redresser sa situation économique et sociale.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve : Monsieur le député, merci pour cette question qui fait suite aux échanges que nous avons eus lorsque je me suis rendu en Guyane il y a quelques semaines.
Vous m’interrogez de nouveau sur la gestion des demandeurs d’asile haïtiens en Guyane, à la suite du terrible ouragan qui a frappé Haïti, mais pas seulement car il existe un flux migratoire ancien en provenance de ce pays.
Le nombre de demandeurs d’asile a augmenté considérablement en Guyane en 2016. Alors que, du bk1er ekjanvier 2015 au 31 août 2015, 1 422 demandes avaient été enregistrées, sur la même période en 2016 on en comptait 4 776, soit une augmentation significative. Cette demande est à 90 % haïtienne et le taux d’admission était de 5 % sur les sept derniers mois de l’année.
Cette situation crée d’importantes difficultés. Le centre d’accueil est débordé, ce qui a conduit le préfet, avec mon accord, à suspendre le fonctionnement du guichet unique des demandeurs d’asile. Pour autant, l’accueil n’est pas totalement interrompu : depuis le 29 août, 141 demandes d’asile ont pu être enregistrées, malgré des conditions difficiles. La décision prise vise à réorganiser le dispositif pour permettre au centre de faire face.
Des mesures ont été prises : des renforts en personnel ont été décidés et l’OFPRA dispose maintenant de locaux à Cayenne pour traiter rapidement les dossiers depuis le bk1er eknovembre 2016. L’office a renforcé les missions d’instruction qu’il organise régulièrement sur place et un nouveau dispositif permettant l’enregistrement des empreintes des demandeurs vient d’être mis en place, ce qui permet de mieux identifier les demandeurs et de mieux lutter contre la fraude.
L’ensemble de ces évolutions va permettre une réouverture prochaine du guichet.
S’agissant de l’organisation de la prise en charge des demandeurs d’asile en Guyane, une convention a été passée entre l’OFII et la Croix-Rouge : celle-ci gère depuis 2011 un hébergement d’urgence dont la capacité d’accueil, pour les ménages les plus vulnérables, a été accrue en mars 2016, passant de 80 à 101 places.
Les demandeurs d’asile bénéficient en Guyane des mêmes droits qu’en métropole. Une réflexion est néanmoins menée sur les modalités juridiques permettant d’aménager les règles en Guyane, dans le respect du principe d’égalité mais afin d’éviter un afflux massif qui mettrait en péril les équilibres fragiles de l’outre-mer.
Enfin, une action volontariste est menée par les services de l’État en Guyane pour garantir l’exécution des mesures d’éloignement à l’encontre des demandeurs d’asile – notamment haïtiens – définitivement déboutés. Un vol groupé a ainsi été organisé vers Port-au-Prince à la mi-septembre et d’autres suivront en tenant compte, bien entendu, de la situation humanitaire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons à une question du groupe socialiste, écologiste et républicain.
La parole est à M. Patrick Mennucci.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Le nouveau parcours d’intégration républicaine, créé par la loi du 7 mars 2016 – déjà évoquée de nombreuses fois – est entré en vigueur le bk1er ekjuillet 2016. Le dispositif d’accueil des étrangers en situation régulière – un peu plus de 110 000 personnes par an – avait été généralisé en 2007. Les nouveaux arrivants signaient un contrat d’accueil et d’intégration, le CAI, par lequel ils s’engageaient à suivre un certain nombre de formations proposées par l’État. Le nouveau contrat d’intégration 7067républicaine que vous avez proposé, le CIR, s’est substitué au CAI cet été. Je le crois à la fois plus ambitieux et plus exigeant.
Une telle ambition, monsieur le ministre, nécessite que vous précisiez quelques points quant à sa mise en œuvre. Pouvez-vous nous indiquer les moyens supplémentaires qui seront mis à disposition de l’OFII pour assurer au mieux cette mission et lui permettre d’effectuer un suivi plus individualisé des étrangers primo-arrivants – on sait combien cela est fondamental, dès les premiers mois, en raison de la diversité des profils que nous accueillons ?
Pouvez-vous également préciser les mesures qui seront prises pour mettre en place un véritable dispositif structuré d’accompagnement vers l’emploi des primo-arrivants – dont le taux de chômage est quatre fois supérieur à la moyenne nationale –, en remplacement du bilan de compétences professionnelles ? Quel nouveau partenariat, par exemple, sera-t-il conclu en ce sens entre l’OFII et Pôle emploi ?
Enfin, monsieur le ministre, pouvez-vous expliquer comment sera assurée à l’avenir l’évaluation de cette politique d’intégration par vos services, quels seront les outils à leur disposition et comment s’effectuera le suivi individuel des demandeurs, notamment au moment de la demande de carte de séjour ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve : Monsieur le député, vous m’interrogez sur l’application du CIR, qui est entré en vigueur le bk1er ekjuillet 2016. Comme vous le savez, la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers réforme le dispositif d’accueil et d’intégration de ceux qui parmi eux accèdent légalement pour la première fois au séjour en France et qui sont désireux de s’y installer durablement.
La signature d’un CIR marque l’engagement de l’étranger dans le parcours personnalisé d’intégration républicaine. Le CIR est mis en œuvre par l’OFII à travers un entretien mené par un auditeur. Réorganisé pour constituer une réelle étape d’évaluation de la situation sociale et professionnelle de l’étranger et de ses besoins, il permettra d’orienter ce dernier vers les services de proximité qui correspondent auxdits besoins. Le CIR devait concerner à peu près 110 000 personnes par an.
C’est au cours de cet entretien que sont prescrites une formation civique obligatoire – dont le temps a été doublé par rapport au précédent dispositif – et une formation linguistique si le besoin en est constaté proposant des parcours de 50, 100 ou 200 heures. Ces formations ont été complètement renouvelées tant sur le plan du contenu que sur celui de la pédagogie adoptée à travers des approches pragmatiques. La formation civique est quant à elle étoffée : elle se compose de deux modules de deux jours dont le suivi est obligatoire. Ils portent, d’une part, sur les valeurs et institutions de la République et, d’autre part, sur la vie et l’installation, en France en se focalisant de façon très importante sur l’accès à l’emploi et la création d’activité.
La formation linguistique vise une formation de niveau A1, supérieure au niveau précédemment requis. L’augmentation du niveau de langue permet de doubler le nombre de bénéficiaires de cette formation qui passera ainsi de 25 000 à 50 000 personnes par an.
Le CIR est conclu pour une durée d’un an. On considère qu’il est respecté dès lors que les formations prescrites ont été suivies avec sérieux et assiduité et que l’étranger n’a pas manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République. Le contrat peut être résilié par le préfet, sur proposition de l’OFII, lorsque l’office constate que l’étranger ne s’est pas conformé au contrat signé. Le respect du CIR, associé aux autres conditions requises en matière de titres de séjour, permet la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle.
Dans le cadre du PLF pour 2017, l’OFII bénéficie de ressources qui s’élèvent à 181,9 millions, ce qui représente un progrès de 21 %. Entre 2015 et 2017, le plafond d’emplois de l’OFII a augmenté. Les moyens ont crû entre la LFI de 2015 et celle de 2017 afin de faire face aux nouvelles missions que vous avez évoquées dans votre question.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous terminons par une question posée au titre des députés non inscrits.
La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Monsieur le ministre, ce dernier budget du quinquennat consacré à l’immigration, en dépit d’une sous-budgétisation volontaire, révèle le dérapage total de votre politique.
Le budget alloué au programme « Immigration et asile » augmente de plus de 30 %, tandis que le programme « Intégration et accès à la nationalité française » connaît une augmentation de 160 %, soit un total de plus d’1,182 milliard d’euros, sans compter les déboutés de l’asile demeurant illégalement sur le territoire, qui font monter l’addition à plus de 2,5 milliards en 2017.
Il faut dire que vous avez absolument tout fait pour inciter à l’immigration et créer de nouveaux Français. Cela a évidemment un coût, notamment pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Quelques exemples, maintenant.
En 2012, la circulaire Valls assouplit des critères de naturalisation,…

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Heureusement ! C’est très bien !

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : …notamment par l’abaissement du niveau requis de connaissance de la culture française et la suppression de l’obligation de travailler en CDI.
Dans la loi sur le vieillissement, vous insérez un cavalier législatif facilitant la naturalisation des étrangers âgés d’au moins 65 ans.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Et alors ?

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Dans la loi sur les étrangers, vous instituez la carte pluriannuelle au bout d’un an de présence pour aider à l’accession au titre de résident de dix ans, lequel ouvre droit à la nationalité.
Vous élargissez également le droit du sol par un nouveau levier d’acquisition, celui de la fratrie.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : C’est très bien !

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Dans la loi sur le droit d’asile, vous multipliez les possibilités de recours, ce qui risque d’allonger la présence d’un débouté sur notre territoire jusqu’à cinq ans – le temps pour lui de fonder une famille et d’atteindre la durée nécessaire pour solliciter la nationalité.
Vous élargissez également le regroupement familial – etc.
Tout cela est logique alors que Manuel Valls, en 2012, avait déclaré vouloir porter le nombre de naturalisations à 100 000 par an. En effet, le quinquennat Hollande compte 36 % de naturalisations supplémentaires – avec une accélération significative cette année, les pays du Maghreb arrivant en tête.
Le budget consacré à l’immigration augmente chaque année – je ne parle même pas des dépenses de santé du type de l’aide médicale d’État – et évidemment pour de mauvaises raisons, car ce n’est pas sur mettez pas le paquet l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière », notamment sur les obligations de quitter le territoire français, les OQTF.
Combien de milliards les Français devront-ils encore payer pour satisfaire vos choix politiques pro-immigration ou pour pallier vos erreurs géopolitiques ? Quand cela s’arrêtera-t-il ?

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Votre temps de parole est écoulé !

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, que l’intérêt général devrait plutôt conduire à réformer en profondeur le droit d’asile pour respecter l’esprit initial et restreindre l’acquisition à la nationalité, mais aussi afin d’éviter que ces budgets continuent d’exploser face à la multiplication des arrivées et des demandes que votre politique incite, encourage, mais que les Français ne veulent plus payer ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve : Il est très difficile de répondre à une question… qui n’existe pas !

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Mais si !

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Ce n’était pas une question, c’était de la logorrhée !

M. Bernard Cazeneuve : C’est le premier point.
Ensuite, votre intervention est une succession de contre-vérités à laquelle il faudrait répondre très longuement puisque, comme c’est toujours la même chose avec vous, madame Le Pen, de même d’ailleurs qu’avec la présidente de votre parti et avec la « fachosphère », qui relaie un certain nombre de vos propos sur le net : vous cultivez les approximations et les contre-vérités, vous vous livrez aux instrumentalisations et aux manipulations. Je vais tout de même essayer d’apporter quelques éléments de réponse.
Vous indiquez que la politique que nous menons ouvre toutes les portes et favorise l’immigration irrégulière. Madame Le Pen, vous pouvez raconter n’importe quoi aux Français, il n’en demeure pas moins que les désordres géopolitiques du monde ne se décident pas à partir de la France et qu’ils existent.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : En Libye, vous étiez d’accord pour une intervention ! Quant à la Syrie, au début, ce n’était pas très clair !

M. Bernard Cazeneuve : Si vous imaginez que la seule vertu de vos propos ou de vos non-propositions calmerait immédiatement ceux que, par ailleurs, vous soutenez en Russie ou en Syrie ! Les Français n’en croient pas un mot et ils ont raison. Rien de ce que vous dites n’est de nature à régler immédiatement l’ensemble des désordres géopolitiques du monde.
En outre, une pression migratoire s’exerce, laquelle ne résulte pas de la politique de la France : elle concerne l’ensemble des pays de l’Union européenne, au cas où cela aurait échappé à votre sagacité. L’Allemagne est concernée, comme la totalité des pays de l’Union, y compris ceux qui se réfèrent à l’idéologie et aux valeurs qui sont les vôtres. Si vous imaginez qu’il s’agit d’entretenir constamment la peur de l’étranger…

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Ce que vous dites est lamentable !

M. Bernard Cazeneuve : …et d’alimenter les oppositions et les antagonismes pour empêcher des hommes et des femmes qui fuient leur pays parce qu’ils y sont persécutés s’ils continuent à y vivre, vous vous trompez et, en le disant, vous mentez aux Français.
Troisième point sur lequel je souhaite insister : nous avons une politique de lutte contre l’immigration irrégulière…

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Expulsez les déboutés du droit d’asile !

M. Bernard Cazeneuve : …qui donne des résultats – vous pourriez d’ailleurs les constater. Cette année, nous avons démantelé 260 filières d’immigration irrégulière, soit 30 % de plus que l’année dernière, où nous avions également obtenu de bons résultats. Pourquoi ? Parce que nous avons augmenté considérablement les moyens de la police de l’air et des frontières et parce que nous sommes animés par la volonté forte de lutter contre l’immigration irrégulière.
Vous dites que le nombre de reconduites à la frontière est moindre, rejoignant en cela M. Ciotti – comme quoi votre présence en PACA finit par convertir un certain nombre d’esprits aux pensées les moins pertinentes qui soient. Vous avez indiqué, disais-je, que le nombre d’expulsions avait diminué. Au cas où vous ne vous en seriez pas rendu compte, je vous fais remarquer que nous avons rétabli le contrôle aux frontières. Vous-même et la présidente de votre parti expliquez pourtant qu’il faudrait le rétablir – alors que nous l’avons rétabli depuis le mois de novembre dernier.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Ben voyons !

M. Bernard Cazeneuve : Vous devriez le savoir puisque vous portez beaucoup d’attention pour regarder et analyser ce qui se passe. D’ailleurs, si vous étiez intellectuellement honnête, vous reconnaîtriez que, depuis ce rétablissement, nous avons procédé à la réadmission, à partir des frontières françaises, de 49 000 étrangers en situation irrégulière. Comme vous êtes extrêmement intelligente et vive, comme l’attestent vos raisonnements, vous savez très bien que, lorsque 49 000 migrants en situation irrégulière sont reconduits à partir de nos frontières, il est normal que le nombre de ceux que l’on expulse après leur entrée soit moindre – les expulsions ont eu lieu à partir des frontières, ce que vous ne dites pas non plus.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Quelle arrogance !

M. Bernard Cazeneuve : Par ailleurs, vous avez organisé beaucoup de manifestations, avec le Front national, afin que nous évitions d’accueillir sur le territoire national des étrangers relevant du droit d’asile.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Pour dénoncer une politique !

M. Bernard Cazeneuve : Vous l’avez fait, qui plus est, avec des arguments et des méthodes de nature à effrayer tous ceux qui sont profondément attachés aux valeurs de la République.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Manifester est un droit !

M. Bernard Cazeneuve : Lorsque, dans des villages ou des communes souhaitant accueillir des réfugiés, des militants du Front national qui n’y habitent pas viennent semer le trouble et le désordre dans des réunions auxquelles participent des habitants qui, depuis, les ont parfaitement accueillis,…

Mme Marie-Anne Chapdelaine et M. Marc Dolez : Très bien !

M. Bernard Cazeneuve : …on voit bien que vous n’êtes pas le parti de l’ordre mais du désordre, de la confusion, de la confrontation.

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : C’est le parti du chaos !

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Chez vous, le peuple n’a pas le droit de cité !

M. Bernard Cazeneuve : Vous n’êtes pas le parti de la France apaisée mais, conformément à votre héritage, celui de la manipulation, de la confrontation, des antagonismes. Là aussi, vous avez agi en racontant de gros bobards aux Français.
À mon tour, madame Le Pen, de vous poser une question : si, demain, vous deviez exercer la moindre responsabilité nationale, que feriez-vous des demandeurs d’asile ? Vous renverriez les Yézidis, vous renverriez les chrétiens d’Orient, vous renverriez les Syriens persécutés par Daech et Bachar Al-Assad, vous renverriez les Irakiens, vous renverriez les Erythréens soumis à la persécution de M. Isaias Afwerki, l’un des pires dictateurs au monde ? Que feriez-vous de ces étrangers ?

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Si j’ai le droit de répondre, pas de problème, je vais vous le dire !

M. Bernard Cazeneuve : Je voudrais que vous expliquiez comment vous assureriez le contrôle de la totalité des frontières – qui comptent des milliers de points de passage – et ce que vous feriez de ces migrants qui relèvent du statut de réfugié.
Vous le voyez, madame Le Pen, je pourrais répondre très longuement à vos propos, qui sont sans doute extrêmement efficaces quand il s’agit de convoquer les instincts pour comptabiliser des voix.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Vous faites de la morale !

M. Bernard Cazeneuve : Oui, parce que j’ai une conception éthique de la politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Très bien !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Vous avez raison ! Eux, ils en auraient bien besoin !

M. Bernard Cazeneuve : Oui, vous avez raison de dire que je convoque la morale ! Face à vous, c’est d’ailleurs elle qu’il faut convoquer. Elle est tellement abîmée, abaissée par la succession de manipulations, de mensonges, de contre-vérités que vous assenez aux Français tous les jours.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Tous mes propos sont vérifiables !

M. Bernard Cazeneuve : Je vais terminer mon propos en vous disant quelque chose de très simple, madame Le Pen : historiquement, nous savons ce qu’est l’extrême droite…

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est la guerre !

M. Bernard Cazeneuve : …et nous savons ce qu’elle produit, y compris après qu’elle a réussi à convaincre un certain nombre de nos concitoyens, mais lorsque l’on se rend compte des effets de son discours, il est trop tard.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Eh oui !

M. Bernard Cazeneuve : J’appelle simplement les Français à la pondération et à la raison et, oui, madame Le Pen, vous avez raison, à la morale. Lorsque l’on entend ce que vous dites, c’est le recours à la morale qui est le seul ressort intellectuel et politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous avons terminé les questions des groupes.