Projet de loi de finances pour 2017 : Défense

Projet de loi de finances pour 2017 : Défense

debate, 10/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la défense bk(no ek4125, annexes 11 et 12 ; bkno ek4128, tomes II et III ; bkno ek4130, tomes II, III, IV, V, VI et VII).
La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian : Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, l’examen du projet de loi de finances pour 2017 s’inscrit dans un contexte géopolitique mouvant et incertain. Cette instabilité n’épargne ni l’Europe ni la France.
Depuis un an, notre pays a été la cible de plusieurs attentats terroristes. Nous le savons, il nous faut désormais déjouer une menace inédite dans sa forme et dans son intensité, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières. En prenant la parole devant vous aujourd’hui, mes pensées se tournent vers les victimes des attaques du 13 novembre ; il y a bientôt un an, quelques mois après les attentats contre Charlie Hebdo, notre pays était plongé dans l’horreur de cette nuit meurtrière. Je pense également aux victimes de Nice. Par ma voix, le ministère de la défense exprime une nouvelle fois toute sa solidarité aux familles et aux proches endeuillés par ces actes criminels.
La donne stratégique à laquelle nous faisons face est profondément bouleversée. Je rappelle que depuis le déclenchement de l’opération Serval par le Président de la République en janvier 2013, les opérations de contre-terrorisme sont devenues la cause d’engagement principale de nos armées et la mission prioritaire de nos services de renseignement. Pour répondre à l’ensemble des défis militaires qui nous concernent, et qui dépassent la seule menace terroriste, la France déploie aujourd’hui en permanence plus de 30 000 hommes en opérations extérieures et intérieures. Devant la représentation nationale, je tiens à rendre hommage à l’engagement admirable des hommes et des femmes qui se consacrent avec abnégation à la défense des intérêts de la France et à la protection des Français, sur notre sol comme à l’étranger. (Applaudissements sur tous les bancs.) Vous le savez, leur engagement va jusqu’au sacrifice de leur vie, comme vient à nouveau de le montrer la mort en opération au Nord-Mali de l’adjudant Fabien Jacq, le dix-huitième mort pour la France sur ce théâtre d’opérations. Je présiderai cet après-midi à Angoulême l’hommage qui lui sera rendu.
Le Président de la République et le Gouvernement ont pris la pleine mesure de la période exceptionnelle dans laquelle nous sommes plongés. Elle est exceptionnelle par le nombre et la diversité des problématiques et des sollicitations auxquelles notre défense doit répondre de façon simultanée. Elle est marquée par des changements brusques, comme nous l’avons vu il y a quelques mois avec la décision britannique sur le Brexit, ou encore avec l’élection du nouveau président des États-Unis hier. Qu’il me soit permis de relever à cet égard, comme l’a souligné le Premier ministre hier, notre souhait d’établir avec Donald Trump et son administration une relation forte, franche, fondée sur la confiance, et qui préserve bien entendu la relation transatlantique, le respect des traités et notre action commune contre les menaces du terrorisme.
Plus que jamais, un tel contexte me paraît conforter les principes que nous avons posés au cœur de notre politique de défense : le maintien de l’ensemble des missions stratégiques définies par le livre blanc, dissuasion, protection, intervention. Cela implique un effort budgétaire en conséquence, garant de notre autonomie stratégique. Cet effort budgétaire est indispensable pour préparer la rénovation de notre dissuasion nucléaire, qui sera un sujet crucial dans les années à venir. Il est indispensable aussi pour maintenir nos capacités d’engagement : les contrats opérationnels sont revus à la hausse, l’emploi à un niveau élevé de nos armées et de leurs équipements exige des moyens correspondant à la réalité des missions et des sollicitations de nos forces. C’est une tendance durable que nous ne pouvons ignorer.
Le projet de budget de la mission « Défense » se tient au niveau de cette ambition. Il est solide et intégralement financé. En hausse de 600 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale de 2016, le projet de loi de finances pour 2017 s’inscrit dans la dynamique de l’actualisation de la loi de programmation militaire que vous avez votée en juillet 2015. Il conforte donc, sur le fond, les orientations de cette loi de programmation actualisée en permettant la pleine mise en œuvre des priorités que sont la protection du territoire national, le renouvellement des équipements des armées, le soutien à l’activité opérationnelle des forces, ainsi que le renforcement du renseignement et de la cyberdéfense.
Je rappelle que la loi de programmation militaire initiale, votée en décembre 2013, prévoyait pour l’année 2017 un budget de 31,6 milliards d’euros. Nous l’avons porté à 32,7 milliards d’euros hors pensions. Cela représente 1,1 milliard d’euros de plus en 2017 que dans la loi de programmation initiale ; c’est dire le chemin parcouru.
Ce budget est équilibré. La hausse que j’ai décrite permet en effet de maintenir l’effort de la nation en faveur de sa défense à 1,8 % du PIB pensions comprises. Cela nous permet de poursuivre la remontée vers l’objectif de 2 % du PIB prévu à l’article 6 de la loi de programmation militaire actualisée.
J’aimerais évoquer à présent la nouvelle trajectoire des effectifs et les mesures qui s’y rapportent. Pour la première fois, nous cessons les déflations et augmentons les effectifs de nos forces armées. Nous avons clairement changé d’époque. Ce sont donc 10 000 postes qui seront déployés en trois ans au profit des différentes priorités fixées par le Président de la République. Cela signifie qu’en 2017 la défense disposera de 3 000 postes de plus que dans la loi de programmation militaire actualisée de juillet 2015, et de 7 800 postes de plus que dans la loi de programmation militaire de décembre 2013.
En termes de recrutement, j’aimerais aussi porter à votre attention, comme je l’ai fait lors de la conférence budgétaire, l’effort que nous consentons en faveur des réserves. Je me suis attelé à conforter puis à accroître les ressources consacrées aux réserves depuis mon arrivée. L’objectif visé dans le projet « réserves 2019 » était d’augmenter les effectifs de nos réserves pour atteindre 40 000 hommes en 2019. Il a été revu à la hausse à l’occasion de la mise en place de la garde nationale adoptée en conseil de défense puis en conseil des ministres le 12 octobre dernier. Pour les armées, l’objectif passe à 40 000 hommes dès 2018 ; ils seront donc plus de 30 000 à la fin de cette année, avec une capacité de déploiement permanent de 1 500 réservistes sur le territoire national dans le cadre de missions de protection. Le budget global pour la défense concernant la garde nationale et les réserves sera multiplié par trois.
Je voudrais rappeler également les mesures favorables prises à l’égard de la condition du personnel militaire et civil de la défense, pour laquelle ce projet de loi de finances marque un effort de plus de 350 millions d’euros. J’ai eu l’occasion de détailler devant vous ces diverses dispositions le 2 novembre dernier. C’est un ensemble indispensable.
Je tiens à rappeler en outre l’effort important pour l’équipement de nos armées. Les crédits d’équipement progressent de près de 300 millions d’euros pour atteindre 17,3 milliards d’euros. Cela permet, conformément à nos engagements, de poursuivre la modernisation du matériel des armées et de maintenir l’effort en faveur de la préparation de l’avenir. Chacun des grands secteurs de l’industrie de défense, qu’il s’agisse de l’aéronautique, des sous-marins, de l’armement terrestre, ou encore du renseignement, peut ainsi assurer la poursuite des programmes en cours.
La dynamique de renouvellement et d’entretien des infrastructures est elle aussi confortée. Plus de 1,17 milliard d’euros investis dans ce domaine permettront de satisfaire en priorité les besoins résultant de l’augmentation des effectifs, d’adapter les infrastructures au rythme de livraison des équipements, de renforcer la protection militaire des emprises, et d’améliorer les conditions de vie du personnel engagé au titre de l’opération Sentinelle.
Mesdames, messieurs les députés, le projet de budget que j’ai l’honneur de vous présenter répond aux besoins opérationnels de nos forces. Sollicitées de toutes parts, nos armées ont besoin de la nation et de ses représentants pour envisager un avenir lourd d’enjeux. Il concrétise également des projets de long terme pour nos équipements et notre industrie. Enfin, il tire concrètement toutes les conséquences de l’amplification des menaces visant le territoire national. Je souhaite donc qu’il recueille une approbation aussi large que possible et dépassant les clivages partisans. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux porte-parole des groupes.
La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Francis Hillmeyer (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure pour avis de la commission de la défense, mes chers collègues, nos militaires sont prêts à consentir au sacrifice suprême, celui de verser leur sang. C’est pourquoi nous leur devons reconnaissance pour leur engagement, leur dévouement et leur professionnalisme, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. Alors qu’un soldat est décédé la semaine dernière dans l’exercice de sa mission, nous voulons aujourd’hui rendre hommage à tous nos hommes tombés au champ d’honneur. Nous saluons l’action exemplaire menée par l’ensemble des hommes et des femmes qui servent les armes de la France, que ce soit sur le territoire national ou en opérations extérieures.
En effet, la France est actuellement engagée au Mali, en Centrafrique, ainsi qu’en Irak. Depuis le 27 septembre 2015, notre pays opère également des frappes en Syrie afin de lutter contre Daech. L’opération Sentinelle mise en place au lendemain des attentats de janvier 2015 afin d’assurer la protection de nos concitoyens sur le territoire national est elle aussi consommatrice de personnel.
Afin que la France puisse continuer de défendre la liberté et de lutter contre le terrorisme, il est absolument essentiel d’allouer des moyens suffisants à la défense. Les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants se sont élevés contre les coupes budgétaires et les baisses d’effectifs drastiques qui ont touché la défense. Nous avions ainsi voté contre les budgets de 2013, de 2014 et de 2015, ainsi que contre la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Si cette trajectoire avait été maintenue, les effectifs de la défense auraient diminué d’un quart en dix ans, entre 2009 et 2019. En 2014, le ministère de la défense a assumé à lui seul près de 60 % des suppressions des emplois d’État. Pour notre groupe, il était irresponsable de demander à la défense de réaliser tant d’efforts, plus que les autres ministères, dans le contexte d’une menace au niveau inédit.
À la suite des terribles attentats qui ont frappé notre pays, le Gouvernement a opéré un revirement salutaire, et nous avons soutenu l’actualisation de la loi de programmation militaire, qui a permis, sans pour autant les faire disparaître, de réduire les nombreux aléas qui pesaient sur la réalisation de cette loi de programmation. Toutefois, des questions demeurent, et il nous faut aller plus loin. Nos armées sont 7227actuellement sous tension, et cette situation joue malheureusement sur les temps de repos, ainsi que sur la capacité de préparation opérationnelle de nos militaires.
En outre, l’état des équipements est particulièrement préoccupant, puisque leur dégradation s’accroît depuis de nombreuses années : 85 % des équipements en service dans l’armée de terre ont été conçus et acquis il y a trente-cinq ans. En 2015, ce sont plus d’un tiers des équipements attendus qui n’ont pas été livrés. Il s’agit du taux de réalisation le plus faible depuis 2008, qui vient confirmer une baisse continue depuis 2012. Les hélicoptères Tigre affichaient une disponibilité inférieure à 20 % en 2014, et en ce qui concerne l’A400M, seul un appareil sur dix est en état de voler.
Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu’un certain nombre de mesures structurelles nous permettront d’aboutir à une disponibilité de 50 % à la fin de la loi de programmation militaire. Si cela constituerait un progrès par rapport à la situation catastrophique que nous connaissons actuellement, nous ne pourrions toutefois nous en satisfaire : il est essentiel de donner à nos hommes les moyens de combattre notre ennemi, et les équipements en état de fonctionner sont une condition sine qua non de la réalisation de cette mission.
Mi-décembre, le porte-avions Charles de Gaulle quittera le dispositif de l’opération Chammal avec à bord ses vingt-quatre Rafale. Subissant son deuxième arrêt technique majeur, il sera indisponible durant dix-huit mois. Vous avez déclaré, monsieur le ministre : « […] peut-être qu’il serait souhaitable d’avoir un deuxième porte-avions », en ajoutant : « Ce n’est pas dans la loi de programmation militaire actuelle. » Je suis de votre avis ; il faudra néanmoins s’en donner les moyens.
Concernant le choix du remplacement du FAMAS – fusil d’assaut de la manufacture d’armes de Saint-Etienne –, que fait la direction générale de l’armement ? Pourquoi n’avons-nous pas su stimuler nos industriels français ? En dehors de l’aspect purement militaire, il faut considérer qu’il y a de nombreux emplois à la clef ; en outre, c’est une question de souveraineté nationale. Il en va de même avec les munitions de petit calibre : la France est leader en matière de cartouches pour la chasse et c’est à l’étranger, nonobstant les aléas et les accidents rencontrés, que nous nous fournissons, aujourd’hui aux États-Unis. Cela représente à nouveau 200 emplois de perdus.
Enfin, aux conflits armés qui se tiennent aux portes de l’Europe, nous devons apporter une réponse européenne. Vous le savez, les centristes sont profondément européens et convaincus que seule une véritable mutualisation des moyens de la défense et la constitution d’une force européenne capable de se projeter rapidement permettront de lutter efficacement pour la paix sur le vieux continent.
C’est pourquoi, malgré les avancées indéniables et vos efforts, monsieur le ministre, que le groupe de l’Union des démocrates et indépendants salue, nous ne pouvons voter pour ce projet de budget.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, dans un environnement géopolitique instable caractérisé par la lutte contre une menace terroriste d’un niveau très élevé, il faut se féliciter que les crédits de la mission « Défense » pour 2017 augmentent de 600 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ces crédits s’élèvent en effet à 32,7 milliards d’euros, légèrement en deçà de la demande émise par le ministère lors de la préparation du budget, soit 33 milliards d’euros, et du seuil de 2 % du PIB souvent espéré. Espérons que le ministère de la défense obtienne ultérieurement ce qu’il demande !

M. Gérard Charasse (Parti radical de gauche) : Dans cette perspective, le PLF pour 2017 tient compte de la décision de faire cesser les diminutions d’effectifs du ministère jusqu’en 2019. Par rapport à l’évolution prévue par la loi de programmation militaire actualisée, ce sont 10 000 postes de plus, entre 2017 et 2019, pour renforcer les unités opérationnelles, les moyens de soutien, la cyberdéfense et le renseignement. Les effets de l’application aux personnels civils et militaires du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » ont également été pris en compte, ainsi que plusieurs mesures adoptées pour améliorer la condition des personnels afin de compenser la suractivité due à l’augmentation des activités opérationnelles. Il s’agit de financer de nouvelles primes journalières. En effet, plus de 30 000 militaires sont en opération chaque jour, soit un rythme inégalé depuis la guerre d’Algérie, et 50 000 d’entre eux ont renoncé à prendre leurs congés pour patrouiller dans l’Hexagone après le terrible attentat de Nice.
Par ailleurs, ce budget prévoit une dotation supplémentaire afin d’accompagner une montée en cadence plus rapide de la réserve nationale, dont l’effectif devrait atteindre 40 000 militaires fin 2018. Les ressources du budget 2017 doivent également permettre de réaffirmer l’effort consenti au profit des équipements, notamment par le renforcement des capacités critiques et la régénération des matériels soumis, comme les hommes, à de fortes pressions en opérations extérieures. La mission « Défense » oriente son action annuelle et pluriannuelle conformément aux perspectives tracées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013 et aux dispositions actualisées de la loi de programmation militaire 2014-2019 dont la trajectoire a été stabilisée entre 2013 et 2015, conformément à la volonté du Président de la République, alors même que la dépense globale de l’État diminuait.
En outre, l’actualisation de la loi de programmation militaire par la loi du 28 juillet 2015 a conduit à alléger la déflation programmée des effectifs entre 2015 et 2019 de près de 19 000 postes afin d’assurer le déploiement durable de 7 000 hommes sur le territoire national dans le cadre du contrat « Protection ». Elle a également été l’occasion d’accroître l’effort en matière d’équipement, d’activité opérationnelle des forces et de renseignement. De même, la trajectoire des ressources programmée a été augmentée de près de 4 milliards d’euros sur la période 2016-2019 et sécurisée par la substitution des crédits budgétaires à la majeure partie des ressources exceptionnelles prévues par la loi de programmation initiale.
Enfin, les moyens supplémentaires dégagés par rapport à la loi de programmation militaire actualisée, conformément aux décisions du Président de la République lors du conseil de défense d’avril dernier, ont permis de donner la priorité à la protection du territoire national, à l’équipement et à l’activité opérationnelle, d’améliorer la condition du personnel et de renforcer certains axes prioritaires tels que la cyberdéfense et le renseignement. Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera ce budget qui permet 7228de maintenir un niveau d’engagement élevé et durable des armées françaises et des moyens de la défense nationale, en OPEX comme sur le territoire national, dans un contexte géostratégique difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, c’est avec crainte et colère que je me présente devant vous pour l’examen des crédits que la nation octroiera à sa défense en 2017. En effet, alors que notre peuple est soumis à l’austérité, le budget de la dissuasion nucléaire ne cesse de croître, pour notre plus grand péril : 10 % des crédits y seront dédiés, soit 3,87 milliards d’euros ! Ce montant, qui augmente par rapport à 2016, devrait croître exponentiellement selon certaines prévisions. Il est pourtant d’ores et déjà plus important que l’ensemble du budget dédié à l’agriculture, à l’outre-mer, aux sports ou encore à la culture.
Une pétition du Mouvement de la Paix contre le doublement des crédits de l’arme atomique rencontre un fort succès, preuve que nos concitoyens comprennent aisément qu’aucune menace nucléaire ne pèse sur notre pays ! L’arme atomique est en effet totalement inopérante pour juguler le terrorisme mais procède du même mépris pour la vie humaine en menaçant d’anéantir des millions de personnes sans distinguer civils et militaires. Paul Quilès, ancien ministre de la défense, nous a alertés sur les dangers d’une « guerre nucléaire qui se prépare ». En poursuivant dans cette voie, la France s’inscrit avec l’OTAN dans une guerre froide qui n’a pas le courage de dire son nom et permet aux lobbies militaro-industriels de relancer la course aux armements nucléaires.
Alors que la seule voie raisonnable pour le Gouvernement français consisterait à prendre des initiatives diplomatiques visant à un désarmement multilatéral progressif, notre diplomatie a émis un signal extrêmement négatif le 27 octobre dernier en votant contre une résolution de l’ONU, pourtant soutenue par 123 États, intitulée « faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ». Les armes nucléaires étant les dernières armes de destruction massive à ne pas être soumises à une interdiction, je considère que ce vote va à contresens de l’Histoire. La dissuasion nucléaire constitue une dépense somptuaire de 10,6 millions d’euros par jour qui nous empêche de traiter favorablement les vrais enjeux de notre défense. Les orientations de ce budget constituent donc de mauvaises réponses aux vrais problèmes.
Néanmoins, je me réjouis de constater que ce budget de 32,7 milliards d’euros, qui est en progression, concrétise enfin l’arrêt de la déflation des effectifs, ce qui est une conséquence des dramatiques attentats que notre pays a connu. Toutefois, il convient de s’interroger sur l’utilité réelle de l’opération Sentinelle, dont l’efficacité antiterroriste est faible et qui ressemble davantage à de l’affichage qu’à une véritable mesure de protection. S’agissant de nos forces conventionnelles, nos unités ne disposent pas des matériels modernes dont elles ont besoin. Qu’on ne compte pas sur nous pour défendre la nécessité d’un budget de la défense à 2 % du PIB, comme l’OTAN et les États-Unis voudraient l’imposer aux gouvernements européens ! Face à la situation catastrophique de notre industrie d’armement, le contribuable français irait enrichir les entreprises étrangères, comme c’est déjà le cas en raison de la fabrication de notre fusil d’assaut en Allemagne !
Contrairement aux beaux discours évoquant la relance d’une filière de munitions de petit calibre en France, notre industrie nationale d’armement n’est en réalité ni soutenue ni encouragée. Les causes en sont l’achat systématique sur étagère et la sous-traitance. Les contrats mirobolants que nous concluons avec certains pays font oublier que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres et qu’on ne peut les vendre à n’importe qui ni à n’importe quelles conditions. Certes, nous vendons des Rafale. Mais comme le montre le cas indien, les avions sont nus et les missiles qui les équipent sont produits en Israël. J’évoquerai aussi les difficultés que traverse la Samp – Société des ateliers mécaniques de Pont-sur-Sambre – qui produit des corps de bombe dans le Nord et dont le président me confirmait récemment le manque total de soutien de la DGA – Délégation générale de l’armement – qui préfère dissuader nos PME de participer aux marchés publics, particulièrement dans l’industrie des corps de bombes et du petit calibre.
De lourds dangers planent également sur l’industrie navale. STX, installée à Saint-Nazaire, pourrait en effet tomber dans des mains hostiles, ce qui priverait notre pays de brevets et de savoir-faire cruciaux. Il faut faire cesser la vente de notre industrie stratégique à l’étranger, qui démolit notre filière industrielle de l’armement, provoque des milliers de suppressions d’emplois et fait peser une forte menace sur notre souveraineté nationale !
Pour conclure, il nous faut une marine, une aviation et une armée de terre permettant d’assurer réellement la sécurité du pays. Au quotidien, nos militaires manquent de tout et nos matériels ne sont que les fantômes de ce qu’ils furent. Il est temps de s’en rendre compte et d’y remédier ! Je présenterai donc des amendements qui démontreront le bien-fondé de notre analyse et proposeront de récupérer des moyens attribués au nucléaire au profit du conventionnel. Tandis que plus de 100 parlementaires proposent un référendum sur l’abolition des armes nucléaires, j’espère que la raison saura l’emporter par-delà les clivages partisans, dans l’intérêt des militaires et de la sécurité du pays.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Nauche, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Philippe Nauche (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le budget de la défense nationale, qui est un budget des engagements tenus. Il intègre à la fois le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2013, la loi de programmation militaire 2014-2019 ainsi que ses actualisations et les décisions du conseil de défense du 6 avril 2016. L’évolution du contexte national et international depuis 2013 ainsi que les attentats de 2015 et 2016 ont créé un niveau de menace inédit depuis la guerre froide ayant pour conséquence un niveau élevé et durable d’engagement de nos forces.
La lutte contre le terrorisme a mis en évidence la nécessité d’un continuum extérieur-intérieur des actions menées contre lui. Afin de répondre à ces besoins, le budget de la défense prévu par ce PLF est supérieur de 600 millions d’euros à celui de la loi de finances initiale pour 2016 et de 400 millions d’euros par rapport à la dernière actualisation 7229de la loi de programmation militaire, soit 1,6 milliard d’euros supplémentaire par rapport à la loi de programmation initiale.
Cela permettra de poursuivre le renforcement de la posture de protection nationale et des OPEX tout en améliorant la préparation opérationnelle grâce à l’annulation de la réduction programmée des effectifs ; de porter la réserve opérationnelle à 40 000 hommes en 2018 pour constituer, avec les 44 000 réservistes dépendant du ministère de l’intérieur, la garde nationale ; de consentir un effort d’équipement en matière de capacités critiques telles que les avions de transport tactique, le renseignement, les hélicoptères, en particulier leur maintien en condition opérationnelle, et l’entretien programmé des matériels ; de continuer à donner une place majeure à la connaissance et l’anticipation au moyen de la cyberdéfense et du renseignement grâce à une amplification de l’effort en matière de recrutement, d’équipement, de capacité de recueil, de traitement et de diffusion de l’information et de coordination interservices et grâce à la poursuite de l’application de la loi relative au renseignement et de la loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales votées en 2015.
Cela permettra également de poursuivre l’effort de recherche et développement, si important pour l’industrie et la technologie, qui sont des outils de souveraineté et d’autonomie stratégique, et de mettre en œuvre le plan d’amélioration de la condition du personnel prenant en compte les compensations de la suractivité et le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». En effet, nous savons tous l’engagement des hommes et des femmes de la défense au service de notre pays, qui peut aller jusqu’au sacrifice de leur vie, comme nous l’avons constaté à nouveau la semaine dernière.
Je n’évoquerai pas en détail les différents programmes de la mission « Défense », mais tous ont en commun l’amélioration des moyens consacrés à notre défense. Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » comprend les budgets de la DGSE – direction générale de la sécurité extérieure – et de la DRSD – direction du renseignement et de la sécurité de la défense. Le programme 178 « Préparation et emploi des forces » couvre la préparation opérationnelle, les OPEX, l’opération Sentinelle et la DRM – direction du renseignement militaire. Le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » comprend le budget de titre II consacré à la prise en charge du personnel du ministère, dont les effectifs s’élèvent à 273 294 équivalents temps plein, mais aussi celui de la politique immobilière et de la constitution de la garde nationale. Le programme 146 « Équipement des forces », piloté par le CEMA – chef d’état-major des armées – et le DGA – directeur général de l’armement, tendra à corriger des fragilités capacitaires. Tout cela a été exposé par M. le ministre et dans les différents rapports de nos collègues.
Face à la menace, le Gouvernement a pris et prend ses responsabilités en utilisant toutes les marges de manœuvre possibles. Il faut se souvenir de la trajectoire adoptée par les quinquennats précédents…

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Enfin, on y vient !

M. Philippe Nauche (Parti socialiste) : … des décisions qui n’avaient pas été prises sur les drones, les avions ravitailleurs, le système Louvois, la non-réalisation des recettes exceptionnelles, la « bosse budgétaire » en matière d’équipement, etc. Vous savez tout cela parfaitement, messieurs les députés de l’opposition.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Ah, parfaitement !

M. Philippe Nauche (Parti socialiste) : Bien sûr, tout ne va pas bien et il reste des problèmes à régler dès cette année.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Tiens donc !

M. Philippe Nauche (Parti socialiste) : La sortie de Louvois est engagée ; elle doit se poursuivre et aboutir. Le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères ainsi que leur manque de disponibilité opérationnelle, que vous avez vous-même souligné, monsieur le ministre, posent problème. Le processus de développement du drone MALE européen est enfin engagé. Les Airbus A330 Multi Role Tanker Transport – MRTT – sont commandés. L’aéromobilité est un domaine dans lequel il convient encore de travailler. Notre marine doit être modernisée, afin de répondre à la maritimisation du monde, une question qui ne se trouve pas sous les feux de l’actualité mais qui est essentielle pour l’avenir et la souveraineté de notre pays. Enfin, dans l’année qui vient, il faudra, pour certains équipements très utilisés, choisir entre la régénération et le remplacement à neuf par de nouveaux programmes.
La préparation de la loi de programmation militaire et le Livre blanc devront prendre en compte les incertitudes qui pèsent sur les réponses, pas seulement militaires, à l’évolution des menaces : situation en Méditerranée ; nouvelle donne américaine ; équilibres entre l’ouest et l’est de l’Europe ; capacité de l’Afrique à prendre en charge sa sécurité, Europe de la défense versus OTAN… Cela fait plus de questions que de réponses, mais ce budget pour 2017 que nous examinons aujourd’hui est celui d’une ambition réaliste ; il concrétise le respect des engagements. Aussi, le groupe socialiste, écologique et républicain le soutiendra-t-il sans réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, nous sommes réunis ce matin en séance publique pour examiner le dernier budget de la défense du quinquennat. Préalablement, je tiens à rendre un hommage appuyé au maréchal des logis Fabien Jacq, mort au Mali la semaine dernière. À l’heure où certains n’hésitent pas à tuer et à assassiner lâchement nos compatriotes, au mépris de leur propre nationalité, d’autres, militaires, policiers et pompiers s’engagent et se sacrifient pour notre sécurité et notre liberté. Cela doit être rappelé. Le maréchal des logis Fabien Jacq, ainsi que tous ses camarades morts pour la France, sont un exemple pour nos compatriotes.
Nos morts pour la France nous rappellent combien nos armées sont sollicitées : Mali, bande sahélo-saharienne, République Centrafricaine, Irak, Syrie et, depuis dix-huit mois, déploiement massif sur le territoire national avec l’opération Sentinelle. L’engagement de nos forces dépasse les contrats opérationnels. Le dispositif déployé en OPEX par l’armée de l’air en est un exemple, avec vingt avions de chasse au lieu des douze prévus.
Notre devoir de parlementaire est de faire en sorte que ces hommes puissent mener leurs missions dans les meilleures conditions et avec les meilleurs matériels possibles. Votre devoir, monsieur le ministre, est de ne pas les engager sans leur affecter les moyens nécessaires. La réunion en commission élargie de la semaine dernière, hélas, n’a fait que révéler 7230et confirmer les manquements graves liés aux conséquences de la politique du Président de la République, de son gouvernement et de votre action.
Il apparaît ainsi de plus en plus clairement – la presse commence d’ailleurs à le percevoir – que votre bilan à la tête de ce ministère ne sera pas à l’image de votre communication. Et si personne ne peut reprocher à un gouvernement de mettre en œuvre sa politique, les manquements et les manipulations budgétaires ne peuvent être tolérés lorsqu’il s’agit de l’engagement de nos armées et de la vie de nos hommes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Après quatre années d’engagements, très au-delà du contrat opérationnel, vous nous présentez un budget facialement en hausse de seulement 600 millions d’euros par rapport à 2016 et vous annoncez 400 millions d’euros supplémentaires – qui n’apparaissent pas dans les documents budgétaires. Ce n’est pas à la hauteur de l’engagement que François Hollande exige de nos forces.
Les députés du groupe Les Républicains vous l’ont démontré en commission.

M. Romain Colas (Parti socialiste) : La démonstration nous a échappé !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez d’ailleurs pas répondu à nos questions. Et pour cause, ces augmentations annoncées n’en sont pas – ou à peine. En effet, entre le report des crédits 2016 non consommés – travaux d’infrastructure pour 100 millions d’euros non réalisés – et le moindre coût des facteurs, pour 180 millions d’euros, il ne reste plus grand-chose de vos 600 millions d’euros. Et cela suffira à peine à financer le poste budgétaire affecté au personnel.
Il n’y a donc aucun effort budgétaire sur les équipements et le maintien en condition opérationnelle – MCO. Les auditions des différents rapporteurs budgétaires lors de la commission élargie ont été particulièrement éclairantes à ce sujet et révèlent une situation extrêmement grave, pour ne pas dire compromettante, pour l’engagement de nos forces. Nous comprenons mieux pourquoi le rapporteur spécial François Cornut-Gentille, pour la première fois, n’a pu avoir accès aux données. Je tiens d’ailleurs ici à saluer la qualité et le sérieux de son travail sur le suivi du MCO de nos matériels au cours de cette législature. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous avons été également stupéfaits d’apprendre que l’un de vos proches pouvait faire une distinction entre MCO en temps de paix et MCO en temps de guerre !
Permettez-moi de vous le dire, monsieur le ministre : même après les déclarations stupéfiantes, pour ne pas dire scandaleuses, du Président de la République à des journalistes sur des opérations relevant du secret défense, il y a de quoi être encore surpris !
À ce triste bilan s’ajoute une fin de gestion 2016 des plus incertaines, malgré un premier dégel de 770 millions d’euros annoncé la semaine dernière en commission. L’audit en profondeur de l’action de votre ministère, que nous appelons de nos vœux, dès le printemps prochain, mettra en lumière les difficultés et les impasses dans lesquelles vous avez entraîné nos armées. Nous proposons que cet audit soit suivi d’une revue stratégique, qui permettra de redéfinir les besoins de nos armées et de fixer des contrats opérationnels réactualisés et crédibles.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : C’est ce que l’on fait tous les cinq ans !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Nous traduirons ces choix dans le cadre d’une nouvelle loi de programmation militaire de cinq ans, correspondant à la responsabilité du temps politique et à la durée du prochain quinquennat, avec un budget de la défense de 1,85 % du PIB en 2022 et de 2 % en 2025.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Il vous faudra aller plus vite !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Je précise – tout le monde ne le fait pas – qu’il s’agit d’un budget hors pensions, car seul un budget hors pensions traduit l’effort réel de défense.
Ce dernier budget, monsieur le ministre, est l’occasion de vous dire à quel point nous considérons votre LPM comme électoraliste. Nous y voyons la marque d’un profond manque de respect à l’égard de nos forces armées et de nos industriels. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Comment en effet l’interpréter autrement ? Attendre 2018 et 2019 pour commencer à augmenter significativement les budgets de notre défense et laisser à vos successeurs le soin, comme l’a très bien démontré M. Lamour en commission élargie, de régler l’addition n’est pas à la hauteur des enjeux. Le groupe Les Républicains votera contre ce budget, inférieur hors pensions à 1,5 % du PIB, insincère et qui ne correspond en rien à l’engagement de nos hommes et à l’état d’attrition de nos matériels. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en arrivons aux questions.
Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
Nous commençons par les questions du groupe socialiste, écologiste et républicain.
La parole est à Mme Marie Récalde.

Mme Marie Récalde (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, nous examinons cette année un budget marqué par l’engagement accru de nos armées dans les opérations de contre-terrorisme, sur le territoire national et à l’extérieur. Confrontées à une menace terroriste majeure et durable, les armées se voient renforcées dans leur aptitude à faire face à des menaces, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières.
Face à de nouveaux besoins capacitaires, ce budget répond indéniablement à la diversité des missions de la défense. L’engagement pris par la loi de programmation militaire d’enrayer la baisse des indicateurs d’activité opérationnelle constatée en 2012, puis de retrouver progressivement des niveaux d’activité comparables à ceux de l’Otan ou de nos alliés habituels en opération, impose un effort financier significatif en matière d’entretien programmé des matériels, EPM, qui va au-delà des effets de hausse structurelle. Le budget 2017 reste relativement stable en termes de crédits de paiement d’EPM par rapport à la loi de finances pour 2016, qui avait elle-même bénéficié d’un abondement de 200 millions d’euros par rapport à 2015.
Il s’agit là d’une action sur plusieurs années qui permettra aux forces de consolider leur stratégie selon quatre axes : régénérer le potentiel, préparer les unités, tenir l’effort dans la durée et assurer la cohérence de la ressource humaine consacrée au maintien en condition des équipements. L’effort dans la durée est cohérent, notamment, avec les besoins supplémentaires en préparation opérationnelle, induits par la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre. L’organisation du soutien se stabilise donc en 2017 avec la poursuite de la logique de simplification et de mise en cohérence de l’ensemble du système.
Je souhaite revenir, monsieur le ministre, sur la disponibilité de nos matériels, et sur les faiblesses dans le maintien en condition opérationnelle des Atlantique 2, constatées par notre collègue Gwendal Rouillard à l’occasion d’un déplacement à Cuers – problèmes qui concernent aussi les NH-90. Devant la commission, vous avez confirmé cette situation, qui paraît préoccupante, et qui tiendrait d’une question d’organisation plutôt que de budget.
Monsieur le ministre, quelles pistes sont envisagées pour améliorer cette situation et garantir à nos forces une disponibilité accrue des équipements, particulièrement nécessaire au regard des engagements actuels de nos armées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : Madame la députée, j’ai veillé dès mon arrivée à ce que les crédits affectés à l’EPM soient sanctuarisés, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Plusieurs députés du groupe socialiste, écologiste et républicain : Eh oui !

M. Jean-Yves Le Drian : Désolé de le dire, messieurs les députés de l’opposition, l’EPM était la variable d’ajustement. En outre, j’ai veillé à ce que ces crédits progressent de 4,3 % tout au long de la LPM. S’y ajoutent encore 500 millions d’euros, consentis au moment de l’actualisation de la LPM, et consacrés à la régénération des matériels.
Il est vrai que la préparation opérationnelle a connu un trou, au moment où l’armée de terre, en particulier, s’est trouvée très fortement mobilisée. Cette activité va trouver à s’améliorer puisque, comme je l’ai dit en commission, l’armée de terre devrait passer en 2017 à 81 jours de préparation opérationnelle, contre 75 jours en 2016. Cette progression devrait se poursuivre grâce aux recrutements envisagés – si d’aventure le projet de loi de finances est voté. Les chiffres sur la préparation opérationnelle dans le domaine des hélicoptères et de l’aviation de chasse devraient progresser, de même que les jours de présence en mer des marins, pour atteindre les normes prévues par l’OTAN.
Vous m’interrogez aussi sur la question, ardue, de la disponibilité des matériels, celle des hélicoptères en particulier. Il est vrai que moins de 40 % des hélicoptères sont disponibles, ce qui est insuffisant. Cela est vrai aussi bien sur le territoire qu’à l’extérieur et tient à la grande complexité de la filière de maintien en condition opérationnelle des hélicoptères. J’ai décidé la semaine dernière un plan d’action, associant l’ensemble des services du ministère et les industriels : l’objectif est de porter la disponibilité au-dessus de 50 % avant la fin de la LPM. Le plan comporte des mesures ciblées particulièrement fortes pour le Tigre et les NH-90. Je rappelle que nous avons augmenté les commandes pour ces deux derniers appareils, et, du coup, les livraisons. Ce ne sont pas les moyens qui sont en cause, mais la moindre performance de la chaîne d’organisation, qu’il convient donc de réviser.
S’agissant des Atlantique 2, les délais des grandes visites sont beaucoup trop longs à Cuers et nous avons pris des mesures pour les réduire sensiblement. Je signale que j’ai moi-même lancé fin 2013 le programme de rénovation des ATL2, qui attendait depuis plusieurs années. Il est vrai que cette grande rénovation ne va pas aussi vite que je le souhaite, mais elle est en cours ; c’est heureux, car les activités d’observation et de renseignement auraient pu pâtir de l’absence de modernisation, ce qui aurait placé nos propres forces dans une situation très difficile.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilbert Le Bris.

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, les exportations de matériel de défense sont nécessaires à la souveraineté de notre outil de défense, pour des raisons économiques, industrielles, opérationnelles et stratégiques. Je veux rappeler que le succès à l’export de certains matériels et équipements conditionne tout l’équilibre financier de notre programmation militaire. Nous pouvons donc nous féliciter que les prises de commande d’armements aient atteint en 2015 le montant historique de 16,9 milliards d’euros. Cela constitue la meilleure performance jamais enregistrée.
Il s’agit là d’un véritable changement d’échelle car nous en sommes à plus du double du bilan de 2014, déjà pourtant un bon millésime, et près de quatre fois plus que certaines années dites creuses. Le millésime 2016 sera certainement, lui aussi, un bon cru.
Ce résultat porte l’empreinte de votre méthode, monsieur le ministre, et de celle de l’équipe France. Mais je voudrais vous interroger sur nos actions de soutien aux exportations. Alors que les exportations de matériel de défense connaissent un succès historique, quelles mesures prenez-vous pour renforcer encore les exportations, sans que les mises à disposition de personnel et de matériel ne perturbent trop les armées, sachant que le soutien de l’État est indispensable, voire décisif au succès de nos entreprises à l’export ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le député, vous avez raison de souligner l’évolution très positive de nos ventes de matériel de défense. Les chiffres que vous avez avancés sont justes. Nous en sommes en effet à ce niveau, en 2016, entre 15 et 16 milliards. À mon arrivée, nous ne dépassions pas 4,8 milliards.
Votre réflexion en appelle une autre : les équipements qui permettent à nos forces d’atteindre ce niveau de performance ne doivent pas être aussi mauvais que j’ai pu l’entendre, puisque nous en vendons autant ! Ou bien nos acheteurs sont tous atteints d’une myopie insupportable, mais je ne pense pas que ce soit le cas. Si nous réussissons à vendre autant de matériel français, c’est qu’il est d’excellente qualité et que nos forces sont bien équipées.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Là n’est pas le problème et vous mélangez tout – entretien, matériaux, qualité.

M. Jean-Yves Le Drian : J’insiste sur cette question car je n’ai pas bien compris les propos que certains ont tenus à cette tribune et d’autres tenus par M. Fromion.
Nos capacités d’exportation sont considérables et nous les devons à une méthode que je vous ai déjà expliquée. Je suis assez fier de ce bilan…

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Vous pouvez l’être, en effet !

M. Jean-Yves Le Drian : …malgré ce que peut en penser M. Meunier. Il est le fruit d’un excellent travail d’équipe qui a fait les preuves de son efficacité et de sa cohérence.
Cela étant, c’est vrai, un certain nombre de devoirs découlent de cette situation. Il ne suffit pas de vendre, il faut assurer le suivi des opérations. C’est pourquoi nous avons décidé, dans l’actualisation de la loi de programmation militaire, d’accroître les efforts de soutien aux exportations – le SOUTEX –, de 90 millions d’euros, et d’augmenter les effectifs pour couvrir ces nouvelles missions de soutien aux exportations – avec 400 postes pour l’armée de l’air et la marine, 70 postes pour la Direction générale de l’armement. Ce n’est pas pourtant pas encore suffisant au regard de l’ampleur de la tâche – je pense notamment aux contrats passés avec l’Australie et l’Inde, à la commande très récente d’hélicoptères par le Koweït.
Parce que nous devons renforcer ce dispositif, j’ai demandé au délégué général pour l’armement et au chef d’État-Major des armées, de me proposer un plan de renforcement du SOUTEX pour que nous puissions répondre aux contraintes que soulèvent ces exportations et mettre en place un partenariat significatif avec les pays concernés. Rappelons que la signature d’un contrat comme celui par lequel nous avons vendu des sous-marins à l’Australie, nous engage pour cinquante ans ! Même si les matériels sont livrés les vingt-cinq premières années, il faut assurer ensuite le maintien en condition opérationnelle. Ce n’est pas rien et nous prenons les mesures qui s’imposent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Michel Villaumé.

M. Jean-Michel Villaumé (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, parmi les défis qui attendent notre pays, figure celui de la sécurisation de notre espace informatique. À cet égard, le cyberespace utilisé par la France pour ses activités militaires est une priorité. Il suffit, pour s’en convaincre, d’imaginer les conséquences que pourrait avoir une pénétration de nos réseaux à des fins d’espionnage ou de prise de contrôle à distance.
Dès 2013, cet enjeu apparaissait comme une priorité nationale dans le Livre blanc de la défense. La loi de programmation militaire 2014-2019, votée cette année-là, l’avait d’ailleurs présenté ainsi.
Dès le début du quinquennat, monsieur le ministre, vous avez pris très au sérieux cette menace cyber et vous avez exprimé votre conviction, qu’à terme, une quatrième armée devrait naître pour protéger ce nouvel espace, comme il en existe une pour chacun des espaces terrestre, maritime et aérien. C’est pourquoi en février 2014, vous avez présenté le Pacte Défense Cyber, un ensemble de cinquante mesures destinées à durcir le niveau de sécurité des systèmes d’information.
Cela s’est concrétisé par le renforcement des ressources humaines dédiées. La loi de programmation militaire actualisée de 2015 a doublé l’objectif de 2013, envisageant de recruter 1 000 experts spécialisés d’ici 2019. Le budget qui nous est présenté ce matin s’inscrit dans cette démarche, avec la création de 600 emplois dédiés en 2017.
À cet égard, les objectifs sont tenus ! Mais au-delà de la question des ressources humaines, pourriez-vous, Monsieur le ministre, dresser un rapide bilan des autres actions prises en application de ce Pacte Cyber Défense – soutien à la recherche, création d’un pôle d’excellence, utilisation d’équipements et de logiciels souverains, renforcement de l’emploi de la cryptographie etc. ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le député, je voudrais conforter vos propos en rappelant l’importance de cet enjeu de souveraineté. Nous devons mobiliser beaucoup de moyens pour tenir notre rang dans ce domaine. Vous avez raison d’évoquer cette quatrième armée, puisqu’il s’agit là d’un sujet essentiel pour notre propre sécurité. J’en ai fait mon cheval de bataille depuis que je suis arrivé à cette fonction. J’ai ainsi créé un Pacte Défense Cyber qui s’est traduit par un effort budgétaire de plus d’un milliard d’euros dans la loi de programmation militaire, avec plus de 1 500 recrutements d’agents dédiés à cette mission pendant cette période. Jamais cette question n’avait été prise à bras-le-corps. Ce n’est pas une critique car les événements déclencheurs se sont produits bien après vous, chers collègues de l’opposition, mais nous devions relever le défi de la cyber sécurité.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous avions commencé à le faire.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Le processus est lancé depuis dix ans !

M. Jean-Yves Le Drian : Nous avons orienté nos travaux autour de nombreux axes. Tout d’abord, nous avons mis en œuvre un dispositif de recrutement de personnels car la performance, dans un tel domaine, repose sur l’excellence. Recruter des experts formés à un bon niveau dans ce domaine n’est pas facile. Nous retrouvons cette préoccupation au niveau de l’État mais aussi des entreprises qui veulent éviter que l’on ne pille leurs secrets industriels. C’est pourquoi j’ai officialité voici un an, sur l’initiative du ministère de la défense, le pôle d’excellence cyber qui, en partenariat avec treize grands industriels et s’appuyant sur les centres du ministère les plus avancés, permettra de répondre aux besoins de formation, de recherche et de développement économique. Ce dispositif est en cours mais nous sommes confrontés au manque de personnel qualifié dans le domaine cyber. Nous ne sommes pas les seuls d’ailleurs. J’ai rencontré dernièrement le cyber commander américain, confronté aux mêmes difficultés de recrutement. Nous devons faire preuve de réactivité dans ce domaine.
S’agissant de la défense de nos intérêts fondamentaux, le centre d’analyse de lutte informatique défensive, le CALID, entité dépendant du chef d’État-major des armées et qui a pour objectif de surveiller les réseaux du ministère de la défense, partage les locaux de l’Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques, l’ANSSI, de sorte que cette collaboration au quotidien sur l’identification et la compréhension des menaces avec des équipes d’intervention rapide, mobilisables en cas d’attaque majeure, sur une infrastructure nationale vitale, est extrêmement opportune et donne de bons résultats.
Enfin, notre propre doctrine militaire évolue de sorte que la dimension cyber, défensive comme offensive, soit désormais présente dans toutes les opérations que nous lançons. C’est un sujet majeur de souveraineté, permanent et exigeant. Merci de m’avoir posé cette question.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains.
La parole est à M. Yves Fromion.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, vous venez de vous parer de toutes les vertus, vous félicitant de la constance du budget de la défense depuis votre arrivée au ministère et vous refusant à en diminuer les moyens, comme vos prédécesseurs, qui en auraient fait une variable d’ajustement, s’y seraient résolus.
Avez-vous oublié, monsieur le ministre, que la loi de programmation militaire que vous avez fait voter à vos amis en 2013 supprimait 24 000 emplois supplémentaires, afin de rétablir les finances de l’État !

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Héritées de vous !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce sont les contingences, le Mali, la République Centrafricaine, le terrorisme, qui vous ont contraint à revenir sur cette courbe vertueuse dont vous voulez tirer tous les profits aujourd’hui. Voilà pour la réalité historique. Personne n’a intérêt à torturer l’histoire pour s’en servir à des fins personnelles, comme vous venez de le faire.
Par ailleurs, j’ai posé hier deux questions, mais les réponses n’ont pas été à la hauteur de nos attentes. La première reprenait une proposition que j’avais formulée en commission de la défense, d’avancer séquentiellement le programme Scorpion pour que nos unités qui sont très mal équipées, en particulier l’armée de terre au Mali, contrairement à ce que certains de vos amis prétendent, puissent disposer d’équipements qui les mettent au moins à l’abri des engins explosifs improvisés. Je n’ai pas obtenu de réponse hier.

M. Jean-Yves Le Drian : Hier ? Je n’ai pas pu participer aux questions d’actualité.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je ne vous le reproche pas, mais votre doublure n’était pas terrible.
Ma deuxième question concerne la vente de Renault Trucks Défense. La presse, puisqu’elle est notre seule source d’information, nous apprend que cette entreprise sera mise en vente. Rappelons qu’elle produit 90 % du matériel roulant de l’armée de terre et 100 % du matériel utilisé au Mali. Cette entreprise est donc d’une importance majeure et stratégique. Quelles sont vos intentions ? Nous ne pouvons imaginer que l’État reste indifférent à un sujet aussi crucial. Nous attendons des explications et nous souhaiterions que le Parlement soit associé à cette opération qui vise à préserver notre autonomie stratégique.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le député, vous me posez trois questions. Tout d’abord, je vous invite à ne pas vous fâcher ainsi, sinon je me verrais contraint de rappeler quelques chiffres. Je vais m’y résoudre, avec plaisir : en 2011, à y bien réfléchir, le Gouvernement précédent menait des opérations extérieures importantes, en Afghanistan…

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Avec les excellents matériels que nous avions à l’époque.

M. Jean-Yves Le Drian : …en Libye, en Côte d’Ivoire, ce qui ne l’a pas empêché de supprimer 50 000 emplois.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je ne dis pas le contraire, mais nous parlions de vous !

M. Jean-Yves Le Drian : Je n’ai pas de leçon à recevoir sur ce point ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Je vous invite à la modestie sur ces questions.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vous qui êtes immodeste !

M. Jean-Yves Le Drian : Ce ne sont que quelques chiffres, mais je pourrais très bien les détailler, notamment en commission, si vous le souhaitez. Je suis très à l’aise sur ce sujet.
Revenons à des propos moins polémiques. S’agissant de Scorpion, je vous ai répondu lors de la dernière conférence.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous m’avez répondu que vous y réfléchissiez !

M. Jean-Yves Le Drian : Je suis d’accord, il faut accélérer le processus. À mon arrivée, j’ai constaté avec effarement l’état de certains matériels de l’armée de terre. Ce n’est pas le cas de tous, heureusement. Certaines initiatives ont été fort opportunes et de qualité, en particulier le canon Caesar. On exporte aussi ces matériels et les véhicules blindés de combat d’infanterie mais vous ne pouvez nier l’existence de difficultés majeures à ce sujet.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bien sûr !

M. Jean-Yves Le Drian : Convenez que c’est moi qui ai engagé le programme Scorpion.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Qu’en est-il des VBCI ?

M. Jean-Yves Le Drian : Si vous vouliez bien vous calmer un peu, je pourrais vous répondre davantage !
Aujourd’hui, donc, j’ai engagé des processus d’accélération du programme Scorpion.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh bien voilà ! C’est la réponse que nous attendions…

M. Jean-Yves Le Drian : Je vous l’ai dit l’autre jour,…

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Je le confirme !

M. Jean-Yves Le Drian : …peut-être avec insuffisamment de force. Il s’agit d’une nécessité, y compris par rapport au risque IED que vous évoquiez.
S’il est un point sur lequel je suis tout à fait d’accord avec vous, c’est bien l’enjeu que représente Renault Trucks Défense et le rôle essentiel que joue cet ensemble dans le programme Scorpion. Je veille à ce que la vente réalisée par Volvo ne se fasse pas au détriment de nos intérêts et je réfléchis à la possibilité de renforcer par ce biais notre industrie française. Je suis moi-même à la manœuvre sur plusieurs 7234pistes de travail. Je vous indiquerai dans les semaines qui viennent si j’ai réussi ou non l’opération, mais je ne peux aujourd’hui en dire plus devant l’Assemblée nationale.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je le comprends parfaitement.

M. Jean-Yves Le Drian : Cela étant, je partage complètement votre préoccupation. Sachez que je suis extrêmement vigilant sur le sujet.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous voyez que l’on peut s’entendre, monsieur le ministre !

M. Jean-Yves Le Drian : Bien sûr, pour peu que l’on dise les choses objectivement ! (Sourires.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que la durée de chaque question et de chaque réponse est de deux minutes. Je vous invite donc à plus de sobriété dans l’expression.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Monsieur le ministre, dans une situation stratégique fortement dégradée – rien de résolu en Centrafrique, un étirement des voies de communication, un aventurisme persistant avec des corps expéditionnaires multiples –, il est évident que la situation de nos forces n’est pas favorable.
Nous devons également évoquer les recettes qui ne sont toujours pas arrivées dans la désastreuse affaire des Mistral, une affaire qui durera sans doute plusieurs années et où il se pourrait que ces bateaux aient finalement une destination définitive différente de celle que l’on a annoncée.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : C’est la Russie qui parle !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Outre l’abandon tragique de la souveraineté nationale en matière de fusils d’assaut, dont la conséquence est la sauvegarde d’une chaîne industrielle allemande, rappelons que nos aînés, brillamment, avaient également abandonné la filière des munitions. Or, pour faire la guerre, il faut des munitions.
Ma première question portera donc sur les munitions de petit calibre, monsieur le ministre. Votre ministère a-t-il, oui ou non, prévu une ligne budgétaire pour mettre en place une ligne de production de munitions de petite calibre en France, et, le cas échéant, dans quelle région ?
Ma deuxième question a trait aux bombes. Les brillants intellectuels de la direction générale de l’armement ont tué une société dénommée SAMP – Société des ateliers mécaniques de Pont-sur-Sambre. Il semble qu’elle ait finalement accepté que la série de corps de bombe qui lui restait soit rachetée pour le bien de nos armées. Pour une fois, on ne viendrait pas enrichir systématiquement les industriels américains, lesquels n’ont finalement rien d’européen contrairement à ce que disent ceux qui ici rêvent debout d’une défense européenne – défense qui n’existera jamais, à moins que l’on ne construise une Europe de l’Atlantique à l’Oural.

M. Romain Colas (Parti socialiste) : Oh ! là là !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : S’agissant de ces corps de bombe, les industriels français ont les compétences à la fois pour les systèmes de guidage et pour la fabrication de nouveaux types de bombe à rayon de létalité diminué, afin de correspondre aux nécessités des combats dits asymétriques ou en zone urbaine dans lesquels les forces sont engagées. Que comptez-vous faire pour soutenir les initiatives de ces industriels français ? Trouvez-vous normal, après avoir tué une entreprise française, d’avoir triplé les dépenses de la nation dans une période de disette budgétaire pour fournir des sous à une filiale de Rheinmetall ? Monsieur le ministre, en matière de patriotisme industriel – thème que soutient fort justement et brillamment, depuis des années, un certain candidat à l’élection présidentielle de votre famille politique –, que comptez-vous faire et avez-vous mis en place les moyens nécessaires ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : Je commencerai par répondre sur la Centrafrique, que vous n’avez évoquée que rapidement, monsieur le député. Je rappelle que nous y avons rempli notre mission, qui était triple : d’abord éviter un massacre de masse, et il a été évité ;…

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Nous n’avons pas choisi l’ennemi…

M. Jean-Yves Le Drian : J’aimerais pouvoir poursuivre ma réponse, madame la présidente…
ensuite permettre la reprise du processus démocratique, ce qui a été le cas puisqu’un président et une assemblée nationale ont été élus ; enfin permettre à la mission des Nations unies de s’implanter, ce qui est aussi le cas.
Pour ce qui est des Mistral, je suis désolé de contredire votre raisonnement, monsieur Dhuicq : la vente des BPC – bâtiment de projection et de commandement – s’est effectuée tout à fait normalement et les paiements sont en cours, contrairement à ce que vous alléguez. J’espère que vous n’allez pas jusqu’à soutenir, comme le fait un ministre polonais, que ces bateaux viennent d’être rétrocédés à la Russie. Car dans ce cas, je vous apporterais le même démenti ! Je me suis rendu à Alexandrie il y a quelques jours et j’y ai constaté que le premier bâtiment non seulement était bien arrivé, mais qu’il était en service et tout à fait performant.
Quant à vos autres questions, elles sont justes.
Je ne reviendrai pas sur le remplacement du FAMAS, sinon pour dire qu’au moment de l’achat, je n’avais pas d’autre solution que l’appel d’offres – à moins de laisser nos forces démunies. Je suis en revanche à la manœuvre, pour user d’un terme militaire, sur les deux sujets que vous soulevez.
Il est en effet anormal que nous n’ayons pas, sur le territoire national, des entreprises susceptibles de nous fournir en petites munitions alors même que nous sommes numéro un mondial de la production de cartouches de chasse.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui !

M. Jean-Yves Le Drian : Je suis en train d’essayer de régler cette contradiction. J’espère pouvoir y parvenir. Il m’est impossible de décliner publiquement l’état d’avancement des négociations, mais c’est un sujet que j’ai pris à bras-le-corps.
Même scénario s’agissant de la SAMP. J’ai déjà répondu en commission à M. Candelier sur le sujet des corps de bombe. Nous sommes là aussi à l’initiative pour faire reprendre ces capacités et ces qualifications par des industriels français qui, tout à la fois, valoriseront l’acquis historique de l’entreprise et se positionneront non seulement sur un marché national essentiel pour notre autonomie stratégique, mais aussi, éventuellement, à l’exportation. J’espère pouvoir aboutir. 7235Comme pour Renault Trucks Défense, des discussions intenses sont en cours. J’y contribue personnellement beaucoup.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de La Verpillière.

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Les questions que je souhaite vous poser, monsieur le ministre, se résument en une seule : le budget 2017 de la défense que vous soutenez devant nous n’est-il pas un décor en trompe-l’œil ?
Certes, la façade est pimpante, avec une augmentation annoncée de 900 millions d’euros par rapport à 2016. Mais sous le crépi, les lézardes sont nombreuses.
J’en mentionnerai cinq.
La première est le report de charges, c’est-à-dire des dépenses qui n’ont pas pu être financées en 2016 et qui pèseront sur le budget 2017. Je pense notamment aux crédits d’équipement des forces.
La deuxième lézarde est l’absence de financement des engagements annoncés lors du conseil de défense du 6 avril 2016 pour faire face à la menace terroriste. Il nous a été indiqué en commission de la défense que 40 % seulement des mesures font l’objet d’une écriture budgétaire.
Troisième point de fragilité : l’absence d’un système de financement pérenne des opérations de sécurité intérieure, les OPINT, qui serait équivalent à celui des OPEX.

M. Jean-Yves Le Drian : Je suis d’accord.

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Il conviendrait que la prise en charge interministérielle des OPINT soit gravée dans le marbre, car la situation, nous le savons tous, va durer, et qu’une méthode de calcul des surcoûts soit fixée.
Quatrième point de fragilité : l’incertitude qui pèse sur les recettes exceptionnelles permettant d’équilibrer une partie de vos dépenses. Monsieur le président… Pardon : monsieur le ministre… Ce lapsus est peut-être une anticipation : par les temps qui courent, tout est possible ! (Sourires.)

M. Romain Colas (Parti socialiste) : En voilà une bonne idée !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : On voit que vous lisez les gazettes !

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez cédé au péché mignon de vos prédécesseurs, de tous vos prédécesseurs, en réintroduisant des recettes exceptionnelles, certes pour un montant raisonnable quand on y regarde.

M. Romain Colas (Parti socialiste) : C’est le moins qu’on puisse dire !

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Quoi qu’il en soit, les 200 millions d’euros que vous attendez de la vente des emprises parisiennes de la défense comme l’îlot Saint-Germain et l’hôtel de l’Artillerie sont très hypothétiques. Vous n’encaisserez pas ces recettes en 2017, eu égard notamment aux exigences de Mme Hidalgo.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Cinquième point de fragilité : le sacrifice des crédits consacrés à l’entretien courant du patrimoine immobilier, surtout les casernements. En quelques années, nous a-t-on dit en commission de la défense, le montant est passé de 6 à 2 euros par mètre carré. En tant que rapporteur pour avis des crédits du soutien et de la logistique, je déplore cet abandon qui met en péril les conditions de vie de nos personnels militaires.
Monsieur le ministre, j’attends vos réponses. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous avez pris trois minutes quatorze au lieu de deux, mon cher collègue.
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : J’essaierai de rester dans les deux minutes, madame la présidente, d’autant que j’ai déjà eu ces échanges avec M. de La Verpillière dans d’autres enceintes.
Je trouve pour ma part que la situation financière du budget de la défense est nettement meilleure en fin de quinquennat qu’en début. Dans le cadre de la programmation antérieure, vous étiez en train de vous battre pour obtenir la compensation des ressources exceptionnelles,…

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai.

M. Jean-Yves Le Drian : …laquelle était montée jusqu’à 1 milliard.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oui, mais il y avait la crise ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : C’est nouveau, ça !

M. Jean-Yves Le Drian : Il y aura toujours la crise. Aujourd’hui, ce que nous avons est du vrai argent. Je n’ai pas à courir en permanence après l’affectation de tel ou tel engagement pour avoir mes ressources exceptionnelles, monsieur de La Verpillière !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas sérieux, monsieur le ministre !

M. Jean-Yves Le Drian : Du reste, ce n’est pas moi qui ai créé ces ressources exceptionnelles : c’est le gouvernement précédent ! Nous avons donc réussi à épurer cette mauvaise manière, car c’était bien une mauvaise manière. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’y allez pas avec le dos de la cuiller !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Du calme !

M. Jean-Yves Le Drian : La vérité est toujours dure à entendre, mais je le dis avec fermeté.
Quant aux 200 millions d’euros qui restent, ce sont des droits de tirage. En d’autres termes, s’il y a un solde, il peut être utilisé. Et ce droit ne vaut que pour des investissements immobiliers : en l’espèce, il est sans aucun lien avec l’entretien et les équipements.
Quoi qu’il en soit, les propositions et perspectives que nous avons aujourd’hui nous permettront de disposer de ces recettes.

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Votre réponse n’est guère rassurante !

M. Jean-Yves Le Drian : Il faudra que vous m’expliquiez, monsieur le député. D’un côté, vous dites qu’il existe une interrogation sur le financement des OPEX, et de l’autre vous proposez un amendement visant à diminuer les ressources. Je ne comprends pas très bien la logique de vos propos !

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Je parlais des OPINT.

M. Jean-Yves Le Drian : Pour en revenir au bilan, la situation est effectivement plus saine qu’auparavant. J’ai parlé des ressources exceptionnelles : elles n’existent quasiment plus. J’ai parlé des OPEX : elles ont été remboursées à l’euro près tout au long de ces cinq ans, alors qu’antérieurement cela donnait lieu à des discussions, voire à une non-couverture des opérations extérieures. Enfin, la masse salariale est sous contrôle alors que, jusqu’en 2012, elle était en augmentation malgré une déflation des effectifs.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai, c’était un problème.

M. Jean-Yves Le Drian : Reconnaissez que ce n’est plus le cas.
Je suis d’accord avec M. de La Verpillière sur un point – je le lui ai dit en commission –, celui de la nécessaire délimitation du périmètre des OPINT. Il faut disposer d’une règle, d’une norme, pour établir des éléments objectifs de comparaison. Je vous rejoins là-dessus, mais ce n’est pas une raison pour dire que tout ce que je propose est insincère !

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Si !

M. Jean-Yves Le Drian : Et à l’instar de la masse salariale, le report de charges est sous contrôle. Il serait préférable qu’il n’y en ait pas, certes.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous nous l’aviez promis !

M. Jean-Yves Le Drian : Au début de la loi de programmation militaire, c’était 3 milliards, monsieur Fromion. Eh bien j’ai tenu, alors qu’auparavant les reports constituaient une « bosse » que l’on ne cessait de pousser.
Avec toute la modestie nécessaire, je considère donc que ce bilan n’est finalement pas si négatif que cela. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-François Lamour.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Puisque vous venez de nous parler de « vrai argent », monsieur le ministre, je vais reprendre la discussion que nous avons eue en commission élargie sur votre trajectoire budgétaire pour les deux dernières annuités de la programmation, trajectoire que je qualifie sans hésitation d’insincère.
Deux chiffres pour mémoire : 1 milliard d’euros supplémentaire pour l’exercice 2018, 1,2 milliard supplémentaire pour 2019, et ce par rapport à une loi de programmation militaire déjà actualisée.
Vous nous avez dit que ces chiffres amèneraient, théoriquement, le budget de la défense à près de 1,8 % du PIB en 2019, en ajoutant que la marche est infranchissable – et vous le savez très bien, monsieur le ministre. Vous m’avez alors répondu que les candidats à la primaire de droite faisaient mieux puisqu’ils annonçaient un budget correspondant à 2 % du PIB.
Monsieur le ministre, c’est une interprétation inexacte. Je vous incite à lire plus attentivement les projets de chacun des candidats à la primaire, en particulier celui de François Fillon… (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Romain Colas (Parti socialiste) : Nous n’aurons pas l’occasion de le voter ! (Sourires.)

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : La primaire s’invite dans le budget !

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Notre trajectoire doit nous amener à 1,9 point du PIB. Ce qui est intéressant, c’est le décalage qui existe entre les programmes : 1,9 % du PIB, soit, mais en 2022 et non en 2020 comme vous le proposez, pour atteindre 2 % en 2025.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Après tout ce que vous venez de dire !

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Il n’est donc pas question, comme vous le laissez entendre, d’atteindre les 2 % dès 2022, ce qui, en l’état actuel de nos finances publiques, n’est pas tenable.
Vos propositions fragilisent une loi de programmation militaire déjà sujette à caution. Nous préférons, nous, une ambition réaliste à des annonces sans lendemain.
La vérité, monsieur le ministre…

M. Romain Colas (Parti socialiste) : Il faut avoir le courage de dire la vérité.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : …et nous l’avons dénoncé dès son actualisation, est que votre loi de programmation militaire fait peser l’essentiel de l’effort budgétaire sur l’après-2017, c’est-à-dire sur vos successeurs.
Pendant ce temps-là, les aléas s’accumulent. Déjà dans le budget 2017, Charles de la Verpillière l’a dit, les cessions immobilières et de matériels ne sont pas au rendez-vous, et les économies sur les coûts des facteurs, dont vous nous promettiez monts et merveilles, servent essentiellement à financer des dépenses d’infrastructure et non l’équipement de nos forces.
Monsieur le ministre, nous avons ici, sur tous les bancs, le souci de voir le budget financé dans son intégralité, surtout pour les deux dernières annuités de la programmation. D’où ma question : où, selon vous, le futur gouvernement pourra-t-il trouver ces 2 milliards d’euros supplémentaires en 2018 et 2019 alors que dans le même temps, écoutez bien, votre gouvernement a déjà engagé plus de 8 milliards d’euros de dépenses nouvelles, non financées, sur l’année 2017 ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Michel Terrot (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes au fond !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Au fond du trou !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : J’éprouve beaucoup de plaisir à entretenir cette conversation chiffrée avec vous, monsieur Lamour, mais honnêtement, ce matin, je suis perplexe. J’aimerais que nous remettions ensemble nos pendules à la même heure, peut-être pas aujourd’hui mais dans un avenir proche, en raison de l’importance de l’enjeu que représentent les besoins financiers de la défense, sentiment largement partagé sur tous les bancs de l’Assemblée.
Quand j’écoute M. Meunier, je ressens une certaine perplexité.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : C’est moi qui vous ai posé la question !

M. Jean-Yves Le Drian : Tout à l’heure, M. Meunier, dont j’ai cru comprendre qu’il est le porte-parole du groupe, a évoqué un budget de 2 % du PIB hors pensions…

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : En quelle année ?

M. Jean-Yves Le Drian : En 2025 ! …ce qui ne correspond pas aux normes de l’OTAN, mais équivaut à un budget de 50 ou 40 milliards d’euros. Je me réjouis de cet effort, mais puisque vous m’avez posé une question, je serais tenté à mon tour de vous demander comment vous allez faire.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Je vous ai posé la question pour les deux prochaines annuités, monsieur le ministre !

M. Jean-Yves Le Drian : J’espère, monsieur Lamour, que la sensibilité que je représente ici sera élue en 2017…

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : C’est nous qui serons élus !

M. Jean-Yves Le Drian : Oh, vous savez, quand on voit ce qui se passe… Les sondages sont parfois incertains.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Ce ne sont pas des sondages, c’est la réalité !

Mme la présidente (Parti socialiste) : S’il vous plaît !

M. Jean-Yves Le Drian : Je vais conclure, madame la présidente.
Monsieur Lamour, je voudrais ramener un peu de sérénité à notre débat pour dire que nous sommes tous conscients, vu le contexte – instabilité du monde, risques, menaces – de la nécessité de renforcer le budget de la défense.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes d’accord !

M. Jean-Yves Le Drian : Et nous estimons que l’engagement de la France de consacrer 2 % du PIB au budget de la défense, selon la norme OTAN à l’échéance de 2025 est une nécessité. Nous devons avancer progressivement vers cet objectif. Mais l’impératif de court terme sera de répondre à nos nouveaux engagements, y compris, n’en déplaise à M. Candelier, au nécessaire renouvellement de nos outils de dissuasion.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne figure pas dans l’actuelle loi de programmation ! Vous mélangez la loi de programmation en cours et la prochaine.

M. Jean-Yves Le Drian : Nous allons devoir gravir ces marches. Et je suis désolé de vous le dire, le milliard d’euros supplémentaire prévu dans la trajectoire répond à la dure réalité de la situation à laquelle vous serez – ou nous serons – confrontés. Quoi qu’il en soit, la Nation devra engager les moyens financiers nécessaires pour que nous soyons au rendez-vous de notre souveraineté, faute de quoi nous prendrons des risques très importants.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous voyez que nous pouvons être d’accord !