Égalité et citoyenneté : Article 17

Égalité et citoyenneté : Article 17

debate, 23/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek521.

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Il est extrêmement important que l’on reconsidère la place de l’État dans notre société. L’État n’a pas à s’introduire dans l’intimité des familles et à s’arroger une place de propriétaire des enfants, comme l’a souvent laissé entendre le Gouvernement. Évidemment, la rédaction du Sénat était beaucoup plus respectueuse de cet état de fait, mais cela ne suffisait pas au socialisme, dont nous voyons, avec le texte sur les funérailles républicaines, qu’il entend s’emparer de pans entiers de la conscience et de la vie des familles.
Cet amendement tend à supprimer l’article 17, et j’en défendrai d’autres, qui tendent à apporter des précisions sur la question de l’avortement. Je veux vous dire que les habitants de la quatrième circonscription du Vaucluse sont très inquiets de cette évolution de la loi et de l’ajout suivant : « Cette information comporte un volet relatif à l’éducation à la sexualité, à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. » N’en faites-vous pas déjà beaucoup trop sur cette question, sans aucun résultat positif ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Très défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je ne comprends pas cette intervention, car nous ne parlons pas ici de la vie de la famille, ni de la vie intime d’un individu. Nous parlons de droits ! Excusez-moi, cher collègue, mais le droit à la contraception est un droit.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Oui, ça l’est encore !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : C’est le droit des femmes à maîtriser leur grossesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Excusez-moi, cher collègue, mais le droit à l’IVG est un droit !

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Eh oui !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Il est donc normal que l’État veille à ce que les jeunes soient informés des droits dont ils disposent.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : C’est ce que dit cet article, et c’est très important. J’espère que ces droits demeureront. En tout cas, nous mènerons le combat pour qu’ils demeurent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard.

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Un droit est un droit, certes, mais il faudrait quand même que l’on informe les femmes des inconvénients et des dangers de l’utilisation de ce droit. Or vous voulez interdire que l’on parle de ces inconvénients – il y en a 7784– et de ces dangers – il y en a aussi. Cela, c’est du totalitarisme, et c’est regrettable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Le totalitarisme, c’est vous !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek524.

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Nous sommes, une nouvelle fois, face à un article militant, qui prévoit que les jeunes femmes bénéficient d’une éducation à la sexualité, dont le principal objet est orienté vers la contraception et l’interruption volontaire de grossesse. Doit-on rappeler que l’État doit conserver un rôle d’instruction, et qu’il n’a pas vocation à éduquer les jeunes femmes sur des questions d’ordre intime ?

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Vous préférez les laisser dans l’ignorance ?

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : S’immisçant une nouvelle fois dans des prérogatives relevant de la famille, cet article doit être supprimé.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : C’est scandaleux !

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Par ailleurs, la perception militante des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d’assurance maladie laisse à craindre qu’il ne soit octroyé aux femmes qu’une vision promotrice de l’avortement, provoqué sans qu’une alternative à celui-ci ne lui soit proposée. C’est pourquoi je demande la suppression de cet article.

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Et dimanche, vous irez voter pour François Fillon ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Défavorable, pour balayer l’extrême droite !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek526.

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek522.

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : J’ai déposé plusieurs amendements à cet article pour une raison simple : je veux représenter ici toute une part de la population française, qui a été horrifiée des interventions répétées du Gouvernement en vue d’accentuer le nombre d’avortements dans notre pays (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), alors que la France souffre d’un recul de la natalité, malgré vos nombreux efforts pour amplifier la submersion migratoire.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Mensonge !

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : La semaine prochaine encore, une action législative indue viendra provoquer la conscience de nombreux Français au sujet de l’aggravation du délit d’entrave. Déjà, à l’occasion de la proposition de résolution, je m’étais ému du véritable totalitarisme intellectuel que constituait le délit d’entrave. Depuis, j’ai travaillé et j’ai rencontré des pharmaciens licenciés pour avoir refusé de prescrire des substances abortives. Je veux que nous sortions du « tout avortement » et des blessures, aussi bien physiques que morales, qu’il laisse aux femmes. Cela doit se faire au plus vite, pour le bien commun de la société et des femmes.