Statut de Paris et aménagement métropolitain : Suspension et reprise de la séance

Statut de Paris et aménagement métropolitain : Suspension et reprise de la séance

debate, 14/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La séance est suspendue.

M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à M. Bernard Debré.

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je suis surpris de ce regroupement, qui évoque un peu – pardonnez-moi le terme – une manigance, pour ne pas dire autre chose.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est sympa !

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je voulais dire : « magouilles », mais ça ne se dit pas ici. Ce n’est pas convenable.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Tripatouillage ?

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Peut-être. Ce sont, qui plus est, des comptes d’apothicaire, avec des chiffres de 10 000 ici, 15 000 là. La vérité est simple : on aurait dû et on devrait faire en sorte que le maire de Paris soit élu par tous les Parisiens et que nous ayons un maire véritablement représentatif – un amendement a du reste été déposé en ce sens.
Nathalie Kosciusko-Morizet l’a dit tout à l’heure : Mme Hidalgo a été élue avec moins de voix qu’elle. Elle a été battue dans le bk15eek et il faudra bien lui trouver un nid, un endroit où elle puisse être élue. Ça ressemble un peu à de la magouille. Puisque vous voulez regrouper les bk1erek, bk2eek, bk3e eket bk4e ekarrondissements – M. Caresche veut également regrouper les bk5eek, bk6eek et bk7e –ek, regroupons-les donc tous, faisons une seule circonscription et élisons le maire. Ce serait au moins la vraie démocratie – car je crains que ce ne soit pas tout à fait le cas ici. C’est la raison pour laquelle nous sommes très opposés à cet article.

M. le président (Parti socialiste) : Nous l’avons compris, monsieur Debré.
La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je rappelle, car l’histoire est encore récente, que, jusqu’à peu, les quatre premiers arrondissements comptaient trois conseillers de Paris chacun et que le déséquilibre de représentativité était encore plus important.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Le Conseil constitutionnel a validé !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Le Conseil constitutionnel avait souhaité que le législateur, en responsabilité, corrige ce déséquilibre de représentativité entre le bk1er ekarrondissement – le plus petit de Paris – et le bk15eek.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est ce qu’il a fait !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Le bk3e ekarrondissement, qui est le plus important des quatre, est le seul à posséder trois conseillers de Paris – il n’y en a plus qu’un dans le bk1erek, deux dans le bk2eek et deux dans le bk4eek,…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : …ce qui fait que l’opposition – qu’elle soit de gauche, comme dans le bk1er ekarrondissement, ou de droite comme dans les bk2eek et bk4e –ek n’a aujourd’hui plus de conseiller de Paris.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : L’écart de représentativité est certes réduit depuis 2013, mais on constate une absence de pluralisme en termes de représentativité des conseillers de Paris.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est la même chose dans le bk7e ek!

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Bloche, la maire de Paris a été élue avec moins de voix !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Ne serait-ce que de ce point de vue électoral, la fusion des quatre arrondissements de Paris permettra à l’opposition, quelle qu’elle soit, d’être représentée au conseil de Paris pour ce secteur électoral.
Cela s’appelle le pluralisme électoral, le pluralisme politique et, tout simplement, la démocratie.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Très bien !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Quand l’opposition parle de magouilles électorales, alors qu’il s’agit simplement de faire en sorte que l’opposition, quelle qu’elle soit, soit représentée au conseil de Paris, il y a de quoi, au minimum, sourire.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Le Conseil constitutionnel a validé !

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Goujon, n’interrompez pas M. Lellouche !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Permettez à un député directement concerné par cette affaire… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Eh oui ! je suis concerné à la fois par ce que prévoit le Gouvernement et par ce que prévoit M. Caresche. À ce rythme, je vais devoir me poser des questions sur mon avenir ! En effet, les bk1erek et bk2e ekarrondissements disparaissent et M. Caresche veut faire disparaître le bk8eek et le bk9eek. L’argument de la représentativité au conseil de Paris, version Bloche, ne tient pas la route. La représentation des Parisiens se fait en effet en premier lieu dans les conseils d’arrondissement…

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Pas du tout !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …et par leurs maires. Pardonnez-moi, monsieur Caresche, mais je connais très bien le maire du bk1erek, qui est mon suppléant – c’est un garçon remarquable, qui s’appelle Jean-François Legaret. Dans le bk2e ekarrondissement, le maire s’appelle Jacques Boutault. Écologiste, il s’est illustré ces derniers jours par un voyage à Alep et il est lui aussi très apprécié de sa population. Ces gens font très bien leur boulot et sont appréciés par la population, qui se sent représentée. Elle se moque bien de savoir si un élu municipal d’arrondissement siégera ou non au Conseil de Paris.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les Parisiens ne savent même pas ce qu’il en est. Tout cela est un argument parfaitement spécieux, car la plupart d’entre eux ignorent qu’ils ont des conseillers de Paris parmi leurs conseillers d’arrondissement.

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Il n’y a qu’à les supprimer !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ceux qui viennent dans les conseils d’arrondissement écoutent la démocratie locale au plus près des habitants. Ne nous donnez donc pas ce genre d’arguments, qui ne tiennent pas la route. Quant au Conseil constitutionnel, cité à diverses reprises, il n’a jamais demandé un redécoupage territorial – vous le savez parfaitement, messieurs les rapporteurs.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le sujet !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’en veux d’ailleurs pour preuve, monsieur le rapporteur Mennucci, que vous déclarez – c’est à la page 176 du rapport –, que les écarts sont encore plus grands à Marseille entre le bk8eek et le bk16eek arrondissements.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : À Marseille, ce sont les secteurs !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : On voit bien que tout cela sert d’arguties juridiques pour une opération qui vise à modifier un cadre politique dans un endroit particulier, en modifiant les bases. Cela a un effet sur ma circonscription. Ne me dites donc pas que c’est neutre politiquement, car ça ne l’est pas !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Chers collègues, permettez-moi de vous dire, en toute amitié pour les uns et les autres, que c’est un peu gênant de vous entendre parler de vos histoires parisiennes dans un hémicycle voué à la représentation nationale.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous pouvez !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous sommes ici députés de la nation, élus sur des circonscriptions, et n’avons pas à parler à l’excès de nos histoires locales, comme c’est le cas ce soir.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : La faute à qui ?

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Qu’auriez-vous dit, monsieur le rapporteur, si le maire de Marseille avait proposé une telle modification des arrondissements dans le cas où il aurait craint de ne pas pouvoir être élu dans l’un d’entre eux ? Mettez-vous honnêtement à cette place – mais vous pouvez prendre sur vous de faire un choix politique afin de préserver le maire de Paris. C’est votre problème.
Je partage l’avis que vient d’émettre M. Lellouche : les Parisiens se doutent bien que le maire de Paris n’est pas élu tout à fait de la même manière que ceux des autres communes, mais peuvent-ils imaginer à ce point qu’ils élisent des élus d’arrondissements dont le pouvoir est proche de zéro ?

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très bien ! Il mériterait d’être parisien !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ce système a été construit à un certain moment et pour diverses raisons que Claude Goasguen a très bien rappelées, mais ce n’est plus tenable. Vous essayez de modifier le droit électoral,…

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Pas du tout !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Il ne s’agit pas de droit électoral !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : …, mais en droit électoral, il existe une constante, toujours certaine : tous ceux qui tentent de modifier les règles finissent par perdre. Je le dis ce soir, on s’en souviendra et on en reparlera dans trois ans.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement bkno ek57.

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Cet amendement tend à proposer, outre celui des bk1erek, bk2eek, bk3eek et bk4e ekarrondissements, d’autres regroupements : celui des bk8eek et bk9eek et celui des bk5eek, bk6eek et bk7e ekarrondissements.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est un amendement anti-Lellouche !

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Je souscris en effet à l’analyse du rapporteur pour ce qui concerne la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La loi de 2013, bricolée au dernier moment après la censure du Conseil constitutionnel est en effet fragile et il faut donc impérativement légiférer et corriger ce qui a été fait. En revanche, j’ai du mal à suivre le rapporteur et le Gouvernement lorsqu’ils n’appliquent pas aux bk8eek et bk9e ekarrondissements, ni aux bk5eek, bk6eek et bk7eek, les principes qu’ils appliquent aux quatre premiers. Pour le dire plus clairement, le bk8e ekarrondissement, comme les bk5eek et bk6eek, sont de petits arrondissements, dans lesquels l’évolution démographique finira par poser la question qui s’est posée pour les bk1erek, bk2eek, bk3eek et bk4eek,…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le problème !

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : …c’est-à-dire que, l’écart démographique va augmenter à nouveau et posera le problème de la représentativité des conseillers de Paris. Pourquoi ne pas régler ce problème ici ?
Le deuxième problème, excellemment exposé par Patrick Bloche, est celui du pluralisme politique. Il se pose dans les bk1erek et bk2e ekarrondissements, mais aussi dans le bk8eek, qui n’a pas de conseiller de Paris d’opposition, ainsi que dans le bk6eek et dans le bk7eek, qui n’en ont pas non plus. Je rappelle en effet que la loi de 1983 avait clairement pour objectif de faire en sorte que l’opposition soit représentée au Conseil de Paris pour tous les arrondissements. C’est du reste pour cette raison qu’avait été instaurée la règle d’un minimum de trois conseillers de Paris par arrondissement. Ces arguments devraient nous conduire à envisager de nouveaux regroupements, sans parler de ceux qui relèvent de l’efficacité économique.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Je comprends parfaitement la position de M. Caresche, mais je lui ai répondu tout à l’heure en répondant à Mme Kosciusko Morizet. Pourquoi les bk1erek, bk2eek, bk3eek et bk4e ekarrondissements, et pas les autres ? Vos arguments sont certes sérieux, mais nous nous sommes efforcés de sérier les problèmes. Il n’y a pas d’arguments constitutionnels à l’appui de vos propositions. Il n’y a pas non plus, et c’est pour moi le plus important, d’unité de vie.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Qu’est-ce à dire ?

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Je connais les bk1erek, bk2eek, bk3eek et bk4e ekarrondissements de Paris pour y passer, mais j’ai également mené plusieurs dizaines d’heures d’auditions, qui m’ont fait comprendre une chose, laquelle m’a du reste été parfaitement expliquée par M. Legaret. J’ai également évoqué ces questions ce week-end avec le maire du bk2e ekarrondissement.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Quelle chance !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Je constate que la mairie de Paris a déjà organisé les bk1erek, bk2eek, bk3eek et bk4e ekarrondissements dans une unité de vie.
Ainsi, les directions sont communes, tout comme les discussions sur la voirie – cela se comprend d’ailleurs car les rues traversent les arrondissements –, ou encore la création d’une bibliothèque ou d’une maison de la musique du côté des Halles : voilà la réalité.
Selon les syndicats que Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avons reçus, ils sont déjà organisés suivant cette logique : les salariés de la ville de Paris travaillent déjà ainsi au service des Parisiens.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est partout pareil !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Voilà pourquoi, monsieur Caresche, cela n’a pas été fait pour les autres arrondissements. Enfin, ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, il n’y a pas eu de concertation sur ce sujet, alors que le débat a eu lieu pour les quatre premiers arrondissements. Le conseil de Paris s’est prononcé, il y a eu une discussion.
Un mot sur Marseille : vous l’ignorez peut-être mais, depuis 1982, nous avons des secteurs.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est comme cela que Defferre a gagné !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Il n’est pas question que Jean-Claude Gaudin propose des choses de ce genre puisque les secteurs existent déjà. Tout à l’heure, à table, j’ai fait la démonstration à Claude Goasguen – j’espère qu’il l’acceptera – qu’il n’y avait pas eu moins de voix en 1983 pour Gaston Defferre que pour son opposant.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Pas sûr !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Je crois qu’il est d’accord avec moi : c’est une légende urbaine. Cela tient au fait qu’il y a deux tours dans une élection, comme vous le savez.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est le problème de Mme Hidalgo, d’ailleurs !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Marseille ne connaît pas cette situation car cette organisation existe déjà et, honnêtement, elle fonctionne très bien ! C’est pourquoi Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même n’avons pas souhaité créer de secteurs 2, 3 et 4 : nous passerons du premier secteur de Paris, comprenant les bk1erek, bk2eek, bk3eek et bk4eek arrondissements, au cinquième secteur de Paris, correspondant au bk5eek arrondissement, afin d’éviter toute confusion pour les Parisiens.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Estelle Grelier : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite répondre à M. Caresche, puisque je suis celui qui est charcuté toute la soirée,…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est saint Sébastien !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Tout de même pas ! Cela étant, même si c’est inutile, je veux dire que le cas du bk8eek arrondissement n’est pas comparable à celui du bk1erek. En effet, il y a trois conseillers de Paris dans le bk8e ek: si l’opposition n’est pas représentée, c’est juste une affaire de score électoral. Le cas de figure n’est pas le même que dans le bk1erek, qui ne comporte qu’un seul conseiller.
Enfin, monsieur Mennucci, je me garderai bien de faire des remarques sur l’organisation interne de Marseille : il m’arrive d’y aller car j’adore cette ville, mais je me garderai bien d’entrer dans vos affaires, monsieur Mennucci ! En revanche, concernant Paris, permettez-moi de vous dire que je serais extrêmement surpris que M. Legaret vous ait dit cela ; quant à M. Boutault, il est prévu qu’il soit élu sénateur, raison pour laquelle il avale la pilule de sa propre disparition.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Si M. Boutault est élu sénateur, c’est sans doute qu’il le mérite !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Voilà ce qui se trame dans la basse-fosse du texte bizarre que nous examinons ce soir ; je tenais à le dire.
Pour en revenir au fonctionnement des services dans Paris et à ce que vous ont dit les syndicats, cela ne concerne pas que les bk1erek, bk2eek, bk3eek et bk4eek arrondissements : c’est vrai aussi dans ma circonscription ! Il arrive que, dans les bk8eek et bk9eek arrondissements, les travaux soient réalisés en commun, ou bien le nettoyage, ou encore le travail dans tel ou tel service de la ville.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Partout !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas très original, ni propre aux bk1erek, bk2eek, bk3eek et bk4eek arrondissements. Vous dites que vous avez beaucoup auditionné sur le centre de Paris : je crains que vous n’ayez été un peu désinformé. Mais bon, c’est difficile, quand on est de Marseille, de savoir ce qu’il se passe à Paris !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Monsieur Lellouche, ne prenez pas cet accent quand vous parlez de Marseille !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bernard Debré.

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je ne prendrai pas l’accent de Marseille – chacun son accent : il paraît qu’à Paris, on n’en a pas !

M. le président (Parti socialiste) : Je peux vous assurer que vous en avez un ! (Sourires.)

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Faisons un effort, monsieur Caresche : après les bk1erek, bk2eek, bk3eek et bk4eek arrondissements, allons jusqu’au bk20e ek! Réunissons-les tous ! C’est une question de pluralisme politique, certes, mais aussi de démocratie. En démocratie, le maire est élu avec plus de voix que son concurrent, lequel n’est donc pas élu ; or ce n’est pas le cas. Voilà le vrai problème ! Vous voulez regrouper les bk1erek, bk2eek, bk3e eket bk4e ekarrondissements, mais vous ne voulez pas le regroupement proposé par M. Caresche : pourquoi ? Parce que le secteur des bk1erek, bk2eek, bk3e eket bk4eek est dévolu à quelqu’un d’autre !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Goujon.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Vous évoquez les conseillers de Paris, mais le pluralisme est établi au conseil de Paris. Dans un conseil d’arrondissement, le pluralisme existe aussi puisqu’il n’y a pas de pondération de vote dans un conseil d’arrondissement entre les membres conseillers de Paris et les membres conseillers d’arrondissement. Et là, tous les partis de l’opposition et de la majorité sont représentés. Quant au conseil de Paris, seuls votent les conseillers de Paris, et on ne fait pas de différence entre les arrondissements pour calculer la majorité.
Par ailleurs, vous parliez, monsieur Mennucci, de l’unité de vie : pour connaître un peu mieux Paris que Marseille, je ne vois pas quelle unité de vie existe entre le bk1er ekarrondissement – Palais Royal-Louvre – et le Marais : cela n’a absolument rien à voir !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Absolument ! C’est vrai aussi pour le bk8eek et le bk9e ek!

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : De même, vous parlez du bk5eek, du bk6eek et du bk7eek, qui n’ont aucune unité de vie ! Le bk7eek a en effet des caractéristiques socio-professionnelles bien différentes du Quartier latin, dans le bk5e ek! Quant aux services communs, vous évoquiez votre conversation avec Jean-François Legaret : selon ce dernier, il existe des services communs entre les quatre premiers arrondissements. Or, moi qui suis maire du plus gros arrondissement de Paris, le bk15eek, j’ai un service commun des affaires scolaires avec le bk7eek, tout comme 8739pour la voirie et la propreté – et c’est pareil pour le bk16e ek! Il en va ainsi de la plupart des arrondissements. Vos arguments tombent : il s’agit simplement de petits arrangements entre amis, voilà tout !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Aucun de vos arguments ne tient ! Voilà la réalité !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Claude Goasguen.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Puisque vous faites semblant de ne pas comprendre, je vais donc vous l’expliquer. Vous voyez bien que vous tombez à plat ! Sur le plan logique, vous avez raison, sauf que tel n’est pas l’objet de cet article. Celui-ci a pour vocation de trouver un endroit pour caser Mme Hidalgo – soyons clairs ! Ce n’est pas la peine d’employer les grands mots en parlant de pluralisme, d’unité de vie, etc. Je rappelle à M. Mennucci que le bk16eek travaille avec le bk17e ekarrondissement sur pratiquement tous les sujets ; et pourtant, le bk17eek et le bk16eek, ce n’est pas la même chose, même si on s’entend très bien !
Ne faites donc pas la bête, monsieur Caresche ! Essayez de comprendre ce qu’on vous dit, et essayez de vous y soumettre : le secteur bk1erek, bk2eek, bk3e eket bk4eek, c’est Hidalgo, point, à la ligne, terminé !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Caresche.

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Un mot seulement pour ne pas prolonger le débat : même si nous apprenons beaucoup de choses sur le conseil de Paris, l’Hôtel de Ville, etc., nous sommes quand même là pour faire la loi !
Je souhaite réagir à deux points évoqués par le rapporteur. Premier point : il n’y aurait pas de problème constitutionnel. Cela peut se discuter : si vous appliquez la répartition à la plus forte moyenne – nous y viendrons tout à l’heure –, il n’y aura plus que deux conseillers de Paris dans le bk8eek. Cela signifie que l’évolution démographique met d’ores et déjà le bk8eek dans une situation fragile au regard des principes du Conseil constitutionnel.
Deuxième point : il existe des services communs. Ainsi, la ville de Paris a d’ores et déjà regroupé le centre d’action sociale des bk5eek et bk6e ekarrondissements.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : C’est pareil dans les autres arrondissements !

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : La ville de Paris s’est donc déjà adaptée. Je ne dis pas que l’on doit forcément regrouper les bk5eek, bk6eek et bk7e ek: cela peut être le bk6eek et le bk7eek, ou bien le bk5eek et le bk6eek – peu importe ! L’objectif serait d’avoir un écart de population raisonnable entre des arrondissements comptant autour de 100 000 habitants, et le bk15eek et ses 250 000 habitants. C’est d’ailleurs le cas à Marseille, où l’écart de population est au maximum de 3.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : 3,3 !

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Exactement ! Or vous conservez à Paris un écart de population beaucoup plus important. La logique voudrait, pour reprendre le propos de M. Goasguen, que l’on aille jusqu’au bout : malheureusement, on n’y va pas, et je ne sais pas trop pourquoi !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je souhaite revenir sur l’échange que nous avons eu avec l’opposition. J’insiste sur le fait que, depuis la réforme de 2013, afin de répondre à la demande du Conseil constitutionnel, il n’y a plus trois conseillers de Paris dans les bk1erek, bk2eek et bk4e ekarrondissements.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : De ce fait, dans ces arrondissements, l’opposition n’est plus représentée au conseil de Paris. J’entends l’opposition ici même, à l’Assemblée nationale, dire que l’opposition peut s’exprimer dans le conseil d’arrondissement.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Le conseil d’arrondissement n’a pas de pouvoir !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : C’est quand même au conseil de Paris que sont votées les délibérations ! C’est quand même au conseil de Paris que l’on vote le budget de la ville ! C’est quand même au conseil de Paris que l’on adopte les décisions permettant d’agir pour la ville et pour ses habitants !
Nous avons connu une époque – je le dis parce que j’ai présidé le groupe socialiste au conseil de Paris entre 2001 et 2008 – où, dans le bk1er ekarrondissement, Alain Le Garrec, minoritaire, pouvait s’exprimer au conseil de Paris et donc représenter les électeurs du bk1er ekarrondissement qui avaient voté pour lui. Affirmer que trois arrondissements, comme c’est le cas actuellement, peuvent très bien se passer de représentants de l’opposition au conseil de Paris est à mon avis un contresens.
Pour conclure, je ne sais pas pourquoi vous affabulez en disant que nous construisons un premier secteur regroupant les quatre premiers arrondissements pour qu’Anne Hidalgo s’y présente en 2020. Pourquoi Anne Hidalgo aurait-elle besoin de cette réforme du statut de Paris et d’un premier secteur pour se présenter ? Il suffit qu’elle choisisse l’un des arrondissements du centre de Paris, si elle en fait le choix, pour se présenter et se retrouver élue dans un autre arrondissement. Pourquoi faudrait-il qu’elle ait besoin de ce regroupement de quatre arrondissements ?

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Si elle veut se présenter dans le bk16eek, je l’attends !