Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 41

Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 41

debate, 15/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Carré, premier orateur inscrit sur l’article.

M. Olivier Carré (Union pour un mouvement populaire) : Avec Serge Grouard, à l’époque maire d’Orléans, nous avions déposé en février 2015 un amendement à la loi NOTRe pour faire prévaloir le fait que les capitales régionales devaient elles-mêmes accéder à ce statut si l’on voulait ancrer dans les territoires l’articulation souhaitée par le Gouvernement dans le cadre des nouvelles missions conférées aux régions. L’Assemblée avait rejeté cet amendement.
Avec le soutien François Rebsamen, que je salue, nous avons défendu cet argumentaire auprès du Président de la République, du Premier ministre de l’époque et, plus récemment, auprès de vous, monsieur le ministre. Vous l’avez entendu, ce dont je vous remercie.
Cela permettra en effet à deux régions, la région Centre-Val de Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté, de participer à l’ensemble des politiques que vous avez définies aujourd’hui et qui favorisent un élan territorial pour un certain nombre de politiques assez bien ciblées, qui viennent de l’extérieur de l’EPCI concerné et qui stimulent la croissance dans les territoires.
L’amendement déposé par le Gouvernement en commission élargit le nombre de métropoles, mais j’y vois aussi le signe de la responsabilité qui leur est conférée pour qu’elles participent à l’essor des territoires, qu’elles contribuent à réduire la fracture rural-urbain.
Dans un autre hémicycle, il y a eu un débat fort sur ce sujet. À mon sens, la responsabilité que nous confère le Gouvernement par cette disposition, c’est que nous soyons, à ses côtés, les artisans de la réconciliation des territoires.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Briand.

M. Philippe Briand (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je voudrais saluer le travail qui a été réalisé au cours de ces derniers temps. Jean-Patrick Gille et moi n’appartenons pas à la même famille politique, mais nous sommes ensemble, unis, comme tout un département, toute une agglomération, pour soutenir ce projet.
Il s’agit de créer sept nouvelles métropoles sur le territoire français. Cela répond à une préoccupation qui est de compléter notre carte territoriale. Les métropoles actuelles sont toutes situées en effet sur des façades maritimes ou dans le sillon rhodanien. Mais au cœur de l’hexagone, il 8783n’y a rien, et le cœur de l’hexagone peut dépérir sans une force motrice très forte permettant à des villes, à des agglomérations qui se sont constituées d’aller de l’avant.
Pour un projet comme la métropole de Tours, on a réussi à fédérer toutes les énergies : naturellement tous les maires de la métropole, de toutes tendances, sauf une mairie communiste, mais aussi le conseil général. On pense souvent que les métropoles, ce n’est pas l’intérêt du monde rural. En Touraine, on a compris que c’était son intérêt que d’avoir une métropole forte, qui soit un moteur : cela permettra d’irriguer tout un territoire. Je salue tous ces élus, notamment ceux du conseil général. Droite, gauche, monde urbain, monde rural, ils se sont unis pour soutenir ce projet.
Enfin, permettez-moi de saluer l’attention toute particulière que nous avons reçue du Gouvernement et du ministre, qui nous a reçus, écoutés, avec qui nous avons travaillé et qui nous a permis d’élaborer cette proposition pour Tours.
Je remercie également le président de la commission et la commission elle-même, qui ont accueilli un certain nombre d’entre nous et leur ont permis de participer aux travaux, et je salue le travail des deux rapporteurs.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Corre.

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : À mon tour de me réjouir de l’adoption par la commission des lois de l’article 41, qui permet à plusieurs agglomérations, chefs-lieux de département ou de région, de prétendre au statut de métropole. Il faut en effet leur donner le pouvoir de conduire le développement de leur territoire et de peser de tout leur poids dans la compétition des grandes intercommunalités françaises. Nous répondons ainsi à leurs attentes, nous adaptons la loi à leurs demandes. En gros, nous agissons de manière pragmatique et concrète.
Il ne s’agit pas, contrairement à ce que l’on peut entendre ici et là, d’opposer les différents territoires, ruraux, périurbains ou urbains. Le développement d’une métropole forte au cœur d’un espace profitera à l’ensemble du territoire. Il faut raisonner en termes de complémentarité. Chacun doit profiter de l’autre, sans perdants.
Néanmoins, ces évolutions successives du statut des établissements publics de coopération intercommunale, qu’ils soient communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles, doivent nous faire nous interroger.
Beaucoup constatent que de trop nombreuses structures coexistent : syndicat intercommunal à vocation unique, à vocation multiple, mixte, à fiscalité propre… il y a de quoi s’emmêler les pinceaux. L’empilement de ces structures nuit à la lisibilité et au bon exercice des compétences et, finalement, au développement cohérent du territoire de la République.
Je suis persuadée qu’à terme, deux types d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre coexisteront, l’un adapté au milieu urbain des centres-villes et des villes centres, l’autre adaptable aux différents milieux périurbains et ruraux afin de répondre aux particularités de leurs besoins.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Patrick Gille.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Je suis déjà intervenu hier dans la discussion générale et j’adhère aux propos qui viennent d’être tenus, en particulier par Philippe Briand. Vous avez noté, et ce n’est pas tout à fait un hasard, qu’il y a de nombreux représentants de la région Centre-Val de Loire. Pour nous, obtenir ce statut de métropole pour à la fois Tours et Orléans était un enjeu.
C’est un enjeu de développement de l’axe ligérien pour obtenir une lisibilité à l’échelle européenne. L’objectif est de renforcer l’axe ligérien et de rapprocher les deux agglomérations, les deux pôles économiques qui ont vocation à dynamiser l’ensemble du territoire et de la région – qui est devenue la plus petite des régions, ayant été un peu oubliée dans le redécoupage il y a deux ans.
Il s’agit aussi, chacun l’a dit, de ne pas opposer les territoires urbains et ruraux mais, au contraire, de créer un processus d’entraînement, de développement sur la connaissance et l’économie.
Même si nous sommes un pays de châteaux, nous ne voulons pas construire des métropoles forteresses mais au contraire nous ouvrir, avoir des métropoles de projets.
Je remercie moi aussi les rapporteurs, et également le Gouvernement, dont ce n’était pas l’idée au départ. Je vous remercie particulièrement, monsieur le ministre, de nous avoir accueillis, écoutés et entendus pour nous aider à élargir les critères d’éligibilité, que nous ne remplissions pas tout à fait, il faut bien le reconnaître.
L’article 41 que nous allons voter dans quelques instants va assouplir ces critères et nous permettre, dans les semaines qui viennent, de réaliser le projet que, vous l’avez senti, nous portons tous, depuis des années, au-delà de nos sensibilités politiques différentes. C’était un enjeu. Si j’ose dire, c’était notre « Grand Pari » à nous !

M. Philippe Briand (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : L’article 41 vise à élargir les critères d’accession au statut de métropole, à modifier, en affinage, comme le dit le rapporteur, la loi MAPTAM, et à faire passer de sept ou huit à vingt-deux tout de même le nombre de métropoles en France.
Je comprends que nos collègues veuillent que leur territoire puisse accéder à ce statut de métropole, qui est un atout pour exprimer l’élan de compétitivité et d’attractivité des territoires. Il est donc normal que le Gouvernement soit à l’écoute de toute cette énergie exprimée par Jean-Patrick Gille, Philippe Briand et autres Orléanais.
Le statut de métropole est attractif pour de multiples raisons. Pour l’obtenir, il fallait par exemple, je crois, disposer d’un port maritime, ce qui est compliqué à Tours ou à Orléans. Élargir les critères me paraît donc important.
François Rochebloine voulait évoquer ce matin le cas de Saint-Etienne. Je me fais son porte-parole. Pour Saint-Etienne, la métropole sera véritablement un moteur de croissance et un levier pour l’aménagement de ce territoire de grande qualité.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous en venons à l’amendement bkno ek80, qui tend à supprimer l’article.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Comme je l’ai dit dans la discussion générale, nous ne sommes pas favorables à la multiplication du nombre de métropoles, qui risque de morceler les politiques de l’aménagement du territoire et de susciter un problème de gouvernance territoriale.
Les données économiques, sociales, fiscales montrent en effet de fortes différences entre les métropoles et les autres territoires. Les citoyens vivant dans les zones rurales ou périphériques ont un revenu plus faible, une mobilité plus difficile, des bassins d’emploi plus réduits et, de fait, un service public moins performant.
Pour ne pas accroître ces inégalités sociales et territoriales et ne pas alourdir le millefeuille territorial, nous pensons qu’à cette étape, il convient d’asseoir le statut des métropoles récemment créées par la loi NOTRe et de ne pas multiplier leur nombre.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Comme cela a été souligné, les rapporteurs ont pris les choses en main. Nous avons d’abord écouté les élus des territoires. Nous avons discuté avec les uns et les autres. La totalité des responsables des sept métropoles ont été auditionnés. Nous avons regardé les critères et considéré que créer ces sept nouvelles métropoles, avec l’accord de Jean-Michel Baylet, représentait un point d’équilibre pour le pays. Il est certainement nécessaire de stabiliser les métropoles dans le pays.
J’entends les remarques de Mme Fraysse, mais il est extrêmement difficile aujourd’hui d’expliquer à des territoires en expansion, qui souhaitent travailler ensemble, à des communes qui souhaitent s’unir, y compris à des pôles métropolitains qui sont en train de se regrouper, qu’ils n’auront pas les mêmes logiques que les quinze autres. Cela ne me paraît pas favorable à la logique de l’équilibre territorial. C’est pourquoi la commission est défavorable à la suppression de cet article.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : Madame la députée, le Gouvernement est défavorable à cet amendement de suppression. La création de ces sept métropoles est, je l’affirme avec tout mon cœur, une belle aventure territoriale, mais peut-être avant tout, une belle aventure humaine.
Lorsque j’ai été nommé au mois de février, il y avait quatorze métropoles et demie – l’accord ayant été donné à Nancy. L’une de mes premières sorties a ainsi consisté à lancer la métropole de Nancy.
J’étais, je vous l’ai dit, hostile à l’augmentation du nombre des métropoles. Mais ils sont tous venus me voir : Tours, puis Orléans, Saint-Étienne, Toulon – les sept candidats ! Lors de nos échanges, j’ai été marqué par le consensus politique absolu qui régnait dans cette démarche, dans ce monde politique où souvent nous nous affrontons, parfois sans concession, pour ne pas dire plus, où nous avons du mal à aller les uns vers les autres, à l’image de la société dans laquelle nous vivons et dont cet hémicycle est souvent le témoin – de nos excès y compris. Voir des parlementaires, de droite et de gauche, la main dans la main, des élus de la majorité et de l’opposition venir plaider avec talent, avec conviction, avec flamme le dossier de leur territoire m’a fait changer d’avis, il faut avoir le courage de le reconnaître.
Cela prouve, et c’est réconfortant, que là où il y a un volontarisme politique, surtout quand il est porté de manière globale et consensuelle, il y a un chemin et que l’on obtient des résultats et le succès. Cette méthode de travail me convient parfaitement, car, au nom des valeurs qui sont les miennes, je préfère cultiver les convergences plutôt qu’aiguiser les divergences. C’est donc une belle aventure humaine, je vous le dis, mesdames, messieurs les parlementaires, ainsi qu’à toutes celles et à tous ceux qui ne sont pas dans cet hémicycle mais qui ont œuvré pour convaincre.
Par ailleurs, c’est une belle aventure territoriale. Cela m’a permis de mettre le doigt sur le fait que le territoire national n’était pas maillé de manière cohérente en termes de métropoles. J’avais une approche globalisée, mondiale. Je me disais qu’alors que la France a déjà plus de communes que toute l’Europe réunie, il ne fallait pas qu’elle ait plus de métropoles que le monde entier réuni (Sourires) et que nos métropoles face à Shanghai, Hong Kong ou Buenos Aires étaient peut-être de taille un peu modeste.
Mais vous m’avez permis de prendre conscience qu’il fallait, si nous voulions aménager harmonieusement le territoire, ce qui est la moindre des choses pour le ministre de l’aménagement du territoire, avoir un maillage convenable des métropoles. Or, elles étaient, comme vous l’avez rappelé, monsieur Briand, toutes situées sur le littoral.
À partir de ce constat, nous avons trouvé ensemble les bons critères qui permettent aujourd’hui d’intégrer à ce texte, et j’en remercie les rapporteurs et la présidence de la commission, la création de sept métropoles, qui œuvreront de la meilleure des manières à aménager notre territoire urbain comme rural pour le meilleur avenir de nos concitoyens.
Pour terminer, je voudrais vous suggérer, puisque vous m’avez convaincu, deux initiatives. À l’instar de ce qu’ont fait Metz, qui n’était pas encore métropole, et Nancy, je pense que Tours, Orléans et quelques autres devraient immédiatement se mettre à travailler à la création d’un pôle métropolitain.

M. Philippe Briand (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument.

M. Olivier Carré (Union pour un mouvement populaire) : C’est en cours !

M. Jean-Michel Baylet : Appuyez-vous les uns sur les autres ! Enrichissez-vous de vos différences et de vos complémentarités ! Vous gagnerez naturellement en puissance. Au-delà, soyez solidaires de la ruralité. Je ne suis pas seulement le ministre des métropoles, mais aussi celui de la ruralité. Trop d’élus ruraux, trop d’habitants ont l’impression que la création de ces métropoles se fait au détriment de la ruralité. Il me semble donc indispensable que vous preniez l’initiative de mettre en place des contrats de réciprocité avec la ruralité,…

M. Philippe Briand (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Jean-Michel Baylet : …qui fonctionnent très bien et qui permettent de surmonter cet inconvénient.
Il ne faut pas opposer la ruralité à l’urbain. Il faut que l’urbain et la ruralité marchent main dans la main. C’est d’ailleurs toute la raison d’être de ce ministère qui réunit collectivités, aménagement du territoire et ruralité. Je suis 8785allé il y a quelques semaines à Brest signer le premier contrat de ruralité entre la métropole et un EPCI qui se trouve à une bonne cinquantaine de kilomètres. Ils ont fait un travail remarquable.
Les métropoles doivent, avec les moyens qui sont les leurs, et je pense en particulier à l’ingénierie territoriale, tendre la main à la ruralité et au périurbain. À ce moment-là, si nous arrivons à porter haut et fort les métropoles, le périurbain et la ruralité la main dans la main, je pense que nous aurons bien travaillé. Je sais que c’est l’objectif que vous poursuivez et je suis heureux d’y avoir contribué à vos côtés.
Le Gouvernement est très favorable à la création de ces sept métropoles. Il leur souhaite la bienvenue. Comme je l’ai dit lorsque je suis allé signer un contrat de plan État-région à Orléans, nous sommes heureux de faire ce beau cadeau de Noël à ces sept métropoles !

M. Philippe Briand (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Merci, monsieur le ministre !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : J’ai été saisi de plusieurs demandes de parole. À titre exceptionnel, pour cet article, je vais les satisfaire. Je vous rappelle toutefois qu’il n’y a normalement que deux inscrits en réponse à la commission et au Gouvernement et que je prends toujours les inscrits dans l’ordre dans lequel ils se sont fait connaître, en donnant aussi la priorité aux auteurs d’amendements.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Et après, il y a ceux qui restent toute la nuit !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Par ailleurs, je vous indique que, depuis ce matin, nous examinons à peine vingt amendements par heure, afin que chacun, lorsqu’il interviendra ou demandera la parole, ait cette information en tête pour le bon déroulement de nos débats.
La parole est à M. Serge Grouard.

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je vais donc prendre un demi-temps de parole, monsieur le président… Je souscris totalement aux propos de M. le ministre et le remercie de son esprit d’ouverture et de la manière dont nos demandes ont été prises en compte. Par ailleurs, et sans vraiment revenir sur le fond, je souhaite demander à Mme Fraysse pourquoi elle s’oppose à cet amendement du Gouvernement qui permet de satisfaire des élus locaux quasi unanimes. Philippe Briand a évoqué la démarche de Tours, toutes tendances politiques confondues. C’est exactement la même situation à Orléans, toutes tendances confondues, et avec, qui plus est, l’acquiescement du conseil départemental. Vous êtes attachée à la démocratie locale, madame Fraysse. Pourquoi ne pas écouter et respecter les élus locaux qui ont permis cette quasi-unanimité ?

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Carré.

M. Olivier Carré (Union pour un mouvement populaire) : Il faut voir que le bassin d’emploi va bien au-delà des limites de l’EPCI. Disposer de la faculté d’entraînement des métropoles favorise l’ancrage des emplois et la dynamique économique et tire, in fine, l’ensemble du bassin vers le haut. La logique n’est donc pas de fracturer, mais bien d’assurer une prospérité aux territoires – j’insiste sur le pluriel – bien au-delà de la ville centre et de l’EPCI concerné, dans des bassins qui embrassent un voire deux départements. C’est cela qui justifie la logique métropolitaine. Je remercie le ministre pour ses mots, étant précisé que ses suggestions sont déjà à l’œuvre. Mon collègue Philippe Briand sait que nous travaillons d’arrache-pied ensemble pour créer ce beau pôle métropolitain Val de Loire.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : À quoi bon prolonger le débat, puisque nous sommes tous d’accord ?

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Mme Aurélie Filippetti (Parti socialiste) : Je voudrais également remercier le ministre pour son travail avec les élus des différentes communautés concernées. S’agissant de Metz, vous connaissez l’importance que revêt pour nous ce passage à la métropole. Tout le nord de la Lorraine a besoin d’une politique économique et d’une politique d’emploi concertées et dynamiques. Cette zone est une zone frontalière, au cœur de la grande région avec le Luxembourg, la Wallonie et la Sarre. Nous avons besoin de pouvoir construire ces politiques avec les outils modernes que donne la métropole.
Avec la réforme territoriale, Strasbourg et Nancy sont des métropoles. Il y aurait donc un déséquilibre extrêmement préjudiciable pour la Moselle, pour Metz et le nord de la Lorraine, si nous n’avions pas ces outils.
Nous souhaitons enfin nous inscrire dans une démarche où la métropole ne viendrait pas écraser les territoires ruraux ou les communes rurales, mais participerait de l’équilibre, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. C’est au sein de la métropole, par le biais des contrats avec les communes rurales, que l’on pourra le mieux faire vivre cet équilibre entre les zones urbaines plus concentrées et les zones rurales.
Ce sera pour nous l’occasion de continuer à construire cette grande région transfrontalière au cœur de l’Europe, avec des enjeux qui sont très similaires en matière de politique industrielle et d’emploi, et de contribuer ainsi à relancer le dynamisme du nord de la Lorraine qui a été très marqué par la désindustrialisation. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre accord pour ce projet de création d’une métropole de Metz.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : C’est un débat important. Pour ma part, député du Mouvement républicain et citoyen, je voterai l’amendement de Mme Fraysse, pour plusieurs raisons. D’abord, ce débat me rappelle étrangement celui que nous avons eu sur la loi qui a défini les périmètres des nouvelles régions. Je comprends les demandes légitimes d’élus des territoires concernés, mais je voudrais rappeler que nous devons rechercher une cohérence d’ensemble dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire. Or je ne vois pas spontanément la cohérence des propositions qui nous sont faites. Certes, il y a eu un débat avec les élus, on a défini des critères, fait des choix et admis des demandes. Mais cela ne suffit pas.
Cette disposition induit des risques pour l’aménagement du territoire et je crains que nous ne mettions le doigt dans un engrenage qui creuse le fossé entre la France des villes ou des métropoles, et le monde rural – la France périphérique. C’est une vraie difficulté. Seule une politique d’aménagement du territoire clairement énoncée peut sous-tendre la création de métropoles ; mais je n’en vois pas ici.
Enfin – je le dis avec le sourire –, on a souligné, à propos de certains amendements, qu’il ne faudrait désormais faire que de l’affinage. Mais on n’est plus dans l’affinage ! C’était le motif invoqué pour rejeter certains de mes amendements qui concernaient la métropole du Grand Paris et les établisse8786ments publics territoriaux ; je ressens qu’il y a là deux poids deux mesures. Je voterai donc l’amendement de Mme Fraysse.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Monsieur le président, je serai brève et ne reviendrai pas sur ce qu’a dit mon collègue Jean-Luc Laurent. Je développe manifestement, à propos des métropoles, une logique différente de celle qui a été présentée, mais je respecte les élus qui souhaitent, à leur tour, créer des métropoles dans différentes villes de notre pays. Je note que cette demande sera entendue. Je ne suis pas sûre que ces dispositions répondent à tous les espoirs que formulent les élus, mais je le leur souhaite ; l’avenir dira.