Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 14

Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 14

debate, 15/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek157.

M. Jean-Michel Baylet : Par cohérence avec le rejet de l’amendement bkno ek154 à l’article 43, je retire cet amendement.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement bkno ek84.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Le texte prévoit d’importantes délégations de pouvoir de la mairie centrale aux maires d’arrondissement mais aussi des mesures de simplification afin que ceux-ci puissent gérer facilement tous les équipements de proximité que ce texte prévoit de leur déléguer. Nous avons rappelé notre attachement aux délibérations des conseils municipaux et à la visibilité, par la majorité comme par l’opposition de chaque commune, de chaque conseil municipal et donc de chaque conseil d’arrondissement, des actions entreprises par un maire auquel d’importants pouvoirs ont été délégués. Cet amendement propose donc que le maire rende compte au moins une fois par an au conseil d’arrondissement des conditions d’utilisation des équipements dont cette réforme lui délègue la gestion et qui font l’objet de contrats, ainsi que des bénéficiaires des contrats pour chaque équipement. Il propose aussi que ces données soient publiques et consultables facilement par tout citoyen.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Avis très favorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : Sagesse.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : J’ai moi aussi un avis très favorable sur l’amendement de Sandrine Mazetier, s’il était besoin de le soutenir. J’en profite pour répondre à la remarque si désagréable de Philippe Goujon selon laquelle je ne suis plus maire d’arrondissement.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Pas désagréable, réaliste !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Si je ne le suis plus, c’est parce que je me suis volontairement appliqué en 2014 la loi relative au non-cumul des mandats que j’ai votée dans cet hémicycle, conformément à un engagement pris dès 2012. C’est la raison pour laquelle je ne suis actuellement que député.

Mme Sandrine Mazetier et M. Jean-David Ciot : Mais excellent député !

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : J’ai fait pareil, contrairement à vous, monsieur Goujon !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous sommes ici à l’Assemblée nationale et non au Conseil de Paris.

Mme Cécile Untermaier : et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurNous sommes d’accord !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Goujon.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Si on ne veut pas parler de Paris, il ne faut pas présenter un texte portant sur le statut de Paris ! Je ne voulais pas heurter notre collègue avec lequel j’entretiens d’excellents rapports. La loi relative au non-cumul des mandats ne s’appliquera qu’à partir du renouvellement de l’Assemblée nationale. Chacun prendra alors ses responsabilités. Quant à cet amendement, à peine le Gouvernement et la majorité ont-ils donné un minuscule pouvoir supplémentaire aux maires d’arrondissement consistant à approuver des contrats d’occupation des équipements de proximité de moins de douze ans, ce qui est tout de même très peu, qu’on oppose aussitôt des barrages et des barrières …

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : De la transparence !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : … afin de contraindre autant que possible ces maires d’arrondissement que visiblement vous n’aimez pas !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Ils sont associés à la mairie centrale ! Il faut de la transparence !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : On leur enlève les écoles et on les oblige ensuite à rédiger un rapport annuel.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : On ne leur enlève pas les écoles ! C’est scandaleux !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Ils en ont déjà une dizaine à rédiger, sans aucun moyen pour travailler. Il en résulte une surcharge de travail pour les administrations et les cabinets. Je vois qu’ici on n’aime pas trop les maires d’arrondissement !