Respect du choix de fin de vie des patients : Discussion générale

Respect du choix de fin de vie des patients : Discussion générale

debate, 29/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, madame la rapporteure de la commission des affaires sociales, chers collègues, reconnaissons qu’en choisissant de vous soumettre une proposition de loi qui vise à garantir aux patients le droit de choisir leur fin de vie, le droit de définir pour eux-mêmes ce qu’est leur dignité, le groupe écologiste n’a pas choisi la facilité. Et ce d’autant que la proposition qui nous est soumise aujourd’hui n’a rien d’une proposition d’affichage : elle est le fruit d’un travail opiniâtre et considérable d’auditions, de confrontations de points de vue, de réflexions, mené par notre rapporteure Véronique Massonneau, à qui je souhaite rendre ici un hommage qui va bien au-delà d’une simple solidarité partisane.
Le sujet n’est pas simple, mais la question est essentielle. Elle est essentielle au sens premier du terme, parce qu’elle concerne ou concernera chacune et chacun d’entre nous, et parce qu’elle touche à notre conception de la nature humaine. Mais elle est également essentielle car la législation actuelle ne répond pas à de nombreuses situations. Ainsi, il est insupportable que des questions aussi intimes doivent, faute de réponse législative claire, être traitées dans le désarroi des malades, de leurs proches et des équipes soignantes, ou, pis, trouver leur solution devant les tribunaux ou être jetées en pâture à tous les voyeurismes.
Oui, sur cette question, il faut agir, et la proposition écologiste de ce jour propose, pour agir, un principe simple et clair : celui du respect de la liberté du choix de chacun.
En préparant cette intervention, j’ai beaucoup discuté, échangé et lu les différents points de vue exprimés. Trois réflexions me semblent revenir sur ce sujet. Les objections qu’elles soulèvent méritent que l’on s’y arrête, car leur traitement témoigne bien souvent de faux-sens, qui rendent la discussion difficile.
La première de ces objections pourrait se résumer en une question : « Est-ce que notre vie nous appartient ? Pouvons-nous disposer de nous-mêmes, de notre corps, au point de décider d’abréger cette vie lorsque la souffrance est insupportable, lorsque la conception que nous avons de notre propre dignité est atteinte, alors même que l’issue fatale ne fait pas de doute ? ». Il s’agit là d’un questionnement éminemment intime, d’ordre philosophique pour ne pas dire métaphysique. Au risque de surprendre, je considère qu’il n’appartient pas à l’Assemblée nationale de le trancher, mais que c’est à chacun de le faire, dans l’intimité de sa conscience.
En examinant la proposition de loi de Véronique Massonneau et du groupe écologiste, ce n’est pas à cette question que vous êtes appelés à répondre, mes chers collègues. Non, c’est à une autre question, une question qui tient en ces termes : est-il légitime que des citoyens pensent que leur vie leur appartient et agissent en conséquence ? En ont-ils le droit ?
À cette question, la République a déjà répondu, au moins deux fois. Elle y a répondu dans un de ses principes fondamentaux, dont le rappel est si essentiel – nous l’avons vu ces derniers jours : notre République est laïque. Cela signifie qu’il ne lui appartient pas de définir ou d’entretenir quelque croyance officielle que ce soit. La République ne décide pas, elle n’a pas à décider si notre vie nous appartient. Mais elle garantit à chacun la capacité à répondre, pour lui-même, à cette question. Et elle doit, par conséquent, garantir à celles et ceux qui pensent ainsi, qui entendent demeurer maîtres de leur vie, jusqu’au bout, que leur choix soit respecté et garanti.
Oui, la laïcité est une première réponse. Elle doit nous conduire à balayer l’objection selon laquelle notre décision de législateur serait soumise à une loi supérieure à la loi des hommes. Cette loi-là, qui est souvent foi, est éminemment respectable. C’est en la faisant vivre là où elle doit, c’est-à-dire dans la conscience et dans l’existence intime de chacun que la République la respecte, non en s’y soumettant.
S’agissant du droit de chacun à disposer de sa vie, notre droit a répondu une seconde fois en dépénalisant le suicide, d’une part, et la tentative de suicide, d’autre part. J’entends les objections : une liberté n’est pas un droit, et les campagnes de prévention du suicide prouvent que la puissance publique entend enrayer la progression de ce phénomène.
C’est juste, mais telle n’est pas la question car le suicide assisté, que propose le texte que nous examinons aujourd’hui, ne consiste pas à faire la promotion du suicide en général. Elle est posée dans un cadre précis. Ceux et celles qui nous demandent de légiférer n’hésitent pas entre vivre ou mourir. 560Ils et elles savent que la mort est là, proche. Ils et elles cherchent, pour eux-mêmes, à répondre à la question du comment mourir.
Dès lors, répondre à leur demande ne revient pas à instaurer un droit au suicide universel, qui serait garanti par une assistance à la personne en fonction de sa seule volonté, dont on perçoit bien qu’elle pourrait résulter d’un jugement altéré par une dépression passagère. Pour les patients dont nous parlons, la mort proche n’est pas une hypothèse ou une option, c’est une certitude. Et c’est la capacité à choisir la manière dont ils mourront, à déterminer le moment de leur mort que cette proposition entend garantir à ces patients.
La deuxième objection qui s’élève dans ce débat a trait à la déontologie médicale. Une partie du corps médical, d’ailleurs très représentée et très active parmi les membres de cette assemblée, considère que l’assistance au suicide ou l’aide active à mourir – l’euthanasie – ne relèvent pas de la mission d’un médecin et même, pour certains, y contreviennent.
Cette objection mérite d’être examinée et entendue, parce qu’aucune évolution de la réalité de la fin de vie ne sera possible sans la participation active et convaincue du personnel soignant. Le médecin est-il au service de la médecine ou au service du patient ?
Là encore, chers collègues, tournons-nous vers notre droit. D’abord, pour rappeler que la loi Kouchner de 1992, la loi Leonetti de 2005, le projet issu de la mission Claeys-Leonetti de 2014 mettent tous le malade au centre des décisions qui le concernent. Un patient ne peut plus être soumis à un traitement dont il ne voudrait pas. Il doit rester maître des décisions le concernant. L’instauration des directives anticipées, la désignation d’une personne de confiance ont ainsi pour but de garantir ce droit, au-delà même de l’état de conscience du patient.
Cette proposition de loi renforce ces dispositifs, les précise, et vise à les rendre plus facilement accessibles, compréhensibles aux patients, faisant des directives arrêtées, modifiables à tout moment, le cadre opposable à tout acte médical.
Cette place du patient, ce rôle du médecin, précisés par la loi, permettent-ils pour autant de prévoir et d’autoriser l’intervention du personnel soignant dans un acte qui n’est pas curatif ? Voilà encore une question légitime, qui a en partie trouvé une réponse juridique avec l’instauration, en 1974, d’un cadre législatif sur l’interruption volontaire de grossesse que notre assemblée a érigée, il y a quelques mois, en droit des femmes.
Lorsqu’ils ont eu à se pencher sur ce sujet, nos prédécesseurs ont tenu compte de ce dilemme déontologique qui se pose aux médecins. Ils ont reconnu le droit des praticiens à considérer, en conscience, que les seuls actes qu’ils étaient autorisés à réaliser sont des actes curatifs.
Mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui garantit le droit individuel des médecins à l’objection de conscience, tout en les contraignant à désigner au patient qui demanderait une euthanasie ou un suicide assisté un autre praticien ayant fait un choix inverse. C’est là une proposition équilibrée, qui tient compte, sans y répondre à leur place, des objections déontologiques de chaque médecin.
Que ceux qui considèrent que le médecin n’a ni à provoquer la mort à la demande du patient dont la fin de vie est proche, ni à entamer une sédation profonde à visée ultime parce que cela disconvient à leurs convictions, à leur vision de leur mission de médecin, que ceux-là réfléchissent bien : la proposition de Véronique Massonneau est la seule à leur garantir cette objection de conscience. Parce que le corollaire de la liberté de choix du patient, c’est la liberté de conscience du médecin.
Un dernier mot, mes chers collègues, sur les risques de dérives, un mot fourre-tout, qui signifie tout et rien, et qui permet d’entretenir les fantasmes ou les peurs. L’observation des exemples étrangers devrait nous permettre de mesurer les avantages et les limites des législations que d’autres parlementaires que nous, qui ne sont pas moins responsables ou moins respectueux de la vie humaine que nous, ont adoptées. Nulle part, la légalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté n’a eu pour conséquence de freiner le développement des soins palliatifs. Bien au contraire.
Parce que le développement des soins palliatifs est la seule garantie pour que le choix de ne pas y recourir ne soit pas entaché de suspicion. C’est pourquoi l’article bk1er ekde cette proposition de loi débute par la nécessité d’un accès aux soins palliatifs universel, garanti et identique sur tous points du territoire. La meilleure garantie face aux dérives, c’est le choix éclairé et libre du patient et un cadre légal clair, avec des contrôles et des évaluations.
Je veux remercier ici Véronique Massonneau du travail considérable qu’elle a accompli. Je veux lui dire ma fierté, en tant que coprésidente du groupe écologiste, de voir un texte aussi complet et sérieux soumis à nos débats. Mais je veux dire aussi, par avance, la déception, pour ne pas dire le dépit, de voir si peu d’amendements déposés, de constater la volonté de ne pas débattre au fond et de privilégier, sur un sujet pareil, des postures politiques.
La proposition de loi que nous examinons, que nous devrions examiner aujourd’hui est solide, complète et équilibrée. Surtout, elle ne prétend pas répondre à des questions dont, je l’ai dit, les réponses ne relèvent pas du législateur. Elle est à la fois beaucoup plus humble, mais aussi beaucoup plus ambitieuse : son adoption permettrait à chacun, patient comme soignant, l’exercice de tous les choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, avec cette proposition de loi, présentée par les députés du groupe écologiste, nous sommes amenés à poursuivre et approfondir le débat que nous avons eu ici même, la semaine dernière, à propos du rapport de nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti.
La lecture des articles du texte qui nous est proposé et de son exposé des motifs soulignant que « la présente proposition de loi vise à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité » me conduit à penser que nous partageons une approche commune face à la fin de vie, à savoir la nécessité de ne pas rester inactif devant « la souffrance physique ou psychique inapaisable » ou celle que la personne concernée « juge insupportable », comme précisé dans les différents articles de cette proposition de loi.
Il s’agit notamment du refus de l’acharnement thérapeutique, de l’impérieuse nécessité de soulager les souffrances, dans le cadre d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès, ainsi que du respect scrupuleux des directives anticipées formulées par le patient, si elles existent.
La seule divergence qui nous sépare est celle de la légalisation ou non de l’acte de donner la mort par une personne précise, à un moment donné, préalablement décidé. C’est un vrai débat de fond, un débat de société auquel je participe volontiers.
Je crois d’abord utile, car tout le monde ne met pas la même chose derrière le mot euthanasie, de préciser sa définition.
Euthanasie, dans son acception première, signifie mort douce, et très précisément, selon sa racine grecque, eu-thanasia : « bonne mort », qu’elle soit naturelle ou provoquée. Il s’agit d’un point sur lequel nous pouvons tous tomber d’accord.
Dans son acception contemporaine, qui est plus étroite, euthanasie désigne la pratique, par un médecin ou sous son contrôle, visant à provoquer le décès d’un individu atteint d’une maladie incurable qui lui inflige des souffrances morales ou physiques intolérables.
Pour y avoir, dans ma pratique de médecin, souvent réfléchi, et après avoir, il y a peu, longuement échangé avec le docteur Ferrand, responsable de l’unité mobile de soins palliatifs à l’hôpital Foch de Suresnes, je considère que sa spécialité répond complètement à cette définition. En effet, la pratique des soins palliatifs consiste, ainsi que je l’ai précisé dans mon intervention la semaine dernière, en un accompagnement psychologique, thérapeutique et social – pour être précis, il faudrait ajouter jusqu’au bout – d’un patient auquel on vient d’annoncer qu’il est atteint d’une maladie grave, évolutive et incurable, c’est-à-dire sans possibilité de guérison.
Le problème est, de toute évidence, qu’aujourd’hui, dans notre pays, ces soins palliatifs ne s’appliquent pas au niveau et avec l’ampleur nécessaires compte tenu des nouveaux besoins générés notamment par les progrès thérapeutiques et l’allongement de la durée de la vie. Cela conduit au constat dressé à juste titre dans l’exposé des motifs de la proposition de loi et que je partage complètement : « Aujourd’hui, l’on meurt toujours mal en France, comme le démontre l’étude MAHO – Mort à l’hôpital – publiée en 2008, selon laquelle les soignants considèrent que seulement 35 % des décès s’y déroulent dans des conditions acceptables. »
Pour les avoir déjà développées dans mon intervention la semaine dernière, je ne reviens pas sur les raisons qui expliquent la situation inacceptable dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, ni sur les moyens importants et urgents à mettre en œuvre pour y remédier.
C’est pourtant là que se situe la question prioritaire, car comme le souligne très justement le Comité national d’éthique : « Toute demande d’aide à mourir formulée par une personne atteinte d’une maladie grave et incurable a un sens qui doit être prioritairement recherché. »
Mon expérience professionnelle me confirme que l’éventuelle demande d’euthanasie relève moins d’une volonté profonde de ceux qui en expriment le désir que d’une souffrance insoutenable due aux conditions indignes dans lesquelles on meurt dans notre pays. Pour autant, je ne veux pas éluder la question soulevée par nos collègues d’Europe Écologie Les Verts, qui est une vraie question visant, au nom du respect de la liberté de chacun, à légaliser l’acte de donner la mort. Pourquoi n’y suis-je pas, à ce jour, favorable ? D’abord parce je pense qu’elle relève d’une conception de la société : il s’agit là du fond de ma démarche, et j’y reviendrai.
Ensuite parce qu’il s’agit d’une question à la fois grave et complexe, tant au regard de nos différences de sensibilité et d’approche qu’au regard de l’impossibilité objective de prévoir dans quelle situation et dans quel état d’esprit nous nous trouverons à la veille de notre mort.
Il ne me paraît pas acceptable, dans ces conditions, d’inscrire dans notre droit le fait que la mort puisse être rangée parmi les ultimes « thérapeutiques ». En effet, nous légiférons non pas pour nous-mêmes, mais pour la collectivité entière. De ce point de vue, il faut admettre que la règle commune, si elle doit être recevable par tous, ne peut répondre pleinement et individuellement aux souhaits de chacun, et encore moins régler tel ou tel cas très particulier.
En effet, au-delà du fait que cette disposition conduira à négliger, voire à freiner le développement des soins palliatifs indispensables pour l’immense majorité de nos concitoyens, c’est la porte ouverte à des dérives auxquelles le Comité national d’éthique se déclare « particulièrement sensible dans une société où la place du réalisme économique peut largement empiéter sur le respect de la personne. » Il s’agit effectivement, à mes yeux, d’un point important.
Parlant des pays qui ont légalisé l’euthanasie, le Comité précise : « La cible s’est progressivement avérée être plus large et s’étend aux membres vulnérables de la société. En Belgique, plusieurs majeurs incapables ont ainsi été euthanasiés, de même que des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives dans une phase assez précoce. »
Pour toutes ces raisons, je ne crois pas que la question posée soit de savoir qui a, dans son approche, tort ou raison. La question est plutôt de savoir de quelle loi nous nous dotons pour l’ensemble de la société aujourd’hui, compte tenu de son stade d’évolution et de l’état de ses connaissances.
C’est donc – j’y reviens, car c’est à mes yeux le point fondamental – une question de conception de notre société et de son droit. Comme le disait très justement Robert Badinter, lors des auditions de 2008 : « Le droit à la vie est le premier droit de tout être humain. C’est le fondement de l’abolition de la peine de mort et je ne saurais, en aucune manière, me départir de ce principe. Tout être humain a droit au respect de sa vie, y compris de la part de l’État, surtout en démocratie. » À méditer !
Je partage cette préoccupation et si je milite sans réserve pour le respect de la dignité humaine tout au long de la vie, jusque dans ces ultimes moments précédant la mort, il ne me paraît pas acceptable que la loi autorise, même exceptionnellement, même de façon encadrée, même parce qu’une personne le réclame, quelqu’un, fût-il médecin, à mettre fin à la vie d’autrui.
Au-delà des dérives auxquelles une telle disposition législative risque d’ouvrir la porte, je considère que la loi pour tous doit, sur ce point, être claire. Nul n’est autorisé, dans une démocratie, à retirer la vie à autrui.
C’est pourquoi, tout en continuant de réfléchir, je persiste à considérer que le contenu de la loi de 2005, enrichi des dispositions nouvelles proposées par nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti, se situe au maximum de ce qui peut être fixé aujourd’hui dans le cadre législatif. J’ajoute qu’elle répond à l’essentiel des problèmes qui nous sont posés, et que l’urgence réside dans la mise en œuvre de son application concrète, ce qui exige à la fois formation des médecins et des soignants, information de tous et moyens financiers suffisants.
Pour conclure, je crois pouvoir dire que nous sommes d’accord sur l’objectif d’assurer à chacun, en fin de vie, le doit de mourir dans la dignité et celui d’exiger les moyens pour mettre concrètement en œuvre cette belle déclaration.
Nous divergeons en revanche sur l’autre affirmation qui prétend – je cite l’exposé des motifs – « offrir à chacun la liberté de choisir sa mort ». Certes, elle part d’un bon sentiment et correspond à une préoccupation profondément humaine, mais elle relève d’une illusion, car nul ne connaît les conditions dans lesquelles sa mort interviendra.
Cependant, être sûr que tout sera mis en œuvre pour qu’elle soit douce et sereine est de nature à nous apaiser. C’est un objectif réaliste que nous pouvons sans aucun doute nous fixer. Voilà, mes chers collègues, où j’en suis aujourd’hui dans ma réflexion. Ensemble, nous la poursuivrons bien évidemment.

M. le président : La parole est à Mme Martine Pinville.

Mme Martine Pinville : Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, les conditions de notre fin de vie, de celles de nos parents, de nos proches, est une question intime que nous nous posons tous, à un moment ou un autre de notre existence.
Nous avons tous en mémoire des exemples de fin de vie auxquels nous avons pu assister qui nous ont, parfois, laissé le sentiment que la personne aurait pu être mieux accompagnée. Force est de constater que l’aide médicale attendue n’est, le plus souvent, pas celle qui est proposée, et celle qui est proposée n’est pas, le plus souvent, celle qui est souhaitée. Ce problème majeur est lié à la difficulté, voire à l’absence d’anticipation de ces situations de fin de vie par la société, les familles, ainsi que par la médecine.
C’est l’ensemble de ces questions que nous devons aborder aujourd’hui avec cette proposition de loi. Dans quelques semaines, dans cet hémicycle, nous serons également amenés à étudier la proposition de loi issue du rapport Claeys-Leonetti.
Afin de ne pas donner corps, lors de nos débats, à des controverses qui ne nous permettraient pas d’apporter des réponses sur ce sujet aux attentes de nos concitoyens, nous devons rechercher le consensus ou l’accord le plus large possible.
C’est le sens de mon intervention et c’est également le sens des propositions du rapport de nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti. La proposition de loi que nous examinons cet après-midi introduit des notions qui ne m’apparaissent pas encore évidentes pour la majorité de nos concitoyens.
Je partage pleinement les propositions qui sont faites concernant le renforcement des droits du patient, à travers notamment les directives anticipées, mais je ne pense pas que la reconnaissance du droit à l’euthanasie ou à un suicide médicalement assisté soit de nature à réunir les conditions du large accord que j’évoquais précédemment et qui me semble indispensable.
Ne voyez dans mes propos aucune intention de fermer ce débat et de laisser penser que nous n’aurons pas, à l’avenir, à reprendre ces réflexions.
Sur ces sujets de société, souvent en raison de l’exposition médiatique de certaines situations dramatiques et humainement particulièrement insupportables, le débat renaît et des réflexions sont menées. Nous serons, j’en suis persuadée, amenés à légiférer à nouveau à l’avenir.
Face à ces constats, je pense que la proposition de loi Claeys-Leonetti répond mieux aux attentes des personnes et de leurs familles. Elle comporte trois idées essentielles : le respect absolu par le corps médical des directives anticipées, l’affirmation du droit du malade à l’arrêt des examens et traitements, et la mise en place d’une sédation profonde et continue jusqu’à la mort. Cette mise en place doit être associée à l’arrêt de tous les traitements de maintien en vie lorsqu’un patient, atteint d’une maladie grave et incurable et dont le pronostic vital est engagé, est en proie à une souffrance réfractaire ou s’il décide d’arrêter de lui-même tout traitement. Il s’agit du droit à mourir paisiblement et sans souffrance.
La proposition de loi Claeys-Leonetti répond également aux attentes des personnels soignants qui se sentent le plus souvent désarmés face au manque d’équipes de soins palliatifs ou à l’absence de directives anticipées. Demain, la sédation profonde et continue jusqu’au décès constituera pour les soignants, dans des conditions très précises, une réponse possible.
Ces difficultés sont, bien entendu, présentes en milieu hospitalier, mais également dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – ou au domicile, lieux où la fin de vie intervient également très fréquemment. Sur ce sujet, je pense que nous aurons à travailler sur une meilleure coordination entre l’hôpital, les soins palliatifs à domicile, les équipes mobiles, l’hospitalisation à domicile, les EHPAD et les services de soins infirmiers à domicile.
Sur cette question, les agences régionales de santé doivent intensifier l’animation du réseau de soins palliatifs en favorisant leur déploiement sur l’ensemble des territoires et en permettant de répondre aussi aux situations très particulières de la fin de vie au domicile.
Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe SRC a déposé une motion de renvoi en commission.

M. le président : La parole est à M. Jean Leonetti.

M. Jean Leonetti : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, ce débat intervient dans un contexte particulier. En effet, il y a quelques jours, nous avons déjà largement débattu du sujet de la fin de vie, des moyens à mettre en œuvre pour adoucir celle-ci et mettre un terme à la « mal-mort » qui existe encore en France.
Alain Claeys et moi-même avons fait, à la demande du Premier ministre, une proposition que le Président de la République a fait sienne. Dans quelques jours, nous proposerons donc un texte qui ne sera pas un consensus mou, mais qui traduira au contraire le dépassement de chacune de nos réflexions sur ces sujets.
J’espère que ce texte améliorera très significativement la fin de vie de nos concitoyens et qu’il sera l’occasion, pour la représentation nationale, de se rassembler comme elle sait le faire lorsqu’il s’agit d’un sujet majeur, dans le respect de l’intérêt général.
C’est ainsi que les choses s’étaient produites en 2005, et personne n’avait eu l’impression de renier ses engagements ou ses convictions.
Comme l’a souligné Mme Fraysse, le législatif n’est pas tout le droit et la vie n’est pas tout le droit et la loi. En dehors de la loi, s’approprient le problème de la mort à la fois une culture médicale, encore archaïque par certains aspects, et la 563population qui, si nous n’y prenions garde, aurait tendance à se décharger sur le médical d’un problème existentiel qui existe dans toutes les sociétés.
Nous devons donc aborder ce sujet avec modestie, dans sa complexité, sa diversité et, surtout, dans le respect des prises de position des uns ou des autres. Nous n’avons pas à caricaturer des positions qui peuvent nous paraître excessives ou timorées. J’ai moi-même étudié un grand nombre de positions, et j’ai changé parfois d’avis.
Puisque nous délibérons aujourd’hui sur un texte particulier et que le temps qui nous est imparti ne permet pas d’évoquer l’ensemble du sujet, je voudrais insister sur deux notions qui me paraissent importantes, qui sont des symboliques fortes de nos valeurs communes, qui sont quelquefois utilisées d’un côté ou de l’autre et qui méritent réflexion face au doute utile et fertile qui est le nôtre face à ces problèmes.
La première, c’est la liberté.
Dans le médical, c’est une valeur qui correspond à l’autonomie, et personne ne conteste que cette liberté doive être éteinte. Plus la personne est vulnérable, et plus il faut chercher à préserver son autonomie pour que, face à ce qui pourrait apparaître comme une déshumanisation, elle puisse retrouver cette force de l’humanité, le fait que l’on écoute la parole qu’elle dit. L’ensemble de nos concitoyens nous le disent bien d’ailleurs, et ce sont deux sujets majeurs du rapport Sicard et du rapport du Comité national d’éthique : en fin de vie, ils veulent être entendus et ne pas souffrir.
Ce respect de la parole de celui qui parle et qui n’est pas entendu au moment ultime de sa vie est une préoccupation que nous devons avoir.
Dans un tel contexte, entre la vie et la mort, y a-t-il un véritable choix ? Pour Axel Kahn, la liberté de choisir sa mort est respectable dans la mesure où elle est équilibrée.
Dans cet hémicycle, nous défendons tous avec passion nos convictions, notre pays, des valeurs auxquelles nous sommes attachés. Nous pouvons très bien sortir de l’hémicycle et aller nous jeter dans la Seine. Nous avons une vie bonne et nous pouvons choisir le néant. C’est le suicide existentiel. Personne ne peut le contester, surtout pas moi, dans l’idée camusienne qui est la mienne puisque, dans le mythe de Sisyphe, Camus se demande, seul problème philosophique important, si la vie vaut la peine d’être vécue. Répondre à la question du suicide est donc l’essentiel de la philosophie.
Cela dit, y a-t-il un véritable choix entre une mort prochaine dans un parcours de souffrances et de larmes et la mort immédiate. ? Que pouvez-vous choisir si je vous annonce que vous avez une semaine à vivre, que, pendant cette semaine, vous souffrirez, que personne ne viendra vous voir et qu’en plus, on ne vous calmera pas et on ne vous écoutera pas. Moi, le premier, si on me donne le choix entre cet espace de larmes et de souffrances d’une semaine et la mort immédiate, je choisis la mort immédiate. La société ne doit-elle pas se poser la question de remplacer cet espace par un espace de solidarité ? Si l’on a à choisir entre une mauvaise vie qui aboutit à la mort et la mort, ce n’est pas un choix de liberté, c’est un choix imposé.
La deuxième question sur la liberté est pire. La liberté, n’est-ce pas pouvoir changer de volonté ? Nous sommes dans cet hémicycle, nous avons été élus. Dans quelque temps, il y aura des élections, puis d’autres, et le peuple français pourra changer d’avis, parce que les circonstances auront changé, parce que nous aurons changé, parce qu’ils auront changé. La liberté, c’est pouvoir changer de volonté.
C’est tellement vrai concernant la mort que, lorsque quelqu’un attente à ses jours – je ne parle pas de l’adolescent qui a pris quelques comprimés après un chagrin d’amour, ce qui est un appel de détresse ; je parle de celui qui a voulu se donner la mort, qui a écrit qu’il voulait mourir et a commencé à mettre fin à ses jours –, et qu’il est sauvé, avec raison, par la médecine, trois fois sur quatre, il ne fait pas d’autre tentative de suicide.
Je peux avoir envie à un moment donné de mourir et ne plus avoir envie plus tard, ce qui pose le vrai problème du suicide assisté qui, lui, n’est pas en toute fin de vie. Regardez la différence qu’il y a entre le suicide helvétique et le suicide de l’Oregon. Dans le suicide helvétique, à 100 % des cas, on répond par la mort, parce qu’il y a une association qui vient et donne le produit. Dans l’Oregon, quand vous avez trois à six mois à vivre, on vous donne les comprimés et vous les prenez quand vous voulez, si vous voulez. Là, il n’y a plus qu’un malade sur deux qui les prend.
Ne pouvons-nous pas aussi respecter l’idée que, lorsque la vie se prolonge, on peut changer d’avis et que la mort nous en empêche ?
Enfin, puis-je disposer de mon corps ? J’aurais tendance à répondre oui, j’ai le droit de faire ce que je veux, dans un droit liberté. Pour autant, je n’ai pas le droit de vendre mon rein sur internet, et je pense que nous sommes majoritaires dans cet hémicycle à penser que l’on n’a pas le droit de louer son utérus. Cela veut bien dire que mon corps, parce qu’il est dignité humaine, je ne peux l’engager que dans la mesure où il n’engage pas l’ensemble de l’humanité qui est en moi, qui est le lien qui nous unit et l’objet qui nous rassemble.
La seconde notion, c’est la dignité.
Sénèque opposait la dignitas, ce qui ne s’achète pas, au pretium, ce qui s’achète. Il y a même aujourd’hui à la télévision une publicité pour une carte de crédit, qui vous explique que certaines choses s’achètent et d’autres non.
Non, la dignité de la personne ne s’achète pas, mais elle ne s’évalue pas non plus. Selon mon ami Gomas, professeur de soins palliatifs, le « dignitomètre » n’existe pas. Nous sommes tous dignes à partir du moment où nous sommes humains. Notre force n’est pas un critère. Notre fin de vie n’est pas un critère. Le mendiant, le mourant, le SDF, l’étranger n’est pas plus ou moins digne que chacun d’entre nous. Nous portons en nous, en même temps que l’humanité, la dignité.
Ne nous approprions donc pas d’un côté ou de l’autre ce terme qui signifie beaucoup plus que la simple estime de soi que l’on a en se regardant dans la glace et en considérant que sa vie ne vaut pas la peine d’être vécue. C’est une estimation personnelle, cela ne peut jamais être une estimation de la société.
Quel est le message lorsque, pour une société, la vie, c’est la force, la jeunesse, la performance, la rentabilité, ce qui produit, et le mourant, quelqu’un qui souffre, inutilement, dont la vie doit être raccourcie.
Comme le dit Robert Badinter, lorsque la société s’exprime, en particulier dans le code pénal, elle parle de répression et d’expression. Elle n’est pas que répression, elle ne dit pas seulement ce qui est permis et ce qui est interdit, elle dit aussi ce qui est souhaitable, ce qui relève du symbole.
Une société qui considérerait que des vies sont moins à même d’être vécues et qui définirait, même de manière exceptionnelle, ceux qui ont droit à la mort et ceux qui n’y ont pas droit, cliverait dans notre dignité, notre liberté, et donc dans nos droits fondamentaux.
C’est la raison pour laquelle, madame la rapporteure, toute en respectant votre position, les députés du groupe UMP ne voteront pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi, dès que l’on arrive au Parlement, on est atteint de diarrhée législative, c’est fou !

Mme Véronique Massonneau : rapporteure de la commission des affaires sociales. Merci !

M. Bertrand Pancher : Il faut à tout prix faire quelque chose, légiférer ! Je n’arrive pas à le comprendre, notamment quand cela vient d’un groupe comme les Verts, qui prônait en permanence la concertation, l’écoute. Il paraît que c’est votre marque de fabrique, mes chers collègues. Eh bien chapeau ! Vous voulez une vraie démocratie apaisée, vous voulez généraliser la concertation et, chaque fois que cela vous dérange, chaque fois que la concertation aboutit à des propositions qui ne vont pas dans votre sens, vous proposez aussitôt de légiférer.

Mme Barbara Pompili : Vous rigolez ?

Mme Véronique Massonneau : rapporteure. Commencez par nous respecter !

M. Bertrand Pancher : Plus nos concitoyens demandent à être respectés, écoutés, entendus, plus vous voulez légiférer, légiférer, légiférer. C’est incompréhensible.
Votre proposition sera heureusement repoussée. Dans le cadre des niches, comme je l’expliquais ce matin, soit on fait voter des petits textes sans aucune portée, soit on propose quelque chose d’important, et c’est dégagé. Vous verrez que cette proposition sera repoussée.

M. Philip Cordery : Quelle arrogance !

M. Bertrand Pancher : Moi, je pense à l’opinion publique. Deux personnalités, une de gauche, une de droite, dont l’une vient de s’exprimer il y a quelques instants, ont vraiment attaqué le sujet comme il le fallait, en prenant leur temps, en discutant avec tout le monde, et en arrivant à la même conclusion, que c’est un sujet complexe sur lequel il faut faire preuve de tact et mesure.
À chaque fois que l’on dialogue, que l’on prend son temps, on arrive au consensus. Nous allons y arriver, et ce n’est pas une surprise.
Vous avez d’ailleurs fait le même coup hier, sur l’Open data. Le Gouvernement s’engage dans un vaste projet de loi sur l’ouverture des données ; il explique qu’il prend son temps, consulte, met en place un site internet, fait des allers retours parce que le sujet est complexe, et, hier, dans la loi Macron, vous voulez légiférer tout de suite. Pour vous, on prend des décisions et on discute ensuite ; on prend des décisions et on consulte après. Qu’est-ce que c’est que cette démocratie qui tourne dans le sens contraire de ce que souhaitent nos concitoyens ?

Mme Brigitte Allain : N’importe quoi !

M. Bertrand Pancher : C’est exactement ça ! Vous êtes pris la main dans le sac et cela ne relève pas l’image que donne notre Parlement à l’extérieur.
Pour en venir au fond, lorsque nous nous interrogeons sur la fin de la vie, nous entreprenons évidemment une réflexion dont l’écho est à la fois universel et personnel. Nous éprouvons ainsi notre rapport à notre propre finitude, qui, nous le mesurons aussi, a profondément et singulièrement évolué dans notre civilisation.
La mort est aujourd’hui dissimulée et son inexorabilité est occultée. Les cortèges funèbres ont laissé place à une mort invisible, et le temps des cimetières est devenu celui des crémations. Les vies s’éteignent ainsi pudiquement, comme pour mieux permettre aux vivants d’oublier ce qui est inévitable.
Les contacts entre les vivants et les morts se distendent ou disparaissent. C’est un vrai sujet dans un pays qui a perdu tout lien social, c’est un exemple parmi tant d’autres. Le lieu de la mort n’est plus le domicile, celui de la famille. Il est devenu celui des professionnels, l’hôpital ou la maison de retraite.
La mort devient également un défi médical et technique. Il faut agir sur ses causes, repousser ses frontières, en contrôler les moindres paramètres.
Enfin, nous vivons aujourd’hui une époque d’urgence et d’immédiateté, de moins en moins imprégnée par la dimension symbolique et spirituelle de la mort et de la transmission entre les vivants et les morts.
Si la mort est un questionnement qui traverse toutes les civilisations, elle n’interroge pourtant presque plus la nôtre, tant tout semble se passer comme si, en définitive, nous souhaitions évacuer la réalité de la mort. La mort est totalement intégrée dans notre société de consommation.
Cette fuite en avant de nos sociétés explique en partie notre désarroi face à la question mais, au-delà des réponses que notre société peut tenter d’apporter, avec d’infimes précautions, à la question de la fin de vie, comment ne pas voir qu’il s’agit sans doute de la question la plus personnelle qui soit, et Jean Leonetti a eu mille fois raison tout à l’heure de le souligner ?
Comment ne pas voir qu’il s’agit d’une question avant tout extraordinairement solitaire et profondément intime ? Car, même accompagné, même entouré, c’est tout seul que l’on passe de l’autre côté. Je ne pourrai, par conséquent, jamais parler de la mort des autres, et c’est précisément la raison pour laquelle il nous faut être profondément humbles devant l’extraordinaire complexité de la fin de vie et face à l’idée même de légiférer sur ce sujet. En cet instant, nous parlementaires, qui sommes chargés de rédiger la loi, nous devons mesurer avec gravité quelles peuvent être les conséquences de nos actes et avoir la plume qui tremble.
Nous le devons d’autant plus que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, votée à l’unanimité, constitue aujourd’hui un point d’équilibre fragile qui permet de mieux respecter l’expression et la volonté du malade, de prendre en compte les souffrances des malades en fin de vie, en faisant progresser les soins palliatifs. En outre, elle autorise toute personne malade à refuser un traitement dont elle estime qu’il est devenu déraisonnable et elle donne également au médecin le droit d’interrompre ou de ne pas entreprendre les traitements qu’il estime inutiles. Elle condamne aussi clairement l’acharnement thérapeutique.
Pour autant, force est de constater que des difficultés demeurent : la douleur des patients n’est pas encore suffisamment prise en charge ; l’obstination déraisonnable demeure malheureusement une réalité en France ; l’accès aux soins palliatifs n’est pas toujours effectif. Comment faire en sorte qu’il n’y ait ni souffrance, ni abandon, ni acharnement ? Si la loi du 22 avril 2005 a permis d’apporter un début de réponse 565à ces questions, des zones d’ombre subsistent néanmoins, justifiant le travail en cours. Ce sont ces zones d’ombre que Véronique Massonneau tente aujourd’hui d’éclairer avec sa proposition de loi.
La principale évolution qui nous est proposée est la suivante : toute personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, infligeant une souffrance physique ou psychique inapaisable ou qu’elle juge insupportable, pourrait demander à bénéficier d’une euthanasie ou d’un suicide assisté.
Je veux vous faire partager quatre convictions qui guideront nos réflexions sur cette proposition de loi. La première de ces convictions, c’est qu’aborder la question de la fin de vie impose la dignité et le respect de la personne, car c’est une existence et ce qu’elle a d’unique qui s’éteignent. En ces circonstances, il ne fait nul doute que la collectivité a des devoirs à l’égard de la personne. Peut-elle dire qu’elle a des droits ? Rien n’est moins sûr.
La seconde de ces convictions, c’est qu’il est de notre devoir de faire en sorte de soulager la douleur et la souffrance, dans toute la mesure du possible.
La troisième conviction, c’est que toute personne qui vit ses derniers instants a le droit d’être accompagnée jusqu’au dernier moment, d’être respectée, entourée, écoutée et entendue.

Mme Véronique Massonneau : rapporteure. Nous sommes d’accord !

M. Bertrand Pancher : Car, quand l’isolement est rompu, il peut se trouver que le patient parvienne à supporter la souffrance, que le désir d’en finir avec la vie évolue, que la perception même de la vie et de la mort évolue et que, lorsque la personne doit partir, elle traverse alors ce moment comme une partie pleine et entière de sa vie. En ces derniers instants, l’écoute est primordiale pour répondre à une interrogation qui prend forme dans la relation unique du soignant au soigné. Est-ce en effet à la souffrance de la personne en fin de vie que je vais mettre un terme ou à ma propre souffrance de ne pouvoir endurer la sienne ? C’est précisément cette ambiguïté dans le rapport à l’autre, à la souffrance et à la mort qui rend nécessaire la nature collégiale de l’examen de la demande.
Enfin, je souhaite souligner que la question létale ne peut être posée de manière large et qu’elle ne doit concerner que des cas très exceptionnels. Aujourd’hui, c’est de cette conviction que naît le questionnement qui nous réunit aujourd’hui. Doit-on et peut-on aller plus loin dans certains cas exceptionnels, où l’abstention thérapeutique ne suffit pas à soulager les patients qui subissent une douleur insupportable ? Doit-on et peut-on alors assumer un acte médical pour mettre fin à cette souffrance et à cette douleur ? Ces questions sont sans fin. Comment s’assurer du consentement du patient ? Que faire dans les cas où ce consentement ne peut être obtenu ?
Ces questions trouvent une réponse dans la réflexion menée par Jean Leonetti et Alain Claeys. Dans l’attente du débat que nous aurons sur cette proposition de loi, prenons garde à la transgression. Soyons très précautionneux face au risque de faire évoluer abruptement le paradigme de la loi du 22 avril 2005. N’attendons pas de la loi qu’elle réponde à nos propres incertitudes sur la mort, car ce serait sans doute trop lui en demander. Ne laissons pas l’encre de la loi couvrir ce qu’elle ne pourra jamais définir : cet instant qui, finalement, n’appartient à personne d’autre qu’à celui qui part. Pour ces raisons de fond et pour celles de forme que j’ai présentées tout à l’heure et qui sont, sans doute, encore plus importantes, les députés du groupe UDI ne soutiendront pas cette proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, dès 1978, le sénateur radical Henri Caillavet déposait une proposition de loi pour le droit de mourir dans la dignité. Nous sommes toujours restés fidèles à cette conviction et à cette position. Ainsi, dès le début de l’actuelle législature, le 26 septembre 2012, le groupe RRDP a déposé une proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité. À son tour, deux ans plus tard, le groupe écologiste a déposé, en décembre 2014, une proposition de loi très largement analogue. On aurait pu concevoir qu’au lieu de déposer un texte séparé, le groupe écologiste se joigne au texte du groupe RRDP. Mais peu importe ; l’essentiel est d’avancer enfin.
Or, ce n’est pas l’attitude qu’a choisie l’exécutif sur ce problème. Pourtant, le vingt et unième engagement de la campagne présidentielle de 2012 était très clair. II entendait consacrer, pour un malade incurable, en phase terminale et subissant des souffrances intolérables, le droit à « bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ». Malgré cet engagement formulé de manière précise, l’exécutif a jugé nécessaire de demander successivement plusieurs rapports à des personnalités, dont, de surcroît, on savait à l’avance que la plupart d’entre elles étaient hostiles à la mesure.

Mme Barbara Pompili : Tout à fait !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : C’est ainsi qu’a commencé une longue et lente série de consultations : commission Sicard, de juillet à décembre 2012 ; Comité consultatif national d’éthique, qui avait déjà rendu trois avis sur la question, dont le dernier en 2000 ; « Conférence de citoyens » – en fait un simple panel de dix-huit personnes sélectionnées par l’IFOP ; enfin, de juin à novembre 2014, une mission confiée à deux députés, nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti, celui-ci étant l’auteur non seulement de la loi appréciée de 2005, mais également d’une proposition de loi sur les droits des patients en fin de vie, discutée dans le cadre de la niche UMP du 25 avril 2013 et ayant fait l’objet d’une motion de renvoi en commission déposée par le groupe socialiste. Dans tous les cas, était-il indispensable de passer deux ans et demi à consulter à l’extrême, quitte à sembler temporiser et à paraître suivre une tactique dilatoire, ayant pour effet ou pour objet de retarder l’ouverture de ce débat au Parlement ?
Désormais, le processus parlementaire a enfin commencé, près de mille jours après l’élection présidentielle : d’abord avec un débat expéditif, pauvrement limité à deux heures, le 21 janvier dernier ; ensuite, aujourd’hui, avec, dans cette niche écologiste, une proposition de loi dont il est à craindre qu’elle ne soit renvoyée en commission ; enfin, il y aura, un jour, en mars, en avril ou en mai, l’examen effectif d’une autre proposition de loi, celle de MM. Claeys et Leonetti. À cet égard, on notera la manière très inégale dont le Gouvernement traite les diverses propositions de loi. Il y a trois propositions : la nôtre, celle de Mme Véronique Massonneau et celle de MM. Claeys et Leonetti. Les deux premières ne seront jamais réellement débattues. En revanche, la troisième le sera, car c’est une proposition de loi de commande, sollicitée par l’exécutif.

Mme Barbara Pompili : C’est vrai !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : En fait, elle remplace un projet de loi que le Gouvernement aurait dû déposer lui-même, en assumant ses responsabilités, au lieu de recourir fictivement à une proposition de loi, qui est en fait inspirée, arbitrée et estampillée par lui. L’artifice est très visible.
Pour revenir d’un mot sur les articles du texte fort intéressant de Mme Massonneau, je voudrais noter deux différences avec nos propres idées : l’une sur la capacité de modifier les directives anticipées, l’autre sur le suicide assisté. Nous sommes évidemment favorables aux directives anticipées, mais je m’interroge au sujet de leur permanence. Au fond, il n’est pas mauvais qu’une personne puisse se réinterroger de manière périodique sur la conception qu’elle a de son propre destin. Quant au suicide assisté, nous n’y sommes pas autant favorables que vous. En effet, l’exemple de certains États, comme celui de l’Oregon, dont parlait Jean Leonetti, montre que le patient souhaiterait que le médecin reste avec lui jusqu’au bout de son épreuve,…

Mme Véronique Massonneau : rapporteure. C’est bien ce que je propose ! Le suicide est « médicalement assisté » !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : …plutôt que de le voir simplement lui remettre des produits de nature létale qu’il aurait à prendre seul.
Pour terminer, l’enjeu du texte radical et du texte écologiste est le même : permettre au malade incurable en phase terminale de finir sa vie dans la dignité et sans souffrance, notamment sans cette sédation dite « profonde et continue » qui peut s’accompagner d’une agonie douloureuse durant plusieurs jours.

M. Jean Leonetti : Sous anesthésie générale !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Douloureuse, je le répète, parce que vous assimilez les soins comme l’hydratation ou l’alimentation artificielle à des traitements et que vous préconisez l’arrêt de tout traitement dans ce cas particulier. Cela provoque – vous le savez mieux que moi, puisque vous êtes, vous, médecin –soif, faim, phlébites, escarres et infections multiples, dans une agonie qui peut durer huit jours. Nous en reparlerons, lorsque vous aurez la bonté de nous faire connaître le contenu de votre proposition de loi, car aujourd’hui nous avons assisté à une leçon de philosophie générale plutôt qu’à un exposé précis des mesures que vous préconisez.
L’impératif, c’est la vraie compassion et la vraie solidarité pour assister ceux qui sont arrivés au bout du chemin et qui veulent partir, en faisant en sorte que ce départ soit un temps de dignité et d’humanité, avec en vue cet objectif, peut-être impossible, d’humaniser la mort. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Philip Cordery.

M. Philip Cordery : Monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues, la fin de vie est un sujet extrêmement sensible sur lequel nos concitoyens attendent des réponses. Dans le prolongement de l’engagement 21 du Président de la République, les réflexions avancent, grâce à des rapports, des débats, et tout récemment au rapport d’Alain Claeys et de Jean Leonetti qui propose d’intéressantes avancées. La proposition que nous débattons aujourd’hui va dans le bon sens, et je remercie la rapporteure pour son excellent travail. À ce stade du débat, je pense qu’un éclairage étranger peut nous être utile. Je suis élu de la quatrième circonscription des Français établis hors de France, laquelle comprend les pays du Benelux, où des lois encadrent depuis longtemps la fin de vie. Ces pays, pourtant très différents culturellement, ont tous décidé de passer du laisser mourir à l’aide active à mourir.
Dans chacun de ces pays, même si les dispositifs diffèrent, les principes sont communs. Le choix du patient reste au centre de chaque dispositif. En Belgique, l’euthanasie est légale et, pour bénéficier de ce droit, le patient doit être dans une situation médicale sans issue et faire état d’une souffrance physique ou psychique constante et insupportable, qui ne peut être apaisée et qui résulte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable. Il doit formuler sa demande de manière volontaire, réfléchie et répétée. Si personne n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté, le médecin peut pratiquer une euthanasie si le patient a manifesté sa volonté dans une déclaration anticipée.
Au Luxembourg, l’euthanasie et le suicide assisté ont été rendus légaux sous certaines conditions. Le patient doit être majeur, capable et conscient au moment de sa demande. Il peut consigner par écrit, dans des dispositions de fin de vie, les circonstances et les conditions dans lesquelles il désire subir une euthanasie. Ensuite, le rôle d’écoute et d’information du médecin est primordial. En Belgique, celui-ci a l’obligation de s’entretenir avec le patient et d’évoquer la situation, y compris son espérance de vie, les possibilités thérapeutiques et les soins palliatifs.
Aux Pays-Bas, la loi encadre l’euthanasie et le suicide assisté : le médecin doit acquérir la conviction que le patient a formulé sa demande librement, de façon mûrement réfléchie et constante, que ses souffrances sont insupportables et sans perspectives d’amélioration, et qu’aucune solution n’est envisageable. Le médecin doit informer le patient de sa situation et de son avenir. Si celui-ci n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté, ses directives anticipées s’appliquent. Au Luxembourg, le médecin doit informer le patient de son état de santé et des possibilités de soins palliatifs, s’assurer de la persistance de la souffrance et de sa volonté réitérée, avant de consulter un confrère et de s’entretenir de la demande avec l’équipe soignante et avec la personne de confiance désignée par le patient, aucun médecin ne pouvant être tenu de pratiquer une euthanasie.
Enfin, il existe une procédure de contrôle dans chacun des trois pays. En Belgique, le contrôle est organisé a posteriori et systématiquement, par le biais de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation, à laquelle le médecin remet un rapport. Si l’acte n’a pas eu lieu dans les conditions prévues par la loi, la Commission peut saisir le ministère public. Aux Pays-Bas, le médecin ayant pratiqué l’acte remplit un rapport qu’il transmet au médecin légiste de la commune qui, ensuite, le communique à la commission régionale de contrôle. Si celle-ci estime que le médecin n’a pas respecté un des critères obligatoires, elle en informe le ministère public. Au Luxembourg, la Commission de contrôle et d’évaluation examine le formulaire établi par le médecin après chaque euthanasie pour vérifier si celle-ci a été effectuée selon les conditions et les procédures prévues par la loi.
Nous disposons d’un vrai recul pour évaluer ces lois puisqu’elles datent de 2001 pour les Pays-Bas, de 2002 pour la Belgique et de 2009 pour le Luxembourg. J’entends parler ici ou là de dérives, de dérapages. Mais quel mépris pour ces pays, pour leurs élus, pour les citoyens que de considérer que des lois, votées par de très larges majorités et soutenues par une écrasante majorité de la population, sont des dérives. Dans les trois pays, personne n’est revenu sur ces lois fondatrices et l’aide active à mourir est acceptée par tous.

Mme Jeanine Dubié : Eh oui !

M. Philip Cordery : L’enseignement que je tire des expériences de nos voisins est l’importance de mettre le libre choix du patient au cœur du dispositif et de bien l’encadrer par la législation : c’est possible.
Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, vous l’avez dit ce matin : « Les Français veulent pouvoir choisir. » Je suis d’accord. Donnons-leur le choix, mais le plus large possible, de la manière dont ils veulent terminer leur vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Paul Molac : et Mme Jeanine Dubié. Très bien !

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame la rapporteure, mes chers collègues, la fin de vie est un sujet complexe et délicat parce qu’il renvoie chacun d’entre nous à ses expériences et aussi à ses convictions. Je suis persuadé que nous souhaitons tous un débat apaisé et serein, et nous pouvons regretter la discussion d’une proposition de loi qui, loin de chercher le consensus, le rassemblement, va nous diviser.
Nous savons en effet qu’il existe de profondes divergences dans notre société sur le suicide assisté et l’euthanasie. Est-ce pourtant une raison pour en rester à la surface des choses, pour ne pas entrer complètement dans le débat, avec ce qui nous rassemble mais aussi, et c’est normal, ce qui nous sépare ? Pouvons-nous nous satisfaire d’une unanimité superficielle, fondée sur la seule logique du plus petit dénominateur commun ? Non. Un débat de société comme celui-ci vaut mieux que de futiles compromis. L’examen de cette proposition de loi doit apporter un éclairage supplémentaire à nos réflexions sur la fin de vie et nous permettre d’aller plus loin que lors de nos interventions dans le cadre du débat organisé le mercredi 21 janvier dernier.
Le débat de cet après-midi permet aux collègues écologistes d’afficher avec clarté leur objectif de voir notre pays reconnaître l’euthanasie et le suicide assisté. À l’image de Mme la rapporteure, Véronique Massonneau, ils défendent leurs convictions avec détermination et ténacité. C’est avec la même détermination et la même ténacité que ceux qui, comme moi, sont opposés à l’aide active à mourir interviennent dans ce débat pour motiver leur ferme opposition.
Nous aimerions, madame la ministre, que le Gouvernement fasse preuve de la même détermination pour clarifier sa position sur l’aide active à mourir. Le Gouvernement est-il pour ou contre le texte qui nous est proposé aujourd’hui ? Certes, le débat n’est sans doute pas aussi manichéen : on peut être pour le texte sous certaines réserves ou sous certaines conditions, ou bien contre sauf exceptions, mais sur un sujet aussi crucial et dans la perspective de l’examen, dans quelques semaines, de la proposition de loi de nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti, nous sommes en droit de connaître la position du Gouvernement.
Je vous ai bien écouté ce matin, madame la ministre, mais je ne sais toujours pas si le Gouvernement est pour ou contre l’euthanasie et le suicide assisté. Je n’ai pas oublié cependant que sous la législature précédente, le groupe socialiste – dont vous faisiez partie – avait déposé une proposition de loi, portée alors par le député Manuel Valls, qui visait à instaurer une aide active à mourir. Nous avons tous bien entendu le Premier ministre ici même, le 21 janvier, conclure en se félicitant d’un débat qui « permettra d’avancer, conformément à la volonté du Gouvernement, vers la consécration d’un droit nouveau : celui de mourir dans la dignité ». Le droit de mourir dans la dignité… quel clin d’œil appuyé en direction du lobby pro-euthanasie !
C’est d’ailleurs au nom de ce même droit que le groupe écologiste nous soumet cette proposition de loi. L’exposé des motifs l’énonce clairement : « La présente proposition de loi vise à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité. » Mais, au-delà de l’affichage sémantique, que recouvre exactement ce texte ? Je voudrais, à ce stade, évoquer deux points.
Ma première interrogation porte sur la demande d’euthanasie ou d’assistance au suicide. Il faut d’emblée se méfier de certains sondages dont les questions orientent, voire conditionnent, les réponses. Oui, si on interroge les Français, ils répondront qu’ils préfèrent mourir rapidement plutôt qu’après de longues semaines de souffrance,…

M. Joël Aviragnet : C’est du bon sens !

M. Xavier Breton : … mais si l’on prend la peine de les interroger plus avant, ils préfèrent largement les soins palliatifs qui atténuent la souffrance à la mort donnée. Dans les faits, la demande d’euthanasie est très souvent un message pour dire non à la souffrance ou à l’abandon. La grande majorité des demandes disparaît d’ailleurs après la prise en charge des patients. Celles qui persistent en unité de soins palliatifs sont très exceptionnelles : elles ne représentent que 0,3 % des patients. Je fais ici notamment référence à une étude scientifique parue dans la revue internationale BMC Palliative Care. Cette étude a été réalisée à Paris, à la Maison Jeanne Garnier, qui dispose de quatre-vingt-un lits de soins palliatifs. Il apparaît que sur 2 157 patients pris en charge, cinquante-cinq ont demandé une seule fois l’euthanasie, leur demande cessant par la suite, de même pour quatre autres personnes qui l’ont réitérée. Seules deux personnes ont formulé une demande persistante jusqu’à leur décès.
On le voit clairement : non, l’urgence n’est absolument pas de focaliser le débat sur une demande d’euthanasie largement minoritaire. L’urgence absolue, la priorité numéro un, réside dans le développement des soins palliatifs et dans la promotion d’une véritable culture palliative. Nous ne pouvons tolérer plus longtemps le scandale que constitue l’abandon où sont laissées l’immense majorité des personnes en fin de vie.
Ma seconde interrogation porte sur les enseignements que nous pourrions tirer des expériences de pays voisins qui ont légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté, et dans lesquels on observe aujourd’hui de dangereuses dérives. Certes, le texte prétend encadrer ces processus afin d’empêcher toute dérive… Mais la Belgique avait annoncé les mêmes intentions lors du vote de la loi de 2002, et cela n’a pas empêché les graves dérives que nous avons constatées. Ainsi, en février 2014, elle est devenue le seul pays au monde à autoriser l’euthanasie active sans limite d’âge, y compris donc sur les mineurs, faisant ainsi tomber l’un des garde-fous de la loi de 2002 !

Mme Véronique Massonneau : rapporteure. Ce n’est pas une dérive ; c’est une évolution ! La loi Leonetti peut, elle aussi, évoluer !

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Chacun doit avoir le choix !

M. le président : Je vous prie de conclure, monsieur Breton.

M. Xavier Breton : J’ajoute que les règles encadrant le processus sont bien souvent non respectées et de nombreux cas d’euthanasie ne sont pas déclarées – 27 % en Flandre et 42 % en Wallonie. De plus, selon une étude menée par des 568chercheurs de l’université de Bruxelles et de l’université de Gand, les euthanasies sont désormais décidées sans l’accord du patient. Plus préoccupant encore, des personnes n’étant pas en fin de vie ont reçu l’autorisation d’être euthanasiées pour des raisons dites de « souffrance morale ». Les exemples étrangers, loin de nous rassurer doivent, tout au contraire, nous inquiéter et nous alerter.
Encore une fois, je regrette les ambiguïtés du Gouvernement, ambiguïtés qui masquent sans doute ses véritables intentions dans son soutien à la proposition de loi que nous devons discuter au mois de mars prochain. Souhaitons que les débats qui nous attendent permettent de lever toute ambiguïté.
Pour conclure, je tiens à remercier le groupe écologiste d’avoir permis ce débat même si, chacun l’aura compris, je ne partage ni l’esprit, ni la lettre de cette proposition de loi.

M. Jean Leonetti : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, les membres du groupe RRDP sont profondément attachés à la défense des libertés individuelles, et considèrent donc que le droit de vivre sa mort et de finir sa vie dans la dignité relève d’un choix individuel qu’il convient de respecter. C’est la volonté de la personne qui doit prévaloir, et sa capacité à apprécier ce qui est digne ou indigne doit lui être reconnue. C’est la raison pour laquelle notre groupe avait déposé une proposition de loi en ce sens dès le mois de septembre 2012.
Si les progrès de la médecine et des traitements ont contribué à allonger l’espérance de vie, ce peut être parfois au détriment de la qualité de vie et de la dignité. Qui est le mieux à même d’apprécier cette dignité sinon l’individu lui-même ? Comment comprendre que la liberté, valeur fondamentale qui oriente la vie de chacun, soit si difficile à admettre à la fin de la vie ? Choisir sa mort devrait être la dernière liberté. Ainsi, l’autonomie de l’individu est respectée ; elle doit s’entendre comme ce qui permet aux êtres humains de mener et d’accomplir un projet de vie selon leurs convictions, dans les limites imposées par le respect des droits et libertés des autres.
Pourtant, le droit de choisir reste souvent refusé aux patients en phase avancée ou terminale d’une affection grave, invalidante et incurable, génératrice de souffrances insupportables. Il y a là une atteinte à la liberté de décision du malade en fin de vie, atteinte qui n’est pas compatible avec le respect de la volonté de chacun et avec le droit de mourir dans la dignité.
En 2005, la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite « loi Leonetti », proscrit l’obstination déraisonnable, c’est-à-dire l’acharnement thérapeutique, et consacre le droit de tout patient de refuser ou d’interrompre un traitement même si cela met sa vie en danger, et l’obligation pour le médecin de respecter sa volonté.
Depuis une quinzaine d’années, de réels progrès ont été accomplis grâce au développement des soins palliatifs, hélas trop limité, et il importe de consacrer à ceux-ci plus de moyens pour que puissent y accéder bien davantage de patients qu’aujourd’hui. C’est d’autant plus nécessaire qu’il existe de fortes inégalités territoriales, certains départements étant nettement sous-dotés en réseaux de soins palliatifs, voire n’en possédant aucun.
Les Français attendent aujourd’hui la reconnaissance d’un droit à l’aide active à mourir, la liberté fondamentale de rester maître de sa destinée, de choisir pour soi, de ne pas aller au-delà de telle souffrance physique, de ne pas supporter une déchéance inéluctable. Voilà ce que veulent nos compatriotes, et nous ne pouvons pas accepter l’obstination déraisonnable au statu quo que nous subissons actuellement.

Mme Jeanine Dubié : Très bien !

M. Olivier Falorni : Une nouvelle option en vue de légaliser l’aide médicale à mourir doit être introduite dans le parcours de soins en fin de vie car les soins palliatifs et la sédation terminale ne peuvent soulager toutes les souffrances physiques ou psychologiques. C’est d’ailleurs l’une des soixante propositions de campagne du Président de la République – l’engagement bkno ek21. Nous tenons à ce qu’il soit respecté.
Pour le groupe RRDP, il est nécessaire d’adopter des mesures pour permettre un droit à une mort digne ; il est nécessaire de reconnaître au patient en phase avancée ou terminale d’une affection grave, invalidante et incurable lui infligeant une souffrance physique ou psychique qu’il juge insupportable et qui ne peut être apaisée, le droit d’obtenir enfin une assistance médicalisée pour terminer sa vie.
Ce droit est d’ailleurs reconnu, quoique strictement encadré, aux Pays-Bas depuis 2001, en Belgique depuis 2002 et au Luxembourg depuis 2009.
L’exercice du droit à mourir doit bien sûr être strictement encadré par des règles et des procédures extrêmement précises, mais l’impératif est de se fonder sur le respect de la volonté exprimée par le malade, sur le libre choix par chacun de son destin personnel, bref sur le droit des patients à disposer d’eux-mêmes.
Poser la question du droit à mourir dans la dignité suppose que le débat s’engage de façon ouverte, sans contrainte dogmatique ou religieuse. Cette approche est conforme au principe de laïcité, valeur intrinsèque de la République, éthique basée sur la liberté de conscience et visant à l’épanouissement de l’homme en tant qu’individu et citoyen.
En conclusion, mes chers collègues, je citerai Sénèque qui, dans ses Lettres à Lucilius, écrivait : « Pour la vie, on a des comptes à rendre aux autres, pour la mort, à soi-même. La meilleure mort, c’est celle que l’on choisit. » Alors, mes chers collègues, parce que la présente proposition de loi est en accord avec celle que nous avons nous-mêmes déposée, parce que nous en partageons l’esprit et les objectifs, parce que nous voulons enfin une loi pour notre ultime liberté, pour toutes ces raisons nous soutenons ce texte et nous voterons contre la motion de renvoi en commission déposée par le groupe SRC.

Mme Jeanine Dubié : et M. Paul Molac. Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les partisans de l’euthanasie ont trouvé une solution expéditive au « mal mourir » avec le « faire mourir » au nom d’une « d’une mort digne », notion juridique floue qui fait craindre qu’en cas de conflit judiciaire, il sera bien malaisé pour le juge de définir quel était l’état de dignité du patient. Vous comptez accorder ce droit y compris aux personnes qui ne sont pas condamnées à court terme, ouvrant ainsi une brèche vers une pratique beaucoup plus large de l’euthanasie.
Pourtant, beaucoup d’entre nous ont accompagné des proches gravement malades qui, malgré une mort certaine, ne se sont pas résignés et ont aimé vivre, même diminués, les quelques semaines, mois, années qui leur restaient à vivre. Votre définition est d’autant plus inquiétante que l’article 5 présente l’état de dépendance comme un état potentiellement incompatible avec la dignité de la personne. Mais le sentiment d’indignité d’une personne dépendante découle moins de son état que du regard que lui renvoie la société, ses proches et le personnel hospitalier !
Par de telles dispositions, vous corroborez l’idée qu’une personne dans un état de grave handicap est indigne, et par conséquent indigne de vivre.

Mme Véronique Massonneau : rapporteure. Absolument pas !

M. Philip Cordery : Amalgame !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Vous méprisez les efforts de tous ceux qui s’emploient, au quotidien, à accompagner les personnes en fin de vie, comme si leur présence, leur écoute, leur considération n’étaient pas les meilleurs moyens de garantir la dignité aux patients vulnérables. Vous qui êtes les premiers à parler d’égalité, vous soutenez un processus qui engendrera la plus ignoble des inégalités : l’inégalité devant la mort, l’abandon plutôt que la solidarité des pouvoirs publics à l’égard des plus fragiles.
Aujourd’hui, 150 000 personnes meurent dans de mauvaises conditions en France. Pourtant, le 17 juillet 2012, François Hollande affirmait : « Je souhaite donc, et j’en prends l’engagement, que nous développions la diversité de l’offre de soins palliatifs. […] Ce sera une réforme qui sera engagée dans les prochains mois. » Il eût été judicieux que les écologistes rappellent à leurs alliés socialistes cet engagement !
Cette proposition de loi semble une solution bien rétrograde au regard des progrès considérables réalisés par la médecine dans la prise en charge de la douleur : à la solution extrême que vous souhaitez imposer existe l’alternative paisible des soins palliatifs, qui est tout à la fois le refus de l’obstination déraisonnable et le soulagement de la souffrance.
Cette alternative, respectueuse de l’être humain et de sa vulnérabilité, est encore trop peu utilisée. Voilà le défi que nous devrions relever ! Il serait préférable d’améliorer la formation des médecins, dont 80 % ne sont pas formés aux soins palliatifs et dont beaucoup ignorent la loi Leonetti, et de mieux informer les Français : seulement un tiers d’entre eux savent que les soins palliatifs consistent à soulager psychologiquement la personne malade et un tiers savent qu’ils incluent l’accompagnement des proches. Le bilan du programme national de développement des soins palliatifs prouve clairement que des réformes devraient être engagées : les unités de soins sont irrégulièrement réparties, cinq régions concentrant 62 % des unités ; les places sont inégalement disponibles, avec une très forte disparité régionale ; certains départements, telle la Guyane, en sont totalement dépourvus.
Par ailleurs, la fin de vie ne peut se concevoir uniquement sous l’angle hospitalier : 58 % des décès ont lieu à l’hôpital, or la plupart des Français désirent passer leurs derniers jours chez eux. Il est par conséquent nécessaire de développer les compétences palliatives dans les EHPAD, les maisons d’accueil spécialisées, ainsi qu’à domicile. Les équipes mobiles de soins doivent pour cela être qualitativement améliorées.
Voilà les chantiers qui s’imposent à nous si nous voulons une égalité effective et une dignité réelle des malades. Ces chantiers, vous les balayez au travers d’une déclaration de principe sans aucune valeur, pour mieux vous précipiter vers la légalisation de l’euthanasie ! Votre obsession pour cette dernière semble moins relever d’une compassion pour les mourants que d’une pulsion idéologique cherchant à mettre à bas tous les principes fondateurs d’une société, et en particulier le plus central d’entre eux : l’interdiction de tuer. Il faut abolir les barrières au nom de la liberté absolue de l’individu, dites-vous ; mais où est la liberté quand vous inscrivez les souffrances psychiques comme l’une des conditions de l’euthanasie sans que celles-ci soient obligatoirement associées à des souffrances physiques ?

M. Christophe Sirugue : N’importe quoi ! Il faut apprendre à lire !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Ces souffrances influent sur le discernement du patient et sont par essence fluctuantes. Trop souvent, des gens préfèrent mourir par crainte de peser moralement et financièrement sur leurs proches, et une personne souhaitant mourir par crainte de la maladie ou par rejet de son handicap peut être amenée à changer d’avis, si tant est qu’on lui en laisse la chance et qu’on s’en donne les moyens. Voilà la véritable liberté !
Pour finir, l’article 8 autorise le médecin à ne pas pratiquer l’euthanasie à condition qu’il renvoie le patient dans un délai, extrêmement court, de deux jours vers un autre praticien acceptant cette pratique. Compte tenu du poids moral d’un tel geste, il est à craindre que de nombreux médecins refusent de s’y prêter.

Mme Véronique Massonneau : rapporteure. Même discours que pour l’IVG !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Dans ce cas, contraindrez-vous les médecins à euthanasier leurs patients contre leur gré ? Merci de m’éclairer sur ce point.
Vous l’aurez compris, je voterai contre ce texte que je considère comme une solution de facilité, idéologique et non pragmatique, sûrement source d’économies, mais inhumaine.

M. le président : La parole est à M. Gérard Sebaoun.

M. Gérard Sebaoun : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a bientôt deux ans, nous débattions ensemble d’une autre proposition de loi, celle de Jean Leonetti, qui nous proposait de prendre en compte l’avis du rapport Sicard afin d’enrichir la loi de 2005 en rendant les directives anticipées opposables et en créant un droit à la sédation en phase terminale. Personne n’avait alors contesté l’intérêt d’inscrire ces deux points dans la loi, tout comme chacun convient aujourd’hui de la nécessité de mieux répondre aux besoins en soins palliatifs dans notre pays ; mais si nous sommes réunis dans cet hémicycle, c’est pour débattre d’autre chose, et pour examiner une proposition de loi qui a l’immense mérite de parler clair.

M. Xavier Breton : Ça, c’est vrai : on ne peut pas dire le contraire !

M. Gérard Sebaoun : L’article bk1erek s’extrait ainsi de tous les subterfuges sémantiques en proposant d’inscrire dans le code de la santé publique la possibilité, strictement encadrée, de demander à bénéficier d’une euthanasie ou d’un suicide médicalement assisté.
Pour certains, cet article est la traduction de convictions forgées au cours d’un long combat mené depuis plus de trente ans ; pour d’autres, il est perçu comme transgressif et reviendrait à franchir la ligne rouge – avec parfois des propos, comme ceux que nous venons d’entendre, d’une rare violence et ne lésinant pas sur les amalgames. Cette opposition existe depuis des décennies : les débats n’ont jamais cessé. Depuis 2013, de nouvelles contributions ont fini de façonner les opinions ou de renforcer les doutes. Je résumerai rapidement ces dernières étapes.
Dans le rapport Sicard déjà, le suicide assisté avait été évoqué, mais il n’avait pas fait l’objet d’un consensus parmi les membres du groupe de travail. La conférence citoyenne avait conclu en proposant de légaliser le suicide médical assisté et de créer une exception d’euthanasie. Dans son avis, le Conseil consultatif national d’éthique préconisait pour sa part la sédation profonde jusqu’au décès. Cette proposition se retrouve dans le rapport de nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti, qui ont déposé une proposition de loi appelée à venir rapidement en discussion et qui nous proposera un compromis, en accord avec le Président de la République – même si la proposition 21 du programme de François Hollande peut prêter à une interprétation différente.
En commission des affaires sociales, notre collègue Leonetti a exprimé ses craintes à l’égard de la proposition de loi de Véronique Massonneau, qui comporte selon lui « un risque de rupture de digue ». Doit-on pour autant se satisfaire du point d’équilibre trouvé avec la sédation profonde et continue jusqu’au décès ? Je ne le crois pas et je suis convaincu que la société est prête – sans qu’il soit pour autant nécessaire de brandir des sondages favorables, ces derniers n’étant que des instantanés d’opinion de personnes le plus souvent en bonne santé.

M. Olivier Falorni : Très bien !

M. Gérard Sebaoun : Je crois que nous pouvons contribuer par nos travaux à une véritable avancée, celle de donner un nouveau droit à nos concitoyens sans en retirer aucun à quiconque – ce qu’a excellemment souligné notre collègue Bernard Roman lors du récent débat sur la fin de vie.

M. Olivier Falorni : C’est vrai !

M. Gérard Sebaoun : Au cours de la précédente législature, en 2009, le groupe socialiste avait déposé une proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité, qui prévoyait, dans son article 3, la possibilité de bénéficier d’une aide active à mourir et, dans son article 8, une formation des professionnels à la réalisation d’une euthanasie. On ne pouvait être plus clair !
Eh bien, mes chers collègues, aujourd’hui, nous y sommes ! Et pour nous convaincre du bien-fondé d’avancer, il est bon, comme l’a fait Philip Cordery, de regarder au-delà de nos frontières. Depuis des dizaines d’années, des mouvements ont émergé dans ce sens, dans le monde anglo-saxon, chez nos voisins du Benelux et, plus récemment, au Québec. Certains y restent hostiles, pour des raisons culturelles, sociétales ou religieuses ; d’autres ont apporté une réponse législative. Philip Cordery nous ayant informés largement sur les pratiques au Benelux, je n’y reviendrai pas ; plus récemment, le Québec a légiféré en reconnaissant les « droits des malades en fin de vie », qui associent soins palliatifs, sédation palliative profonde et suicide assisté ; l’article 26 de la loi reconnaît « l’aide médicale à mourir » et l’article 50 le droit pour un médecin de refuser, en raison de ses convictions personnelles, à participer à un suicide médicalement assisté. Aux États-Unis enfin, c’est en 1994, par référendum, que l’État d’Oregon a adopté le suicide assisté ; depuis il a été rejoint par l’État de Washington en 2008 et par le Vermont, qui a choisi la voie législative en 2013.
Mes chers collègues, il nous sera proposé dans quelques minutes, par la voix de Michel Liebgott, de patienter, de patienter encore et toujours, de patienter jusqu’au prochain examen de la proposition de loi Claeys-Leonetti. J’en prends acte ; mais j’ai la conviction qu’aujourd’hui, tous les éléments sont sur la table et qu’il nous faut décider, décider d’aller plus loin et de rejoindre nos amis du Benelux et nos cousins québécois. Il est plus que temps de rendre à ceux de nos concitoyens qui le demandent leur ultime liberté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur certains bancs du groupe de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Tetart.

M. Jean-Marie Tetart : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, comme tous mes collègues, j’ai reçu depuis une quinzaine de jours une dizaine de lettres types qui demandaient mon appui à la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Que disaient ces lettres ?
Elles s’appuyaient sur un sondage de l’Institut français d’opinion publique – l’IFOP – selon lequel 96 % des Français seraient favorables au recours à l’euthanasie à la demande d’un patient atteint d’une maladie insupportable et incurable. Mais si l’on pose la question : « Voulez-vous mourir dans d’atroces souffrances et dans des conditions indignes ? », quoi de plus naturel que de plébisciter l’euthanasie ? Il s’agit pourtant d’un acte consistant à donner la mort pour éviter la souffrance, par respect de la dignité des personnes diront les uns, par respect de la liberté de chacun à décider de son destin ou par compassion diront les autres. Mais une société qui veut institutionnaliser le fait de donner la mort, dans des conditions certes encadrées et même par respect de la dignité de la personne ou par compassion, ne se met-elle pas en danger ? Et que dire de l’évolution du rôle du médecin que cela implique ? Les Français acceptent le « mourir », ils n’acceptent pas les conditions du mourir.
Si l’on faisait un sondage en demandant « Comment voyez-vous votre mort ? Quelle mort espérez-vous ? », la totalité des personnes interrogées répondraient : « Sans souffrance et pendant mon sommeil » – réponse qui est celle de toutes les générations depuis que l’homme existe !

M. Xavier Breton : Très juste !

M. Jean-Marie Tetart : C’est bien à ces aspirations que les soins palliatifs répondent déjà, sur la base de la loi Leonetti, qui sera bientôt améliorée – du moins, je l’espère. Et si certains Français se montrent favorables à l’euthanasie ou au suicide médicalement assisté, c’est d’abord parce que le sous-développement de l’offre de soins palliatifs laisse subsister des milliers de fins de vie scandaleuses par la souffrance extrême, la solitude, l’indignité, tant pour le patient que pour les familles.
Pour être depuis dix-huit années président du conseil de surveillance de mon hôpital local, doté très tôt d’une unité pilote de soins palliatifs, je sais combien d’hommes et de femmes atteints d’un mal incurable et en proie à d’extrêmes souffrances ont été accueillis dans cet établissement. Beaucoup réclamaient en arrivant que l’on en finisse au plus vite, n’osant toutefois pas employer le mot d’« euthanasie », qui révèle l’échec ultime de la vocation d’un homme, qui est de vivre. Combien d’entre eux, pris en charge par l’unité de soins palliatifs, ont réclamé du temps supplémentaire pour vivre encore ? Pratiquement tous !
Du temps pour vivre encore, jusqu’au moment où, d’un commun accord avec le médecin, la famille, les personnes de confiance, ou au vu des directives anticipées si celles-ci existent, sera venu le moment d’envisager la mort « sans souffrance pendant le sommeil », provoquée par l’arrêt des traitements de maintien en vie et par la sédation.
La sédation, associée ou non à l’arrêt des traitements d’alimentation et d’hydratation, n’est pas un acte d’euthanasie. Elle n’est pas une décision de donner la mort, de faire mourir. L’arrêt de ces traitements, c’est la reproduction du processus naturel même de la mort, qui s’accompagne progressivement d’un refus de boire et de se nourrir, processus que l’on a rompu par l’alimentation et l’hydratation forcées, elles-mêmes susceptibles de provoquer de nouvelles souffrances. La sédation palliative, c’est la mise en place du cycle naturel de la mort avec la souffrance en moins. C’est elle qui doit être généralisée, c’est elle qui doit permettre d’exclure l’euthanasie.
Cependant, la sédation ne doit pas être forcément profonde et définitive. Elle doit pouvoir être ponctuelle et intermittente pour tenir compte de l’évolution des souhaits du patient, pour ménager des plages d’éveil permettant de communiquer avec ses proches.
Je suis opposé au droit à l’euthanasie et au suicide médicalement assisté. Je suis opposé à l’obligation faite au médecin qui refuse de la pratiquer de trouver lui-même un confrère qui l’accepte, comme le propose par votre texte, madame la rapporteure. Le suicide relève de la liberté individuelle. Il ne peut pas être confié au monde du soin, du faire vivre. Le droit à l’euthanasie est aussi réclamé au nom de l’égalité entre les citoyens des différents pays européens. Je suis étonné alors que vous limitiez le champ de cette proposition aux seuls adultes, alors que pour les enfants et les adolescents la souffrance même, l’idée même de la mort sont encore plus incompréhensibles et insupportables – sans doute est-ce en raison d’une grande gêne qui montre bien la complexité du débat.
Dans notre pays, le scandale de la fin de vie n’est pas que l’euthanasie ne soit pas autorisée, c’est que l’offre palliative soit aussi peu développée : 120 unités de dix lits ! Mais, plus que le nombre de lits ouverts, c’est la culture palliative qu’il faut développer, c’est la formation, non seulement des praticiens mais aussi de l’ensemble des personnels, soignants ou non, qui interviennent, qu’il faut généraliser. La culture palliative ne peut être réduite à celle des équipes spécialisées, elle doit être introduite dans les services de médecine, les EHPAD, les maisons d’accueil spécialisées. Elle doit être pratiquée à l’hôpital comme à domicile. Ce qui donnera de la dignité dans la fin de vie, aux patients comme aux soignants, ce n’est pas le droit à l’euthanasie ou l’assistance au suicide, c’est la généralisation d’une culture et d’une pratique de soins palliatifs.
Faisons confiance aux propositions du rapport Leonetti-Claeys. Je les soutiendrai le moment venu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Joël Aviragnet.

M. Joël Aviragnet : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui nous permet à nouveau de débattre d’un sujet ô combien délicat et intime : celui de la fin de vie. Je suis heureux de voir qu’il suscite l’intérêt de l’Assemblée, tant il est fondamental pour notre société et concerne nombre de nos concitoyens. En réalité, il les concerne tous. Face à ce sujet, chacun d’entre nous se questionne sur son rapport à la mort ou à celle de ses proches.
C’est une question qui découle aussi d’un constat : celui de la progression de l’espérance de vie. Nous vivons aujourd’hui mieux et plus longtemps. Le combat pour faire reculer les maladies progresse également et doit continuer d’être soutenu, mais n’oublions pas que cette question est intime, qu’elle relève de la philosophie de chaque individu, que certains, à cet égard, peuvent estimer que l’on vit trop longtemps et que la vie n’a plus grand sens lorsqu’elle semble ne jamais se terminer. Car la fin de vie a aussi changé : elle est désormais marquée par plus de solitude, une présence régulière ou permanente en milieu médical.
Nos concitoyens ont alors réclamé une législation adaptée qui puisse tenir compte de cette situation, qu’ils vivent ou que leurs proches ont vécue.
Grâce à la loi de 2005 de notre collègue Jean Leonetti, une première réponse a été apportée, et le recul des années nous permet d’envisager aujourd’hui l’évolution de la législation. Notons au passage l’importance des inégalités sur ce sujet. Elles peuvent être territoriales, médicales et financières. Il faudra réduire ces inégalités, car elles provoquent un fort décalage entre la législation actuelle et la réalité de son application.
Beaucoup de Français estiment qu’en la matière nos lois et l’organisation actuelle des soins ne permettent pas toujours de finir sa vie dans la dignité. Parfois, les textes actuels sont peu connus, ou mal appliqués, mais ce qu’une très grande majorité d’entre nous et de nos concitoyens demande c’est de franchir une nouvelle étape. C’est pourquoi plusieurs rapports ont été rendus, sur lesquels je ne reviendrai pas : le rapport du professeur Sicard ou encore celui de nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti. Ces derniers nous ont d’ailleurs proposé une évolution du droit en vigueur autour de trois idées : respect absolu par les médecins des directives anticipées ; droit du malade à l’arrêt des examens et des traitements ; mise en place d’une sédation profonde et continue jusqu’à la mort. Cette proposition de loi, que nous examinerons prochainement, apportera donc des améliorations considérables. Pour ma part, je pense qu’il s’agit d’une question qu’il est de toute manière difficile à régler. C’est pourquoi, si la proposition de loi de Mme Massonneau pose certains problèmes, celle de nos collègues Claeys et Leonetti en posera d’autres.
Nos travaux en commission ont montré qu’il en était ainsi du dialogue entre médecin et personne de confiance, de la distinction entre sédation d’apaisement et sédation terminale, du respect de la dignité du mourant. Depuis de nombreuses années, la logique des politiques publiques place la personne, l’usager au centre des dispositifs. Si l’on se place du côté de la personne, plusieurs questions sont à prendre en compte, dans ce moment si particulier qu’est la fin de vie, comme celles de la douleur et du degré de conscience de la personne en fin de vie, à mettre en lien avec les directives anticipées.
Il est un autre point à considérer : celui du temps de la personne, qui n’est ni celui du médecin ni forcément celui de l’entourage familial. De nombreux soignants, notamment en services de soins palliatifs, font état de ce moment où la personne décroche, de ce moment où la personne accepte que sa vie s’arrête, de ce moment où la personne est prête. Certes, la loi ne peut ni répondre à toutes les situations ni tout prévoir, mais puisse-t-elle au moins garantir le libre choix de la personne sur le moment de sa fin de vie, en dehors de tout dogme ou idée préconçue.
Le temps du débat parlementaire, qui se prolongera lors de l’examen de la proposition de loi Claeys-Leonetti, nous permettra de poursuivre nos travaux afin d’affiner ce texte et de proposer une évolution utile et pertinente de notre législation. Je souhaiterais, à cet égard, que notre débat nous permette d’examiner, au-delà de la sédation profonde et continue, d’autres voies pour légaliser l’aide active à mourir dans la dignité. À ce stade, je souhaite préciser qu’il ne s’agit pas de l’imposer à tout le monde, il s’agit simplement de permettre à ceux qui le demandent d’y avoir recours. J’ai conscience que nous sommes face à une question difficile, mais quand vivre dans la dignité n’est plus possible et qu’aucune solution médicale n’existe, nous devons réfléchir à la possibilité de donner les moyens de partir à ceux qui le souhaitent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Bernadette Laclais.

Mme Bernadette Laclais : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, en abordant la question de la fin de vie, nous avons tous conscience d’être face à un enjeu particulier, qui nous concerne tous et nous implique dans ce qu’il y a plus intime pour chacun d’entre nous. Il est peu de sujets à propos desquels il faut composer à ce point avec une double dimension : d’une part, le droit de la personne, en tant qu’individu, à garder la maîtrise de son destin et de voir respecter au mieux ses souhaits ; d’autre part, le devoir de la société de garantir la protection des plus fragiles, des plus vulnérables et de prévenir tout risque d’excès, dont on ne peut jamais dire à l’avance qu’il existe ou n’existe pas.
En outre, il y a dans notre pays une insupportable distorsion entre les textes et la réalité, phénomène que son ampleur rend très concret. Les textes, qu’ils soient législatifs ou réglementaires, ont permis, au fil des années, des avancées indiscutables, mais la réalité quotidienne nous renvoie un chiffre tout simplement dramatique : aujourd’hui, dans notre pays, une personne sur trois connaît une fin de vie dans la souffrance et ne bénéficie d’aucun traitement sédatif ou antalgique. Force est de constater que les textes sont mal connus, mal appliqués. Pourtant, ils existent, et les soins palliatifs, vous l’avez tous dit, sont insuffisants, malgré les efforts que Mme la ministre nous a rappelés tout à l’heure. Le rapport Sicard, rendu public au mois de décembre 2012, résume en une phrase la situation : « La loi Leonetti est un chemin mal connu et mal pratiqué, et qui répond pourtant à la majorité des situations. »
Devant cette situation, le Président de la République a fait le choix, que je veux saluer, d’un débat approfondi et de la recherche d’un consensus avec, d’abord, la commission Sicard, puis le CCNE, qui a rendu un avis confirmant les conclusions du rapport Sicard. Enfin, il a missionné deux parlementaires dont les compétences et la connaissance du sujet ne peuvent être remises en cause par personne : Alain Claeys et Jean Leonetti. Leur travail comporte une proposition de loi qui devra être examinée au début du mois de mars dans notre hémicycle. Cette proposition de loi, à mes yeux, a plusieurs mérites. Elle met bien le patient au cœur du dispositif, avec le renforcement de la valeur des directives anticipées. Elle renforce la place de la personne de confiance. La proposition de loi admet aussi « une sédation profonde et continue jusqu’au décès ».
Il est normal que ce texte puisse faire débat. Pour ma part, je me réjouis que nos échanges, jusqu’à présent, aient été, dans leur grande majorité, sereins, car j’ai toujours pensé qu’il fallait aborder ce sujet sans posture, sans idéologie, et en écoutant chacun. Nous ressentons tous l’aspiration de nos concitoyens à un tel débat. C’est un élément à prendre en compte bien sûr, mais, à l’épreuve des faits, nous avons tous constaté que l’opinion qu’avait une personne en bonne santé est susceptible d’évoluer lorsque celle-ci est confrontée à la réalité de la maladie. Nous avons tous constaté combien, aussi, tel refus ou telle détermination tranchée n’est plus soutenu avec la même assurance face à un proche dont on ne supporte plus les souffrances ou face à une décision à prendre dans un contexte d’émotion extrême, de fatigue, de vulnérabilité, décision qui, pourtant, nous accompagnera le reste de notre vie. Souvent, je me demande si ceux qui nous disent vouloir partir le veulent pour eux ou ne supportent plus de voir leurs proches souffrir pour eux.
J’entends ceux qui, au nom de la liberté, demandent de choisir le moment où ils partiront, mais j’entends aussi ceux qui disent vouloir que personne ne choisisse à leur place, qui veulent être entendus, et pour lesquels leur liberté c’est aussi de partir entourés d’affection, aimés, apaisés, parce que délivrés de la souffrance physique. C’est précisément le point d’équilibre auquel, je crois, nos collègues Leonetti et Claeys sont parvenus.
Pour toutes ces raisons, je plaide pour que le droit d’accès aux soins palliatifs soit réaffirmé dans la loi avec force et, surtout, rendu possible partout, pour que chacun puisse en bénéficier où qu’il se trouve. Nous sommes loin du compte, et nous savons que la qualité de ces soins modifie parfois le regard que le malade porte sur la dignité de sa propre fin. Je souhaite également que le débat nous permette de nous réinterroger sur l’image que notre société se fait de la mort, trop souvent cachée, que nous puissions également aborder la fin de vie en service de néonatalogie, et la place des parents, ainsi que la formation des médecins.
Je souhaite que nous poursuivions encore notre réflexion en examinant la proposition de loi déposée par MM. Claeys et Leonetti, ce qui m’amènera à repousser celle qui nous est aujourd’hui présentée. Je respecte le travail et l’engagement de Véronique Massonneau dont je salue la qualité d’écoute. J’ai aussi apprécié la mesure dont nos collègues ont fait preuve dans leurs propos, mais nous ne pouvons souscrire à cette proposition de loi car elle ne s’inscrit pas dans l’état d’esprit que je viens d’évoquer : elle ne peut constituer le point de rassemblement que nous pouvons espérer sur ce sujet.

M. le président : La discussion générale est close.