Croissance, activité et égalité des chances économiques : Après l’article 54

Croissance, activité et égalité des chances économiques : Après l’article 54

debate, 12/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1318.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les éco-organismes ont accumulé une vaste base de connaissances sur la conception des matériaux et emballages en lien avec la prévention et la recyclabilité. Cette connaissance doit être mise ouvertement à la disposition du public pour favoriser son exploitation par le plus grand nombre. Un tel échange d’informations permettrait l’émergence de nombreuses entreprises proposant des services autour de la gestion de déchets, de leur réutilisation ou réemploi, favoriserait les flux de déchets/ressources inter-entreprises, améliorerait la recyclabilité des produits et, in fine, serait bénéfique tant à l’économie qu’à l’environnement, dans une logique d’économie circulaire.
J’espère que vous accepterez cet amendement, qui nous tient à cœur.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : Sagesse.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Emmanuel Macron : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek88.

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues,…

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Bonsoir ! (Sourires.)

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : …le présent amendement s’inscrit dans la droite ligne de la loi Bataille de 1991 et de la loi Loos de 2006, deux lois qui ont été votées à l’unanimité par chacune des chambres du Parlement de la République, par les députés comme par les sénateurs.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, pas à l’unanimité !

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Ces lois faisaient sortir la question des déchets nucléaires de l’opacité et de l’ignorance, sinon de l’oubli. La loi Bataille avait confié à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, des missions très claires : recenser les déchets et les classifier ; la loi Loos lui avait demandé de commencer à les mettre en sécurité, afin d’éviter qu’ils ne soient « oubliés », comme le furent par le passé de nombreux déchets, dont on entend parler de temps à autre.
Après bien des discussions, études, contre-études, débats publics, et après les ultimes débats citoyens d’il y a deux ans, des décisions ont été prises et des plans proposés. Cet amendement en reprend plusieurs.
D’abord, il vise à définir la notion de réversibilité, pourtant inscrite dans la loi, mais dont le grand public souhaite manifestement la clarification. Il s’agit de prévoir la possibilité d’aller rechercher des colis stockés en couche géologique profonde. Le système de stockage devra donc démontrer sa capacité à être réversible. C’est pourquoi, avant que la phase industrielle ne débute, une première phase pourrait être prévue afin de réaliser un pilote industriel qui servirait à tester les techniques et technologies retenues par l’ANDRA et à mesurer la capacité de celle-ci à récupérer les colis, si d’aventure d’autres solutions, comme la transmutation, étaient mises au point par la recherche fondamentale.
L’amendement propose aussi de réviser le calendrier.
J’assistais, il y a quelques jours, à une réunion de la commission locale d’information et de suivi – CLIS – à Tréveray, dans la Meuse, à quelques kilomètres de Bure-Saudron. La commission nationale d’évaluation venait une nouvelle fois présenter le dossier et répondre aux questions des membres de la CLIS et à celles du grand public, invité à dialoguer.
De tels dialogues sont tout à fait particuliers : on y entend les mêmes arguments depuis une quinzaine d’années, et ils se terminent souvent soit par les tambours du Bronx, soit par des jets d’avions – en papier, je vous rassure ; pour l’instant il ne s’agit pas de drones. C’est pourquoi je trouve que notre assemblée, comme, demain, le Sénat, devrait se saisir de la proposition que je fais et voter cet amendement, de façon à tracer quelques perspectives et rappeler qu’en définitive, avec le stockage en couche géologique profonde dans l’argile de la Meuse, c’est tout simplement une mise en sécurité de ces déchets de haute ou moyenne activité, mais surtout à vie longue, qui a été choisie.
Cela durera au moins un siècle. Il convient donc de mesurer ce que représente un tel stockage dans des alvéoles situées à 400 mètres de profondeur. C’est un vaste chantier. Et si j’ai choisi, monsieur le ministre, avec d’autres collègues, de présenter un amendement sur votre projet de loi, c’est parce que l’intitulé de ce dernier fait référence à la croissance et à l’emploi.

Mme Véronique Louwagie : et M. Gilles Lurton. À la croissance et à l’activité !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Si c’était à l’emploi, ça se saurait !

M. François Brottes (Parti socialiste) : L’activité, c’est l’emploi, cher collègue.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Pas toujours !

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Oui, aujourd’hui, c’est « croissance et activité ». J’espère que la durée de l’échange qui vient d’avoir lieu ne sera pas imputée sur mon temps de parole ! (Sourires.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Évidemment, monsieur Dumont.

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Merci, madame la présidente. Cela dit, cet échange était très instructif.
Il s’agit donc de responsabilité. Et je revendique d’avoir été des quatre parlementaires de mon département, qui ont ensemble analysé cette loi, autour de Mme la préfète, et pris la décision de présenter la candidature du département.
Monsieur le ministre, je ne sais pas où vous étiez à cette époque-là,…

M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Il n’était pas né ! (Sourires.)

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : …mais vous aurez remarqué qu’un seul site a été proposé et accepté. C’est que d’autres n’ont pas eu le même courage, le courage de ce geste de solidarité assumée.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mensonges ! Parlez plutôt de distribution !

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Mon cher collègue, vous en pensez ce que vous voulez, mais j’assume. Et j’indique que nous avons ici, au Parlement, une responsabilité à prendre. Elle est simple : il s’agit de lancer un pilote industriel, de revisiter une loi qui a aujourd’hui neuf ans et de lui donner ainsi un nouveau au souffle au moment où pourrait s’ouvrir ce grand chantier.
J’insiste sur ce fait car j’ai déjà fait quelques propositions, monsieur le président Brottes, qui n’ont pas toujours recueilli l’assentiment. Aujourd’hui, il est temps de prendre en compte les conclusions du débat citoyen, quelles que soient les critiques que j’ai pu personnellement exprimer à leur égard. Quant à la responsabilité de l’ANDRA, elle est de lancer ce vaste chantier, mais c’est à vous, mes chers collègues, d’en décider.

M. Patrice Carvalho : et M. Stéphane Travert. Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : Il s’agit, monsieur le député d’une question sensible. Par ailleurs, l’échéance fixée n’est pas 2015, mais 2016, vous le savez.
C’est pourquoi je vous propose de retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Allons, si vous avez peur, dites-le franchement !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Emmanuel Macron : Monsieur le député, vous avez rappelé le courage et l’esprit de responsabilité dont la Meuse a fait preuve dans le contexte de l’application de la loi de 2006. Je veux vous assurer que le Gouvernement a conscience des engagements pris et que son intention n’est pas d’abandonner ce territoire.

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Emmanuel Macron : Le débat que nous avons ce soir me donne l’occasion d’exprimer ma reconnaissance à l’égard des élus et des habitants concernés et de leur rendre hommage.
Comme vous le savez, il était dans les intentions du Gouvernement de consacrer à ce sujet un article du projet de loi. Cependant, quel que soit le degré d’avancement du débat public et malgré les études qui ont été rendues, il convient d’être réaliste : la question ne fait pas l’objet d’un plein consensus au sein de la majorité – et je manie ici l’euphémisme. (Sourires.) C’est ce qui nous a conduits à retirer l’article en question.
Nous connaissons toutefois l’échéance, et nous la respecterons, mais, comme l’a dit Mme la rapporteure thématique, nous disposons encore d’un peu de temps, d’autant que les travaux commenceront dans presque dix ans. Il est donc possible de s’organiser.
Je prends toutefois mes responsabilités. Même si j’ai proposé au Premier ministre de retirer l’article relatif au centre industriel de stockage géologique, je veux vous dire que le Gouvernement n’abandonnera pas la Meuse ni ses élus, qui ont fait preuve de courage et d’esprit de responsabilité.
Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer cet amendement, non sans avoir pris le temps de vous rendre hommage. Ce qui doit être fait le sera, en temps et en heure, en bon ordre.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Il y a neuf ans, j’étais également présent dans l’hémicycle, et comme M. Dumont, j’ai voté ce texte qui nous permettait d’adopter une perspective sur ce sujet – un sujet certes compliqué, mais qui ne peut que rassembler les partisans et les adversaires du nucléaire, parce que quoi que l’on pense des déchets nucléaires, ils existent.

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Il faut donc bien traiter la question, même si on peut se demander si la formule choisie est la bonne et s’il est possible de l’améliorer – et de fait, nous avons eu ce débat dans le cadre de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire –, s’il faut ou non prévoir une phase pilote, et selon quelles modalités, etc.
Toujours est-il que l’échéance que nous avions fixée à l’époque – et notre collègue Dumont le sait – est bien l’année 2016. Il n’y a pas de raisons de devancer l’appel, même si je comprends que les élus concernés en viennent parfois à s’interroger, alors même que leur territoire a été le seul candidat et qu’ils ont su se montrer proactifs dans ce dossier. N’oublions pas que les engagements pris à l’égard de ce territoire ont été plusieurs fois menacés. Ainsi, à l’occasion de l’examen de certaines lois de finances, nous avons mené bataille contre l’abandon de dispositions fiscales visant à les financer – il est vrai que cela se passait sous une autre majorité. J’étais alors à vos côtés, monsieur Dumont, pour faire en sorte qu’on n’oublie pas un engagement collectif qui concerne, au-delà d’une filière, l’ensemble du pays.
Le ministre vous a répondu, cher collègue, avec gravité, et il a eu raison de le faire. Il n’est pas utile de devancer l’appel, mais nous ne devons jamais oublier que ce sujet reste devant nous.
Ainsi, la notion de réversibilité, sur laquelle nous avons travaillé avec Denis Baupin dans le cadre de la commission d’enquête, peut recevoir plusieurs définitions. Le législateur a donc le devoir de préciser ce qu’il entend derrière ce mot. Les conséquences de son choix, en termes de travaux et de coût, 1512peuvent en effet s’avérer très différentes. Sur ce plan, il est nécessaire d’avancer, mais pour le reste, il ne me paraît pas indispensable de brûler les étapes.
Je considère donc plutôt que votre amendement est un de ces amendements d’appel que vous déposez régulièrement, tels de petits cailloux, afin de marquer la mémoire collective. Vous avez raison de le faire, et je suis solidaire de cette démarche.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout d’abord, contrairement à ce que notre collègue Dumont a prétendu, les lois en question n’ont pas été votées à l’unanimité. Elles ont pu être approuvées par la gauche et la droite, mais les écologistes, eux, s’y sont opposés – ce que Christian Bataille a d’ailleurs reconnu.

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Il n’y avait pas de parlementaires écologistes à l’époque ! Peut-être Mme Rivasi, en 2006…

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui, il y avait des députés écologistes ! Certains veulent peut-être en chasser le souvenir, mais il y en avait, et ils n’ont pas voté les lois dont nous parlons.
Ensuite, pour abonder dans le sens de l’intervention de François Brottes, en effet, les déchets nucléaires sont là. Depuis quarante ans, on en produit, et depuis quarante ans on nous promet de trouver une solution à ce problème. Mais on n’a jamais trouvé la moindre solution. La seule « solution », entre guillemets, que l’on nous propose aujourd’hui, c’est de creuser un grand trou,…

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Mais non !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …d’enfouir tout ça dans la croûte terrestre et de reboucher le tout. Voilà ce que l’on appelle le progrès au bkXXIe eksiècle !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Cela vous embêterait, que l’on trouve une solution !

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est caricatural, monsieur Baupin !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : D’ailleurs, tant qu’à user ainsi des déchets nucléaires, pourquoi ne pas adopter la même attitude à l’égard de toutes nos saloperies ? Pourquoi ne pas le faire pour les déchets chimiques, par exemple ?

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Ces propos sont une manipulation !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Que va penser le reste du monde en voyant le pays des droits de l’homme creuser dans la croûte terrestre pour se débarrasser de ses saloperies ? Quel exemple donnons-nous sur le plan éthique ? Cela en dit long sur l’irresponsabilité qui caractérise les partisans de ce projet.
Il est vrai qu’il faut un certain courage, de la part des habitants de Bure en Champagne,…

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Bure en Meuse !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, mais ce sera en Champagne, bientôt. Il me paraît important de noter que la Champagne va devenir la poubelle nucléaire de la France.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Vous préférez enfouir les déchets à Paris ? Dans les catacombes, peut-être ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De nombreuses questions demeurent quant à ce projet. Ce n’est pas par hasard si la directrice générale de l’ANDRA, quand je l’ai interrogée dans le cadre de la commission d’enquête évoquée par François Brottes, a jugé qu’il n’était pas encore mûr.
Premièrement, on ne sait pas combien Cigéo va coûter : 14 milliards d’euros selon EDF, Areva et le CEA, mais 28 milliards selon l’ANDRA, qui doit construire le projet.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est toujours moins cher que le canal Seine-Nord Europe !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’écart va donc du simple au double.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est comme l’ampleur d’une manifestation, selon qu’elle est appréciée par la police ou par les organisateurs !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Exactement. Et encore, je n’évoque que les chiffres officiels. Ceux qui circulent dans les couloirs sont encore bien plus élevés.
Deuxièmement, on ne sait pas encore ce qu’on va mettre dans ce centre de stockage. Ce n’est pas nous qui le disons, mais l’Autorité de sûreté nucléaire ! Avant même d’examiner le dossier et de donner un avis sur la sûreté de l’installation, celle-ci a en effet estimé que dresser un inventaire était la première chose à faire. Il y a quelques jours, l’ASN a d’ailleurs adressé une mise en demeure à Areva à propos de déchets actuellement stockés à La Hague dans l’attente de leur transfert vers Bure en Champagne. Cela fait des années, en effet, que l’Autorité demande leur reconditionnement, en vain. Or il s’agit de déchets bitumineux parmi les plus dangereux !
Troisièmement, des questions se posent au sujet de la sécurité du site, laquelle devra être assurée pendant les 150 ans que durera son ouverture. Il est prévu une installation nucléaire de base en surface et une autre en sous-sol. Quid de l’hydrogène dégagé par les déchets contenus dans les alvéoles ? Comment ventiler suffisamment ? Que se passera-t-il en cas d’incendie ? Toutes ces questions demeurent en suspens. Au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, on a pu entendre des membres de la Commission nationale d’évaluation sur les déchets nucléaires – je parle de spécialistes, de scientifiques bien plus compétents que moi sur ces sujets –…

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : C’est sûr !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …admettre que si, un jour, une fumée qui sort de ce trou, cela pourrait inquiéter les riverains ! Je vous renvoie aux comptes rendus de l’OPECST. Nous sommes donc face à tous ces choix.
Quatrièmement, il convient de déterminer qui prendra la décision finale. Jusqu’à présent, le Parlement a pris toutes les décisions, et je pense que cela doit continuer ainsi – sur ce point, je suis d’accord avec mon collègue Dumont. Si, un jour ou l’autre, le projet est lancé – nous n’y sommes pas favorables, mais on sait quelles sont les majorités, et nous sommes des démocrates –, c’est le Parlement qui devra décider, au vu des résultats de la phase pilote, si l’on va jusqu’au bout.
Vient enfin la question de la réversibilité, dont François Brottes a eu raison de rappeler qu’elle soulevait des enjeux importants, sur le plan technique, mais aussi éthique. Au cours des 150 ans que durera la phase d’installation des déchets, sera-t-il ou non possible de les récupérer ? L’ASN pose sur ce point des questions très claires. Comment faut-il 1513sceller chacune des alvéoles si on veut pouvoir aller rechercher les déchets nucléaires et les ramener en surface ? Quels équipements sont nécessaires ? À ces questions, nous n’avons aujourd’hui pas de réponse. Elles sont pourtant importantes, que l’on soit pour ou contre le nucléaire, pour ou contre Cigéo.
Voilà pourquoi nous ne pensons pas que la décision doit être prise au détour d’un amendement. Avant l’échéance qui a été rappelée, le Gouvernement pourra déposer un projet de loi sur le sujet, dont nous débattrons. Nous ne serons pas forcément d’accord avec les dispositions proposées, mais nous aurons ainsi l’occasion d’examiner l’ensemble des questions que je viens de rappeler, de sorte que la représentation nationale puisse prendre, le moment venu, une décision en connaissance de cause.
Je me permets au passage de rappeler, que selon une conclusion de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, adoptée par la majorité de celle-ci, le stockage en subsurface doit être étudié de la même façon que l’enfouissement en grande profondeur. Cette piste, envisagée dans le cadre de la première loi sur les déchets nucléaires, a en effet été abandonnée depuis, bien qu’elle nous paraisse mériter d’être suivie : s’il apparaît finalement impossible d’assurer dans des conditions de sûreté acceptables l’enfouissement des déchets en grande profondeur, nous devons disposer d’une autre solution.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Dumont.

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Tout d’abord, j’insiste sur le fait qu’il s’agit d’un stockage, et pas d’un enfouissement.

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Tout cela n’a pas grand-chose à voir avec la croissance !

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : C’est peut-être une richesse enfouie !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Ne perturbez pas l’orateur, mes chers collègues…

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Ces deux termes ne veulent pas dire la même chose. Quand on est opposé au projet, on parle d’enfouissement ; quand on a une démarche scientifique et technologique visant la sécurité, on parle de stockage réversible. Je vous fais remarquer que cet amendement comporte une définition de la réversibilité, qui a été revisitée depuis la loi Loos. Elle a été discutée, voire contestée : dans ma circonscription même, dans le département de la Meuse, des personnes militent contre ce laboratoire. J’insiste sur ce point : l’installation de Bure, en Meuse – Saudron étant située en Haute-Marne – est un laboratoire.
Pourquoi se pencher sur ce problème aujourd’hui ? Parce que cela nous permettrait d’indiquer clairement l’objectif à l’ensemble des entreprises de la filière électronucléaire – entre autres. Cet objectif est de créer un pilote industriel, capable de tester, d’évaluer, de mesurer un certain nombre d’éléments. Ces mesures permettront, ensuite, de répondre aux questions posées notre collègue Baupin. Plus tard, peut-être, à la suite d’un débat dans cet hémicycle, l’Assemblée décidera-t-elle d’ouvrir le chantier définitif.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas cela, votre amendement !

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Le pilote industriel est apparu comme un élément clé dans toutes les discussions auxquelles nous avons participé ; nous l’avons donc pris en compte.
La filière électronucléaire, à laquelle j’ai fait référence, n’est pas la seule productrice de déchets nucléaires : il y a aussi l’industrie, la santé… Ces secteurs produisent beaucoup de déchets, qui peuvent être aussi dangereux les uns que les autres, sauf que leur durée d’activité est différente, et que leur activité est plus ou moins importante. Je ne suis pas un scientifique, seulement un professeur de l’enseignement technique – ce qui est déjà pas mal. Mais je peux quand même vous assurer qu’une évaluation doit être réalisée à partir de résultats, de mesures, et non seulement d’hypothèses !
Les hasards de la vie ont fait qu’en quelques mois, nombre de dirigeants des entreprises de la filière ont changé, soit qu’ils aient pris leur retraite, soit qu’ils aient changé de poste, ou, malheureusement, qu’ils soient décédés. Permettez-moi cependant de faire référence à l’une de ces dirigeants d’entreprise, Anne Lauvergeon, qui est venue plusieurs fois dans la Meuse. Elle se refusait à développer une technologie low-cost en ce qui concerne l’électronucléaire, et à vendre des produits qui n’étaient pas sûrs. Je tiens à rappeler ce fait, parce que c’est la seule fois qu’un chef d’entreprise de cette filière l’a exposé devant plusieurs dizaines de députés, représentant toutes les tendances de cette assemblée.
Je sais, monsieur le ministre, que vous n’êtes pas directement chargé de l’énergie. Malgré cela, je dois vous dire qu’à mon sens, il est nécessaire que le Comité de haut niveau se réunisse, afin que ces nouveaux chefs d’entreprise – dont certains connaissent bien la Meuse grâce à leur cursus professionnel, notamment au sein des cabinets ministériels – sachent ce que nous souhaitons pour notre département. Contrairement à ce que j’ai entendu ici ou là, ce département mérite le respect. On peut ne pas être d’accord avec les décisions du conseil départemental, mais chacun, en conscience, doit s’y arrêter.
J’ai entendu, ici ou là, formuler des hypothèses telles que : « il faut laisser les déchets là où ils sont produits ». Dans cinquante ans, cent ans, je ne sais pas ce qu’ils deviendront. Je suis, en effet, un adepte du stockage réversible en couche géologique profonde. Mes chers collègues, ce soir, je ne retirerai pas cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous maintenez donc cet amendement ?

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Oui, madame la présidente, je le maintiens.
Je l’ai déjà présenté un certain nombre de fois, à l’occasion de l’examen d’autres textes. Je vous rappelle cela en toute camaraderie, monsieur le président de la commission spéciale ! J’ai donc retiré cet amendement à plusieurs reprises. J’ai fait confiance au Gouvernement, et ma confiance n’a pas été trahie : il a pris, en tant que de besoin, les mesures d’accompagnement nécessaires. Ce soir, cependant, je ressens comme une tension. Je ne pense pas, monsieur le ministre, qu’il s’agisse d’une question de majorité politique. Au contraire, c’est une question tout à fait transversale.
Certes, contrairement à ce que j’ai dit tout à l’heure, les textes concernés n’ont peut-être pas été adoptés à l’unanimité. Certaines personnes n’étaient peut-être pas présentes, comme notre collègue Noël Mamère – je l’avais oublié : j’espère qu’il ne m’en voudra pas – ou encore Michèle Rivasi.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et Yves Cochet !

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Quoi qu’il en soit, j’ai participé au vote de ces deux textes, et je peux vous garantir que je n’ai pas vu un doigt se lever pour voter contre.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais il y a eu des abstentions !

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Madame la présidente, je ne retire pas cet amendement. Je souhaite envoyer un signal au Sénat pour que notre Parlement donne le feu vert à ce projet, afin que l’on ne vienne pas nous dire, dans quelques mois ou dans quelques années, que l’on ne dispose pas de mesures, car les essais n’ont pas été faits. Les essais doivent se faire pour que le Parlement soit complètement éclairé.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Tout d’abord, monsieur Dumont, pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure, je ne voterai pas votre amendement.
Ensuite, je tiens à réagir aux propos tenus par Denis Baupin, qui pourtant est d’habitude un homme mesuré. Dire à ce territoire qu’il serait une « poubelle nucléaire », c’est très désobligeant à la fois pour ce territoire, et pour le centre de stockage !
Faisons très attention, mes chers collègues, quand nous manipulons de tels mots ! Il est déjà difficile d’implanter des centres de déchets ultimes, quand il s’agit de déchets hospitaliers ou industriels. Lorsque l’on préconise l’économie circulaire, et le traitement sur place des déchets liés au bâtiment, on rencontre aussi des réticences. Chacun doit donc se montrer responsable.
La filière nucléaire française a inventé le MOX, combustible qui permet de diminuer la part des déchets – je sais, chers collègues du groupe écologiste, que vous y êtes opposés. Nous essayons de réfléchir au mode de stockage et de traitement des déchets. Tout le monde n’est pas d’accord : il y a les tenants de l’entreposage en subsurface, et ceux du stockage en couche profonde ; mais ce n’est pas une raison pour nous envoyer à la figure des formules telles que celle que vous avez employée, monsieur Baupin ! Vous savez, cela peut avoir un effet boomerang pour beaucoup d’autres sujets.
Que l’on soit pour ou contre, ces déchets existent : il faut donc faire des propositions constructives pour les traiter. Celle dont parle M. Dumont a mûri longuement, mais n’est pas aboutie : nous en convenons. C’est pourquoi, à mon avis, il faut respecter l’échéance de 2016. Je comprends malgré cela la position de notre collègue Jean-Louis Dumont, qui craint que cette échéance ne soit pas respectée. Faites-nous confiance, mon cher collègue, 2016 ne sera pas 2015 !

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Certes, mais on risque de m’opposer la même majorité !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Yves Caullet.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Je demande une suspension de séance, pour cinq minutes.