Nouvelle organisation territoriale de la République : Motion de rejet préalable (suite)
debate, 17/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Monsieur Gaymard ne sera pas surpris si je lui dis qu’il ne m’a pas convaincu.
M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Il a été excellent !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est un projet ni fait ni à faire !
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je vois quatre raisons au rejet de cette motion. La première raison de fond, c’est que vous ne pouvez dire que le sort des départements est incertain (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Les déclarations du Premier ministre et du Président de la République sont suffisamment claires. Les départements continueront à agir en matière d’action sociale. Ils se voient reconnue une compétence, renforcée, en matière de solidarité des terri1814toires. Dans ses travaux, la commission des lois a précisé ce que recouvrait cette nouvelle compétence de solidarité territoriale et d’aide à l’ingénierie.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Ce ne sont là que des mots !
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : De la même manière, tous les articles du code général des collectivités locales qui ne sont pas cités par ce texte, et qui relèvent du champ de compétence des départements, restent en vigueur. Les départements sont donc bien là. Je pense que vous devriez même vous en féliciter.
Deuxième raison de fond : la clarification. Vous ne pouvez pas dire qu’il faut rejeter ce texte…
M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Si, parce qu’il est mauvais !
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : …alors même que, pendant des années, sur tous les bancs, nous avons travaillé à clarifier la question de la répartition des compétences. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Je vois aussi deux raisons de forme au rejet de cette motion. Permettez-moi ce clin d’œil : vous avez largement insisté sur le fait que nous ne pouvions pas examiner ce texte alors que se profilent les élections cantonales.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Départementales !
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je n’étais pas élu à l’époque, mais j’ai en tête une réforme des régions, dont la première lecture avait eu lieu à l’Assemblée, avant mars 2004, et au Sénat, après mars 2004. Ce réexamen avait été l’occasion d’un revirement total du Gouvernement sur ses positions, à l’aune des résultats du scrutin. Nous devrions, ensemble, nous féliciter que les premières lectures au Sénat et à l’Assemblée aient lieu avant les élections départementales. Cela permet de stabiliser les positions et de mener cette réforme en toute transparence.
Dernière raison de forme : vos collègues au Sénat ont fait en sorte d’entrer dans le débat. Le point de sortie des sénateurs ne correspond certes pas à celui qui paraît acceptable à la majorité de l’Assemblée, mais les sénateurs ont ouvert le débat, y ont participé et ont fait en sorte d’améliorer le texte. Nous avons pris en compte un certain nombre de leurs apports. Je ne peux que vous engager à examiner le texte pour faire en sorte que toutes les contributions soient entendues.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Marylise Lebranchu : Monsieur Carrez, j’ai beaucoup d’estime pour vous, comme tout le monde le sait ici, mais on ne peut pas dire qu’on ne va pas toucher pas à une loi parce que 100 % des maires sont d’accord. Le Parlement a sa place et l’aura toujours.
En revanche, M. Teissier y faisait allusion tout à l’heure, la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence a eu beau réunir contre elle le même nombre d’élus locaux que la métropole du Grand Paris, vous avez tout de même, les uns ou les autres, voté sa création. On ne peut pas s’appuyer sur cet argument pour repousser l’une et voter l’autre. Sur ce point, il faut être très clair : les élus locaux peuvent avoir le même avis sur la métropole du Grand Paris que sur celle d’Aix-Marseille-Provence, les députés ne les suivent pas forcément. C’est le Parlement qui vote la loi et non les élus locaux. Je tenais à le rappeler car cet argument revient sans cesse alors qu’il n’est pas fondé.
Je rappellerai au passage à ceux qui nous reprochent d’hésiter qu’on peut parfois ne pas être du même avis. M. Carrez ne vient-il pas de soutenir que l’ensemble régional doit porter la métropole alors que M. Gaymard veut éviter à tout prix les grandes structures régionales ? Dans toutes les familles politiques, on se pose des questions, et c’est normal, mais il est ennuyeux d’en tirer des caricatures.
Ce texte arrive ici après un premier passage au Sénat – une fois voté à l’Assemblée, nous saurons donc où nous allons. Nous avons pris le temps au Sénat de débattre des rapports entre les régions et les départements ce qui nous a donné l’occasion de rappeler qu’en 2004, Jean-Pierre Raffarin avait déposé au Sénat un texte très régionaliste. Le temps que se déroulent les élections régionales avec les résultats que l’on sait, nous sommes arrivés en seconde lecture avec un texte devenu départementaliste, alors que nous avions fait campagne sur un texte régionaliste !
Ce genre d’arguments sur les élections départementales ne peut pas être tenu par l’opposition actuelle.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr que si !
Mme Marylise Lebranchu : Sauf à vous lever pour reconnaître que la même erreur a été commise en 2004 et que vous le regrettez.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Eh bien oui, on le regrette ! Même si je n’étais pas là !
Mme Marylise Lebranchu : Nous sommes très clairs quant aux élections : elles se dérouleront au sein des départements sur un bilan, mais elles porteront sur les solidarités envers les individus, les solidarités envers les territoires. S’il y a une chose que nous demandent aujourd’hui les citoyens français, c’est bien de nous interroger sur le type de solidarité que nous voulons – doit-elle être portée collectivement ? Devrons-nous un jour instaurer un ticket modérateur pour l’APA ou toute autre prestation ? C’est un vrai débat idéologique au beau sens du terme, car l’idéologie a un beau sens, monsieur Gaymard, et nous devons avoir ce débat au niveau des départements. Il ne faut pas aller chercher des arguments quand l’histoire balbutie un peu.
Et pourquoi avons-nous pris notre temps ? Parce que nous avons voulu avoir des débats de qualité, à la demande d’ailleurs des sénateurs qui n’ont pas voulu conjuguer la reconnaissance du fait urbain, la création des conférences territoriales de l’action publique, les compétences des régions et des départements. Nous avons accepté de répartir ces problématiques dans deux textes et je pense qu’au fond, à entendre beaucoup de parlementaires, qu’ils soient sénateurs ou députés, nous avons progressé.
Je m’arrêterai là, car vous avez beaucoup joué avec les mots, mais ce n’est pas l’enjeu du texte. La discussion est ouverte, elle est intéressante et souvent transpartisane : je pense que nous trouverons ensemble un bon chemin pour que l’organisation territoriale de la République réponde à un problème grave, celui des très fortes inégalités territoriales qui nous préoccupent tous, que l’on appartienne à la majorité ou à l’opposition.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : S’il en avait eu la possibilité, avec les raisons de fond qui sont les siennes, notre groupe aurait volontiers défendu une motion de rejet préalable de ce texte qui constitue, après la loi sur les métropoles et celle sur les délimitations des régions, le troisième volet d’une réforme territoriale dont chacun reconnaîtra que nous contestons la philosophie et le bien-fondé depuis le début.
Il nous semblait incohérent, il y a quelques mois, de ne pas avoir examiné les fonctions et les compétences des régions avant de déterminer leur espace. Il nous paraît aujourd’hui tout aussi incohérent de définir la réorganisation des compétences des collectivités territoriales sans se préoccuper des ressources dont elles disposeront.
Sur le fond, ce texte, s’il entrait en application, ne ferait que poursuivre et aggraver la mise en concurrence des territoires, creusant par là même la fracture territoriale. Il n’est pas opportun et porte de surcroît atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et d’égalité républicaine. Nous voterons donc cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et UMP.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Monsieur le président, mes chers collègues, notre volonté de réformer nos institutions est un ouvrage engagé dès notre arrivée aux responsabilités. Elle répond à quatre impératifs : améliorer l’efficacité de l’action publique, renforcer la lisibilité et la compréhension du rôle de chacun, trouver une meilleure complémentarité entre l’État et les collectivités locales, faire confiance à l’intelligence de nos territoires et aux élus locaux.
La loi NOTRe, au même titre que les deux lois précédentes, la loi MAPTAM et celle concernant la délimitation des régions, contribuera grandement à renforcer l’efficacité des politiques publiques. Notre architecture est solide, réfléchie, et ce projet de loi participe du lien de confiance dont on sait à quel point il nécessite une mobilisation entre les citoyens et leurs représentants. Nos réformes sont attendues. Les lois MAPTAM et délimitation des régions constituaient la première pierre d’un édifice que nous construisons pas à pas depuis juin 2012. D’autres mesures sont venues les compléter.
À ce titre, parce qu’elle me tient à cœur et qu’elle est d’actualité, permettez-moi de faire référence à la parité au scrutin départemental. Cette réforme que nous avons portée est une avancée majeure pour la féminisation de la vie politique, pour rendre la représentation politique le plus en adéquation possible avec le visage de notre société civile.
La loi NOTRe, en clarifiant les responsabilités et les priorités de chacun, participe pleinement de cette dynamique réformatrice. Elle est attendue, nécessaire, opportune. Les communes sont renforcées, les intercommunalités montent en puissance, les départements sont recentrés sur les solidarités, les régions sont confortées dans leur rôle de chef de file sur l’acteur économique. Très vite, les effets s’en feront ressentir pour tous ceux qui, sans forcément s’en rendre compte d’ailleurs, sont en lien avec les collectivités et l’État. Aussi le groupe socialiste votera-t-il sans réserve contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Damien Abad, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, vous n’avez honte de rien ! Vous qui étiez décentralisateurs à l’époque, vous voici devenus aujourd’hui tripatouilleurs, détricoteurs en règle et bidouilleurs territoriaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la ministre, nous ne vivons pas dans le même monde !
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Toujours dans la mesure !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Écoutez les Français, écoutez ceux qui vous disent qu’ils ne comprennent rien à ce projet de loi, pas plus aux compétences que vous instaurez qu’à la réforme des institutions que vous voulez mener.
Bien évidemment, nous soutiendrons cette motion de rejet préalable pour trois raisons. Tout d’abord, ce texte ne clarifie rien. Vous ne pouvez pas prétendre clarifier le droit existant en embrouillant tout à ce point. Ensuite, ce texte n’a aucune d’ambition pour les territoires qui portent pourtant en eux les solutions pour la France. Vous feriez mieux d’écouter les Français qui vous répètent à l’envi qu’ils ne comprennent plus rien à vos réformes.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Votre unique ambition est de détruire le monde rural, de détricoter la proximité. Votre réforme est ruralicide ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, non seulement votre réforme ne contient aucune mesure d’économie, mais elle n’améliorera pas l’efficacité de l’action publique. Vous augmentez le nombre d’élus à un moment où la France se perd et vous diluez les compétences dans des termes aussi vaporeux que flous comme celui de la solidarité territoriale !
Votre vision du département n’est pas la nôtre ! Vous percevez celui-ci comme une simple caisse d’enregistrement des prestations sociales alors que nous croyons à une collectivité de projet ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Oui, vous êtes victimes de hollandisme aigu, incapables de prendre des décisions, toujours dans la valse-hésitation ! Décidément, ce projet de loi c’est tout, sauf le nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est vrai que ce texte est très loin de répondre aux enjeux d’une réforme dite territoriale. Où est la clarification entre les périmètres et les compétences puisque les deux ont été dissociés, entre des régions parfois très grandes justifiant le maintien des départements en l’état et des régions plus compactes justifiant des mutualisations qui auraient pu être espérées ? Où est la réponse à la question de la relation entre régions et départements, qui prendra des tournures extrêmement différentes entre Champagne-Ardenne, Lorraine Alsace, Bretagne et Pays de Loire et qui n’auront pas grand-chose à voir avec Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente ? Où sont la clarification des responsabilités et la capacité des régions à avoir un vrai pouvoir organisationnel, voire réglementaire, ce qui ressortirait d’un point de vue décentralisateur ?
Où est le choix entre les responsabilités de l’État dont ne voit pas ce qu’il laissera, accordera ou déléguera, et celles des collectivités territoriales, car on ne peut imaginer qu’une 1816réforme des collectivités territoriales ne s’accompagne concomitamment d’une revisite des compétences de l’État ? Où sont les liens ? Où sont les choix ?
C’est d’abord, nous semble-t-il, le non-choix qui a présidé à l’élaboration de ce texte. Vous avez dit, madame la ministre, que vous aviez consulté tout le monde, ce qui est vrai. Vous avez aussi déclaré avoir entendu des injonctions contradictoires. C’est encore vrai et c’est bien le rôle d’un Gouvernement, après avoir entendu des points de vue contradictoires, d’arbitrer. Mais où est l’arbitrage en l’espèce ?
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, l’esprit de synthèse que l’on a volontiers pu attribuer au Président de la République ne doit pas être confondu avec le syncrétisme. L’esprit de synthèse se nourrit, une fois passées les contradictions, des arbitrages et des choix. Le syncrétisme quant à lui consiste en l’addition de mesures plus ou moins contradictoires ou complémentaires. Je crains qu’il ne s’agisse ici de syncrétisme bien davantage que d’esprit de synthèse. C’est pourquoi nous voterons en faveur de cette motion de rejet préalable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’attention l’intervention excellente, brillante même, de M. Gaymard.
M. Marc Francina (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bravo !
Mme Catherine Vautrin (Les Républicains) : Comme d’habitude !
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : L’imitation d’Edgar Faure était une véritable résurrection ! Il n’y manquait que la pipe.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et la calvitie !
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Toutefois, j’ai été surpris par les regrets qu’il a exprimés. Si j’ai bien compris, la précédente loi d’organisation du territoire était parée de toutes les vertus, et celle-ci de tous les vices. Je vous le dis tout net : l’une ne méritait pas cet excès d’honneurs, rétrospectif d’ailleurs, non plus que l’autre cette indignité.
Je me souviens que l’on n’était guère enthousiaste, sur les bancs de la majorité de l’époque, envers une loi qui préservait deux collectivités en instituant un seul conseiller territorial, si ma mémoire est bonne. Que n’ai-je alors entendu à ce propos, dans l’hémicycle comme à la buvette ou dans les couloirs !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est vrai ! Et jusque dans les votes…
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Le thème de l’époque – je l’ai entendu dire par les plus hautes autorités de l’État – était déjà celui de la dévitalisation des départements. Je déteste cette méthode odontologique appliquée aux collectivités territoriales, d’autant que l’on ne sait jamais si l’on dévitalise une dent pour la garder ou pour l’arracher : c’est toujours très ambigu…
M. Marc Francina (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On l’arrache !
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : J’ai bien entendu le loup, le flou, Edgar Faure et le reste. Le débat va s’ouvrir. Il sera long, très ennuyeux mais très riche, comme l’on dit. (Sourires.)
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Pourquoi ennuyeux ?
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Bien des dispositions seront acceptées sur de nombreux bancs, voire tous. J’ai entendu M. Carrez dire quatre fois merci – du coup, j’ai failli ne pas le reconnaître ! – et le dire au Gouvernement de surcroît. J’ai donc cru comprendre qu’il n’était pas en désaccord sur tout et qu’il ne remerciait pas le Gouvernement pour des amendements qui ne lui convenaient pas.
Notre groupe, Mme Dubié l’expliquera tout à l’heure, n’approuve pas le texte en bloc, loin s’en faut, mais il est favorable au débat. En conséquence, et sans préjuger du fond du projet, rien ne justifie à ce stade d’éluder le débat. Nous rejetterons donc cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe écologiste.
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : La question qui nous est posée par cette motion de censure… (Rires.)
M. Hervé Gaymard (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates pour la République, Rassemblement pour la République) : Ce n’en était pas vraiment une…
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Cette motion de rejet, bien sûr ! Quoique la très prochaine motion de censure relève du même esprit : ce lapsus me permet d’illustrer, chers collègues de droite, le fait que vous preniez des postures…
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Posture pour posture !
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : …que vous ne parvenez pas à assumer. (« Oh ! » et rires sur les bancs du groupe UMP.) C’est ce que nous voyons ce soir, et ce que nous verrons avec la motion de censure qui vient d’être déposée.
J’en reviens au projet de loi. Dans cette France que nous n’arrivons pas à réformer,…
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : C’est clair !
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : …dans cette France que nous n’arrivons pas à inscrire dans le bkXXe eksiècle (Rires), dans cette France où certains en restent à des postures du siècle dernier, il serait temps que se produise un renouvellement.
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : C’est la majorité qu’il faut renouveler !
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : J’ai cru comprendre que c’était ce que les Français attendent et nous devons, nous les élus, être au rendez-vous.
M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous ne l’êtes pas, en ce moment !
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Nous devons être représentatifs de ce qu’ils souhaitent, de ce qu’ils imaginent, d’une France moderne,…
M. Hervé Gaymard (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates pour la République, Rassemblement pour la République) : Modernes, vous ne l’êtes guère non plus…
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : …d’une France qui s’inscrit par exemple dans la révolution numérique, qui lui permet de rapprocher désormais ses territoires que la nature éloignait autrefois pour imaginer autre chose,…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est un guide touristique ?
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : …d’une France enfin où les régions deviennent le pilier de la décentralisation.
Le groupe écologiste (« Ah, enfin ! » sur les bancs du groupe UMP) aurait souhaité, s’agissant de la décentralisation et des nouvelles compétences confiées aux collectivités, que l’on aille plus loin, en faisant davantage confiance aux élus des territoires et en leur accordant des moyens et des leviers d’action, comme c’est le cas dans de nombreux pays d’Europe qui obtiennent ainsi des résultats vis-à-vis de leurs citoyens et en termes de développement économique.
Souhaitant participer pleinement au débat, le groupe écologiste appelle donc au rejet de cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin :