Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité : Article 1er
debate, 19/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Madame la ministre, je vous remercie pour la qualité et la hauteur de vue de votre discours remarquable…
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : N’importe quoi !
Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : …qui, à l’occasion de la défense d’un amendement sur le titre, a permis de présenter très largement les enjeux sociétaux et humanistes de ce projet de loi relatif à la diversité, qu’on aurait pu considérer comme limité à la seule biologie. L’arrivée des paysages, c’est l’arrivée de l’homme. Il faut noter la force de l’homme dans les paysages – c’est très important, et vous l’avez souligné, madame la ministre. En modifiant le titre de la loi, vous avez tout changé ! Je voulais vous en remercier.
Dans la version initiale du projet de loi relatif à la biodiversité, l’Agence de la biodiversité devait être une agence comme les autres, et son président devait être élu par les membres de son conseil d’administration. Toutefois, la rapporteure du texte, Mme Gaillard, a proposé, suivie en cela par la commission du développement durable, que le président du conseil d’administration de l’agence soit finalement nommé par le Président de la République, après audition des deux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Une telle évolution exigeait le dépôt d’une proposition de loi organique.
Or, dans le tableau annexé à la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, tout est écrit au masculin : président, directeur, gouverneur, etc. J’ai jugé plus pertinent de désigner la fonction qui allait être exercée, ce qui, pour la moitié de l’humanité qui s’appelle les femmes, change tout.
En dépit d’un accueil très positif de la commission du développement durable, dont je remercie les membres, la commission des lois s’est opposé à mes amendements. Mais à titre personnel, j’y tiens et je souhaite donc les présenter à nouveau.
Je propose, par les amendements bkno ek1 et bkno ek3, de substituer, dans le tableau de l’alinéa 2 et dans le titre, le mot : « présidence » au mot : « président ». Quant à l’amendement bkno ek2 rectifié, il tend à compléter l’article bk1erek par huit alinéas, qui modifient la dernière colonne du tableau annexé à la loi organique du 23 juillet 2010 précitée en remplaçant les mots « président-directeur général » par les mots « présidence-direction générale », « président » par « présidence », et ainsi de suite pour toutes les fonctions concernées.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Ségolène Royal : Avis favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Catherine Quéré.
Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : Je partage évidemment complètement le propos de notre collègue Anne-Yvonne Le Dain. Je souhaite en outre faire observer qu’une grande majorité de femmes était mobilisée sur le projet de loi et la proposition de loi. Il suffit de regarder autour de nous pour le vérifier : à l’exception de M. Pancher et de notre cher président Jean-Paul Chanteguet, il n’y a que des femmes.
Mme Laurence Abeille et Mme Danielle Auroi : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Dubois.
Mme Françoise Dubois (Parti socialiste) : Puisqu’il est question, dans l’exposé sommaire de l’amendement, de directrice d’école maternelle, je me sens visée. Et j’estime que ma fonction a été aussi honorable et importante que celle d’un directeur de grande école. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure, a déjà défendu l’amendement bkno ek2 rectifié.