Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre : Explications de vote
debate, 30/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Danielle Auroi, pour le groupe écologiste.
Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Ce que je remarque, c’est qu’aucun des amendements que nous avons proposés n’a été retenu. C’est un signal.
Nous allons voter, parce que nous sommes aux côtés des ONG, mais, du coup, c’est un tout petit pas que nous faisons – je suis désolé de vous le dire, monsieur le rapporteur, ce n’est pas le tournant que nous aurions pu espérer. C’est un premier pas, un tout petit pas, que nous votons parce que nous sommes solidaires des ONG, mais ça n’est vraiment pas une loi qui va révolutionner les rapports, quels qu’ils soient, qu’entretiennent les entreprises et les gens qui travaillent à l’autre bout du monde et en sont parfois les premières victimes. Je vote cette loi mais, très honnêtement, je pourrais dire que je le fais du bout des lèvres.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Notre majorité peut être heureuse de ce texte, malgré tout. Avec une autre majorité, il n’existerait pas. L’UMP et l’UDI y sont résolument hostiles, à l’écoute de tous les lobbies de la finance,…
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Ça, c’est vrai !
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : …de tous les lobbies des grandes multinationales, déniant que l’économie puisse être humaine, que son fonctionnement puisse conduire à des avancées. Non, vous, c’est la quête du profit systématique que vous mettez en avant !
Pour moi, cette proposition de loi est positive. Néanmoins, c’est vrai, et Mme Auroi le dit bien, il y a des lacunes et des failles. J’en compte deux : l’échelle des responsabilités au niveau des sous-traitants et la question de l’inversion de la charge de la preuve.
Bien évidemment, nous voterons ce texte. C’est une avancée significative, qui en appellera, bien entendu, beaucoup d’autres.
En tout cas, ce qui est essentiel, c’est la mobilisation des citoyens, on le sait. On a besoin d’eux. On a besoin de vous, les militants du quotidien ! On a besoin des militants du droit humain. Si eux ne se mobilisent pas, une proposition de loi de ce type n’est jamais examinée dans l’hémicycle, et ce sont encore eux qui pourront la faire évoluer. Je serai, en tout cas, avec eux.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Pour savoir si je dois voter ou pas un texte, quel qu’il soit, je me pose toujours la même question : est-ce une régression ou une avancée ? Je crois qu’indéniablement, même si on ne le considère pas comme parfait, ce texte est une avancée. Voter contre ce texte serait, de notre part, une posture, une posture négative, que, pour ma part, je rejette sans aucune ambiguïté.
D’ailleurs, sur l’ensemble des textes qui nous sont soumis, et contrairement à ce qu’on peut penser, le grand débat qu’ont les députés du Front de gauche entre eux, c’est de savoir si ça va dans le bon sens ou si, compte tenu de l’analyse qu’on peut faire, ça marque une régression.
Je terminerai par une note dont je ne sais si elle est d’humour, mais je me demandais tout à l’heure qui notre ami Potier allait citer. Je pensais que ce serait Charles Péguy, qui avait une très belle formule : « Tout commence en mystique et finit en politique. » On voit bien, en effet, derrière les grandes valeurs qui sont affirmées, qu’il y a quand même de la politique, parce qu’on ne veut pas trop prendre de front les grands groupes, qui veillent au grain, et on sait bien qu’il y a eu des interventions pour réduire la portée de ce texte. Mais enfin, cela ne fait pas changer mon vote, parce qu’il y a parfois quelques convergences entre Péguy et un poète, un écrivain, aux idées différentes, Louis Aragon, qui a eu de très beaux vers : « Quand les blés sont sous la grêle Fou qui fait le délicat »
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je n’autorise pas M. Carpentier à décider pour nous de ce que nous devons penser. Je sais que c’est souvent un apanage de la gauche que de vouloir décider pour tout monde de ce que les gens doivent penser, mais, précisément, vous ne savez pas ce que nous pensons.
Nous continuons à nous poser un certain nombre de questions, notamment sur la façon dont nous pourrons appliquer ces mesures, si nous sommes le seul pays à en prendre de telles. Évidemment, nous voulons être vigilants, nous souhaitons qu’il y ait un devoir de vigilance vis-à-vis des filiales sous-traitantes de nos entreprises, et des entreprises de toute l’Europe, du monde entier, vis-à-vis de ce qui se passe dans les autres pays, et nous rediscuterons de ce texte au sein de notre groupe. Nous affinerons notre position ensemble.
Pour ce qui me concerne, je n’ai pas été insensible aux arguments énoncés et aux valeurs rappelées par M. le rapporteur à la fin de cette discussion, et j’en tiendrai compte dans la décision que j’aurai à prendre au moment du vote.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Raimbourg.
M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : Il est évident que le groupe SRC votera pour cette proposition de loi, car elle représente une avancée. Ce texte peut paraître anodin ; on peut avoir le sentiment qu’il ne va pas assez loin ; mais il comprend des avancées insoupçonnées : je pense notamment à la question de l’inversion de la charge de la preuve, et à la discussion que nous avons eue à propos du droit pénal.
Je crois que cette proposition de loi constitue un signal. Elle permettra, comme Dominique Potier le disait, de mettre les entreprises face à leurs responsabilités, afin que la finance ne gouverne pas le monde. Notre pays a bien besoin, en ce moment, de ce signal : le groupe SRC votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)