Transition énergétique : Discussion générale
debate, 19/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous procédons donc, après le débat au Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, à une nouvelle lecture de ce projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte comprenant les modifications qui ont été apportées au texte voté par l’Assemblée.
Je souhaite tout d’abord redire combien notre groupe partage, madame la ministre, les intentions affichées par votre projet. Il s’agit, en effet, de construire un nouveau modèle énergétique plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif, d’engager notre pays dans une lutte efficace et résolue contre le réchauffement climatique, et de poser les bases d’une nouvelle croissance plus économe en énergie.
Cinq ambitions sont ainsi affichées : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et les diviser par deux à l’horizon 2050 ; diviser par deux la consommation d’énergie finale en 2050, par rapport à 2012 ; réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 ; porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation énergétique en 2020 et à 32 % en 2030 ; et, enfin, réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité.
Il s’agit d’incontestables défis pour la France qui a le devoir d’être exemplaire, notre pays devant accueillir, au mois de décembre prochain, le sommet mondial énergie-climat à Paris. Si nous voulons entraîner d’autres nations dans un cercle énergétique vertueux, nous nous devons de nous fixer, pour nous-mêmes, des objectifs à la hauteur des enjeux.
Cela m’amène à vous faire part, à nouveau, des interrogations qui nous ont conduits, dans le cadre de cette nouvelle lecture, à déposer un certain nombre d’amendements de fond. La première d’entre elles, madame la ministre, est la suivante : avez-vous les moyens des ambitions qu’affiche votre projet ? Pour parvenir au mix énergétique envisagé, l’ADEME, estime en effet qu’il faudrait mobiliser entre 10 et 30 milliards d’euros de plus chaque année, sachant que les investissements énergétiques s’élèvent actuellement à 37 milliards.
Or il n’est prévu que 10 milliards d’euros sur trois ans, sous forme de crédits d’impôt, de chèque énergie et de fonds pour accompagner les collectivités locales, les particuliers, les entreprises et les banques. Le compte risque donc de ne pas y être.
En son temps, le Grenelle de l’environnement nous avait été présenté comme une révolution. Il a, sans aucun doute, joué un rôle décisif dans la prise de conscience de l’enjeu environnemental mais, faute de moyens correspondants, la montagne a souvent accouché d’une souris. Il serait regrettable que votre texte, madame la ministre, connaisse un sort similaire.
Vous me permettrez d’insister à présent sur deux points qui touchent à la construction du mix énergétique. Au sein de ce mix, la part du nucléaire doit passer, d’ici à 2025, de 75 % à 50 %. Je ne suis pas de ceux qui considèrent que le nucléaire serait un horizon indépassable.
Néanmoins, la diminution de sa part dans la production d’énergie n’est envisageable qu’au fur et à mesure d’une montée en puissance efficace, et forcément progressive, des énergies alternatives.
Le modèle allemand, dont M. Baupin ne parle pas, nous est souvent vanté. En l’espèce, il est un contre-modèle dont nous devons tirer des enseignements.
En 2000, nos voisins d’outre-Rhin lançaient le tournant énergétique. Les énergies renouvelables représentaient alors 7 % de la production électrique nationale. Aujourd’hui, les énergies vertes représentent 23 % de la consommation électrique et l’objectif pour 2020 est d’atteindre les 35 %.
De fait, l’Allemagne est parvenue à développer le solaire, l’éolien et la biomasse, et le mouvement est d’autant plus appelé à s’accélérer que les Allemands ont décidé de sortir du nucléaire, mais cette transition énergétique a un coût particulièrement élevé. La principale dépense est la subvention des tarifs de rachat de l’électricité produite sur la base d’énergies renouvelables. Le montant de ces subventions est estimé à 680 milliards d’ici à 2022. Ce sont, bien sûr, les usagers qui paient, et le kilowattheure allemand est déjà l’un des plus chers d’Europe – 0,27 euro –, quand le nôtre est parmi les plus bas – 0,15 euro –, la moyenne étant de 0,20 euro dans la zone euro et de 0,19 euro dans les vingt-huit pays de l’Union européenne.
Si la France occupe une telle place, c’est bien grâce à ses choix et à la maîtrise publique de sa production, dont il y aurait grand danger à sortir sans précaution.
À cela s’ajoute un paradoxe de taille : la fragilité et l’imprévisibilité de l’exploitation des énergies renouvelables, la sortie du nucléaire de nos amis allemands les conduisent à rouvrir 4647des centrales à charbon, les plus émettrices de CO2, et comme ces dernières doublent la production des énergies renouvelables, les coûts de production augmentent d’autant.
Cela m’amène à une remarque sur l’éolien. Les évolutions législatives se sont multipliées pour en permettre le développement. Avec la loi Brottes, en mars 2013, la règle des cinq mâts a été abrogée, de même que les zones de développement de l’éolien, et le droit de l’urbanisme a été assoupli. Il nous est proposé, dans ce projet de loi, de ramener à 500 mètres la distance minimale entre les installations et les zones urbanisées. Bref, nous allons vers un mitage anarchique du territoire, ce qu’ont fait nos voisins allemands et ce dont ils sont en train de revenir. Le lobbying qui s’exerce en France est d’ailleurs le fait d’entreprises allemandes, qui voient l’occasion de prospérer sur notre sol alors que s’épuisent les perspectives outre-Rhin. Tout cela n’est pas raisonnable. Nous aurons sur ce sujet un amendement tendant à porter la distance à 1 000 mètres.
À partir de ces éléments d’appréciation sur le processus de construction du mix énergétique, il nous semble important, et c’est l’objet de plusieurs de nos amendements, d’afficher la nécessité d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie, avec la définition d’une planification énergétique nationale, qui flèche en particulier les moyens financiers alloués par l’État pour chacun des objectifs et chacune des actions de la politique de transition énergétique, avec la création d’un pôle public de l’énergie incluant notamment EDF, GDF, AREVA et Total renationalisé.
Une autre série d’amendements concerne la réponse aux besoins de nos concitoyens, avec la garantie du maintien des tarifs réglementés pour l’électricité et le gaz, une maîtrise de la puissance publique sur la fixation des prix de vente, des dispositions concrètes contre la précarité énergétique tout au long de l’année.
D’autres amendements concernent les concessions hydrauliques et l’ouverture à la concurrence, la régionalisation de la production et de la distribution avec les questions qui sont posées sur la péréquation et l’unicité des tarifs à l’échelle de l’ensemble du territoire national.
Il y a enfin de grands absents dans ce projet de loi. Je pense, en particulier, aux transports collectifs et, pour le fret, au report modal, c’est-à-dire à la sortie du tout routier et au développement du ferroviaire et de la voie d’eau.
Je ne reviens pas sur la retraite opérée par le Gouvernement sur l’écotaxe, à laquelle s’ajoute d’ailleurs, depuis, la disposition de la loi Macron en faveur du transport de voyageurs en car.
Parmi les autres grands enjeux, pas ou peu présents dans le projet, il y a ceux qui touchent aux projets industriels et à l’adaptation de notre appareil productif à la transition écologique. Une volonté politique forte est pourtant nécessaire pour affronter des lobbies autrement plus puissants que ceux auxquels le Gouvernement a cédé sur l’écotaxe. Cela passera non par les 41 milliards du CICE et du pacte de responsabilité sans contrepartie, y compris écologique, mais, selon l’OFCE, par 16 milliards d’investissements par an à consentir par l’État et les entreprises.
Je conclurai par un autre grand sujet dont votre projet de loi fait une priorité : le bâtiment. Il représente à lui seul 44,5 % de la consommation énergétique finale. L’objectif est d’atteindre en 2017 le rythme de 500 000 logements rénovés par an. C’est souhaitable, mais très ambitieux si nous considérons que, chaque année, les objectifs fixés ne sont jamais atteints.
Notons que le crédit d’impôt pour les dépenses de rénovation énergétique a été renforcé depuis le bk1erek septembre, passant à un taux unique de 30 % du coût des travaux au lieu de 15 % ou 25 %. Néanmoins, cette mesure est très limitée dans le temps.
Il ne vous aura pas échappé que la baisse du pouvoir d’achat des Français réduit leur possibilité d’engager les travaux nécessaires. Certes, le taux bénéficiera à toute action simple de rénovation. C’est vrai que c’est incitatif mais, en même temps, cela risque de créer un effet d’aubaine pour les entreprises et d’inciter les particuliers à réaliser des travaux ponctuels, au détriment d’une cohérence d’ensemble efficace.
De même, pour augmenter de 30 000 à 100 000 par an le nombre d’éco-prêts à taux zéro, le projet de loi visait à décharger les banques de la validation technique des dossiers, ce qui fait qu’elles rechignent aujourd’hui à accorder de tels prêts. Il fallait simplement s’assurer que les artisans répondent à la norme « reconnu garant de l’environnement ». Or le label ne garantit pas une rénovation énergétique performante, laquelle, dans un souci d’efficience, gagnerait à relever d’un véritable service public de l’efficacité énergétique.
Telles sont, madame la ministre, les remarques que je souhaitais formuler pour cette nouvelle lecture que nous abordons dans un esprit ouvert et constructif. Notre vote dépendra du sort qui sera réservé à nos propositions.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Bouillon.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons donc la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique. Tout le monde le reconnaît désormais, il y a urgence à agir. Sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, j’ai pu mesurer à quel point les enjeux du réchauffement climatique étaient compris et à quel point il y avait, chez certains en tout cas, une volonté commune d’avancer.
Cela va faire deux ans et demi que nous avons lancé le grand débat national sur la transition énergétique. Ce débat a permis aux acteurs socio-économiques et aux ONG de proposer plusieurs pistes d’évolution pour notre politique énergétique. Leurs conclusions ont largement inspiré le présent projet de loi.
Le débat parlementaire a aussi été très riche depuis un an, notamment au sein de la commission spéciale que nous avons constituée. Je remercie le président Brottes, le président Chanteguet, Mmes et MM. les rapporteurs pour la qualité de leur travail, ainsi que tous les députés investis sur ce texte. Je vous remercie également, madame la ministre, pour la nouvelle impulsion que vous avez donnée à ce projet de loi et pour la liberté que vous avez laissée aux parlementaires dans ce débat.
L’on peut se féliciter également du travail antérieur fourni par nos collègues sénateurs. Tout le monde s’en est réjoui lors de la dernière réunion de la commission spéciale. Vous avez même reconnu, monsieur Aubert, que nous étions proches d’un accord en commission mixte paritaire entre les deux chambres parlementaires.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Oui.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : La vérité, et vous le savez, c’est que nous en étions assez loin à partir du moment où vous continuez, comme vous l’avez fait tout à l’heure, à promouvoir le tout-nucléaire.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais non !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh si !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quel cliché !
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Vous avez évoqué nombre d’auteurs. Je ne me permettrai pas de citer Ronald Reagan, n’étant pas amateur de westerns, je citerai plutôt Confucius : « Appliquez-vous à garder en toute chose le juste milieu ». Malheureusement, sur ce sujet comme sur de nombreux autres, ce n’est pas ce que vous faites.
Aujourd’hui encore, l’opposition crie au démantèlement de notre fleuron industriel atomique. Pourtant, qui peut minimiser le vieillissement des centrales, le risque nucléaire après la catastrophe de Fukushima et les coûts cachés de la filière ? Vous avez d’ailleurs reconnu en commission spéciale, mesdames, messieurs de l’UMP, qu’une baisse de la part de l’atome dans notre mix électrique était inévitable.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous ne sommes pas pour le 100 % !
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Je remercie aussi nos collègues écologistes pour le dialogue permanent que nous avons mis en place entre nos deux groupes parlementaires. Je pense notamment à la commission d’enquête sur le coût de la filière nucléaire coprésidée par M. Brottes et M. Baupin, qui a pu aboutir à une position commune.
Ainsi, nous le voyons, nos oppositions ne sont qu’à la marge et nous pouvons nous entendre sur l’essentiel. La majorité a choisi une voie équilibrée et pleine de sagesse, une baisse progressive à 50 % dans le mix électrique à l’horizon 2025. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, nous n’opposons pas les énergies les unes aux autres, et nous avons réaffirmé un engagement emblématique du Président de la République, car c’est aussi cela la politique, transformer ses convictions et engagements en actes.
Ce projet de loi, ce sont aussi plusieurs mesures fortes pour le logement, qui représente plus de 44 % de notre consommation énergétique finale. Nous créons le premier dispositif pérenne de tiers-financement en France, nous rendons le crédit d’impôt à la rénovation énergétique plus attractif et nous mettons en place le chèque énergie pour lutter contre la précarité énergétique qui touche les plus modestes.
Nous souhaitons aussi déblayer le chemin de la mobilité durable car les transports représentent 32 % de notre consommation énergétique. Nous favorisons le développement de la mobilité électrique autant que les carburants alternatifs, le covoiturage en entreprise, la lutte contre le diesel et la pollution atmosphérique.
Ce texte de loi, c’est évidemment aussi la montée en force des énergies renouvelables dans notre pays par la substitution du complément de rémunération aux tarifs d’achat, par le doublement du fonds chaleur et le développement mesuré de la méthanisation agricole. L’objectif que nous fixons est ambitieux : 23 % de part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique à l’horizon 2020 et 32 % à l’horizon 2030.
Nous favorisons aussi l’économie circulaire par plusieurs mesures concrètes visant à lutter contre l’obsolescence programmée, à réduire progressivement l’usage de sacs plastiques dans les grandes surfaces et à développer un traitement des déchets plus propre et de proximité.
Mes chers collègues, nous aboutissons à un texte à la fois ambitieux, pragmatique et rassembleur, fruit de deux ans et demi de réflexion et de débat. Cette nouvelle lecture à l’Assemblée nationale est l’occasion de l’enrichir encore une fois. Le groupe SRC compte ainsi déposer de nouveaux amendements, tout comme l’opposition. Ce qui importe, c’est que nous débattions dans un esprit de responsabilité et de co-construction. Ne nous adonnons pas à l’obstruction parlementaire ! Je sais que la tentation existe parfois, mais elle pourrait priver les citoyens d’un débat passionnant sur l’avenir de notre pays.
J’ai moi-même été attentif, comme un grand nombre de mes collègues, aux propositions de l’UDI et à « l’autre débat sur la transition énergétique » que le groupe UMP a organisé l’année dernière, mais l’autre débat ne doit pas conduire à une autre loi, en tout cas pas à une loi qui tournerait le dos à nos engagements européens et à ceux du Président de la République. J’ai également entendu les craintes de nos collègues communistes, sur l’avenir des concessions hydroélectriques notamment. Inutile de s’inquiéter, les spécificités françaises de cette filière seront préservées.
Enfin, n’oublions pas non plus que ce débat définira la crédibilité de la France sur la scène internationale, car c’est en France que nous devrons décider des objectifs et moyens de lutte à long terme contre le changement climatique lors de la Conférence sur le climat que nous accueillerons à Paris.
Le texte sur la transition énergétique traduira les engagements de la France dans cet effort collectif. La stratégie bas carbone fixe comme objectifs de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de les diviser par quatre à l’horizon de 2050. Nous voulons aussi réduire de 50 % notre consommation énergétique en 2050, avec le rétablissement de l’objectif intermédiaire de 20 % en 2030, que les sénateurs avaient supprimé. Oui, c’est par ce texte que nous dirons à nos partenaires de la COP21 : « Voici nos engagements, quels sont les vôtres ? »
Mes chers collègues, nous sommes face à un moment historique. L’agenda politique des dernières semaines confirme que quelque chose est en train de se jouer. Madame la ministre, vous rencontriez hier encore à Berlin vos homologues étrangers pour réaffirmer le devoir des pays développés de prendre leurs responsabilités. La Chine et les États-Unis sont aussi prêts à prendre des engagements. Plus près de chez nous, ce sont les maires et la société civile qui s’engagent dans l’économie collaborative, l’agriculture biologique et la préservation de la biodiversité. Ils veulent être entendus.
Les entreprises aussi prennent le coche. Les secteurs de la croissance verte, ces start-up innovantes, les artisans de la troisième révolution industrielle ont déjà pris une longueur d’avance. Les grands groupes doivent également prendre leurs responsabilités et il semble que les choses bougent. N’est-ce pas le président d’un grand groupe de l’énergie qui a affirmé la semaine dernière dans un quotidien qu’il fallait donner un prix au carbone ?
Chaque jour qui passe sans engagement politique pour le climat, ce sont des coûts supplémentaires que devront assumer les générations futures, mais ne soyons pas défaitistes et ne pensons pas que la transition énergétique est une contrainte.
C’est au contraire une chance pour notre quotidien, le passage à une société de partage, plus apaisée. Une société moins livrée à la frustration de l’accumulation et de l’immédiateté.
À nous d’apprivoiser le progrès technique afin qu’il soit non pas aliénant mais libérateur, à nous de tendre vers la sobriété heureuse et non confiscatoire. C’est tout l’esprit du projet de loi sur la transition énergétique : donner les moyens aux entreprises, aux collectivités et aux citoyens de se saisir de leur avenir.
Voilà pourquoi, mes chers collègues, le groupe SRC votera ce texte en deuxième lecture et appelle à la discussion la plus constructive possible. Oui, le défi de la planète nous impose d’abandonner nos conflits de chapelle. Il nous impose le rassemblement pour influencer et ne pas subir le sens de l’histoire, la nôtre et celle de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Enfin un UMP ouvert ! Un UMP qui réfléchit !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Lors de sa cinquième conférence de presse, le 5 février dernier, François Hollande désignait le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale avant le début de son examen au Sénat, comme une « loi qui est regardée comme l’un des plus grands textes qui a été voté par un pays ».
S’il est vrai que, par la suite, le Sénat a complété et amélioré le texte, notamment quant aux objectifs généraux de la loi, les conditions d’examen du projet de loi au sein de notre assemblée avaient été particulièrement déplorables.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : De votre fait, monsieur Saddier !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi d’y revenir brièvement : passage en force lors de la première lecture ; engagement de la procédure accélérée ; examens en commission spéciale puis en séance menés tambour battant selon un calendrier très serré qui ne nous a pas permis de nous exprimer au-delà de l’article bk1erek, …
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Scandaleux !
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Le samedi !
M. Christophe Priou (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Censure !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …temps très restreint pour amender entre l’examen en commission spéciale et la séance publique à l’automne dernier. Ces conditions-là, mes chers collègues, ne permettent pas, vous en conviendrez, un travail parlementaire serein ni un débat constructif, indispensables pour parvenir à l’élaboration d’une grande loi. Même M. Baupin partage mon analyse.
Que dire également de la réunion de la commission mixte paritaire ? Le Sénat a apporté des modifications, concernant notamment les objectifs généraux de la loi, et amélioré le texte dans son ensemble : vous l’avez-vous-même reconnu, madame la ministre, en qualifiant le vote des sénateurs de « vote magnifique qui engrange des avancées décisives ». Nous aurions aisément pu parvenir en CMP à un texte ambitieux et surtout bi-partisan, co-construit, comme l’a rappelé Julien Aubert. Il est vraiment regrettable que cette occasion n’ait pas été saisie et que la séance de la CMP ait été levée avec précipitation, sans le moindre vote, alors que nous étions restés assis et qu’il y avait une très large majorité pour trouver un accord.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Une très large majorité, vraiment ?
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Pour faire maintenant partie des quelques anciens de cette maison, c’est la première fois que j’assiste à un tel fonctionnement d’une CMP. Voilà autant de circonstances qui ne sont malheureusement pas de bon augure pour l’adoption d’une grande loi à l’issue des débats législatifs. Comme l’a rappelé Julien Aubert avec brio, ces faits ne manqueront pas, j’en suis persuadé, d’interpeller le Conseil constitutionnel.
Venons-en au fond : les modifications apportées par le Sénat étaient véritablement satisfaisantes et allaient dans le sens des propositions que nous avions formulées à l’issue des travaux de « l’Autre débat », menés par mes collègues Julien Aubert et Daniel Fasquelle, en association avec l’ensemble des députés du groupe UMP. En effet, les sénateurs avaient souhaité engager une véritable réflexion sur la stratégie énergétique de notre pays tout en respectant nos engagements environnementaux européens, en maintenant la compétitivité de nos entreprises, en protégeant nos emplois et en préservant le pouvoir d’achat de nos concitoyens. En commission spéciale, avec mes collègues du groupe UMP, nous avons donc vivement soutenu les avancées du Sénat. Il est vraiment dommage que, pour satisfaire une promesse de campagne de François Hollande, la commission spéciale n’ait pas voulu jouer le rôle qu’elle aurait dû et pu jouer.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Oui !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Si vos objectifs, madame la ministre, sont certes très ambitieux, comment comptez-vous les atteindre ? Nous n’avons toujours pas eu de réponse. Comment comptez-vous parvenir à réduire de 75 à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025 ? Ce n’est pas en plafonnant à 63,2 mégawatts notre capacité nucléaire que vous y parviendrez.
Comment comptez-vous financer la transition énergétique ? À aucun moment, il n’est question dans le projet de loi qui nous est soumis d’un quelconque financement. De plus, aucun coût réel des mesures annoncées ne nous a été communiqué dans l’étude d’impact et nos questions, lors de l’examen en première lecture, sont restées lettres mortes. Alors que la fermeture probable de nombreux réacteurs nucléaires pour atteindre l’objectif de 50 % de nucléaire dans la production électrique en 2025 entraînera inévitablement des dépenses supplémentaires considérables, comment comptez-vous les financer ?
Il ne faudrait pas, mes chers collègues, que sous couvert de verdissement de notre mix énergétique, le coût de la transition énergétique se répercute fortement sur nos concitoyens et nos entreprises.
Je profite de cette tribune, en tant qu’ancien président du Conseil national de l’air, madame la ministre, pour lancer un nouvel appel qui, je pense, est maintenant trans-partisan : il est nécessaire d’avoir une vision globale et d’adapter les mesures, entre l’enjeu du réchauffement climatique, l’enjeu de l’épuisement des ressources naturelles et celui de la qualité de l’air, qu’il s’agisse de l’air intérieur ou de l’air extérieur.
Enfin, vous le savez, mes chers collègues, je suis particulièrement attaché au maintien et à la reconnaissance, au même titre qu’EDF, des entreprises locales de distribution dans leur zone de desserte.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est au moins un point commun que nous avons ! Et je sais que cette analyse est partagée par Mme la ministre : nous devons parier davantage sur les territoires. C’est ainsi que nous parviendrons à faire bouger les lignes, s’agissant du mix énergétique.
C’est pourquoi je défendrai, dans les prochains jours, deux amendements proposant que les ELD disposant de certains statuts, sous forme notamment de régie municipale, puissent s’inscrire sur la base du volontariat dans le champ intercommunal par l’extension de leurs compétences au niveau d’un EPCI à fiscalité propre, ou dans celui d’une commune nouvelle, dès lors que les élus y sont favorables. Si les débats sur cette question avaient été particulièrement 4650animés en commission spéciale, j’espère vivement que ces amendements seront adoptés, tout comme cela avait été le cas lors de l’examen en juin 2004 de mon amendement au sujet des communes fusionnées, dont ils reprennent la rédaction.
Mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas à la hauteur de nos enjeux actuels en matière d’énergie. Au-delà de nos différences sur le fond, je crains que ce texte ne provoque une augmentation significative du coût de l’énergie pour les particuliers comme pour les entreprises. Je crains que ce texte ne pose des problèmes économiques à notre pays, qu’il ne relève mal le défi de la qualité de l’air et du réchauffement climatique dans notre pays, et plus largement qu’il ne compromette l’indépendance énergétique qui a fait la grandeur de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Après un débat raté en 2012, en septembre 2013, en ouverture de la Conférence environnementale, le président Hollande plaidait en faveur d’une loi sur la transition énergétique qu’il disait ambitieuse et avant-gardiste.
Pays précurseur en matière de politique environnementale, la France a indéniablement un rôle à jouer dans l’adoption d’une ligne européenne commune pour, d’une part, lutter contre les dérèglements climatiques et, d’autre part, favoriser l’émergence d’une croissance verte et durable.
Aujourd’hui, notre Parlement est sollicité par le Gouvernement pour orienter le modèle énergétique de demain, celui qui devra constituer un gage de sécurité non seulement pour notre planète, mais aussi pour nos générations futures ; des générations qui ne doivent en aucun cas payer le prix des erreurs que nous avons pu commettre dans le passé à travers un développement effréné, non contrôlé.
Cette stratégie doit être ambitieuse et surtout crédible. Nous devons être à la hauteur de ces enjeux, car si la France veut jouer son rôle d’ambassadeur dans les domaines énergétiques et environnementaux, nous devons nous démarquer en présentant des projets porteurs de développements concrets et surtout partagés.
Malheureusement, outre les nombreuses tergiversations, ce texte a souffert dès le départ – comment ne pas le dire ? – d’un manque d’ambition criant qui ne permettra pas à notre pays de se positionner comme le chef de file d’une transition écologique réussie.
Le débat national sur la transition énergétique, engagé en novembre 2012, en a été l’illustration : impossibilité de faire émerger un véritable consensus entre les participants.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas vrai !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Tout cela démarrait mal après que le Grenelle de l’environnement, lancé en juin 2007, a abouti en seulement trois mois à 268 engagements signés par cinq collèges aux intérêts pourtant contradictoires.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Sans parler du nucléaire !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Le bilan est d’ailleurs exemplaire. Devenu loi de la République, il fut mis en place à 95 %, avec des succès pour le moins spectaculaires, dans le domaine notamment des énergies renouvelables. Je pense, par exemple, à la hausse de 600 % en deux ans du solaire photovoltaïque, ou encore à l’augmentation de 92 % de la production éolienne, ce qui représente en deux ans 22 % de notre production totale d’énergies renouvelables. Qui ferait mieux ?
Le projet de loi que nous étudions aujourd’hui ne s’inscrit malheureusement pas dans cette belle dynamique, même si dans certains domaines il a permis de susciter plusieurs débats et d’apporter des débuts de réponses. Je voudrais souligner le sens de l’écoute du président Brottes et l’engagement de nos collègues rapporteurs, démontrant qu’à défaut d’être d’accord sur les moyens à mettre en place sur le plan environnemental dans notre pays, nous étions tous réunis par des constats et des objectifs communs. C’est peut-être, malgré tout, l’essentiel.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Comme je l’ai indiqué en première lecture, comment ne pas être d’accord sur la plupart des objectifs contenus dans le titre bkIerek, même si certains d’entre eux – je pense au calendrier de diminution de la part du nucléaire – nous semblent irréalistes ? Il y a un cap rappelé, c’est toujours utile.
Nous nous félicitons de certaines mesures techniques, comme la mise en place d’un chèque énergie : celui-ci devra néanmoins être davantage cadré si nous voulons espérer toucher le maximum de ménages. De même, nous approuvons l’obligation de rénover les logements dégradés, dits « passoires thermiques ».
Le volet « transports », centré sur les véhicules, s’est enrichi au fil des lectures. On pense en particulier aux mesures favorisant le développement des véhicules électriques ou bien encore à celles sur le covoiturage adoptées à l’initiative du groupe UDI en commission spéciale.
À l’image de notre chef de l’État, dont la conversion environnementale semble bien tardive, le projet de loi sur la transition énergétique ne comporte cependant aucune ligne directrice forte, étayée par des moyens clairement identifiés : c’est notre principale critique. Le texte se borne à être prophétique, là où il aurait pu être pragmatique. La voie est tracée : le quinquennat ne sera pas vert.
Outre des mesures claires et précises que je n’ai cessé de réclamer depuis bientôt trois ans, soutenu par les parlementaires de mon groupe et que je vais bien entendu détailler, je vous donne rendez-vous à la bataille suivante, celle de notre prochaine loi de finances.
Vous avez annoncé, madame la ministre, le doublement du fonds « chaleur » » de l’ADEME, qui passe de 200 à 400 millions d’euros par an. Comment ? Tout cela reste pour le moment un profond mystère.
Vous affirmez que le fonds de transition énergétique sera la réponse à la plupart des demandes de financement adressées à l’État. Comment ce fonds va-t-il concrètement se mettre en place, sur la base de quels moyens directs ? Second grand mystère.
Vous vous fixez, à travers ce texte, un objectif de stabilisation de la contribution au service public de l’électricité, au prétexte qu’il ne faut pas que l’écologie se montre trop punitive, mais vous voulez augmenter significativement la part des énergies renouvelables. Ça ne marchera pas.
Enfin, la part trop faible des crédits d’impôts ne permettra pas d’approcher les objectifs très ambitieux, que nous partageons tous. Comment allez-vous procéder ?
Rendez-vous dans quelques mois, madame la ministre. Nous avons déjà perdu trois ans : le temps presse.
Les débats, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ont été guidés par une idéologie parfois irréaliste, à l’image des discussions que nous avons eues sur la question du nucléaire.
Le groupe UDI a toujours soutenu l’idée d’une transition vers un modèle davantage fondé sur les énergies renouvelables. Pour autant, il serait inconscient d’opérer une telle transformation sans effectuer, au préalable, des études d’impact précises et chiffrées.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans les deux sens !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Nous les attendons toujours.
La majorité s’est d’ailleurs retrouvée au pied du mur sur la question du nucléaire. En effet, lors de l’écriture de ce projet de loi, l’engagement pris par François Hollande de fermer la centrale de Fessenheim en 2017 résonnait dans toutes les têtes. Or, avait-il pu mesurer toutes les conséquences d’une telle annonce ? Pourquoi Fessenheim et pas une autre centrale ? Dans quelle logique ?
Le groupe UDI ne cherche pas à s’inscrire dans une opposition de principe quant à la réduction du nucléaire : au contraire. Cependant, l’engagement de François Hollande de faire passer la part du nucléaire dans le mix énergétique français de 75 % à 50 % en 2025 n’est pas suivi de décisions fortes, ce qui laisse de plus en plus d’observateurs douter ouvertement de l’opportunité et de la faisabilité d’une telle décision, alors même qu’on prône le modèle du tout électricité.
En effet, si le projet de loi affiche un tel objectif de réduction, il ne présente malheureusement aucune mesure concrète pour l’atteindre.
Si la baisse du nucléaire dépend essentiellement du développement des énergies renouvelables, force est de constater que ce texte fait une impasse sur ce point en ne proposant que des solutions à la marge pour développer les énergies renouvelables – lesquelles, d’ailleurs, « marchent mal » en France : l’objectif, formulé lors du Grenelle de l’environnement, de parvenir à 23 % d’énergies renouvelables en 2020 quand nous en sommes à peine à 17 % ne sera pas atteint.
Entériner de tels objectifs risquerait donc de mener la France à reproduire les mêmes erreurs que l’Allemagne, qui a annoncé sa sortie du nucléaire un peu précipitamment en 2011 dans les conditions que l’on connaît : effets pervers, comme la recrudescence des émissions de gaz à effet de serre, ou très forte augmentation des prix de l’électricité.
Le groupe UDI met donc une dernière fois en garde le Gouvernement sur ce point. Si une réduction de la part du nucléaire dans notre mix énergétique est une nécessité, nous devons prendre le temps de la préparer.
Nous proposerons donc plusieurs amendements corrélant l’objectif de réduction du nucléaire et l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables.
Enfin, si l’information des citoyens et la transparence restent des enjeux importants, elles ne sauraient constituer les seules mesures d’un projet de loi sur la transition énergétique. Le nucléaire représente un enjeu bien plus important.
Nous proposerons aussi des amendements permettant de renforcer le débat public autour du prolongement de la durée de vie des réacteurs, car le nucléaire de demain ne saurait être le nucléaire d’aujourd’hui d’autant – et ce n’est pas le moindre des paradoxes –, que ce projet de loi semble se focaliser sur le « tout électrique » alors que d’autres énergies alternatives pourraient être développées. Est-il nécessaire de rappeler que nous ne sommes pas dans une transition électrique, mais bien dans une transition énergétique ?
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Qu’aurions-nous attendu d’un grand texte de loi environnemental ? Telle est la question.
Mme Ségolène Royal : Ah !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Qu’il permette d’atteindre les objectifs que se sont donnés tous les acteurs de la société civile, notamment lors du Grenelle de l’environnement, et qui ont été rappelés, voire complétés, par le titre bkIerek du projet de loi.
Nous attendions des mesures de bon sens s’appuyant la plupart du temps sur des outils existants, souvent mal mobilisés, parfois même abandonnés pour des raisons de prétendus marquages politiques.
Logement, transport, économie d’énergies, énergies renouvelables, tout a échoué depuis de trop longues années dans notre politique environnementale.
Tel est votre objectif, que nous pouvons partager : 500 000 logements anciens rénovés contre à peine 160 000 en 2013. Cela n’est possible qu’à condition de s’engager dans une stabilité fiscale sur toute une législature. Or, en matière de logement, la fiscalité ne cesse de changer. Les dispositifs changent tellement souvent qu’on ne les utilise la plupart du temps jamais. C’est ce que constatent les responsables du plan « bâtiment ». La stabilité, c’est ce que réclament tous les acteurs du bâtiment dans notre pays.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ainsi que nos concitoyens !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il conviendrait aussi de décentraliser totalement les moyens du ministère du logement en direction de la rénovation. Confions donc la gestion des éco-prêts à taux zéro aux régions et les mécanismes seront enfin adaptés ! On commencera ainsi à délivrer les prêts prévus depuis maintenant plus de cinq ans et jamais distribués par les banques.
Ne désignons qu’un seul acteur en matière de logement et concentrons sur lui tous les moyens ! Entre 200 000 et 500 000 rénovations annuelles, c’est 300 000 emplois de plus !
Deuxième grand échec : le transport.
Trois à quatre milliards d’investissements supplémentaires tous les ans dans les nouvelles infrastructures de transport et le transport propre, c’est possible, et cela devrait d’ailleurs être en cours si, madame la ministre, vous n’aviez pas rayé de la carte l’écotaxe poids lourd, peut-être par caprice ou sur un coup de tête.
Mme Ségolène Royal : C’est une réflexion un peu sexiste, me semble-t-il…
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il est encore temps de réparer les erreurs. Ne démontez pas les portiques et régionalisez donc cette taxe ! Augmentez encore de quelques centimes d’euro la taxe sur les carburants et versez le tout dans l’escarcelle de l’AFITF ! Le tour sera joué ! La stabilisation dans le temps d’une telle enveloppe, c’est aussi 100 000 à 200 000 emplois créés !
Amplifions les économies d’énergies en augmentant enfin le volume des certificats d’économies d’énergies – CEE –, qui est au plus bas ! Les cours des CEE se sont effondrés en passant de plus de quatre euros le mégawattheure CUMAC à moins de trois euros.
Faisons passer l’obligation de 700 térawattheure à 1 000 sur la période de 2015 à 2017 ! Mais, pour cela, il faut faire preuve de courage !
On critique l’Union européenne quant à la chute du prix du carbone et on fait la même chose dans notre pays, avec nos propres instruments !
S’agissant, enfin, des énergies renouvelables, redonnons confiance aux investisseurs ainsi qu’aux collectivités !
Nous avons besoin d’un coup de pouce temporaire, madame la ministre, en matière de tarif d’achat.
Osons aussi réformer le droit de l’environnement afin de limiter dans le temps le droit d’ester en justice en contrepartie de concertations à nouveau réengagées avec les collectivités territoriales.
Nous regrettons toujours la suppression des zones de développement de l’éolien – ZDE –, laquelle entraînera des oppositions multiples sur l’ensemble de nos territoires.
À travers cette brève intervention, nous voulions souligner combien de nombreux leviers essentiels à la transition énergétique sont envisageables : les outils existent, nous ne les avons pas inventés, mais il faut simplement avoir le courage de les utiliser. Or, ils sont passés aux oubliettes !
Je n’évoque même pas les territoires ultramarins, notamment la Polynésie, qui attendent des signaux forts afin de pouvoir réduire le coût de l’électricité, trois fois plus important qu’en métropole.
Ce projet aurait dû être un grand texte, or, ce n’est pas le cas. Il ajoute même de la complexité là où nous nous attendions un véritable « choc de simplification ».
L’autosatisfaction, qui semble caractériser une partie de l’action politique en France, notamment sur le plan environnemental, ne saurait remplacer un manque cruel de moyens, non plus que la cohérence des outils d’intervention face à une action disparate entre l’État, les collectivités territoriales et de nombreux autres acteurs, non plus, enfin, que l’absence d’analyse d’impacts, pourtant essentielle pour atteindre des objectifs environnementaux ambitieux.
En l’état actuel du débat, ce texte demeure pour nous un grand rendez-vous manqué même si nous soulignons des avancées en matière environnementale – toute avancée est bonne à prendre.
Bien entendu, le vote final de notre groupe sur ce projet de loi dépendra de la façon dont se déroulera la discussion des amendements.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Bravo !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Krabal.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte dont nous commençons la nouvelle lecture est l’un des textes majeurs de cette législature. Cela a été dit, mais il me semble nécessaire de le rappeler.
Déjà en 2012, le Président de la République avait appelé à la mobilisation générale pour placer au plus haut des priorités l’écologie et la lutte contre le réchauffement climatique, avec l’ambition de faire de la France la nation de l’excellence environnementale, fondée à la fois sur la sobriété, l’efficacité et le développement des énergies renouvelables.
Ce texte majeur est d’ailleurs l’aboutissement d’un long processus de démocratie participative qui a duré plusieurs mois. J’avais souligné en première lecture cette large démarche de concertation, qui manque trop souvent aux différents textes examinés. Alors, reconnaissons au moins qu’elle a eu lieu pour celui-ci !
Si nous avons entendu des voix qui ont regretté l’attente et la lenteur de cette concertation, au nom du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste, s’il y a eu des saccades et des élans, je tiens ici à saluer cette méthode, finalement utile et féconde pour écrire la loi dans une relative sérénité, et que je souhaiterais pour ma part voir encore renforcée au cours de cette nouvelle lecture laquelle, comme cela a été rappelé tout à l’heure, ne doit pas se résumer à un débat sur le nucléaire.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Depuis septembre 2014, le temps de la discussion parlementaire a donné lieu à des débats passionnés et passionnants.
Si nous ne sommes pas toujours d’accord sur tout, nous vous sommes reconnaissants, madame la ministre, de votre implication personnelle et de votre énergie pour donner à la France les moyens de parvenir à un équilibre solide entre l’exigence de l’excellence environnementale et l’exigence d’une économie compétitive.
Après une lecture dans chacune des chambres et un nouveau passage en commission à l’Assemblée, c’est bien le mot équilibre que nous voulons retenir sur ce texte. Cette notion est pour nous essentielle.
Avec mes collègues du groupe RRDP, nous rejetons avec la même force les postures idéologiques trop souvent déconnectées de la réalité et parfois périlleuses pour notre croissance, mais nous rejetons tout autant les chimères d’un développement dévorant nos ressources limitées sans considération pour les générations futures.
Les matières premières, l’eau, l’air, le carburant, la stabilité du climat…le temps de la croyance en des ressources infiniment renouvelées est bel et bien terminé.
Les alertes se multiplient partout sur les conséquences économiques et sociales de « l’après-pétrole », sur l’impossibilité pour les grands pays émergents de fonder leur croissance sur le même modèle et la responsabilité des pays industriels de montrer l’exemple.
Crises alimentaires, problèmes des ressources en eau, étalement urbain, augmentation constante de la production de déchets, nouvelles migrations climatiques… Face à tous ces défis, il serait irresponsable de continuer à accompagner tranquillement le changement sans impulser une nouvelle dynamique stratégique de transition énergétique à un moment crucial de l’histoire de notre pays, de l’Europe et du monde.
Mais n’oublions jamais que l’énergie la moins chère est celle qui n’est pas consommée.
Peut-être serait-il judicieux de lancer une vaste campagne de sensibilisation pédagogique à ce propos, sur le modèle de « la chasse au gaspi » des années 70.
Appeler nos concitoyens à la sobriété, c’est vouloir non pas la décroissance, mais une autre croissance qui ne reposerait pas essentiellement sur l’énergie fossile et le nucléaire. Voilà des propositions qui nous semblent très raisonnables !
Cet aspect pédagogique est pour nous essentiel afin de renforcer et d’accentuer l’appropriation et la mobilisation de nos concitoyens quant à cet enjeu.
Au-delà de cet aspect, le texte résultant de ce travail illustre un constat collectif que nous partageons. Il est le fruit d’une conviction et il témoigne d’une volonté politique forte – il devrait d’ailleurs nous réunir bien au-delà des clivages politiques partisans puisque nous sommes quasiment tous déterminés à relever le défi de la révolution écologique.
Pour répondre à ce défi, le projet de loi initial avançait des objectifs avec des chiffres ambitieux et pour le moins volontaristes : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l’horizon 2050 – le fameux facteur 4 – ; réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030 ; réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 ; porter la part des énergies renouvelables à 23 % de notre consommation énergétique finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ; porter la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité à l’horizon 2025.
Au Sénat, ces grands chiffres ont d’ailleurs été largement réécrits, la dimension économique a été renforcée, les contraintes intermédiaires sur le mix énergétique ont été supprimées, ce qui donne certes plus de souplesse aux acteurs, mais accroît dans le même mouvement le caractère un peu éthéré de ces objectifs.
Pour cette nouvelle lecture, le travail en commission a été l’occasion de revenir sur le texte issu de l’Assemblée en première lecture.
Nos collègues sénateurs ont également introduit plusieurs amendements intéressants – je pense notamment à la définition de la croissance verte, à la déclinaison de l’objectif d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ou, encore, à un autre amendement qui me semble très intelligent sur la modulation de l’objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles en fonction du facteur d’émission de gaz à effet de serre de chacune de ces énergies. Autrement dit, il est préférable de réduire d’abord le charbon et le fioul plutôt que le gaz.
Sur les grands objectifs, le Sénat a clairement amélioré la définition des TEPOS, les « territoires à énergie positive », ce dont nous nous félicitons. Permettez-moi, madame la ministre, d’exprimer à nouveau notre attachement à ce concept de TEPOS – vous avez raison de rappeler que les territoires sont les moteurs de la transition énergétique.
C’est pourquoi, pour ne prendre qu’un seul exemple, dans le sud de l’Aisne – un territoire que je connais bien – nous nous sommes résolument engagés dans cette démarche de développement durable pour la croissance verte.
L’appel à projet TEPOS, pour lequel le Pays du Sud de l’Aisne a été retenu parmi 212 lauréats, nous a donné l’occasion d’amplifier la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés – élus, conseils de développement, entreprises, syndicats, associations et institutions. Dans l’agriculture, les transports, l’industrie, le bâtiment, le secteur des déchets, nous avons identifié nos forces et nos faiblesses et travaillé à une amélioration collective au travers de soixante-deux projets qui seront réalisés entre 2015 et 2017. Des dizaines d’actions ciblées sur la sobriété, l’efficacité et la production d’énergies renouvelables sont prévues pour faire du Pays du Sud de l’Aisne un TEPOS. Nous nous sommes d’ailleurs portés candidats pour la seconde phase.
Oui, la transition énergétique est une chance pour nos territoires, en particulier pour nos territoires ruraux, et donc pour la France. Je crois beaucoup à ce concept, car j’ai constaté son effet d’entraînement sur les volontés des acteurs locaux, parfois éparpillées, dont le rassemblement donne des opportunités et de la motivation, pour le bien commun du bassin de vie, pour l’amélioration du développement durable sur le territoire et pour la création d’emplois locaux pérennes et non délocalisables.
Madame la ministre, vous avez reçu un dossier détaillé sur la stratégie et les plans d’action du PETR-UCCSA. Vous pourrez aussi venir évaluer directement cet exemple de déclinaison locale concrète de la notion de TEPOS : nous vous invitons dans le Pays du Sud de l’Aisne, où vous verrez comment, grâce à la signature d’un contrat global sur l’eau, à la lutte contre les gaspillages et à l’introduction de l’économie circulaire, les collectivités s’engagent pour atteindre l’objectif zéro phytosanitaire et pour créer un véritable service public d’efficacité énergétique, qui sont des réalités, et non des chimères, comme certains voudraient le faire croire.
Avec la multiplication de ces initiatives locales, à l’horizon 2050, la France entière pourrait, en se verdissant, devenir elle-même un TEPOS, comme l’a montré un rapport récent de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !
Mme Ségolène Royal : Voilà !
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Le travail parlementaire a abouti à des consensus robustes et productifs, et nous récusons l’idée, trop souvent entendue, selon laquelle cette loi se résumerait à un catalogue de bonnes intentions. Dans leurs grandes lignes, les amendements des députés du groupe RRDP visent à renforcer l’équilibre du texte sur le mix énergétique, sur la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables, sur le partage des efforts entre ménages et entreprises et, enfin, sur la prise en compte des enjeux agricoles, notamment pour la méthanisation. En effet, l’agriculture est trop souvent vue comme une source de problèmes et de contraintes, alors que c’est la seule activité qui combine à la fois des emplois non délocalisables et la possibilité de solutions structurelles aux enjeux environnementaux : stockage du carbone, maintien de la fertilité des sols, gestion des eaux, ou encore préservation de la biodiversité. Certains de nos amendements ont d’ores et déjà été adoptés en première lecture, mais nous devons aller encore plus loin.
Je voudrais, pour finir, réaffirmer notre soutien aux artisans du bâtiment pour leur participation précieuse à la réussite des programmes de rénovation thermique, en particulier en ce qui concerne les passoires énergétiques. Il reste néanmoins dans le projet de loi des dispositions qui leur compliquent la vie : certaines règles et contraintes sont difficilement applicables et des problèmes de formation se posent. C’est pourquoi nous déposerons des amendements, en particulier sur les articles 5 bis A, 5 bis B et 5 ter.
Par ailleurs, s’il n’existe pas encore de définition précise de la performance énergétique, nous connaissons bien le caractère déficient du diagnostic de performance énergétique actuel, et nous avons des craintes s’agissant des campagnes de sensibilisation des ménages qui n’associent pas étroitement les professionnels compétents. Nous vous proposerons des amendements sur ces sujets et soutiendrons ceux qui vont dans le bon sens pour faciliter la vie de nos artisans qualifiés, partenaires incontournables pour avancer efficacement sur le chantier de la rénovation thermique.
À ce stade de l’examen parlementaire, vous aurez bien compris, madame la ministre, que nous soutenons ce texte. Avec toutes les dispositions utiles qu’il introduit dans de très nombreux domaines de la vie quotidienne de nos concitoyens, je crois qu’il nous permet de dire que la France est en mouvement pour répondre aux enjeux écologiques, afin de dynamiser la croissance verte, et donc nos emplois.
Ce texte est ambitieux. Il n’est certes pas parfait, mais je suis convaincu qu’avec votre écoute, il peut encore être amélioré. Je pense sincèrement qu’il mérite mieux que les caricatures, les effets de tribune ou la recherche de bons mots. Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste l’accueillent de manière positive, et vous pouvez compter sur notre participation active pour l’améliorer tout au long des débats passionnants qui nous attendent. Annoncé comme l’un des projets de loi les plus importants du quinquennat, ce texte fait le choix de ne pas opposer les énergies les unes aux autres, mais d’organiser leur complémentarité, de veiller à leur sobriété, et d’envisager ainsi un nouveau modèle pour notre avenir. Tels sont les défis que nous devons relever.
Pour citer, non pas Jean de La Fontaine, né à Château-Thierry, mais Alexandre Dumas, né à Villers-Cotterêts, soyons à l’image d’un des héros de Vingt ans après : « sans remords dans le passé, confiant dans le présent et plein d’espérance dans l’avenir ». Voilà ce à quoi vous nous conviez avec ce texte, madame la ministre, et nous vous en remercions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Bravo !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Duflot.
Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, les enjeux du texte dont nous discutons ce jour sont considérables. La transition écologique, c’est-à-dire la mutation de nos manières de produire, de consommer, d’habiter, de nous déplacer, et même d’envisager l’organisation de nos sociétés pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux, est une question capitale. Au cœur de ces enjeux se trouve la question de la transition énergétique.
Cette transition, il s’agit non plus d’en parler, mais de la mener à bien ; le temps du passage à l’acte est venu. Les écologistes entendent que cette transition ne demeure pas timide, mais devienne une ambition pleine et entière. C’est donc avec sérieux, esprit de responsabilité et volonté constructive que nous abordons l’examen de ce texte en nouvelle lecture. Ce qui représentait des avancées écologiques, et qui, à défaut de faire consensus entre nous, était acté comme point d’équilibre, ne peut être ni défait, ni menacé. Nous serons vigilants sur ce point : reculer n’est pas permis.
Si le débat au Sénat a débouché sur des améliorations notables du texte, tout particulièrement sous l’impulsion des sénateurs écologistes, ces avancées ont été plus que contrebalancées par des reculs très regrettables. Le Sénat a adopté un projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte vidé de sa substance, par rapport à la version votée en première lecture par les députés, le 14 octobre 2014.
Les reculs portent à la fois sur le nucléaire, avec le retrait de l’échéance de 2025, sur l’efficacité énergétique, avec des objectifs vidés de leur substance, et sur le développement de l’éolien, avec l’adoption d’un amendement qui empêcherait près de 90 % des projets éoliens en France, sans la moindre justification objective. Ces reculs, madame la ministre, ont heureusement été réparés en commission spéciale, mais sachez que nous resterons vigilants. Nous reviendrons notamment, au cours du débat, sur la question de l’île de Sein, désormais privée de la possibilité de développer sa production d’énergie renouvelable – c’est là un net recul.
Notre modèle politique, économique et énergétique vire à l’obsolescence. Le temps n’est plus aux atermoiements. Le dérèglement climatique nous appelle au courage et à la lucidité : le courage d’engager enfin les grands changements dont la planète a besoin, et la lucidité de tout mettre en œuvre pour trouver les points de passage permettant d’avancer résolument vers un nouveau modèle. La bataille du climat, nous n’avons pas le choix, nous ne pouvons pas la perdre.
Je sais que la conscience écologique progresse sur tous les bancs de cette assemblée, mais les habitudes, les réflexes anciens, les conservatismes et les blocages font encore le lit de l’immobilisme. Il n’y aura pas de transition sans innovation, sans mise en mouvement, sans volonté forte de bousculer les vieilles lunes productivistes. Les écologistes défendent, dans le débat qui nous occupe, une position noble et ambitieuse. Oui, nous pensons que la France 100 % renouvelable est un horizon mobilisateur pour notre pays. Nous l’affirmons depuis longtemps, mais désormais, les scénarios étayés scientifiquement l’affirment : c’est possible. Pourquoi, dès lors, tergiverser davantage ?
Pour parvenir à un mix électrique 100 % renouvelable – à distinguer, bien sûr, de la consommation énergétique totale –, il faut être volontariste. Le bouquet imaginé par l’étude intitulée « Vers un mix électrique 100 % renouvelable en 2050 » se répartit entre 63 % d’éolien terrestre et en mer, 17 % de solaire, 13 % d’hydraulique et 7 % de thermique renouvelable, en comprenant la géothermie. C’est donc possible techniquement. Il ne manque, aujourd’hui, que la volonté. Et c’est bien là le cœur du débat sur la transition énergétique. Notre intérêt économique et les réalités écologiques convergent : en devenant une nation pionnière dans le domaine des énergies renouvelables, la France défendra à la fois sa place dans le monde et l’avenir de notre planète et des générations futures.
Les sujets ne manquent pas pour changer de modèle. Laissez-moi en évoquer trois brièvement, en guise de conclusion.
La question de la lutte contre le gaspillage alimentaire, tout d’abord, est centrale. Pour nous, le modèle actuel n’a aucun sens : il blesse notre conception de la justice sociale et il gaspille les ressources. Nous attendons davantage qu’une évolution : nous défendons un changement de logique. Dans le cadre d’un travail associant tous les groupes, des amendements ont été préparés, que nous soutenons, pour avancer de manière radicale sur ces sujets.
Ce changement de logique, nous le défendons également – et j’en arrive à mon deuxième point – avec les amendements promouvant l’économie circulaire, portés notamment par François-Michel Lambert. C’est une manière plus sobre, et au fond plus sage, d’envisager nos activités économiques en luttant contre la logique de gabegie. Sur la question de la méthanisation, enfin, ma collègue Brigitte Allain a mené un travail très important pour privilégier la méthanisation agricole, sans préjudice de la production alimentaire. Nous défendrons un amendement décisif sur cette question, dont nous espérons qu’il sera retenu par l’Assemblée. Ces trois points, parmi d’autres, illustrent bien la multiplicité des 4655enjeux et la gravité des questions en débat. Je souhaite donc à notre assemblée la sagesse la plus haute au service de l’ambition la plus grande.
En résumé, nous, écologistes, souhaitons, pour cette nouvelle lecture, que notre travail commun contribue à répondre à l’urgence climatique et à faire prendre à notre pays le tournant de l’écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gabriel Serville.
M. Gabriel Serville (Parti socialiste guyanais) : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, voilà que revient devant nous l’un des textes majeurs de cette législature, dont le passage au Sénat a fait quelques frayeurs aux parlementaires des outre-mer. Si vous le permettez, je focaliserai mon intervention sur un point fondamental du texte pour les zones non interconnectées, à savoir la contribution au service public de l’électricité – la CSPE – et la péréquation tarifaire.
Mais, avant tout, je souhaiterais remercier chaleureusement ma collègue Erika Bareigts, ainsi que les membres de la délégation à l’outre-mer, qui se sont battus – et le mot est faible – pour que soit préservé ce qui n’est rien de moins que l’un des fondements du modèle social français. La péréquation tarifaire, financée par la CSPE, permet en effet à tous les citoyens, où qu’ils se trouvent sur le territoire de la République, de bénéficier du même prix pour l’électricité. Son impact économique est primordial pour les territoires d’outre-mer, puisque, pour chaque euro consommé facturé à un ultramarin, 2 euros sont fournis par la solidarité nationale par son intermédiaire. Je voudrais insister sur le fait qu’il s’agit bien de solidarité nationale, et non d’assistanat, comme certains ont voulu l’insinuer à l’occasion de débats houleux, que ce soit au Sénat, en commission, ou encore dans les cabinets ministériels.
Chers collègues, il faut que nous comprenions bien que, derrière la question du maintien en l’état du régime de la CSPE, se profile toute notre politique de lutte contre les graves difficultés que rencontrent des milliers de nos concitoyens d’ici, et surtout d’ailleurs.
Madame la ministre, vous l’avez répété à maintes reprises : votre projet ambitionne de faire de nos territoires ultramarins les fers de lance de la croissance verte, et ce, autour d’une volonté partagée d’atteindre l’autonomie énergétique en 2030. Ces objectifs ne seront certainement pas atteints sans la confiance des acteurs dans le modèle de financement des différentes actions aujourd’hui couvertes par la contribution au service public de l’électricité.
Toute autre solution qui consisterait à désolidariser la recette de la charge ferait indéniablement courir un risque d’arbitrage qui impliquerait, dans le meilleur des cas, un frein au processus de transition énergétique et, au pire, une condamnation du dispositif actuel de redistribution au bénéfice des outre-mer, avec les conséquences sociales désastreuses que cela impliquerait pour ces territoires déjà si fragilisés.
Certes, nous avons pu revenir en commission sur les dispositions initiales du texte. Mais nous ne sommes pas dupes et nous avons bien compris qu’une épée de Damoclès reste suspendue au-dessus de nos territoires, à savoir la budgétisation de cette CSPE dans la prochaine loi de finances, au bénéfice exclusif du développement des énergies renouvelables. Cela reviendrait à supprimer de la solidarité nationale les modalités de compensation des autres objets aujourd’hui couverts par la CSPE, à savoir le financement des surcoûts de production dans les zones non interconnectées. Nous voilà donc à la merci du droit communautaire, alors même que le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que les spécificités des régions ultrapériphériques peuvent conduire à des régimes dérogatoires au droit commun.
Il n’aura échappé à personne que le développement de nos territoires, déjà rendu difficile par l’éloignement, l’insularité et l’étroitesse des marchés locaux, serait complètement paralysé par une fragilisation soudaine des financements. En tout état de cause, si je m’étais abstenu en première lecture, du fait du manque d’ambition du texte pour la Guyane, pourtant meilleur élève de France en matière d’énergies renouvelables, je suis prêt à vous soutenir à l’occasion de cette nouvelle lecture.
Toutefois, madame la ministre, soyez assurée que je saurai observer une extrême vigilance, premièrement pour que les surcoûts de production dans les zones non interconnectées restent compensés intégralement ; deuxièmement pour que les capitaux investis dans nos territoires soient rémunérés ; troisièmement pour que le dispositif futur garantisse à toutes les parties une bonne visibilité et une parfaite sécurité financière.
Persuadé que l’ensemble de mes collègues ultramarins partagent également ces interrogations, je sais d’ores et déjà pouvoir compter sur votre perspicacité pour leur apporter les meilleures réponses possibles, et je vous en remercie d’avance.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous avons aujourd’hui le plaisir et aussi la responsabilité d’examiner en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique, alors que l’on vient d’annoncer que, si le réchauffement climatique se poursuivait à son rythme actuel, le Bangladesh, pays qui se distingue par sa densité record, pourrait perdre jusqu’au tiers de sa superficie du fait du relèvement du niveau de la mer, et voir des millions de ses habitants fuir les ravages de la mousson et des inondations.
De fait, l’exode dans le Sud a déjà commencé. Nous nous préoccupons aujourd’hui du partage de l’accueil des migrants, mais demain nous aurons à affronter ces nouveaux migrants, les naufragés climatiques. Y sommes-nous prêts ?
La fonte des glaciers de l’Himalaya est programmée et inéluctable – comme la fonte des glaciers en général – et elle provoque d’année en année des crues toujours plus fortes. Dans ce contexte dramatique, je tiens à rappeler qu’un Américain produit autant de gaz à effet de serre que quatre-vingt-dix-sept Bangladais, un chiffre que les représentants du Bangladesh ne manqueront pas de rappeler aux pays industrialisés lors de la conférence sur le climat de décembre prochain à Paris, à moins qu’ils ne préfèrent comparer les émissions des Bangladais avec celles des Européens, voire des Français.
Vous l’aurez compris, j’insiste ici sur la nécessité de nous construire une exemplarité, une excellence environnementale – pour reprendre les termes de la conférence environnementale –, pas simplement parce que tous nos espoirs et toutes les attentes se focaliseront sur Paris en décembre prochain, mais aussi et surtout pour les générations futures.
De fait, ce texte a très tôt été désigné comme le vecteur de cette révolution attendue, d’un bouleversement, du changement de cap et de règles nous amenant à consacrer de nouveaux modes de production et de consommation, rien de moins qu’un nouveau modèle de développement.
Mais cette discussion générale me donne l’occasion d’établir un rapprochement – comme vous l’avez fait, madame la ministre, mais il me paraît encore un peu timide aujourd’hui – entre ce texte sur la transition énergétique et celui sur la biodiversité. Nous l’oublions trop souvent, les deux sont liés et il est important pour tous nos concitoyens et tous nos collègues parlementaires de le rappeler.
En effet, la transition énergétique, c’est la lutte contre le changement et le réchauffement climatique. Lorsque je parle du Bangladesh, qui pourrait perdre un tiers de sa superficie, cela représente un problème majeur pour toutes ces populations qui se verraient malheureusement largement diminuées, réduisant la biodiversité humaine – cela vaut aussi, bien entendu, pour d’autres pays.
Quand je parle de la fonte des glaciers ou des calottes glaciaires, ce sont des milliers et des milliers d’espèces animales et végétales qui pourraient disparaître, aggravant ainsi considérablement l’extinction des espèces, et donc les services qu’elles sont capables de nous rendre. Le monde végétal et le monde animal sont en effet extrêmement dépendants des conditions climatiques dont les grandes tendances ont, au fil des siècles, construit nos paysages et développé nos richesses biologiques et donc marqué nos populations, orienté leur mode de vie, leur capacité à résister ici ou là à des fortes températures ou à des zones fortement marquées par la sécheresse.
Ainsi, lutter contre les gaz à effet de serre, ne plus utiliser les énergies fossiles qui les produisent et qui transforment notre climat signifie aussi protéger la biodiversité, dans laquelle j’inclus l’espèce humaine et, évidemment, les générations futures.
La biodiversité peut en effet souffrir des changements climatiques et subir des déplacements massifs d’espèces, voire leur extinction. J’en ai parlé précédemment, la biodiversité, c’est notre capacité à nous nourrir, à respirer un air sain, à lutter contre un certain nombre de maladies que nous ne connaissons que trop bien aujourd’hui. Les conséquences du réchauffement climatique, si nous ne faisons rien, seraient dramatiques sur le plan agricole, sanitaire et hydrique, au niveau de la nature des sols, sans parler de l’économie et, plus essentiel encore, des conséquences humaines. Il est important de le dire, et de rappeler en permanence ce lien.
Au demeurant, la biodiversité peut aussi être utile pour éviter les changements climatiques, par exemple grâce aux forêts, que nous devons préserver – nous sommes extrêmement mobilisés ici sur ce sujet.
Ce texte me donne donc l’occasion de rappeler le lien entre changement climatique et biodiversité. Il faut le dire pour cela soit ancré dans l’esprit de nos concitoyens, et que nous puissions faire, dans ces deux domaines, le maximum pour préserver les générations futures. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Mme Catherine Vautrin (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vais consacrer les quelques minutes qui me sont imparties à évoquer un cas particulier, celui de l’enseignement supérieur, et plus particulièrement celui de nos universités et de leur place dans le processus de transition énergétique.
En effet, ces deux problématiques sont intimement liées car, en introduisant un mécanisme incitatif concernant le patrimoine de l’État, nous pourrions atteindre beaucoup plus rapidement les objectifs fixés à la politique énergétique de notre pays.
Les universités représentent un tiers du patrimoine de l’État, à savoir 18 millions de mètres carrés et 6 000 hectares de terrain. C’est dire s’il est important de prendre des mesures pour progresser dans ce domaine. Nous devons voir dans cette immense réserve de foncier une chance pour notre pays, et non une charge. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais qu’ensemble, nous puissions mettre en valeur ce patrimoine.
Malheureusement, lors d’une cession, la répartition du produit de la vente pose problème, car 20 % vont à France Domaine, 30 % au désendettement de l’État, et les 50 % restant sont reversés au ministère. Il y a là une contradiction entre l’autonomie des universités et l’incapacité de leur donner les moyens d’investir.
C’est la raison pour laquelle j’ai proposé un certain nombre de mesures qui ne créeraient pas de charges supplémentaires pour l’État et qui permettraient aux universités d’investir, de se moderniser et de se projeter dans l’avenir.
Malheureusement, la disposition que je souhaitais voir adoptée a été déclarée irrecevable, plus pour des raisons de forme que de fond. Elle permettait d’inciter les universités à mettre en place une stratégie immobilière. Les amendements avaient pour objectif de permettre aux universités d’utiliser le produit de ces cessions pour les réinvestir dans des travaux de performance énergétique, tout en préservant une part de ce produit afin qu’il aille au désendettement de l’État.
Ces mesures avaient pour intérêt d’aller vers le désendettement de l’État d’un côté, mais aussi de donner une bouffée d’oxygène aux universités, qui auraient enfin pu mettre en œuvre une stratégie de développement en faveur de la modernisation, au service de nos étudiants et de l’enseignement supérieur. En plus, elles auraient entraîné une demande de travaux pour le secteur du bâtiment.
Prenons un exemple à nos portes, celui de l’université polytechnique de Catalogne, qui dépensait près de 5,5 millions d’euros par an pour l’eau et l’énergie. Un vaste programme d’économies d’énergie a généré plus d’1 million d’euros d’économies par an, une réduction de 25 % de la consommation d’énergie, tout en permettant une vaste modernisation. On voit là combien nos voisins espagnols, dans une période de crise ô combien difficile, sont capables de concentrer des moyens pour ce qui constitue l’avenir, à savoir la donne universitaire.
Clairement, la France ne peut pas rester à la traîne, c’est une urgence à laquelle nous devons répondre, et il serait important que nous puissions continuer à travailler avec le Gouvernement, dans le cadre de ce texte et, pourquoi pas, dans les prochains textes budgétaires, pour enclencher enfin un cercle vertueux permettant la préservation des ressources de l’État et la garantie d’un avenir ambitieux pour les universités.
Par ailleurs, il faut encourager l’enseignement supérieur et la recherche, et ses ressources, en l’associant aux principales initiatives nationales engagées dans le cadre de la transition énergétique : plans climat-air-énergie territoriaux, réalisation des objectifs de la politique énergétique et stratégie nationale de recherche énergétique.
Il serait également important d’aider les acteurs de la performance énergétique, mais également de travailler avec les entreprises en créant des facilités réglementaires, par exemple pour la cotraitance, qui offriraient une meilleure sécurité juridique aux entreprises qui se regroupent momentanément sur un chantier. Ce sont là aussi des mesures très favorables aux établissements d’enseignement supérieur. Au vu des projets d’investissement en cours sur le territoire, comme celui de l’université de Reims Champagne-Ardenne, un projet de rénovation de plusieurs millions d’euros serait facilité par une approche de cotraitance.
Nous pourrions ainsi constituer la matrice d’une société future durable et ouverte à tous. À la veille de la conférence sur le climat, nous avons la possibilité de mettre en place des outils extrêmement concrets qui, si j’ai bien compris, répondent à deux enjeux majeurs fixés par votre gouvernement : l’écologie et la jeunesse.
Madame la ministre, nous pourrions nous retrouver sur des thèmes comme celui-ci, saisir une opportunité pour l’avenir de notre pays, qui répond à nos objectifs de développement durable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ary Chalus.
M. Ary Chalus (divers gauche) : Madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer la volonté du Gouvernement sur ce projet de loi.
Ce projet de loi sur la transition énergétique, qui arrive aujourd’hui en nouvelle lecture, entend renforcer l’indépendance énergétique de la France. Ce texte s’appuie notamment sur le développement de l’exploitation des ressources énergétiques dites renouvelables qui, entre autres avantages, sont accessibles localement.
Parallèlement, il entend œuvrer à la réduction drastique de l’impact négatif sur l’environnement de la production et de la consommation d’énergie liées à l’activité humaine.
L’esprit de ce texte s’inscrit dans une démarche coopérative – ou participative, pour plagier affectueusement notre ministre de l’écologie – en voulant coordonner l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État.
Les objectifs affichés sont, il est vrai, sans surprise et pourraient se résumer à la promotion d’une gestion parcimonieuse des ressources énergétiques.
Dans le bâtiment, le texte tend à réglementer le secteur de la construction pour réduire progressivement et significativement la consommation d’énergie des bâtiments neufs et existants. Sur ce point, il faut trouver un équilibre entre la mise en place de nouvelles normes de construction, indispensables pour espérer atteindre l’objectif visé, et la tout aussi indispensable lutte contre l’inflation normative, qui risque de pénaliser les foyers et les entreprises. Le groupe RRDP défendra des amendements dans ce sens.
Le texte s’attache aussi à repenser nos modes de déplacement et à développer les transports propres pour lutter contre la pollution de l’air et réduire notre dépendance à l’égard des énergies fossiles. Sur ce point, il faudra rester vigilant et s’assurer que le déploiement de véhicules électriques ne soit possible sur un territoire que lorsque la production d’électricité y sera majoritairement décarbonée, ce qui est loin d’être le cas dans nos outre-mer.
En effet, outre-mer, le paysage énergétique est contrasté. Certains territoires sont à l’avant-garde en matière de transition énergétique. Je pense à la centrale de géothermie haute énergie en Guadeloupe, ou à la Guyane qui, avec 72 % de son électricité d’origine renouvelable, fait figure de territoire modèle, grâce principalement à ses installations hydroélectriques.
Toutefois, dans la plupart des collectivités d’outre-mer, l’électricité est majoritairement produite à partir d’énergies fossiles, et le principal enjeu reste la réduction de la dépendance de nos territoires à l’égard du pétrole, qui plus est importé à grands frais. À la Martinique, plus de 96 % de l’électricité est produite à partir de sources fossiles importées. En Guadeloupe, malgré la mise en place, il y a près de vingt ans, d’une politique volontariste de développement des énergies renouvelables éolienne et photovoltaïque, 85 % de l’électricité est encore produite à partir de pétrole et de charbon. À Saint-Martin et Saint-Barthélemy, nous en sommes toujours quasiment à 100 %. De plus, dans la majorité de ces territoires, l’énergie est produite avec un surcoût élevé comparé aux coûts de production courants en France hexagonale.
Ce projet de loi comporte des dispositions intéressantes et pragmatiques visant à revigorer la politique énergétique dans les territoires ultramarins afin d’accélérer l’évolution de leurs mix énergétiques respectifs : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon disposeront chacun d’une programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – distincte et co-construite par ces collectivités et l’État.
Parmi les mesures importantes, il faut noter la possibilité pour chaque territoire ultramarin de fixer, dans sa PPE, le seuil de déconnexion des énergies renouvelables dites « fatales » en tenant compte des caractéristiques de son réseau électrique. Pour ce faire, le gestionnaire du réseau aura l’obligation, à partir du bk1er ekjanvier 2016, de fournir des informations sur le mix électrique instantané et les coûts de production, comme le fait déjà RTE en France hexagonale.
Toujours dans le même esprit coopératif, et afin de permettre à la Guadeloupe et à la Martinique d’exercer raisonnablement leur habilitation législative en matière d’énergie, dans le domaine des énergies renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de la réglementation thermique, le projet de loi prévoit désormais que l’État et le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité « apportent leur concours en mettant à disposition les informations dont ils disposent. »
C’est donc un texte que je soutiens pour l’essentiel, car il engage véritablement nos territoires sur la voie de l’excellence environnementale et laisse entrevoir de réelles opportunités pour un développement endogène vertueux de nos outre-mer, et particulièrement de la Guadeloupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. François Brottes (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Besse.
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Monsieur le président, madame la ministre, nul ne conteste que la transition énergétique est un enjeu majeur pour la France. Au-delà des économies qu’elle peut engendrer, il s’agit de préparer l’avenir, et d’abord celui des générations futures. Le constat est unanime : il est absolument nécessaire que la France entre pleinement dans une transition énergétique efficace impliquant tout le monde.
Ce qu’il nous faut aujourd’hui, nous le savons tous, c’est apporter une réponse sur le long terme, une réponse durable. Et c’est bien tout le problème de ce projet de loi qui manque de cohérence, ce qui le rend éphémère.
Contrairement à ce qu’affirment certains, notamment les ayatollahs de la décroissance, l’empreinte de l’homme n’est pas toujours mauvaise pour notre environnement. Tout l’enjeu réside dans l’équilibre entre le développement et la pérennité dans laquelle s’inscrit ce développement, c’est-à-dire entre, d’une part, le développement des activités humaines et l’amélioration de notre quotidien, et d’autre part, la préservation de la nature et la protection de notre qualité de vie.
La recherche de cet équilibre peut être résumée en trois objectifs : premièrement, répondre à la nécessité du transport des marchandises et des personnes, toujours plus nombreuses, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ; deuxièmement, fournir de l’énergie aux habitations et aux bâtiments tout en réduisant notre consommation énergétique ; troisièmement, utiliser nos ressources naturelles tout en préservant notre environnement.
Malheureusement, ce projet de loi relatif à la transition énergétique ne répond pas pleinement à ces défis. Bien au contraire, il va à l’encontre d’une réelle transition énergétique : en réalité, il va à l’encontre de l’intérêt des Français, de notre intérêt à tous. Il y a trois raisons à cela.
La première, c’est que la transition énergétique que vous proposez ne s’inscrit pas dans un vrai projet de développement durable. Si le développement de notre pays est énergivore, il n’en reste pas moins indispensable. Il est même plus que jamais nécessaire d’avancer lorsque l’on constate, comme tout le monde, la réalité de la concurrence mondiale et du chômage de masse. Or que propose-t-on, par exemple, pour accompagner cette croissance que nous attendons tous ? De nouvelles formes d’énergies, dites renouvelables, comme les éoliennes que vous voulez voir fleurir partout dans nos paysages et en particulier dans nos paysages naturels.
Parlons de ces éoliennes, parce que c’est un point qui me paraît particulièrement important. Aujourd’hui, aucun argument solide ne justifie le fait de couler, partout en France, sur nos montagnes, dans nos pâturages, sur nos plaines, des millions de tonnes de béton pour fixer des monstres de 120 mètres de haut, surtout lorsque l’on sait que ces monstres ne fonctionnent qu’un tiers du temps.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout en nuances !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Je ne parle pas des vibrations ni des nuisances sonores avérées, dont l’impact sur la faune et la flore n’a pas été totalement mesuré à ce jour.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est ridicule !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : L’éolien est un mode de production d’électricité coûteux pour le consommateur.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Faux !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Son prix d’achat est fluctuant. Bonifié artificiellement, son montant a même été retoqué par le Conseil d’État l’année dernière.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Faux !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : En réalité, on sacrifie notre environnement sur l’autel de la rentabilité au profit des consortiums, des firmes internationales, alors que l’on sait que l’énergie éolienne n’est pas efficace à long terme.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Faux ! Tenez-vous au courant !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Sans capacité de stockage, l’éolien continuera à brasser du vent. Il aurait pourtant été judicieux que, sur les 10 milliards d’euros prévus par le projet de loi, un crédit soit alloué à la recherche sur le stockage de l’énergie de demain.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est prévu !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Cette piste ne sera pas explorée, et c’est dommage car elle aurait pu être prometteuse.
La deuxième raison réside dans la méthode employée. En plus de faire peser une épée de Damoclès sur l’énergie et l’indépendance françaises, cette transition énergétique est en train d’être imposée à marche forcée. Prenons l’exemple de ces fameux nouveaux compteurs Linky, que vous proposez de mettre en place et qui permettent de suivre la consommation quotidienne de chaque foyer. Ils permettent également de contrôler à distance l’énergie consommée : en d’autres termes, la consommation de chaque logement peut être réduite, voire arrêtée. Ce contrôle s’exerce sans aucune garantie de confidentialité des données.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est le gouvernement qui a lancé le projet Linky ?
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Cela ne rassure pas les Français, et on les comprend. Les 35 millions de ménages à qui l’on imposera un compteur Linky ne savent pas à quelle sauce ils seront mangés : ils craignent à juste titre l’informatisation du contrôle de la consommation.
En matière économique, le « sur-contrôle » de consommation risque de devenir un frein pour nos entreprises. La loi prévoit une grille de critères qui permettrait d’allouer plus ou moins de ressources énergétiques aux entreprises qui en ont le plus besoin. Or les critères de la grille laissent entrevoir une évaluation au doigt mouillé, et surtout de nouvelles contraintes. Dans le contexte que nous connaissons, c’est dangereux et même contre-productif, car cela va peser sur les emplois.
Sans compter qu’aujourd’hui, le coût du dispositif Linky n’est pas connu. Au départ, on parlait de 4 milliards d’euros. Puis, de 4 milliards, nous sommes passés à une facture comprise entre 5 et 7 milliards d’euros, selon le PDG d’ERDF. Aujourd’hui, personne n’est en mesure de dire combien coûtera le compteur Linky,…
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme pour l’EPR !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : …ni sur la facture ni sur la feuille d’impôts.
Enfin, les solutions proposées pour la rénovation énergétique des bâtiments ne sont pas à la hauteur des enjeux. Aujourd’hui, 75 % de notre électricité est fournie par nos centrales nucléaires, et 99 % des voitures ne sont pas électriques. C’est un constat : nous sommes trop dépendants du nucléaire et du pétrole.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vrai !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Oui, il faut donc opérer une transition énergétique. Nous devons diversifier les sources d’énergie, mais pour cela, il faut y voir clair. Côté financements, c’est le brouillard complet : on nous parle de 10 milliards d’euros débloqués par l’État, mais on ne sait rien du coût que supporteront finalement les familles et les collectivités. On avance en tâtonnant.
Par ailleurs, pour rénover nos bâtiments conformément aux exigences de la transition énergétique, il faut investir. Or qui investit aujourd’hui ? Personne, ou en tout cas plus grand monde – les entreprises du bâtiment le savent bien. 4659D’un côté, les particuliers à qui l’on impose des normes n’ont plus le pouvoir d’achat pour investir ; de l’autre, les collectivités territoriales subissent la baisse des dotations de l’État et voient donc leurs capacités d’investissement considérablement diminuées.
Madame la ministre, ce projet de loi est mal ficelé, si vous me permettez cette expression. Il est décalé par rapport à la conjoncture actuelle.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Applaudissements nourris !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Cottel.
M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la transition énergétique a l’immense mérite d’agir sur tous les leviers : la production de l’énergie, les modes de construction de nos logements, les modes de déplacement et les modes de conception de nos produits pour créer moins de déchets.
En matière de logement, par exemple, je pense à l’instauration du formidable outil que représente le chèque énergie pour lutter contre la précarité énergétique. S’agissant des énergies renouvelables, nous avons progressé dans tous les domaines, notamment l’éolien. Pour les transports, nous devons nous satisfaire des orientations prises en faveur de l’intermodalité et de l’encouragement au choix du fluvial pour le transport des marchandises – les défenseurs du Canal Seine-Nord Europe apprécieront.
Toutefois, l’essentiel de mon propos sera consacré aux avancées contenues dans le titre IV, relatif à l’économie circulaire, qui incarne une grande partie des espoirs permis par cette croissance verte en termes de créations d’emplois, de préservation des matières premières et de lutte contre le gaspillage.
Ici, les avancées sont notables. Elles concernent avant tout la définition stricto sensu de l’économie circulaire et les fondations du nouveau modèle de production circulaire, basé sur une écoconception des produits sobres en matières premières primaires, sur une synergie industrielle où les déchets des uns sont les matières premières des autres, sur de nouveaux modes de consommation plus participatifs et solidaires, et enfin sur des produits durables, réemployables et recyclables. Tout cela influe sur la quantité de déchets produits, sur l’environnement, sur les coûts du service public de collecte et de traitement des déchets et sur les coûts de production pour nos entreprises : ce sont donc des gains de productivité et de pouvoir d’achat.
En parallèle, des améliorations cruciales ont été apportées sur la question des déchets. J’évoque pêle-mêle l’interdiction des sacs plastiques, la définition et la pénalisation de l’obsolescence programmée, les recommandations de collecte séparée de certains flux, l’harmonisation de leurs modalités, ou encore la généralisation du tri à la source, parce qu’il est primordial de préserver le geste individuel et citoyen du tri.
S’agissant des éco-organismes, après avoir été dotés d’une capacité d’influence incitative sur la conception des produits et sur l’économie de la fonctionnalité, ils seront poussés à rétablir des dispositifs de consigne.
Enfin, après les avancées concernant les filières de responsabilité élargie des producteurs – REP – des déchets professionnels du BTP, il faut saluer l’extension notable de la REP papier au secteur de la presse, excepté celle d’information politique et générale, ainsi que la position d’équilibre concernant les modalités d’extension du périmètre des filières REP textile et REP ameublement.
Toutefois, malgré ces avancées importantes, quelques évolutions restent possibles. Ainsi, dans la pratique, il me semble plus judicieux de prévoir que chaque filière, par exemple celle des équipements électriques et électroniques, puisse faire mieux en termes d’éco-conception. De même, des expérimentations pourraient être lancées en vue d’étendre la durée de garantie constructeur ou la durée de garantie légale pour certaines catégories de produits. Concernant les installations visant à réduire le tonnage de déchets ménagers organiques, la solution des broyeurs d’évier, que j’avais déjà évoquée en première lecture, devrait être approfondie.
S’agissant des collectivités locales, la mise en œuvre d’une comptabilité analytique va dans le bon sens, mais il faut aller encore plus loin en créant de véritables budgets annexes, ce qui soulève, plus globalement, la question de la fiscalité des déchets afin d’accroître la transparence.
Enfin, concernant les installations de tri mécano-biologique, il faut veiller à adopter une position d’équilibre pour ne pas pénaliser les collectivités déjà engagées dans ce processus et qui seraient contraintes de l’abandonner.
Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons là un grand texte, ambitieux, qui s’inscrira dans la ligne des textes fondateurs en matière d’environnement et sur l’un de ses piliers majeurs, celui de la transition énergétique. D’ores et déjà, il fait des émules dans les territoires – vous l’avez rappelé, madame la ministre, s’agissant de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte », qui connaît un grand succès dans l’ensemble de nos territoires, au-delà des tendances politiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. François Brottes : et M. Denis Baupin, rapporteurTrès bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Leboeuf.
M. François Brottes (Parti socialiste) : En principe, il est moins caricatural que M. Aubert !
M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait, monsieur le président de la commission spéciale ! Vous me connaissez désormais.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Cela va être intéressant !
M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis de nombreuses semaines désormais, nos deux assemblées étudient minutieusement le projet de loi que le Gouvernement nous a soumis et qu’il a choisi d’intituler « transition énergétique pour la croissance verte ».
S’agissant du devenir énergétique de notre pays, sans doute aurions-nous pu davantage co-construire ce texte. Nous aurions dû nous fixer une réelle ambition énergétique pour notre pays en pariant sur un développement économique majeur et une démographie croissante.
Nous sommes, bien évidemment, tous conscients ici que notre pays paie trop cher sa dépendance énergétique encore trop fondée sur les énergies fossiles importées. Nous sommes, en outre, suffisamment avertis pour savoir que nous ne pouvons continuer à déstocker sans limite le CO2 emprisonné depuis des millénaires dans les sous-sols océaniques et continentaux du globe terrestre.
L’urgence énergétique, à partir de laquelle nous aurions dû nous mettre d’accord afin de mieux construire un projet ambitieux d’envergure nationale, aurait dû nos conduire à ne prendre en compte que deux postulats incontestables : la lutte contre les gaz à effet de serre, à l’origine du changement climatique en cours, et la réduction des énergies fossiles importées, qui handicapent lourdement l’économie française et donc le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Ce n’était donc pas d’un texte sur la transition énergétique dont nous avions besoin ; elle est déjà très largement entamée, nous avons été plusieurs à le faire remarquer. Il nous fallait un texte sur la stratégie énergétique de la France qui puisse redonner un nouveau souffle à cette transition, de nouvelles ambitions et donc un nouvel élan pour les acteurs économiques de notre pays et pour l’ensemble des ménages français.
Or plutôt que d’opter pour le pragmatisme qui aurait recueilli un très large assentiment du pays, vous êtes tombés dans le piège de l’idéologie en visant un autre objectif qui touchera directement le porte-monnaie des Français, à savoir la dénucléarisation de notre pays !
Mais en visant à la fois la décarbonisation de nos énergies et la diminution accélérée de la part d’électricité bon marché produite à partir de l’uranium, nous allons mettre à mal le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de nos entreprises, notamment avec la CSPE, dont le montant explose et dont vous ne savez plus sur quelles bases appuyer son financement.
Mais pour en revenir très concrètement au texte que vous proposez à notre assemblée d’amender, j’insisterai sur plusieurs points particuliers qui me tiennent à cœur.
Le premier concerne les transports propres. Vous le savez, madame la ministre, en Vendée par exemple, nous travaillons au développement du véhicule électrique en milieu rural. Déjà 89 bornes de recharge sont installées sur l’ensemble du département avec un objectif de 350 d’ici à la fin 2016, évitant ainsi toute zone blanche, même si l’arrivée du plan de déploiement Bolloré perturbe profondément l’enthousiasme collectif fondé sur des solidarités entre les communes les plus petites et les plus grosses – mais ce n’est pas le sujet aujourd’hui.
Parallèlement à ce plan qui vise plutôt les véhicules légers, nous expérimentons depuis le début de ce mois le premier car intercités en France, alimenté à partir de bio-méthane produit localement.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !
M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Nous travaillons également, comme d’autres en métropole, sur la production d’hydrogène qui pourrait être un débouché, notamment pour nos bateaux de pêche.
Nous aurons intérêt, à l’article 9, à prendre davantage en compte les véhicules utilisant des carburants alternatifs dans la définition des véhicules propres.
Mon deuxième sujet concerne la construction de maisons en bois massif. Alors que les performances énergétiques sont remarquables, le CDOSP ne les classe pas parmi les habitations énergétiquement efficaces, compte tenu des méthodes de calcul théorique qui sont appliquées. Quel dommage, d’autant plus si l’on considère qu’elles sont une manière efficace de stocker le dioxyde de carbone sur de longues durées. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, dont nous parlerons à l’article 4 bis B, ne pourrait-il pas faire évoluer le CDOSP, à l’instar de nos amis Finlandais, beaucoup plus aguerris à l’utilisation de ces matériaux ?
Mon troisième sujet concerne, comme vous vous en doutez monsieur le président Brottes, le recyclage des bateaux de plaisance ou de sport. Comme je m’y étais engagé, et à la suite de notre rencontre dans votre bureau avec les représentants de la profession, je vous proposerai un amendement qui vise, non seulement à acter l’article permettant de convenir d’une REP sur les bateaux neufs à partir du bk1erek janvier 2017, mais à ajouter un alinéa proposant le financement du recyclage du million de bateaux en circulation en France, sans que ce financement soit supporté par le seul primo-acquéreur ou par le seul dernier détenteur.
Enfin, mon quatrième et dernier point concerne les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, les AODE. Vous avez, monsieur le président Brottes, à l’article 42, utilement travaillé à donner une base légale aux contributions versées par le concessionnaire aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais le texte ainsi rédigé, après l’amendement adopté en commission spéciale, pourrait laisser planer une certaine ambiguïté liée à l’absence de définition suffisante du terme « contribution ». Pourrons-nous ensemble palier cette incertitude juridique ?
Pour conclure, et toujours pour vous montrer que nos territoires s’engagent concrètement dans la transition énergétique que vous appelez de vos vœux, madame la ministre, le syndicat d’énergie de Vendée, que j’ai le plaisir de présider, déposera sur votre bureau dans les tout prochains jours un projet majeur, avec nos amis bretons, dans le cadre des projets de la nouvelle France industrielle.
Fort de l’expérience du plus grand démonstrateur Smart Grid en Europe, nous vous présenterons un projet sur la phase d’industrialisation des réseaux électriques intelligents, indispensables au développement de la production des énergies renouvelables sur le territoire français.
Déjà initiée par les lois Grenelle I et II, la transition énergétique est bel et bien en marche au cœur même de nos territoires.
Mme Ségolène Royal : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilbert Collard.
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission spéciale, dans le peu de temps dont je dispose, je serai direct. Certes, il y a des choses positives dans ce texte, mais d’autres relèvent du mariage politique. À côté de choses utiles, il réunit, ce qui est bien dommage, tous les poncifs visant à séduire un électorat écologiste. Il est vrai que les élections régionales ne sont pas très éloignées, et je sens comme des rapprochements, une espèce de vent, tout à fait écologique, qui va pousser les parlementaires écologistes vers leur ancienne majorité parlementaire. C’est ainsi.
Preuve en est la présence de thèmes hétéroclites : les Velib, le covoiturage – disposition utile au demeurant car permettant de lutter contre la concurrence. La bonne foi n’est pas exclusive de la politique et lorsque quelque chose est bien, on peut le dire. Autres thèmes : la méthanisation, le stockage et le déstockage des déchets et, enfin, la bête noire qui n’est pas celle de Zola, le nucléaire.
À cet égard, il est intéressant de noter, dans le texte touffu du projet de loi, le titre VI, consacré au renforcement de la sûreté nucléaire ; la sortie du nucléaire a donc disparu. Pour le reste, le texte est truffé de rapports annuels au Parlement et d’articles d’habilitation.
Bien sûr, vous n’avez pas omis les schémas de la qualité de l’air car il ne fallait pas les oublier. Franchement, comme si les résidus pollués ou le carbone s’arrêtaient à nos frontières ! Celles-ci n’arrêtent plus rien. Croire, de surcroît, que des frontières invisibles peuvent arrêter des particules, c’est pour le moins surréaliste. Dans le même temps, toutes ces dispositions auront un effet d’accablement sur nos usines.
Par ailleurs, la dernière signature idéologique que j’entrevois se situe au titre IV, lequel développe longuement l’économie circulaire. Certes, c’est utile – qui pourrait dire le contraire ? –, mais quel est le rapport avec la transition énergétique ?
Mme Ségolène Royal : C’est pourtant évident !
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Enfin, point essentiel, il est temps de revenir sur l’impasse technologique que constitue la pile au lithium et de passer au stockage de l’électricité par l’hydrogène. L’article 30 l’organise. Mais pourquoi le prévoir dans un an ? Pourquoi attendre lorsque quelque chose peut être utile ?
Telles sont les réflexions que m’inspire ce texte, ajoutées à toutes celles qui ont été développées jusqu’ici. J’estime que ce projet de loi va coûter cher, que l’on n’en connaît pas trop le financement et qu’il aura des incidences multiples dans divers domaines, ce qui n’a pas, de mon point de vue, été suffisamment maîtrisé. Une fois de plus, l’enfer de la pollution va être pavé de bonnes intentions ! Beaucoup de points sont à revoir. Oublions, même s’ils sont parfois sympas, les écolos. Mieux vaut penser à l’écologie, la vraie, celle dont on a besoin.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Napole Polutélé.
M. Napole Polutélé (indépendant) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, ce texte est l’aboutissement de nombreux mois de travail.
Mme Ségolène Royal : En effet !
M. Napole Polutélé (indépendant) : Il engage la France, ses départements et ses collectivités d’outre-mer, avec ambition, volonté mais aussi audace, vers une transition énergétique réelle. Je veux remercier tous ceux qui y ont travaillé, spécialement vous, madame la ministre, qui êtes à l’origine de ce texte qui témoigne de votre approche pragmatique et volontariste de cette problématique.
Dans la présentation de votre texte, vous disiez que les Français sont largement conscients des enjeux du dérèglement climatique ; je le pense aussi. De toutes parts, nous en voyons les effets. C’est le cas de la métropole, c’est le cas des outre-mer, et c’est spécialement le cas de nos territoires du Pacifique. Nos îles voient l’eau monter, les terres émergées se rétrécir, leurs habitats menacés. Les cyclones se multiplient.
Tout cela nous invite à modifier notre comportement et votre projet de loi est donc le bienvenu. Nous disposons d’une expérience suffisante aujourd’hui pour savoir ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire. Ce texte donnera à nos efforts une tout autre dimension.
Je souhaite illustrer mes propos par la situation de l’outre- mer. En première lecture, vous disiez de votre projet de loi madame la ministre, que c’était « un nouveau modèle énergétique, et donc de croissance durable, une chance à saisir. »
Pour ce qui concerne Wallis-et-Futuna, nous l’avons saisie. Vous avez, par un amendement du Gouvernement en première lecture, permis à nos îles de bénéficier de la CSPE. Je veux vous en remercier et associer à ces remerciements M. Lurel, ancien ministre des outre-mer, dont le soutien a été sans faille. Cette péréquation permettra à leurs habitants de payer l’électricité au même prix que chaque citoyen la paie.
Au moment où la CSPE est menacée pour les outre-mer, je veux insister sur ce qu’elle représente pour l’ensemble de nos concitoyens ultramarins. C’est non seulement une mesure indispensable pour chaque foyer, mais c’est aussi l’expression d’une appartenance à une même communauté : la communauté nationale, qui paie l’électricité au même et unique prix, cette électricité dont on sait qu’elle est indispensable au développement et à l’essor économique. Je vous demande, madame la ministre, de ne pas rompre ce pacte de solidarité nationale et de laisser à nos territoires les conditions élémentaires de leur développement.
Oui, l’accès à la CSPE est pour nous une chance de nous développer et, comme pour tous les outre-mer, un élément essentiel de la lutte contre la vie chère. Nous vous sommes très reconnaissants d’avoir permis à Wallis-et-Futuna d’y accéder. Nous fondons sur cette mesure de grands espoirs.
Les outre-mer peuvent être innovants, exemplaires, c’est le cas pour la production énergétique pour laquelle de nombreuses expérimentations sont réalisées. Je prendrai pour exemple la biomasse ou la géothermie des mers : nos entreprises nationales sont novatrices et les résultats sont prometteurs et constituent de belles vitrines pour nos territoires et notre savoir-faire. C’est l’expression d’une écologie positive que vous appelez, madame la ministre, de vos vœux. Ce sont les outre-mer qui s’efforcent de tirer le meilleur profit de leurs atouts.
Je veux aussi m’exprimer sur le concept d’économie circulaire et spécialement sur la difficulté qu’il y a à le décliner dans des territoires isolés et souvent de petite taille. Nous n’avons ni entreprises aptes à reconditionner nos déchets ni accès à la mutualisation des moyens. Nos territoires se heurtent à un coût considérable. Pour ce qui concerne Wallis-et-Futuna, nous n’avons trouvé aucune entreprise acceptant de prendre en charge nos déchets, ni aucun voisin pour mutualiser nos besoins.
Le coût du retraitement de nos déchets les plus toxiques est considérable : que faire de nos batteries qui permettent le fonctionnement de relais téléphoniques isolés ou qui assurent le fonctionnement des réseaux en cas d’intempéries ? Cette gestion de nos déchets est un vrai problème. Je ne doute pas que vous ayez à cœur, madame la ministre, de vous en saisir également dans un proche avenir, car nous ne pouvons le résoudre seuls.
Aussi est-ce, madame, en votant ce texte, le remerciement des élus de Wallis-et-Futuna que je vous exprime et l’espoir de pouvoir ouvrir de nouveaux chantiers avec vous, comme ceux de la gestion des déchets ou de l’érosion de nos côtes.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, 4662personne ne s’y trompe : ce texte est fondamental et il est très attendu, au premier quart de ce premier siècle du nouveau millénaire.
Je suis de ceux qui pensent que la France a un rôle considérable à jouer et vous ne vous y êtes pas trompée, madame la ministre, en engageant toutes vos forces dans cette bataille. Je pense en effet que le pétrole a fait son temps – il va durer, bien sûr, espérons-le, mais on commence à voir qu’il fatigue et il est décidément source de trop de guerres : ce n’est pas de cela que nous avons besoin pour nos enfants.
Le nucléaire est certes indispensable – et j’apprécie donc que vous y recouriez sans inquiétude excessive –, car tout le monde veut quand même pouvoir se chauffer et se déplacer, mais le moment est venu, particulièrement pour la France, qui a souvent été novatrice, qui a fait passer de grandes idées et qui a été inspiratrice, de saisir les nouvelles possibilités qui s’offrent, qu’il s’agisse du soleil, à propos duquel on n’a pas beaucoup progressé, mais auquel de nombreux experts s’accordent à reconnaître d’énormes possibilités, ou des marées. Afin de ne pas parler trop longtemps, je passerai rapidement sur ces sujets, à propos desquels j’avais cependant prévu de briller un peu.
Les efforts dans ces domaines ne produiront pas immédiatement de résultats, mais si nous convoquons l’intelligence française et si nous y mettons les moyens et l’énergie dont ce peuple est capable, nous pouvons réussir et, si nous réussissons, nous donnerons des idées à nos frangins européens et au monde entier. Ce sera alors un grand projet d’écodéveloppement à l’échelle de la planète, propre à rétablir un commerce équitable et durable, porteur de paix. Je vous suis donc sur ce plan : le texte est au niveau des enjeux auxquels nous devons faire face.
Pour ce qui est de la conférence de Rio – j’ai assisté à celle de Lima –, il ne faut pas bercer nos compatriotes d’illusions, car ni le monde ni la France ne sont prêts. Nous allons faire beaucoup de déçus, car les Américains ne voient pas du tout les choses comme nous – ce serait bien la première fois, du reste – et les pays émergents non plus, sans parler de la Chine. De fait, nous ne sommes pas d’accord sur grand-chose à propos du réchauffement de la planète.
Il faut cependant reconnaître que les malheurs humains n’ont malheureusement pas attendu le réchauffement de la planète : tous ces pauvres hommes et femmes, ces corps humains que nous recevons sur nos rives depuis quelques années déjà, cela n’a rien à voir avec le réchauffement de la planète. J’imagine ce que cela sera quand ces populations seront concernées. Quoi qu’il en soit, nous avons, hélas, déjà fait beaucoup de mal sans le réchauffement de la planète.
Madame la ministre, je vous connais depuis nombreuses années. Ce serait bien que, devant ce grand projet, qui est à votre dimension et à celle de la France, vous acceptiez l’idée que vous pourriez trouver beaucoup de soutiens et d’appuis auprès de la France profonde en levant un peu le pied sur de nombreuses tracasseries inutiles. Ce n’est pas chez nous, en effet, je vous l’assure, que se prépare le réchauffement du climat.
L’hydroélectricité, source d’énergie renouvelable et douce, n’est pas toujours encouragée comme elle devrait l’être. Ce serait une grande source de richesse et de développement pour nos communes, mais on ne peut pas le faire, parce que tout s’y oppose.
J’évoquerai rapidement le renouvellement des grandes concessions hydroélectriques : il est dommage que nos communes et intercommunalités ne puissent pas prélever une petite part aux côtés de l’État, car cela nous permettrait de déposer de vrais projets de développement durable, avec le concours notamment de la Caisse des dépôts et consignations et de la nouvelle banque qui a vu le jour.
Enfin, il faudra également réfléchir au renouvellement de nos réseaux d’eau potable et d’assainissement car, pour l’instant, il n’y a plus de financements du Fonds national pour le développement des adductions d’eau – le FNDAE –, peu des conseils généraux et pas beaucoup de l’État, et peu de maîtres d’ouvrage. Il faut donc penser à cette question, mais je sais que vous savez le faire, madame la ministre.
OK, donc, pour le grand projet. Il est bon que la France prenne l’initiative mais, si vous pouvez convaincre ceux qui ont confiance en vous qu’il faut relâcher un peu, vous trouverez beaucoup d’appuis pour ce grand et beau projet, car ce n’est pas chez nous que le mal se fait. (Applaudissements sur divers bancs.)
Mme Ségolène Royal : Merci !
M. le président (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.