Transition énergétique : Article 9 bis

Transition énergétique : Article 9 bis

debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek998.

Mme Ségolène Royal : Il est rédactionnel.

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons à l’amendement no 888, présenté par M. Denis Baupin. Peut-être est-il défendu, monsieur Baupin ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ne vous inquiétez pas, monsieur le président, je vais le défendre ! (Sourires.) Puisque nous avons du temps supplémentaire, nous pouvons défendre quelques amendements !
Dans le cadre de la stratégie en faveur des véhicules les plus propres, cet amendement vise à supprimer progressivement les niches fiscales qui favorisent aujourd’hui les carburants les 4797plus polluants. Il en existe encore un certain nombre : ce projet de loi est donc l’occasion d’affirmer qu’il faut aller vers la suppression progressive de ces niches, que le Gouvernement a d’ailleurs engagée.
Pour que notre amendement passe le filtre de l’article 40, nous n’avons pas indiqué – mais nous l’avons précisé dans l’exposé sommaire – que, pour nous, cette suppression des niches fiscales, qui rapportera progressivement des recettes supplémentaires à l’État, doit s’accompagner de mesures visant à en compenser les effets pour un certain nombre de consommateurs, en particulier ceux dont les revenus sont les plus faibles. Les nouvelles recettes fiscales devront ainsi permettre de financer des aides au changement de véhicule, par exemple, ainsi que d’autres dispositifs destinés à rendre cette évolution la plus neutre socialement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Cette question est toujours compliquée, mais il me semble que la manière dont l’amendement est rédigé doit nous permettre de l’accepter. Effectivement, l’article 40 ne s’y oppose pas puisqu’en supprimant des niches fiscales, nous générerons des recettes supplémentaires. Cet amendement n’affiche pas un volontarisme chiffré, mais une intention, qui me semble louable, d’encourager le retrait progressif des véhicules les plus polluants. Pour ma part, j’y suis donc plutôt favorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Pour ma part, je demande le retrait de l’amendement, qui relève de la compétence du ministre des finances puisque c’est dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances que des dispositions comme celle-ci peuvent être adoptées.
Il faut agir progressivement, avec prudence, en veillant à ne pas pénaliser excessivement le pouvoir d’achat des Français ni la compétitivité des entreprises. La suppression progressive de ces niches fiscales est effectivement un élément important de la stratégie de développement de la mobilité propre, mais elle relève du débat sur le projet de loi de finances. Je vous invite donc, monsieur Baupin, à déposer votre amendement dans le cadre du débat budgétaire.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous le ferons aussi !

Mme Ségolène Royal : À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Notre collègue Baupin a présenté un amendement qui pose une vraie question, et je veux lui dire combien nous trouvons sa proposition intéressante.
Madame la ministre, je vous ai déjà dit à de nombreuses reprises que vous étiez très habile : vous le montrez encore une fois en renvoyant cette proposition à l’examen du projet de loi de finances. Celui-ci va devenir le rendez-vous des rendez-vous ! On ne sait pas du tout comment seront financées l’ensemble des mesures que vous avez présentées : la question est toujours repoussée, dans le cadre d’une stratégie de l’écran de fumée. Cela dit, ce débat est intéressant.
Je veux répondre à mon collègue et ami Philippe Plisson, que j’aime beaucoup et qui est sincère – je tiens à le souligner. Quand je me suis exprimé tout à l’heure sur l’amendement bkno ek997 du Gouvernement, je me suis limité à la question soulevée par cet amendement : je n’ai pas voulu revenir sur l’ensemble de la politique de transport de notre pays, même si j’aurais pu le faire. Ce n’est pas de ma faute si vous allez traîner, pendant toute la durée de la législature, le boulet de la suppression de l’écotaxe et de ses conséquences. Il faut assumer, mon cher collègue : la décision a été prise par votre majorité ! Il est normal que nous mettions le doigt là où cela fait mal. Sur cette question, j’observe que les flèches vous atteignent, mais nous jouons notre rôle d’opposition, tout en respectant votre engagement.
Je veux vous le dire à nouveau, cher collègue : c’est un vrai plaisir de travailler avec vous.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : C’est réciproque !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Je t’aime, moi non plus !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Après les compliments adressés par l’opposition constructive représentée par le groupe UDI, je tiens à exprimer mon désaccord avec l’amendement déposé par nos collègues écologistes.
Nous pourrions nous demander si nous ne sommes pas en train de mordre sur le domaine de la loi de finances, et si le présent projet de loi est vraiment le bon cadre pour ce débat. Si vous voulez engager un débat sur le financement du projet de loi relatif à la transition énergétique, j’en serai ravi car c’est un débat que nous essayons d’ouvrir depuis maintenant six mois.
Pour l’instant, madame le ministre, vous n’avez justifié que 10 petits milliards d’euros. Mais il est vrai que la presse m’apprend que vous faites des miracles – j’ai parfois l’impression que Paris Match écrira un jour que vous guérissez les écrouelles. (Sourires sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Toutefois, mis à part quelques annonces, vous avez fait le choix de rester très floue sur les milliards d’euros qui seront affectés au financement de votre projet de loi. C’est sans doute dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances que nous pourrons avoir un débat plus approfondi. Sur la forme, donc, ce n’est pas le lieu de ce débat.
S’agissant du fond, je ne suis pas certain qu’il soit opportun de s’en prendre aujourd’hui au diesel – c’est l’objectif caché de cet amendement –, ou en tout cas de réévaluer les niches fiscales y afférentes. Pour ce qui nous concerne, nous avons toujours défendu une position très constante en faveur de la différenciation des tarifs.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est très clair !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : À mon tour, je veux dire que je suis très opposé à cet amendement. On nous présente aujourd’hui le diesel comme le carburant le plus polluant. C’est faux ! Des rapports qui viennent d’être réalisés par des scientifiques et des techniciens montrent qu’aujourd’hui, le diesel n’est pas plus polluant que l’essence.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quelles sont vos sources ?

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Je parle des rapports illustrés de graphiques qui nous ont été présentés en commission et que vous avez à votre disposition.
Quand on évoque le diesel, on fait généralement référence au moteur Indenor, mais cela fait quarante ans qu’on ne le construit plus ! Les moteurs actuels permettent de filtrer les 4798particules fines sur le pot d’échappement. Il a été prouvé scientifiquement que l’air entrant dans le moteur est plus chargé en particules que celui qui ressort du pot d’échappement. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)

Mme Cécile Duflot et Mme Barbara Pompili : Non, ce n’est pas possible ! Pas vous ! Pas ici !

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Je suis désolé, mes chers collègues, mais il faut prendre en compte les évolutions techniques dans notre pays. Vous qui avez l’habitude de marcher sur la tête pour éviter les crottes de chien, regardez un peu ce qui se passe dans l’air ! (Sourires.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bravo !

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Vous ne parlez jamais du kérosène.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pardon ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela fait des années que nous proposons de taxer le kérosène !

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Pourtant, le diesel est beaucoup plus taxé que le kérosène. Or savez-vous qui supporte les taxes sur le diesel ? Les plus pauvres. Est-ce vraiment ce que vous cherchez ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Les Verts sont anti-sociaux !

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Je suis donc très opposé à cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Ce débat montre bien la difficulté à laquelle est confrontée Mme la ministre. Mettons donc, les uns et les autres, un peu de quiétude et de sérénité dans nos propos.
Je vous invite, monsieur Baupin, à faire de même. Vous avez la parole, mon cher collègue.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis très serein, monsieur le président.
Notre collègue Carvalho n’est pas obligé d’être au courant de tout, mais je tiens à lui rappeler que nous déposons des amendements visant à mettre fin à la détaxation du kérosène dans le cadre de la discussion de chaque projet de loi de finances.
À ceux qui s’étonnent que nous soulevons cette question dans le cadre de l’examen d’un texte qui n’est pas un projet de loi de finances, je signale que nous venons de voter un article 9 bis A qui aurait plutôt eu sa place dans un projet de loi de finances et qui a pourtant été intégré dans le présent projet de loi.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nemo auditur propriam turpitudinem allegans !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : D’ailleurs, nous nous en félicitons, car c’est une bonne mesure. Quand on a envie de faire avancer les choses, on peut trouver des compromis.
J’invite à mes collègues qui rêvent encore d’un diesel propre à lire les notes de l’ADEME,…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ah, l’ADEME !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …un organisme que chacun peut respecter. Mais je vois que l’ADEME n’est pas, aux yeux de M. Aubert, un organisme officiel et sérieux.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est votre officine !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pourtant, monsieur Aubert, un certain nombre de personnes de votre sensibilité politique l’ont présidée pendant de nombreuses années. Je pense à Mme Jouanno ou à M. Loos, par exemple,…

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Pour M. Loos, cela n’a pas duré longtemps !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …qui n’ont visiblement pas considéré que l’ADEME n’était pas un organisme sérieux.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : À leur époque, l’ADEME était mieux gérée !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Même les diesels actuels, certes moins polluants que les précédents – il faut bien l’admettre –, émettent, dans l’usage quotidien, des oxydes d’azote en grande quantité. Je ne parle pas des cycles en laboratoire, qui permettent d’obtenir des résultats à peu près dans les normes.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est faux !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Même l’Union européenne est en train de revoir les cycles utilisés en laboratoire…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Non, ce n’est pas vrai !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Aubert, tenez-vous au courant avant de contester mes propos ! L’Union européenne a le droit de travailler sur les cycles permettant de valider, en laboratoire, le niveau de pollution des véhicules. Or il y a un tel décalage entre les cycles actuels et l’utilisation quotidienne des véhicules que l’Union européenne est en train de les revoir.
Par ailleurs, permettez-moi de signaler un phénomène qui n’est pas forcément connu : l’émission d’oxydes d’azote provoque la formation de particules fines quelques dizaines de centimètres après la sortie du pot d’échappement. Tout cela est très bien documenté.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ah bon ? Quelles sont vos sources ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En tout état de cause, l’amendement bkno ek888 ne distingue pas le diesel des autres carburants : il évoque simplement des niveaux de pollution.
Tout cela est documenté par l’ADEME, monsieur Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quelle référence !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’aimez pas l’ADEME, mais il s’agit d’une agence officielle de l’État, dont nous votons chaque année le budget dans le cadre du projet de loi de finances. Elle travaille et mène des études sérieuses. Par rapport aux études que vous citez généralement, celles de l’ADEME ont au moins l’avantage de ne pas être commanditées par PSA : elles sont donc menées avec un petit peu plus d’indépendance.
Encore une fois, je répète que cet amendement ne mentionne pas le diesel, mais des niveaux de pollution.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : L’exposé sommaire évoque pourtant le gazole !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous ne sommes pas opposés au diesel par principe : s’il existe un jour du diesel non polluant, nous y serons favorables.
En tout état de cause, notre amendement vise à promouvoir une fiscalité neutre, qui ne favorise pas des véhicules plus polluants que les autres, comme c’est le cas aujourd’hui. C’est quand même une aberration ! C’est un peu comme si la Sécurité sociale remboursait les paquets de cigarettes ! La fiscalité doit au moins être neutre s’agissant des niveaux de pollution.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Yves Caullet.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Nous connaissons tous les convictions défendues avec talent par Denis Baupin. Nous savons qu’il est nécessaire de faire en sorte que les mesures fiscales prennent en compte les grands objectifs stratégiques que nous fixons pour notre pays. Cependant, s’agissant de la méthode, c’est à la loi de finances qu’il revient d’assurer la cohérence avec nos objectifs de transition énergétique, qui sont des objectifs de long terme. Nous n’avons pas à décorer, par petites touches, le présent projet de loi relatif à la transition énergétique de mesures qui, aussi logiques soient-elles, n’en constituent pas moins un ensemble très disparate.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : On connaît l’histoire !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Puisque vous aimez les études, monsieur Baupin, permettez-moi d’en citer une de l’Observatoire de la qualité de l’air en Île-de-France, qui montre que 41 % des particules fines en suspension émises par le trafic routier proviennent de l’abrasion des pneus, du revêtement routier et des freins. Voilà les vrais sujets ! N’essayez pas de vous en prendre à telle ou telle filière !

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Il faut supprimer les freins ! (Sourires.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous aimez citer des statistiques : en voilà !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est le rapport ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’aime bien l’ADEME, mais je me rappelle votre fameux rapport démontrant qu’il est possible de réduire à 0 % la part du nucléaire dans la production d’électricité de notre pays…

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Ce n’est pas notre rapport, c’est celui de l’ADEME !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce rapport va à l’encontre de tout notre débat. Hier, le Gouvernement a expliqué qu’il ne travaillait aucunement sur vos orientations : vous devriez en être un peu dépité.
Surtout, à l’heure où des économies sont réalisées dans tous les domaines, pourquoi des organismes comme l’ADEME publient-ils des rapports sur des sujets qui n’intéressent en aucune façon le Parlement, puisqu’ils ne sont pas concernés par le présent projet de loi ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pourtant, on en parle !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’aimerais justement qu’il y ait un jour un vrai débat sur la manière dont l’argent public est dépensé dans ce pays. C’est un sujet qui aurait tout sa place dans la loi de finances !

M. Serge Janquin (Parti socialiste) : Vous voulez couper les crédits de l’ADEME, maintenant ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Duflot.

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : M. Aubert se contredit beaucoup : il dit un jour que ce projet de loi est l’otage des écologistes et le lendemain que nous devrions être dépités.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous êtes victimes du syndrome de Stockholm !

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faudrait quand même que vous sachiez de quoi vous parlez !
Je tiens à dire que les organismes de recherche qui travaillent pour éclairer les décisions politiques, en analysant les conséquences des différentes possibilités, sont absolument nécessaires. Si un organisme comme l’ADEME se contentait de traduire mot à mot les productions du Parlement, ce serait une grave erreur ! Le Parlement doit décider, mais tous ces organismes de recherche doivent éclairer les décisions du politique. Je suis navrée de déranger votre conversation téléphonique, monsieur Aubert !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai raccroché pour vous, madame Duflot !

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est important d’avoir une conception relative de ce que fait le Parlement et des lois qui y sont décidées. Ces organismes de recherche sont là pour apporter des analyses,…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Qui dirige l’administration ?

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …avec ou sans graphique, monsieur Carvalho, mais s’agissant du diesel, on ne peut plus dire que mieux vaut respirer ce qui sort du pot d’échappement que l’air aspiré par la bouche d’aération.

M. le président (Parti socialiste) : Ce débat est intéressant mais revenons-en à l’amendement bkno ek888.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous présidez bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Je me range à l’avis du Gouvernement et demande le retrait de l’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek999.

Mme Ségolène Royal : C’est un amendement de cohérence.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek14.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Il est rédactionnel.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek113.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Il est rédactionnel.