Lutte contre le système prostitutionnel : Présentation
debate, 12/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des droits des femmes.
Mme Pascale Boistard : Madame la présidente, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, c’est avec une grande détermination devant la tâche qui nous attend que je prends la parole aujourd’hui pour examiner et faire avancer, avec vous, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Ce texte est porteur de progrès importants pour les personnes prostituées, pour notre société tout entière, pour les droits humains et pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Tout d’abord, je voudrais rendre hommage au travail de votre assemblée. Née lors de la précédente législature, cette proposition de loi trouve son origine dans le travail de Danielle Bousquet, alors députée et aujourd’hui présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et de Guy Geoffroy, président de votre commission spéciale. Nous devons beaucoup à ce tandem paritaire qui a travaillé, de manière transpartisane, à faire progresser la législation pour mieux protéger les femmes victimes de violences. Après le vote d’une loi cruciale pour lutter contre les violences dans la sphère conjugale, ils ont choisi de s’intéresser à la prostitution, qu’ils ont dénoncée comme « la plus vieille violence du monde ». La prostitution est un sujet tabou. Ils ont affronté les préjugés et les a priori. Mais la qualité de leur travail a convaincu l’ensemble de cette assemblée.
En décembre 2011, les députés ont voté à l’unanimité une résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France. C’est un engagement politique fort, mais aussi exigeant. Cette résolution se fonde sur les engagements internationaux de la France et indique que la non-patrimonialité du corps humain est un principe fondamental du droit et que les agressions sexuelles, physiques et psychologiques qui accompagnent la prostitution portent gravement atteinte à l’intégrité des personnes prostituées.
Cela implique qu’il est primordial d’offrir des alternatives à la prostitution, de lutter contre la traite des êtres humains et le proxénétisme, d’éduquer tous les citoyens et de responsabiliser les clients afin d’enclencher un changement des mentalités et des comportements.
Je veux aussi saluer Catherine Coutelle, qui a fait en sorte que la délégation aux droits des femmes poursuive ce travail, et bien évidemment Maud Olivier, qui a été rapporteure d’une mission, puis de votre commission. Elles ont mené 5708un travail de longue haleine, qui a abouti à cette proposition de loi de grande qualité, adoptée à la majorité absolue en première lecture.
Je rends également hommage au travail de la commission spéciale, qui a rétabli l’équilibre de ce texte, confortant ainsi notre volonté de mettre en place une politique abolitionniste ambitieuse et de respecter les engagements internationaux de la France.
Un autre acteur s’est aussi révélé précieux : le milieu associatif, qui est mobilisé et réalise un travail de terrain et de pédagogie indispensable. C’est un facteur clef pour réussir à mettre en place des outils permettant les meilleurs accompagnements nécessaires à la protection des personnes prostituées.
L’ensemble de ce travail doit maintenant aboutir rapidement. Il est urgent d’apporter des réponses adaptées car les situations auxquelles nous devons faire face sont inacceptables et dramatiques. Aujourd’hui, la grande majorité des personnes prostituées sont étrangères et victimes des réseaux de traite. La réalité de la prostitution, c’est la violence, des actes sexuels répétés et non désirés, imposés par la menace des mafias qui maintiennent sous emprise des femmes. Le quotidien des personnes prostituées, ce sont des violences inouïes, allant parfois jusqu’au féminicide. C’est cela la réalité de la prostitution.
Pourtant, certains nous parlent encore d’un métier, d’une prétendue liberté ou d’une prostitution acceptable car elle s’exercerait dans un cadre luxueux. Nous devons rappeler que le taux de mortalité des prostituées est six fois plus élevé que celui du reste de la population. Sacrifier les droits et les vies de femmes et d’hommes pour le désir sexuel de quelques-uns, ce n’est pas la société que nous voulons. Je suis allée sur le terrain, à plusieurs reprises, en maraude ou dans des centres d’hébergement sécurisés : dès lors que l’on rencontre les personnes qui sont victimes, la prise de conscience suscite tout d’abord l’effroi, ensuite, l’indignation, puis la volonté d’agir.
C’est le but de cette proposition de loi, qui se fonde sur quatre piliers : renforcer la lutte contre la traite et le proxénétisme ; accompagner les personnes prostituées ; sensibiliser toute la société ; responsabiliser le client. Ces actions dessinent un dispositif cohérent et efficace.
Certes, le débat sur un tel sujet soulève de nombreuses interrogations, mais ceux qui mettent en avant la liberté de disposer de son corps se trompent. Comparer le système prostitutionnel au combat pour l’émancipation et les droits des femmes est une faute politique. Le système prostitutionnel n’est en effet pas le droit à la libre disposition de son corps ; au contraire, il induit la contrainte physique et financière des personnes qui en sont victimes. Ce n’est pas la liberté des femmes qu’ils défendent ; c’est le droit de certains hommes à disposer du corps d’autrui.
Par ailleurs, certains prédisent que la loi sera contournée et peu efficace. Il est vrai qu’elle ne fera pas disparaître la prostitution du jour au lendemain. Nous savons que des infractions sont commises malgré les lois que vous votez et les sanctions encourues. Mais ce texte donnera un signal fort : il nomme les victimes et les auteurs, donne des outils pour mieux protéger les personnes prostituées et renforce nos moyens pour lutter contre les réseaux de traite humaine. Nous avons des exemples à l’étranger, qui attestent de l’efficacité de ce type de dispositif. Ainsi, un rapport d’évaluation portant sur l’interdiction de l’achat de services sexuels, publié en novembre 2010 par les autorités suédoises, démontre que le nombre de personnes prostituées a diminué. Les écoutes téléphoniques menées dans le cadre d’enquêtes judiciaires mettent en évidence la décision des chefs de réseaux de quitter le territoire suédois, les trafiquants estimant qu’il est devenu trop difficile d’exploiter des femmes en Suède et que le marché est désormais jugé inhospitalier.
En Norvège, un rapport d’évaluation publié en 2013 a conclu que la loi sanctionnant l’achat d’acte sexuel a engendré une réduction sensible de la traite, ce qui a convaincu le gouvernement nouvellement élu de maintenir la législation. De même, l’Islande et le Canada en 2014, puis il y a quelques mois l’Irlande du Nord, ont adopté une législation identique. Les pays qui ont choisi de réglementer constatent une augmentation spectaculaire de la prostitution, des risques sanitaires et des violences qui l’accompagnent. Sur 400 000 personnes prostituées en Allemagne, seules 44 se seraient officiellement enregistrées auprès des organismes sociaux suite à la loi encadrant la prostitution, et un tiers des procureurs allemands indiquent que cette loi a compliqué les poursuites pour traite et proxénétisme. En France, c’est le statu quo qui serait inacceptable. La prostitution évolue, les trafics s’organisent à l’échelle internationale, la législation française n’est plus efficace.
Enfin, certains craignent que la situation des personnes prostituées ne s’aggrave. Je tiens à leur répondre qu’actuellement c’est par crainte du délit de racolage ou par peur de ne pas être protégées que les personnes prostituées se cachent ou décident de ne pas s’engager dans des poursuites judiciaires. Cette loi supprimera le délit de racolage et mettra en place, pour la première fois, les accompagnements et les protections nécessaires.
Je veux aussi rappeler que nous ne créons pas de sanction pour l’achat d’acte sexuel : nous étendons une sanction existante concernant jusqu’à présent les personnes prostituées mineures ou vulnérables. Je note d’ailleurs que personne ici ne remet en cause cette disposition ! Si ce dispositif est souhaitable pour protéger les plus vulnérables, pourquoi ne le serait-il pas pour l’ensemble des personnes prostituées ? Pourquoi faudrait-il accepter que des hommes puissent continuer à violenter, dominer, humilier contre un billet de 20 euros ? Est-ce la société que nous souhaitons ?
Responsabiliser le client est le moyen le plus efficace pour faire reculer la prostitution et les mafias qui l’organisent. Sans client, pas de prostitution. Comme l’explique une survivante que j’ai rencontrée : « donner le droit aux clients d’acheter des femmes, c’est donner le droit aux proxénètes de les vendre ». C’est parce que la demande existe que des proxénètes et des réseaux jugent la prostitution lucrative et s’engagent dans le commerce des êtres humains. Si tout le monde s’accorde sur le fait qu’il faut lutter contre les réseaux, il faut maintenant faire cesser l’hypocrisie qui plane au bénéfice des clients alors que ceux-ci sont des acteurs à part entière du système prostitutionnel.
Responsabiliser le client, c’est lui indiquer clairement qu’il participe à l’exploitation d’êtres humains. Responsabiliser le client, c’est donner un signal fort à toute la société. Responsabiliser le client, c’est éviter toute banalisation de cette violence, notamment chez les plus jeunes. Responsabiliser le client, c’est changer durablement les comportements : le corps des femmes n’est pas à vendre. Responsabiliser le client, c’est empêcher l’enrichissement des réseaux et leur envoyer un message de fermeté : nous ne sommes pas un pays d’accueil pour vos trafics !
Nous devons nous donner les moyens de lutter contre ces réseaux qui vivent de la traite humaine, activité très lucrative – elle constitue la deuxième forme de criminalité après le trafic de drogue ; 80 % des victimes de cette traite sont utilisées à des fins d’exploitation sexuelle.
Quels sont ces réseaux qui s’enrichissent sur notre territoire ? Dans de nombreux cas, les réseaux d’exploitation sexuelle font venir des femmes qui ont contracté de lourdes dettes dans leur pays d’origine. C’est la première étape du processus d’emprise : pour rembourser cette dette, les victimes de la traite sont contraintes à se prostituer ; leurs familles, leurs enfants restés aux pays vivent sous la menace de ces mafias.
Nous le savons, ces réseaux ont différents visages. Ils s’enrichissent tant par la vente d’armes et de drogues que par celle de femmes et d’hommes. Ils sont prêts à toutes les violences, à toutes les terreurs. Ils partagent la recherche du profit et le mépris de l’humanité.
Face à ces groupes mafieux, la réponse doit être ferme et coordonnée. C’est pourquoi nous devons travailler au plan international sur la question.
Dès 1949, la Convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui affirmait l’incompatibilité de la prostitution avec la dignité et la valeur de la personne humaine.
Plus récemment, en 2014, le Parlement européen a adopté une résolution qui reconnaît que la prostitution est contraire aux principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment à l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument !
Mme Pascale Boistard : Cette résolution considère que la demande peut être réduite en faisant peser la charge de l’infraction sur ceux qui achètent des actes sexuels. La réduction de la demande doit faire partie de la politique de lutte contre la traite dans les États membres, comme c’est déjà le cas en Suède.
Quelques mois plus tard, c’est l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui adoptait une position équivalente et appelait les États à envisager la sanction de l’achat de services sexuels.
La France a un rôle et une responsabilité dans la lutte contre les criminalités et la promotion des droits humains et des droits des femmes. Soyons aujourd’hui fidèles au message de Victor Hugo, qui considérait notre capitale comme « le lieu sur toute la terre où l’on entend le mieux frissonner l’immense voilure invisible du progrès ». Le vent de l’abolition souffle sur la France et sur le monde : soyons, mesdames, messieurs les députés, au rendez-vous de l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maud Olivier, rapporteure de la commission spéciale.
Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, après dix-huit mois de navette parlementaire, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel est soumise à notre examen en deuxième lecture. Elle s’inscrit dans la continuité des lois contre les violences faites aux femmes votées depuis plusieurs années, de la pénalisation des violences conjugales et du harcèlement sexuel et de la criminalisation du viol. Tous ces textes ont posé des interdits en vue d’extraire la violence de la sexualité. Il ne manquait plus que la prostitution. Nous y sommes.
Je le disais lors de la première lecture : dans une société où le corps des femmes peut constituer une marchandise, l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas possible ; dans une société où les hommes sont considérés comme des êtres dotés de pulsions sexuelles irrépressibles, synonymes de virilité, l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas possible. Et là où l’égalité entre les femmes et les hommes n’existe pas, les violences faites aux femmes perdurent. C’est en imposant une tout autre image des femmes dans l’opinion publique que nous pourrons éliminer durablement les violences faites aux femmes, dont la prostitution est l’expression la plus criante.
Notre assemblée a montré sa détermination en décembre 2013, en adoptant à 66 % le texte dans sa version abolitionniste, c’est-à-dire qui donne les moyens à notre société de lutter contre ce qu’elle considère comme une violence et d’en protéger les victimes. Notre détermination, nous l’avons également montrée en inscrivant rapidement ce texte à l’ordre du jour après qu’il eut été adopté par le Sénat et en rétablissant en commission les quatre piliers de la proposition de loi initiale : le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, la dépénalisation des personnes prostituées et l’accompagnement de celles et ceux qui souhaitent sortir de la prostitution, la prévention et l’éducation à l’égalité, la responsabilisation des clients par l’interdiction d’achat d’acte sexuel.
Ces quatre piliers sont indissociables. Ils font la cohérence d’un texte qui vient combler les manques de notre législation, afin que la France soit un pays véritablement abolitionniste, au-delà de la signature des textes internationaux.
L’actualité de ces derniers mois a montré la nécessité d’agir sur chacun de ces quatre piliers.
En matière de lutte contre la traite et le proxénétisme, notre législation est déjà parmi les plus sévères au monde ; c’est ce qui nous permet d’avoir un nombre de victimes relativement moins important qu’ailleurs. Toutefois, un champ reste non couvert, qui est en plein développement : il s’agit d’internet. J’entends les opposants à la pénalisation des clients nous dire de nous concentrer sur les réseaux proxénètes ; or, dans le même temps, ils rejettent la disposition qui permettrait aux fournisseurs d’accès à internet et aux hébergeurs de mettre en place un dispositif signalant les sites liés au proxénétisme et à la traite des êtres humains. On ne peut pas nous reprocher de ne pas lutter contre le proxénétisme et refuser de travailler sur le seul champ de notre législation qui soit épargné ! Nous le savons, les réseaux sont bien organisés, et ils paient grassement des juristes et des avocats pour analyser nos lois. C’est la raison pour laquelle les sites internet proposant des services sexuels sont domiciliés à l’étranger, à l’abri de notre législation. Il faudrait donc harmoniser les législations en Europe et dans le monde afin que certains pays, comme l’Allemagne ou la Suisse, ne fassent plus du proxénétisme un secteur d’activités légal. Tel est mon souhait – et j’y travaille ; mais, en attendant, rendons la vie difficile aux réseaux !
Le marché que représente la prostitution rapporte des sommes considérables aux proxénètes. On sait par ailleurs que la prostitution permet de financer des réseaux mafieux et terroristes. Parmi les ressources du groupe terroriste Daech, il y a ainsi les revenus générés par ses réseaux de prostitution, ces femmes dont on ne parle pas, ou pas assez. Il a été montré que les femmes enlevées par Boko Haram étaient revendues aux filières nigérianes de la prostitution – 50 % des personnes prostituées en Grande-Bretagne sont nigérianes, 20 % en France. Les prises d’otages et la prostitution rapporteraient à Boko Haram entre 500 000 et 2 millions d’euros par mois.
Aujourd’hui, en France, le chiffre d’affaires de la prostitution s’élèverait, selon la récente étude ProstCost, à 3,2 milliards d’euros. Cette étude a en outre l’intérêt d’évaluer le coût économique et social de la prostitution supporté par la France : 1,6 milliard d’euros par an. Celles et ceux que les arguments progressistes et humanistes ne convainquent pas seront peut-être sensibles à ce chiffre et pourraient ainsi voir l’intérêt d’investir dans la prévention, le développement d’une politique de sortie de la prostitution, la répression du proxénétisme et le découragement de la demande.
En commission, nous avons rétabli l’abrogation du délit de racolage. Alors que la France reconnaît depuis plus de cinquante ans que la prostitution est une violence, nous en pénalisons les victimes : celles qui sont contraintes de tarifer un acte sexuel pour nourrir leurs enfants, celles qui ont été enlevées à leur famille, vendues à des réseaux et exploitées sexuellement, celles qui subissent dix, quinze, vingt rapports sexuels par jour peuvent être condamnées à une amende de 3 750 euros et à de la prison. Cela n’a pas de sens !
Nous l’avons vu ces derniers mois, à travers notamment les témoignages de victimes dans le cadre du procès dit « du Carlton ». Celles que l’on appelle escort ou prostituées de luxe ont expliqué que la réalité de leur activité n’était pas différente de celle des autres personnes prostituées : la violence des clients, le frigo vide à remplir. Je reprendrai à ce sujet les mots de l’éditorial d’un quotidien paru en février : « Nous ne sommes plus dans la fiction ou le fantasme, mais dans la terrible réalité quotidienne de ces femmes poussées à surmonter leur peur et leur dégoût parce qu’elles n’avaient plus d’autres choix. »
Ces victimes de la prostitution qui souhaitent en sortir, notre société doit les considérer et leur donner les moyens d’y arriver. Tel est l’objectif du parcours de sortie, et du fonds qui doit permettre sa réalisation.
La proposition de loi prévoit également de renforcer la prévention des pratiques prostitutionnelles et l’éducation à l’égalité et à la sexualité. Nous savons que dans les collèges, dans les lycées, la pornographie occupe une place importante dans la découverte de la sexualité, une pornographie extrêmement violente qui ne donne en rien l’image d’une sexualité fondée sur un désir partagé. Les attouchements sexuels pratiqués par des collégiens de 10 et 11 ans dont il a été question le mois dernier montrent, s’il en est encore besoin, la nécessité de ces interventions.
Ce texte a mis du temps pour revenir devant nous, mais cela aura permis une prise de conscience des réalités de la prostitution par notre société. L’image de la « fille de joie » a pris du plomb dans l’aile et le client de la prostitution est désormais reconnu comme un acteur à part entière du système. Il ne peut plus être aveugle à la réalité de la prostitution, particulièrement mise en lumière ces derniers mois ; il ne peut pas être maintenu dans l’impunité ; il doit être tenu pour responsable de la violence qu’il fait subir à travers ce rapport sexuel contraint et du financement des réseaux de proxénétisme et de traite : il faut inscrire clairement dans notre droit qu’acheter un acte sexuel est interdit.
Je tiens à remercier vivement les personnes qui ont contribué à cette prise de conscience. Je veux d’abord saluer les associations qui accompagnent au quotidien les personnes prostituées et qui ont sensibilisé sans relâche les parlementaires, les médias et la société en général, ainsi que les organisations féministes et de jeunesse qui y ont elles aussi contribué. J’aurai une pensée particulière pour celles qui se nomment « les survivantes de la prostitution » ; elles osent prendre la parole pour dénoncer cette violence. Je veux rendre tout particulièrement hommage à Rosen Hicher et à sa détermination à faire évoluer notre société, pour nos filles, pour nos petites-filles, même s’il faut pour cela marcher 800 kilomètres et aller convaincre des gens, des élus. Elle a fait beaucoup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Merci aussi à Laurence Noëlle, qui a mis des mots sur ce qu’elle a vécu dans un ouvrage important, intitulé Renaître de ses hontes.
Je veux souligner les nombreuses évolutions de cette proposition de loi que l’on doit au travail des sénatrices et sénateurs. La navette parlementaire a fait apparaître plusieurs points de convergence et des dispositions ont été améliorées par le Sénat. Nos désaccords sur les questions fondamentales du délit de racolage et de l’interdiction de l’achat d’actes sexuel doivent trouver une issue favorable. Nous avons tous conscience des enjeux. L’abolition de la prostitution a toujours été un objectif transpartisan et notre travail dans cette assemblée en est la preuve.
Je veux aussi remercier l’ensemble de mes collègues députés pour la qualité de nos échanges en commission la semaine dernière, qui ont permis de rétablir l’équilibre général et la cohérence du texte que nous avions voté en 2013.
Mesdames, messieurs les parlementaires, plusieurs pays ont déjà franchi le pas : le Canada et l’Irlande du Nord se sont dotés de législations abolitionnistes, de même que la Suède, la Norvège et l’Islande. La France est très attendue ; il convient maintenant d’aboutir rapidement, pour les victimes, pour protéger ces femmes et ces enfants parmi les plus pauvres du monde, afin qu’ils ne soient pas vendus à des fins d’exploitation sexuelle.
Pour conclure, je citerai une féministe, ministre suédoise, qui a dit : « Il faut proposer un autre modèle de société aux jeunes : un monde où il y aurait 50 % de femmes au pouvoir et aucune sur le trottoir ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guy Geoffroy, président de la commission spéciale.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce que nous allons faire aujourd’hui est important. Ce que nous allons décider sera probablement décisif, car, même si la procédure parlementaire ne s’arrêtera pas avec nos travaux de ce jour, nous aurons très probablement permis à ce texte, qui est attendu, voire craint par certains, de franchir une étape que je crois et souhaite irréversible.
Je voudrais, à la suite de Maud Olivier, saluer la très forte implication de tous les membres de la commission spéciale, sur tous les bancs, qu’ils aient manifesté un accord clair, un accord plus mitigé, des réserves ou des oppositions sur un texte qui est le fruit d’une longue maturation, d’un long travail de réflexion – lequel, ne l’oublions pas, a connu une étape essentielle ici même, en décembre 2011, avec la résolution que nous avons votée à l’unanimité.
Ces travaux que nous avons menés, et qu’il faudra un jour conduire à leur terme, ont permis des évolutions importantes, qui justifient pleinement que nous allions au bout de la démarche que nous avons engagée. Les choses sont plus claires aujourd’hui, au Parlement comme dans l’opinion, y compris du côté des médias qui, il y a encore quelques années, considéraient que ceux qui voulaient se battre contre la prostitution étaient au mieux de doux rêveurs bien sympathiques, au pire de vieux moralistes poussiéreux qui n’avaient plus leur place dans une société moderne. Tout cela n’est plus de mise, et l’on accepte désormais que, sur le sujet, les réalités ont pris le pas sur les dogmes imposés depuis des décennies, des siècles, voire – pourquoi ne pas le dire ? – des millénaires.
Ces dogmes, rappelons-les.
Le premier est que la prostitution est le plus vieux métier du monde – un « métier » : tout est dit ! C’est un métier, il est pratiqué et, comme tous les métiers, il doit être organisé.
C’est l’idée, dangereuse pour ceux qui la manient à nouveau – parce qu’elle n’est pas sans appeler une réplique –, selon laquelle la prostitution est un point d’équilibre indispensable dans une société qui vit de pulsions auxquelles il faut apporter des réponses. Ma réponse est claire, et c’est un homme qui s’exprime : quand on avance que les hommes auraient des besoins irrépressibles que seule la prostitution leur permettrait de satisfaire, garantissant ainsi la tranquillité publique – parce qu’on va jusqu’à dire de telles choses ! – et que l’on invoque à l’appui de cette affirmation des enquêtes d’opinion selon lesquelles plus de 80 % des hommes ont, un jour ou l’autre, dans leur vie, ressenti, de manière permanente ou sporadique, une frustration sexuelle, on oublie tout simplement l’autre versant de ces études d’opinion. Car, quand on interroge les femmes, elles sont 78 % à dire la même chose !
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Très juste !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Quelque 5 % d’écart entre les hommes et les femmes justifieraient donc la permanence de cette idée tenace, de ce dogme inacceptable du besoin irrépressible de l’homme que la prostitution serait censée régler d’un coup de baguette magique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Comme si, finalement, nous perdions beaucoup de temps à nous occuper de cela !
Une fois que nous l’aurons achevé, le travail parlementaire permettra de réaffirmer ce que certains contestent avec une très grande légèreté, parce qu’ils ne prouvent rien et affirment des choses non vérifiables, à savoir que la prostitution dans le monde, plus particulièrement en Occident et dans notre pays, est aujourd’hui, massivement, la manifestation de la traite des êtres humains. C’est une évidence, et ceux qui la contestent en sont restés à des appréciations d’hier, sans adapter leur argumentaire à une situation qui frappe spontanément tous ceux qui observent la prostitution telle qu’elle s’exerce dans les lieux publics, partout sur notre territoire. Il faut donc accroître, par tout moyen, avec toutes les énergies possibles, la lutte contre ce système prostitutionnel organisé par les réseaux de traite des êtres humains, la lutte contre toutes les formes de proxénétisme, en particulier celles qui se développent sur tous les nouveaux médias.
Et je le confirme ce 12 juin, jour où, quelque part dans le Nord, doit être rendu le verdict d’un procès dont on a beaucoup parlé : il n’y pas de personne prostituée heureuse. Il n’y a pas de personne prostituée qui se soit librement déterminée et fasse le choix positif d’une activité dans laquelle s’épanouir. Tout cela s’est écroulé avec l’affaire du Carlton, et tout cela s’écroulera chaque fois que de tels procès auront lieu – et il y en aura de plus en plus. Nous allons combattre encore plus fort cette forme inacceptable d’exploitation de l’être humain sur notre planète et dans notre pays qui s’appelle la prostitution.
Une deuxième évolution est apparue clairement, dans notre réflexion et dans le sentiment qu’expriment nos concitoyens : nous ne pouvons laisser la question du client à l’écart de notre réflexion et des décisions qui s’ensuivent.
Mme Nicole Ameline (Démocratie libérale, Parti républicain, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Maud Olivier l’a dit, tout le monde le dit : pas de client, pas de prostitution, et donc pas d’enrichissement des réseaux qui, aujourd’hui, sont le support de l’essentiel de la prostitution.
Mme Nicole Ameline (Démocratie libérale, Parti républicain, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Et, contrairement à ce que prétend la presse pour simplifier nos débats et raccourcir l’opinion que l’on pourrait en avoir, il ne s’agit pas pour nous de chercher un coupable parce que nous aurions des envies belliqueuses à l’égard d’une partie malgré tout importante de nos concitoyens. Non, il ne s’agit pas de chercher un coupable ; il s’agit de demander à ceux qui ont recours à la prostitution : avez-vous réfléchi une seconde à ce que vous faites, à ce qu’est le statut de la personne à qui vous allez acheter un service sexuel ? Allez-vous, une bonne fois pour toutes, vous poser toutes les bonnes questions que toutes les bonnes consciences vous ont jusqu’à présent empêché de vous poser ? La responsabilisation du client que cette proposition de loi tend à instaurer sera décisive. C’est un élément de mieux en mieux accepté par nos concitoyens et par leurs représentants, députés et sénateurs, qui finiront par la mettre en place.
La troisième question qui apparaît, aujourd’hui, de plus en plus clairement au cœur de notre projet, est celle de la personne prostituée elle-même. Celle-ci ne peut pas, ne peut plus être considérée comme une personne délinquante. C’est avant tout une victime des conditions qui l’ont conduite, volontairement ou très involontairement, à se livrer à cette activité de manière sporadique ou permanente pour y vivre un malheur dont beaucoup ne peuvent pas sortir, au point de prétendre, quand on les interroge, qu’elles exercent cette activité dans la plus grande des libertés – mais elles sont toujours l’objet d’une contrainte extérieure lorsqu’elles disent cela.
Nous avons beaucoup travaillé, et il faudra que nous poursuivions ce travail. Comment protéger mieux ? Comment protéger au point que les personnes prostituées sentent que la société et les pouvoirs publics sont derrière elles, pour qu’elles en sortent ? C’est notamment la question que nous avons abordée en traitant de la disparition du délit de racolage et de dispositions permettant de saisir la parole d’une personne prostituée qui serait non plus une délinquante mais une victime, une victime dont le témoignage pourrait par ailleurs être utile pour remonter les filières et traquer les réseaux qui se livrent à cette traite des êtres 5712humains, parce que c’est de cela qu’il s’agit. Avec d’autres, j’évoquerai cette question tout à l’heure, lorsque nous entamerons l’examen de l’article bk1erek ter – je formulerai des observations et j’exprimerai quelque regret que nous n’ayons pas beaucoup pu avancer, mais aussi quelque espoir que nous le puissions.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais en ma qualité de président de la commission spéciale, remercier du fond du cœur toutes celles et tous ceux qui ont contribué à nos travaux. J’ai conscience du fait que le fruit de notre travail est aujourd’hui regardé, attendu, espéré. Nous avons une responsabilité majeure, celle de faire en sorte qu’il n’y ait plus, dans notre pays, ces personnes confortables pour la bien-pensance que seraient les personnes prostituées – confortables à tel point qu’il n’y aurait pas à s’en occuper. Nous avons la responsabilité de faire en sorte qu’une catégorie de nos concitoyens, qui, aujourd’hui, ne se pose pas plus de questions que cela, s’en pose. Et, si elle ne s’en pose pas assez, qu’elle subisse les foudres d’une législation conçue pour qu’elle comprenne ! Faisons aussi comprendre à ceux qui, loin de chez nous, savent depuis longtemps que l’on peut étendre les réseaux de l’abominable dans les pays libres, que nous luttons contre ces réseaux, et que nous ne cesserons jamais notre combat.
C’est de tout cela qu’il s’agit. Je suis sûr qu’à l’issue de nos travaux, qui seront, comme ils l’ont toujours été, d’une rare qualité, nous aurons fait un énorme pas pour que notre société soit plus ouverte, plus compréhensive, plus responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, c’est en décembre 2013 que notre assemblée adoptait en première lecture, à une large majorité, cette proposition de loi portée par la délégation aux droits des femmes. Un an et demi, c’est long, trop long, mais je tiens à saluer l’engagement du Gouvernement tout au long de ce parcours : l’engagement des Premiers ministres, Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls ; des ministres aux droits des femmes, Marisol Touraine, Najat Vallaud-Belkacem et aujourd’hui Pascale Boistard, dont je sais la détermination. Je tiens à saluer l’engagement de la rapporteure au Sénat, Michelle Meunier, et le travail de notre assemblée, d’une très grande qualité, comme l’a dit Guy Geoffroy, et mené sans esprit partisan, dans la lignée du rapport de 2011 de Danielle Bousquet et de Guy Geoffroy, repris par Maud Olivier et Guy Geoffroy – c’est un récidiviste : toujours fidèle à ses convictions, dans cette affaire ! (Sourires.)
Je tiens également à remercier les associations qui travaillent sur le terrain et militent pour l’abolition. Je tiens à saluer, bien évidemment, les Survivantes Rosen Hicher et Laurence Noëlle, que nous avions accompagnées dans leur marche, et dont les témoignages devant la commission spéciale étaient extrêmement forts.
Ce temps long a renforcé notre conviction, et nous avons été confortés par l’actualité nationale et internationale.
Depuis le vote en première lecture, la réalité du système prostitutionnel est toujours aussi dramatique. Celui-ci est dominé par les réseaux, cela a été dit. C’est la précarité qui conduit à la prostitution, et 80 à 90 % des personnes prostituées sur notre territoire sont étrangères, victimes d’exploitation sexuelle. À la violence des actes sexuels à répétition, s’ajoute une soumission à la drogue et à la délinquance. Les personnes prostituées sont six fois plus exposées au viol que la population générale, sept fois plus exposées au risque de suicide. L’IGAS a rendu en 2012 un rapport très précis sur ce sujet.
L’adoption de ce texte reste donc urgente, elle l’est même encore plus aujourd’hui. Maud Olivier nous l’a dit.
Au niveau national, l’actualité récente a contribué à montrer les réalités du système prostitutionnel sous toutes ses formes : violent, inégalitaire, il organise l’asservissement des femmes, de nombreux mineurs – filles ou garçons – et la domination des plus faibles par les plus forts.
Lorsqu’elles témoignent, les personnes prostituées font part des souffrances subies, des situations de détresse et de précarité qui font qu’elles doivent entrer dans la prostitution pour s’en sortir. Elles nous ont révélé qu’aucune facette de la prostitution n’était heureuse, quoiqu’en disent les grands défenseurs de la libération sexuelle. Un journaliste qui a très récemment écrit un livre sur ce sujet le dit : il n’y a pas de prostitution heureuse. Les escort girls, dont on nous avait dit qu’elles avaient choisi ce « métier » – mot que nous réfutons très vivement – ont témoigné au procès du Carlton. Je cite l’une d’elles : « Je venais de me séparer. Je devais beaucoup d’argent. J’étais seule avec mes deux enfants, ma petite fille avait sept mois. Un jour j’ai ouvert mon frigo, j’ai vu qu’il était presque vide, je savais que j’allais avoir une enquête sociale, et qu’avec mon frigo vide ou presque, l’enquête sociale, ça ne le ferait pas. Alors j’ai répondu à une annonce dans un journal. J’ai composé huit fois le numéro avant de parler. Et voilà comment j’ai commencé. » Où est la liberté, dans ce cas ?
Voilà, chers collègues, comment ces femmes entrent dans la prostitution, sans parler de toutes celles, étrangères, qui arrivent en France avec, bien souvent, l’espoir d’un avenir meilleur et qui se retrouvent sans papiers, endettées et violentées pour accepter de se prostituer sur les trottoirs de nos villes.
À l’international, les réseaux terroristes progressent, ils se nomment Daech ou Boko Haram. Ils enlèvent des filles, des femmes. Ces filles, soumises au silence ou menacées de mort, sont vouées, pour certaines au mariage forcé, pour d’autres à la prostitution et à la traite. C’est elles que nous allons retrouver sur nos trottoirs. On en connaît même le tarif dérisoire à l’achat.
Oui, la prostitution est un marché, donc une offre, donc une demande. Des réseaux mondialisés organisent la marchandisation du corps des femmes, pour des clients à 99 % masculins. C’est l’une des formes de la domination masculine. C’est pourquoi notre réforme est plus que nécessaire.
J’entends les arguments de ceux qui s’opposent à notre proposition de loi, mais que nous proposent-ils ? Le statu quo, comme l’a fait le Sénat, avec des personnes prostituées coupables et des clients innocents ? Nous ne pouvons l’envisager. Le vide juridique, comme d’autres nous le demanderaient, c’est-à-dire certes la dépénalisation des prostituées, considérées comme des victimes, mais rien d’autre ? Cela veut dire que notre pays serait ouvert totalement aux réseaux et à la prostitution.
Nous devons donc défendre cette réforme avec conviction. Notre loi, avec ses quatre piliers, a pour ambition d’ouvrir les yeux sur la réalité de la prostitution. Elle n’est pas moralisatrice, comme certains voudraient le faire croire. Elle n’est pas nuisible pour la santé, au contraire. C’est une loi de dignité humaine, une loi de lutte contre les trafics internationaux, pour qui les personnes prostituées ne sont que des marchandises, contre cette forme d’esclavage moderne, une loi portée par les valeurs de la France – abolitionniste depuis 1960, je vous le rappelle, chers collègues –, une loi qui rejoindra celles déjà adoptées en Suède, au Canada, en Norvège, en Irlande et en Finlande.
La France est très attendue en Europe. Notre loi est attendue : pour faire reculer les violences, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour les droits humains, et la dignité de chacun et chacune.
Vous avez cité Victor Hugo, madame la secrétaire d’État. Je le citerai aussi, reprenant cette phrase bien connue que nous avons tous prononcée au cours de ces débats. En 1862, Victor Hugo disait : « On dit que l’esclavage a disparu. C’est une erreur. Il existe toujours, mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution. »
Alors, votons vite cette loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)