Droit des étrangers : Après l’article 2
debate, 21/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek234.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Cet amendement porte sur la domiciliation. Si le problème a été réglé pour les demandeurs d’asile dans la loi relative au droit d’asile, des étrangers peuvent néanmoins se trouver sans domiciliation. De fait, bien que certains centres communaux d’action sociale les domicilient, ce n’est pas le cas partout.
Je retirerai cet amendement, car je devine qu’on me le demandera (Rires sur les bancs du groupe Les Républicains),…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Quelle clairvoyance !
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : …mais je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter des explications sur la domiciliation des étrangers, parfois nécessaire pour leur permettre de recevoir un titre de séjour.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Madame Chapdelaine, votre amendement tend à ouvrir l’élection de domicile à toute personne non ressortissante d’un État membre de l’Union européenne et n’étant pas en possession d’un titre de séjour. Ce faisant, il revient, un an seulement après leur adoption, sur les règles de domiciliation définies par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – ALUR – du 24 mars 2014.
Je vous rappelle que cette loi a modifié l’article L. 252-2 du code de l’action sociale et des familles, en vue de renvoyer les dispositions relatives à la domiciliation pour prétendre à l’aide médicale d’État aux dispositifs de droit commun. Elle a également modifié l’article L. 264-1 du code de l’action sociale et des familles dans le but d’élargir le champ du droit à la domiciliation de droit commun à l’aide médicale d’État et aux demandes d’asile, même s’il est prévu que les spécificités réglementaires pourront être conservées dans le cadre des procédures de demande d’asile. Elle a enfin modifié l’article L. 264-2 du même code afin de préciser les cas dans lesquels une attestation de domiciliation peut être délivrée à des étrangers sans titre de séjour : délivrance de l’aide médicale d’État, demande d’asile et demande de l’aide juridictionnelle.
Il n’y a donc pas lieu de revenir sur l’équilibre de ce texte adopté voilà un an seulement. Je vous remercie donc, madame Chapdelaine, d’avoir anticipé le retrait que j’allais vous suggérer.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Je ne reviendrai pas sur la totalité de l’argumentation très précise que vient excellemment de développer le rapporteur et que je reprends volontiers à mon compte. Je me contenterai d’y apporter un petit complément.
L’indigence dans laquelle, comme vous le rappelez, se trouvent certains étrangers en situation irrégulière justifie que le Gouvernement prenne l’initiative. Le Gouvernement s’assurera donc que les centres communaux d’action sociale et les organismes agréés mettent pleinement en œuvre les dispositions du code de l’action sociale et des familles, de manière à ce que la préoccupation que vous formulez soit totalement prise en compte. Votre amendement sera ainsi satisfait dans son esprit.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek127.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Cet amendement, comme le suivant, vise à restreindre les conditions du regroupement familial. Monsieur le ministre, l’immigration familiale représente un peu moins de la moitié des titres de séjour octroyés chaque année.
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quarante-cinq pour cent !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : En effet, monsieur Coronado. Vous disposez de bons chiffres. Il s’agit d’un sujet majeur, car un tel chiffre signifie que cette immigration – qu’il s’agisse du rapprochement familial de conjoints ou d’enfants de Français ou du regroupement familial – nous prive de marges de manœuvre et de la capacité à choisir ceux que nous voulons accueillir.
Nous devons donc nous pencher sur cette question avec courage, détermination et audace – c’est un mot que d’autres ont utilisé, monsieur le ministre, et que je vous invite à adopter sur ce sujet. À défaut, nous irons vers ces dérives rappelées hier par M. Guillaume Larrivé et soulignées par le rapport de l’OCDE, qui montre la faillite de notre modèle d’intégration.
Cette immigration familiale toujours plus nombreuse est aussi source de difficultés d’intégration et elle a des conséquences très importantes en termes de coût. C’est, j’en conviens, une évolution ancienne, qui n’a cessé de s’accélérer. Aujourd’hui, il faut pouvoir limiter ce regroupement familial.
Je propose donc, avec cet amendement, de nous rapprocher de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme sur les conditions minimales exigées pour le regroupement familial, notamment en matière de durée minimale de résidence. L’amendement tend ainsi faire passer cette durée de 18 à 24 mois – délai actuellement en vigueur en Allemagne.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Le délai de deux ans que vous évoquez, monsieur Ciotti, est un délai maximal. Nous avons choisi d’inscrire dans le droit français un délai de 18 mois, qui est déjà très long. Nous ne pouvons pas maîtriser l’immigration familiale, ni les affinités électives de nos compatriotes.
Comme vous l’avez précisé, les textes européens et la Convention européenne des droits de l’homme prévoient un seuil maximum de deux ans, mais ils ne nous obligent évidemment pas à l’atteindre. Avis défavorable de la commission.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous pourriez au moins en discuter !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Je me contenterai de citer quelques chiffres : environ 200 000 titres de séjour sont attribués chaque année, dont 90 000 au titre de la vie privée et de l’immigration familiale. Quant au regroupement familial, qui fait l’objet de votre amendement, il ne représente qu’un peu moins de 10 % de la totalité des titres de séjour attribués.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas une raison !
M. Bernard Cazeneuve : Ainsi, l’impact de la mesure que vous proposez est très faible, car elle ne porte que sur 20 000 titres sur cet ensemble. Ce n’est donc pas une telle disposition qui peut assurer la maîtrise des flux migratoires.
Ensuite, il est important de rester dans l’esprit des textes constitutionnels et conventionnels, qui affirment le droit au regroupement familial. Le droit, pour un étranger en situation régulière, d’être rejoint par sa famille est un principe inscrit dans les textes conventionnels qui nous lient – il procède en effet de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le Conseil constitutionnel, que vous évoquiez tout à l’heure, a jugé que le droit à mener une vie familiale normale était un principe constitutionnel.
Les durées que nous avons définies sont donc en adéquation avec les principes conventionnels et constitutionnels, et sont du reste parmi les plus restrictives de l’Union européenne.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Non !
M. Bernard Cazeneuve : J’examine votre amendement en cherchant quel pourrait être son intérêt au regard du sujet que nous avons à traiter.
Tout d’abord, cela représente peu de titres sur la masse ; ensuite, ce sujet est encadré conventionnellement et constitutionnellement ; enfin, les conditions qui sont les nôtres sont parmi les plus restrictives de l’Union européenne. Si l’audace consiste à faire des choses qui tangentent l’anticonstitutionnalité ou la non-conformité à des principes conventionnels (« Mais non ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) et à mettre en évidence que, dans le panel des pays de l’Union européenne, la France applique des dispositifs très restrictifs, je n’en vois pas franchement l’intérêt au regard du bénéfice attendu !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : C’est un procès d’intention !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Claude Goasguen.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite rappeler la règle du regroupement familial : ainsi que je l’ai dit hier, il faut bien comprendre que l’immigration actuelle n’est pas comparable à celle qui prévalait lorsque le regroupement familial a été voté et est devenu convention européenne et internationale. Ce n’est plus du tout la même chose : le regroupement familial a été conçu dans les années 70, dans une période où il s’agissait de faire venir des immigrés, dans les meilleures conditions, pour travailler en France.
Aujourd’hui, l’immigration que nous subissons – je vous donne acte que ce n’est pas le problème de la France ; c’est celui de l’Europe – est complètement différenciée : elle n’a plus rien à voir avec le droit du travail.
Par ailleurs, le regroupement familial est certes une convention, mais celle-ci est adaptable en fonction des modalités données par chaque État. Du reste, à plusieurs reprises au cours des vingt années passées, nous avons suffisamment modifié les règles d’accès au regroupement familial pour savoir que, en dehors de la règle constitutionnelle et conventionnelle, il existe des possibilités d’adaptation.
Vous avez donc tort de considérer qu’un délai constitue une règle constitutionnelle : il n’y a pas de délai dans la règle constitutionnelle ! Ce n’est pas parce que la jurisprudence actuelle retient dix-huit mois ou deux ans que ce délai a forcément valeur constitutionnelle.
Si nous voulons prévoir l’avenir, c’est-à-dire la poussée phénoménale de l’immigration qui arrive en ce moment sous l’impact du terrorisme, et qui n’a rien à voir avec la réalité de l’immigration des années 70, il faut être prudent : ne fixez pas de délai, car le regroupement familial lui-même continuera de poser problème dans les années qui viennent. Sinon, nous serons obligés d’en venir aux excès que d’autres pays européens comme la Hongrie sont en train de commettre.
Par conséquent, même si dix-huit mois ou deux ans me paraissent déjà difficiles à comprendre, un délai de deux ans me semble être un minimum ;…
Mme la présidente (Parti socialiste) : Il faut conclure !
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …mais s’il n’y avait aucun délai, ce serait encore mieux !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Je souhaitais m’exprimer sur ce sujet !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Ne vous inquiétez pas, vous pourrez le faire plus tard.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : J’avais demandé la parole !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Ce n’est pas parce qu’on la demande qu’on l’obtient, monsieur Ciotti : relisez notre règlement !
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek128.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Nous allons quand même nous exprimer sur ce sujet essentiel, ne vous en déplaise !
Ce sujet mérite un débat très important. Vous avez rappelé les chiffres et les statistiques : cela concerne près de la moitié des titres de séjour. Loin d’être mineure, la question est donc essentielle ! Or, monsieur le ministre, vous passez complètement à côté de cet aspect majeur de l’immigration, qui est en constante augmentation. Guillaume Larrivé a cité les chiffres hier :…
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Il a dit plein de bêtises hier !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …55 % d’augmentation du regroupement familial depuis 2011 ! Vous avez évoqué les 23 000 titres de séjour accordés en 2014 au titre du regroupement familial : ce chiffre était de 14 809 en 2011, soit 55 % d’augmentation ! Si vous considérez que cela est anodin et que ce n’est pas un sujet, ce n’est pas notre avis !
Je suis d’accord avec Claude Goasguen sur la nécessité d’une réforme, sans doute constitutionnelle, beaucoup plus ambitieuse.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ils sont tous au chômage, enfin !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Mais, à tout le moins, appliquons les critères les plus exigeants, par exemple ceux en vigueur dans des pays comme l’Allemagne : critère de résidence minimale de deux ans, critère de revenus – c’est l’objet de l’amendement que je défends – afin de s’assurer que les personnes qui bénéficient du regroupement familial disposent d’un revenu au minimum de 1,5 SMIC, contre un SMIC aujourd’hui.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Je rappelle que la somme minimale exigée est de 1 307 euros en Belgique, 1 550 euros aux Pays-Bas et 150 % du SMIC en Espagne. Nous sommes donc toujours, monsieur le ministre, dans le respect de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, que nous ne méconnaissons pas, sur le respect du droit à la vie familiale.
Nous sommes là dans le cadre de cette jurisprudence. Pour ma part, je considère qu’il faut aller au-delà et qu’on ne pourra pas se limiter à cela mais, à tout le moins, appliquons aujourd’hui cette jurisprudence dans son aspect le plus exigeant. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Vous souhaitez, monsieur Ciotti, durcir les conditions de regroupement familial en soumettant celui-ci à des conditions minimales de ressources correspondant à 150 % du SMIC, soit 2 185 euros bruts mensuels. Par comparaison, le salaire médian en France est de 1 712 euros nets ; cela donne un ordre de grandeur. Pour simplifier, vous proposez donc de réserver l’accès au territoire français à une partie seulement des familles : celles appartenant aux 50 % des individus les plus riches qui travaillent dans notre pays.
Par ailleurs, j’ai découvert avec un certain plaisir dans l’exposé sommaire de votre amendement la phrase suivante : « Il est évident que cette somme […] » – il s’agit en l’occurrence du SMIC – « […] est insuffisante pour subvenir aux besoins d’une famille. » Monsieur Ciotti, avec plusieurs de vos collègues, en avril 2014, vous aviez accueilli avec force commentaires et de manière très favorable la proposition de Pierre Gattaz d’instaurer un « SMIC jeune » : je suis donc ravi que vous ayez changé d’avis !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Eh oui ! Tout cela n’est pas très cohérent !
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Avis défavorable de la commission.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guy Geoffroy.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Les différences d’appréciation et d’intention entre nous sont claires : nous, nous voulons que l’étranger souhaitant faire venir tout ou partie de sa famille restée au pays dispose de ressources suffisantes pour vivre correctement et dignement. Vous, manifestement, vous n’avez pas la même volonté ! Au-delà de cela, je souhaite dire à notre rapporteur que tout n’est pas possible en matière de mauvaise foi.
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Parole d’expert !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Je vais répéter ce qu’il vient de nous dire : selon lui, le revenu moyen d’un salaire s’établit à 1 700 euros – c’est vrai – et que ce qui est demandé au titre des ressources de toute une famille dans le cadre du regroupement familial c’est 1,5 SMIC : on ne peut pas comparer l’un à l’autre ! Or il l’a fait, en nous accusant d’une chose que nous n’avons pas dite : c’est extrêmement grave !
Mme Joëlle Huillier (Parti socialiste) : Il n’a fait qu’analyser vos propos !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Le ministre dit qu’il faut publier les bons chiffres ; encore faut-il que ceux qui portent l’appréciation de la commission sur la qualité de nos débats et de la proposition que nous mettons sur la table ne travestissent pas de manière aussi scandaleuse ce que nous avons dit en utilisant des ficelles aussi grosses !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Ce débat est passionnant parce qu’il montre la vérité de nos différences. Sur les bancs de la majorité et au sein du Gouvernement règne une idée très simple : la procédure de regroupement familial ne doit en rien être modifiée.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bienvenue à tous !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Vous considérez que l’augmentation de 55 % des flux de regroupement familial sur les trois dernières années est une bonne chose et vous ne voulez rien changer à cela. Or nous, nous disons, par nos amendements que vous vous obstinez à rejeter, que le regroupement familial doit au contraire être adapté aux conditions qui sont celles de la France de 2015.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Lorsque 43 % des immigrés en âge de travailler sont au chômage, lorsque le taux de chômage atteint les records que nous connaissons, notre responsabilité à nous, députés à l’Assemblée nationale, est de restreindre aujourd’hui le regroupement familial.
Le débat que nous avons aujourd’hui au cœur de l’été sera de ce point de vue très intéressant pour les Français : la gauche socialiste est adepte d’une augmentation du regroupement familial, alors que nous souhaitons le restreindre !
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Mais non ! Quelle mauvaise foi !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Lellouche.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit clairement d’un point clef : il suffit d’écouter ce que nous disent tous les jours nos concitoyens. Il monte dans le pays un profond ressentiment lié à la situation économique et au chômage de masse. Les gens subissent une immigration de masse avec de plus en plus de difficultés. J’appelle votre attention sur ce point, et je le fais en républicain : ce n’est pas stigmatiser qui que ce soit que de dire que nous avons un problème majeur et qu’il est grand temps de regarder avec courage cette question du regroupement familial.
Ce que Claude Goasguen disait tout à l’heure est très important : en 1976, quand Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac ont introduit en France le regroupement familial, nous avions alors 300 000 travailleurs immigrés, qu’il fallait faire vivre dans des conditions acceptables avec leurs familles. Aujourd’hui, le pays compte plusieurs millions d’immigrés dont les situations sont très diverses, souvent précaires, pour lesquels l’intégration ne fonctionne plus, et ce alors que la pompe à immigration est toujours ouverte.
Vous jouez avec le feu ! Nous devons faire attention à cela. Selon la Cour des comptes, 5 % des 200 000 entrées légales en France servent au travail : tous les autres vivent de la machine à distribuer des revenus d’assistance, au titre de situations sociales diverses ou du regroupement familial. Permettez-nous de vous dire que cette situation est de plus en plus inacceptable pour nombre de nos concitoyens !
Ne jouez pas avec le feu : essayons de réguler de façon intelligente et républicaine cet afflux de gens, car notre pays ne peut plus se le permettre. Vous le savez du reste, sur tous les bancs, car vous avez tous entendu ce genre de remarques.