Transition énergétique : Discussion générale

Transition énergétique : Discussion générale

debate, 22/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Parti socialiste guyanais) : Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, monsieur les rapporteurs, chers collègues, permettez-moi, en guise d’introduction, de souligner une fois de plus le caractère essentiel du texte que nous examinons aujourd’hui en lecture définitive.
Vous le savez, madame la ministre, j’avais émis de nombreuses réserves au regard du sort réservé aux outre-mer, en particulier à la Guyane – ou plutôt, devrais-je dire, à l’absence de sort réservé à ces territoires. Mais les débats parlementaires, parfois houleux, ont permis de redonner à nos territoires la place qui leur revient de droit, et je partage désormais votre enthousiasme pour faire de ce projet de loi un élément de l’exemplarité de la France, à quelques mois de la conférence de Paris sur le climat.
Dorénavant, c’est un fait établi que les outre-mer sont amenés à devenir des laboratoires de la transition énergétique, de véritables locomotives de la croissance verte. Je ne cacherai pas mon plaisir à mettre une fois de plus en avant, car une fois n’est pas coutume, l’excellence de la Guyane, qui est la seule région de France à avoir dépassé les objectifs du Grenelle de l’environnement en matière de mix énergétique et électrique.

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : C’est parce qu’il y a du soleil !

M. Gabriel Serville (Parti socialiste guyanais) : Pas seulement.
C’est justement d’électricité que je souhaite vous parler aujourd’hui, et plus particulièrement de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE.
En effet, il n’a échappé à personne, et surtout pas aux parlementaires ultramarins, que nos collègues de droite ont, depuis le Sénat, failli réussir à introduire dans ce texte une réforme de la CSPE. Or cette contribution, payée par le consommateur, sert à compenser le coût de la mise en place des énergies renouvelables et à financer la péréquation qui permet aux territoires d’outre-mer de payer le même prix 7060d’électricité que dans l’Hexagone. Elle alimente par ailleurs le Fonds de solidarité pour le logement, qui aide ceux qui peinent à payer leur facture d’électricité.
À ce stade, il est fondamental de rappeler à mes collègues de droite que la CSPE est une contribution de solidarité nationale…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Une taxe !

M. Gabriel Serville (Parti socialiste guyanais) : …qui permet à tous les Français, où qu’ils soient sur le territoire national, de payer le même tarif d’électricité. Grâce à elle, les citoyens qui vivent dans des zones non interconnectées peuvent augmenter ou maintenir leur pouvoir d’achat en payant l’électricité moins cher que son coût réel de production.
C’est donc une véritable attaque frontale envers ces citoyens qu’ont tenté d’opérer nos collègues de droite. En essayant de réformer cette contribution, en la limitant au seul surcoût des énergies renouvelables, ils ont tenté d’exclure les ultramarins du dispositif. La conséquence immédiate aurait donc été l’entrée en vigueur de nouveaux tarifs d’électricité beaucoup plus lourds dans nos territoires, avec les conséquences que l’on imagine sur le développement économique de nos régions.
Je tiens donc à saluer la cohésion de nos collègues ultramarins qui se sont battus pour la survie du dispositif actuel, notamment ma collègue Ericka Bareigts.
Permettez-moi cependant de tirer la sonnette d’alarme, car nous savons désormais que la réforme de la CSPE est inévitable ; elle serait même annoncée pour la prochaine loi de finances. Soyez sûre, madame la ministre, que les outre-mer ne se laisseront pas faire. Nos populations, parmi les plus éprouvées de la nation, ne sauraient supporter une trahison de plus, un coup supplémentaire porté à leur pouvoir d’achat et à leur niveau de vie, déjà bien inférieur aux moyennes observées sur le territoire national. Je vous remercie par avance pour la vigilance dont vous ferez preuve sur un sujet aussi délicat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui la lecture définitive du projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte. L’exercice fut long et passionnant depuis la première conférence environnementale et le débat national sur la transition énergétique.
Nous pouvons être fiers du travail fourni par le législateur. Nous avons enrichi ce texte de nouveaux sujets que nos territoires ont à cœur de défendre. Il nous a également permis de faire avancer notre pays en vue de la COP 21, que la France accueillera dans quelques semaines.
Je tiens à saluer le travail de tous les députés, des rapporteurs et du président de la commission spéciale. Je remercie également la ministre de l’écologie pour avoir toujours fait vivre le principe de la co-construction et avoir pris le sujet à bras-le-corps. Dès la rentrée prochaine, certains décrets d’application de la loi seront publiés.
Oui, mes chers collègues, les événements s’accélèrent et on ne peut plus attendre.
Hier, à Paris, s’est tenu le sommet des consciences au Conseil économique, social et environnemental. Il faut saluer le succès de cet événement qui a réuni plusieurs dizaines d’autorités religieuses, morales et politiques, sur l’initiative de Nicolas Hulot. Je parle de succès car un message fort a été prononcé tout au long de cette journée : un accord doit être trouvé lors de la conférence sur le climat. En parallèle, la France recevait près de 45 pays pour faire accélérer les négociations intergouvernementales.
Mme la ministre l’a rappelé à plusieurs reprises : « Avec cette loi, la France se dote de la législation la plus avancée de l’Union européenne. » Avec cette loi, nous voilà effectivement outillés, et nous savons ce que nous pourrons dire aux délégations que nous accueillerons à Paris en décembre : « Bienvenue dans un pays qui vise à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 et à ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité dès 2025. Bienvenue dans un pays qui s’efforcera de développer toutes les énergies vertes et bleues sur notre territoire métropolitain et ultramarin. Bienvenue dans un pays qui souhaite développer des transports propres et endiguer la pollution de l’air. Bienvenue dans un pays qui vise à produire dès 2020 tous ses bâtiments à énergie positive et haute performance environnementale. »
Mais, ne nous y trompons pas, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte n’est pas seulement une loi d’intention, c’est aussi une loi d’action.
L’ensemble des objectifs et des énoncés de ce texte s’accompagne d’outils concrets pour amorcer un nouveau modèle énergétique, plus vert, plus décentralisé, plus démocratique et plus digitalisé.
L’État reprend la main sur la politique énergétique grâce à deux instruments de planification majeurs : la stratégie bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie. Tous les grands énergéticiens devront s’y conformer afin que les nouveaux acteurs innovants de la transition puissent émerger.
Les conditions de rémunération de ces nouveaux acteurs seront totalement rénovées grâce au complément de rémunération, beaucoup plus efficient que les tarifs d’achat aux énergies renouvelables.
La rénovation énergétique est aussi une priorité de ce projet de loi, comme l’a très souvent rappelé Mme la ministre. Ainsi, les bâtiments énergivores devront tous être rénovés d’ici à 2025. Les autres devront l’être dans le cas de mutation dès 2030. C’est non seulement une nécessité pour le climat mais surtout des bénéfices pour le citoyen : baisse des factures énergétiques, confort de vie et création d’emplois dans le bâtiment. Nous instaurons en parallèle le chèque énergie pour soutenir les ménages les plus modestes.
S’agissant de l’économie circulaire, nous avons pu mesurer les divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Alors que le Sénat souhaite multiplier les centres de tri et la valorisation de matière, avec des intentions d’ailleurs louables, nous souhaitons être à l’avant-garde. Notre objectif est de développer le tri à la source, les consignes de tri et de nous attaquer à l’obsolescence programmée. Il s’agit de réduire, de réutiliser et de valoriser nos déchets.
Nous renforçons également la décentralisation et la démocratie énergétique. Les citoyens et les collectivités locales pourront désormais investir dans la production d’énergie renouvelable. Avant même la promulgation du projet de loi, vous avez lancé les appels d’offres pour les territoires à énergie positive et les territoires gaspillage zéro déchet.
Enfin, il ne faut pas sous-estimer tous les outils financiers que vous avez déployés. Je pense par exemple au super-bonus à l’achat de voitures électriques, à l’harmonisation de la fiscalité sur l’essence ou le diesel, ou au crédit d’impôt pour la transition énergétique qui accompagnent le projet de loi.
Toutes ces mesures permettent d’agir aujourd’hui et demain pour les générations futures. D’ici à 2017, ce sont plus de 100 000 emplois verts qui seront créés grâce à la transition énergétique. Demain, c’est un monde moins pollué, des sols plus fertiles et des habitations confortables que nous léguerons à nos enfants et petits-enfants.
Certains ont employé le terme de « trahison ».

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Oui !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Mais la seule trahison dont nous pourrions nous rendre coupables serait à l’égard des générations futures.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : J’aime citer cette phrase d’André Malraux, tirée de L’Espoir : « Vivre, c’est transformer en conscience une expérience aussi large que possible. »
Aujourd’hui, nous avons l’expérience d’un monde qui va à sa perte si rien n’est fait pour enrayer les dérèglements climatiques. Aujourd’hui nous avons l’expérience d’un pays capable d’innovations en matière énergétique à travers nos entreprises et nos collectivités. Aujourd’hui, nous avons l’expérience d’une volonté politique, la vôtre, madame la ministre, qui aura permis de tourner le dos à un modèle dépassé. C’est donc en conscience que nous voterons cette loi, un peu comme une prolongation du sommet des consciences d’hier – conscience d’un jour, mais conscience toujours. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame la ministre, mes chers collègues, nous venons d’entendre certains discours fort optimistes : un sujet, un verbe, un compliment.

M. François Brottes (Parti socialiste) : N’hésitez pas ! Ne soyez pas timide !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai entendu un président Brottes, lyrique, réciter l’équivalent du discours de Mao de 1957 : « Que cent fleurs s’épanouissent, que cent écoles rivalisent. »

M. François Brottes (Parti socialiste) : Une muraille de Chine nous sépare !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai cru entendre chez Mme la ministre des accents dignes d’Aristide Briand à la tribune de la SDN, parlant d’un texte de portée universelle, mais je crois malheureusement que le réel nous ramène à la modestie.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Pour certains, ce sera difficile ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et puisque notre collègue Christophe Bouillon nous a parlé de la COP 21, nous comprenons bien que l’urgence à laquelle nous avons été contraints lors de ces débats visait à vous permettre d’arriver à cette COP 21, madame le ministre, avec un texte.
Je vais donc vous donner vingt et une raisons de ne pas voter ce texte.

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Incroyable !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La première raison est qu’il n’embrasse pas le vaste sujet de la transition énergétique, mais qu’il se limite principalement à la transition électrique en opposant le nucléaire aux énergies vertes, la diminution de l’un étant promise en échange de l’augmentation des autres.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez mal lu !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’en profite pour dire à M. Baupin qui, tout à l’heure, a menti à la tribune, que la Chine souhaite ramener la part du charbon dans son mix énergétique de 69 % en 2013 à 62 % en 2020.
Pour autant, il ne s’agit en aucun cas d’une diminution de sa consommation…

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Regardez les chiffres actuels !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …puisque celle-ci devrait augmenter de 16 % sur la même période.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne parlais pas de l’avenir, mais du présent !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Deuxième raison : votre texte est hypocrite et ambigu quant à l’avenir du nucléaire. Si l’on y trouve une pléthore de mesures pour préparer l’avenir des énergies vertes électriques – la facilitation des procédures administratives ou la révision des modèles incitatifs, par exemple –, aucun débat sur l’avenir de la filière nucléaire n’a été possible.
Troisième raison : votre texte ignore totalement le sujet des hydrocarbures. Il se concentre sur le détail – 75 % de l’électricité, c’est-à-dire 17 % de l’énergie totale consommée – et passe sous silence le plus gros du problème, à savoir la facture d’hydrocarbures de plus de 65 milliards d’euros qui enrichira directement certains pays, dont quelques-uns n’hésitent pas en retour à financer le terrorisme international.
Quatrième raison : il a été impossible de parler sereinement d’hydrocarbures non conventionnels, ne serait-ce que pour faire appliquer la loi Jacob, au motif que ce texte est un totem pour vos alliés écologistes.
Cinquième raison, madame la ministre : votre projet de loi est paradoxal. Vous y affirmez vouloir diminuer les émissions de dioxyde de carbone et promouvoir des énergies intermittentes qui, en Allemagne, ont coïncidé avec une augmentation des émissions, en faisant appel aux centrales thermiques.
Sixième raison : ce texte instaure un plafond capacitaire sur le nucléaire, qui oblige à fermer une centrale parfaitement en état de fonctionner, celle de Fessenheim…

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Hum, hum !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est en tout cas ce qu’indique l’Autorité de sûreté nucléaire, monsieur Baupin : ne mettez donc pas en cause le bon fonctionnement de nos services administratifs !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, ce n’est pas ce qu’elle a indiqué ! Elle a saisi la justice !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cette fermeture doit permettre l’ouverture de l’EPR de Flamanville. Je profite du fait que M. Baupin commente ce point pour signaler un deuxième problème dans son discours : selon lui, le nucléaire serait en voie de disparition. Sachez au contraire que la Chine a annoncé le mois dernier le lancement d’un concurrent de l’EPR, le CPR-1000, et que vingt-trois réacteurs sont en construction dans ce pays, soit un tiers des réacteurs dans le monde.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour 2 % seulement de l’électricité !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il va de soi qu’en n’abordant pas la question de l’EPR dans ce projet de loi, nous aiderons AREVA et EDF à exporter la technologie française à l’étranger, contre la technologie chinoise !
Septième raison : le plan de charge de diminution du nucléaire est irréalisable. Vingt réacteurs doivent être fermés en dix ans pour être remplacés dans le même temps par 35 gigawatts d’éolien et 70 gigawatts de photovoltaïque, soit 20 000 éoliennes supplémentaires et 657 kilomètres carrés de panneaux photovoltaïques. Non seulement un tel démantèlement est infaisable, mais ce programme de construction est irréalisable compte tenu des délais de chantier, de la résistance sociale aux éoliennes et de l’espace disponible.
Huitième raison : au cours du débat, il a été impossible de discuter des problèmes sanitaires ou juridiques liés à certaines énergies vertes, jugées pures et parfaites par principe. Ainsi, il n’a jamais été dit que les médecins allemands réunis en congrès à Francfort, du 12 au 15 mai 2015, ont lancé une alerte concernant l’impact néfaste sur la santé de l’implantation d’éoliennes à proximité des habitations, notamment les risques liés aux basses fréquences et aux infrasons – y compris en l’absence de toute rotation des pales – et le fait que ces effets peuvent se propager jusqu’à dix kilomètres. De même, le journal Le Figaro de ce matin – M. Baupin aime le citer, mais nous aussi – évoquait un nombre croissant de condamnations d’élus pour prise illégale d’intérêt dans la construction d’éoliennes.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De quel parti ?

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les éoliennes ne sont pas le problème ; le problème, c’est la corruption !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il me semble qu’avant de démultiplier le parc, il aurait fallu mettre ces questions au cœur de notre débat.

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : N’importe quoi !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous aurez la parole plus tard, madame Duflot.
Neuvième raison : votre loi, madame la ministre, n’est ni chiffrée ni budgétée. Pour fermer vingt réacteurs et appliquer votre plan vert, nous estimons la mesure à 2,5 milliards d’euros par réacteur, soit 60 milliards, à quoi s’ajoutent 190 milliards pour le déploiement des énergies vertes – ces chiffres sont produits par l’Union française de l’électricité. Il ne s’agit donc pas d’ici à 2025 d’une réduction de la part du nucléaire à 50 % du mix électrique mais d’une dépense totale 250 milliards d’euros : voilà le résumé budgétaire de votre loi ! Rappelons que le coût de la transition énergétique allemande approcherait les 1 000 milliards d’euros ; quant à vous, vous avez mis 10 milliards sur la table, soit 1 % de la dépense allemande.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ah, Mme Merkel !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Dixième raison : votre loi est perpendiculaire à la stratégie gouvernementale consistant à sauver AREVA, puisque les vingt réacteurs en question représentent 80 % de la filière Mox et 10 % du chiffre d’affaires d’AREVA. Une fois de plus, il est évident que votre loi va aider cette entreprise !
Onzième raison : 11 000 emplois directs – sans compter les emplois induits – sont directement dans la ligne de mire de ces vingt fermetures de réacteurs.
Douzième raison : la proportion de 50 % de nucléaire dans le mix électrique en 2025 n’est pas le produit d’une étude d’impact ou d’un plan stratégique, mais d’une resucée du plan allemand ; choisie pour des raisons de communication, elle est gravée dans le marbre d’un accord politique entre le Parti socialiste et les écologistes, comme vient de le rappeler brillamment l’un de nos collègues socialistes.
Treizième raison : la politique, madame la ministre, meurt de ne pas avoir de prise sur le réel. Un parlement qui vote une loi tout en sachant parfaitement qu’elle n’est pas réalisable…

Mme Ségolène Royal : Comment pouvez-vous dire cela ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …affaiblit la crédibilité du politique.
C’est pourquoi, dans les rangs de l’opposition, nous ne participerons pas à cette pantalonnade.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Il est vrai que vous n’êtes pas nombreux ! (Sourires.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quatorzième raison : les 100 000 emplois de la croissance verte que vous évoquiez en nouvelle lecture, madame la ministre, et dont M. Bouillon s’est fait l’écho, ne procèdent pas non plus d’une étude d’impact, mais d’un simple effet d’affichage. Pourquoi 100 000 et non pas 80 000 ou 120 000 ?

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous auriez carrément dû dire 200 000 !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai encore en tête les milliers d’emplois que devaient créer l’euro ou les 35 heures, et les accents lyriques du gouvernement de l’époque.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et le Grenelle de l’environnement ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quinzième raison : si l’on ne sait pas chiffrer les emplois que l’on crée, on sait en revanche chiffrer ceux que l’on détruit ! Un certain nombre d’entreprises vont être directement tuées par cette loi. Je citerai des cas précis : celui de Solia, par exemple, une entreprise qui produit de la vaisselle en plastique dans les Pyrénées-Orientales et qui, en 2014, se classait deuxième parmi les PME françaises les plus rentables. Elle souffrira de la disparition de la vaisselle en plastique. De même, SBM Formulation, une entreprise de produits phytosanitaires établie dans les Bouches-du-Rhône, est confrontée à la chute de son activité car l’interdiction de ces produits, initialement prévue le bk1er ekjanvier 2022, est avancée au bk1er ekjanvier 2016. Des emplois seront donc détruits.
Seizième raison : dans ce texte, madame la ministre, vous n’avez pas osé ouvrir les vrais sujets comme celui de l’effacement, concernant lequel des entreprises de technologie française telles que Voltalis attendent depuis plusieurs années qu’on leur permette d’exister sur le marché de gros. Tant pis : ce sera pour la prochaine loi sur la transition énergétique – en 2017.
Dix-septième raison : la croissance verte est antinomique du concept d’économie circulaire. Néodyme, dysprosium, gallium, indium, scandium ou tellure sont des terres rares qui, s’agissant de ressources finies, valent bien l’uranium. En construisant ainsi des panneaux photovoltaïques et des éoliennes, nous nous mettons tout simplement dans les pas de l’importation de ces produits qui se trouvent en Chine. Prendre le tournant d’une économie circulaire, madame la ministre, semble à mon sens revenir à tourner en rond !
Dix-huitième raison : votre texte est encombré de cavaliers législatifs qui, quoique sympathiques, ont empêché le véritable débat sur la transition énergétique. Les médias 7063auront abondamment parlé de gaspillage alimentaire, de servitudes sur les berges domaniales, de vaisselle en plastique ou encore d’indemnité kilométrique pour les vélos, mais du cœur du projet, non, jamais !
Voici la dix-neuvième raison – réjouissons-nous, madame la ministre, qu’il ne s’agisse que de la COP 21 et non de la COP 34… Cette loi n’est pas un modèle de co-construction législative. D’une part, elle s’est considérablement éloignée des préconisations du débat national sur la transition énergétique – c’est un comble, lorsque l’on sait que vous avez fait de la concertation votre marque de fabrique ! Ce n’est d’ailleurs pas moi qui le dis, mais votre prédécesseur à ce poste. En outre, vous n’avez repris aucune – non, aucune ! – des dix propositions phare que l’UMP, devenue Les Républicains, avait longuement présentées, et qui étaient le fruit de six mois de travail approfondi.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Impressionnant ! Six mois de travail pour en arriver là !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vingtième raison : le seul exemple de co-construction législative a porté sur le gaspillage alimentaire, le député socialiste Guillaume Garot reprenant in extenso, sous forme d’amendement, une proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Decool. Même ainsi, dans votre intervention en nouvelle lecture – comme M. Bouillon – vous avez totalement passé sous silence les origines de droite de cette avancée.
Vingt-et-unième raison, enfin : dans cette affaire, le Parlement a été peu respecté. Calendrier d’urgence, procédure accélérée, cadences peu propices au dialogue : à part le 49-3, rien ne nous aura été épargné !
Je conclus : vous avez rappelé tout à l’heure, madame la ministre, une phrase que vous aviez déjà citée en première lecture.

Mme Ségolène Royal : C’est par persévérance !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : « Les portes de l’avenir sont ouvertes à ceux qui savent les pousser » : voilà une citation originale, puisqu’elle est de Coluche. J’y vois un hommage humoristique et je vous répondrai en citant Pierre Desproges : « Il faut rire de tout. […] C’est la seule humaine façon de friser la lucidité sans tomber dedans. » (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Où sont les propositions du groupe Les Républicains ? Il n’y en a pas une seule ! Vous pratiquez la politique de l’autruche !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous passons de bons moments à l’occasion de ce qui est l’une de nos dernières rencontres avant les vacances. Je tiens à remercier M. Aubert pour son humour !
En vous écoutant tout à l’heure, madame la ministre, et en écoutant le président Brottes et les rapporteurs, il m’est quant à moi venu à l’esprit une citation célèbre de Salvador Dali : « Il y a des jours où je pense que je vais mourir d’une overdose d’autosatisfaction. » J’ai eu, en effet, l’impression d’un grand numéro d’autosatisfaction.
Je l’ai déjà dit lors de mes précédentes interventions sur ce texte : cette loi n’est pas mauvaise. Est-ce une grande loi pour autant ? Franchement, non. Tout le monde est d’ailleurs lucide à cet égard : il suffit de prendre connaissance des commentaires formulés par toutes les grandes organisations environnementales, qui ne sauraient être accusées d’appartenir à tel ou tel mouvement politique. C’est une petite loi.
Cette loi est-elle à la hauteur de la grande rencontre qui se déroulera dans quelques mois, la COP 21 ?

M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Oui !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : La réponse est non. Certains petits objectifs sont certes intéressants, certaines mesures devaient en effet être prises. Qu’observe-t-on cependant à travers ce projet de loi ? Des objectifs louables, intéressants et souhaitables, mais sans aucune mesure ni cohérence avec les moyens dont nous disposons. C’était pourtant un grand rendez-vous ; il est manqué. Nous vous attendions, madame la ministre, sur des textes de loi peut-être plus ciblés qui auraient réellement pris à bras-le-corps telle ou telle problématique liée à la transition énergétique. Nous nous disions que nous pourrions ainsi aller jusqu’au bout.
Or, madame la ministre, tous les indicateurs décrochent, et vous vous en rendez bien compte. Si cela continue ainsi, vous aboutirez au terrible bilan d’avoir fait encore nettement moins en matière environnementale que la précédente majorité, qui avait élevé les objectifs dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Tous les indicateurs décrochent. Vous auriez pu nous proposer une grande loi sur le logement. Le Président de la République a parlé de rénover 500 000 logements anciens. Nous ne parvenons pas à les rénover – même la précédente majorité avait du mal à le faire. Qu’attend-on ? Il s’agit tout de même du secteur le plus consommateur en matière énergétique. C’est un secteur où l’on peut réellement agir en termes de pouvoir d’achat et où l’on peut rapidement créer de nombreux emplois : en augmentant de 200 000 à 500 000 le nombre de logements rénovés chaque année, ce sont 300 000 emplois supplémentaires qui seraient créés dans cette seule filière !
Nous n’attendions pas davantage de moyens : dans le secteur du logement, ils ne sont pas nécessaires. Il faut cesser le mouvement de yo-yo réglementaire et législatif : on n’en peut plus ! Toutes les réunions qui ont lieu entre le ministère du logement et les régions – qui appartiennent pourtant le plus souvent à la majorité – se soldent par un affrontement ! « Nous voulons de la décentralisation, fichez-nous la paix, donnez-nous le temps et mettez régulièrement des moyens à notre disposition », disent les régions. Or, du côté du ministère du logement, les choses ne cessent de changer. Les yo-yo fiscaux doivent cesser ! Il faut faire confiance aux territoires. Il faut enfin mobiliser l’éco-prêt.
Nous attendions donc une grande loi sur le logement : elle n’est pas venue. N’aurions-nous fait que cela, nous aurions été très heureux et vous aurions félicitée, madame la ministre, d’avancer au moins dans un secteur dont on ne cesse de parler ; mais nous n’avons pas avancé.
Nous aurions également pu faire une grande loi sur les transports : pourquoi pas, puisque c’est le principal poste d’émission de gaz à effet de serre. Nous aurions enfin pu nous mettre d’accord sur les ressources nécessaires, après votre terrible annonce de suppression de l’écotaxe qui, madame la ministre, vous collera à la peau jusqu’à la fin de votre carrière politique – que nous vous souhaitons longue, naturellement.
Il n’y a plus de moyens disponibles. Si nous avions fait une grande loi sur les transports en identifiant les moyens nécessaires, nous vous aurions applaudie et soutenue. Elle aurait permis de définir les engagements respectifs des usagers et des 7064contribuables. Ceux-ci ne peuvent pas tout faire : quelle part peuvent donc prendre les usagers ? On aurait pu imaginer une contractualisation par partenariat avec les territoires concernés, car la problématique du transport consiste à mettre en adéquation un territoire et un type de politique.
En clair, vous auriez pu vous engager dans une grande loi sur les transports, pour laquelle nous vous aurions soutenue et qui aurait fait progresser la transition énergétique ; vous ne l’avez pas fait. Pourtant, le secteur des transports est complètement sinistré : plus rien ne s’y fait ! Certes, des mesures intéressantes sont prises – concernant la voiture électrique et les objectifs de bornes, par exemple. Il faut les atteindre ! Au contraire, s’agissant du soutien à la mobilité durable et aux infrastructures de demain, jamais n’avait-on fait si peu ces dernières années.
Cela aurait pu être encore une grande loi sur les énergies renouvelables – pourquoi pas ; nous avons complètement décroché dans ce domaine et les objectifs fixés par ce texte dans ce domaine ne seront pas atteints, en tout cas pas avec les moyens actuels. Nous aurions pu réfléchir au contenu des appels d’offres et aux tarifs de rachat, monsieur le président Brottes, et peut-être augmenter le tarif de l’électricité. Développer les énergies renouvelables, c’est bien, mais il n’y a pas de financement, or vous bloquez l’augmentation des tarifs de l’électricité au motif que vous ne voulez pas d’écologie punitive. Dans ces conditions, comment pouvons-nous nous engager dans le développement des énergies renouvelables ? Ce n’est pas possible.
Nous aurions pu aussi réfléchir tranquillement à la façon de doter l’ADEME de moyens financiers supplémentaires pour concrétiser le doublement du Fonds chaleur. Nous nous serions ainsi engagés dans les énergies renouvelables.
Nous aurions également pu revisiter la question de la forêt et étudier la mobilisation de la chaleur renouvelable.
Bref, nous aurions pu discuter d’un grand texte sur les énergies renouvelables, mais il n’en est rien. Les choses n’avancent pas, pas plus que dans les domaines du transport et du logement.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Tous ces points sont abordés dans le projet de loi !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Enfin, monsieur le président Brottes, tout à l’heure, en commission du développement durable, nos collègues, de la majorité comme de l’opposition, se sont prononcés contre l’avis du Gouvernement et votre propre avis. Car nous aurions pu nous engager dans l’efficacité énergétique, par exemple en accordant un prix au carbone. Cette exigence est l’une des leçons que nous avons reçues du monde des entreprises et de la finance, lors de la conférence de l’UNESCO. La tarification du prix du carbone est un élément important dans la recherche de l’efficacité énergétique. Hélas, elle ne figure pas dans le projet de loi et j’espère que l’amendement sur ce sujet sera maintenu.
Quant aux certificats d’économies d’énergie, sur lesquels nos collègues du groupe écologiste ont livré bataille, on voit bien que leurs volumes ne sont pas suffisants pour inciter les acteurs à s’engager dans la transition énergétique que nous souhaitons tous.
Nous aurions pu également prendre des initiatives au niveau européen afin d’élargir les ETS – Emissions Trading System – dont le volume n’atteint que 15 % des émissions en Europe. Il faut prendre des initiatives sur le plan européen et la France est attendue dans ce domaine.
Ce texte se résume à quelques grands objectifs dont un grand nombre ne sont pas tenables. Je ne fais pas une fixation sur le nucléaire – je suis même favorable à une diminution régulière de la part du nucléaire dans notre pays. En effet, soyons très clairs, le prix de l’énergie produite ne cessera d’augmenter, sans parler du risque que cela représente.
Il faut soutenir les énergies renouvelables, soit, mais les objectifs de ce texte, trop ambitieux, ne sont pas crédibles. Et je ne comprends même pas que le mouvement Europe écologie les Verts, qui vous soutient et fait partie de votre majorité, n’ait pas sauté au plafond en prenant connaissance de ces objectifs.
Il y a quelques semaines, madame la ministre, nous nous sommes rendus à Berlin pour y rencontrer les vingt collègues membres de la commission du développement durable du Bundestag, qui d’ailleurs est présidée par une élue écologiste. Que nous ont dit nos collègues allemands durant cette intéressante réunion de travail qui a duré plus d’une journée ? Que l’Allemagne allait sortir du nucléaire. Quand ? Selon les délais prévus, en 2022 ou 2023. Mais ils ont reconnu qu’ils émettaient de plus en plus de gaz à effet de serre…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voilà !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : …et qu’ils ne savaient pas comment en sortir. Voilà la réalité ! Ce n’est pas le monde de l’énergie nucléaire en France et les lobbies qui nous l’ont dit, ce sont nos collègues allemands.
Il ne suffit pas d’afficher des objectifs pour répondre aux promesses – intenables – du Président du République de présenter une grande loi sur la transition énergétique.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bravo !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Voilà ce que je voulais vous dire en quelques mots, madame la ministre. Ce texte n’est certainement pas une grande loi ni la grande loi du quinquennat. D’ailleurs, le temps qu’ont duré l’analyse et les discussions de ce texte témoignent du peu d’intérêt du Gouvernement sur le sujet. Vous nous servez une soupe tiède, que vous nous promettez depuis deux ans et demi, peut-être trois…

Mme Ségolène Royal : Je suis ministre depuis un an !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : …et cette soupe est aujourd’hui tout à fait froide. Nous la prendrons en l’état, mais ce n’est pas la grande loi du quinquennat. Certes, elle contient des avancées intéressantes, et si vous aviez abordé ce sujet avec davantage de modestie, madame la ministre, nous vous aurions applaudie et nous aurions, quoique sans grand enthousiasme, voté ce texte. C’est la raison pour laquelle le groupe de l’Union des démocrates et indépendants s’abstiendra de le voter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. François Brottes (Parti socialiste) : Ce n’est pas si mal !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Duflot.

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale – je goutte sans doute pour la dernière fois le plaisir de vous saluer en ces termes, puisque le débat de cet après-midi mettra fin aux travaux de cette héroïque commission spéciale créée pour l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique –, mesdames, monsieur les rapporteurs, chers collègues, je serai concise, non pas en raison de l’importance que j’accorde à ce texte – qui est l’un des plus 7065importants de la législature – mais parce que nous avons déjà beaucoup dit. En effet, la lecture définitive pour laquelle nous sommes réunis aujourd’hui vient consacrer des mois de travail. Mais pour nous, écologistes, elle s’inscrit aussi dans un temps long, celui de la mobilisation de la société.
Aujourd’hui, face à l’urgence des enjeux, le rôle du Parlement était de permettre l’ouverture d’un nouveau cycle. Nous n’y sommes pas complètement parvenus. Disant cela, je ne m’inscris pas dans une logique maximaliste mais dans l’appréhension pragmatique du chemin qui reste à accomplir pour que notre pays tienne son rang dans la lutte contre la crise écologique. Pour le dire autrement, la République écologique reste à construire.
J’espère cependant que les pas accomplis seront définitifs, ancrés dans notre patrimoine politique commun, et que nul, demain, ne viendra défaire ce que nous allons accomplir aujourd’hui. Le débat national sur la transition énergétique en 2013 puis les discussions successives menées sur ce texte ont en effet permis d’aboutir à des propositions qui mettent la France sur la voie de la transition.
Parmi les avancées contenues dans ce texte, je me réjouis que nous ayons décidé de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2050 par rapport à 2012. À force de discussions vives et nombreuses, nous nous sommes aussi accordés sur la priorité donnée à la maîtrise de la consommation énergétique et à l’efficacité énergétique, avec un objectif de diminution des consommations de 50 % en 2050, toujours par rapport à 2012.
Tout cela, nous le faisons pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages, lutter contre la précarité, préserver la santé humaine et sauver notre environnement.
Les chantiers à entreprendre sont donc nombreux.
S’agissant de la rénovation énergétique, il est impératif de garantir la construction de 500 000 logements par an à partir de 2017, mais aussi d’instaurer avant 2025 une obligation de rénovation énergétique qui concerne l’ensemble du parc résidentiel privé dont la consommation est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an. Nous devons faire en sorte que la précarité énergétique baisse de 15 % d’ici à 2020, grâce à des dispositifs novateurs d’accompagnement et de soutien tel le chèque énergie.
L’encouragement de véhicules sobres : voilà encore un vrai défi. De très nombreuses mesures favoriseront le développement de ces véhicules et les transports partagés, avec des leviers tels que les tarifs préférentiels, les voies réservées, les facilités de stationnement ou les aides à l’acquisition.
La place faite à l’économie circulaire est aussi un marqueur important de la volonté écologique de notre pays. Désormais mieux définie et construite sur des objectifs chiffrés et ambitieux, l’élaboration d’une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire est, nous l’espérons, la première pierre d’une nouvelle politique économique.
La lutte contre le gaspillage alimentaire et l’obsolescence programmée, qui sont deux facettes d’un même productivisme dépassé et dangereux pour la planète, est une priorité. Cette lutte passe par des mesures simples comme la réévaluation de l’affichage de la durée de vie des produits, ou encore le fait d’encourager le recyclage et le réemploi.
Dans tous ces domaines, nous n’avons pas le droit de manquer d’allant. Au contraire, nous devons adapter l’ensemble de nos politiques publiques à l’enjeu écologique, qui devrait servir de boussole à chacune et chacun d’entre nous.
Plus que d’une politique des petits pas, nous avons besoin de changer de logique et de mettre en œuvre rapidement d’autres mesures indispensables du point de vue environnemental, social et économique.
J’en reviens au texte. Je souhaite que cette lecture définitive ne remette pas en question les grands équilibres acquis dans ce texte au prix de dizaines d’heures de débat et à l’issue d’un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes.
Si des améliorations doivent être apportées sur certains points spécifiques, les écologistes seront attachés à ce que les points forts de ce texte soient préservés.
Je pense notamment à l’instauration d’une taxe carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur les consommations des produits énergétiques, avec des objectifs chiffrés en termes de valeur – 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030 – car il est indispensable de fixer des objectifs clairs qui offriront de vrais indicateurs aux acteurs économiques et aux consommateurs.
Je pourrais aussi évoquer la possibilité de prolonger, autant de fois qu’il sera nécessaire, l’exploitation d’installations hydroélectriques existantes, à condition que des investissements de rénovation soient engagés, grâce à un complément de rémunération adapté.
Enfin, qu’il me soit permis d’insister sur l’énergie issue des éoliennes, que nous souhaitons encourager. Sur ce point, le groupe écologiste s’est sans surprise déclaré en faveur d’une clarification concernant la distance de 500 mètres entre les installations éoliennes et les habitations, dans le cadre de l’autorisation d’exploiter délivrée aux ICPE, les installations classées pour la protection de l’environnement, et sur la base de l’étude d’impact fournie dans le dossier.

M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est chose faite !

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mes chers collègues, nous avons tous en tête le contexte particulier de la vingt et unième conférence des Nations unies sur le changement climatique, que Paris accueillera en décembre 2015.
Quelques-uns parmi nous étaient présents hier au sommet des consciences, initié par Nicolas Hulot. Nous avons lancé un appel à la responsabilité individuelle et collective en actionnant les leviers particuliers de l’action politique que sont la conscience, le sens et la spiritualité.
Dans ces conditions, nous ne pouvons pas ignorer que nous, la France, devons aussi nous en montrer dignes. La France doit être pionnière en la matière pour entraîner les autres nations à sa suite. Les discours ne suffiront pas. Gandhi ne disait-il pas : « L’exemple n’est pas le meilleur moyen de convaincre, c’est le seul » ?
Et l’exemplarité dont je parle ne touche pas uniquement les questions environnementales, mais bel et bien la question démocratique. Nous savons tous que l’écologie demande que la vigilance citoyenne soit aiguisée et que la parole politique soit respectée.
De ce point de vue, je veux exprimer ici notre colère et notre déception. Mon propos sera mesuré mais clair sur un sujet choquant : je veux parler du projet d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo, qui constitue le contre-exemple absolu d’une discussion parlementaire sereine. C’est un coup de force, une trahison de l’esprit de nos discussions et, au final, un mauvais coup porté à l’écologie.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Ce n’est pas le seul !

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce projet éclaire d’un jour fort peu flatteur la politique écologique du Gouvernement, qui donne l’impression de jouer un jeu de dupes. Compte tenu de ce que je viens de dire, je veux rappeler ici que, si les écologistes soutiennent le texte sur la transition écologique, qu’il soit bien clair qu’il ne s’agit pas d’un quitus global qui dédouanerait le Gouvernement de ses devoirs environnementaux, non pas à l’égard des écologistes mais des habitants de notre pays et de la planète. Au contraire, notre vote en faveur de ce texte est un appel à la mobilisation gouvernementale pour continuer à agir.
Pour résumer notre position, je dirai ceci : les points positifs, nous les entérinons ; les avancées futures, nous les réclamons avec la dernière des énergies ; les reculs et les contrefaçons, nous les combattrons sans relâche. Il y va de notre responsabilité individuelle, mais surtout de notre destin collectif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Maggi.

M. Jean-Pierre Maggi (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui revient dans notre hémicycle pour l’ultime étape parlementaire d’un long parcours, est certainement l’un des textes majeurs de cette législature.
Un long parcours, nous sommes nombreux à l’avoir souligné, qui a débuté en 2012, lorsque le Président de la République a appelé à la mobilisation générale pour placer au sommet des priorités l’écologie et la lutte contre le dérèglement climatique, avec l’ambition de faire de la France la nation de l’excellence environnementale fondée sur la sobriété et l’efficacité.
Souvent évoquée, la transition de notre modèle énergétique a longtemps été retardée en raison du poids de ses enjeux et de la présence d’acteurs puissants. Il manquait une volonté politique forte pour enraciner dans la loi les idées éparses et pas toujours homogènes sur le sujet.
Le projet de loi initial est d’ailleurs l’aboutissement d’un long processus de plusieurs mois de démocratie participative, à travers la concertation de l’ensemble des acteurs socio-professionnels réunis au sein du Conseil national de la transition écologique. Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens à redire notre attachement à cette large démarche de concertation.
Nous avons entendu des voix regretter une longue attente et la lenteur de cette phase de concertation, et nous reconnaissons qu’elle a connu quelques ratés. Mais au final, la méthode s’est révélée utile et féconde pour écrire la loi dans une relative sérénité.
Depuis septembre 2014, le temps de la discussion parlementaire a donné lieu à des débats passionnés et passionnants, dans des conditions de travail parfois rocambolesques – je pense notamment à la première lecture à l’Assemblée, en commission et en séance. Mais tout au long du chemin, le projet de loi a été nettement enrichi par le débat parlementaire.
Madame la ministre, c’est un immense travail qui s’est accompli durant des mois sur de très nombreux sujets qui touchent directement la vie quotidienne de nos concitoyens. Certes, nous ne sommes pas toujours d’accord sur tout, et heureusement d’ailleurs, mais nous vous sommes reconnaissants pour votre implication personnelle et l’énergie que vous avez mise à doter la France des moyens de parvenir à un équilibre solide entre l’exigence de l’excellence environnementale et celle d’une économie compétitive.
Après deux lectures dans chacune des chambres et un nouveau passage – un peu accéléré – en commission spéciale à l’Assemblée ce matin pour la lecture définitive, nous retenons le mot d’équilibre, qui caractérise ce texte.
Avec mes collègues du groupe RRDP, nous rejetons tout autant les postures idéologiques, trop souvent déconnectées de la réalité et parfois périlleuses pour notre croissance, et les chimères d’un développement dévorant nos ressources limitées, sans aucune considération pour les générations futures.
Qu’il s’agisse des matières premières, de l’eau, de l’air, du carburant ou de la stabilité du climat, le temps dans la croyance des ressources infiniment renouvelées est bel et bien révolu. Nous connaîtrons des progrès scientifiques, des ruptures technologiques, et nous trouverons probablement des solutions pour faire face au manque de ressources, mais nous devons prendre définitivement acte de la fin de l’illusion d’une croissance sans bornes.
Ce sont d’ailleurs les scientifiques qui nous le disent. Rapport après rapport, et au-delà des barrières culturelles, la communauté scientifique mondiale est aujourd’hui quasiment unanime sur les dangers majeurs qui nous guettent si nous restons dans l’inaction.
Vous le savez, madame la ministre : au groupe RRDP, nous sommes convaincus que, sur les sujets de l’énergie et de l’écologie, comme sur beaucoup d’autres, nous ne devons rien céder aux diverses idéologies. Notre seule boussole doit être celle de la science.
Un chiffre pour illustrer le constat de la science : depuis cinquante ans, les besoins énergétiques ont été multipliés par quatorze.
Nous sommes réalistes : notre société fondée sur l’exploitation des ressources fossiles a fait son temps. Les alertes se multiplient sur les conséquences économiques et sociales de l’après-pétrole, sur l’impossibilité pour les grands pays émergents de fonder leur croissance sur le même modèle et sur la responsabilité des pays industriels, lesquels doivent montrer l’exemple. Crises alimentaires, problème des ressources en eau, étalement urbain, augmentation constante de la production de déchets, nouvelles migrations climatiques : face à tous ces défis, il serait irresponsable de continuer d’accompagner tranquillement le changement sans impulser une nouvelle dynamique stratégique de transition énergétique à un moment crucial de l’histoire de notre pays, de l’Europe et du monde.
Mais n’oublions jamais que l’énergie la moins chère est celle qui n’est pas consommée. Peut-être serait-il judicieux de relancer des campagnes de sensibilisation sur le sujet, sur le modèle de « la chasse au gaspi» des années 1970.
Appeler nos concitoyens à la sobriété, c’est vouloir non pas la décroissance, mais une autre croissance, reposant sur un mix énergétique équilibré.
Le texte issu du travail parlementaire que nous allons examiner est globalement un bon texte, dans la mesure où il acte ce constat, prend des engagements pour l’avenir et propose de multiples solutions pour parvenir à trouver progressivement le chemin d’un modèle renouvelé. Il est le fruit d’une conviction, et il signe une volonté politique forte. 7067Il devrait d’ailleurs réunir bien au-delà des clivages politiques partisans, puisque nous sommes quasiment tous déterminés à relever le défi de la transition écologique.
Pour répondre à ce défi, le projet de loi initial affichait des objectifs ambitieux et pour le moins volontaristes : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l’horizon 2050 – c’est le fameux facteur 4 ; réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030 ; réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 ; porter la part des énergies renouvelables à 23 % de notre consommation énergétique finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ; porter la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité à l’horizon 2025.
Vous le savez, les députés du groupe RRDP approuvent globalement les grandes lignes du projet de loi sur l’énergie, la décarbonisation de l’économie ou l’adoption de mesures concrètes pour faire face aux changements climatiques et à la réduction de la facture énergétique ; mais nous vous avions aussi exprimé notre méfiance et nos doutes sur le caractère parfois incantatoire de tous ces objectifs à long terme.
Ces grands chiffres ont d’ailleurs été largement réécrits au Sénat : la dimension économique a été renforcée et les contraintes intermédiaires sur le mix énergétique ont été supprimées.
Si l’Assemblée a réécrit le texte en nouvelle lecture pour revenir au texte adopté en première lecture, plusieurs compromis habiles et utiles ont été trouvés, et nous saluons l’état d’esprit constructif des sénateurs comme des députés.
Nos collègues sénateurs ont introduit plusieurs amendements intéressants. Je pense notamment à la définition de la croissance verte, à la déclinaison de l’objectif d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, ou encore à la modulation de l’objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles en fonction du facteur d’émission de gaz à effet de serre de chacune de ces énergies – autrement dit, il est préférable de réduire d’abord le charbon et le fioul plutôt que le gaz.
Sur les grands objectifs, le Sénat a clairement amélioré la définition des territoires à énergie positive, les TEPOS. Les TEPOS ont un effet d’entraînement sur les volontés respectives des acteurs locaux, parfois éparpillées, dont le rassemblement encourage les opportunités et la motivation pour le bien commun du bassin de vie, l’amélioration du développement durable sur leur territoire et la création d’emplois locaux pérennes et non délocalisables.
Plus globalement, avec l’enrichissement du projet de loi par le Sénat sur toutes les mesures relatives au bâtiment, au transport, à l’économie circulaire, à la lutte contre le gaspillage alimentaire et aux déchets, ou encore au développement des énergies renouvelables, nous arrivons à un texte nettement amélioré.
Il reste de petits arbitrages à la marge à effectuer dans la dernière étape qui nous attend. Nous vous proposerons d’ailleurs une vingtaine d’amendements pour parfaire encore le texte. Mais le travail parlementaire a abouti à des consensus robustes et productifs : cette loi ne se résumera pas à un catalogue de déclarations de bonnes intentions.
En dépit de quelques points, madame la ministre, vous avez compris que dans l’ensemble, le texte nous convient. Avec des dispositions utiles dans de très nombreux domaines de la vie quotidienne de nos concitoyens, il nous permet de dire que la France est en mouvement pour répondre aux enjeux écologiques afin de dynamiser la croissance verte, et donc nos emplois.
Les heures que nous avons passées à débattre de ce texte ont été fécondes : elles nous ont permis de bâtir un projet de loi plus efficace et plus pragmatique. Dans ces conditions, vous pouvez compter sur le soutien des députés du groupe RRDP. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’ouverture de nos débats en septembre dernier, nous portons sur ce projet de loi dit de transition énergétique une appréciation mitigée. Nous en partageons les ambitions, mais regrettons l’inadéquation entre l’ambition affichée et les moyens mis en œuvre. Nous sommes en outre hostiles à la démarche d’ensemble consistant à organiser la privatisation du secteur de l’hydroélectricité, à territorialiser l’énergie et à approfondir le marché de l’effacement au profit du privé.
À quelques mois de la conférence sur le climat de Paris, ce texte traduit la volonté d’opérer un tournant décisif vers la transition énergétique en se fixant des objectifs chiffrés et réalistes. Ces objectifs ambitieux imposent de construire un nouveau modèle énergétique plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif.
À nos yeux, ce nouveau modèle ne peut s’affranchir de deux exigences : la maîtrise publique de l’énergie et la fourniture à tous d’une énergie accessible en termes de coûts.
Sans doute le nucléaire n’est-il pas un horizon indépassable, mais sa réduction doit impérativement résulter d’une montée en puissance et en efficacité des énergies renouvelables. Nous en sommes encore loin. Nous aurions souhaité que l’objectif de réduction de la part nucléaire soit assorti d’un principe de compensation par les énergies renouvelables ; nous devons en effet à tout prix éviter de reproduire la situation rencontrée en Allemagne.
Pour ce qui est de la maîtrise publique, force est de constater que celle-ci a été fortement mise à mal depuis vingt ans. L’Europe libérale exige que les lois du marché s’imposent aussi dans le secteur de l’énergie, au nom d’une concurrence libre et non faussée. C’est ainsi qu’il a fallu faire évoluer les statuts de nos entreprises publiques. L’État perd peu à peu la maîtrise des tarifs pratiqués. Gaz et électricité ont flambé, et la précarité énergétique s’accroît.
Le secteur des énergies renouvelables, notamment l’éolien, est lui-même aux mains d’opérateurs privés. Nos débats n’ont d’ailleurs pas permis d’apporter une réponse aux questions que beaucoup se posent, au-delà de l’impact sanitaire des installations éoliennes. Devons-nous continuer dans la voie de l’assouplissement des dispositions réglementaires et législatives concernant l’éolien ? Devons-nous continuer à faire payer aux consommateurs le surcoût de l’aide aux investisseurs éoliens ? Surtout, n’est-il pas temps d’introduire plus de régulation et plus de démocratie ?
Autre sujet de préoccupation, la mise en concurrence des barrages hydrauliques, première source d’électricité renouvelable en France : elle ne se justifie pas, sinon par des considérations idéologiques. Les barrages représentent 2,5 millions d’euros d’excédents chaque année, et c’est plus d’1 milliard de ce qu’on appelle la rente hydraulique qui est redistribué ensuite dans le prix de l’électricité que payent les Français. La logique de privatisation, même partielle, risque donc 7068d’entraîner une augmentation des tarifs de l’électricité. Ajoutons-y, avec l’application de la loi sur l’eau, la disparition de très nombreuses centrales hydrauliques privées. Je suis d’ailleurs toujours en attente, madame la ministre, d’une réponse de votre part sur ce sujet, avec une analyse objective, et non une réponse de technocrate.
Nous avons le sentiment que le Gouvernement reproduit ici un schéma proche de ce que nous avons déjà expérimenté avec la privatisation des concessions autoroutières. Il s’agit d’offrir à de grands industriels des situations de rente confortables, pour complaire à Bruxelles.
Nous saluons, bien entendu, les avancées contenues dans le texte. Nous pensons notamment aux mesures concernant l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels à l’horizon 2025, au renforcement du volet consacré à l’économie circulaire, tant en termes de prévention qu’en termes de valorisation des déchets, ou à la préservation du statut des personnels des industries électriques et gazières.
La prolongation – du 15 au 31 mars – de la trêve hivernale en matière de coupures d’électricité et de gaz est un sursis de quinze jours, mais laisse le problème entier au-delà de ce délai pour les familles les plus précaires. Nous demeurons donc au milieu du gué. En revanche, nous ne pouvons que saluer l’interdiction généralisée des coupures d’eau en cas d’impayés et les mesures envisagées en faveur du transport propre, qui ne concernent cependant que le transport routier.
Nous regrettons néanmoins que les mesures de ce texte ne soient pas assorties de financements publics suffisants, c’est-à-dire à la hauteur des enjeux. Cette pénurie de moyens, qui tient à la poursuite absurde de politiques d’austérité budgétaire, explique que vous vous tourniez vers le secteur privé, avec ses logiques de profit à court terme. Celles-ci ne peuvent répondre aux enjeux de la transition énergétique, lesquels nécessitent des temps longs et d’importants investissements.
Au regard de la gravité des évolutions favorisées par ce texte, nous aurions pu voter contre le projet de loi. Néanmoins, à quelques mois de la conférence sur le climat, nous ne souhaitons pas nous tirer une balle dans le pied : il importe de donner le signal que la France est prête à s’engager sur des objectifs ambitieux. Soucieux comme vous de transmettre ce message à nos partenaires, nous nous abstiendrons.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Yves Caullet.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il arrive bien souvent que l’on invoque de grands principes, de grands objectifs, pour contraindre à des mesures mal comprises et qui portent peu de fruit. De même, il arrive fréquemment que l’on égrène les impossibilités de la réalité quotidienne, justifiées par le bon sens, pour conclure que l’on ne peut rien faire, et qu’il faut repousser sine die les grandes décisions stratégiques. Nos concitoyens ne connaissent que trop, malheureusement, ces dilemmes, et l’opposition des grands principes aux grands sentiments.
Le grand mérite de ce texte, madame la ministre, mes chers collègues, est justement de réconcilier l’aspiration légitime de nos concitoyens au bien-être, et la conscience qu’ils ont de la nécessité d’agir pour l’intérêt de la planète. En facilitant les transports propres, en isolant les logements, nous améliorons le quotidien et le pouvoir d’achat de nos concitoyens. En réorientant notre mix énergétique et en développant les énergies renouvelables, nous développons l’économie, l’emploi. En luttant contre le gaspillage, en développant l’économie circulaire, nous allons vers une nouvelle croissance vertueuse.
Ce faisant, en construisant le bien-être de chacun pour demain, nous luttons efficacement contre le changement et le dérèglement climatique. Vous savez tous que le réchauffement climatique n’est plus une hypothèse, mais un fait : les accidents se multiplient, ainsi que leurs victimes. La versatilité climatique touche les activités liées au climat, comme l’agriculture, y compris sur notre territoire. Les forestiers – que je salue – doivent en tenir compte, car ils travaillent à un horizon de cinquante ou cent ans : ils savent que c’est une réalité.
C’est donc non seulement notre devoir, mais aussi notre honneur que de voter un tel texte. Cela devrait l’être aussi pour les plus sceptiques d’entre nous : 1 % de quelque chose, c’est mieux que 100 % de rien !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est vrai !

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Il vaut mieux progresser, avancer, commencer ! Mettons-nous en mouvement, collectivement, plutôt que de renoncer sans cesse au motif que cela ne serait pas parfait, qu’il en faudrait plus, ou davantage, ou moins, ou jamais, ou plus tard.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je suis d’accord !

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Ce texte réconcilie chacun d’entre nous avec l’avenir du monde, et celui de nos enfants. Peu à peu, il nous permettra de prendre conscience, dans nos communes, dans nos quartiers, qu’il existe une citoyenneté planétaire qui n’est pas distincte, pas différente de la citoyenneté de notre quotidien.
Le chemin, mes chers collègues, est très long. Au cours de nos débats, au fil de la co-construction législative, nous avons évoqué de nombreux sujets. Nous savons que tous ces problèmes n’ont pas été réglés ; néanmoins, je ne veux pas douter que ce texte marque un point irréversible, qui fait passer des déclarations, des débats, à l’action. Madame la ministre, je sais que vous y êtes attachée : quand nos concitoyens, quand nos collectivités locales, quand les acteurs économiques, du plus petit au plus grand, se seront emparés des outils prévus par ce texte, quand ils les utiliseront réellement, chaque jour, alors le mouvement sera irréversible. Ce n’est pas une exemplarité de principe, mais une exemplarité de l’action, du réel, du partage des objectifs, qui fera de ce texte une grande loi.
J’en suis désolé pour mon ami Bertrand Pancher, mais il n’y a pas en soi de grandes et de petites lois : il y a des textes qui mettent la société en mouvement, et d’autres qui ne produisent pas de mouvement. C’est la société, ce sont les acteurs socio-économiques qui construisent l’avenir. C’est à eux de se saisir des grands principes pour les mettre en application tous les jours. Ce texte fait partie de ceux qui mettent la société en mouvement : c’est pour cela, mes chers collègues, madame la ministre, que je le voterai avec résolution, avec tous ceux qui pensent que demain est à construire, et que renoncer aujourd’hui, c’est se priver, demain, de la fierté d’avoir agi pour l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion – je dirai même plus : l’honneur – d’intervenir lors de la première lecture de ce projet de loi. Ce que je dirai, aujourd’hui, ne sera pas très différent de ce que j’ai dit alors.
J’ai beaucoup aimé ce qu’a dit le député qui m’a précédé à cette tribune. Je ne suis pas loin de partager son opinion. Dans un domaine aussi complexe, devant un tel Annapurna à escalader, il n’y a pas de petite démarche. Tout ce que nous pouvons faire pour agir, par la loi, sur le quotidien, est important.
Ce qui marque indéniablement ce début de troisième millénaire – ce début de premier siècle du troisième millénaire –, c’est que les peuples ont fortement conscience – même si c’est inexprimé – que nous allons au-devant d’un grand changement. Nous ne savons pas trop quel sera ce changement, ni de quoi il sera fait. La plupart du temps, le changement prend la couleur du sang, du deuil et de la tragédie, mais il arrive parfois qu’il soit plus lumineux, qu’il prenne la couleur de la fête.
La mission que vous relevez, l’œuvre que vous reprenez – et dans laquelle vous inscrivez notre pays tout entier – semble aller dans ce sens. C’est donc pour moi un honneur que de participer à cette discussion. Je crois qu’il faut agir progressivement, en y mettant les formes, par exemple en expliquant – comme vous le faites, et comme d’autres l’ont fait avant vous – que le pétrole, c’est fini. Le pétrole ne fait que déclencher des guerres, et suscite des groupes au comportement totalement inacceptable. Il nous pousse même à une permissivité, dans nos comportements, qui n’est pas digne de notre temps.
Le nucléaire, c’est la même chose, sauf que les enjeux sont différents. Notre pays a réussi des exploits hors du commun grâce à cette énergie. Mais nous sentons bien, aujourd’hui, que c’est le potentiel énergétique extraordinaire du soleil et des marées qui nous permettrait de nous relancer – si nous arrivons à nous organiser, si nous arrivons à convaincre paisiblement non seulement nos compatriotes, mais aussi les puissants qui détiennent les capitaux. Peut-être faudra-t-il trouver d’autres solutions que celles que nous avons trouvées pour l’instant, parce qu’elles ne sont pas très efficaces.
Il faut s’engager dans cette grande épopée – il n’y a pas d’autre mot. À partir de ce moment-là, c’est une nouvelle ère de notre histoire qui s’ouvrira. Comme je le disais tout à l’heure, ces nouvelles ères se sont souvent inscrites dans le sang, la souffrance et le deuil ; pourquoi celle-ci ne serait pas l’une des rares qui réussissent dans le bonheur et la fraternité ? Vous auriez même pu parler, madame la ministre, de fraternitude !
Je suis donc, bien entendu, favorable à ce projet de loi. Pourquoi ne pas imaginer, pour la suite, un grand rêve à la Kennedy ? Lorsque ses affaires n’allaient pas très bien, en 1962, il estima que ce serait bien d’aller sur la Lune. Pourquoi ne profiterions-nous pas d’une nouvelle énergie, certainement moins coûteuse, pour lancer un grand projet à la rencontre de l’univers ? Il est tout de même incroyable qu’au bkXXIeek siècle nous sachions aussi peu de choses sur nous-mêmes. Nous ne sommes même pas capables de savoir si, dans l’immense univers, il y a ou non une autre planète porteuse de vie. Il serait tout de même étourdissant que nous soyons les seuls !
Imaginez que nous nous engagions dans un tel défi ! Nous avons fait tant de fois le tour de la Terre que désormais, à chaque fois que nous le faisons de nouveau, c’est pour nous battre, nous entre-tuer.
Madame la ministre, j’ai une demande pressante à vous présenter. Certains croient que la solution consiste à faire peser toujours plus de contraintes sur des territoires qui ne sont pour rien dans le réchauffement de la planète, ni dans sa désintégration. Vous qui avez de l’autorité, pourriez-vous leur faire comprendre qu’ils font beaucoup souffrir ? Je ne vous accuse pas vous-même : j’entends bien ce que vous dites depuis que vous êtes redevenue ministre.
Je crois qu’il faut reconscientiser, responsabiliser à nouveau les hommes sur de vastes territoires. Il faut leur dire : « Tu as une responsabilité, sur ton territoire, mais aussi au nom de l’humanité tout entière. » C’est ainsi que nous pourrons réveiller une nouvelle forme d’énergie, dont nous nous passons bêtement aujourd’hui ; cette énergie, celle dont la France est la plus richement dotée, c’est l’intelligence. Il faut convoquer l’intelligence, trouver les moyens de s’en servir librement, de la faire fonctionner, et la restituer à l’homme.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Romain Colas, dernier orateur inscrit.

M. Romain Colas (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l’efficacité d’une loi se mesure à l’aune de la mobilisation des acteurs qu’elle vise et des moyens qu’elle met à leur disposition pour lui permettre, dans notre quotidien, de produire ses effets. Comme plusieurs de mes collègues l’ont rappelé avant moi – Jean-Yves Caullet l’a fait brillamment il y a quelques instants –, la force de ce texte réside dans sa capacité à tracer une voie tout en créant les outils nécessaires pour que nos concitoyens, nos collectivités, la puissance publique dans son ensemble, comme le tissu économique, concrétisent la transition énergétique.
Il y a, à ce titre, un point sur lequel je veux insister : la rénovation du bâti ancien. En effet, presque la moitié de la consommation d’énergie est liée à l’habitat ou aux immeubles dédiés au tertiaire. Or face aux dépenses énergétiques de nos logements, nous ne sommes pas tous égaux. Les habitations considérées comme des passoires énergétiques sont le plus souvent occupées par des ménages aux revenus modestes ou moyens qui, lorsqu’ils sont propriétaires, voient la valeur de leur bien, souvent acquis après de longues années de travail, lourdement affectée. Les Français qui y vivent sont soumis à une triple peine : des charges qui augmentent, une incapacité à engager les fonds nécessaires à la rénovation de leur logement, et la perspective de le revendre à perte.
Engagés dans la lutte contre la fracture énergétique, le Gouvernement et la majorité déploient, depuis le début de cette législature, des moyens pour que celle-ci se résorbe plutôt qu’elle ne se creuse. Avec cette loi, nous étendons les possibilités offertes à tous les Français pour rénover leurs logements, qui leur permettent de réduire leur facture d’énergie tout en valorisant leur patrimoine. En ce sens, au-delà de ces objectifs environnementaux, votre loi, madame la ministre, est frappée du sceau du progrès social.
Par la mise en œuvre du crédit d’impôt transition énergétique, les rénovations thermiques bénéficient d’une aide pouvant s’élever jusqu’à 8 000 euros pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple. Cette politique volontariste permettra, en outre, la labellisation des entreprises reconnue garant de l’environnement, gage de qualité et d’efficacité 7070pour les consommateurs. Cumulée à l’éco-prêt à taux zéro, cette mesure, dont le Gouvernement a annoncé le prolongement en 2016, devra permettre de tenir notre ambitieux objectif de 500 000 logements éco-rénovés par an.
En outre, le texte que nous allons adopter définitivement dans quelques minutes permet l’avènement du tiers-financement, modèle innovant qui pourra se déployer dans des régions pionnières – Île-de-France, Poitou-Charentes, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes – avec le soutien des crédits européens dans le cadre du plan Juncker. Le tiers-financement permettra le lancement de grands chantiers de rénovation de copropriétés, sans avance de fonds par les particuliers. Ces mesures incitatives et de soutien à l’investissement, conjuguées aux initiatives du programme Nouvelle France industrielle, vont conforter la reprise du secteur du bâtiment engagée depuis plusieurs mois.
Grâce aux outils fiscaux et bancaires, grâce aux objectifs et aux outils prévus par ce texte, la rénovation du bâti ancien devrait, selon les projections des professionnels eux-mêmes, entraîner une montée en puissance du secteur à hauteur de 42 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 14 milliards d’euros pour la rénovation thermique à proprement parler. Celles et ceux de nos collègues qui souhaitent, légitimement, des politiques actives de lutte contre le chômage, mais s’apprêtent une fois de plus à refuser le texte qui nous est soumis, doivent avoir à l’esprit qu’il permettra précisément de créer des emplois. Il s’agit bien là d’emplois non délocalisables, répartis sur l’ensemble du territoire national.
Enfin, la rénovation énergétique est un des éléments clés de l’indispensable réduction des émissions de polluants. Deux chiffres suffisent à symboliser les progrès que ces mesures susciteront : une réduction de 38 % des consommations d’énergie du parc des bâtiments et le développement des énergies renouvelables à hauteur de 23 % de la consommation finale d’ici à 2020.
Progrès social, développement économique, respect de l’environnement : la transition énergétique est, en définitive, l’expression du nouveau paradigme qu’exige notre temps. Je comprends par conséquent qu’un tel paradigme trouble les conservateurs. C’est un changement de philosophie, une vision nouvelle, une volonté de bâtir une société plus équilibrée, où le court-termisme laisse place à la durabilité et l’obsolescence au renouvelable.
Madame la ministre, suivant la conférence environnementale et le vote du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et précédant de quelques mois la COP21, ce projet de loi s’inscrit pleinement dans une politique globale de redressement et de modernisation de notre pays. Il ancre clairement et résolument, j’en ai la conviction, la croissance durable et la responsabilité à l’égard des générations futures dans notre contrat social et notre dessein national. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion générale est close.