Création, architecture et patrimoine : Après l’article 21
debate, 01/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek18 portant article additionnel après l’article 21.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement, déposé par Frédéric Lefebvre et co-signé par un certain nombre d’entre nous, propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à définir les axes du plan de sauvegarde de notre patrimoine religieux.
Ce rapport viserait à explorer les alternatives au financement local, comme le recours au mécénat ou le financement participatif, qui est aujourd’hui de plus en plus utilisé, et à définir des dispositions législatives et réglementaires, dans le cadre par exemple d’une procédure de classement, pour empêcher la destruction du patrimoine religieux.
On lit très régulièrement dans la presse que des maires ont été contraints de procéder à la démolition de leur patrimoine religieux, parce que les frais d’une rénovation n’étaient pas à la portée de leur commune. Ces démolitions suscitent toujours un grand émoi au sein de la population, qu’elle ait, ou non, des convictions religieuses. Chacun a en effet dans son paysage familier un édifice religieux, dans lequel il a vécu un certain nombre d’événements de sa vie personnelle ou de la vie collective.
Par cet amendement, nous appelons la représentation nationale à réfléchir à cette question, qui suscite un émoi légitime au sein de la population. Les églises font partie de notre patrimoine. C’est un patrimoine religieux, certes, mais pas seulement, car elles font partie intégrante de notre paysage mental et affectif – en un mot de notre univers, un univers auquel chacun de nous, à des titres divers, peut être attaché.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Le problème des lieux de cultes érigés avant 1905, dont l’entretien incombe aux communes, est réel. C’est avant tout un problème budgétaire, dont beaucoup de communes ont du mal à assumer le poids.
Permettez-moi de rappeler à notre assemblée, s’il en était besoin, que depuis la loi de séparation des Églises et de l’État, le patrimoine religieux n’est protégé en France qu’en tant qu’il présente un intérêt patrimonial, et non pas en tant que tel.
Cette précision étant faite, je tiens à vous dire, madame Genevard que les outils existent déjà : le classement, l’inscription et l’instance de classement, qui sera demain une instance de protection. Il appartient dès lors à l’État, aux élus locaux et aux associations de citoyens de se mobiliser et d’utiliser ces dispositifs à bon escient. Quant au mécénat et au financement participatif, ces dispositifs sont accessibles aux associations cultuelles, qui bénéficient déjà de nombreux avantages fiscaux.
Votre préoccupation est tout à fait légitime, et nous la partageons. Mais, puisque les outils et les alternatives au financement local existent déjà, le rapport que vous demandez n’a plus vraiment d’objet. C’est un autre problème qui se pose : comment, avec les outils aujourd’hui à notre disposition, parvenir à entretenir le patrimoine religieux ?
La commission vous invite donc à retirer cet amendement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Fleur Pellerin : Même avis.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de considérer que la question est légitime : c’est un premier point.
Les outils existent, mais force est de constater qu’ils sont aujourd’hui inopérants. C’est la raison pour laquelle j’appelle votre attention sur ce problème qui n’a pas encore trouvé de solution. Les outils existent pour les édifices qui ont un caractère architectural particulier et dont on peut considérer que la vocation est en soi patrimoniale. Je vous renvoie là à la question délicate des racines chrétiennes de l’Europe, formule dont je vous rappelle qu’elle a été très près d’être retenue au niveau européen.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il s’en est fallu de peu !
M. Emeric Bréhier (Parti socialiste) : Il y a eu un gros débat…
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Il a été tranché.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Mais, je le répète, il s’en est fallu de peu. C’est paradoxalement Jacques Chirac qui a conduit à l’abandon de cette approche. Je ne veux toutefois pas m’engager sur le terrain religieux, car cela nous entraînerait dans des débats qui ne concernent pas directement le texte, même si je pense que l’attachement aux racines chrétiennes de l’Europe et de notre pays peut être rappelé dans cette enceinte.
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, il serait intéressant que, d’une façon ou d’une autre, nous nous saisissions de cette question à laquelle les outils aujourd’hui existants ne suffisent manifestement pas à répondre.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Manifestement, c’est le mot !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame Genevard, maintenez-vous l’amendement ?
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je le maintiens, monsieur le président.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : J’ai été sensible aux premiers propos de Mme Genevard, mais la suite m’a interpellée. Ce qui est évoqué, c’est bien le patrimoine qu’ont laissé les religions dans l’histoire de nos civilisations. Qu’on aille visiter en Espagne l’Alhambra ou Cordoue, ou qu’on se rende dans d’autres pays, ce sont bien les religions dans leurs diversités qui ont laissé un patrimoine.
Or, s’agissant du besoin de rénovation de ce patrimoine, quelle que soit la religion qui en est à l’origine, la question des moyens se pose. Je peux en témoigner par le combat qu’a mené avec sa population la municipalité de Stains, en Seine-Saint-Denis, pour trouver les moyens de réhabiliter une église classée, dont l’intérêt patrimonial justifiait cet effort de réhabilitation. Nous aurons l’occasion, dans les semaines à venir, de débattre des budgets consacrés à l’effort de réhabilitation.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Marcel Rogemont.
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Je ne peux pas laisser passer les propos de Mme Genevard sur les origines chrétiennes de l’Europe ou de la France.
Je comprends, madame, que vous puissiez les tenir – tant qu’ils ne s’imposent pas à moi. Car pour ma part, je pense que les origines de la société française et européenne actuelle se trouvent dans l’émancipation, notamment par rapport aux religions. Toutes les conquêtes que nous avons réalisées, qu’il s’agisse de la liberté de penser et d’écrire ou encore des avancées scientifiques, l’ont été en permanence contre l’ordre établi, auquel les religions participaient. Telle est la perspective dans laquelle je me situe.
C’est pourquoi votre amendement n’est intéressant que dans la mesure où il concerne la valeur patrimoniale et non pas religieuse de ces édifices. Ce n’est pas parce qu’un édifice est religieux qu’il est intéressant.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.