Création, architecture et patrimoine : Seconde délibération

Création, architecture et patrimoine : Seconde délibération

debate, 01/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 14 A du projet de loi.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1.

Mme Fleur Pellerin : Comme je vous l’ai annoncé hier, le Gouvernement a souhaité une seconde délibération sur l’article 14 A.
Avec cet amendement, le Gouvernement propose de supprimer l’amendement bkno ek295 de M. Jean-Patrick Gille, et de revenir ainsi sur la position erronée exprimée en séance publique. Le Gouvernement propose, dans cette nouvelle écriture de l’article 14 A, de reprendre l’amendement bkno ek294 de M. Jean-Patrick Gille, qui n’avait pu être discuté. Il appuie ainsi la demande d’un rapport sur la situation du dialogue social et de la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Cette seconde délibération n’est pas une surprise, puisque le Gouvernement avait demandé une seconde délibération concernant la première rédaction de l’article 14 A – première rédaction à laquelle je rappelle que la commission avait donné un avis favorable.
Une nouvelle rédaction de cet article nous est proposée, et je tiens à vous remercier, madame la ministre, de ne pas avoir purement et simplement supprimé cet article. Il en reste quelque chose : l’amendement de repli bkno ek294 de Jean-Patrick Gille, qui prévoit la remise d’un rapport sur la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Cette disposition nous paraît tout à fait indispensable. Pour les initiés, cela signifie que les portes ne sont pas complètement fermées aux « multipros » dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.
La commission n’a pas examiné cet amendement, mais vous avez compris que j’y suis personnellement favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Kert.

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Sans vouloir alourdir le débat, j’aimerais seulement demander à Mme la ministre ou à M. le rapporteur ce qu’en pense notre collègue Jean-Patrick Gille. Nous évoquons, en plein débat législatif, une disposition qui le concerne : peut-on connaître son sentiment ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : M. Jean-Patrick Gille pensait que son amendement bkno ek295, qui a été adopté en première délibération, et qui a constitué l’article 14 A, ne serait pas adopté, du fait d’un avis du Gouvernement qu’il imaginait négatif. Il avait donc proposé un amendement de repli, bkno ek294, que le Gouvernement a repris, et que nous allons voter.
Tout cela pour vous dire que Jean-Patrick Gille, qui dort peut-être, et c’est ce que nous lui souhaitons à l’heure qu’il est, n’aura pas besoin d’être réveillé. (Sourires.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Fleur Pellerin : Au terme de ce débat, je tiens à vous remercier, toutes et tous, pour la qualité de nos échanges.
Aux députés de l’opposition, je veux dire que je sais très bien distinguer ce qui relève des interventions partisanes, certes nécessaires et légitimes, de ce qui relève d’une réelle et sincère passion pour la culture, le patrimoine et la création architecturale. Je tiens à vous remercier d’avoir, par vos interventions, enrichi ce débat.
Aux députés de la majorité, je veux dire qu’il est certains textes qui, arrivés à bas bruit à l’Assemblée nationale, se voient considérablement enrichis par le travail en commission et en séance. Je vous remercie toutes et tous, et particulièrement votre rapporteur, Patrick Bloche, car cette loi lui devra beaucoup. Je remercie également Michel Pouzol, ainsi que Martine Faure, pour sa contribution à notre travail sur l’archéologie préventive, ainsi que tous les autres députés qui sont restés présents jusqu’à cette heure tardive.
Je sais que cette loi sera utile à tous les Français – c’est ce que nous avons voulu ; qu’elle sera utile aux artistes et aux créateurs, et qu’elle permettra de faire avancer la cause de la culture. De tout cela, je vous remercie. Et merci, enfin, à Mme la présidente. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Vous avez dit beaucoup de choses, madame la ministre : à mon tour d’exprimer le sentiment collectif qu’ont éprouvé, je pense, les députés de la majorité comme ceux de l’opposition. Nous sommes en effet passionnés par les enjeux du projet de loi, qui porte sur la liberté de création, le patrimoine et l’architecture.
Si nous avons mis toute notre passion dans ce débat, c’est que nous sommes nombreux à nous être investis depuis longtemps dans ces questions. Aussi, ne voulions-nous pas rater le rendez-vous que nous avait fixé le Gouvernement. Je tiens à vous remercier toutes et tous de la contribution que 7724vous avez apportée. Le texte, à l’issue de cette première lecture, est devenu plus ample et va plus loin pour s’être saisi de sujets qui contribuent à la politique culturelle de notre pays. L’esprit de nos débats a été conforme à ce qu’on appelle communément le climat de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, où prévaut précisément la culture du travail en commun et le respect des opinions, d’autant que, reconnaissons-le, ces sujets favorisent la convergence, quel que soit le banc sur lequel siège chacun.
Sans attendre la copie que nous rendra le Sénat, nous allons nous mettre d’ores et déjà à préparer activement la deuxième lecture afin d’améliorer le texte jusqu’au dernier moment.
Encore merci à toutes et à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi, auront lieu le mardi 6 octobre, après les questions au Gouvernement.