Création, architecture et patrimoine : Explications de vote
debate, 06/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de la première lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Permettez-moi d’exprimer ma satisfaction d’avoir enfin pu débattre d’un projet de loi très attendu par les acteurs et actrices des arts et de la culture, et d’avoir participé à un riche travail parlementaire, sous l’impulsion de notre rapporteur que je veux ici remercier.
Je veux indiquer d’emblée que les députés du Front de gauche voteront ce projet de loi, compte tenu de la qualité de ce travail, mais aussi de l’article bk1erek qui dispose : « La création artistique est libre. »
Certains ont suggéré qu’il y avait d’autres priorités que cet article. D’autres nous ont expliqué que cela allait de soi au bkXXIe eksiècle. Des événements récents témoignent, hélas, du contraire. Dimanche, l’arc de triomphe de Palmyre a été réduit en poussière par Daech. Un film primé est interdit dans le pays de son réalisateur. Ici, en France, des troupes ont vu leurs subventions attaquées, des spectacles ont été déprogrammés et des œuvres dégradées par ceux qui pensent dicter aux populations ce qui est bien pour elles en matière culturelle.
Face à tous ces reculs de la pensée, il n’est pas anodin d’inscrire la liberté de création dans la loi de notre République et de donner à cette liberté les moyens de résister à toute tentative de la cadrer. La République ne peut souffrir de censure. Pour garantir le plein respect des principes d’égalité et de fraternité, elle a besoin de liberté. Sans liberté de création, l’humanité ne peut s’émanciper ni laisser d’empreinte dans l’histoire.
La création artistique est et doit rester une dimension essentielle « de l’émancipation individuelle et de la citoyenneté », comme l’affirme à juste titre l’exposé des motifs du projet de loi qui nous est soumis. Cette affirmation laissait espérer que le projet de loi porte de grandes ambitions, mais le texte initial a soulevé plus d’interrogations, voire de déceptions, que d’enthousiasme dans le monde des arts et de la culture. Nous étions loin de la grande loi d’orientation espérée. Heureusement, en commission et en séance, nous avons pu assurer une meilleure prise en compte des attentes exprimées lors des auditions.
C’est ainsi que des secteurs entiers de l’activité culturelle ont été réintroduits ou développés dans le projet de loi soumis aujourd’hui à notre vote, tels que la pratique amateur, les archives ou l’architecture.
Nous sommes aussi satisfaits que certains de nos amendements aient été intégrés à ce projet de loi. Je veux parler, par exemple, de l’équité territoriale en matière culturelle, et surtout de la notion de service public de la culture, également applicable aux services déconcentrés.
D’autres propositions sur les pratiques amateurs, les droits des auteurs et des artistes interprètes, l’enseignement artistique ou l’affirmation du rôle du service public dans l’archéologie préventive ont fait évoluer le projet de loi dans le bon sens.
Enfin, je me réjouis que notre assemblée ait choisi d’empêcher des entreprises privées de bénéficier du crédit d’impôt recherche pour faire baisser leurs tarifs plutôt que pour développer la recherche. Il était temps de mettre un terme à cette concurrence déloyale contre le service public, notamment contre l’Institut national de recherches archéologiques – INRAP.
Toutefois, ce projet de loi peut être encore considérablement amélioré.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est sûr !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : L’exemple de l’exception culturelle est frappant. Nous adoptions en juin 2013 une résolution réaffirmant que la culture n’est pas une marchandise comme les autres, mais la loi ne nous donne pas, en l’état, les moyens de protéger les établissements publics de la culture contre la concurrence libre et non faussée prônée par l’Union européenne.
De même, les avancées sont insuffisantes concernant les professionnels du spectacle. Certes, la loi dite « Rebsamen » a enfin reconnu la spécificité du régime des intermittents, mais ce projet de loi pouvait leur ouvrir des droits nouveaux pour faire reculer la précarité récurrente des métiers d’artistes et de techniciens du spectacle. J’espère que la deuxième lecture, en lien avec les mobilisations et la négociation, permettra d’acter de nouvelles garanties.
Je regrette enfin que l’audiovisuel ne trouve pas sa pleine place dans ce projet de loi. Comment admettre que notre audiovisuel public, ce véritable outil permettant d’encourager la création et de favoriser l’accès aux œuvres, ne mérite qu’une mention ? Je souhaite vivement qu’il y soit remédié lors de notre second débat.
C’est avec la volonté de poursuivre, dans un débat constructif, l’amélioration de ce texte en deuxième lecture que les députés du Front de gauche, prenant acte du travail déjà accompli par notre assemblée, voteront ce projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Pouzol, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est avec une joie non dissimulée que je m’exprime aujourd’hui devant notre assemblée, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen,…
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : C’est une joie partagée ! (Sourires.)
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : …à propos de ce qui va devenir dans quelques minutes la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Il s’agit d’un projet de loi marquant de ce quinquennat, qui replace judicieusement au cœur de nos débats la culture comme élément central de nos préoccupations.
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Ça, il fallait le dire !
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Ce projet de loi a été patiemment élaboré, au fil des rapports et consultations qui n’ont cessé de l’enrichir tout au long de nos débats. L’une de nos fiertés, et non la moindre, tient dans ce processus d’élaboration qui a su prendre en compte l’ensemble des acteurs du secteur, mais aussi l’ensemble des groupes parlementaires qui ont eu l’opportunité d’amender le texte initial pour en faire un texte fondamental pour la création, l’architecture et le patrimoine.
L’article bk1erek, qui dispose : « La création artistique est libre », résume à lui seul, dans sa simplicité et sa clarté, l’ambition de ce projet de loi, à savoir affirmer ce que la création, dans toute sa richesse et sa diversité, peut avoir de particulier et de fondamental pour chacune et chacun d’entre nous, mais aussi pour la société dans son ensemble, sans la réduire à un simple chapitre de la liberté d’expression.
L’acte créatif est à la fois plus que cela et tout autre chose : une somme d’univers et de volontés, d’idées et de vagabondages, qui trouve sa définition uniquement dans les multiples facettes et les véhicules nombreux et variés qui lui permettent d’exister. Oui, la création artistique est par essence liberté, dans toute sa force, dans toute sa diversité, dans toute son impertinence.
L’article 2 de ce projet de loi adosse par ailleurs à cette liberté première un ensemble complet d’objectifs, qui constituent la base de ce que devrait englober une politique culturelle telle que nous la concevons, telle que nous l’avons de tout temps défendue.
Permettez que je m’attarde ici sur deux éléments issus directement des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation – deux éléments parmi d’autres, qui sont venus enrichir et densifier ce projet de loi.
Je veux d’abord évoquer la notion de pratiques amateurs. Oui, sans remettre en cause la présomption de salariat si importante pour les artistes et créateurs de notre pays, il nous faut prendre en compte le fait que l’acte créatif n’est pas réservé aux seuls artistes professionnels – statut parfois difficile à définir pour les talents en devenir –, mais qu’il renvoie aussi à un ensemble plus vaste de pratiques. Quel que soit l’endroit où ces pratiques sont exercées, quel que soit l’endroit où elles naissent, là aussi se trouve la création. Là aussi, au cœur de ces pratiques, naît cette culture que nous défendons et que nous partageons au quotidien.
Nos débats, en commission comme dans cet hémicycle, ont permis, grâce à l’apport du Gouvernement, de trouver ensemble un point d’équilibre et d’inscrire dans la loi cette diversité de nos pratiques qui concourt à la richesse de notre exception culturelle.
De même, la référence à la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles inscrit ce projet de loi dans un champ plus vaste encore, dépassant nos frontières. En cela, nous sommes fidèles à ce que notre nation a toujours été en matière de culture et de création : une référence, un sanctuaire, et parfois une terre d’avant-garde.
La création est par essence révolutionnaire car elle bouscule les idées reçues, réinvente les possibles et trace de nouvelles perspectives. Ceux qui préfèrent l’obscurité à la lumière ne s’y trompent pas en faisant de la création, mais aussi de notre patrimoine, un de leurs ennemis prioritaires, comme nous pouvons le constater malheureusement jour après jour en ces temps troublés.
L’ambition de ce projet de loi est aussi de protéger les formes d’expression de l’art et les artistes des influences intérieures, mais aussi des menaces extérieures, et ce jusque dans les modes de rémunérations issus du monde numérique, ce qui n’est pas un moindre sujet. C’est pourquoi la liberté de création est adossée à un volet sur le patrimoine culturel.
L’un des articles de ce projet de loi prévoit notamment que le patrimoine mis en danger au hasard des conflits pourra bénéficier de notre protection, à la demande des États concernés, le temps que le danger s’efface. Cette solidarité prend en compte le caractère universel du patrimoine et ce qu’il apporte, où qu’il se trouve, à notre humanité particulière.
La deuxième grande partie de ce projet de loi est donc consacrée à l’architecture, à l’archéologie et à la modernisation de la protection du patrimoine. Elle réforme notamment le code de l’urbanisme, afin d’associer la préservation de nos richesses patrimoniales et la nécessaire évolution de l’aménagement du territoire, naturellement induite par l’évolution des normes environnementales et sociales, la démographie ou encore les nouvelles règles d’urbanisme.
Ce projet de loi prévoit de simplifier et de mieux protéger nos sites et cités remarquables, qui deviendront désormais « historiques » pour permettre aux collectivités locales de renforcer leurs prérogatives dans ce domaine, sans pour autant que les aides financières liées à ce besoin de conservation ne soient remises en cause.
C’est pour toutes ces raisons – et toutes celles que je n’ai plus le temps de développer ici – que l’ensemble des députés du groupe SRC voteront avec enthousiasme ce projet de loi, qui marque à l’évidence une avancée majeure dans le domaine de la création, de l’architecture et du patrimoine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur certains bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Mazières, pour le groupe Les Républicains.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le Gouvernement avait promis deux textes de loi : l’un sur la création, l’autre sur le patrimoine. Au final, nous avons eu un seul texte, inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres le 8 juillet, des auditions organisées pendant les vacances, et un examen du texte en séance systématiquement repoussé en toute fin de journée.
Qu’aviez-vous donc à cacher ? Aviez-vous peur de votre propre texte (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) ou, plus inquiétant encore, considérez-vous la culture comme un sujet tellement secondaire qu’il passerait après tous les autres ?
Quelle éclatante démonstration du manque d’intérêt réel que portent ce gouvernement et cette majorité pour les questions culturelles !
Mme Marie-Odile Bouillé (Parti socialiste) : Cela vous va bien de dire ça !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Quel gouffre entre les déclarations d’amour de cet été, destinées sans doute à calmer la fièvre des intermittents, et ce texte sans âme : un projet de loi technocratique, décousu, traitant de tout, mêlant le secondaire – qui n’aurait même jamais dû figurer dans un projet de loi – à des dispositions lourdes de menaces, notamment en matière de patrimoine. (« Excellent ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
L’examen de chacun des articles de ce texte attendu depuis des mois a révélé des oublis et des imprécisions nécessitant dans l’urgence des modifications et des ajustements.
Parce que la culture n’appartient ni à la droite ni à la gauche,…
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Surtout pas à la droite !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Il ne reste rien de la gauche !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : …nous avons, en commission et en séance publique, œuvré à l’amélioration de ce texte, dans un esprit constructif. La qualité de ce travail en commun a été réelle. En dépit de ce calendrier impossible, le groupe LR, qui aime aussi la culture, s’est mobilisé, en particulier Christian Kert, Michel Herbillon, Annie Genevard, Dominique Nachury, Virginie Duby-Muller et Franck Riester.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : C’est la distribution des prix !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : De ce grand fourre-tout, nous retiendrons bien sûr l’article bk1erek, qui énonce le beau principe de la liberté de la création, et ses déclinaisons à l’article 2. Ensemble, nous les avons enrichis, précisés, rappelant, à la veille de l’examen du projet de loi sur le numérique, que la liberté de création commence par la défense du droit de propriété intellectuelle.
Nous ne voudrions pas cependant que cette belle déclaration soit le paravent de votre désintérêt d’État. Comment ne pas être choqué, au moment même où nous examinions ce projet de loi important, par ce reportage où le Président de la République exprime à sa nouvelle ministre de la culture son manque profond de sincérité à l’égard des artistes ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Quel talent !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Non, les artistes n’attendent pas qu’on les utilise en faire-valoir de la politique. Ils attendent qu’on leur permette de vivre de leurs créations. Ils attendent que la France demeure le pays de l’exception culturelle. Les Français attendent que notre pays reste à la pointe de la protection du patrimoine.
Nous aurions préféré à ce projet verbeux un maintien, en 2013 et 2014, des crédits du ministère de la culture et de la communication, alors que vous les avez amputés de 110 millions d’euros (« Eh oui !» sur les bancs du groupe Les Républicains). Et nous ne dites pas, comme nous l’avons entendu en séance publique, que le budget pour 2016 augmente de 2,7 %,…
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : En réalité, la baisse est historique !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : …car tout cela n’est qu’un habillage dû à la budgétisation des 118 millions du produit de la redevance d’archéologie préventive.
Ce qui nous choque, c’est que, d’une manière systématique, vous utilisez la technique de l’esquive, du rideau de fumée. Le secteur musical s’inquiète ? Vous inventez un médiateur de la musique aux compétences tellement larges que jamais une seule personne n’y pourra faire face.
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Mais si ! Nous vous expliquerons !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Nous vous alertons sur les conséquences du désengagement de l’État dans le financement des conservatoires : vous rajoutez un article 17 sans traiter le problème au fond de la clarification des financements entre l’État et les différents niveaux de collectivités.
Alors que nous vous demandions de reconnaître la place des amateurs à l’article 2, vous avez sorti en commission un nouvel article 11 A, dont personne n’a vraiment mesuré la portée, ni sur le monde des professionnels, ni sur celui des amateurs.
Votre technique est en réalité tristement transparente : il faut calmer les angoisses, renvoyer à l’avenir la résolution des problèmes. 2017 n’est pas loin !
Mais la principale erreur de votre texte, celle dont les conséquences seront les plus lourdes conséquences, est la création de la « cité historique ». En prétendant simplifier, c’est, en définitive, un pan entier du système de protection des monuments historiques qui est remis en cause, une construction mise en place par André Malraux et Jack Lang, certes complexe mais répondant à la diversité des situations.
Le groupe Les Républicains votera sans ambiguïté contre ce projet de loi et nous vous invitons à en faire de même. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Hervé Féron (Parti socialiste) : C’est une posture !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Aujourd’hui, nous devons voter pour la culture et contre ce projet, pour ne pas nous entendre dire dans quelques années : « France, qu’as-tu fait de ta culture ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Le scrutin sur l’ensemble du projet de loi est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Le débat va changer de nature !
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parce qu’il veut couvrir tous les secteurs de la culture, ce projet de loi a, reconnaissons-le, pris une allure d’inventaire qui nous inspire une certaine perplexité.
Il traite à la fois du cinéma, de la littérature, du patrimoine, de l’architecture, de l’éducation artistique, de la musique, des marionnettistes, des éditeurs, des producteurs, des archivistes – et cette liste n’est pas exhaustive.
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : C’est dire son ambition !
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Le projet de loi que nous votons aujourd’hui regorgeait – et regorge encore davantage après son passage à l’Assemblée – de dispositions diverses et tente, sans doute en vain, de satisfaire tous les secteurs de la culture.
Les débats en commission et en séance publique, dont je regrette les interruptions qui leur ont conféré un caractère décousu,…
M. Michel Herbillon : et M. Franck Riester. Haché !
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : …ont témoigné du relatif consensus de notre assemblée autour de grands principes comme la liberté de création, les pratiques amateurs, ou encore la protection des œuvres. Nous pouvons nous féliciter aujourd’hui de poursuivre d’une certaine façon le travail de Prosper Mérimée, lequel arpentait la France du bkXIXe eksiècle pour recenser les monuments historiques.
La liberté de diffusion, l’égal accès des citoyens à la création artistique, mais aussi le soutien aux artistes sont autant de mesures chères au groupe UDI – et à d’autres groupes.
Nous tenons également à saluer l’adoption à l’unanimité de l’amendement du Gouvernement visant à la création de « refuges » pour les biens culturels étrangers menacés par la guerre ou les catastrophes naturelles. Notre révolte devant les pillages et destructions auxquels se livrent les soldats de Daech a été unanime et nous nous devons de réagir face à cette atteinte à notre patrimoine commun. En Mésopotamie, l’un des berceaux de l’humanité, les musées sont désormais transformés en tribunaux, voire en prisons, et il ne reste désormais plus rien du temple de Bel et du musée archéologique de Palmyre, dans une barbarie où s’anéantissent les vivants et jusqu’au souvenir des morts.
Nous nous réjouissons de l’adoption de plusieurs amendements soutenus par le groupe UDI. D’abord, la possibilité pour les associations ayant pour objet la protection du patrimoine culturel de se constituer partie civile.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Excellente initiative !
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : À bien des égards, l’adoption de cette disposition, avec votre soutien, monsieur le rapporteur, permettra de lutter plus efficacement contre les vols et trafics de biens culturels en élargissant les possibilités de recourir à la justice.
Ensuite, l’établissement pour les musées de France d’un projet scientifique et culturel, qui permettra de nouer un dialogue constructif entre l’État et les propriétaires, mérite lui aussi d’être salué.
Malheureusement, si votre texte comporte ces mesures bienvenues, il manque d’une perspective qui rendrait la politique culturelle plus lisible. Plusieurs interrogations majeures restent en suspens : la question du financement du spectacle vivant ; le coût croissant de l’entretien du patrimoine face à la baisse des dotations des collectivités qui n’en peuvent mais, ou bien encore l’articulation entre État et collectivités territoriales en matière notamment de décentralisation des enseignements artistiques.
En outre, nous restons très circonspects quant à la disposition sur les quotas de chansons françaises à la radio. Alors que l’article 11 bis prévoit que le Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – rende compte du respect de l’actuelle règle des quotas dans son rapport, vous tranchez a priori et faites le choix d’imposer aux radios une nouvelle disposition, sans étude d’impact et sans même attendre les conclusions du CSA. Au groupe UDI, nous ne remettons nullement en cause les règles de diffusion qui s’appliquent aux radios et nous sommes fortement attachés au rayonnement de la chanson française. Pour autant, la précipitation dont la majorité et le Gouvernement ont fait preuve pour légiférer est, plus qu’étrange, hautement critiquable.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, certaines dispositions nous satisfont, d’autres nous laissent circonspects. Nous sommes donc face à une somme de mesures, assez éloignées du texte ambitieux que François Hollande avait promis lors de sa campagne et des premiers mois de son quinquennat en faveur de la « démocratisation de la culture ».
Je vous le redis, madame la ministre, dans ce domaine plus qu’en d’autres sans doute, le débat entre les moyens de la politique et la politique des moyens demeure essentiel. Je crains que, dans ce débat, vous ne vous soyez résignée à la seconde option. C’est la raison pour laquelle la majorité des membres du groupe UDI fera le choix de s’abstenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : C’est courageux !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le groupe écologiste.
Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après quatre jours de débat, l’examen du texte relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine s’est achevé vendredi dernier. Cette loi, malgré certaines avancées notables, laisse malheureusement de très nombreux outils de la politique culturelle inadaptés au bkXXIe eksiècle.
Avant tout, et outre le manque d’ambition de ce texte, je déplore, tout comme de nombreux parlementaires, l’organisation de notre travail. On aurait voulu signifier le mépris pour la chose culturelle, on ne s’y serait pas pris autrement : des auditions programmées hors ouverture de l’Assemblée, un examen du texte haché, entrecoupé par de nombreux autres débats – M. Piron l’a rappelé à l’instant. Nous réclamons un temps de travail et de préparation pour la deuxième lecture plus important et surtout plus posé. Notre ambition culturelle mérite bien cela.
Outre cette précision, je signale que l’instauration de la « cité historique » m’inquiète, pour le patrimoine et pour les maires. Cette nouveauté place les maires face à deux difficultés. Elle leur fait porter une nouvelle charge juridique et morale, et elle les confronte trop directement aux desiderata des administrés. De plus, le régime de la cité historique crée un déséquilibre dans la protection du patrimoine. Les biens des Français ne bénéficieront plus du même régime partout sur le territoire.
Pour l’archéologie, tout en soutenant les revendications de l’Institut national de recherches archéologiques préventives – l’INRAP –, j’avais clairement demandé que les services archéologiques des collectivités soient considérés à la juste mesure de la qualité du travail et du service rendus. Mon souhait de mesurer l’impact du projet de loi sur les relations entre archéologues amateurs et professionnels visait l’objectif d’une meilleure protection des trésors. Je n’ai pas été suivie ; j’y reviendrai donc en deuxième lecture.
Pourtant, cette loi laisse passer la plus belle occasion du quinquennat de construire un cadre adapté à nos nouvelles façons de créer, à nos espoirs et à nos attentes pour les années à venir. Nous aurions dû garantir le libre accès aux œuvres qui sont notre patrimoine commun. Avec l’amendement bkno ek351, je souhaitais l’inscription dans la loi d’une définition positive du domaine public. Malgré le soutien de députés de tous bords, il a été rejeté. C’est dommageable pour les créateurs d’aujourd’hui et de demain, autant que pour nos artistes du passé, dont l’héritage est bien trop souvent confisqué par quelques rentiers opportunistes.
Je profite de cette tribune, madame la ministre, pour vous inciter à vous intéresser au Rijksmuseum d’Amsterdam. Ses dirigeants ont fait le choix de respecter le domaine public en mettant en ligne toutes les œuvres en très haute définition, gratuitement, sans aucune licence restreignant l’usage. Chacun d’entre nous peut se réjouir d’avoir ainsi accès aux Rembrandt, aux Vermeer et à tous les artistes qui font partie de notre patrimoine européen. Au bout de trois ans, les enseignements sont clairs : le Rijksmuseum a plus de visites, plus de renommée et, cerise sur le gâteau, plus de recettes grâce à l’ouverture de ses œuvres.
Je cite Martijn Pronk, responsable numérique du Rijksmuseum, qui s’exprimait au musée Guimet le 22 septembre dernier à l’invitation de vos services : « Le Rijksmuseum a très à cœur d’être ouvert. Nous sommes là pour tout le monde. Nous pensons que la collection n’est pas notre propriété personnelle. Elle appartient à tous les Néerlandais, et donc au monde entier. La collection doit par conséquent aussi être accessible au monde entier. Nous devons être ouverts. Pas sous le coup d’une motivation passagère, mais par véritable choix. »
Madame la ministre, l’ouverture des données culturelles, à commencer par les reproductions d’œuvres, ce n’est ni une perte de contrôle ni une perte financière. C’est la concrétisation de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté ».
Vous nous avez renvoyés vers le projet de loi relatif au numérique de la secrétaire d’État Axelle Lemaire. Nous espérons sincèrement que le Gouvernement ne reculera pas sur ce sujet, et que votre ministère sera en pointe pour protéger notre patrimoine commun contre les prédateurs qui tentent d’en interdire l’accès.
Toutefois, madame la ministre, le groupe écologiste est satisfait de l’adoption en séance de certains de ses amendements, comme l’inclusion des publics dans les concertations concernant la création et la reconnaissance des pratiques amateurs. Il salue le geste du Gouvernement de reprendre notre demande d’élargir la rémunération équitable des artistes interprètes aux web radios.
Je suis heureuse, ainsi que mes collègues Michel Piron, Marcel Rogemont et Michel Herbillon, que ma demande de rapport sur la restitution des œuvres spoliées, les œuvres dites « MNR » – Musées nationaux récupération – ait été acceptée. Cela reprend l’une des préconisations de notre mission parlementaire sur ces milliers d’œuvres d’art volées par les nazis. Mais à qui doit-on restituer ces œuvres conservées encore aujourd’hui dans les musées français ?
L’amendement vise à la remise d’un rapport au Parlement, avant le 15 octobre de chaque année, établissant la liste des ayants droit. Il précise qu’il faudra effectuer une recherche de provenance approfondie : l’origine de l’œuvre est-elle douteuse ou non ? Si la réponse est négative, l’œuvre intégrera officiellement les collections nationales.
Pour ces raisons, madame la ministre, parce qu’il y a finalement plus d’inertie que de mauvaises choses, le groupe écologiste votera ce texte en l’état, mais espère qu’il sera amélioré en deuxième lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste, sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Ary Chalus (divers gauche) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ce texte embrasse trois grands thèmes relatifs à la culture, trois thèmes qui auraient mérité autant de textes distincts, tant ces trois sujets – le statut des artistes, le patrimoine et l’architecture – sont complexes et exigeants.
Cela étant, ce texte a le mérite d’exister, car il importe d’offrir à la culture toutes les possibilités de sa préservation, de son épanouissement et de son rayonnement.
La culture n’est-elle pas ce qui définit l’évolution des sociétés au cours des siècles ? La malmener, l’ignorer, c’est enfermer, c’est entraîner vers l’oubli, c’est compromettre l’avenir, c’est asservir.
Il suffit pour cela de se référer à cette volonté macabre et obstinée de certains d’enfermer les hommes dans la peur en leur ôtant leur culture afin de les soumettre, de les bâillonner. Je pense ainsi à la destruction de mausolées à Tombouctou, au Mali, à celle de la cité antique de Hatra, en Irak, et bien sûr à celle du temple de Bel et de l’arc de triomphe de Palmyre en Syrie.
Un texte sur la culture est donc soumis aujourd’hui à notre approbation et je m’en réjouis car, comme le rappelle très justement l’exposé des motifs du projet de loi, la culture « rend possible l’émancipation individuelle et la citoyenneté. Facteur de cohésion sociale, de transmission, de partage et d’innovation, la culture contribue au projet de notre République ».
La relation intime entre liberté et création est d’emblée affirmée dans l’article bk1erek du présent projet de loi. La création et la liberté sont en effet interdépendantes, indissociables. « La liberté, c’est l’indépendance de la pensée », écrivait Épictète.
L’article 2 du projet de loi, par les différents points qu’il énonce, porte la volonté de protéger la liberté de création dans la production artistique. Il vise également à garantir la formation des artistes, la transmission des savoirs, l’éducation à la culture dès l’école.
Concernant toujours cet article 2, je tiens à saluer ici l’ajout, par un amendement adopté en commission, de la notion d’implication des artistes dans les actions d’éducation artistique et culturelle « à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture, des publics spécifiques, ainsi que des jeunes ».
Par ailleurs, le projet de loi clarifie les conditions d’emploi et de rémunération des artistes, règles essentielles pour leur permettre de créer, et aux entreprises qui les produisent de subsister. L’équilibre doit absolument se faire dans le respect des uns et des autres. C’est ce à quoi tend ce texte.
Concernant les pratiques amateurs, le groupe RRDP ne peut que se satisfaire de la place que vous avez souhaité leur donner, madame la ministre. Cette reconnaissance leur était due.
Le projet de loi traite enfin de la question du patrimoine et de l’archéologie préventive. Je souhaiterais rappeler ici que le patrimoine n’est pas fondé sur la notion du passé seul. Il permet d’observer notre temps contemporain, de se projeter dans l’avenir.
Concernant l’archéologie préventive, c’est avec grande satisfaction que ma collègue Gilda Hobert et notre groupe ont été écoutés sur le rôle de son opérateur public, l’INRAP. Ainsi, un amendement que nous avions déposé à l’article 20 en commission, puis en séance publique et repris par notre collègue Marie-George Buffet, a été adopté. Il dispose que les dépenses engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques prévus à l’article L. 523-9 du code du patrimoine n’ouvriront pas droit à un crédit d’impôt.
Il nous paraissait essentiel de protéger le travail de l’opérateur public d’archéologie préventive, eu égard à la mission de service public dont il est investi. La question était d’autant plus importante que les opérateurs privés pouvaient bénéficier du crédit d’impôt recherche, ce qui leur donnait les moyens de tirer les prix vers le bas et de placer l’opérateur public de recherches archéologiques préventives face à un véritable dumping social et scientifique.
Enfin, et puisque « l’essentiel est invisible pour les yeux », comme l’écrivait Antoine de Saint-Exupéry dans Le Petit Prince, son œuvre universelle, un amendement du rapporteur, analogue à celui que nous avions proposé, permet la reconnaissance du patrimoine culturel immatériel au sens de l’article 2 de la Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. C’est là un point essentiel auquel nous étions particulièrement attachés.
Voilà, madame la ministre, l’essentiel de ce que je voulais vous dire sur ce projet de loi que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste approuvera d’une manière des plus matérielles – par un vote positif, donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)