Projet de loi de finances pour 2016 : Après l’article 48

Projet de loi de finances pour 2016 : Après l’article 48

debate, 28/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement bkno ek67.

M. Jean-Marie Tetart : Cet amendement, comme le suivant, sont des amendements que je présente chaque année, en essayant des niches différentes.
L’an dernier, je les ai présentés lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, devant un public peu favorable. Je tente donc ma chance cette année devant vous.
De quoi s’agit-il ? L’huile de palme, tout comme les boissons sucrées, vont contribuer à provoquer demain en Afrique les nouvelles maladies dominantes, celles qui vont conditionner les budgets de santé africains – comme le diabète en France aujourd’hui.
L’huile de palme pose un second problème : les plantations nécessaires à cette monoculture contribuent à la déforestation massive, tout cela pour une production dommageable à la santé.
Comme je l’ai dit en discussion générale, le principe pollueur-payeur devrait nous inspirer, en vue de définir un principe destructeur-réparateur. Nous pourrions ainsi inviter les producteurs d’huile de palme et de ses dérivés, tout comme ceux de boissons sucrées, à abonder un fonds qui permettrait dès maintenant d’agir.
Les notes blanches des lobbies divers disent que cela casserait l’emploi et dégraderait le pouvoir d’achat de millions de Français.
Ce qui est en jeu ici, c’est un centime d’euro par litre de soda et 40 centimes d’euros par an pour les consommateurs de certaines pâtes à tartiner au chocolat. C’est cela qui permettrait d’apporter deux fois 25 millions à l’AFD.
Je recevrai les représentants de ces lobbies. Ils peuvent faire du chantage à l’emploi ou dénoncer la dégradation du pouvoir d’achat, mais dans ce cas, qu’ils constituent un fonds volontaire pour agir en Afrique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Mancel : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, pas plus que le suivant.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annick Girardin : Je comprends bien votre objectif.

M. Jean-Marie Tetart : Je le sais !

Mme Annick Girardin : La France, à travers l’AFD, a pris l’engagement en 2013 de doubler ses efforts financiers en matière de sécurité alimentaire en Afrique. D’ici 2016, l’aide sera d’un montant annuel de 400 millions d’euros.
Je comprends votre souhait et nous nous sommes engagés, dans l’objectif de développement durable, à éradiquer la faim dans le monde et la malnutrition d’ici 2030. Nous allons donc devoir renforcer nos actions.
Vous proposez deux petites taxes, pour ainsi dire, au moment où nous nous sommes engagés à ne pas créer de taxe additionnelle sur l’huile de palme, tout simplement parce qu’il faudrait l’appliquer aux différentes huiles alimentaires. De même, s’agissant des boissons sucrées, il faudrait aussi parler du Spartan ou d’autres produits. À ce stade, honnêtement, je ne peux que donner un avis défavorable du Gouvernement.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.

M. Jean-Pierre Dufau : M. Tetart, et c’est à son honneur, cherche des financements innovants, comme chacun d’entre nous. Il en propose et essaie de faire avancer le dossier. Nous pouvons travailler en bonne intelligence, je le crois, sur ces actions-là.
Sa suggestion mérite d’être examinée, étudiée, pour en évaluer l’impact, et ce – pourquoi pas ? – de façon concertée. Je suis prêt à en discuter, mais à ce stade, je pense que nous avons fait suffisamment avancer les choses dans d’autres domaines pour ne pas en rajouter. Les incidences sur la santé méritent aussi d’être examinées, d’ailleurs.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Tetart.

M. Jean-Marie Tetart : J’ai bien vu, en exposant mon amendement, que vos mines n’étaient pas trop patibulaires. (Sourires.)
Je me dis que nous pouvons travailler ensemble sur ce sujet. Cependant, je souhaite que mon amendement soit tout de même mis aux voix pour qu’on en prenne acte. De session en session, nous promènerons ces amendements qui, selon le principe du comique de répétition, finiront par avoir du succès.

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Fourneyron.

Mme Valérie Fourneyron : Nous sommes tous soucieux de l’impact qu’a la production d’huile de palme sur la biodiversité et sur la santé. C’est un sujet, vous venez de le rappeler, qui est en débat depuis de longues années.
Si nous nous engageons dans un travail collectif, nous devrons être attentifs à l’évolution de la production d’huile de palme chez de nombreux industriels qui, à force d’être montrés du doigt, ont fait des efforts me semble-t-il très importants. Depuis la table ronde dite Roundtable on Sustainable Palm Oil ou RSPO, ils ont adopté des processus beaucoup plus satisfaisants.
Travaillons, mais travaillons aussi avec l’ensemble du secteur, pour ne pas en rester à des oppositions frontales qui, aujourd’hui, ne peuvent tenir lieu de méthode de travail.

M. Jean Glavany : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement bkno ek66.

M. Jean-Marie Tetart : Je l’ai déjà défendu.