Projet de loi de finances pour 2016 : Médias, livre et industries culturelles

Projet de loi de finances pour 2016 : Médias, livre et industries culturelles

debate, 09/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux médias, au livre et aux industries culturelles. bk(no ek3110, annexe 32 ; bkno ek3111, tomes V, VI et VII ; bkno ek3113, tome VIII.)
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Fleur Pellerin : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi de finances pour l’année 2016, que le Gouvernement soumet aujourd’hui à votre examen, prévoit d’orienter résolument à la hausse la contribution de la nation à la vie médiatique et culturelle de notre pays. Pour l’an prochain, il vous est proposé de porter le budget de mon ministère à 7,3 milliards d’euros, en l’augmentant de 2,7 %. La barre symbolique de 1 % du budget de l’État serait ainsi franchie.
De quoi ce geste est-il le signe ? Il est celui d’une promesse tenue. Le Premier ministre s’y était engagé devant les Français ; aujourd’hui, nous mettons en œuvre cet engagement : tout en redressant les comptes publics, nous faisons le choix déterminé de la culture. Réaffirmons-le ici : ce n’est pas incompatible.
Ce geste est le signe que nous nous donnons les moyens de nos convictions. Nous faisons le choix de la culture, parce que nous sommes convaincus que la culture peut beaucoup et qu’elle donne beaucoup.
Elle peut beaucoup pour nous réconcilier avec nous-mêmes, nous ouvrir davantage au monde et davantage aux autres. La culture est notre réponse à ceux qui agitent à tout crin le spectre de l’identité assiégée.
Elle donne beaucoup pour élargir nos horizons, ouvrir de nouveaux champs d’expérimentation, faire rayonner notre pays pour le rendre toujours plus attractif. Elle donne beaucoup pour protéger la France comme pour la faire grandir. La culture est notre réponse à tous ceux qui croient que la réussite ne se mesure qu’à l’argent qu’on a gagné ou qu’on a fait fructifier.
Alors, mesdames et messieurs les députés, pour que la culture continue de pouvoir toujours plus – contre ceux qui la veulent impuissante –, la création et l’information ont besoin de moyens plus grands et de financements sécurisés. C’est une première priorité.
Pour que la culture continue de donner – contre ceux qui la rêvent avare et étriquée –, il faut réorienter nos moyens pour que les Français soient plus nombreux encore à y accéder, et en particulier les plus jeunes. C’est la seconde priorité.
Ces deux priorités, je les ai placées au cœur de la mission « Culture » comme de la mission « Médias, livre et industries culturelles », dont la programmation relève de mon autorité.
Pour 2016, le projet de loi de finances prévoit que la mission « Médias » sera dotée de 600 millions d’euros, auxquels il convient d’ajouter, pour le débat qui nous occupe, les 3,8 milliards que l’État consacre au compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel public », ainsi que le fonds de soutien géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, qui disposera de 672 millions d’euros.
Qu’il s’agisse de l’audiovisuel public, de la création cinématographique ou de la création musicale, l’ambition du Gouvernement est de sécuriser leurs outils de financement, pour garantir leur indépendance et leur diversité, et de renforcer leur compétitivité, essentielle à leur avenir.
Nous garantissons l’indépendance de l’audiovisuel public en asseyant ses ressources sur des recettes stables et identifiées.
La contribution à l’audiovisuel public, d’abord. En 2016, son produit évoluera mécaniquement, du fait de l’inflation et de la progression du nombre de redevables. En complément, le Gouvernement a fait le choix d’augmenter la taxe sur les opérateurs de télécommunications, ou « taxe télécom » et d’affecter une partie de son produit à France Télévisions. Ce choix, vous l’avez renforcé lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, en permettant que cette affectation porte sur 100 millions d’euros au lieu de 75. Cela permet d’éteindre dès 2016 les crédits budgétaires affectés à l’audiovisuel public – je présenterai tout à l’heure un amendement en ce sens. Avec ce budget, nous faisons 9163donc le choix de renforcer France Télévisions et l’ensemble de l’audiovisuel public, leur indépendance et leur financement.
Cet engagement est nécessaire. Il n’exonère pas pour autant les organismes de l’audiovisuel public de poursuivre les efforts de gestion qu’ils ont engagés depuis plusieurs années ou de renforcer leur coopération.
Nous continuerons de protéger la diversité du cinéma et d’améliorer sa compétitivité en France, en stabilisant les financements que nous lui consacrons et en élargissant les crédits d’impôt.
En 2016, les moyens du CNC seront stabilisés : il n’y aura ni ponction, ni plafonnement des taxes prélevées sur le marché de la diffusion audiovisuelle.
En 2016, le crédit d’impôt sera amélioré pour mieux soutenir les entreprises françaises du cinéma et relocaliser les tournages sur notre territoire. Cette mesure sera soumise à votre examen dans quelques jours. Le Gouvernement propose notamment de l’élargir, d’une part aux œuvres tournées en langue étrangère pour des raisons artistiques, d’autre part aux films d’animation et aux films à fort effet visuel tournés vers le marché international. Le taux sera majoré à 30 % pour les œuvres tournées en français, et le plafond, pour une même œuvre, sera relevé à 30 millions d’euros, contre 4 millions auparavant. Cette amélioration représente un effort supplémentaire de 45 millions pour les finances publiques, lesquelles en bénéficieront en retour, puisque un euro de crédit d’impôt génère 11 euros d’investissement sur le territoire et 3,60 euros de recettes fiscales et sociales pour l’État.
Nous continuerons de protéger la diversité de la création musicale en France, tout en soutenant la filière dans son adaptation à la mutation numérique.
Après l’augmentation du plafond de la taxe affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz en 2015, le Gouvernement a prorogé le crédit d’impôt phonographique au titre des dépenses engagées pour l’enregistrement de nouveaux talents. Cet effort, qui bénéficie en particulier aux TPE et aux PME, représente 11 millions d’euros. Nous accompagnerons davantage les organismes de soutien à l’export, en augmentant les crédits que nous leur consacrons d’un demi-million d’euros. Nous pérenniserons enfin le Fonds de soutien à l’innovation et à la transition numérique, dans la suite des plans conduits en 2014 et en 2015.
Enfin, pour que toujours plus de Français aient accès à la culture, en particulier ceux qui en sont éloignés, le Gouvernement souhaite renforcer en 2016 l’action de l’État dans les territoires.
Le financement du Fonds de soutien aux médias de proximité sera pérennisé, car ceux-ci portent un regard différent sur l’actualité et contribuent de façon essentielle au lien social sur les territoires.
Les contrats territoire-lecture, qui ont fait leurs preuves pour améliorer l’accès de nos concitoyens au livre, seront dotés de 1 million d’euros supplémentaires.
Enfin, comme l’a annoncé le Président de la République, le Gouvernement proposera par amendement de mobiliser la dotation générale de décentralisation « Bibliothèques » – la DGD « Bibliothèques » pour soutenir des projets d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques, afin de les adapter aux modes de vie des Français.
Soutenir la diversité et le renouvellement de la création, préserver l’indépendance de l’audiovisuel public et la pluralité de l’information, renforcer partout en France la participation de tous à la vie culturelle, en particulier à la lecture : telles sont les ambitions du Gouvernement pour 2016. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.
La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe Les Républicains.

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans un contexte de révolution numérique à l’échelle mondiale et d’évolution des pratiques des usagers, la viabilité économique de l’audiovisuel public tel que nous le connaissons aujourd’hui nous préoccupe tous. L’inquiétude est si réelle que deux rapports parlementaires particulièrement riches en propositions viennent d’être publiés.
Le débat budgétaire nous donne l’occasion de réfléchir à l’avenir de cet audiovisuel public. Mais avant d’aborder ce sujet, j’évoquerai tout d’abord le programme « Presse » et la politique de soutien de la presse qui en l’état, dans ce projet de budget pour 2016, n’évolue guère et aurait même tendance à se fossiliser, madame la ministre.
Certes, ce statu quo est induit par le fait que nous sommes dans l’attente d’une réforme des aides à la presse. On constate toutefois une baisse réelle des aides au transport postal. Des précisions, madame la ministre, sur les conditions de sortie des accords Schwartz seraient les bienvenues, tout comme une certaine lisibilité des tarifs postaux en 2016 – sujet cher à M. Françaix. Que va-t-il se passer le bk1er ekjanvier prochain ? Aurez-vous le temps d’établir une nouvelle tarification ou bien s’achemine-t-on vers un nouveau moratoire ? Les éditeurs ont besoin, pour établir leurs budgets, de connaître le coût de la distribution postale, surtout ceux de la presse spécialisée dont la diffusion est assurée à plus de 90 % par voie postale.
Les aides au pluralisme sont en hausse, ce qui ne peut que nous convenir lorsque l’on se rappelle les événements du début de l’année. Cela me permet d’évoquer le décret en attente visant l’extension de l’aide aux mensuels d’information générale à faibles ressources publicitaires, alors que les mensuels régionaux n’en bénéficieraient pas.
Je souhaite également, madame la ministre, souligner une forme d’incohérence de la politique du Gouvernement qui, à côté des aides à la presse, fait voter l’assujettissement de toute la presse à l’écotaxe sans que les éditeurs aient la possibilité de s’en acquitter en nature, par la mise à disposition d’espaces publicitaires pour sensibiliser les lecteurs aux bonnes pratiques en faveur du développement durable. Là aussi, un décret d’application est en attente : j’espère qu’il ne sera pas trop préjudiciable à la presse écrite.
Un mot sur l’ouverture à de nouveaux acteurs du Fonds stratégique pour le développement de la presse. Les crédits de ce fonds sont en baisse de 2,6 %, alors que les aides à la presse 9164devraient mieux cibler l’innovation, en vue d’aider ce secteur à bien négocier le virage du numérique, qui aboutit à de nombreux bouleversements.
Je redis, comme chaque année, mon inquiétude quant à la situation difficile des diffuseurs : la vente au numéro subit un déclin significatif qui entraîne la disparition progressive des points de vente. Les efforts doivent perdurer, en matière de rémunération comme d’approvisionnement et de logistique.
Les crédits du livre et des industries culturelles sont en hausse, du fait notamment d’un changement de périmètre. Le livre, comme la presse, doit lui aussi relever le défi du numérique et je suis heureux d’avoir lu dans le rapport de la commission des finances que l’évolution législative de l’encadrement des ventes à distance, que nous avons voulu collectivement ici, avait peut-être permis aux librairies de proximité et aux grandes surfaces culturelles d’afficher de bons résultats au cours du premier semestre de 2015.
L’instauration du médiateur du livre, qui dispose d’un budget tout à fait modeste de 200 000 euros, traduit également une volonté de faire évoluer les pratiques des différents opérateurs du secteur du livre et des systèmes de vente, en dehors de toute action judiciaire.
La hausse, jusqu’à 8,5 millions d’euros, des crédits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, ou HADOPI, est à relever, même si ce niveau de dotation, inférieur aux 9 millions d’euros demandés par l’institution, ne lui permettra pas de mettre en œuvre l’ensemble de ses missions.
Enfin, s’agissant de l’audiovisuel public, il est à noter que le Grand Soir de son financement n’est toujours pas venu. La réforme attendue de l’assiette de la contribution, malgré vos déclarations optimistes du début de l’automne, madame la ministre, a été renvoyée une nouvelle fois aux calendes grecques. Pourtant le téléviseur n’a déjà plus le monopole de l’accès au service public de l’audiovisuel, nous le savons tous ici. La réflexion, je vous l’accorde, n’est pas simple mais des pistes doivent être explorées, faute de quoi nous prendrons ensemble le risque de ne pas faire évoluer le financement de l’audiovisuel public pour l’adapter aux nouveaux usages.
Ce qui reste essentiel c’est la sécurisation de ce financement. Certes, vous supprimez intégralement dès 2016 la dotation budgétaire en affectant une part plus importante de la taxe sur les opérateurs de télécommunications. Mais comme l’a déclaré ma collègue Virginie Duby-Muller en commission élargie, notre groupe ne peut accueillir favorablement la manière dont vous disposez de cette taxe.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Veuillez conclure.

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur le président. Je ne vois pas le temps passer en votre compagnie. (Sourires.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est étonnant car vous avez un compteur sous les yeux !

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Son augmentation de 0,4 point est d’abord contraire à la promesse du Gouvernement de ne plus alourdir la fiscalité sur les entreprises et les ménages, puisqu’on sait pertinemment que l’augmentation sera répercutée sur ces derniers.
France Télévisions devra toutefois faire des efforts afin de maîtriser ses coûts et de faire des économies tout en assurant une programmation ambitieuse – à cet égard, madame la ministre, nous avons noté que la nouvelle présidente de France Télévisions a réalisé quelques belles prises, qui sont tout à son honneur.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous remercie de bien vouloir conclure, monsieur Kert.

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Grâce à un contrat d’objectif et de moyens en cours d’achèvement, Radio France – qui vient de vivre une année difficile – s’apprête à trouver de nouvelles sources de financement et à assainir sa masse salariale. Espérons ensemble que 2016 sera une année charnière qui nous permettra de préparer un avenir plus serein que ne le fut son passé !
En l’état et compte tenu des réserves que j’ai formulées, madame la ministre, nous ne pourrons pas voter ces crédits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Michel Françaix (Parti socialiste) : Ah bon ? (Sourires)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je rappelle que le temps de parole des porte-parole des groupes est de cinq minutes.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » revêt un caractère particulier après les attentats que la France a connus au début de l’année.
Nous avons été malheureusement les témoins impuissants de la menace qui pèse sur la liberté d’opinion et de diffusion. Aussi, il est plus que jamais de notre devoir d’assurer et de garantir la diffusion des courants de pensée et d’opinion dans notre pays et de défendre la presse, dont la liberté, l’indépendance et le pluralisme sont intrinsèquement liés à la démocratie et à la vitalité du débat citoyen.
Outre la menace sur la liberté d’opinion, le livre, la presse et l’industrie culturelle dans son ensemble sont confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel marqué par des bouleversements technologiques.
Cette mission budgétaire doit permettre d’accompagner la mutation numérique de ce secteur stratégique tant pour la démocratie que pour l’économie. En effet, si la culture ne sera jamais une marchandise comme les autres, il n’en reste pas moins que l’industrie culturelle représente 3 % de notre produit intérieur brut. C’est un secteur d’excellence, vital pour la croissance, l’innovation et l’emploi ainsi que pour l’attractivité et le dynamisme de la France.
L’État soutient la presse de longue date et le programme 180 doit constituer le socle budgétaire solide sur lequel s’appuie l’évolution des dispositifs de soutien en sa faveur.
Après une baisse de 9 % des aides à la presse l’an dernier, nous regrettons cette année que le soutien de l’État continue de cibler massivement la diffusion papier alors même qu’il est urgent de mettre l’accent sur l’innovation pour que le secteur prenne avec succès le virage du numérique.
Par ailleurs, nous estimons que les aides à la presse doivent davantage bénéficier à la presse quotidienne régionale, qui constitue le principal vecteur d’information du pays.
Le programme 334, quant à lui, doit permettre de soutenir le développement de la création littéraire et de promouvoir la pratique de la lecture : ce sont des objectifs louables soutenus par le groupe UDI.
Nous sommes en revanche plus circonspects quant aux crédits alloués aux industries culturelles et plus particulièrement, madame la ministre, quant à la situation dans laquelle se trouve la HADOPI.
Certes, sa subvention augmente par rapport à 2015 puisqu’elle s’élève à 8,5 millions en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ; néanmoins elle demeure incontestablement insuffisante pour lui permettre de mettre en œuvre ses missions. Ai-je besoin de rappeler qu’en 2012, la subvention à la HADOPI s’élevait à 11 millions d’euros ?
Le Gouvernement, au mépris de la loi, organise donc l’extinction de cette dernière. Pourtant, je tiens à le rappeler, créée par la loi, elle ne peut être supprimée et éventuellement remplacée par un autre dispositif, madame la ministre, que par l’adoption d’une nouvelle loi.
Depuis deux ans et demi que nous attendons de grands changements, rien ne bouge. La HADOPI devait disparaître et le CSA reprendre ses activités : aujourd’hui, il n’en est rien ! Le Gouvernement ne peut ignorer que la HADOPI est aujourd’hui exsangue.
Je vous pose donc à nouveau la question, madame la ministre : que voulez-vous faire de la HADOPI ?

M. Michel Françaix (Parti socialiste) : Rien ! (Sourires)

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Si la situation continue, l’institution court à la catastrophe. La faiblesse de son budget lui interdit de remplir les missions que le législateur lui a confiées.
Enfin, je conclurai mon intervention par quelques mots sur les crédits relatifs à l’action audiovisuelle extérieure.
Il me semble que notre pays sous-estime la force et le poids de l’outil audiovisuel dans la bataille d’influence qui fait rage sur le plan mondial.
Le nouveau contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde est en cours de négociation entre la société et ses ministères de tutelle. Ce moment particulier doit être l’occasion de s’interroger sur les objectifs et les moyens de notre audiovisuel extérieur afin qu’ils soient à la hauteur des ambitions diplomatiques de la France.
Mes chers collègues, le groupe UDI attend de ce Gouvernement une vraie réflexion sur les finalités assignées à la HADOPI. Aussi, en l’état, nous ne pouvons soutenir ce projet de budget. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce premier projet de budget dédié aux médias depuis les attentats de Charlie Hebdo se devait d’incarner une mobilisation en faveur d’une presse indépendante et du pluralisme.
On ne le dira jamais assez : la diversité des médias est un enjeu pour la vie de la démocratie. Garantir la liberté d’expression et d’opinion, garantir la liberté de la presse, garantir l’existence d’une presse indépendante, ce sont là des principes de base et intangibles, non seulement pour permettre l’existence d’un débat démocratique mais, aussi, tout simplement, pour assurer à chacun l’accès à une connaissance plurielle et donc à l’exercice de son esprit critique.
Nous avons besoin d’une presse diverse, libre et plurielle qui puisse vivre et se déployer sur l’ensemble de notre territoire.
Suite aux attentats du mois de janvier dernier, le Gouvernement a agi en ce sens – je pense, par exemple, à la mobilisation de l’école pour les valeurs de la République ou, pour en revenir à ce budget, au soutien aux radios associatives locales, aux nouvelles actions envers les médias de proximité qui agissent notamment à destination des jeunes des quartiers prioritaires ou dans les zones rurales à revitaliser.
De façon plus globale, je pense aux évolutions en cours concernant les aides à la presse et aux médias, qui reflètent une volonté partagée de soutenir le pluralisme et l’émergence de nouveaux médias qui, je l’espère, sauront rester innovants et indépendants.
L’élargissement annoncé des aides directes à la presse aux magazines à faibles ressources publicitaires va, me semble-t-il, en ce sens. Il en est de même d’autres mesures que nous avons votées comme l’harmonisation des taux de TVA entre presse papier et électronique ou encore la création du statut d’entreprise solidaire de presse d’information.
Bien sûr, il faut désormais regarder de près les aides indirectes, en gardant bien à l’esprit que la pérennisation de la distribution et des points de ventes ne sont pas des questions secondaires. Pour être effective, la liberté de la presse doit être accompagnée d’une garantie d’accès pour le lecteur et cela quel que soit le lieu où l’on réside.
Autre enjeu essentiel auquel répond pour partie ce budget : le financement de France Télévisions.
Certes les dispositions prévues vont dans le bon sens et permettent de combler une partie du déficit annoncé mais nous devons aller jusqu’au bout de la logique en permettant aux médias publics de disposer de ressources financières suffisantes pour qu’ils puissent remplir leurs missions de service public dans de bonnes conditions et dans la durée.
En évitant le pire à France Télévisions, cette loi de finances souligne indirectement l’urgence d’explorer d’autres pistes pour sécuriser son financement.
Les négociations en cours entre diffuseur et producteurs constituent une piste intéressante mais il faut aller plus loin dans les réflexions et envisager de faire évoluer la contribution à l’audiovisuel public vers une contribution forfaitaire universelle, comme les sénateurs André Gattolin et Jean-Pierre Leleux le suggèrent dans leur rapport.
De même, n’ayons pas peur de rouvrir le débat sur la publicité. Étant donné les besoins financiers du groupe et les effets d’une suppression non pleinement compensée, 9166pourquoi ne pas envisager le retour d’une « publicité raisonnable » en soirée, compatible avec les valeurs du service public ?
Cela m’amène à souligner l’intérêt de la proposition de loi de nos collègues écologistes qui vient d’être adoptée au Sénat et qui propose d’interdire la diffusion de messages publicitaires pendant les plages horaires consacrées à la jeunesse, public le plus fragile face aux annonceurs.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’espère d’ailleurs que les projets numériques portés par France Télévisions sauront répondre à cette exigence vis-à-vis des jeunes publics car la pérennisation des financements de France Télévisions, si elle est une priorité, n’est pas sans limite.
Outre le respect de valeurs éthiques et la préservation des publics sensibles, je souhaite ici rappeler deux choses : d’une part, le développement de services payants est problématique puisque le contribuable les paie déjà via la contribution à l’audiovisuel public ; d’autre part, demander à France Télévisions de parcourir l’autre moitié du chemin pour combler le déficit annoncé ne doit pas être synonyme de pression supplémentaire sur les salariés ou de nouvelle détérioration des conditions de travail.
Dernier point sur lequel je souhaite insister, l’augmentation conséquente du financement de la HADOPI demeure peu justifiée et peu compréhensible. Loin de moi l’idée de revenir sur la faiblesse du nombre de dossiers instruits car c’est là plutôt une bonne nouvelle pour celles et ceux qui, comme moi, ne soutiennent pas le dogme de la riposte graduée.
Il est urgent en revanche de réaliser de réels progrès quant à l’amélioration de la chronologie des médias et au développement d’une offre légale de qualité, rapidement accessible à des tarifs acceptables et abordables pour tous.
Pour conclure, nous voterons ce budget qui, hors le débat sur l’opportunité de la HADOPI, prolonge avec cohérence la volonté de renforcer des secteurs cruciaux pour notre culture et pour notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Monsieur le président, madame la ministre, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est globalement stable. Les crédits dévolus à la presse bénéficient en effet d’une enveloppe constante par rapport au budget 2015. Le programme « Livre et industries culturelles », quant à lui, progresse.
De même, les financements aux sociétés de l’audiovisuel public sont globalement stabilisés pour la période 2015-2017, même si plusieurs interrogations subsistent concernant la pérennité des financements dont France Télévisions pourrait bénéficier.
Mais au-delà des seules questions budgétaires, j’aimerais insister sur la nécessaire accélération de la mutation numérique de ce secteur stratégique pour l’économie et la démocratie dans notre pays.
Il faut hâter le pas. Concernant l’essor du numérique, pourtant inéluctable, notre pays a été trop frileux. Certains ont même perçu cette évolution indispensable comme un frein à la vitalité économique des secteurs de la presse, du livre et des industries culturelles.
Les nouvelles technologies de l’information nécessitent une refonte des modèles économiques et de la politique éditoriale. Le rôle du Gouvernement est donc d’accompagner cette mutation par une politique innovante et audacieuse.
Dans ce cadre, le secteur de la presse doit faire l’objet d’une attention particulière, notamment la presse écrite. Google l’a d’ailleurs bien compris : son fonds en faveur de l’innovation le prouve. Mais on ne peut lui déléguer cette responsabilité, qui relève de l’action des pouvoirs publics. Il faut notamment revoir l’ampleur et les modalités d’attribution du fonds stratégique public à l’innovation et, certainement, redéfinir les critères d’attribution. Il ne serait pas responsable de notre part que de laisser les géants du numérique agir seuls en ce domaine.
L’érosion rapide de la diffusion papier ne signifie pas la fin d’une presse de qualité. Le numérique peut contribuer à une bonne information et à un pluralisme renforcé. Il revient aux acteurs de la presse de faire les efforts nécessaires pour répondre à ces défis. L’État doit orienter cette évolution pour préserver le pluralisme, garant de la démocratie.
Le Gouvernement a pris des mesures positives : la TVA à 2,1 % pour la presse en ligne ainsi qu’une légère réorientation des aides directes vers l’innovation dans la presse. Il poursuit aussi son soutien à la diffusion papier de la presse avec l’aide au portage et au transport postal.
Cependant, madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la tendance à la concentration dans ce secteur, en dépit de l’existence d’une multiplicité de titres. En effet, ces titres sont souvent détenus par une poignée de grands groupes qui se portent très bien financièrement. En bout de chaîne, ils sont la propriété de quelques grands actionnaires dont la presse n’est pas l’activité principale. Industrie du luxe, banque, finance, armements, télécommunications, ce sont en vérité quelques mains qui détiennent les dizaines de titres existants.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Exactement !

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Les dernières opérations de rachat qui ont eu lieu dans ce secteur ont encore renforcé cette tendance à la concentration de la propriété.
Aussi, madame la ministre, ne pensez-vous pas qu’une partie de ces aides postales à la presse pourrait être directement prise en charge par ces groupes, qui bénéficient par ailleurs de fonds publics, notamment du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ?
Dans cet esprit, les aides directes doivent être mieux ciblées. Je rappelle que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste reste très attaché à une politique de soutien aux titres qui ne disposent pas de recettes publicitaires suffisantes car ils sont indispensables au pluralisme. Nous nous réjouissons d’ailleurs qu’une aide supplémentaire de 4 millions d’euros leur soit consacrée, même si elle ne sera pas suffisante. Assurer l’indépendance politique de la presse est un devoir pour une démocratie moderne ; encourager le pluralisme de la presse et la protéger des puissances d’argent le sont tout autant. J’aimerais, madame la ministre, connaître votre sentiment sur cette question.
De même, madame la ministre, notre groupe souhaite que l’indépendance éditoriale des journalistes soit mieux protégée, tout comme nous serons très attentifs à l’évolution des engagements du Gouvernement en faveur de la protection des sources.
Les crédits du programme 334, « Livre et industrie culturelle », sont en progression. Je salue la volonté du Gouvernement de favoriser l’accès du public aux bibliothèques : c’est un bel engagement, qu’il faudra concrétiser, avec le concours des collectivités territoriales. De même, je me félicite du soutien annoncé aux médias de proximité et aux radios locales, qui contribuent d’une manière essentielle au lien social dans nombre de territoires, notamment dans ceux relevant de la politique de la ville. C’est une bonne chose pour la démocratie, pour le savoir et pour le débat public.
En conclusion, monsieur le président, les crédits du projet de budget pour 2016 en faveur des médias, du livre et des industries culturelles sont la traduction d’une politique qui rencontre les préoccupations de mon groupe. Vous l’aurez compris, madame la ministre : nous souhaitons insister sur la nécessaire préservation de la pluralité de l’information, parce qu’elle est garante de notre démocratie. Je ne doute pas que cette préoccupation soit partagée par le Gouvernement, et c’est dans cet esprit que notre groupe votera les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce dont nous traitons, avec le budget de cette mission, c’est des moyens accordés par la nation au développement de la démocratie et de la citoyenneté.
Traiter des médias, de la presse et de ce qui, en leur sein, relève du service public, c’est en effet traiter du droit des citoyens à l’information, à la culture et à la maîtrise des enjeux qui permettent de débattre, de décider et d’agir. À ce titre, nous avons rappelé en commission notre attachement au service public de l’audiovisuel. Il s’agit d’un vecteur d’émancipation essentiel pour le plus grand nombre de nos concitoyens et concitoyennes. On ne peut ignorer l’importance de cet outil populaire pour la création et l’accès aux œuvres, pour l’accès aux savoirs et à la connaissance.
L’audiovisuel public fait partie de cette exception culturelle à laquelle nous tenons. Pour nous, ce n’est pas une marchandise comme les autres. Il ne faudrait pas que la séparation entre production et diffusion se solde par l’assèchement de la création de qualité sur les chaînes publiques – notre président nous a alertés quant aux risques que les négociations entre TF1 et Newen font peser sur France 3.
Une grande ambition pour France Télévision est pourtant possible, à condition de partir du projet, et donc des financements à dégager, et non de contraintes comptables présupposées.
Ainsi, l’idée de créer une chaîne publique d’information en continu me semble une exigence conforme aux missions du service public : une chaîne permettant de développer la citoyenneté et la démocratie ; une chaîne d’information diffusée sur le Web et la TNT qui développe la réflexion et l’intelligence de chacun et chacune ; une chaîne qui favorise une appétence pour la politique, en ouvrant de grands débats et en les nourrissant d’apports riches et variés. Cela nécessite d’en créer les conditions, aussi bien en termes de serveurs que de personnels, ce qui suppose des moyens. La mutualisation de ces derniers, dans le cadre d’un rapprochement entre France Télévision et Radio France, ne peut se faire que par le haut.
Non, ce secteur ne doit pas passer sous les fourches caudines de l’austérité. Le grand mouvement mené par les personnels de Radio France a permis d’annuler le plan de départ, mais je regrette que la direction envisage toujours de ne pas remplacer un départ en retraite sur deux pour revenir à l’équilibre. Non, l’équilibre dans l’audiovisuel public ne peut reposer sur de nouvelles restrictions des ressources humaines. Comment espérer améliorer la qualité des contenus en opérant de nouvelles coupes claires dans le professionnalisme et le savoir-faire ? Il faut plutôt réfléchir en termes de ressources nouvelles. Nombre de collègues ont salué le virage opéré dans le financement de l’audiovisuel, voyant dans la disparition programmée de la dotation d’État au budget de France Télévision une source d’indépendance pour le groupe. Pour ma part, je ne serai complètement enthousiaste que lorsqu’une réforme juste de l’assiette de la redevance permettra de sécuriser le devenir du service public.
Concernant la presse, madame la ministre, vous nous avez assuré qu’un calendrier était prévu pour la mise en œuvre des réformes proposées dans l’excellent rapport de notre collègue Michel Françaix sur les aides à la presse. Je ne mets pas en doute cet engagement, mais le temps presse, aussi bien pour le recentrage des aides que pour la fusion des messageries. Et je reste dubitative quant aux moyens affectés à la mise en œuvre de ces objectifs.
Je pense également que l’État ne peut rester insensible aux conséquences de la concentration croissante des groupes de presse, ou plus exactement à l’achat de groupes de presse par des groupes financiers. Je connais l’argument qui consiste à dire qu’il est nécessaire de jouer dans la même cour que d’autres pays, mais je vous appelle à faire attention au danger pour le pluralisme. Il est temps de mettre en place une nouvelle conditionnalité des aides, en instaurant des critères relatifs au respect d’obligations déontologiques, ainsi qu’à l’emploi et à l’indépendance des journalistes.
S’agissant du métier de journaliste, vous nous avez dit, madame la ministre, que nous allions prochainement débattre à nouveau du texte protégeant le secret des sources des journalistes. Je suis certaine que nous sommes nombreux, sur tous les bancs de cette assemblée, à nous en féliciter. Toutefois, il ne faudrait pas que, à l’issue de cette longue attente, le projet de loi nous fasse repartir à la case départ. J’espère que le travail effectué par notre commission pour trouver de vraies réponses aux besoins de cette profession sera pris en compte.
Madame la ministre, le débat sur cette mission nous a permis d’avoir, de votre part, des réponses concernant l’audiovisuel public et les aides à la presse. Mais le montant des crédits alloués à cette mission n’est au niveau, ni de nos attentes, ni de vos engagements : c’est la raison pour laquelle les députés du Front de gauche ne les voteront pas.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Michel Pouzol, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd’hui, à l’issue des travaux de la commission élargie et de la commission des affaires cultu9168relles et de l’éducation, qui ont examiné et voté les crédits pour 2016 des missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Avances à l’audiovisuel public ». Permettez-moi tout d’abord de saluer nos rapporteurs pour leur excellent travail : M. Jacques Cresta pour l’audiovisuel, M. Michel Françaix pour la presse, dont il est le spécialiste universellement reconnu (Sourires) et, enfin, Mme Virginie Duby-Muller, pour la mission « Livre et industries culturelles ».
Concernant les crédits de l’audiovisuel public, je me félicite de ce projet budget, qui s’inscrit dans la continuité du travail engagé par le Gouvernement depuis le début du quinquennat. En effet, dans le prolongement de la loi du 15 novembre 2013, qui est venue renforcer l’indépendance statutaire et organique des sociétés de l’audiovisuel public, ce budget renforce leur indépendance financière. L’effort principal sera assumé par les fournisseurs d’accès à internet, qui contribueront à hauteur de 140,5 millions d’euros, issus de l’affectation directe d’une partie de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Un amendement émanant du groupe SRC relèvera d’ailleurs le taux de cette taxe de 0,9 à 1,3 %.
Ce choix, assumé par le Gouvernement et soutenu par la majorité, permettra d’accompagner progressivement, et de façon équitable, la diminution du financement public issu du budget général, sans pour autant augmenter ce que les Français ressentent comme une pression fiscale supplémentaire. Le défi important que notre majorité a relevé était de trouver un équilibre entre l’exercice de la tutelle de l’État sur ces sociétés, d’une part – tutelle qui implique nécessairement un soutien financier – et leur totale indépendance politique, d’autre part, incarnée notamment par la liberté de programmation, réaffirmée à l’article 2 du projet de loi sur la création.
Les Français verront leur redevance augmenter d’un euro, soit l’augmentation la plus faible depuis 2008. Compte tenu de la progression du nombre de redevables, il en résulte une hausse de 1,7 % des recettes issues de la contribution à l’audiovisuel public. Il est important de préciser que le Gouvernement a rejeté l’idée de faire peser sur les Français une taxe sur les objets connectés, pourtant préconisée par le rapport Lescure, alors même que les usages et la consommation de contenus ont été bouleversés par le numérique. Dans les années à venir, nous devrons nous pencher collectivement sur cette question de l’élargissement de l’assiette, car si les contenus restent les mêmes, les modes de consommation et les supports, eux, évoluent à une vitesse exponentielle. Nous devons le faire en toute transparence, sans a priori ni tabou.
Réjouissons-nous cependant que, pour l’année 2016, le financement de l’audiovisuel public soit assuré par des recettes stables et identifiées. Permettez-moi de m’attarder un instant sur l’arrivée très prometteuse à la tête de France Télévision de Delphine Ernotte qui saura, j’en suis certain, défendre un réel projet numérique. Nous serons attentifs à ce que son projet ambitieux de chaîne d’information en continu soit conforme obligations de service public, en proposant un décryptage de l’information objectif et de qualité. Nous serons également très vigilants quant à la gestion de la question sociale dans cette entreprise.
Sans transition, passons au volet « Presse ». Ce budget est très important symboliquement, puisqu’il s’agit du premier projet de budget « post-Charlie ». Les parlementaires de tous les bancs sont par conséquent particulièrement exigeants à son égard. Ce budget doit adresser un message de soutien à l’ensemble de la presse et des journalistes, qui sont la pierre angulaire de la démocratie. Il est donc important de souligner que ce budget est en hausse, traduisant la volonté du Gouvernement de défendre les valeurs de liberté, de création et de protection des artistes.
La hausse de l’aide au pluralisme en témoigne : elle progresse de 4 millions, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2015.
Le budget de cette année est aussi innovant, puisqu’un fonds de soutien à l’information sociale de proximité sera créé en 2016 et doté de 1,5 million d’euros, l l’objectif poursuivi étant de soutenir les médias de petite taille, qui jouent un rôle essentiel dans la préservation du lien social sur les territoires.
J’ai gardé pour la fin ce qui, à mes yeux, est le meilleur. Je ne peux que me féliciter de la nouvelle mouture du crédit d’impôt cinéma. Aligné sur le crédit d’impôt international, le taux du crédit d’impôt, porté à 30 %, permettra d’éviter les délocalisations de tournage, au bénéfice de l’emploi. Qu’un producteur et un réalisateur français s’apprêtent à mettre en chantier une production aussi importante que Valérian, au budget estimé de 170 millions d’euros, c’est une bonne nouvelle pour l’ensemble de notre économie.
Le relèvement de 4 millions du crédit d’impôt pour les films à la fin de l’année 2013 a engendré une augmentation de 30 millions de l’investissement en France. La relocalisation des films génère chaque année une activité économique forte, ainsi que des recettes fiscales et sociales importantes pour les collectivités publiques, largement supérieures à la dépense fiscale initiale. Grâce à ces mécanismes, l’activité de tournage produit un chiffre d’affaires global de 1,4 milliard d’euros et crée des milliers d’emplois : on dénombre 17 000 emplois supplémentaires en huit ans pour l’emploi en région et une progression de 32 % de la création d’emplois permanents sur tout le territoire.
Il est donc primordial de renforcer ces dispositifs, qui sont déterminants pour assurer la compétitivité de notre industrie face à des mécanismes étrangers agressifs. Comment ne pas regretter, par exemple, que l’obligation de tournage en français nous ait privés, il y a vingtaine d’année, de la suite qu’Elia Kazan souhaitait donner, grâce à des fonds français, à son chef-d’œuvre America America ?
Pour toutes ces raisons, et bien d’autres, je vous remercie chaleureusement, madame la ministre, et vous aussi, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, d’avoir entrepris cette démarche exceptionnelle. Il ne fait aucun doute que le groupe SRC la soutiendra pleinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en venons à une question du groupe socialiste, républicain et citoyen.
La parole est à Mme Sophie Dessus.

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, si les livres pouvaient parler, et si nous savions les entendre, ne doutons pas que, du haut de leurs étagères, ces Voix du silence nous interpelleraient : « Législateurs, qu’avez-vous fait de votre loi dite « anti-Amazon » ? Tel Don Quichotte face aux moulins à vent, vous avez tenté de rappeler aux Misérables que sont Jeff Bezos et les siens, que s’il y a des droits, il y a aussi des devoirs ; que la loi du plus fort n’est pas toujours la meilleure ; que lorsque l’on s’implante dans un pays, on en paie les impôts, sans Orgueil et préjugés ; que l’exploitation humaine est 9169prohibée, sous peine de retour à La case de l’oncle Tom ; que le libéralisme à tout crin ne fera mûrir que Les raisins de la colère. »
Ici, dans cette enceinte, c’est à l’unanimité que nous avons voté contre la gratuité des frais de port. Mais Autant en emporte le vent : nous nous retrouvons comme La conjuration des imbéciles face à un coût de livraison fixé à un centime d’euro. Et voilà comment, sans autre forme de Procès, est détournée la loi en toute légalité !
La Peste soit d’Amazon et de ses semblables. Vingt ans après la naissance de ces groupes, auteurs américains, allemands et japonais se mobilisent contre l’arme de destruction massive qu’ils incarnent. Ils demandent l’ouverture d’une enquête au département américain sur la situation monopolistique d’Amazon et viennent au secours de Flammarion, bloqué dans la vente de certains de ses livres.
Et nous, législateurs, quel levier pouvons-nous actionner dans cette guerre économique, digne de L’Iliade, où l’un des belligérants veut s’octroyer le monopole de la librairie électronique jusqu’à en donner La nausée ? Comment le Gouvernement peut-il remettre la librairie indépendante au cœur de la cité et faire du livre la priorité qui nous ramène vers De grandes espérances, puisque là où disparaît une librairie surgit le Front national ?
Comment, enfin, amener les 200 millions d’utilisateurs d’Amazon à résister à ce Barbe bleue des temps modernes et à s’aventurer À l’ombre des jeunes filles en fleur, pour que vivent diversité culturelle et liberté de penser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Excellent !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Fleur Pellerin : Je vous remercie, madame la députée, de cette très belle question, nourrie de l’évocation de nombreuses œuvres : vous avez raison, la France doit mener le combat contre l’uniformisation des pratiques et la standardisation des goûts, qu’ils soient littéraires, cinématographiques, audiovisuels ou musicaux. Si la France ne menait pas ce combat, quel pays pourrait le mener ?
Je partage votre appel enthousiaste à ce que la France continue d’être en pointe dans ce combat contre des groupes « hors-sol », qui, opérant depuis l’extérieur, ne paient pas d’impôts et qui, non contents de ne pas contribuer au financement de la création, menacent la diversité culturelle.
Puisque j’ai visité à vos côtés vendredi dernier une libraire indépendante dans votre ville d’Uzerche, vous savez, madame la députée, à quel point nous sommes attachés à la préservation de ce réseau des librairies indépendantes. Il n’est que de constater la tristesse suscitée par la disparition totale de ces librairies dans les pays qui n’ont pas su les soutenir pour se convaincre de la nécessité de les préserver. Le plan Librairies que nous avons lancé en 2012 a permis à un certain nombre de librairies indépendantes de faire face à la concurrence déloyale de ces plates-formes numériques.
Dans un contexte de fragilisation de l’ensemble de la chaîne du livre, ce plan de soutien à la librairie est indispensable. Il a permis aux librairies de se moderniser et de conforter leur modèle économique et culturel. Le ministère de la culture a mobilisé pas moins de 11 millions d’euros pour aider les librairies à faire face à une conjoncture défavorable. Les éditeurs se sont également engagés à participer substantiellement à cet effort.
Il faut continuer à travailler avec les éditeurs et avec les libraires, notamment sur les questions de formation. Nous l’avons constaté l’une et l’autre vendredi, un algorithme froid et automatique ne remplacera jamais la médiation d’un libraire. Nous devons continuer à aller de l’avant ensemble, avec le Parlement et tous les libraires indépendants qui souhaitent pouvoir ajuster leur modèle à la transition numérique, non seulement pour qu’elles bénéficient d’un soutien financier, mais également pour qu’elles soient accompagnées dans cette transition.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en avons terminé avec les questions.