Agriculture, alimentation et forêt : Article 3
debate, 09/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 3.
La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je tiens à souligner l’engagement total de la majorité en faveur de la création des GIEE : c’est ouvrir la voie du futur.
En commission, nous avons amendé le dispositif en insistant sur son ancrage territorial. Aujourd’hui, nous aurons à cœur, en phase avec le rapporteur, d’en préciser le caractère social, afin d’enrichir les critères dont disposeront ceux qui, dans les années à venir, auront à définir un GIEE.
Concernant les critiques faites à ce dispositif, je voudrais rappeler que des mouvements aussi importants que les groupements de développement agricole ou les CUMA ont, en leur temps, suscité du scepticisme, des railleries et des oppositions. Aujourd’hui, nous constatons qu’ils ont 186profondément enrichi le paysage institutionnel, professionnel et économique, et renforcé la profession dans sa capacité d’action.
Nous avons déposé des amendements, et nous apportons un soutien fort à cette initiative qui est au cœur du projet d’agroécologie que nous soutenons aujourd’hui.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Dominique Orliac.
Mme Dominique Orliac (Parti radical de gauche) : L’article 3 dont nous allons débattre est le plus novateur du projet de loi, en proposant la mise en œuvre de l’agroécologie par la reconnaissance des groupements d’intérêt économique et environnemental. L’objectif est bien de promouvoir la transition déjà en cours vers des systèmes agroécologiques en s’appuyant sur des projets collectifs entrepris depuis la base par nos paysans dans leurs territoires, avec toutes leurs spécificités.
Monsieur le ministre, si vous nous avez déjà dévoilé en partie des chiffres et des lieux concernés par des projets qui s’engagent dans cette voie – nous pouvons d’ailleurs les consulter sur internet depuis quelques heures –, nous sommes, pour l’instant, globalement, dans l’incertitude en ce qui concerne la concrétisation et l’efficacité de ces groupements. Bien entendu, puisque nous sommes dans la période des vœux, nous souhaitons tous ici prospérité et bonheur aux GIEE, et j’espère que nous en parlerons dans quelques années comme un exemple de réussite audacieuse grâce à l’entraide agricole qu’ils vont conforter.
Mais la souplesse de leur définition et les décrets prévus par le texte, que nous ne connaissons pas encore, leur donnent aujourd’hui un contour flou et une portée juridique et une applicabilité peu lisibles. Les députés radicaux regrettent ainsi que ces initiatives locales ne soient pas liées à la recherche scientifique et à l’innovation technique. Ils restent donc, pour l’instant, largement perfectibles. Cela dit, si ces GIEE peuvent participer au maintien et au développement de nos exploitations agricoles pour inverser les courbes inquiétantes du déclin agricole français, nous les soutiendrons et nous en serons les relais sur le terrain.
Car aujourd’hui, nous le constatons tous dans nos circonscriptions, l’effritement de l’agriculture française menace nos territoires. Les chiffres de la production française concernant les surfaces cultivées, le nombre d’agriculteurs exploitants et de salariés ou le nombre d’exploitations démontrent un délabrement alarmant. Je prendrai un seul exemple que je connais bien : dans le département du Lot, nous comptons dix disparitions d’exploitations, pour seulement quatre reprises.
Nous avons la chance, en France, de disposer d’un territoire encore aménagé, cultivé et entretenu. Nous sommes quasiment dépourvus de zones désertées ou laissées à l’abandon, grâce au bon entretien de nos forêts et surtout à des milliers de petites exploitations tenues par des milliers de paysans qui résistent, travaillent leur terre avec passion et s’occupent des espaces. Leur disparition constituerait une catastrophe pour de nombreux départements ruraux et pour des centaines de filières de niches. Ainsi, l’apiculture du Lot est confrontée à des problèmes importants. Or tout est lié, car défendre l’apiculture, c’est assurer la bonne pollinisation de nos arbres fruitiers.
Nous sommes aujourd’hui dans l’obligation de faire venir des ruches car nous n’avons plus assez d’abeilles en raison de la pollution et du frelon asiatique, pour la destruction duquel l’accompagnement des particuliers doit être amélioré. Pour l’heure, ils sont contraints de faire appel à des entreprises privées rares et dont les prestations, surtout, sont onéreuses. La disparition des diverses petites entreprises agricoles constituerait aussi une perte significative en matière de sécurité et de qualité de notre alimentation. En effet, en aval de l’agriculture, c’est bien de notre alimentation quotidienne qu’il est question. Nous ne devons jamais oublier que le maintien de la sécurité et de l’autonomie alimentaires de la France est un objectif crucial.
Nous pouvons même aller plus loin et nous fixer comme objectif d’assurer une alimentation saine et de bonne qualité à chacun de nos concitoyens, en particulier les plus défavorisés. Il y a là une exigence de justice sociale que nous ne devons jamais abandonner. Dans ce but, nous devons faire tous les efforts nécessaires pour éviter la délocalisation de la production agricole. Comment expliquer que soient servis dans nos restaurants collectifs publics, des cantines scolaires aux cafétérias et même au restaurant de l’Assemblée, des pommes du Chili, des poires et des oranges du Brésil ou encore des kiwis prétendument bio de Nouvelle-Zélande ?
Nous devons promouvoir l’harmonisation des règles de salaire minimum et de protection sociale des salariés agricoles dans l’Union européenne en vue d’une réciprocité accrue et d’échanges plus équitables. Nous savons bien qu’il est absurde et vain de fermer nos frontières européennes, d’autant plus que nous exportons chez nos voisins. Mais qu’en Normandie on mange plus de pommes d’Amérique du Sud que de pommes normandes, que l’on exporte par ailleurs, voilà qui frise le surréalisme !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Dominique Orliac (Parti radical de gauche) : La lutte contre le déclin des exploitations françaises commence par la consommation de ce que nous produisons sur place. Certes, les circuits courts ne constituent pas la solution ultime à tous les problèmes, car ils ne représentent qu’une part marginale des ventes de produits alimentaires, mais ils n’en sont pas moins une part non négligeable de la réponse. C’est aussi une question de bon sens, ne serait-ce que pour faire vivre des territoires, économiser des millions de tonnes de kérosène et garantir la traçabilité. En réduisant les maillons de la chaîne entre producteur et consommateur, on rétablit la confiance née d’un lien social direct.
Le timide plan de soutien aux circuits courts décidé en 2009 ne suffit pas à améliorer la captation de valeur au bénéfice de la production. Nous devons faire mieux et favoriser les ventes collectives, à la ferme et sur les marchés, d’autant plus qu’elles satisfont les exigences de produits de terroir, de tradition, d’authenticité, de fraîcheur et de connaissance des produits et de leurs modes de fabrication. Dans nos départements ruraux, ils constituent un élément fondamental pour le maintien d’une agriculture périurbaine à taille humaine et jouent un rôle capital pour notre tourisme.
Les GIEE favoriseront probablement les circuits courts mais nous regrettons que le texte ne soit pas plus ambitieux. En outre, circuits courts ou pas, apprenons à consommer d’abord ce que nous produisons sur place – viande, poisson, fruits et légumes – en mettant en place des règles strictes, au moins dans la restauration collective publique. Il s’agit d’ailleurs d’une demande de nos jeunes agriculteurs passionnés désireux de se lancer dans le métier. Le projet de loi prétend donner la priorité à la jeunesse, mais le groupe RRDP considère que nous devons aller plus loin et donner des perspectives d’avenir à nos jeunes. Les jeunes 187hésitent à s’engager dans ce métier car la formation et l’enseignement ne sont pas suffisamment soutenus, les conditions de vie difficiles et les revenus faibles. Dès lors, ce métier a vocation à perdre du terrain.
Nous espérons que nos amendements visant à faciliter les installations, améliorer l’enseignement agricole et la formation continue et renforcer la professionnalisation de l’activité agricole obtiendront votre soutien, monsieur le ministre.
De nombreux jeunes sont intéressés par l’outil du GIEE, groupements qui s’inscrivent dans une tendance lourde de l’agriculture française. Celle-ci devient progressivement, grâce aux efforts importants de nos paysans, une agriculture durable, plus respectueuse de l’environnement. Nous devons garder ce cap et continuer à faire évoluer les pratiques agricoles vers une agroécologie. Bien sûr, nous devons aussi nous tenir dans le cercle de la raison. Nous ne pouvons pas interdire des molécules autorisées chez nos voisins européens dont nous consommons la production ni appliquer des règles qui mettent en péril la viabilité économique des exploitations.
Nos agriculteurs sont déjà le maillon faible du circuit de commercialisation, écrasés qu’ils sont par le pouvoir de négociation de la grande distribution et des multinationales de l’industrie agroalimentaire. Donner de nouveaux pouvoirs au médiateur est une bonne chose, mais nous devons aussi aller plus loin dans le bras de fer qui oppose nos paysans aux grandes firmes. Enfin, nos agriculteurs nous réclament des règles simples, ce qui constitue un autre levier d’action. Ils ne peuvent passer leur temps à gérer des montagnes de papiers administratifs. Nous espérons qu’en rédigeant les décrets précisant la notion de GIEE, monsieur le ministre, comme l’ensemble des politiques que vous menez, vous veillerez au respect de l’engagement du Président de la République relatif au choc de simplification.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Votre projet de loi, monsieur le ministre, est parfaitement cohérent. Je ne suis pas sûr que la majorité qui vous soutient sache pour autant ce qu’elle fait. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : C’est charmant !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Tout d’abord, l’article 2 désorganise le rôle de l’État en transférant énormément de compétences aux régions, conformément à un projet fédéraliste cohérent reposant sur l’Europe et les régions, lui-même reflet d’une idéologie dominante visant à la disparition des États nationaux. Deuxièmement, le texte s’inscrit dans la nouvelle religion publique à laquelle un amendement invitait hier à se convertir. Elle utilise sciemment quelques termes scientifiques qu’elle déforme et incruste, comme dans toutes les bonnes propagandes, en un flou artistique absolu.
Et, comme dans certains ouvrages de Lewis Carroll, surgit l’article 3, objet quasiment quantique que personne n’a jamais vu ni ne connaîtra et qui est extrêmement flou, en particulier l’alinéa 3, fourre-tout absolu qui ne sert qu’à satisfaire idéologiquement vos partenaires Verts, monsieur le ministre, qui, eux, sont assez cohérents. En effet, si l’on suivait leur logique, nous n’aurions sur notre territoire ni tomates ni pommes de terre à consommer, car il a bien fallu, à un moment donné, que ces légumes soient importés de continents extérieurs au nôtre !
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Nous n’aurions plus non plus d’agriculture productive, car bien entendu l’Europe de Bruxelles organisera la production du blé en Ukraine. Ce faisant, vous favoriserez une fois de plus, en idiots utiles et à l’insu, hélas, des derniers marxistes encore vivants dans l’hémicycle, le grand capital. (Sourires.) L’exemple des semences l’a bien montré. Ceux-là mêmes qui dénoncent Monsanto négocient un traité de libre-échange avec les États-Unis d’Amérique qui ouvrira en grand les portes de l’Union européenne et de la France. En effet, le chef de l’État, qui est aujourd’hui davantage un président du Conseil qu’un Président de la République, cède systématiquement aux demandes de Mme Merkel. Nous ne doutons pas de votre personne, monsieur Le Foll, ni de son aspect sympathique.
M. Stéphane Le Foll : C’est déjà un atout !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Votre loi n’en est pas moins purement délétère. Elle compliquera la tâche des agriculteurs, rendra leur installation impossible et accroîtra la concentration du capital foncier.
Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : Un peu de modération !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : En effet, nos exploitants agricoles devront engager des avocats professionnels et des juristes extrêmement compétents et formés…
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : M. Copé, par exemple !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : …pour déterminer ce que signifient les termes « compétence écologique », « écosystèmes », « agroenvironnement » voire « agroagriculture ». Nous avons même vu un amendement qui emploie le terme « nature » ! Je ne suis pas hostile à la tenue d’une discussion philosophique ici, mais je ne sais pas quelle est la définition de la nature retenue dans cet amendement ou dans la loi, sinon celle de l’idéologie dominante à laquelle vous cédez, monsieur le ministre, cette nouvelle religion publique que j’évoquais plus haut et qui consiste à considérer en dernière analyse l’homme comme un parasite du système Gaïa et l’agriculture comme une pollution destructrice, en oubliant les progrès, les innovations, la recherche et la connaissance que nos prédécesseurs cultivaient, eux, et sans lesquels nous ne serions pas aussi nombreux aujourd’hui faute d’avoir inventé la culture des céréales et les mutations génétiques que nous, humains, avons amplement utilisées sans le savoir nous pour nourrir l’ensemble de la planète. On dénombre 1,3 milliard de Chinois, dont la moitié vit en ville dans des conditions parfois déplorables, et soixante-quinze millions de Turcs.
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Sans compter les militants de l’UMP !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Comment allez-vous nourrir la planète quand il n’y aura plus en France ni agriculteurs ni paysans en France à cause de cette loi terrible ?
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Je préférais Freud ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.).)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je vous remercie, monsieur le président, de donner la parole à l’un des derniers marxistes présents dans cet hémicycle. (Sourires.) Il est vrai qu’il est question, dans l’article 3, d’une vision collective de l’agriculture. Mais avoir une vision collective de l’agriculture ne devrait pas susciter mécaniquement la diabolisation à laquelle vous vous livrez, monsieur Dhuicq, comme si vous étiez complètement coincés mentalement ! Dès que l’on parle 188de collectif, de réflexion partagée, de co-élaboration et d’associer le plus grand nombre à un projet, cela vous fait peur. C’est étonnant, et d’ailleurs vous vous répétez tellement sur ce thème que cela ne m’étonne même plus !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Et la liberté ?
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : La vision collective proposée par le texte sous la forme des GIEE présente l’intérêt de ne pas être une simple somme des intérêts individuels des agriculteurs, comme cela a souvent été le cas. Il ne s’agit pas de partir d’une adaptation aux intérêts et problématiques individuels et aux difficultés de l’agriculteur pour élaborer un projet de loi ; la démarche est différente.
M. Stéphane Le Foll : C’est juste !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : C’est bien un projet d’ingérence !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il s’agit de projets issus d’une réflexion collective apportant des réponses durables, au sens noble du mot, aux questions économiques, environnementales et sociétales.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très juste !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : La vision collective n’est pas une somme d’intérêts individuels, mais cela ne veut pas dire que l’efficacité sociale en est absente, bien entendu.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : On en reparlera !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il s’agit selon moi d’une approche nouvelle extrêmement intéressante, qui est même le cœur du projet de loi, dans la mesure où le GIEE est l’outil de la mise en œuvre des orientations nouvelles formulées hier et ce matin à l’occasion des échanges et interventions des différents groupes.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Absolument !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cela m’amène à formuler deux observations. Tout d’abord, il me semble important que les collectivités territoriales puissent être membres des groupements, si elles le souhaitent bien évidemment. En effet, on a tout intérêt, dans les territoires, à écrire des récits communs entre agriculteurs et associations du milieu agricole. L’amendement relatif aux territoires alimentaires adopté hier va dans ce sens. Nous avons intérêt à regrouper tous ceux qui ont des projets, d’autant plus que les collectivités territoriales apporteront aussi une expertise et un regard différent qui permettra de faire avancer les groupements.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est du dirigisme !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Deuxièmement, pour que cela puisse fonctionner, on le sait bien, la grande question est celle de l’animation. Il est absolument déterminant que des animateurs de terrain participent à la réflexion partagée.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Un animateur pour un agriculteur ! Après les rythmes scolaires, les rythmes agricoles !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Bien entendu, qui dit animation dit dépenses, et c’est généralement là le problème. M. le ministre a évoqué un financement par le CASDAR, le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural, manifestement dans les tuyaux, comme on dit. On sait très bien que les collectivités territoriales participeront aussi, si elles le souhaitent, comme c’est d’ailleurs le cas aujourd’hui dans de nombreux domaines. En tout état de cause, l’article 3 constitue selon moi une avancée concrète, non pas uniquement, comme certains ont pu le dire, de la littérature, du verbe et une hypothétique agriculture différente, mais du concret, un outil, un levier afin de faire véritablement entrer tout cela dans la vie.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Allain.
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il y a quelques années, quatre ou cinq agriculteurs de Dordogne se sont rendus à un colloque à Dijon, dont le thème était en substance « Produire autrement », et qui comportait, entre autres, des témoignages du professeur Bourguignon.
Ils en sont revenus très enthousiastes et ont tous eu envie – ils venaient de différents coins de la Dordogne, qui est un grand département – de mettre en application, sur leur exploitation, ce qu’ils avaient appris, et de partager leur savoir avec leurs voisins.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cela n’a rien à voir avec l’article 3 !
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils ont beaucoup travaillé et créé différents groupes – un CUMA pour les uns, un comité régional de petite région pour d’autres, tandis que certains choisissaient de s’impliquer dans l’association Agrobio Périgord. Et puis, il y a peu, ils ont répondu à l’appel à projets du CASDAR, qui cherchait des précurseurs pour les GIEE. Je ne sais pas si leur projet sera retenu mais, en tout état de cause, c’est bien là le but des GIEE : permettre à des agriculteurs, des membres d’associations, des consommateurs, de travailler ensemble pour produire, commercialiser et consommer autrement. Aujourd’hui, je me félicite de voir qu’un outil va faciliter ce qui se fait déjà sur le terrain.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce qui manque peut-être dans le texte, c’est l’indication des moyens financiers qui vont permettre de multiplier les GIEE.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Ah !
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai évoqué, lors de la discussion générale, la façon dont l’agriculture s’était développée grâce aux animations de terrain dans les années 1960. Aujourd’hui encore, nous avons besoin de voir ces animations se développer, afin que les GIEE et l’agroécologie deviennent une réalité dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous considérons, à l’UDI, que le groupement d’intérêt économique et environnemental est un nouvel outil et, n’étant pas doctrinaires, nous pensons que cet outil peut être de nature à permettre aux agriculteurs de faire du développement territorial – de relever la ligne d’horizon, en quelque sorte.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Ou d’aller vers le côté obscur !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Cependant, nous estimons que quelques principes préalables doivent être posés. Premièrement, soit les GIEE doivent être constitués dans un cadre juridique très clair et dotés de la personnalité morale, soit ils doivent être considérés comme un label – ce qui permettra de labelliser des organisations qui existent déjà. Deuxièmement, les aides publiques doivent être orientées spécifiquement vers les professionnels de l’agriculture – sur ce point, notre groupe présentera un amendement auquel il tient beaucoup.
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Très bien !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Imaginons qu’un groupement d’intérêt économique et environnemental se constitue à l’initiative de producteurs de cidre bretons, par exemple, et regroupe également des associations environnementales, intéressées par les questions de la nutrition et de la santé, et un réseau de moyens et de grande distribution. Dans ce cas, où iraient les aides ? On peut imaginer que, parmi les différents membres du GIEE, chacun va essayer de tirer la couverture à soi pour bénéficier des aides publiques. Il convient donc de définir, dans le texte, un cadre juridique très précis et une personne morale bien identifiée. Si l’on s’achemine plutôt vers l’hypothèse d’un label, que le texte précise au moins où iront les aides publiques – pour nous, elles doivent être destinées exclusivement aux exploitants agricoles.
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll : L’article 3 ouvre un débat important, puisqu’il renouvelle une idée qui a, très tôt, fait partie de l’agriculture française : je veux parler de l’organisation collective. Cela peut faire peur à certains, mais la coopération, le mutualisme agricole et les CUMA existent depuis toujours. (« Bien sûr ! Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP.)
Avec ce texte, c’est la première fois que l’on revient sur une organisation collective, sans cadre formel, sans lien direct entre les aides et l’organisation collective – ce qui était le cas de la coopération –, sur la base de l’idée qu’il appartient aux acteurs du projet eux-mêmes de l’organiser, de fixer leurs objectifs et leurs priorités. Dans le cadre du contrat territorial d’exploitation, par exemple, l’aide était directement liée à la conclusion du CTE. Avec le GIEE, c’est différent : les aides susceptibles d’être accordées dépendent du projet lui-même et des objectifs qu’il définit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pourquoi les CUMA durent-ils depuis quarante-cinq ans ?
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Parce qu’ils fonctionnent bien !
M. Stéphane Le Foll : Tout simplement parce qu’ils reposent sur un principe simple, la mutualisation de matériel agricole, sans règles venant s’imposer de manière contraignante aux agriculteurs. Nous voulons faire la même chose avec le GIEE, à savoir favoriser la dimension collective d’un projet.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Non, vous voulez décider à la place des agriculteurs ! On revient au système féodal !
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En fait, ceux qui ne feront pas partie d’un GIEE ne percevront pas d’aides !
M. Stéphane Le Foll : M. Benoit a souligné les risques liés à l’octroi d’aides publiques majorées, en particulier celui de voir ces aides se trouver détournées du projet agricole à la base du GIEE.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Eh oui !
M. Stéphane Le Foll : Je vous le dis : cela n’arrivera pas. Cependant, je comprends bien la préoccupation exprimée par M. Benoit, je sais l’importance que son groupe y attache, et reconnais que celle-ci mérite d’être prise en compte. J’ai juste besoin d’un peu de temps. Je vais vous donner des exemples, dont vous pourrez prendre connaissance dans leur ensemble lundi. Nous avons lancé, via le CASDAR, un appel à projets doté de 6 millions d’euros, destiné à enclencher la dynamique du GIEE.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Qui paiera les animateurs ?
M. Stéphane Le Foll : En quelques mois, 469 projets ont été déposés, parmi lesquels nous en avons sélectionné 103, répartis sur toutes les régions de France.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Pouvons-nous en avoir la liste ? (Sourires.)
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Un peu de patience, il faut d’abord voter l’article !
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : On préférerait voir avant de voter !
M. Stéphane Le Foll : Sur les 103 projets sélectionnés, 23 sont issus des chambres d’agriculture – soit pratiquement le quart.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Une minorité !
M. Stéphane Le Foll : À l’intention de M. Saddier, que je sais très intéressé par la problématique de la qualité de l’air, je signale qu’il existe un GIEE reposant sur un projet relatif à la fixation des gaz à effet de serre – pas dans sa région, mais dans l’Aveyron.
Tous les projets vont être mis en ligne sur le site du ministère de l’agriculture, sitôt que nous aurons adopté l’article 3 du projet de loi. Par ailleurs, je m’engage à ce que mes services fassent parvenir à chacun de vous, par voie électronique afin que vous puissiez disposer de ces éléments avant le vote de mardi, l’ensemble de la procédure conduite, ainsi que la définition technique des choix engagés.
Nous avons eu, en commission des affaires économiques, des débats très intéressants au sujet de la personnalité morale des GIEE et de la possibilité d’y intégrer des CUMA, des CETA ou des GEDA – sur ce dernier point, la réponse est oui. En termes d’organisation des GIEE, je n’ai pas de décision à prendre : j’estime que nous devons laisser aux principaux intéressés la liberté de se déterminer par eux-mêmes.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Qui va porter la responsabilité juridique ?
M. Stéphane Le Foll : L’essentiel est que chaque projet se base sur un objectif clairement défini. Nous avons déjà des projets en agro-foresterie – châtaigne et viande bovine en Limousin, par exemple, ce qui me plaît beaucoup –, mais aussi en fixation des gaz à effet de serre ou en conservation des sols – une question essentielle. Un autre projet important associe élevage et céréales : une trentaine d’exploitants – céréaliers et éleveurs – se sont mis d’accord pour élever des bêtes nourries avec la luzerne qu’ils produiront eux-mêmes. Cette autonomie fourragère, qu’il ne faut pas confondre avec l’autarcie, est d’une grande modernité et ouvre, à mon sens, d’importantes perspectives. Nous avons déjà débattu sur ce point et André Chassaigne a eu raison de souligner l’intérêt de cette question.
Je vous confirme que tous les éléments relatifs à ces questions vous seront envoyés par voie électronique avant le vote de mardi, afin que chacun soit parfaitement informé. Je suis d’accord avec M. Benoit pour considérer qu’il s’agit là d’une question importante, qu’il convient 190d’examiner avec attention : il ne s’agit pas, par exemple, de confondre les aides majorées avec la majoration des aides publiques qui existe déjà.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !
M. Stéphane Le Foll : Ce qui rend la contractualisation possible, c’est l’animation – la présence de l’animateur étant directement liée, je le précise, aux choix faits par les agriculteurs –, qui nécessite un financement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Eh oui ! Ce n’est pas ce qui va améliorer la compétitivité !
M. Stéphane Le Foll : Mesdames et messieurs les députés, je vous invite donc à prendre connaissance des éléments qui vont vous être prochainement envoyés, afin de voir ce qui est prévu dans vos régions respectives – je pense à un système bocager dans les Côtes-d’Armor, par exemple –, ce qui vous permettra de vous prononcer en toute connaissance de cause avant le vote de mardi. Tel est l’engagement que je prends devant votre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yves Daniel.
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Mes chers collègues, j’ai l’impression de vivre un moment formidable. Enfin, nous allons sortir des discussions philosophiques et du virtuel pour entrer dans le concret, dans la réalité du monde paysan. La réalité, c’est de pouvoir mettre en œuvre cet outil qu’est le GIEE pour reconnaître et formaliser la démarche collective dans laquelle le monde paysan est engagé depuis de nombreuses années. Si l’on n’a pas attendu le GIEE pour inventer le travail collectif en agriculture, il va enfin permettre de reconnaître ce travail de façon formelle, et accompagner la mise en marche de l’intelligence collective.
Tout seul, on va peut-être plus vite, mais ensemble, on va beaucoup plus loin ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Certains redoutent que le concept d’agroécologie ait pour effet de provoquer une diminution du nombre d’agriculteurs.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Plus d’animateurs, moins d’agriculteurs !
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Germinal Peiro a rappelé à plusieurs reprises que le nombre de paysans a diminué de 26 % au cours des dix dernières années. Dans ces conditions, comment nos collègues de droite peuvent-ils formuler ce reproche à l’encontre du modèle que nous proposons ?
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce n’est pas un problème franco-français !
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Je veux également répondre à notre collègue docteur en médecine, M. Dhuicq. Si j’ai bien compris, il craint que nous ne demandions aux agriculteurs des choses tellement complexes que chacun d’entre eux ne soit obligé de faire appel à un avocat.
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : M. Copé, par exemple ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC – « Il est excellent ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Il ne faut pas prendre les paysans pour des idiots, cher collègue ! Ils sont parfaitement formés, et n’ont pas besoin d’un avocat pour comprendre ce qui leur est proposé. À mon avis, vous confondez la réglementation avec les outils de suivi technico-économique des exploitations.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il n’y a donc pas besoin d’animateurs !
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Réfléchissez bien, mes chers collègues. En réalité, le suivi technico-économique et les outils grâce auquel il est effectué permettent aux agriculteurs d’exercer un métier passionnant. Nous ne sommes pas que des exécutants, parcourant les champs à bord de nos tracteurs, mais bien de vrais chefs d’entreprise.
Je suis producteur de lait et de porc biologiques ; pour autant, je ne suis pas un paysan bobo. Je suis un vrai paysan, je vis de mon métier et je pourrais vous en apporter la preuve. Ne faites pas de confusions : nous avons besoin d’outils tels que le GIEE.
Enfin, vous vous inquiétez au sujet des financements publics, mais ils permettront à travers cet outil de lancer la machine.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ah oui ? Avec quel argent ?
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Par la suite, nous ferons ainsi des économies,…
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On n’a jamais vu un socialiste faire des économies !
M. Stéphane Le Foll : Si, en ce moment !
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : …car c’est bien la valeur ajoutée de l’intelligence et des démarches collectives qui permettra aux paysans de recevoir un revenu et à l’ensemble des filières de dégager des résultats. Voilà ce qui déterminera la réussite de l’agriculture française de demain. Mes chers collègues, vous devez accepter d’entrer dans notre monde paysan. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Bien que le projet de loi comporte un titre VI dédié aux outre-mer, je souhaite néanmoins rappeler que le dispositif GIEE, à l’instar de l’ensemble des dispositions du texte, est applicable à ces territoires.
Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que la Guyane était un grand territoire et je sais que nombre de mes collègues ont déjà eu le plaisir de fouler le sol guyanais. Dans ce grand territoire, il y a des microrégions et des agricultures de types divers. Le GIEE permettra d’initier une forme d’organisation de l’agriculture traditionnelle.
À titre d’exemple, les Amérindiens et les Bushinengués, qui pratiquent sur le Haut-Maroni une agriculture traditionnelle et écologique par nécessité, mais aussi par empirisme, verront au travers du GIEE leurs pratiques agricoles reconnues comme constituant un apport important. Le GIEE les incitera à se regrouper et les accompagnera dans le cadre d’une organisation doublée d’une animation et financée dans le temps. Cela leur permettra de concilier leurs connaissances environnementales et agronomiques avec une véritable approche économique, c’est-à-dire une mise sur le marché.
Je tiens donc à souligner que cet outil répondra réellement aux besoins des agricultures d’outre-mer en général et de l’agriculture guyanaise en particulier et permettra d’atteindre un niveau de production agricole suffisant pour faire face à la croissance démographique.
Pour ma part, et pour ce qui concerne la Guyane, je tiens à dire à M. le ministre que je pousserai les agriculteurs à utiliser cet outil car il convient précisément à un type d’agriculture dit « familial » et dont je me soucie particulièrement. Permettez-moi de rebondir sur les propos tenus par M. Potier hier sur ce sujet : oui, l’agriculture familiale en Guyane a un avenir ; oui, elle peut répondre au défi de nourrir une population croissante. Le GIEE sera le socle grâce auquel cette agriculture participera au développement économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux amendements à l’article 3.
Je suis de trois amendements identiques, bknos ek89, 492 et 1383 tendant à supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement bkno ek89.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le GIEE est certainement la mesure phare de votre projet, et probablement la mesure la plus clivante. Il suscite des questions plutôt que d’apporter des réponses claires. Permettez-moi de rappeler plusieurs questionnements que nous avons déjà abordés en commission.
Lors du débat en commission, notre groupe s’est aperçu très rapidement que la forme et la portée juridiques du dispositif n’avaient absolument pas été étudiées.
Vous proposez une nouvelle forme d’organisation qui, à nos yeux, se situe à l’opposé de ce qu’il faudrait faire aujourd’hui. Notre souhait est celui de la simplification. J’ai une pensée pour ceux de nos collègues présents qui exercent le même métier que moi et qui connaissent bien cela, car il existe déjà de nombreuses structures qui mettent à la disposition des agriculteurs tous les outils pour mettre en place ce que vous défendez : les GFA, les groupements fonciers agricoles, les CUMA, les GVA, les groupes vivre en agriculture, ou encore les SETA, les sociétés d’expérimentation technique et agricole.
Le GIEE présente le risque de séparer les agriculteurs en deux groupes : ceux qui seront membres de ces structures et ceux qui n’en seront pas membres. En outre, et j’attends à ce sujet le vote sur l’amendement de M. Benoit, les aides destinées aux agriculteurs pourraient être détournées et financer des animateurs, des projets de collectivités ou d’associations.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Par ailleurs, quel est le coût de la mise en place de l’ensemble de ces GIEE ? Aucune étude d’impact n’a été proposée dans votre projet de loi. Pourquoi ne pas lancer une phase d’expérimentation ? J’ai bien écouté ma collègue de Guyane : on aurait par exemple pu expérimenter le GIEE en Guyane avant de l’étendre dans un second temps à l’ensemble des territoires.
Nous sommes dans un flou total. Nous reviendrons par la suite sur la portée et la forme juridiques du dispositif et sur la responsabilité des membres d’un GIEE lorsque celui-ci devra par exemple contracter des emprunts. Vous précisez que les GIEE seront reconnus à l’issue d’une sélection qui aura lieu selon des conditions fixées par décret. Quelles seront ces conditions ? Les projets seront-ils choisis à la tête du client ? Les régions décideront-elles de tout ? Nous avons besoin que vous nous apportiez des réponses sur ces éléments essentiels.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous prévoyez qu’aux exploitants agricoles puissent se joindre éventuellement des personnes morales publiques. De quelles personnes morales publiques s’agit-il ? Où s’arrête la définition d’une personne morale publique ?
À la suite de notre intervention, vous avez ajouté que les GIEE devraient être détenus majoritairement par des agriculteurs ; c’est ce que je souhaite. Vous aviez sans doute prévu initialement que les GIEE se constitueraient sans agriculteurs.
M. Stéphane Le Foll : Où avez-vous donc lu cela ?
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est un pur scandale ! Pourquoi ne pas imaginer demain des GIEE d’agriculteurs en phase d’installation progressive ? Il me semble que cela correspond à ce que vous souhaitez.
M. Stéphane Le Foll : Pourquoi pas ?
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Pourquoi ne pas imaginer demain des GIEE d’agriculteurs se regroupant sous forme d’associations d’agriculteurs citoyens ?
M. Stéphane Le Foll : Mais l’agriculteur est un citoyen !
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Ce n’est pas une catégorie à part !
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On peut tout imaginer !
Très sincèrement, la définition que vous retenez pour le GIEE apporte beaucoup plus de questions que de réponses. Ainsi que l’a montré notre collègue André Chassaigne dans son intervention voilà quelques instants, ces structures risquent de déclencher un « boum » administratif qui ira totalement à l’encontre de ce que nous souhaitons tous dans cet hémicycle, à savoir simplifier et alléger les procédures. C’est pourquoi le groupe UMP souhaite supprimer l’article 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour soutenir l’amendement bkno ek492.
M. Jean-Louis Costes (Union pour un mouvement populaire) : Nous examinons aujourd’hui un projet de loi qui porte sur l’avenir de l’agriculture. Quand je vois que le GIEE constitue la mesure phare de ce texte – notre collègue qui se qualifie comme le dernier communiste affirme que c’est l’élément essentiel de votre projet de loi –, je me dis que c’est dramatique pour l’agriculture. Vous et nous ne partagerons jamais une même vision de l’agriculture.
Que votre axe prioritaire soit la transition de l’agriculture vers des systèmes agroécologiques signifie pour moi que c’est un jour non pas extraordinaire mais néfaste pour ce secteur. Avec ce groupement, vous stigmatisez une fois encore les agriculteurs en considérant qu’ils sont des irresponsables et des pollueurs. Vous ne tenez pas compte des efforts qu’ils ont consentis individuellement et de manière spontanée depuis des années pour faire évoluer l’agriculture.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : C’est faux !
M. Jean-Louis Costes (Union pour un mouvement populaire) : Vous oubliez que les premiers écologistes dans nos territoires sont souvent les agriculteurs ; je tiens à le dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous ajoutez en permanence de la complexité 192dans les règles encadrant l’activité agricole alors qu’il faudrait les simplifier. La compétitivité requiert une simplification, l’allégement des charges plutôt que le lancement de kolkhozes écologistes, comme vous le proposez aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : C’est de la logorrhée !
M. Jean-Louis Costes (Union pour un mouvement populaire) : C’est la raison pour laquelle je demande la suppression de cette idée catastrophique.
Mme Fanny Dombre Coste (Parti socialiste) : Quelle caricature ! Ce n’est pas une réflexion politique !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek1383.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, M. Le Ray a déjà évoqué toutes les questions soulevées par le GIEE. Je voudrais les rappeler, car ce sont celles que se posent les agriculteurs eux-mêmes.
Je reviens sur la question de la compétitivité, qui vous a fait grimper au rideau tout à l’heure. Ce n’est pas un gros mot. À vos yeux, la compétitivité serait parfaitement légitime dans l’industrie mais honteuse dans le domaine agricole ; je ne suis pas d’accord.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mais non !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Et la compétitivité peut inclure une approche environnementale. La question est celle de savoir comment l’équilibre entre économie et environnement peut être garanti dans le cadre du GIEE. Que se passe-t-il au niveau européen ? Ce dispositif n’imposera-t-il pas des contraintes plus strictes que les contraintes européennes ? Telles sont les questions pratiques que se posent les agriculteurs.
Monsieur le ministre, je voudrais également faire une remarque d’ordre plus général : la force des agriculteurs a toujours été d’élaborer des structures qui englobent tout le monde. Or le GIEE s’appuie sur un principe de distinction des uns par rapport aux autres. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Sur les 460 dossiers qui ont été présentés, vous en retenez 103. Que deviennent les autres ? Ces exploitants qui ont mis sur pied un projet et qui se sont engagés dans cette démarche, vous les retoquez.
M. Stéphane Le Foll : Non !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Non ? Alors que deviennent-ils ? Cela ne figure pas dans le texte. Se pose la question du sort de ceux qui ne seront pas retenus et qui auront néanmoins fait l’effort de réfléchir à la constitution d’un GIEE.
Enfin, je souhaite soulever une question de principe : les éléments fondamentaux de cet article phare qui est le cœur de votre projet de loi sont renvoyés à des décrets, à des textes non législatifs.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je ne me suis pas encore exprimé sur le GIEE, je le ferai une fois pour toutes, de façon à ne pas devoir y revenir et à ne pas prolonger inutilement le débat.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne suffira pas !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Chers collègues du groupe UMP, l’histoire se répète. Chaque fois qu’arrive en discussion dans cet hémicycle un texte qui introduit une nouveauté, une liberté nouvelle accordée à des hommes ou à des femmes, à des groupes humains, chaque fois vous êtes paniqués.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Que faites-vous du CTE ? Six mois seulement après son lancement c’était déjà un échec !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Franchement, cela pose véritablement question.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Vous n’êtes pas compétitifs !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Vous qui prônez tant l’innovation, réfléchissez donc à ce que vous êtes en train de faire. Voilà dix-sept ans que je siège dans cet hémicycle et chaque fois que j’ai vu arriver une idée nouvelle, j’ai pu constater que la droite paniquait et se repliait sur elle-même.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Revenez donc sur le CTE ! Cela a été un échec ! Certains y ont eu droit et pas les autres !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Vous devez vous interroger sur cette attitude collective.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et le collectivisme, ce n’est pas un retour en arrière ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Des personnes peuvent vous y aider. À cause de cette peur de la transformation, du lendemain, de la nouveauté qui vous paralyse, vous vous retrouvez en décalage, vous êtes dépassés à la fois par la société et par le terrain.
Je reviens au problème des agriculteurs. J’ai eu la chance de participer, il y a exactement quinze ans, aux débats sur la loi d’orientation de 1999 dans cet hémicycle. J’ai entendu, dans des termes pires que ceux que vous employez, car vous êtes aujourd’hui plus modérés, les mêmes critiques et les mêmes inquiétudes au sujet du contrat territorial d’exploitation.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On va pouvoir en parler !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Quel était l’objet de ce contrat ? Il s’agissait de reconnaître la multifonctionnalité de l’agriculture, c’est-à-dire non seulement son activité productive – nous n’avons cessé de le répéter depuis mardi soir – mais également sa fonction sociale et son rôle dans l’aménagement du territoire. L’objectif était de faire en sorte que les agriculteurs soient pleinement inclus dans la société en reconnaissant leurs multiples rôles et en faisant en sorte qu’ils soient justement rémunérés à ce titre. Cette idée neuve vous a totalement effrayés. Je vous ai entendu lutter contre le CTE pendant des heures et des heures. Au demeurant, dès votre retour au pouvoir en 2002, la première décision que vous avez prise en matière d’agriculture a été la suppression du CTE.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On va en parler, des CTE !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Sur le plan politique, et je vous le dis en toute sincérité et de façon aimable, vous devriez vous interroger sur cette peur du lendemain, sur cette peur du changement et de l’innovation.
Je n’aurai pas la cruauté de vous rappeler votre attitude, il y a quelques mois, sur un autre texte, quand vous vous êtes battus pendant des jours et des nuits pour interdire que l’on accorde des droits nouveaux à une partie de la population, alors même que le reste de la population en jouissait déjà.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous croyez qu’enfermer les agriculteurs dans les GIEE, c’est leur accorder des droits nouveaux ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il était assez curieux de voir une formation politique se battre, non pas, comme c’est la tradition dans notre République depuis deux cents ans, pour obtenir des droits nouveaux et avancer sur le plan social ou sociétal,…
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On reparlera de vos prétendues conquêtes sociales à propos des baux !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : …mais pour faire en sorte que la situation n’évolue pas.
En ce qui me concerne, j’en reviendrai tout simplement au fond. Le GIEE, comme l’a dit Thierry Benoit, est un outil qui ne sert que sur la base du volontariat ; il ne s’impose pas à tout le monde. Les agriculteurs qui ne souhaiteront pas souscrire un GIEE ou développer un projet ne le feront pas. Il n’y a aucune obligation.
Je vous le dis : vous avez d’ores et déjà perdu le combat idéologique ; votre position est dépassée par rapport à ce qui se passe sur le terrain, comme en témoignent les réponses à l’appel à projets : 469 dossiers ont été déposés en trois mois.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et les autres ?
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Quel est le nombre d’exploitations dans notre pays ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : On voit bien que les agriculteurs – car ce sont bien des agriculteurs qui ont présenté ces projets – ont envie de se regrouper pour rompre leur isolement et être plus efficaces.
Monsieur Benoit, la question de la personnalité morale a été réglée en commission grâce à l’adoption d’un amendement que j’ai présenté.
En ce qui concerne les aides prioritairement accordées aux producteurs,…
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous voulez dire : exclusivement !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : …je suis tout à fait d’accord, mais faisons attention à ne pas faire d’exclusive et à ne pas nous fermer toutes les portes. Cela dit, il est bien évident qu’il s’agit de renforcer la compétitivité de nos entreprises agricoles et d’accroître leur performance environnementale. Il n’y aura donc aucun problème sur ce point.
Sur le fond, toujours, comment pouvez-vous refuser l’idée d’offrir à l’agriculture française un outil permettant d’améliorer sa performance économique et environnementale ? Pensez-vous vraiment qu’il n’y a pas besoin d’agir dans ce domaine ?
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il existe déjà des structures qui permettent de le faire !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Faut-il vous rappeler le recul de notre pays, au cours des dix dernières années, de la première place européenne à la troisième ?
M. Stéphane Le Foll : Eh oui !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Faut-il vous rappeler la disparition de nombreuses exploitations agricoles ?
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ne pouviez-vous pas, tout simplement, élargir le recours aux contrats ?
M. Stéphane Le Foll : C’est prévu par le texte, monsieur Le Ray !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Sur le plan environnemental, faut-il vous rappeler que la FAO déplore le fait que, partout, la biodiversité diminue et que les sols s’appauvrissent ?
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Là n’est pas le problème !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Faut-il vous rappeler la pollution des masses d’eau, en raison de laquelle notre pays est aujourd’hui dans la ligne de mire de l’Union européenne ? Faut-il vous rappeler les problèmes de santé découlant de ces activités, pour les agriculteurs comme pour nos concitoyens ?
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On n’a jamais aussi bien mangé qu’aujourd’hui !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je crois vraiment que l’on ne peut pas sérieusement s’opposer à ce dispositif sur le fond. Le fait que vous proposiez des amendements de suppression, sans aucune autre proposition,…
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Pas du tout : nous proposons une expérimentation !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : …témoigne du désarroi dans lequel vous vous trouvez.
L’agriculture française se porte bien dans certains secteurs ; dans d’autres, elle est en crise. Nous essayons de trouver des solutions. Je regrette que vous n’essayiez pas de faire la même chose. La commission est donc défavorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis ; je ne répéterai pas ce que j’ai dit tout à l’heure.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Qu’en est-il des subventions ? Vous pourriez tout de même nous répondre !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je crois très sincèrement que ce jeudi 9 janvier est le symbole de beaucoup de choses, notamment de ce que vit notre pays depuis maintenant plus de dix-huit mois. En effet, au moment même où nous débattons – je le dis au ministre, qui passe pour être l’un des plus proches du chef de l’État –, le Président de la République vient de quitter Toulouse en essayant de faire croire aux Français – j’emploie volontairement ces mots – qu’il va mettre en œuvre une politique différente de celle des dix-huit premiers mois. Cette politique est censée se fonder notamment sur la simplification administrative – c’est le fameux choc de simplification. Or, au même moment, l’un de ses ministres qui, encore une fois, passe pour être l’un des plus proches de lui, nous présente un dispositif…
M. Stéphane Le Foll : De simplification !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …introduisant une complexification sans précédent (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour l’une des professions majeures de notre pays. Cette mesure va toucher la profession agricole et aura des conséquences sur l’aménagement du territoire.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : C’est un faux procès !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je crois que cela augure mal du reste du quinquennat. Nous en étions, malheureusement, déjà convaincus : derrière les mots – voire des bons mots – du Président de la République lors de ses vœux aux Françaises et aux Français, se cache la vérité, à savoir la continuité dans la cacophonie, la complexification et l’inefficacité des différentes mesures qui nous sont présentées par cette majorité, par ce gouvernement et par le Président de la République.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais vous lancer un défi, monsieur le ministre.
Symboliquement, ce 9 janvier, au moment où nous parlons de la mise en place d’un dispositif d’une complexité sans précédent – je vais y revenir dans quelques instants –, le Président de la République installe un conseil de la simplification…
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : C’est très bien !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …composé de douze personnalités que je salue – que nous saluons, je crois pouvoir le dire – car un certain nombre d’entre elles sont au-dessus de tout soupçon et ont fait la preuve par le passé, dans d’autres fonctions, de leur attachement à cette question.
M. Stéphane Le Foll : Est-ce que j’en fais partie ? (Sourires.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Vous n’êtes sans doute pas encore au-dessus de tout soupçon, monsieur le ministre !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas vu votre nom sur la liste. Dans le cas contraire, vous ne seriez plus au banc du Gouvernement !
Le Président de la République, disais-je, a mis en place aujourd’hui à midi ce conseil de la simplification. Êtes-vous prêt à ce que votre texte, notamment en ce qui concerne le GIEE, soit soumis à l’avis de ce conseil ?
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Très bien !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Le groupe UMP est en effet intéressé de savoir ce qu’en pensent ces douze personnalités, à commencer par le président de ce conseil de la simplification.
Monsieur le rapporteur, vous avez essayé de rendre responsables de tous les maux – en particulier ceux de l’agriculture – les députés de l’opposition, notamment ceux de l’UMP.
Vous avez, par ailleurs, une conception très particulière de la liberté. En effet, vous expliquez au peuple de France, à commencer par les agriculteurs et les agricultrices, que, alors que, jusqu’à présent, quand on était à la tête d’une exploitation familiale, que l’on avait un projet individuel, développé au départ par son père ou son grand-père, et que l’on préparait l’avenir avec ses enfants, on pouvait le poursuivre seul, dans son village, au sein d’une coopérative, il faudra désormais trouver d’abord un certain nombre d’agriculteurs et les convaincre de penser de la même manière (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Pas du tout !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …puis passer à travers le filtre d’une commission pour obtenir des aides que l’on obtenait avant sans difficulté. Vous avouerez que c’est là une conception très particulière de la liberté.
De plus, vous jetez l’anathème sur le monde agricole, ce qui est tout bonnement inacceptable – je le dis au nom de beaucoup de parlementaires et je sais que ce sentiment est largement partagé, au-delà des clivages politiques –, s’agissant de l’environnement, comme si les exploitants agricoles découvraient aujourd’hui les défis environnementaux qui se posent à la France, à l’Europe et à la planète, comme si, au cours des dernières décennies, le monde agricole n’avait fait aucun effort concernant la biodiversité et la qualité de l’air ou de l’eau. Je vous le dis très amicalement : ces propos sont inacceptables et nous les condamnons avec la plus grande fermeté.
M. Paul Molac (divers gauche) : Personne ici n’a tenu de tels propos !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : En outre, d’autres l’ont dit avant moi, ce texte renvoie beaucoup de dispositions au domaine réglementaire, notamment en ce qui concerne les GIEE.
Par ailleurs, il est écrit dans l’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi qu’aucun effet significatif n’est attendu sur l’emploi. Cela veut dire que les secteurs du monde agricole qui emploient le plus de main-d’œuvre seront peu – voire pas du tout – concernés.
Vous nous parlez, la main sur le cœur, de 103 dossiers. Je vous remercie d’ailleurs, monsieur le ministre : au moins, vous faites preuve de transparence.
M. Stéphane Le Foll : Toujours !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Vous annoncez que cela représente 3 000 exploitations, soit moins de 10 % des exploitations françaises. Quid des autres ? Quid de toutes les petites exploitations agricoles ? Je pense notamment à celles qui sont situées dans les territoires de montagne et qui auront les plus grandes difficultés à s’organiser pour remplir un dossier et contractualiser au sein des GIEE.
Je ne parle même pas du détournement de certains fonds publics traditionnellement orientés vers le monde agricole. Les sommes en question iront, nous n’en doutons pas, vers d’autres secteurs. Ils alimenteront certainement la gabegie qui prévaut dans la partie fonctionnement.
Voilà autant d’arguments imparables qui condamnent ce dispositif avant même qu’il soit mis en place. Je vous invite donc à voter ces amendements de suppression.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yves Daniel.
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Je vais, modestement, continuer à faire de la pédagogie, car cela me semble utile.
Finalement, je ressens, dans vos propos, une adhésion inavouée.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En disant cela, vous ne faites guère de pédagogie !
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Je vois en vous beaucoup de compétence et d’intelligence.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Et de clairvoyance !
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Je sais que vous connaissez l’isolement qui est aujourd’hui celui des paysans, qui s’explique par le modèle d’agriculture – je n’y insisterai pas –, le poids de l’investissement, les risques pris par les paysans, l’augmentation des surfaces et du nombre d’animaux, sans oublier la diminution du nombre d’agriculteurs qui se traduit concrètement par le départ de leurs voisins.
Vous vous inquiétez de savoir si tout le monde pourra accéder aux GIEE.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est pour la France que nous nous inquiétons !
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Jusqu’à preuve du contraire, on ne paie pas pour y accéder. Tout le monde – et c’est bien cela qui est intéressant – pourra y accéder, quoique de manière collective.
Vous parlez d’un « boom administratif ».
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Eh oui !
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Mais vous savez bien que ce n’est pas du tout le cas. Je vous ai dit tout à l’heure l’intérêt qu’il y a à disposer d’un véritable outil, avec la partie administrative et technico-économique qui l’accompagne et qui est nécessaire. En ce qui me concerne, j’appellerais cela un « agri-boom ».
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est un boulet !
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Vous avez reconnu tout à l’heure que les paysans étaient des agrobiologistes. C’est bien par une démarche collective que nous irons dans le sens de l’agriculture écologique. Selon moi, il faudrait trouver un vaccin contre l’individualisme pour s’engager enfin dans une vraie démarche collective.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il ne faut pas confondre « collectif » et « collectiviste » !
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Vous le savez aussi, il faut entrer dans l’univers du toujours mieux au lieu du toujours plus, du toujours plus grand et du toujours plus fort. Il en va de la santé des paysans et de la société, docteur Dhuicq.
Mes chers collègues, méditez donc la maxime de Sénèque : ce n’est pas parce que c’est difficile que vous n’osez pas, c’est parce vous n’osez pas que c’est difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, j’avais pour ambition de mettre aux voix les amendements de suppression avant la pause du déjeuner, mais cela implique que chacun se limite dans ses interventions.
La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, même s’il est vrai que nous devons rester dans les temps, ce débat est très intéressant.
Pourquoi le ministre entretient-il volontairement le flou ?
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Vous êtes incapables de concevoir la liberté !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Il est tout de même étrange qu’un ministre de la République se présente devant la représentation nationale avec un texte tout en nous demandant d’attendre le lundi suivant pour qu’il nous précise les choses par mail !
Monsieur le ministre, alors que vous pouvez vous appuyer sur des directions, sur un cabinet et sur des juristes – les inventeurs du concept de GIEE sont ici, en tribune –, vous êtes incapable de nous expliquer les tenants et aboutissants de ce dispositif.
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : C’est vous qui êtes incapables de le concevoir !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Vous dites qu’il peut y avoir un supplément de financement public. Or, la vérité est que vous procédez à une redistribution de l’argent des agriculteurs.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! C’est ça le problème !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’avez d’ailleurs dit : le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural est abondé par les agriculteurs. Or vous « piquez » dans le CASDAR pour redistribuer l’argent différemment. Il n’y a donc pas d’argent public en plus ; c’est de l’argent distribué différemment et déjà financé par les agriculteurs eux-mêmes.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument ! Vous prenez l’argent dans la caisse des agriculteurs !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Vous aviez plusieurs possibilités pour donner de la consistance au GIEE et à votre concept d’agroécologie.
Dans toutes les catégories socio-professionnelles, agriculture comprise, il y a plusieurs éléments : la sphère économique, avec les entreprises, la sphère des chambres consulaires, avec les chambres d’agriculture, et la sphère militante, avec les syndicats.
Vous auriez pu fonder le GIEE sur la sphère économique. Lorsque je travaillais sur la question du biocontrôle, j’ai été sollicité par le président de Terrena, une grande coopérative. Il voulait absolument me voir pour me parler du travail qui est fait au sein de cette coopérative dans le sens de ce qu’il appelle l’agriculture écologiquement intensive.
M. Stéphane Le Foll : C’est un excellent travail, en effet !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je suis également allé à Angers, dans une grande école d’agriculture, pour m’inspirer des travaux qui y sont menés. Vous auriez pu donner une garantie de réalisme économique en inscrivant le GIEE et l’agroécologie dans la sphère économique.
Vous auriez pu aussi faire le choix de l’inscrire dans la sphère des chambres consulaires. Ce choix aurait offert une garantie de neutralité considérable, puisque les chambres sont issues du suffrage universel.
En proposant un dispositif volontairement flou, vous permettez toutes les dérives. Il sera ainsi possible, avec les emplois d’animateurs, de financer des animateurs syndicaux, et peut-être même demain des militants politiques ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, vous êtes en train de semer des graines perverses qui produiront, dans cinq ou dix ans, des procès d’emplois fictifs ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Tout de même !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Scandaleux !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Voilà ce que vous nous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Le Ray.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai bien connu le dispositif des contrats territoriaux d’exploitation, les CTE. Vous les considériez à l’époque comme l’alpha et l’oméga du développement agricole, mais vous vous êtes très vite aperçus que le montage d’un CTE était d’une complexité administrative insupportable, et je sais de quoi je parle.
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Justement, c’est très différent aujourd’hui !
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous faisiez croire que le CTE collectif pourrait régler un certain nombre de problèmes dans les bassins de vie, les bassins versants. Cela n’a rien donné.
Toutes ces personnes, aux intérêts parfois opposés, agriculteurs, collectivités locales, administrations, associations environnementalistes, voudront entrer dans ce qui deviendra une sorte de fourre-tout local. Certains GIEE marcheront peut-être, mais vous ne maîtriserez rien.
Il suffirait simplement d’étendre le rôle des groupements de vulgarisation agricole, les GVA, ou celui des coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA.
M. Stéphane Le Foll : Sûrement : elles sont d’accord !
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Lorsque les CUMA entreront dans les GIEE, nous en reparlerons. Cela sera un peu plus compliqué, notamment en termes de responsabilité.
M. Stéphane Le Foll : Elles y sont déjà !
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ne cherchez pas à nous vendre ces dispositifs comme l’alpha et l’oméga du développement de l’agriculture. Il ne faut pas oublier que la mise en place des CTE a été suivie d’un tsunami de contrôles. Dans ma région, les agriculteurs qui avaient créé un CTE ont subi un contrôle chaque année, pendant cinq ans ! J’appelle cela du harcèlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, vous nous accusez de frilosité, vous nous reprochez d’avoir peur du changement. Ce que nous essayons d’exprimer dans ce débat sur l’article 3, point central du texte, c’est ce que les agriculteurs eux-mêmes ressentent, leurs doutes. Les propos d’Antoine Herth sont extrêmement intéressants et devraient servir de base de réflexion lors de la rédaction des décrets d’application de ce GIEE.
Le rôle des chambres d’agriculture doit être au cœur de cette réforme.
M. Stéphane Le Foll : C’est le cas !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : La Contribution des chambres d’agriculture à l’agro-écologie, que voici, est un petit document fort intéressant, dont la légitimité est difficilement contestable. Premier point mis en avant : « produire en étant compétitif ».
M. Stéphane Le Foll : Tout à fait !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Deuxième point : « préserver les écosystèmes et contribuer à l’adaptation au changement climatique. » Nous souscrivons à cette démarche
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Bien sûr !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Troisième point : « entreprendre pour participer au développement de tous les territoires ». Mais surtout, ce dont fait état ce document, et je vous invite à méditer la question, ce sont les « impasses techniques et agroéconomiques renforcées par de nouvelles exigences environnementales ». Voilà la crainte particulière des chambres d’agriculture !
Vous seriez bien inspiré de reprendre la très intéressante proposition d’Antoine Herth, qui est d’inscrire la mise en œuvre du GIEE dans une relation avec les chambres, lesquelles pourraient devenir les gestionnaires de ces groupements.
M. Stéphane Le Foll : Si vous votez l’article 3 !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Ne posez pas le débat en ces termes, monsieur le ministre ! Vous devez vous interroger sur la meilleure façon de mettre en œuvre votre réforme, ce qui n’exclut pas que nous en contestions le principe… (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Si nous demandons la suppression de l’article 3, c’est que les impacts de la création des GIEE ne sont pas établis. Il est seulement précisé, p. 24 de l’étude d’impact du projet de loi, que les impacts économiques et financiers « devraient être très positifs, mais ne peuvent être chiffrés à ce stade ». Il est également écrit que « cette mesure favorisant le développement de l’activité aura un impact très positif sur l’emploi en agriculture ». Voilà des éléments bien imprécis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous avons entendu des propos excessifs, donc insignifiants, et cela ne vous ressemble pas, monsieur Herth. Vous avez évoqué des emplois fictifs, alors qu’on sait la part de l’ingénierie et de l’animation dans les dynamiques territoriales, entrepreneuriales. Je pense que vous regrettez vos propos et vous pourriez les retirer et vous excuser. Cette allusion était très déplacée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez aussi parlé de détournement de fonds publics, alors qu’il s’agit de cibler et d’optimiser ces fonds. Je pourrais parler de ce que fut la distribution des aides de la PAC en faveur de certains, que vous avez défendue. Nous n’appartenons pas à cette famille politique et ne souscrivons pas à cette pensée ; nous nous battons pour une répartition juste des aides, au nom de la justice et de l’efficacité.
Enfin, vos propos sur la simplification étaient ubuesques. À quoi sert le GIEE, sinon donner crédit à un mouvement déjà enclenché sur le terrain ? La force de notre agriculture, c’est 197que des entreprises, dans un territoire, se retrouvent librement autour d’un projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.