Agriculture, alimentation et forêt : Article 29
debate, 10/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek311.
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les bois et forêts jouent un rôle essentiel comme réservoir de biodiversité et de services rendus à la collectivité, notamment en termes de qualité de l’eau. Dans ces espaces forestiers s’accomplissent ainsi de nombreux cycles biogéochimiques, notamment la captation du carbone. Il paraît donc judicieux de rappeler, en préalable, que l’intérêt général des bois et forêts est essentiel d’un point de vue écosystémique pour la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. C’est ce que nous proposons par cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : La commission a estimé que cet amendement était satisfait. En effet, la contribution de la forêt pour la protection de la ressource en eau est déjà reconnue d’intérêt général dans le texte de la commission puisqu’elle figure à l’alinéa 6 de l’article 29. De plus, l’article L. 121-3 du code forestier prévoit que les bois et forêts relevant du régime forestier doivent prendre en compte la préservation de la biodiversité. Les deux demandes essentielles formulées dans votre amendement, à savoir la qualité de l’eau et la biodiversité, étant satisfaites, je vous suggère de le retirer.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain.
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je retire mon amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement bkno ek985.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Lors de notre débat en commission, nous avons proposé d’ajouter à la liste des éléments reconnus d’intérêt général la fixation des sols par la forêt, s’agissant de la protection. Cet amendement n’a pas pu être adopté en commission parce que le texte avait été modifié par de précédents amendements. Le rapporteur, le rapporteur pour avis et le ministre se sont toutefois accordés pour que soit inséré dans le texte cet aspect spécifique et très important de la fixation des sols par la forêt.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Mme Massat a parfaitement raison. Cette proposition a reçu un accord général en commission. Je suis donc favorable à cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : La protection contre les avalanches est intégrée dans la protection des sols. La forêt joue tous ces rôles. Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek529.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Défendu !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : La commission est favorable à cet amendement rédactionnel.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Avis favorable, monsieur Chassaigne !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement bkno ek925.
Mme Pascale Got (Parti socialiste) : Par cet amendement, nous proposons de procéder à un inventaire des friches pour connaître les terrains sur lesquels une activité agricole pourrait de nouveau s’exercer. Nous l’avons déjà évoqué lors du débat.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il est satisfait puisque cette disposition a été adoptée à l’article 12.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Pascale Got.
Mme Pascale Got (Parti socialiste) : Je retire cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek528.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Défendu !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Je tenais à indiquer à notre collègue Chassaigne que la durée de vingt ans peut paraître adaptée au cycle forestier, mais qu’en revanche elle est bien longue pour que la société civile s’approprie les orientations forestières. La période de dix ans est de ce point de vue préférable pour conserver l’adhésion aux différentes orientations proposées.
M. Stéphane Le Foll : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek527.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Défendu !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : C’est une bonne idée qu’il soit défendu puisque la commission a émis un avis favorable, monsieur Chassaigne.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie d’un amendement de précision, bkno ek1315, présenté par M. Germinal Peiro.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie d’un amendement de cohérence, bkno ek1316, présenté par M. Germinal Peiro.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek526.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie d’un amendement rédactionnel, bkno ek1317, présenté par M. Germinal Peiro.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek525.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Défendu !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je me permettrai d’insister pour que vous retiriez cet amendement, monsieur Chassaigne. Il est, en effet, satisfait par les alinéas 31 et 32 adoptés par la commission.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je retire cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bkno ek71 rectifié.
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Il s’agit de mieux protéger l’espace forestier, très souvent utilisé pour installer des ouvrages, installations linéaires, lignes électriques et autres, parfois sans que les propriétaires en soient informés, et de fixer le montant d’une indemnité qui peut être exigée dans le cas où l’on découvre par après que des installations de cette nature ont été faites sans autorisation.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement bkno ek982.
M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est un sujet sur lequel nous avons beaucoup échangé en commission, monsieur le ministre. J’avais été un peu ambitieux en évoquant l’idée de desservir chaque parcelle, et vous aviez eu raison de me dire que je poussais mon ambition un peu loin.
En forêt de montagne, notamment, compte tenu de la dégradation des routes, il arrive assez régulièrement que les camions de grumiers ne puissent plus accéder aux forêts, qui sont déjà difficiles à exploiter. Nous proposons donc que l’on produise chaque année à l’échelle départementale un schéma d’accès, qui sera révisé puisque l’on peut imaginer que le département n’a pas forcément les moyens de rétablir la circulation sur toutes les routes et il faut qu’il en prévoie d’autres.
Vous me direz peut-être que le code de la route prévoit déjà l’organisation de ce type de choses, et vous aurez raison, mais cela n’a rien à voir avec ma préoccupation. Au-delà de la réglementation routière, il faut que, pour l’économie forestière, l’exploitation de la forêt, la collecte du bois en montagne, qui est un exercice difficile, on garantisse un accès à l’ensemble des massifs par une route ou par une autre, ce qui peut varier en fonction des dégradations survenues ici ou là pendant l’hiver.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Il permet au Parlement de demander aux départements de réaliser annuellement un schéma sur l’accès à la ressource.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Merci, monsieur le ministre !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1318.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : C’est un amendement rédactionnel.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek1311 également, monsieur Peiro ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Tout à fait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek1319 ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Rédactionnel.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek1320 est un amendement de précision, monsieur le rapporteur.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Absolument.