Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Présentation

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Présentation

debate, 22/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, en septembre, le Parlement européen adoptait un rapport invitant tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ou mettre en œuvre la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Une majorité écrasante, comme il ne s’en dégage que très exceptionnellement à Strasbourg, s’est retrouvée pour l’adopter : 645 voix pour, 26 voix contre, 29 abstentions. Seule l’extrême-droite s’y est opposée, de même qu’une poignée de membres du PPE, ainsi qu’un élu, un seul, de gauche : Jean-Luc Mélenchon.
Nos travaux s’inscrivent dans la perspective de ce vote. Je souhaite que nous sachions créer, ici aussi, les conditions d’une majorité massive pour l’adoption de cette proposition de loi constitutionnelle.
La défense et la promotion des langues régionales unissent toutes celles et tous ceux qui ont à cœur de promouvoir une société française réconciliée avec la multiplicité de ses racines, de ses héritages et de ses modes d’expression.
Elle est le refus de la norme sclérosante, de l’inconcevable fatuité de ceux qui se croient autorisés à imposer l’uniformité, du sectarisme aveugle de ceux qui s’en font les gardiens zélés.
Mon intention ici n’est pas de tenter de convaincre ceux qui le sont déjà – farouches détracteurs ou soutiens inconditionnels de la charte. L’entreprise serait vaine.
Mon propos entend s’adresser à tous ceux qui, au sein de cet hémicycle, assistent à un débat qui ne suscite en eux nulle passion particulière et dont ils ne se sentent pas forcément partie prenante.
Je veux m’adresser à eux car c’est de leur suffrage que dépendra la ratification ou non de la charte.
Mon message est simple : aucun des procès en sorcellerie que l’on intente à la charte n’a de réel fondement. Permettez-moi de les énumérer, un à un.
L’on nous dit que ces langues sont mortes, poussiéreuses et qu’elles ne sont plus que le reflet d’une époque heureusement révolue.
La vérité est qu’elles comptent encore beaucoup de locuteurs, même si, malheureusement, leur nombre est en constante et rapide régression.
Les chiffres qui datent de 1999 nous apprennent ainsi que 1 600 000 personnes parlent l’occitan, qu’elles sont 900 000 à parler l’alsacien, 680 000 le breton, 170 000 le catalan et le corse, 80 000 le basque.
Et je ne peux pas citer les langues parlées dans les outre-mer car, par l’une de ces aberrations dont notre système de statistiques a le secret, nous manquons de données quantitatives permettant d’en évaluer précisément le rayonnement.
On nous dit encore que ces langues ne sont qu’un ramassis composite de patois informes inaptes à transmettre la moindre pensée quelque peu élaborée, la moindre œuvre littéraire quelque peu aboutie.
La vérité est que l’ensemble des linguistes insistent au contraire sur leur grande richesse syntaxique et sémantique.
Les littératures en langue régionale constituent une part tout à fait digne d’intérêt du patrimoine culturel de la France, qu’il s’agisse de littérature populaire orale ou de littérature savante.
Je pourrais évoquer dans cette perspective le Barzaz Breiz, ce recueil de chants bretons, épiques et lyriques, rassemblés par Théodore de La Villemarqué en 1839.
Et si le breton n’est enseigné dans aucune de nos prestigieuses universités parisiennes, il l’est en revanche aux États-Unis à Harvard et au Royaume-Uni à Oxford et à Cambridge.
On nous dit encore que les langues régionales sont condamnées par la mondialisation, que c’est peut-être triste mais que personne n’y peut rien.
La vérité est qu’il n’y a aucune fatalité à un tel processus.
Certes, on peut légitimement parler d’une crise mondiale des langues.
Cependant l’expérience révèle que lorsque les conditions sont réunies, le déclin d’une langue peut être enrayé.

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Très bien !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Les exemples du catalan en Espagne, du gallois au Royaume-Uni ou du français au Québec le démontrent volontiers.
La détermination des locuteurs à préserver leur langue est bien sûr fondamentale mais elle ne suffit pas. Il faut aussi un puissant soutien institutionnel dont la charte permet justement la mise en œuvre.
Une charte, soulignons-le en passant, que tout État se doit de ratifier à l’occasion de son intégration à l’Union européenne depuis le milieu des années 1990.
Autrement dit, la France impose à d’autres des règles qu’elle refuse de s’appliquer à elle-même… Curieuse conception de l’exemplarité !

M. Paul Molac (divers gauche) : C’est vrai !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : On nous dit que la France n’a pas besoin de la charte, qu’elle garantit d’ores et déjà une protection juridique optimale à ses langues régionales.
La vérité est que notre pays est, pour elles, un véritable cimetière.
Interrogez n’importe quel maire breton, basque ou corse, n’importe quel élu – ils sont nombreux dans le public aujourd’hui et je les salue. Ils vous diront les menaces de poursuites judiciaires auxquelles ils sont exposés dès qu’ils 814prennent la plus anodine des mesures en faveur d’une langue régionale, qu’il s’agisse d’un panneau de signalisation ou d’un livret de famille bilingue.
Interrogez n’importe quel parent souhaitant scolariser ses enfants dans une filière bilingue. Il vous dira le véritable parcours d’obstacles auquel il lui a fallu faire face afin de voir sa demande prise en compte et combien il est malaisé de créer ex nihilo une telle filière alors même que l’ensemble des conditions administratives censées l’autoriser sont réunies.
J’entends bien le discours selon lequel rien ne s’oppose, en France, à la libre expression des langues régionales.
Mais dans la pratique, c’est beaucoup plus compliqué.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : En effet.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Certes, je me réjouis des avancées législatives enregistrées sous cette législature en faveur des langues régionales, par le biais des lois relatives à l’école ou aux métropoles.
Elles vont indéniablement dans le bon sens.
Il n’en demeure pas moins que, globalement, les langues régionales dans ce pays ne sont pas régies par la loi mais par la circulaire et l’arrêté, ce qui rend leur usage particulièrement précaire sur le plan juridique en conférant à l’administration et à la justice des marges d’interprétation quasi illimitées dont il faut bien constater qu’elles n’usent qu’exceptionnellement, sinon jamais, à leur bénéfice.
On nous dit encore que les langues régionales seraient le symptôme honteux de quelque repli pathogène sur soi, qui révélerait en dernier ressort un manque d’ouverture sur le monde, voire une hostilité foncière à l’altérité.
Ma conviction la plus profonde est que la richesse de l’humanité repose sur sa diversité.
Et les langues régionales en constituent un élément consubstantiel et vital.
Elles sont un antidote au processus d’uniformisation porté par une mondialisation aveugle dont nous devons nous efforcer d’encadrer les excès.
Un antidote à la tentation si forte aujourd’hui de fondre tous les individus dans un moule linguistique et culturel unique.
En somme, nier les langues régionales, c’est nier l’homme dans ce qu’il a de plus particulier – son irréductible singularité.

M. Paul Molac (divers gauche) : Très bien !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : On nous dit encore qu’il est dans l’ordre naturel des choses qu’un pays recoure à une langue unique, que telle est la condition nécessaire de sa cohésion.
La vérité est que l’on compte en moyenne, sur la planète, trente-cinq langues par État, et qu’un grand nombre de nations, y compris parmi nos voisins les plus proches, sont officiellement multilingues.
C’est notamment le cas du Canada, de la Finlande, de la Suisse, du Luxembourg.
D’autres, comme l’Espagne ou les Pays-Bas, bien que disposant d’une langue commune, octroient un statut de co-officialité à leurs langues minoritaires dans les régions où elles sont en usage.
Dans l’ensemble des pays du nord de l’Europe et au Royaume-Uni, les langues régionales bénéficient d’un système de protection juridique extrêmement avantageux.
Je vous invite à réfléchir à ce qu’il adviendrait du français partout où il se trouve en position minoritaire si les pays où il est ainsi pratiqué se mettaient subitement à adopter notre modèle linguistique, « un État, une langue ».
On nous dit que de nombreux pays européens ont refusé de ratifier la charte et que la France n’est nullement isolée en la matière.
La vérité est que cette convention s’applique déjà dans vingt-cinq États membres du Conseil de l’Europe.
Ne l’ont pas ratifiée à ce jour, pour l’essentiel, soit de très petits pays peu concernés par l’enjeu – Monaco ou Andorre –, soit d’anciens satellites du bloc soviétique.
Il est vrai que l’Italie et la Belgique manquent à l’appel. Au demeurant, l’Italie dispose d’un arsenal législatif extrêmement protecteur pour les langues parlées sur son sol, qui va bien au-delà des prescriptions les plus maximalistes de la Charte. En revanche, les raisons qui conduisent la Belgique à demeurer à l’écart du processus d’adhésion méritent d’être dites : les Wallons réclament à cor et à cri l’entrée en vigueur de la Charte depuis 1992, mais les Flamands s’y opposent fermement au motif qu’elle les contraindrait à prendre des mesures en faveur de l’usage de la langue française sur leur propre territoire, ce dont ils ne veulent à aucun prix. Chacun comprendra l’ironie de la situation : dans cet hémicycle, certains de nos collègues ne veulent pas de la Charte parce qu’elle menacerait la suprématie du français, tandis qu’en Belgique on la rejette parce qu’elle en favoriserait au contraire la pratique. Telles sont les incohérences profondes qui naissent lorsque l’on se laisse aller à instrumentaliser les langues à des fins hégémoniques.
Pour le reste, il n’y a que peu d’États membres du Conseil de l’Europe qui rejettent la Charte au nom d’une opposition de principe : la Russie, la Turquie et la Grèce.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Et l’exception culturelle ?

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Enfin, on nous dit que la Charte conférerait aux langues régionales un statut officiel et qu’elle instituerait au bénéfice des administrés un droit à leur usage dans les services publics. La vérité est qu’elle ne permet rien de tel, comme je l’ai expliqué dans l’argumentaire figurant dans l’exposé des motifs. Sa ratification ne provoquera nul bouleversement dans notre ordre linguistique établi. J’invite ceux qui en douteraient à prendre connaissance des engagements souscrits par la France en 1999. Je demande à ceux qui craignent des chamboulements de relire l’exposé des motifs : oui, il y aura des progrès, mais aucun recul.
La Charte représente un symbole fort pour des millions de nos compatriotes en métropole et dans les outre-mer. Toute langue, si modeste soit-elle, a le droit de vivre et mérite qu’on lui offre les moyens de son développement. C’est aussi simple que cela. Si vous partagez cette conviction, alors vous voterez ce texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Plusieurs députés du groupe SRC : Bravo !

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Aurélie Filippetti : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le débat qui nous réunit aujourd’hui porte sur une question importante, essentielle même, dans la mesure où elle touche à ce que nous avons de plus intime, de plus singulier, et que nous partageons cependant avec tous les autres membres de la communauté nationale : la langue. La langue, nos langues.
Vous le savez, le Président de la République a exprimé depuis longtemps sa volonté que la France puisse enfin ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ouverte à la signature par le Conseil de l’Europe en 1992 et signée par la France le 7 mai 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin.
S’agissant d’un projet qui implique une modification de notre loi fondamentale et qui concerne au plus près la diversité de nos territoires, il est essentiel que ce texte rassemble, qu’il ne divise pas. C’est pourquoi il était légitime et nécessaire que les élus de la nation s’en saisissent par le débat public et que le Gouvernement puisse connaître les conditions que mettrait la représentation nationale à l’adoption à la majorité des trois cinquièmes d’un texte constitutionnel.
Dans la volonté exprimée par le Président de la République et dans la proposition de loi que vous soumettez aujourd’hui à l’Assemblée, monsieur le rapporteur, il faut tout d’abord voir le souhait de donner aux langues de France, c’est-à-dire aux langues parlées historiquement sur notre territoire aux côtés du français, un droit de cité, au sens profond du terme. On ne le sait pas assez, en effet, mais on parle depuis toujours plusieurs langues en France, et parfois depuis bien plus longtemps que le français lui-même. Ce n’est naturellement pas que l’on ne puisse plus continuer à les parler : la Déclaration des droits de l’homme consacre fort heureusement dans notre pays un principe qui l’emporte sur tous les autres – la liberté d’expression.
Pourtant, ces langues ont été trop longtemps négligées, certaines dépréciées sous le nom de « patois » et d’autres malmenées au fil de l’histoire par une idéologie qui confondait la nécessité de parler une langue commune – le français, langue de la République – avec l’obligation de parler une langue unique. Si l’on ne fait pas en faveur de la diversité de ces langues un geste symbolique fort, si l’on ne prend pas en leur faveur des mesures propres à en favoriser l’expression, elles risqueraient à terme d’être condamnées à retourner à cette forme de clandestinité dans laquelle on les a trop longtemps enfermées.
Cette volonté, mesdames et messieurs les députés, est parfaitement conforme à l’exigence d’égalité qui nous anime. En effet, nous ne cesserons jamais de rappeler que si les langues s’inscrivent dans des hiérarchies qui les distribuent selon leur statut et selon leur emploi, elles sont toutes égales en dignité ; elles peuvent toutes, chacune à leur manière, exprimer la réalité du monde et lui donner un sens, c’est-à-dire permettre de nous y orienter. Comme les cultures qu’elles expriment, qu’elles traduisent et dont elles sont le reflet, elles ouvrent toutes une fenêtre sur l’universel.
Cette volonté est aussi cohérente avec nos engagements en faveur de la diversité culturelle. Parce que la mondialisation, en provoquant des effets d’uniformisation, a fait de la diversité une valeur à préserver, le discours de la diversité culturelle est devenu le langage commun des démocraties, et la France en est l’un des parangons. La diversité culturelle est ouverture et richesse de cette pluralité des expressions.
À cet égard, ce discours sur la diversité culturelle rencontre l’adhésion des opinions publiques et s’applique dans de nombreux domaines : l’art, bien entendu, l’architecture, le théâtre et la littérature vivent d’emprunts, de confrontations, et les « musiques du monde » sont le champ par excellence de l’échange et du dialogue des cultures.
Face à la différence des langues, pourtant, on constate que l’attitude générale n’est pas toujours aussi ouverte. Beaucoup considèrent la pluralité des langues comme un obstacle à la communication et jettent un regard négatif sur cette réalité pourtant permanente de l’histoire, sans voir que ce foisonnement linguistique est la source première de toute créativité et la condition indispensable de toute pensée vivante. Parler une seule langue, nous disent-ils, serait tellement plus commode, tellement plus économique ! À ce compte, pourquoi ne pas se contenter de ne parler qu’une seule langue « globale » ?
C’est la même volonté qui a présidé et qui préside encore à la défense ardente que nous menons de la promotion du français. C’est la même volonté qui préside aujourd’hui à cette défense des langues régionales.
Les langues ne se contentent pas de véhiculer des contenus ; elles participent à leur élaboration. Autant de langues, autant de possibilités différentes de productions artistiques et intellectuelles, autant de regards posés sur le monde. La langue est un outil nous dotant de capacités à nous représenter le monde.
La position du Gouvernement sur ce point est sans ambiguïté : la pluralité des langues et des cultures est une richesse qu’il convient de préserver et de faire prospérer. C’est au nom de la diversité linguistique que nous défendons la langue française : toute notre politique en faveur du français découle de la claire conscience d’une langue qui est en présence de milliers d’autres, notamment dans les pays dits francophones, et en France même. Tout autant que le français, c’est une idée française de la langue qu’il faut défendre, fondée sur la pluralité ; c’est le principe même du pluralisme culturel, c’est la diversité humaine. L’affaiblissement et la disparition de nombreuses langues sont un danger qui menace le patrimoine de l’humanité tout entière. On peut pourtant le conjurer : le volontarisme politique est essentiel en matière linguistique.

M. Paul Molac (divers gauche) : Très bien !

Mme Aurélie Filippetti : C’est pourquoi il est indispensable, parallèlement à l’action menée pour la promotion du français, de mettre en œuvre des mesures de développement de toutes les langues de notre pays.

Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Tout à fait !

Mme Aurélie Filippetti : Il y va de la cohérence de notre action, mais aussi de la crédibilité de notre discours à l’extérieur. Comment soutenir les positions du français dans les autres pays, comment prôner la diversité des langues et des cultures à l’échelle internationale si l’on se refuse à la reconnaître chez soi ?
Alors même que nous avons en France le patrimoine linguistique le plus riche d’Europe et que l’objectif de préservation et de protection des langues régionales, en tant que partie intégrante du patrimoine national, est de valeur constitutionnelle depuis la réforme de 2008 et l’introduction dans la Constitution de l’article 75-1 en vertu duquel « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », ne pas exclure les langues de France de notre discours sur la diversité répond aussi à une motivation plus profonde qui touche à quelques-uns des fondements théoriques de notre action. Dans la reconnaissance des langues de France, il y a la 816fidélité au principe républicain qui fonde la citoyenneté sur le partage de valeurs politiques, quelle que soit la langue qui exprime ces valeurs. Les droits de l’homme sont universels. L’égalité, à laquelle nous sommes profondément attachés, ne consiste pas à nier la différence de l’autre, mais au contraire, à reconnaître l’autre dans sa différence, au sein d’une même communauté citoyenne.
Il va de soi que c’est un avantage pratique d’avoir une langue commune, et le lien de la langue française fonde un sentiment très fort d’appartenance à une même nation, mais ce qui nous unit et nous rassemble, c’est aussi l’adhésion aux droits de l’homme, à la laïcité, au pluralisme, qui sont des valeurs éminemment politiques. C’est en français qu’a été proclamée la Déclaration des droits de l’homme, mais c’est en occitan qu’a été créé le personnage de Marianne, symbole de la République, en 1792.

Mme Colette Capdevielle : Mme Martine Faure.Eh oui !

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : Que ne doit-on pas à l’Occitanie !

Mme Aurélie Filippetti : Autrement dit, avoir une langue commune ne signifie pas parler une langue unique.
La ratification de la Charte n’a nullement vocation à faire tomber nos principes constitutionnels les plus sacrés, contenus dans les premiers articles de la Constitution, fruits de notre histoire républicaine. Il ne s’agit en aucune manière de porter atteinte à l’égalité des citoyens devant la loi, ni d’ouvrir des droits nouveaux à tel ou tel groupe sur des territoires déterminés. Les langues régionales sont le patrimoine indivis de la nation tout entière. Il s’agit plus simplement de reconnaître la pluralité linguistique interne de notre pays et d’en permettre l’expression en donnant aux langues régionales les moyens d’exister. C’est pourquoi la proposition de M. le rapporteur, qui prend soin de garantir le respect de ces principes après la ratification de la Charte, recueille un avis plus que favorable du Gouvernement.
Mesdames et messieurs les députés, l’attention portée à la pluralité des langues et aux dangers qui la menacent est une marque de notre époque. Elle touche tous les pays et tous les niveaux d’organisation politique et sociale. La Convention de l’Unesco de 2005 sur la diversité culturelle affirme dans son préambule que « la diversité linguistique est un élément fondamental de la diversité culturelle ». La Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel inclut explicitement les langues dans le périmètre de contenus pour lesquels les pays signataires s’engagent à prendre les mesures nécessaires à leur sauvegarde.
De son côté, l’Union européenne ne se conçoit que dans le respect de la pluralité linguistique, qui constitue en quelque sorte son patrimoine génétique et représente aussi l’un de ses principaux attraits culturels. On ne compte plus les communications, les résolutions et les avis de la Commission et du Parlement européen qui visent à mieux faire connaître la situation concrète des langues et à construire des stratégies en faveur du multilinguisme, toujours identifié comme un atout pour le développement régional.
C’est un point sur lequel on n’insiste pas assez, parce qu’on en découvre seulement les virtualités : la mise en valeur de leurs ressources linguistiques a toujours des retombées très heureuses sur le développement global des territoires. C’est un facteur d’attractivité. Nous n’en sommes pas encore assez convaincus en France, où l’on croit toujours que l’anglais est le sésame qui permettra de commercer partout dans le monde, mais comment imaginer que l’on viendrait en France pour y découvrir ce que l’on peut trouver ailleurs ?
L’attrait du Pays basque, de l’Alsace, de la Bretagne ou de la Corse tient aussi à leur personnalité au sein de l’ensemble français, et les particularismes linguistiques de ces territoires n’y entrent pas pour peu de chose. Nos concitoyens y sont légitimement attachés.
Attendue depuis de longues années par tous ceux qui militent pour donner un espace d’expression accru aux langues régionales dans notre pays, la ratification de la Charte peut contribuer à clarifier le statut de ces langues, et à faire vivre la pluralité linguistique interne de la France, en favorisant l’application des mesures auxquelles la France a souscrit en signant la Charte il y a maintenant près de quinze ans. Elle peut permettre de clarifier le droit pour libérer les pratiques. Car aujourd’hui, on le constate, il y a souvent une forme d’autocensure de la part d’un certain nombre d’institutions et d’administrations qui, finalement, refrènent, empêchent, entravent l’usage des langues régionales, alors qu’il serait déjà possible dans de nombreux cas.
Le moment est venu de rompre une fois pour toutes avec l’idée qu’apprendre une langue implique d’en désapprendre une autre. Et de renouer avec l’idée selon laquelle c’est une pluralité de langues qui, au côté du français, peut donner à notre pays son vrai visage, celui d’une nation ouverte sur le monde, confiante, fière de la richesse de son patrimoine, qui fait de son histoire une clé pour s’adapter aux défis de la modernité.
Apprendre et pratiquer une langue régionale, ce n’est pas s’enfermer dans un territoire : c’est au contraire se mettre en rapport avec une mémoire, une culture qui donnent accès à un universel. C’est aussi, on l’ignore trop souvent, se donner des atouts pour apprendre d’autres langues – et ce, évidemment, plus l’apprentissage en est précoce.
Notre conviction est que la pluralité des langues est une chance pour notre pays. En faire le constat, ce n’est en rien méconnaître le rôle que joue la langue française dans la construction de la nation, ni nier la nécessité de promouvoir son emploi et d’œuvrer pour sa maîtrise. Ce n’est en aucune manière porter atteinte à la primauté du français, et j’observe que votre rapporteur, dans sa proposition de loi, prend la précaution d’en garantir l’usage, notamment dans les services publics. Il ne s’agit nullement de donner un statut de co-officialité à d’autres langues que le français.
Mais au côté du français – l’indispensable outil de notre cohésion et de notre rayonnement, le bien commun sur lequel nous entendons exercer une vigilance particulière –, nous devons créer les conditions d’exercice dans notre pays d’une véritable pluralité linguistique, qui peut contribuer à son essor économique et culturel.
La proposition qui nous est soumise aujourd’hui vise à articuler l’unité politique de la nation et la nécessaire reconnaissance de sa diversité culturelle. Il ne s’agit pas de diviser, mais d’unir. La République ne doit transiger sur aucune des valeurs démocratiques qui la fondent, mais parmi ces valeurs, il y a l’égale dignité de toutes les langues. Si elle est « une et indivisible », elle est aussi extrêmement diverse, à travers ses langues, ses cultures et ses territoires. Et nous en sommes fiers. Concilier l’unité et la diversité, la langue de la République et la République des langues, tel est le défi qui nous réunit enfin aujourd’hui et que nous allons, ensemble, relever. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)