Formation professionnelle : Article 13

Formation professionnelle : Article 13

debate, 07/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek357.

M. Jean-Patrick Gille : C’est un amendement de précision.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek359.

M. Jean-Patrick Gille : C’est un amendement rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l’amendement bkno ek472.

M. Christophe Cavard : Notre collègue Denis Baupin, vous l’avez compris depuis le premier jour, tient, à juste titre et soutenu par le groupe écologiste, à ce que l’on reconnaisse ce qui nous paraît être des filières d’avenir et notamment celles qui concernent l’énergie.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Patrick Gille : Je vous l’avais promis, et je pense que c’est le bon endroit pour l’inscrire dans le texte. Je suis donc favorable à cet amendement et je crois que M. Baupin sera très content.
Sérieusement, c’était un peu un gimmick de nos débats mais c’est un vrai problème. Il s’agit évidemment de sensibiliser l’ensemble de notre pays à cet enjeu écologique, mais c’est intéressant aussi en termes d’emploi. C’est l’exemple même de sujets sur lesquels l’économie et l’écologie ne s’opposent pas mais pourraient au contraire faire chemin commun.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Sapin : Nous attendions tous cet amendement, il arrive, et je suis heureux de pouvoir y être favorable, en saluant une fois encore l’initiative heureuse de M. Baupin, portée à merveille et avec talent par le duo qui représente aujourd’hui dans nos débats le groupe écologiste.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek294.

M. Jean-Patrick Gille : Il s’agit d’intégrer les aspects liés à mobilité dans les éléments que doit comprendre le schéma de développement défini, dans sa partie consacrée aux jeunes, par le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle, où il est déjà question d’hébergement. Nous en parlions hier avec M. Braillard. C’est aussi à cet endroit qu’il faut l’inscrire dans le texte.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement bkno ek209.

Mme Isabelle Le Callennec : L’alinéa 21 prévoit que le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle est élaboré par la région au sein du comité régional, que le comité procède à une concertation avec les collectivités territoriales concernées et avec l’institution mentionnée à l’article L.5312-1, qui doit être Pôle emploi, les organismes consulaires, ce à quoi nous sommes très sensibles, des représentants de structures d’insertion par l’activité économique et des représentants d’organismes de formation professionnelle, notamment l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
L’AFPA n’est pas le seul organisme de formation, il y en a de nombreux autres. Si on la cite explicitement, cela ne risque-t-il pas d’exclure les autres ? Faut-il absolument être aussi précis alors que l’AFPA, nous l’avons vu, et c’est peut-être aussi l’une des explications aux difficultés, est en concurrence avec d’autres centres de formation ? C’est une question d’équité vis-à-vis des autres.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Patrick Gille : Je l’avais dit en commission, ce n’est pas du tout une question d’équité. Pour élaborer le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle, il faut une concertation entre les partenaires. La spécificité de l’AFPA, c’est qu’elle est membre du service public de l’emploi, notamment parce que c’est l’expert sur les questions de certification. Il me semble donc nécessaire de reconnaître son rôle.
Je rejetterai donc, et j’anticipe sur les amendements suivants, toute proposition tendant à introduire des organismes de formation, parce que l’on ne s’en sortirait pas. L’AFPA est citée non en tant qu’organisme de formation mais en tant qu’expert sur ces sujets.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Sapin : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec : J’entends bien la réponse. Ils sont experts dans le domaine mais ils sont aussi pourvoyeurs de formations, et nous évoquions tout à l’heure la difficulté d’être juge et partie. Il est effectivement difficile d’associer tout le monde. On sait que, lorsqu’il y a cent personnes autour de la table, cela n’avance pas forcément le mieux possible. On peut associer l’AFPA, et je le fais : au comité consultatif de la maison de l’emploi du pays de Vitré, que je préside, nous associons tout le monde, y compris les organismes locaux. Elle apporte énormément, nous sommes tout à fait d’accord. Ce n’est pas une raison pour la désigner expressément. L’Association n’est pas seulement un expert dans le domaine de la certification, mais aussi pourvoyeur de formations.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek166.

M. Jean-Frédéric Poisson : Dans l’esprit de ce que vient de développer Isabelle Le Callennec, l’AFPA étant certes un expert en certification mais aussi, d’une certaine façon, un 1547prestataire, il est important que la fédération professionnelle, et non pas des organismes éclatés ou représentés chacun individuellement, participe à la concertation à laquelle procède le comité régional pour apporter également ses lumières sur la préparation du contrat de plan régional.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Patrick Gille : Votre amendement est satisfait puisque le texte prévoit que les représentants d’organismes de formation professionnelle participent à la concertation. Vous citez la FFP mais il existe d’autres organisations, je pense notamment aux UROF, qui représentent les organismes associatifs. Ce sont donc les régions qui mèneront les concertations qu’elles estiment nécessaires. On connaît bien l’insistance de la FFP, et c’est normal, mais, comme le disait Mme Le Callennec tout à l’heure, ce ne serait pas équitable.
Je vous propose donc de ne pas toucher au texte, qui est beaucoup plus ouvert, et je suis défavorable à votre amendement.

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.