Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel : Explications de vote
debate, 24/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Marc Germain, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Madame la présidente, chers collègues, le texte que nous allons voter dans quelques instants fait honneur à notre assemblée, tout d’abord parce qu’il prolonge dans la loi le combat admirable qu’ont mené des femmes et des hommes pour sauver leur entreprise. Ce texte, c’est en effet aux « Molex », aux « Conti », aux « Fralib » et aux salariés de Florange que nous le devons. Grâce à ces derniers, on ne pourra désormais plus dans notre pays fermer une usine sans chercher un repreneur.
Ce texte fait également honneur à notre assemblée compte tenu du travail remarquable qui a été conduit par le président de la commission des affaires économiques et notre rapporteure. Je tiens à leur rendre hommage au nom du groupe SRC. Votre tandem, monsieur le président, madame la rapporteure, c’est au fond une main de fer dans un gant de velours. C’est grâce à votre efficacité que nous allons aujourd’hui voter un texte de qualité.
Enfin, ce texte fait honneur à notre assemblée parce qu’il porte en lui une nouvelle promesse : celle d’une entreprise qui replace l’humain en son cœur, celle d’une entreprise consciente de ses devoirs à l’égard de ses territoires, celle d’une entreprise où le réel reprend la main sur la tyrannie de la finance et le profit immédiat. Nous avons ainsi généralisé le droit de vote double aux actionnaires détenant des parts d’une entreprise depuis plus de deux ans et doté les dirigeants des entreprises et les représentants du personnel des armes qui leur manquaient pour lutter contre les offres publiques d’achat hostiles.
Alors oui, chers collègues, le groupe SRC votera avec fierté et émotion ce texte dans quelques instants. Certes, cette proposition de loi ne réglera pas tout, mais en l’adoptant nous serons fidèles à nos valeurs, fidèles à nos combats de toujours et fidèles à tous ceux – salariés, chercheurs, créateurs, investisseurs, entrepreneurs – qui se battent à nos côtés pour redresser notre pays dans la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, votre propos est un peu manichéen. En effet, on ne peut qu’être en faveur de l’emploi, mais encore faut-il pouvoir en créer.
La semaine dernière, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos du Président de la République lorsqu’il a formé le vœu que les investisseurs étrangers soient enfin plus nombreux à choisir la France. Or nous avons perdu entre 2012 et 2013 70 % des investissements étrangers. En outre, on constate aujourd’hui qu’il est réalisé en Espagne quarante fois plus d’investissements étrangers que dans notre pays.
Il y a donc véritablement un double langage : alors que vous affirmez être en faveur de l’emploi,…
M. Jean-Louis Destans (Parti socialiste) : Il s’agit de ne pas détruire l’emploi !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …en réalité vous empilez des textes qui vont à l’encontre de la liberté d’entreprendre, qui découragent les entrepreneurs.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Quelle mauvaise foi !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce faisant, vous empêchez la création d’emplois,…
M. Jean-Louis Destans (Parti socialiste) : Nous empêchons la destruction d’emplois !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …vous engageant ainsi dans une spirale infernale. Nous en reparlerons dans quelques instants au sujet de la proposition de loi relative aux stages, car la philosophie est la même : aux incantations en faveur des investisseurs succèdent les couperets qui entravent l’action de ces mêmes investisseurs. En matière de double langage, j’attends donc de voir comment le Gouvernement va réagir.
Nous sommes tous en faveur de l’emploi, et je vous dénie le droit de dire que nous y serions hostiles.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Et pour le groupe UPM, qu’est-ce qu’on fait ?
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Une fois encore, parce qu’il y va de l’intérêt de l’ensemble de nos concitoyens, l’UMP défend la liberté d’entreprise, défend l’emploi, ce que ne fait pas ce texte.
M. Benoît Hamon : Et la papeterie de Docelles ?
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est la raison pour laquelle nous voterons résolument contre ce texte.
M. Jean-Louis Destans (Parti socialiste) : Dogmatisme !
M. Christophe Cavard (Parti communiste français) : Ce n’est pas clair !