Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 : Motion de renvoi en commission
debate, 15/04/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de revenir sur les faits. Lors de sa séance du 17 février 2014, le Sénat a adopté une motion d’irrecevabilité à l’encontre d’une proposition de loi du groupe socialiste, visant à interdire la mise en culture de deux variétés de maïs génétiquement modifiés, et identique à quelques détails près à celle que nous examinons en ce moment.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très juste !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : L’argument retenu a été – écoutez bien, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement – la primauté du droit européen sur le droit national. En clair, dans l’état actuel de la réglementation européenne, la France ne peut adopter des dispositions législatives unilatérales concernant la mise en culture de variétés génétiquement modifiées et qui seraient par ailleurs autorisées par les instances supranationales.
Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : La question n’est pas nouvelle et, pour dire la vérité, la précédente majorité y a également été confrontée…
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Absolument !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : …lorsqu’il s’agissait en 2008 de transposer les directives à ce sujet.
Mais au lieu de chercher une solution sur le fond, à savoir apporter des arguments permettant d’étayer enfin une clause de sauvegarde ou de pousser le Gouvernement pour qu’il obtienne une évolution du cadre européen, vous vous entêtez dans une impasse juridique.
Mes chers collègues, on peut résumer la situation de la France qui vaut aussi pour tous les pays de l’Union européenne en reprenant ce slogan bien connu : il est interdit d’interdire.
Alors pourquoi le groupe socialiste fait-il le contraire ? Pourquoi, alors que vous prétendez inscrire votre action dans le respect des règles communes européennes tant pour le budget – nous l’avons encore entendu aujourd’hui – que pour l’énergie, par exemple, faites-vous mine de considérer que les questions environnementales feraient exception ?
Pour le plaisir de transgresser ? Pour exorciser un démon que vous avez vous-même créé en alimentant depuis des années et de manière scandaleusement démagogique les peurs et les fantasmes sur les risques des OGM ?
Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Ou bien fuyez-vous une fois de plus vos responsabilités de parti de gouvernement comme vous le faites depuis deux ans sur tant d’autres sujets ?
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : En fait cette proposition de loi fleure bon le coup politique sorti tout droit de la boîte à idée de la rue de Solférino. Cette supposée initiative parlementaire a pour première vocation d’éviter au Gouvernement de s’exposer aux foudres de Bruxelles. Ce faisant, vous utilisez le Parlement comme paravent et vous tentez de l’instrumentaliser. Vous contribuez, en définitive, à son affaiblissement.
Pour vous, cette initiative présente surtout l’avantage, à quelques semaines des élections européennes, de confisquer le jouet des OGM à vos partenaires ou concurrents, selon les circonstances, que sont les écologistes qui perdent là un de leur sujet de polémique favori. Bien que grossière, la manœuvre est parfaite. Elle a certainement été imaginée sous le contrôle de l’ancien premier secrétaire du parti socialiste, nommé récemment secrétaire d’État aux affaires européennes, ce qui promet pour la suite.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Oh là là !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je ne critique pas ses qualités mais je m’interroge sur la manière dont il va pouvoir retourner sa veste. C’est tout.
Mais le plus choquant est la complaisance avec laquelle le Gouvernement se prête à ce mauvais jeu, monsieur le ministre. Je voudrais mentionner tout particulièrement votre collègue, le ministre de l’agriculture, qui est malheureusement absent aujourd’hui…
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Il est au Sénat !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : …tout comme la ministre de l’écologie, la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche ou le secrétaire d’État aux affaires européennes.
Ancien député européen, le ministre de l’agriculture est celui qui est en charge de la seule politique réellement intégrée de l’Union à travers la PAC, et qui n’a plus de marge budgétaire qu’à travers l’accroissement des financements européens.
C’est le ministre qui va imposer des conditions de production draconienne à nos agriculteurs au motif qu’il faut respecter, appliquer à la lettre, la directive nitrate afin de sauver la France d’une éventuelle condamnation.
Tous ces scrupules sont volatilisés dès lors qu’il s’agit de faire un bon coup médiatique !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Bien sûr !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Si le but avait réellement été de renforcer la position du Gouvernement dans ses négociations avec la Commission européenne en vue de faire évoluer les procédures d’autorisation des OGM, il vous suffisait de solliciter une proposition de résolution du Parlement, comme lors des négociations de la PAC. Mais évidemment cette approche avait un inconvénient majeur : le Parlement l’aurait votée à la quasi-unanimité, privant du même coup la majorité d’une victoire politique, fut-elle à la Pyrrhus.
Avec ce texte, nous sommes donc avant tout dans le domaine des postures, des faux-semblants et de la communication mais certainement pas dans celui de la législation.
Le côté « farces et attrapes » de la proposition de loi n’a pas empêché les présidents des commissions saisies de convoquer leurs troupes pour examiner ce texte surréaliste.
À l’occasion de ces réunions, chacun a pu rappeler ses convictions sur un thème chargé en symboles. Le précédent scrutin montre bien à quel point les dérapages sont garantis dès lors que l’on aborde le sujet des OGM dans cet hémicycle.
Chacun a pu rappeler ses convictions en la matière. Quant à elle, l’opposition n’a pas manqué d’alerter la majorité sur l’inutilité de ce débat, et malgré les meilleurs arguments de nos collègues – ceux de Martial Saddier, en particulier –, le texte a été adopté.
Il l’a même été avec une plus-value, si j’ose dire : l’élargissement de l’interdiction à tous les maïs génétiquement modifié, au-delà des variétés initialement visées, le MON 810 et TC 1507.
C’est assez surprenant dans la mesure où les arguments que les deux rapporteurs viennent de rappeler à cette tribune ont essentiellement porté sur les dangers supposés de la culture de MON 810 ou encore sur les effets que ce maïs aurait sur des rats.
Ces arguments sont parfaitement recevables et méritent à tout le moins d’être étudiés. Mais en conclure qu’il faut interdire tous les maïs OGM actuels ou futurs, quelles que soient leurs caractéristiques particulières, est un véritable défi à la pensée cartésienne.
Cette conclusion surprenante ne fait que renforcer notre sentiment qu’au-delà de son caractère anticonstitutionnel, cette proposition de loi repose sur une approche totalement arbitraire.
C’est la grande différence avec le travail que nous avions fait en 2008. Lors de ces débats parfois très difficiles, je le concède…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est vrai !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : …nous avons au contraire tenté sortir du champ des fantasmes pour donner toute sa place à la raison, dans le domaine tant scientifique que sociétal.
La loi 2008-595 du 25 juin 2008 n’est certainement pas parfaite. Rien n’empêche la majorité actuelle de la modifier, de l’améliorer, de la réécrire, de se confronter à son tour à la difficulté de transposer une directive avec des marges d’interprétation nulles.
Ainsi, la commission du développement durable pouvait utilement faire le bilan des dysfonctionnements répétés du Haut conseil des biotechnologies et proposer des pistes d’amélioration.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Le législateur a-t-il fait les bons choix dans la composition des deux comités qui le composent ? Le Haut conseil des biotechnologies a-t-il les moyens de faire face à ses missions ? L’articulation entre avis technique et décision politique est-elle satisfaisante ? Ce sont autant de sujets qui méritent que la commission se remette au travail.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : De son côté, la commission des affaires économiques pourrait se poser quelques questions qui méritent réflexion.
Comment nos filières agricoles garantissent-elles la traçabilité non-OGM ? Nous savons qu’elles ont massivement investi dans des moyens techniques pour y parvenir. Où en est-on ? Il me semble surprenant que personne ne s’en inquiète. Quel impact sur nos industries agroalimentaires en termes de garanties apportées aux consommateurs ? Y a-t-il une incidence sur les échanges commerciaux ? Quid de l’avenir de notre filière semencière, domaine d’excellence s’il en est mais soumis à une forte concurrence internationale ?
Voilà quelques travaux qui pourraient éclairer utilement le Parlement.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, il faut tout remettre à plat !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, pourquoi ne pas engager une réflexion, conjointement avec la commission des affaires européennes, sur la suite des travaux du Parlement européen et l’évolution de la future réglementation sur les autorisations d’OGM que nous espérons ?
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Harlem Désir pour tout ça !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Deux autres problèmes, non moins graves, méritent notre attention. Le plus préoccupant est celui de l’état de notre recherche publique. Depuis la destruction de la plateforme de recherche sur le site de l’INRA de Colmar…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Scandaleux !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quelle honte !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : …plus rien n’est fait pour améliorer notre connaissance scientifique sur les OGM.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Obscurantisme !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Dans les centres publics, nos chercheurs ne veulent plus investir du temps, de l’énergie, de l’argent dans un domaine de recherche où les pouvoirs publics ne leur donnent pas la garantie de sécurité indispensable pour finaliser leurs travaux. Les plus brillants quittent la France ou bien changent de sujet.
Toutes les décisions que nous pourrions prendre dans cet hémicycle en matière de plantes génétiquement modifiées se fondent sur des données scientifiques qui sont probablement, très probablement, périmées.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Hélas !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Oui, mes chers collègues, sur le plan de l’accumulation du savoir, la France est en passe de devenir un pays rétrograde. Les seules références citées dans les rapports des commissions proviennent d’un chercheur contesté par la communauté scientifique, mais qui est, en revanche, la coqueluche des médias. Tout un symbole ! La recherche scientifique est par nature controverse. La recherche se doit d’être plurielle. La recherche a le devoir de toujours remettre en cause, en démontrant de nouvelles possibilités. Mais la recherche est aussi un mode de pensée, une méthode de travail, une discipline intellectuelle.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Évidemment !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Une vérité scientifique qui ne repose que sur des soupçons, que sur des convictions, que sur des certitudes définitives n’est plus une vérité scientifique, c’est un dogme.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Nous n’avons jamais dit le contraire !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je crois que la décision publique mérite mieux que de s’appuyer sur des polémiques et des approximations. Encore une fois, j’en suis persuadé, nos commissions devraient se pencher sur les moyens de redonner une impulsion à notre recherche publique et explorer en particulier les possibilités de mener des expérimentations en conditions réelles, sans risques de dissémination d’OGM.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Bien sûr !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Chacun a peur, et c’est bien compréhensible, de la prise de risque non maîtrisée, mais tous nous avons intérêt à mieux cerner les problèmes et à préparer des contre-mesures sinon nous condamnons notre pays à l’impuissance.
Enfin, je suis atterré par la dévalorisation de la parole publique sur le thème des organismes génétiquement modifiés…
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ça, c’est sûr !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : …et, pour tout dire, par l’effondrement pur et simple de son autorité.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Cela pose question !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est plus le Gouvernement qui fixe le cap, ce n’est plus le Parlement qui fixe la règle, c’est la rue qui décide.
Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Le Parlement européen aussi !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Alors que, pendant des années, les champs d’expérimentation de cultures OGM ont fait systématiquement l’objet de destructions, l’action des faucheurs d’OGM déborde à présent sur des essais qui n’ont rien à voir avoir avec la transgénèse. L’année dernière, c’est le tournesol qui était dans leur collimateur, depuis ce printemps ce sont des colzas qui sont détruits. Il y a comme ça des modes… Quelle que soit la méthode de sélection, dès lors qu’une semence présente des caractéristiques particulières ou si cette variété a été obtenue par une firme multinationale renommée, eh bien, c’est une candidate valable à la destruction.
Le but des faucheurs est simple : provoquer le scandale pour attirer les médias. Ces groupuscules militants, nous les connaissons bien, vous les connaissez bien monsieur le ministre : ce sont les mêmes qui assurent l’ambiance sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Le militantisme peut s’exprimer de la manière qui lui convient, dans le respect des règles de la République, là n’est pas le débat. En revanche, ce qui me révolte, c’est que, au lieu de combattre l’anarchie, l’absence de volonté et de courage des institutions de la République ne contribuent qu’à l’accroître.
C’est, au fond, la nature réelle de cette proposition de loi.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : En prenant des libertés avec la Constitution, en foulant aux pieds le droit européen vous désacralisez la loi. En interdisant par avance tous les maïs génétiquement modifiés sans asseoir cette décision sur une argumentation solide, vous jetez le soupçon sur tout le travail des chercheurs et sur celui de l’industrie française de sélection variétale. Par ses approximations, cette proposition de loi justifie par avance tous les saccages que commettront les faucheurs. Par ses côtés libertaires, elle est en fait liberticide !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Aussi, mes chers collègues, je crois vous avoir livré des arguments solides pour renvoyer ce texte dans les différentes commissions compétentes. Je m’exprime, vous l’aurez remarqué, avec un esprit constructif, en formulant des propositions afin d’aider la majorité à être à la hauteur des responsabilités que le suffrage lui a conférées Ne nous contentons pas d’un travail brouillon. Sortons des logiques de posture, dans l’intérêt de la France.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Jean-Marie Le Guen : Mesdames et messieurs les députés, je veux tout d’abord rappeler, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, que l’absence de Stéphane Le Foll aujourd’hui tient à ce qu’il défend en ce moment même devant le Sénat un texte qui entre dans le champ de compétences de son ministère. Je crois donc qu’il n’est pas possible de polémiquer sur le sujet.
M. Patrick Hetzel : M. Jean-Frédéric Poisson.C’est un problème d’organisation !
M. Jean-Marie Le Guen : Tous, ici, nous sommes extrêmement respectueux à la fois du travail de l’Assemblée nationale et de celui du Sénat. Vous comprenez parfaitement, notamment le président Accoyer qui eut à traiter de ces questions, combien il est légitime que les ministres soient présents lors de l’examen des textes devant le Sénat.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas sérieux !
M. Jean-Marie Le Guen : Monsieur Herth, j’ai entendu votre intervention, comme j’avais entendu celle du président Accoyer. Vous posez un certain nombre de questions sur lesquelles on peut, je pense, essayer d’avancer sans esprit de polémique.
D’abord, sur la question européenne, vous le savez, j’ai essayé de le dire lors de ma première intervention, nous sommes évidemment profondément européens, et nous sommes un certain nombre de pays, une majorité des membres de l’Union aujourd’hui, soutenus, d’ailleurs, par un vote du Parlement européen, à défendre une autre vision que la vision traditionnelle de la Commission européenne. Nous avons tout simplement une exigence qui est à la fois politique, pour les raisons que nous avons détaillées, et démocratique, vis-à-vis de cette Europe. Je ne vous ferai pas de procès d’intention si je vous dis que les décisions parfois un peu technocratiques et opaques ne représentent pas l’alpha et l’oméga de la pensée sur l’Europe ; je crois que nous en serons d’accord.
Donc faire aujourd’hui en sorte que la France soit dans une position de discussion et de négociation avec la Commission européenne n’est pas de nature à laisser penser que nous ne sommes pas profondément européens. Nous pouvons défendre des positions nationales très puissantes avec une majorité de pays en Europe, en étant parfaitement européens et en faisant justement en sorte que cette commission, par ailleurs un peu finissante, ait une vision peut-être plus proche des préoccupations des peuples qui composent l’Union européenne. C’est vrai sur la question des OGM, cela peut l’être aussi sur d’autres questions politiques, c’est bien naturel.
De ce point de vue, j’ai entendu le discours de M. Herth, et, si je comprends la polémique, ce n’est pas telle ou telle fraction de la majorité, tel ou tel groupe politique, encore moins tel ou tel groupe d’activistes, qui dicte sa position au Gouvernement et à la majorité.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cela en a pourtant l’air !
M. Jean-Marie Le Guen : Pour l’essentiel, nous reprenons un travail mené par la majorité précédente, et nous sommes donc les légataires, en quelque sorte, à la fois d’une intention politique et d’un objet juridique, mais je vous rappellerai simplement que la très large majorité de nos concitoyens – peut-être ne comprennent-ils pas, mais ce n’est pas mon point de vue –, près de 80 % d’entre eux, ont une attitude très réservée, c’est le moins qu’on 2569puisse dire, vis-à-vis des OGM, et ils demandent fort légitimement aux pouvoirs publics d’avoir une attitude de précaution.
Sur le caractère anticonstitutionnel du texte, encore une fois, je comprends parfaitement les arguments qui ont été avancés par le président Accoyer, mais nous ne les partageons pas. Évidemment, sur cette question, c’est tout simplement le Conseil constitutionnel qui aura à trancher.
J’en viens maintenant à ce débat que nous avons sur l’innovation et la recherche. Je considère que c’est un débat qui est réel dans notre société et qu’il ne faut pas, effectivement, le négliger forcément, tout au contraire. Tout d’abord, le projet de loi ne concerne en rien les questions touchant à la recherche. Il s’agit essentiellement de la production et de la consommation de produits OGM, mais cela n’affecte en rien la recherche. Vous faites référence à un certain nombre de questions sociétales et à des opérations d’activistes qui ont eu lieu ces dernières années, mais c’est plutôt la majorité précédente qui a eu affaire à ce type de manifestations, alors même que, nous, dans l’opposition, avons toujours été très clairs, disant que nous n’acceptions pas que les travaux de la recherche soient remis en cause. Et nous avons été solidaires, même si vous n’étiez pas toujours capables de contenir ce type de manifestations. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il fallait oser !
M. Jean-Marie Le Guen : Vous parliez du tournesol et du colza. Nous avons été très précis, et nous n’avons jamais accepté l’amalgame que certains ont voulu faire entre la mutagenèse et la question des OGM. Vous ne pouvez pas ramener la représentation démocratique, la majorité parlementaire, qui a été élue par une majorité de Français, à des positions d’activistes tout à fait minoritaires dans la société. Cette vision totalement caricaturale et finalement idéologique de la majorité n’est pas correcte : elle ne correspond pas à la réalité et n’est pas à la hauteur du débat.
Quant à la recherche, oui, parlons-en. Vous le savez, car nous avons eu ce débat, ce n’est pas cette majorité qui a pris l’initiative d’inscrire dans la Constitution le principe de précaution.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Vous l’avez voté !
M. Jean-Marie Le Guen : J’allais le dire, mais ce n’est pas nous qui avons pris cette initiative ; nous l’avons soutenue, en gardant à l’esprit que certaines précautions, si j’ose dire, s’imposaient à l’égard de ce principe. Du moins était-ce mon cas lorsque j’ai été amené à voter.
Il est vrai que l’on a parfois l’impression dans ce pays, dans d’autres aussi, que la recherche est soumise à un certain nombre de forces. Lorsqu’on a évoqué des questions de bioéthique, nous avons fait des propositions en faveur d’une plus grande liberté, que vous-même refusiez.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !
M. Jean-Marie Le Guen : Ce procès qui nous est fait, selon lequel nous serions contre la recherche, est tout à fait injustifié. En ce qui concerne les OGM, nous sommes pour la recherche et, en ce qui concerne d’autres questions bioéthiques, c’est nous qui avons donné plus de liberté aux chercheurs, et c’est vous qui vous y opposiez ; vous l’avez encore fait il y a quelques mois. Nous n’acceptons donc pas ce procès d’intention. Notre vision est celle d’une société de progrès où la recherche et la science n’interviennent plus comme elles le faisaient au début du vingtième siècle. Celui-ci nous a appris que nous ne devions pas renoncer à toutes les avancées scientifiques, vous me permettrez évidemment de citer le domaine médical où nous avons fait des progrès considérables tout au long du vingtième siècle, mais aussi qu’il fallait accepter d’avoir une interrogation éthique sur la recherche. Nous avons appris que nous ne devions pas subordonner l’avancée de la société à la notion de progrès scientifique dont la valeur et le sens seraient simplement l’attribut des chercheurs. Les chercheurs doivent travailler en parfaite liberté, mais il appartient à la société de mesurer en termes éthiques ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.
Voilà quelle est notre attitude. En l’occurrence, nous sommes pour la liberté de la recherche. Nous sommes pour que la société et la représentation parlementaire nationale puissent dire aussi leur mot lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre, surtout au plan industriel, un certain nombre de conséquences de cette recherche, qui sont les fruits non de la volonté des chercheurs mais de celle d’un certain nombre de firmes. Je ne critique pas, en disant cela, l’idée d’entreprise, je dis simplement que, sur un certain nombre de sujets, il est légitime que la représentation nationale ait une attitude de régulation.
M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Dans ce débat où la passion l’a souvent emporté sur la raison, qui devrait précisément prévaloir, l’orateur de notre groupe, Antoine Herth, dont la compétence sur ces sujets est reconnue, a très pertinemment démontré combien votre position obéit davantage à des réflexes idéologiques. Seul un travail approfondi et serein en commission peut lever l’oukase décrété par votre majorité, oukase qui vous fait choisir délibérément une impasse juridique, au mépris du droit, au mépris aussi du respect du Parlement, instrumentalisé pour un coup politique en cette veille d’élection européenne, au mépris encore de la science et de la recherche publiques, qui s’accommodent mal de l’arbitraire des postures politiques, au mépris, enfin, de l’impact économique sur nos excellentes filières semencières.
C’est pourquoi, monsieur le ministre, tout plaide en faveur du renvoi de ce texte en commission…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr, c’est une évidence !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …afin de permettre à terme, et parce qu’elles sont prometteuses, des expérimentations soigneusement encadrées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : À ce moment de nos débats, je voudrais souligner le vif paradoxe soulevé par les interventions que nous venons d’entendre.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est le moins qu’on puisse dire !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il y a, d’un côté de l’hémicycle, une confiance quasiment totale en la science pour ce qui est des biotechnologies, ce qui peut se comprendre, mais une défiance souvent solidement ancrée quant à d’autres constats scientifiques, notamment les causes du réchauffement climatique. Au contraire, de l’autre côté de l’hémicycle, on constate une défiance tout aussi solidement ancrée sur les biotechnologies mais une confiance quasiment totale sur la 2570biogénétique, qui met pourtant en jeu une certaine conception de l’évolution de notre société et de l’évolution de la science.
La réalité, c’est qu’il n’y a pas de développement scientifique possible en dehors de règles fondées sur nos valeurs : ce serait la porte ouverte à un monde totalement inhumain. Le développement humain se fait dans un cadre à la fois économique, social et environnemental maîtrisé. Nous jugeons donc utile d’insuffler un peu de rationalité à nos débats, et nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe écologiste.
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Vous avez profité de l’occasion offerte par la discussion de cette proposition de loi pour une fois de plus stigmatiser les écologistes, qui seraient des Cassandre, des défenseurs de la bougie contre le progrès, opposés à la recherche.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Personne n’a dit cela !
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Permettez-moi de rappeler à votre mémoire les travaux d’un scientifique et philosophe oublié en France mais très connu aux États-Unis et qui commence à être apprécié dans notre pays pour le côté prémonitoire de ses écrits : je veux parler de Jacques Ellul. En 1953, dans un essai intitulé La Technique ou l’enjeu du siècle, il expliquait que le progrès humain n’était pas directement proportionnel au progrès technique et que lorsque celui-ci n’était pas contrôlé démocratiquement, il pouvait nuire à notre liberté.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Absolument !
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Il n’y a pas de liberté totale pour la recherche : ce n’est pas aux experts, aux groupes de pression et aux grands lobbies de décider de ce que nous aurons demain dans notre assiette, de décider de notre avenir. Le privilège qu’une société démocratique offre à ses citoyens, c’est de pouvoir délibérer ensemble et avec leurs représentants.
M. Patrick Hetzel : M. Philippe Le Ray.C’est ce que nous proposons !
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : C’est la raison pour laquelle, en 1989, le Danemark a inventé les conférences des citoyens. C’est à la société, et non pas à quelques grandes firmes, qu’il appartient de décider de ce que nous aurons dans nos assiettes…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est dans nos assiettes !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est déjà fait !
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : …et s’il y a lieu de transformer les champs de nos paysans en paillasses de laboratoire.
Vous parlez de liberté, de la liberté de la recherche, mais qu’en est-il de la liberté des paysans, de ceux qui sont aujourd’hui victimes de la contamination des OGM et qui ne peuvent plus pratiquer de cultures conventionnelles ou de cultures biologiques ? Nous savons que cela existe. Siège d’ailleurs dans vos rangs Mme Kosciusko-Morizet, qui est à l’origine de l’introduction de la charte de l’environnement dans la Constitution. Au nom de quoi a-t-elle fait voter l’ensemble de ces bancs, de la gauche à la droite ? Au nom du principe de précaution. Le principe de précaution, ce n’est pas le principe du parapluie : il consiste à ne pas faire peser sur les générations futures des choix que nous sommes appelés à faire aujourd’hui. Le problème est que bien souvent les sociétés sont privées de ce choix car les décisions leur sont imposées par des grands lobbies, des grandes multinationales, des laboratoires pharmaceutiques et autres acteurs que l’on pourrait décliner à l’envi.
La mode est de dire que nous nuisons à la recherche et que nous empêchons le progrès. Je pense au contraire que nous protégeons à la fois les libertés et les choix démocratiques.
M. le président (Parti socialiste) : Veuillez conclure, cher collègue.
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Je termine, monsieur le président. Le débat que nous avons est au cœur de ce que doit être la démocratie. Il y a en effet beaucoup trop de pays où l’on ne peut même pas débattre de ces questions et où des petits paysans ne peuvent même plus assurer leur subsistance alors qu’ils produisent, précisément parce que des sociétés ont mis la main sur l’agriculture et entendent cartelliser ce secteur à l’échelle mondiale.
Au vu du rapport du GIEC, il paraît justifié de dire que c’est un devoir moral et éthique de repousser la motion qui vient d’être présentée. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)