Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Rappels au règlement

Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Rappels au règlement

debate, 20/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : J’ai une demande de un rappel au règlement de M. Fasquelle et de M. Darmanin.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Un combat de nordistes !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérald Darmanin.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Au bénéfice de l’âge… (Sourires). Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1.
Madame la secrétaire d’État, nous apprécions le débat parlementaire. Vous semblez regretter que nous déposions un grand nombre d’amendements. C’est vrai qu’il est difficile pour la majorité que l’opposition veuille amender un texte, surtout lorsqu’il n’a même pas bénéficié de l’avis du Conseil d’État, cela a été maintes fois répété. Mais vous vous permettez de porter sur les représentants du peuple des jugements qui, je crois, dépassent très largement vos fonctions ministérielles en jugeant les amendements, un peu comme l’on distinguait autrefois le bon grain de l’ivraie.
Nous vous demandons de répondre aux amendements de l’opposition et de la majorité. Que vous décidiez que nos amendements sont bons ou mauvais non seulement est très discutable mais, en plus,…

Plusieurs députés du groupe SRC : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Si, fondé sur l’article 58, alinéa 1. Souffrez, chers collègues, que je puisse également m’exprimer. Cela va durer encore un certain temps, et M. Fasquelle ne doit pas regretter de m’avoir laissé prendre la parole avant lui, vu l’énervement dont vous semblez faire preuve à cette heure tardive de la nuit.
Tout en vous respectant, madame la secrétaire d’État, je crois que vous n’avez pas à distinguer le bon grain de l’ivraie. Les bons et les mauvais amendements sont ceux qui sont ou ne sont pas adoptés par l’Assemblée nationale, dont vous ne faites pas partie dans vos fonctions actuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour un rappel au règlement.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : M. Darmanin a fait remarquer de façon tout à fait juste que vous n’aviez pas à décider quels étaient les bons et les mauvais amendements, madame la secrétaire d’État. Mais, plus grave encore, vous avez fait une distinction entre les amendements sérieux et ceux qui ne l’étaient pas, ce qui signifie que vous portez un jugement de valeur sur le travail des députés. Certains députés seraient sérieux, d’autres pas, des amendements seraient sérieux, d’autres pas. Je vous demande de retirer ce mot malheureux qui est totalement déplacé ici.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Elle a raison !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est un manque de respect du Gouvernement à l’égard des députés.
Puisque nous nous plaçons sur le terrain du sérieux, vous nous avez répondu qu’il y avait deux hypothèses et que vous vouliez en ajouter une troisième, je vous invite à relire l’article 372-2-2 du code civil. Il ne comporte pas deux hypothèses. Il est très général et la jurisprudence que j’ai citée s’applique quoi qu’il arrive aux deux hypothèses que vous avez mentionnées et à la troisième que vous voulez ajouter.
S’agissant de sérieux, très franchement, vous devriez regarder celui de vos arguments. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Et vous, vous n’avez pas le droit de faire deux rappels au règlement !

M. Luc Belot (Parti socialiste) : M. Darmanin était plus éloquent !