Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Article 15

Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Article 15

debate, 27/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 15.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Je ne peux que constater le manque absolu d’esprit sportif de la présidence, qui fait en sorte, manifestement sur ordre du Gouvernement, que le texte soit examiné dans les plus mauvaises conditions possible alors même qu’il touche profondément à l’humain. En effet, la séance a été reprise de façon précipitée quelques secondes avant la fin de la suspension, comme cela s’est d’ailleurs déjà produit.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Je vous conseille d’arrêter de mettre en cause la présidence !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : J’en reviens aux articles que nous venons d’examiner. Un enfant, au cours de sa construction, noue ses premiers liens dans le ventre de sa mère, qu’on le veuille ou non. Par la suite, le père fait son métier de séparation de la dyade primitive, puis l’enfant noue des relations avec des adultes successifs. Vous pouvez soupirer, madame la secrétaire d’État, mais telle est bien la réalité.
Le texte que nous examinons désorganise savamment cette construction selon une logique parfaitement délétère consistant à nier la construction humaine, le lien biologique et le rôle des parents. Vous faites en sorte que le tiers dont chacun sait, y compris les écoliers qui nous écoutent dans la tribune du public, qu’il fait référence au chiffre trois, devienne un prétendu entier sans doute supérieur : quatre, cinq, six, sept, huit, au gré des rencontres des adultes qui seront dans le meilleur des cas le père et la mère ayant donné la vie à l’enfant.
J’ai entendu dire une fois de plus qu’il existe un droit à l’enfant. Il n’existe aucun droit à l’enfant. Cette expression fait référence à la toute-puissance des adultes, égoïstes et immatures, tentant de réaliser leur rêve d’immortalité par la procréation. Tel est le découplage que vous êtes en train de défendre à gauche !
Nous avons tous contracté une dette à l’égard de ceux qui nous ont précédés, nos parents en particulier. Se construire suppose de la solder en nouant d’autres liens avec des plus jeunes. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd’hui et nous continuerons à nous battre en dépit de conditions de débat déplorables.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Erwann Binet.

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : L’article 15 modifie l’article 377-2 du code civil tel qu’il résulte des modifications opérées par le vote de l’article 13 en créant un nouveau cas d’ouverture de la délégation de l’exercice de l’autorité parentale dès lors qu’elle est considérée comme une sanction. On pourrait aussi la qualifier de forcée, car elle a lieu à la demande d’un tiers, qui peut être un particulier, un établissement, le plus souvent l’Aide sociale à l’enfance, ou un membre de la famille. Le code civil prévoit deux motifs de délégation de l’autorité parentale, qui a lieu en cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l’impossibilité de l’exercer en tout ou partie.
Le désintérêt manifeste recouvre les cas d’absence dans la vie de l’enfant, en particulier l’absence grave d’exercice du droit de visite et d’hébergement et de non-paiement de pension alimentaire. L’impossibilité d’exercer l’autorité parentale désigne les mêmes absences dont les cas particuliers ont été précisés par la jurisprudence. L’article 15 tel que nous le proposons ajoute un troisième cas, l’accomplissement répété d’actes importants par les personnes, services de l’Aide sociale à l’enfance et établissements auxquels le juge a confié l’enfant.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : À ce stade de nos débats, je souhaite interroger le Gouvernement sur le calendrier. Il se trouve en effet que les débats sur ce type de questions, en particulier sur le projet de loi portant ouverture du mariage aux personnes de même sexe, présentent des rebonds et des votes définitifs obéissant à un calendrier très soigneusement étudié par le Gouvernement pour coïncider avec certains événements. Pour être très précis et très direct, madame la secrétaire d’État, la Gay Pride, événement tout à fait légal, a lieu demain. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Anne Chapdelaine : , M. Erwann Binet.Quel rapport ?

Mme Kheira Bouziane (Parti socialiste) : C’est une invitation à s’y rendre !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Belle publicité pour l’événement !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous ne contestons pas le droit constitutionnel de manifester et d’exprimer une opinion sur la voie publique ni la manifestation en tant que telle. Je me demande tout de même si on ne peut y voir la raison pour laquelle nous débattons aujourd’hui. Le parti socialiste ne cherche-t-il pas à éviter un « PS bashing » dont la Gay Pride pourrait être l’occasion ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : N’importe quoi !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Le vote de la loi Taubira a été émaillé de tant de coïncidences de calendrier ! Certaines manifestations et publications ont en effet été soigneusement organisées à des moments précis du calendrier !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Halte au feu !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ma question est donc très simple, madame la secrétaire d’État. Le Gouvernement pouvait-il affronter le calendrier sans que ne soit votée la proposition de loi ? Débattons-nous aujourd’hui parce qu’une manifestation a lieu demain ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : N’importe quoi ! Que ne faut-il pas entendre !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Souffrez d’entendre mes propos, cher collègue !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Je souffre en effet ! C’est douloureux !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je ne mets pas en cause la liberté de manifester, mais je trouve tout de même très curieux que le Gouvernement fixe très régulièrement le calendrier des débats sur les questions de société en fonction de manifestations extérieures, spécialement aujourd’hui en forçant la délibération de l’Assemblée nationale. En clair, nos travaux ont-ils lieu aujourd’hui parce que la Gay Pride a lieu demain ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : N’importe quoi !

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Et à cause de l’arrêt rendu hier par la Cour européenne de justice aussi ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Comme mon collègue Mariton, je pense qu’il est permis de s’interroger sur la récurrence de calendriers commodes. Le Gouvernement et la majorité sont pris dans une sorte de fuite en avant visant à faire voter des textes à tout prix, quitte à les découper comme des tranches de saucisson. Nous savons qu’en réalité vous dépendez, à gauche, d’une minorité ultra agissante, en particulier le lobby LGBT qui dicte vos opinions.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ridiculisez-vous encore davantage !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : J’invite mes collègues désireux de ne pas être soumis au joug de ces lobbys à s’interroger sur les calendriers fixés, en particulier à propos de la GPA. Nous avons dit d’emblée ce que vous allez faire : laisser se développer la GPA à l’étranger, à laquelle des Français en général riches auront accès, prendre en otage les enfants qui en seront nés en appelant à la pitié sur leur absence d’identité, qui est inexistante mais que vous invoquerez quand même, puis laisser la GPA s’implanter en France au motif qu’on ne saurait en laisser le privilège aux riches qui peuvent se rendre aux États-Unis ou en Inde. Nous vous avons dit d’emblée très clairement qu’une telle séquence est inscrite dans la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Vous avez beau nier, chers collègues socialistes, les 4878faits viennent régulièrement corroborer ce que nous n’avons cessé de dire. Nous vous invitons donc, madame la secrétaire d’État, à nous donner très clairement votre avis sur le calendrier tel que vous l’envisagez.
Vous pouvez bien prétendre que les deux n’ont rien à voir, nous n’en constatons pas moins que les éléments convergent systématiquement. Nous savons maintenant que le Gouvernement et les socialistes sont complices de la fraude à la GPA à l’étranger, dès lors qu’ils ne contestent pas l’arrêt de la CEDH rendu hier. Nous attendons maintenant que vous nous donniez des éléments d’explication sur le calendrier. En effet, qui en fait les frais aujourd’hui ? Ce sont les familles qui dans leur ensemble n’ont rien demandé. Nos travaux ont été suspendus deux fois et je n’ai pas reçu un seul courriel de soutien à la proposition de loi, alors que je ne compte plus ceux qui y sont hostiles, ce qui est bien la preuve que vous n’êtes soutenus par personne.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Et moi j’ai reçu des courriers disant que vous êtes ridicules !

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : On vous les donnera !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Si vous avez quelque chose à nous dire, monsieur Le Bouillonnec, je vous invite à prendre la parole.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Je regrette qu’un quiproquo se soit glissé tout à l’heure lorsque j’ai fait savoir que je souhaitais répondre au Gouvernement et à la commission au sujet de l’article précédent et des amendements. Je saisirai l’occasion de le faire, que l’on m’en excuse dès maintenant.
Je tiens à faire part, en un bref propos, de nos interrogations sur l’article 15 qui, comme on le sait, crée un nouveau cas d’ouverture de délégation de l’exercice de l’autorité parentale. Il y procède selon nous dans des conditions extrêmement larges qui méritent comme telles un minimum d’explication de la part de la commission et du Gouvernement qui soutient la proposition de loi. En effet, cette nouvelle disposition me paraît démesurée. À tout le moins, nous avons du mal à en mesurer la portée pratique et j’espère qu’on nous éclairera.
Le droit en vigueur prévoit une délégation de l’autorité parentale au profit d’un particulier, d’un établissement ou d’un service départemental de l’Aide sociale à l’enfance « en cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l’impossibilité d’exercer tout ou partie de l’autorité parentale », selon notre droit positif. L’article 15 y ajoute la possibilité pour la personne, l’établissement ou le service auquel a été confié l’enfant d’accomplir des actes non usuels avec l’autorisation du juge des enfants. Une telle disposition n’est pas mineure, elle est au contraire d’une portée dont nous ne mesurons pas l’importance. C’est la raison pour laquelle nous présentons des amendements de suppression.
J’espère qu’à l’issue de la discussion générale sur l’article et en réponse à chacun de nos amendements nous obtiendrons des éclaircissements grâce auxquels nous verrons un peu mieux ce que vous avez voulu faire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je tiens d’abord à vous dire, madame la présidente, combien nous regrettons que vous ayez fait voter l’article 14 à la hussarde à peine la séance reprise après la suspension que nous avions demandée.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : J’évoquerai un instant l’intérêt supérieur de l’enfant, car nos arguments ne sont pas sans cohérence. Il ne s’agit pas de défendre une vision rétrograde de la famille, tant s’en faut. À l’évidence, des changements se produisent, des parents se séparent et les familles se recomposent. Mais c’est justement l’enfant qu’il faut d’abord protéger des aléas de la vie des parents au lieu de lui imposer leurs choix. À aucun moment des débats ni vous madame la secrétaire d’État ni vous madame la rapporteure n’avez envisagé d’intégrer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant alors même que sa caractérisation de « supérieur » figure dans toutes les conventions internationales de protection de l’enfant ratifiées par la France, spécialement la convention internationale des droits de l’enfant des Nations unies. Sur ce point précis, l’obstruction, ce n’est pas nous, mais le Gouvernement !
Quant à l’article 15, il crée un nouveau cas d’ouverture de la délégation de l’exercice de l’autorité parentale à l’initiative d’un tiers, dont nous attendons toujours la définition exacte : un particulier, membre de la famille ou non, un établissement, le service départemental de l’Aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant. Un tel cas d’ouverture se présente lorsque le juge des enfants a été amené à plusieurs reprises à autoriser la personne, l’établissement ou le service auquel l’enfant est confié à effectuer un acte important en raison d’un refus abusif ou injustifié ou d’une négligence des détenteurs de l’autorité parentale.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : J’évoquerai quelques instants les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Binet, qui a pris l’air contrarié lorsqu’il a été accusé de défendre la GPA.

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Parce que je ne la défends pas !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Notre collègue déclarait pourtant hier en fin de journée dans un communiqué AFP qu’« il est inconcevable qu’un pays comme la France continue à opposer à un enfant son mode de conception ou sa naissance ». Si ce n’est pas la reconnaissance implicite de la GPA, cher collègue, c’est à n’y rien comprendre ! Si certains d’entre vous avaient besoin tout à l’heure de décodeurs pour nous comprendre, manifestement il conviendrait d’en rendre l’usage obligatoire car nous en avons aussi besoin sur nos bancs pour comprendre vos propos – mais peut-être aurez-vous l’occasion d’expliciter votre pensée, cher collègue Binet !
Quant aux concomitances de date, notre collègue Hervé Mariton a raison de rappeler l’organisation de la Gay Pride demain à Paris. La tenue de notre débat aujourd’hui n’a rien d’un hasard. Sans doute faut-il émettre quelques signes et donner quelques gages de bonne volonté !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : C’est d’un ridicule achevé !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Certains nous trouvent tortueux, mais vous nous avez habitués à l’être !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Tortueux n’est pas le bon mot, cela porte un autre nom !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est une interprétation très personnelle !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne pouvons pas croire au hasard. Il est vrai que le « PS bashing » est si fort en ce moment et les déconvenues en matière de lutte contre le chômage hélas si grandes qu’il faut malheureusement donner d’autres gages !

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Un peu de modestie !

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Et les finances de l’UMP ?

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : J’aimerais donc savoir ce que pense le Gouvernement de ces heureux hasards de calendrier, car nous n’avons appris que mardi, un peu en catastrophe, qu’il nous fallait nous réunir aujourd’hui.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Laurence Rossignol : Vous m’avez interrogée sur des concomitances de calendrier.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous en avions constaté aussi au moment de la loi Taubira !

Mme Laurence Rossignol : Nous avons entamé le 19 mai l’examen d’une proposition de loi qui comportait vingt articles. En temps parlementaire normal, nous pensions que cela pouvait être fait en trois jours. Or vous avez fait le choix de déposer plus de six cents amendements et de multiplier les amendements identiques, chacun les reprenant en son nom propre. Vous auriez pu faire un autre choix pour défendre vos positions, en déposant, par exemple, des amendements au nom de « MM. Gosselin, Mariton et les membres du groupe UMP ». Je note à ce propos que vous n’avez déposé des amendements qu’à titre individuel et qu’aucun n’a été déposé par l’ensemble du groupe UMP.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Permettez que nous gérions nous-mêmes notre groupe…

Mme Laurence Rossignol : Cela ne me regarde pas, mais je le note.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes la bienvenue au groupe UMP si vous le souhaitez, madame la secrétaire d’État.

Mme Laurence Rossignol : Vous avez fait le choix d’allonger le débat en multipliant vos interventions. C’est ce choix qui nous a amenés à revenir une première fois en séance, le lundi 16 juin, puis à nouveau aujourd’hui. La concomitance entre l’examen du texte, aujourd’hui, et la tenue de la marche des fiertés demain, c’est à vous, et à vous seuls, que nous la devons, messieurs les députés du groupe UMP.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien le Gouvernement qui, mardi, a inscrit ce texte à l’ordre du jour !

Mme Laurence Rossignol : Il est toujours bon de nourrir la théorie du complot, mais nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Retirez ce mot, madame !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Seule madame la secrétaire d’État a la parole.

Mme Laurence Rossignol : Je peux le dire en latin si cela vous choque moins : Nemo auditur…

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Madame, retirez ce mot !

Mme Laurence Rossignol : Je ne retire rien et je continue. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Mes chers collègues, je vous en prie…

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pouvez pas parler de turpitude à propos de l’expression de l’opposition !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Parler de la gay pride vous le faites, c’est faire preuve de turpitude !

Mme Laurence Rossignol : L’un d’entre vous nous a dit qu’il n’avait reçu aucun courrier de soutien à cette proposition de loi.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Retirez ce mot, madame !

Mme Laurence Rossignol : Je retire le mot « turpitude ». Je voulais seulement évoquer un adage de droit puisque nous parlons du code civil, mais je le retire.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Vous avez tort, madame la secrétaire d’État !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Merci madame !

Mme Laurence Rossignol : Puisque vous vous étonniez de n’avoir reçu aucune lettre de soutien à ce texte, je vais vous lire, pour ma part, l’intervention que le président de l’Union nationale des associations familiales a prononcée la semaine dernière, à l’occasion de son assemblée générale. Je m’y suis moi-même rendue et j’ai eu avec l’UNAF un dialogue extrêmement riche et constructif.
Voici les mots du président : « Pour l’UNAF, ce texte est globalement équilibré… »

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Les adverbes, c’est toujours louche…

Mme Laurence Rossignol : « La plupart des dispositions s’inscrivent dans le droit fil de la contribution que nous avions remise en décembre dernier, dans le cadre de la préparation de la loi famille. Nous partageons l’objectif de renforcer l’exercice de l’autorité parentale des parents, même lorsqu’ils ne vivent plus en couple. Ce texte apporte des avancées, comme la promotion de la médiation familiale, un dispositif dans lequel les UDAF sont largement impliquées. Mais les moyens financiers devront suivre… Certaines dispositions méritent cependant des aménagements. Nous regrettons que la tournure du débat à l’Assemblée ne permette aucune modification du texte, du moins pour l’instant. » Le président de l’UNAF conclut en faisant des propositions d’amendements, qui pourraient être discutés.

M. Philippe Gosselin : M. Hervé Mariton.Vous avez rejeté tous nos amendements !

Mme Laurence Rossignol : Bref, si vous n’avez pas reçu de courrier concernant ce texte, pour ma part, j’ai reçu le discours du président de l’UNAF. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Gosselin : M. Hervé Mariton.Rappel au règlement !