Agriculture, alimentation et forêt : Article 1er

Agriculture, alimentation et forêt : Article 1er

debate, 07/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Monsieur le ministre, quels que soient votre talent oratoire et les courants empathiques qui peuvent circuler entre certains parlementaires doués pour manier le verbe et émouvoir à juste titre, tant la situation du pays est difficile, nous sommes dans un monde ouvert dans lequel de grandes entreprises capitalistiques rachètent la première des matières premières du futur : la terre arable. Les Chinois mènent une politique colonialiste et expansionniste dans tout le Pacifique et toute l’Afrique de l’Est. Nous sommes chassés par les États-Unis d’Amérique de la partie ouest de l’Afrique. Dans le même temps, l’Union européenne et l’OTAN poursuivent leur politique folle d’annexion vers l’Ukraine.
Je reste persuadé que cette affaire concernera à terme l’agriculture car l’Ukraine, historiquement, reste le grenier à blé de l’Europe de l’Est. En vous parlant, je pense non seulement à toutes les agricultures que vous avez citées, mais surtout à nos locomotives exportatrices, productrices de céréales et de protéines végétales.
Nous trouvons, de ce côté de l’hémicycle, que votre projet de loi obéit à la logique d’un monde qui serait parfait, irréel, dans lequel des frontières, des limites, seraient posées entre la plaque continentale européenne et la plaque continentale nord-américaine.
Or, en ce moment même se négocie un traité de libre-échange entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne, dont on ne sait pas bien, lorsque l’on lit les documents en anglais et en français, quelles en sont les dispositions. De surcroît, les Parlements nationaux ne devraient pratiquement pas être consultés, si ce n’est pour ratifier ce qui aura déjà été décidé par des experts car, rappelons-le, des gens remarquablement intelligents et brillant, extrêmement formés, décident pour l’ensemble des peuples.
Une fois encore, votre projet de loi compliquera, comme l’ensemble des textes de ce gouvernement, la vie des exploitants agricoles malgré les bonnes intentions que l’on peut entendre ici ou là. Nous allons ainsi passer sans doute encore du temps à discuter du GIEE dont on ne sait pas exactement ce qu’il définit. Il serait plus simple de revenir à la raison et que le Gouvernement laisse les exploitants de ce pays créer des richesses, supprime l’inflation normative et leur rende la confiance. Ce sont eux qui connaissent leur travail, ce sont eux qui travaillent la terre, ce sont eux qui ont accompli d’infinis progrès pour limiter la quantité d’intrants dans le sol.
J’entends des discours qui m’inquiètent considérablement car, malgré vos bonnes intentions, nous sommes en pleine dérive normative, laquelle cède à des mots-clés, qui sont des mots creux.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, qui est le fruit d’un long travail partenarial. Je tiens à exprimer ma satisfaction sur les dispositions de ce projet de loi, notamment celles de l’article bk1erek qui vise à prévenir les crises alimentaire, énergétique, climatique et sanitaire. Cet article rappelle que le projet de loi, soucieux de justice sociale 5193et protection de l’environnement, a l’ambition de reconnecter les populations et les productions de leurs territoires notamment grâce au soutien qui sera apporté aux circuits courts et à l’éducation alimentaire.
Les dispositions de cet article sont cohérentes avec les problématiques actuelles de développement : réorientation de l’agriculture vers l’agroécologie, en lien avec la nécessaire transition écologique et la préservation de la biodiversité. Cette orientation agroécologique répond parfaitement aux attentes des citoyens qui demandent la garantie d’une alimentation saine, allant de pair avec une agriculture respectueuse du milieu naturel. Inventer de nouvelles méthodes de culture, transformer les systèmes de production pour une meilleure autonomie et réduire l’emploi des produits phytosanitaires sont, à mon avis, les prochains défis du monde agricole.
Par ailleurs, les évolutions portées par cet article apparaissent, aux yeux de certains encore, comme des contraintes. Nous l’avons entendu à plusieurs reprises ici. Nous devons les transformer en éléments positifs. La loi d’avenir laisse place à une agriculture diversifiée, en s’attachant à promouvoir les spécificités territoriales – le bocage comme les zones de montagne – qui valorisent les productions et augmentent leur valeur ajoutée.
À cette fin, ce texte instaure un outil phare, le groupement d’intérêt économique et environnemental, dont les agriculteurs devront se saisir. Il doit permettre au monde agricole de formaliser des démarches collectives, de s’engager avec sérénité vers de nouvelles pratiques tout en maîtrisant ses capacités de production.
Rien ne devrait être plus performant, sur le plan économique, écologique et social, que le développement d’une production adaptée à chaque terroir. Cependant, pour faire face à l’industrialisation et à une tendance à l’uniformisation, l’agriculture aura besoin de soutiens publics, orientés prioritairement vers les projets ancrés dans les territoires. Dans mon département de l’Orne par exemple, l’agriculture, qui est principalement orientée vers l’élevage et la production laitière, ne pourra garder son identité qu’à cette condition.
L’heure est venue de produire autrement pour faire face aux deux enjeux que sont la souveraineté alimentaire et la santé publique, mais également pour assurer l’équilibre de nos territoires et de notre maillage rural. Le monde agricole doit pouvoir être fier d’être l’artisan de cette évolution, et il est impératif de le soutenir. Tel est l’objet du texte.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : L’article bk1erek définit les principes généraux de la loi. Il est plein de bonnes intentions et rappelle des évidences pour la plupart incontestables. Je pense néanmoins qu’il y manque deux principes, et d’abord celui qui consisterait à cesser de surtransposer les directives et la réglementation européennes. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez – et cela ne date pas d’hier –, que nos agriculteurs, du fait des normes propres à la France, se trouvent bien souvent en distorsion de concurrence avec leurs voisins européens – et je ne parle même pas de nos concurrents extérieurs à l’Union…
Le second principe qu’il conviendrait d’inscrire dans ce texte, et qui découle d’ailleurs du premier, est celui de la réciprocité. Il s’agit d’exiger des normes équivalentes aux nôtres pour les produits agricoles importés. En effet, les produits français – et cela va bien au-delà des seuls produits agricoles –, subissent une concurrence inéquitable, parce qu’ils se doivent de respecter des normes et des réglementations spécifiques à notre pays. Parfois excessives, ces normes et réglementations peuvent aussi être nécessaires à la protection des consommateurs et de notre environnement. Pourquoi laissons-nous entrer autant de produits, et notamment des produits agricoles, qui ne respectent en rien nos lois et notre réglementation ?
J’aurais aimé, monsieur le ministre, que les deux principes que je viens d’évoquer soient inscrits dans votre loi, afin de soutenir nos agriculteurs. Il ne s’agit pas de les protéger de manière excessive de la concurrence des produits importés, mais de leur permettre de se battre avec les mêmes armes que leurs concurrents. Il y va de l’avenir de notre agriculture, de notre économie et de notre souveraineté nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.

Mme Marie-Lou Marcel (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article définit les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, précise le rôle du programme national pour l’alimentation, énonce les objectifs de la politique d’installation en agriculture et dispose que la politique agricole et alimentaire doit tenir compte des outre-mers et des territoires de montagne. Il place la politique de pêche maritime et d’aquaculture au sein de la politique de l’alimentation et renforce les exigences qui pèsent sur l’État en matière de politique forestière.
Cet article bk1erek met à jour les principes généraux de la politique agricole, alimentaire et sylvicole, telle que définie par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999. Y sont ainsi révisés, mais aussi rénovés et élargis, les objectifs généraux de la politique d’installation, auxquels nous sommes tous particulièrement attachés. L’article bk1erek réaffirme ainsi son soutien à la création et à la transmission d’entreprises agricoles, aussi bien dans le cadre familial qu’en dehors de celui-ci, et promeut la diversité des systèmes de production sur notre territoire. Les systèmes de production qui allient performance économique et performance environnementale, comme c’est le cas de l’agroécologie, sont promus et encouragés.
Par ailleurs, cet article définit les objectifs prioritaires du programme national pour l’alimentation, autour de la justice sociale, de l’éducation alimentaire, de la jeunesse et de l’ancrage territorial. Enfin, les principes généraux de la politique forestière, inscrits au livre bkIer ekdu code forestier, sont complétés pour souligner l’importance d’une gestion durable et multifonctionnelle des forêts françaises.
C’est dire tout l’intérêt que revêt cet article, aussi bien au regard de notre agriculture, que de l’attente de nos agriculteurs.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais revenir sur le terme « compétitivité », qui a suscité des propos tout à fait contradictoires du côté gauche de l’hémicycle.
M. Chassaigne nous a expliqué qu’il se réjouissait qu’entre la première et la deuxième lecture, le mot compétitivité ait quasiment disparu de l’article bk1erek.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : J’y reviendrai !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez dit – je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, cher collègue ! – préférer à la notion de compétitivité l’idée de production de richesse, de production de qualité, de partage de la valeur ajoutée… Ce sont là des conceptions tout à fait conformes aux nôtres, d’une part, et qui ne sont absolument pas antinomiques avec le terme de compétitivité, d’autre part.
Quant à M. Potier, qui a également fustigé le terme « compétitivité », n’est-il pas un peu mal à l’aise en songeant que le rapport commandé par le Président de la République à Louis Gallois portait sur la compétitivité de l’économie française, que le CICE n’est rien d’autre qu’un crédit d’impôt compétitivité emploi (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP) et que le Président de la République nous invite à réfléchir au choc de compétitivité ? Tout cela est quand même un peu cafouilleux !
La compétitivité – et je reprends là une définition qui a été donnée dans un excellent article de L’Expansion – est un terme emprunté au domaine sympathique du sport. La compétitivité est la capacité à soutenir une compétition sportive avec des compétiteurs venus de l’ensemble de la planète. Eh bien, c’est exactement à cela que nous voulons inviter nos entreprises, y compris nos entreprises de l’économie agricole !
Du reste, que vous a dit le ministre ? Il a vanté l’action de FranceAgriMer, qui détient selon lui les clés de la compétitivité de l’agriculture ! Alors cessons ces débats idéologiques : la compétitivité n’est pas un mot libéral, ni un gros mot. Elle consiste simplement à faire en sorte que nos entreprises agricoles puissent soutenir la compétition mondiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : J’aurais pratiquement pu partager les propos d’Annie Genevard, mais, comme par hasard, les derniers mots qu’elle a prononcés ont quasiment réduit à néant tout le reste de son intervention, puisqu’elle a terminé en parlant de compétition mondiale.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Est-ce un gros mot ?

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Non, ce n’est pas un gros mot, mais cela montre la différence, et même la divergence qui existe entre nous : une divergence idéologique, voire culturelle. Cette différence est apparue très nettement aussi dans les propos de Nicolas Dhuicq : votre conception de la compétitivité est uniquement liée, comme le disait ce dernier, à l’idée de la locomotive exportatrice. Cette conception, vous l’avez héritée d’économistes de la fin du bkXVIIIeek et du début du bkXIXe eksiècles et vous ne l’avez pas quittée…

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Des économistes prémarxistes, en tout cas !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Vive Stuart Mill !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …qu’il s’agisse d’Adam Smith, avec la main invisible du marché, ou de David Ricardo, avec les avantages comparatifs. Cela revient à considérer que l’agriculture française et l’agriculture européenne ne peuvent vivre, survivre et se développer qu’en pratiquant les prix les plus bas possibles, afin d’être compétitives au niveau mondial.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Mais non !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : En disant cela, vous restez scotchés à une analyse économique dépassée.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Merci pour la leçon !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est comme si je citais un texte de Karl Marx décrivant l’industrie anglaise du milieu du bkXIXe eksiècle et que je le prenais, non pas comme un guide pour la réflexion ou pour l’action, mais comme quelque chose d’intangible !
Vous en restez à une conception économique absolument conservatrice…

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Je crois qu’en la matière vous venez de remporter la médaille d’or !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …et très destructrice pour notre agriculture et pour notre planète. Le ministre a très bien expliqué – et je ne ferai pas aussi bien que lui –, que la compétitivité que nous condamnons, c’est la compétitivité à la David Ricardo ou à la Adam Smith, qui bousille tout sur son passage ! À l’heure actuelle, on ne peut pas avoir une politique agricole française qui ne tienne pas compte de ses dégâts potentiels sur la planète, sur l’environnement, et sur le devenir de notre agriculture. On ne peut pas concevoir l’agriculture sans tenir compte de la qualité de ce que l’on produit, de la nécessité d’avoir une montée en gamme et des produits de qualité.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On n’a jamais aussi bien mangé qu’aujourd’hui !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : On ne peut pas penser l’agriculture française sans prendre en compte les pays du Sud. Car, avec l’évolution des biotechnologies, on va développer des produits super-performants qui vont effectivement pouvoir rivaliser au niveau international, mais qui vont massacrer, comme cela a été le cas pendant des décennies, l’agriculture du Sud.
Il est nécessaire d’avoir une approche beaucoup plus globale, beaucoup plus nuancée, et en définitive beaucoup plus progressiste, de l’agriculture.
Je ne comprends pas que vous soyez toujours victimes de ce qu’un philosophe a appelé – pardonnez-moi l’expression – une « crampe mentale ». Il faut essayer de se dégager de tout cela et de prendre en compte les conditions actuelles de la planète, de la société, de ceux qui vivent sur cette planète, et l’avenir des générations futures.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Je ne voudrais pas être désagréable, mais je me permets de rappeler que la loi, en principe, ordonne, permet ou interdit. La loi n’est pas faite, monsieur le ministre, pour écrire des généralités aimables, pour indiquer qu’on est favorable à une alimentation sûre, saine, diversifiée et de bonne qualité…

M. François Brottes (Parti socialiste) : Vous voulez que l’on parle de la loi Grenelle ?

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Il est vrai que sous d’autres législatures, des lois verbeuses ont été votées, mais il n’est peut-être pas nécessaire de reproduire des turpitudes passées… L’objet de la loi n’est pas d’écrire que l’eau bout à 100 degrés. Or ce que vous avez écrit tient au mieux de l’exposé des motifs. Vous allez, une fois encore, inscrire dans la loi des dispositions qui n’ont rien de normatif et qui sont, pardonnez-moi de le dire, extrêmement verbeuses.
Je voudrais également rappeler que la langue de la République est le français. Or on trouve dans votre texte des mots comme « écosystémique » ou « biocontrôle » qui, pour moi qui ne suis spécialiste ni d’agronomie, ni de technique agricole, sont parfaitement incompréhensibles – je vous le dis comme citoyen et comme député.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Vous n’avez pas dû faire trop d’efforts pour les comprendre !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Je trouve vraiment regrettable que vous vous payiez ainsi de mots. Vous ne rendez pas service à ceux qui nous ont précédés dans cette assemblée et qui essayaient, eux, d’écrire la loi en français.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Madame Genevard, je vous renvoie à mon discours : j’ai seulement dit que la compétitivité était un mot-valise, qui pouvait être un mot creux ou un mot porteur de significations mortifères ou insignifiantes. J’ai seulement essayé, comme le ministre, et comme mon collègue et ami André Chassaigne – et je ne pourrai pas faire mieux que lui – de donner un contenu à ce que pouvait être le défi d’une nouvelle croissance en agriculture. C’est mieux que des mots-valises : il s’agit d’y mettre de vrais contenus.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en arrivons à la discussion des amendements.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek132.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Cet article me pose un problème, non pas quant à son contenu, mais quant à sa forme : il s’agit à mes yeux d’un article bavard. Il liste les objectifs de la politique agricole dans un livre préliminaire du code rural. Pour être franc, et comme beaucoup de mes collègues, je n’en vois pas l’intérêt. La loi, tout comme les codes qu’elle modifie, ne doit pas être une déclaration de bonnes intentions. Les modifications qu’elle apporte doivent être opérationnelles et avoir des conséquences concrètes. Or ce n’est pas le cas ici, même si les objectifs qui sont énumérés dans ce texte sont largement partagés. Chaque gouvernement est libre de définir sa politique, mais celle-ci n’a pas à être inscrite dans un code.
La situation a empiré au Sénat : je comptais vingt-neuf alinéas inopérants dans le texte initial et j’en compte désormais quarante-huit ! Aucun de ces alinéas n’aura de portée normative. Cet amendement propose donc tout simplement de les supprimer.
Et que dire du fameux concept d’agroécologie, qui repose sur du vide et qui laisse penser que jusqu’alors, agriculture et respect de l’environnement étaient deux mondes séparés, alors que le respect de l’environnement est souvent la priorité des agriculteurs ? Il n’est pas aisé de créer un concept et de définir du vide, mais le résultat est brillant… À l’heure où se met en place une mission d’information sur la simplification législative, je crois qu’il ne faut pas se complaire dans de belles paroles, qui participent à l’inflation législative tant décriée. Ce n’est pas parce qu’un projet de loi est de programmation ou d’avenir qu’il faut y intégrer ce qui ressemble plus à un discours de vœux qu’à des articles de loi.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Alors que M. Larrivé a souligné la richesse du vocabulaire de cet article bk1erek, M. Tardy veut la supprimer !

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons dit la même chose…

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Vous avez quand même noté un effort de clarification dans la rédaction que le rapporteur a proposée, et qui a été retenue par la commission. Toutes les lois agricoles comprennent un article qui définit et actualise les grands objectifs de la politique agricole. Il n’est pas inutile de poser le cadre de l’action publique pour les années à venir. Et tel est l’objet de cet article bk1erek.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek253.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Voici un amendement auquel devrait se rallier notre excellent confrère André Chassaigne au vu des évolutions qu’il évoque. Je ne veux pas être désagréable en rappelant un certain Vladimir Ilitch et la politique extensive qui a été menée plus à l’est, et dont la terre garde malheureusement le souvenir.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Ainsi que des millions de morts !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Monsieur le ministre, vous avez essayé d’intégrer, au fur et à mesure de nos débats, la dimension internationale du problème alimentaire. Je propose plutôt d’accoler le terme « mondiale » au terme « européenne », car à mon sens, européen signifie déjà international. L’article de loi porte sur les dimensions « internationale, européenne, nationale et territoriale », je propose que l’on emploie le terme de « mondiale », car cela prend bien en compte le fait que nous sommes dans une situation explosive dans laquelle les affamés du Sud risquent de remonter détruire notre cher confort et d’affamer nos ventres bien pleins.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : M. Dhuicq propose de remplacer « internationale » par « mondiale ». Cela ne change pas fondamentalement le texte, et pour tout dire, cela n’apporte rien. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek254.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Je prends la balle au bond : ce qui vient d’être dit est assez significatif, car cela montre bien que certains dans l’hémicycle ne font plus de différence, tant l’idée de nation a disparu de leur vocabulaire, entre ce qui est européen et ce qui est national. Je reste solidement fixé à l’idée de nation protectrice et je considère qu’il y a donc une différence entre ce qui est mondial et ce qui est international, car l’Europe, c’est déjà l’international. C’est en particulier le cas pour notre premier concurrent, la République fédérale d’Allemagne, qui gagne d’énormes parts de marché et dont je redoute l’adaptation depuis dix ans au projet de loi que vous évoquez.
L’amendement bkno ek254 remet en cause le dogme dioxy-carboné des modifications climatiques. Je considère, comme d’autres personnes, que le climat est un système compliqué, chaotique. Soyons attentifs aux mots et au sens que l’homme donne à quelque chose qu’il ne peut pas contrôler, qu’il ne peut pas totalement prévoir ni expliquer par les modèles mathématiques contemporains, qui est infiniment complexe et qui a un aspect local. C’est pourquoi je propose que l’on écrive « changements climatiques » au pluriel, parce qu’il n’y a pas un changement climatique.
On voit avec les conséquences du phénomène El Niño, qui va arriver cette année, que les effets des modifications climatiques ne sont pas les mêmes selon l’endroit de la planète où l’on se trouve. Je préfère donc le pluriel.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Une fois encore, le rapporteur considère que cet amendement n’apporte rien de plus. Nous vivons tous sur la même planète, monsieur Dhuicq, et nous parlons du changement climatique qui nous concerne tous. Avis défavorable.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Et la terre tourne, monsieur Dhuicq !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Ce débat semble extrêmement léger, mais pour moi il est profondément idéologique. Il montre bien la pensée dominante dans laquelle sont tombés aujourd’hui des esprits qui étaient autrefois des esprits libres, c’est-à-dire des esprits français. Nous vivons sur la même planète, mais nous ne ressentons pas les mêmes effets. La preuve en est que nous avons des visions de la construction européenne et des conceptions de la nation qui sont différentes.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Et des conceptions du climat aussi !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek539.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Cet amendement est satisfait, puisque l’alinéa en question dispose que la politique agricole doit chercher à augmenter la valeur ajoutée des filières. Je propose donc à M. Chassaigne de le retirer.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek538.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je suis d’accord sur l’objectif, mais j’émets néanmoins un avis défavorable et je propose à M. Chassaigne de retirer cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je le retire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek536.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Monsieur Chassaigne, je vous rappelle que les règles d’étiquetage sont régies par le droit communautaire. Il est donc impossible de garantir, dans la loi française, l’information du consommateur. Je suis au regret d’émettre un avis défavorable et je vous propose de retirer cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement est-il maintenu, monsieur Chassaigne ?

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek263.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Notre excellent collègue Guillaume Larrivé a rappelé fort justement, dans son intervention sur l’article bk1erek, le fait que la loi est là pour normer, organiser, et prévoir le réel. Or nous vivons dans un système dans lequel, pour permettre à ceux qui croient aux interdits alimentaires de pratiquer une consommation liée à leurs convictions et leurs croyances, la loi se trouve appliquée de manière minoritaire par rapport à la dérogation.
Nous avons bien deux systèmes d’abattage dit « rituel » des animaux – je n’aime pas le terme de rituel, car il me semble peu respectueux. L’un est ultra-dominant démographiquement et industriellement, car il s’adapte très bien au grand capital puisque l’étourdissement est sauté – et lorsque l’on gagne du temps on gagne de l’argent, comme le sait bien notre collègue Chassaigne.
On demande à nos éleveurs, à nos exploitants et aux consommateurs de recevoir une flopée gigantesque d’informations, sauf sur le mode d’abattage des animaux. Et ce mode d’abattage commence à poser de sérieux soucis, y compris de nature sanitaire.
Nous l’avons bien compris, et nous le verrons ce soir, nous vivons dans un environnement qui ne cesse d’évoluer. Les bactéries se sont adaptées aux antibiotiques, et en particulier Escherichia coli qui sait parfaitement échanger extrêmement rapidement du matériel génétique et de l’information, et nous craignons de voir apparaître un système avec des épidémies toxi-alimentaires. La viande d’abattage rituel est faite pour des consommations auxquelles nous ne sommes pas habitués de ce côté-ci de la Manche, à savoir consommer notre bœuf de préférence saignant.
Ces questions sanitaires sont des questions majeures, monsieur le ministre. Lors de la précédente législature, j’avais déjà interpellé votre prédécesseur par une proposition de loi qui est devenue un amendement à un projet de loi sur la consommation. Le système ne pourra pas durer, nous ne pourrons pas continuer à voir l’étourdissement, lié au bien-être animal, devenir minoritaire dans le mode d’abattage des animaux. L’abattage rituel devient largement dominant : il représente plus des deux tiers de la volaille, plus des deux tiers des ovins et un quart à un tiers des bovins.
Je sais bien qu’il y a une filière à soutenir qui exporte en grande partie vers les pays du Golfe et la Turquie, je respecte les convictions de chacun et chacune, mais je m’interroge sur la présence et la puissance de la loi lorsqu’elle devient minoritaire et que la dérogation qui ne respecte pas le bien-être animal et les questions sanitaires devient majoritaire et pose un problème éthique.
À force de nous boucher les oreilles et de fermer les yeux, nous aurons des systèmes de rejet et de révolte dans ce pays qui vireront au communautarisme. Nous avons là un problème majeur que je continuerais à soulever : il n’est pas normal que l’abattage rituel soit dominant dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Monsieur Dhuicq, je vous laisse la responsabilité de vos propos. Je pense que vous faites erreur lorsque vous dites que l’abattage rituel est dominant dans notre pays, vous êtes totalement dans le faux, ce n’est pas sérieux de dire cela.
Je voudrais d’abord aborder la question sanitaire. Laisser penser que, suivant la méthode d’abattage, la qualité sanitaire des viandes ne serait pas la même n’est pas sérieux non plus, monsieur Dhuicq. Aucun État, en tout cas pas la République française, ne peut permettre que l’on mette sur le marché des produits dont la qualité sanitaire ne serait pas avérée. Cet argument ne tient pas.
Je vous rappelle que sur ce sujet de l’abattage, le président de la commission des affaires économiques, M. Brottes, avait organisé une table ronde il y a quelques mois afin d’essayer de faire la lumière sur cette affaire qui, cela ne vous aura pas échappé, a été exploitée politiquement. Je ne pense pas que cela soit votre souhait et que ce soit dans ce sens que vous avez soutenu cet amendement, mais vous savez quelle exploitation politique est faite de cette affaire.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Ce n’est pas une raison !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il faut en revenir à des choses simples : la qualité sanitaire des produits qui sortent des abattoirs est irréprochable dans notre pays, sauf à mettre en cause le fonctionnement des abattoirs et les contrôles qu’effectuent les directions des services vétérinaires.
Je rappelle également, comme je l’ai dit précédemment, que l’étiquetage relève exclusivement de la réglementation européenne.
Gardons-nous, dans un pays d’élevage, de soulever des questions quand, en vérité, les problèmes réels ne se posent pas. Peut-être que quelques-uns fantasment avec ces questions d’abattage, et notamment d’abattage rituel, mais ce n’est pas la généralité dans notre pays. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Ce sujet a été très bien exposé par le rapporteur, et j’ai le même avis sur l’amendement. Je tiens à ajouter deux points. Oui, il existe une réglementation européenne, et la dérogation européenne vaut parce qu’il y a une règle européenne sur l’étourdissement. Et vous ne pouvez pas dire que la dérogation est devenue majoritaire, ce n’est pas vrai.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Si !

M. Stéphane Le Foll : Deuxièmement, sur ce sujet, les religions sont les religions, et selon les cas et les religions, l’abattage rituel peut être prévu. Laïcs que nous sommes, dans notre république laïque, nous respectons la liberté de conscience et la liberté religieuse. Cela vaut jusque dans ces principes, lorsqu’ils s’appliquent. Nous devons les respecter tout en organisant, et c’est pourquoi nous avons aussi fait des efforts dans ce domaine, afin d’organiser les choses et éviter qu’elles ne se fassent d’une manière qui n’est pas contrôlée. C’est pourquoi les abattages qui se faisaient parfois dans des endroits qui n’étaient pas contrôlés se font maintenant dans des abattoirs. C’est ainsi que cela doit se passer. Réglementer, surveiller, organiser, mais respecter. Cela fait aussi partie du débat laïc.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je suis désolé de vous contredire mais il existe une dérive. Peu importent les pourcentages, je vous affirme qu’il existe une dérive, c’est-à-dire qu’il y a beaucoup plus d’animaux qui sont tués de façon rituelle qu’il n’en est consommé.

M. Stéphane Le Foll : Ils sont exportés !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : M. Dhuicq n’a pas dit que les produits qui sortent des abattoirs n’étaient pas de qualité, il a simplement dit, à juste titre, que les risques que l’on encourrait par l’abattage rituel étaient supérieurs au risque de contamination lors d’un abattage réglementaire, sanitaire.

M. Stéphane Le Foll : C’est faux !

M. François Brottes (Parti socialiste) : On ne peut pas laisser dire cela !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est une vérité que vous ne pouvez pas nier.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Sur quelle base vous fondez-vous ?

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Nous allons vous expliquer !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Sur quelle base ? J’ai quelques compétences techniques. C’est mon métier, tout simplement.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il est vétérinaire !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Cela ne prouve rien !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cela ne prouve rien, je vous l’accorde, mais j’ai un peu de crédibilité sur ce sujet-là.

M. François Brottes (Parti socialiste) : De l’arrogance, surtout !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais aborder un autre aspect du problème. Vous disiez il y a quelques secondes que dans un pays d’élevage, il fallait faire attention avant de s’attaquer à 5198ces problèmes. Un sujet émerge actuellement dans la société occidentale, et tout particulièrement dans la société française, c’est la notion d’animal comme être sensible. D’ailleurs, l’un des vôtres a récemment fait passer un amendement sur la notion d’animal, être sensible, je crois qu’il s’agit d’un ancien ministre de l’agriculture.
Au-delà de la sensibilité de l’animal, il y a la notion de souffrance animale. Aujourd’hui, en Occident, et plus particulièrement en France, beaucoup d’hommes et de femmes estiment que la souffrance animale est intolérable et se détournent donc de la consommation de viande ou de produits animaux.

Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : C’est aussi parce que la viande est chère !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pour le moment, cette réalité est encore minoritaire, sinon marginale. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une tendance sociale très forte.
Nous ne devons pas nier ce problème mais, au contraire, essayer de nous y attaquer calmement. Pourquoi y a-t-il une dérive ? C’est simple : pour une raison financière. Il est beaucoup plus pratique de faire passer les animaux par la même filière que de s’efforcer de distinguer ceux qui doivent subir un abattage rituel de ceux qui peuvent subir un abattage sanitaire normal : pour simplifier les choses, on met donc tous les animaux dans le même circuit ! Ce n’est pas acceptable.
Vous l’avez évoqué : on refuse d’engager le débat sur ce sujet parce que l’on craint qu’aborder ce thème ne suscite une dérive politique…

M. Nicolas Dhuicq : M. Philippe Meunier.Voilà !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …que ni vous ni moi ne souhaitons, bien sûr. Il est vrai qu’il y a un risque de dérive politique, mais ce n’est pas parce que ce risque existe qu’il ne faut pas aborder ce sujet, qui est important. La souffrance animale est prise au sérieux par un nombre croissant de nos concitoyens, et nous aurions tort d’ignorer cette réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Brottes (Parti socialiste) : On ne peut pas laisser dire des choses pareilles !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, notre collègue Dhuicq soulève là un vrai sujet. Il y a quelques mois, nous avons reçu en commission des affaires économiques l’un des principaux responsables des abatteurs de France, qui qualifiait ce sujet de sensible et délicat, comme le rapporteur et le ministre l’ont dit eux-mêmes.
L’exposé sommaire de l’amendement bkno ek263 fait référence à une étude de la direction générale de l’alimentation :…

M. Nicolas Dhuicq : M. Philippe Meunier.Voilà !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …c’est donc quelque chose de sérieux. Cette étude de 2007 comportait des données statistiques, que vous contestez, monsieur le ministre. Je souhaite donc simplement savoir quelles sont aujourd’hui, en 2014, les véritables données. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Mon amendement vise à informer le consommateur librement, et non de marquer au fer rouge quelque culte que ce soit. À ce sujet, il existe outre-Atlantique d’éminents docteurs de la loi, en quelque sorte, qui considèrent que les interdits alimentaires ne font plus partie du culte : il y a des débats sur ce sujet, en particulier dans la communauté juive.
Vous savez bien, mes chers collègues, que les communautés musulmane et juive se caractérisent par des évolutions démographiques opposées mais symétriques ; il en est de même pour les questions de production. Vous savez également qu’il existe des enjeux d’exportation vers des pays qui veulent consommer de la viande halal, c’est-à-dire de la viande licite, et non des aliments haram, c’est-à-dire interdits.
Ma proposition ne concerne que l’étiquetage. Comme nous sommes laïques, nous n’interviendrons pas directement dans les cultes, que nous ne différencions pas : nous indiquerons simplement sur l’emballage si l’animal a été étourdi ou non avant d’être saigné.
Comme mon excellent collègue Lamblin l’expliquerait mieux que moi – j’avais l’habitude de soigner d’autres mammifères (Sourires) –, lorsque l’on tranche les quatre vaisseaux principaux d’un animal, il se produit des faux anévrismes tandis que des régurgitations œsophagiennes peuvent envahir la carcasse. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Vous pouvez lever les yeux au ciel : c’est la réalité ! Depuis dix ou quinze ans, l’antibiothérapie intensive s’est développée, même si elle est combattue : aussi, les souches d’ escherichia coli sont de plus en plus pathogènes et résistantes. Il s’agit donc, à terme, d’un enjeu de santé publique, associé à celui de l’information du consommateur.
Si, à force de ne pas vouloir aborder les questions de fond comme celles-ci, nous ne disons ni ne faisons rien, alors tous ceux d’entre vous qui ont peur aujourd’hui de légiférer – comme au Parlement européen, d’ailleurs, puisque tous les eurodéputés français, du Front national à la gauche, ont refusé la mesure que je proposais – verront arriver le pire. À force de rester inactifs, nous serons confrontés au communautarisme, au repli, à la destruction de la République et de la laïcité.
L’aliment est une arme redoutable. Nous nous définissons par ce que nous consommons et ingérons. Les interdits alimentaires ne sont pas forcément liés à des questions sanitaires : ils proviennent de la première préoccupation des humains, celle de se différencier du groupe voisin.
Aujourd’hui, de nombreux vétérinaires commencent à tirer la sonnette d’alarme. Je propose simplement d’informer le consommateur.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : De grâce, entendez ce que je viens de dire ! Si nous repoussons le problème une fois de plus, nous devrons faire face, les uns et les autres, à d’infinies difficultés, et nous serons alors confrontés à la récupération politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. François Brottes (Parti socialiste) : Pompier pyromane !

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est une question de transparence !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll : Messieurs les députés, c’est justement la manière dont vous présentez ce débat, comme vient de le faire M. Dhuicq qui semble être un expert, qui suscite des difficultés.
Aujourd’hui, certains affirment que manger de la viande pose un problème, à la fois en termes de réchauffement climatique et de bien-être animal.
Dans un certain nombre de religions, on ne consomme pas la totalité de l’animal. Or, quand un animal est abattu, il est complet : on n’a pas encore créé de moitié de bœuf – d’un côté les pattes arrière et de l’autre les pattes avant ! Ainsi, une partie de l’animal peut aujourd’hui être consommée sous la forme d’une viande halal ou kasher, tandis qu’une autre partie de ce même animal est consommée sous la forme générale. Si vous voulez modifier cette règle, vous devez accepter que, dans le débat sur l’animal, les sujets soient mêlés. Je le répète : respecter un rite implique aussi de l’organiser, de le contrôler et de faire respecter les règles sanitaires qui sont les nôtres.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Mais pas de l’imposer aux autres !

M. Stéphane Le Foll : Il n’y a aucune raison de transiger sur la question sanitaire.
Ce soir, je vous ai écouté parler et alimenter tous ces débats sur la consommation de viande. Mais je suis ministre de l’agriculture, et je pense aux éleveurs et aux professionnels. En parlant comme vous le faites, vous ne permettez pas de poser clairement le débat, ni de le pacifier. Au contraire, vous inquiétez les consommateurs, et vous suscitez d’autres questions. Pourquoi manger de la viande ? Pourquoi tuer des animaux ? Et le processus s’enclenche…
Chacun a sa responsabilité. Pour ma part, j’assume la responsabilité de faire respecter la loi, la liberté de conscience et la liberté d’accomplir ses rites. En respectant la loi, les conditions sanitaires de l’abattage doivent être parfaitement contrôlées : c’est ce que nous faisons,…

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Non !

M. Stéphane Le Foll : …et c’est ce que nous continuerons à faire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie d’un amendement bkno ek540 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1299 rectifié.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il est important de rappeler dans ce projet de loi l’exigence de développer l’aide alimentaire aux plus démunis. Il y a un peu plus d’un an, les différents présidents de groupe de notre assemblée ont reçu, à l’initiative du président Bartolone, les quatre grandes associations françaises qui prennent en charge l’aide alimentaire : les Restos du cœur, le Secours populaire, la Croix rouge et les Banques alimentaires. Nous avions alors eu un échange très intéressant, à une époque où l’Europe envisageait de se retirer de l’aide alimentaire – elle avait même quasiment acté cette décision. La mobilisation de tous les groupes de notre assemblée et de toutes les associations a permis de maintenir le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le FEAD, dont la clé d’entrée est justement l’aide alimentaire.
Cette aide alimentaire concerne directement le présent projet de loi, à travers les questions de la lutte contre le gaspillage et de la collecte de denrées auprès d’industries alimentaires ou de grandes surfaces, par exemple.
Il faut donc rappeler l’exigence d’apporter une aide alimentaire aux plus démunis. On estime qu’en France, environ 4 millions de personnes viennent aujourd’hui chercher de l’aide auprès des associations de notre pays. Il serait donc tout à fait regrettable de ne pas ajouter ce point dans le projet de loi, d’autant que l’article bk1erek, que le rapporteur a très bien réécrit, énumère les grandes actions et les grands objectifs de notre politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation : il convient donc d’y ajouter l’objectif du développement de l’aide alimentaire aux plus démunis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1299 rectifié.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : L’objectif d’apporter une aide alimentaire aux plus démunis, rappelée par André Chassaigne, peut être retenu : je donne donc un avis favorable à cet amendement, sachant que le sous-amendement bkno ek1299 rectifié vise à reprendre les derniers propos de M. Chassaigne en remplaçant « de développer l’aide alimentaire » par « d’apporter une aide alimentaire ».

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek540 rectifié et le sous-amendement bkno ek1299 rectifié ?

M. Stéphane Le Foll : Favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Effectivement, l’amendement de M. Chassaigne pourrait faire l’unanimité, y compris sur les bancs de l’opposition. Le prédécesseur de M. Le Foll, Bruno Le Maire, s’est d’ailleurs battu avec beaucoup d’énergie pour que l’Union européenne maintienne son engagement en la matière.
Cependant, j’aimerais avoir l’avis du ministre sur cette question : est-il judicieux d’inscrire dans la loi française le fait que cette aide alimentaire doive relever des compétences communautaires ? Il se peut que la question se repose très rapidement au niveau européen – il me semble en tout cas que c’était le sens de l’arbitrage sur nous avions obtenu. Les Allemands, notamment, considèrent que l’aide alimentaire doit relever de la politique de chaque État membre et ne doit pas faire l’objet d’une politique européenne ; à tout le moins, elle ne doit pas être un sous-produit de la politique agricole mais plutôt, s’il le fallait, un sous-produit d’une politique sociale européenne. Nous sommes d’accord sur le principe, monsieur le ministre : ma question porte simplement sur l’opportunité de l’inscrire dans la loi française. Cela risque de nous poser des problèmes demain…

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mon amendement précise que cette politique se déploie « notamment » dans un cadre européen renforcé !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll : L’aide alimentaire n’est plus inscrite dans la politique agricole commune : c’est d’ailleurs ce qui avait valu, à l’époque, à Bruno Le Maire d’obtenir un prolongement jusqu’en 2013. Cette aide aux plus démunis, que nous avons négociée dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles, est désormais inscrite au budget du Fonds social européen. Le seul lien qu’elle puisse avoir avec 5200la politique agricole concerne la mobilisation des stocks – d’ailleurs, à l’échelle nationale, « l’amendement Jean-Michel Lemétayer », comme je l’appelle, a permis de défiscaliser une partie des dons de lait afin que les agriculteurs français puissent participer directement à l’aide alimentaire. À l’échelle européenne, en tout cas, l’aide alimentaire a basculé de la PAC vers le FSE.
À mon sens, l’aide aux plus démunis est aujourd’hui une politique européenne qui peut être complétée au niveau national. Je ne vois donc aucune objection à ce qu’elle soit inscrite dans la loi.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Permettez-moi d’apporter une précision : la loi Coluche permet une défiscalisation lorsqu’un agriculteur fait un don en nature. C’est très peu pratiqué, mais certaines associations, telles que les Restos du cœur, demandent que cela puisse se développer davantage.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : À l’unanimité !

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Bravo à l’auteur.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek257.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 27 de l’article bk1erek.
Tout cela est bel et bien et serait une belle leçon de sciences naturelles. Il ne manque plus que le mouvement brownien des particules…

M. Stéphane Le Foll : Ça arrive !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : …et la question des enzymes ou des cytomembranes pour arriver jusqu’au bout !
L’alinéa 27 présente une succession d’éléments naturels qui n’ont pas à être inscrits dans la loi. Je propose donc de supprimer cet alinéa bavard.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : L’agroécologie est le fil conducteur du texte présenté par le Gouvernement, vous ne pouvez qu’en convenir, cher collègue. Vous le déplorez du reste. (Sourires.)
Vouloir supprimer l’alinéa qui définit l’agro-écologie, reconnaissez avec moi que cela n’a pas beaucoup de sens. Avis défavorable donc.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Si !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek542.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Au regard des arguments présentés par M. le ministre tout à l’heure, je le retire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek258.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : L’amendement vise à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 28.
Monsieur le ministre, votre texte, et le rapporteur vient de le rappeler, essaie d’obéir à une cohérence interne tout à fait logique. Comme ma vision est différente de la vôtre, cela ne vous aura pas échappé, …

M. Stéphane Le Foll : Non.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : …je ne vois pas au nom de quoi vous favorisez les produits de biocontrôle par rapport aux produits phytosanitaires. En matière de santé humaine ou animale, nous menons une lutte permanente contre les microbes. C’est en quelque sorte la lutte entre l’épée et le bouclier. Je crains qu’avec le texte tel qu’il est écrit, nous soyons dans une vision totalement idéaliste, qui empêche l’arrivée sur le marché de produits efficaces et testés. Je ne vois pas pourquoi les produits de biocontrôle – dont je comprends mal la définition – seraient privilégiés par rapport aux autres.
L’invasion d’espèces extérieures au biotope d’origine, l’arrivée de nouvelles molécules d’origine végétale ou animale bouleversent les équilibres et font parfois plus de mal que de bien. On a le cas avec le réchauffement des mers et où certains microbes ou organismes voyageant beaucoup plus vite qu’auparavant vont envahir les écosystèmes existants.
Avec ce que vous proposez dans la seconde phrase de l’alinéa 28, on arrivera à l’effet inverse de ce que vous voulez obtenir : diminuer les intrants et favoriser les moyens de luttes dits biologiques par rapport aux moyens de lutte chimique.

M. Stéphane Le Foll : Mais oui.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je veux rappeler à M. Dhuicq que cet alinéa s’inscrit dans le droit-fil du Grenelle 1 et 2, adoptés sous la précédente majorité. L’une des finalités était de rechercher des produits de substitution aux pesticides et d’accélérer la diffusion de solutions alternatives. Ce n’est ni plus ni moins ce qui est dit à propos des organismes de biocontrôle. Avis défavorable, donc.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : L’argument du rapporteur sur le Grenelle de l’environnement est tout à fait pertinent.
Que représente le biocontrôle ? Soixante-dix à soixante-quinze PME françaises, en plein développement avec 15 à 20 % de croissance. Quels sont ses objectifs ? Premièrement, utiliser des molécules actives ou de la matière active d’origine végétale ou naturelle. Deuxièmement, développer des biostimulants pour renforcer les défenses des végétaux et des animaux. Troisièmement, utiliser des parasites ou des phéromones pour lutter contre les problèmes affectant les plantes.
L’objectif – vous l’avez dit vous-même – est d’aller le plus loin possible dans la substitution des phytosanitaires par ces mécanismes et produits de biocontrôle. Vous qui êtes médecin, vous connaissez le phénomène de la résistance aux antibiotiques. À force d’utiliser des antibiotiques à tout-va, on a fini par créer des résistances. Et si l’on ne change pas le système, il finira par trouver ses propres limites.
L’anticipation consiste à recourir à des alternatives. La conclusion de votre intervention, monsieur le député, était tout à fait cohérente. Nous ne sommes pas d’accord, mais au moins, c’est clair. (Sourires.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Monsieur le ministre, quel que soit votre talent oratoire, vous ne m’avez pas convaincu.
Prenons l’exemple de l’acide acétylsalicylique. Aujourd’hui, on ne pourrait pas le mettre sur le marché tant les règles en matière de tests sont devenues complexes, y compris pour les médicaments à destination humaine. Pourtant, c’est une molécule qui sauve de nombreuses vies. Il s’agit en outre d’une molécule naturelle ; nous n’inventons pas grand-chose car nous reprenons les éléments que la nature a créés – si l’expression peut être employée – et nous les utilisons à notre profit.
Vous avez parlé de phéromones ; il s’agit bien de synthétiser des molécules, c’est-à-dire de faire appel à l’intelligence de l’homme par le biais de la chimie ou du génie génétique. Pour ma part, je reste beaucoup plus inquiet quant aux effets sur l’environnement de l’introduction de molécules dites d’origine naturelle et non synthétique que certaines molécules synthétiques. Je ne suis absolument pas convaincu par votre argumentaire ; le diable se cache dans les détails et nous risquons de fortes déconvenues.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek259.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Il est défendu – je ne veux pas gâcher le plaisir d’être ensemble ! (Sourires.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement bkno ek1150.

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le présent amendement tend à intégrer aux objectifs de la loi le développement et la réalisation d’outils agricoles par des initiatives participant au transfert de connaissances et savoir-faire techniques. Ces initiatives contributives présentent plusieurs avantages. Elles permettent de produire des outils à un coût beaucoup moins élevé que ceux que l’on trouve dans le commerce ; de mettre au point des outils souvent mieux adaptés, qui répondent mieux aux besoins des agriculteurs ; enfin, de resserrer les liens entre les agriculteurs, de mutualiser et de développer des coopérations, dans l’esprit de la loi.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement bkno ek262.

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’ancrage territorial faisait partie des trois objectifs initiaux du futur Programme national pour l’alimentation annoncé par le ministre de l’agriculture, à côté de la justice sociale et de l’éducation alimentaire de la jeunesse, auquel a été ajoutée la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cet objectif majeur doit subsister dans la loi.
L’ancrage territorial de la politique publique de l’alimentation est essentiel car il participe au maintien des producteurs et des emplois sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les zones défavorisées. Il permet d’affirmer le lien fort qui existe entre agriculture, agroalimentaire et alimentation.
Il s’agit donc d’un objectif tout à fait parlant pour les producteurs agricoles et les coopératives, qui recouvre des réalités diverses – développement de filières territorialisées, signes de l’identification de la qualité et de l’origine, partenariats locaux.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Nous sommes d’accord pour mentionner l’ancrage territorial. Je vous invite, monsieur Decool, à relire la deuxième phrase de l’alinéa : « Pour assurer l’ancrage territorial de cette politique, il précise les modalités permettant d’associer les collectivités territoriales à la réalisation de ces objectifs. » Sur le fond, nous sommes d’accord, mais notre désaccord, léger, porte sur la place de cette expression dans la phrase. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Maintenez-vous l’amendement, monsieur Decool ?

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Eu égard à la précision apportée par le rapporteur, je le retire.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Merci.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek837.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Par cet amendement, nous proposons la remise par le Gouvernement d’un rapport faisant un état des lieux du gaspillage alimentaire. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié le gâchis de denrées d’ici à 2025. Le Gouvernement français s’est fixé cet objectif en juin 2013, dans le cadre d’un Pacte national. À ce jour, nous ne disposons d’aucunes données ni de diagnostic complet.
Tel est le sens de cet amendement qui vise à faire un état des lieux précis, par filière, et à actionner, enfin, le levier de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Sur le fond, monsieur Benoit, nous sommes en phase. La lutte contre le gaspillage alimentaire est une nécessité et une préoccupation, laquelle ne concerne d’ailleurs pas seulement notre pays. Je vous rappelle qu’un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été lancé en juin 2013 par le Gouvernement et que la première journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire a été organisée le 16 octobre 2013. Laissons cette expérience prospérer avant d’en tirer un bilan et d’aller, éventuellement, au-delà. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Monsieur le député, dans la continuité du travail de Guillaume Garot sur la lutte contre le gaspillage, un appel à projets sera lancé demain, intitulé : « Et vous, quelle sera votre action anti-gaspi le 16 octobre ? » Dès demain, cet appel sera publié demain – je l’annonce ce soir devant la représentation nationale. Il y aura des rendez-vous, des engagements de l’ensemble des acteurs concernés. Nous pourrons en discuter de manière claire et transparente. Inscrire votre demande de rapport dans la loi dès aujourd’hui ne me paraît donc pas utile. Je suis défavorable à l’amendement, mais favorable à l’objectif poursuivi.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Maintenez-vous l’amendement, monsieur Benoit ?

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je le maintiens.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement bkno ek264.

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement propose de préciser que les débats en région seront organisés à travers une collaboration entre le conseil économique, social et environnemental régional et le Conseil national de l’alimentation, en cohérence avec les avis déjà rendus en la matière.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il est bien précisé à l’alinéa 34 que le CNA participe à l’élaboration du programme national pour l’alimentation. Le projet de loi ne remet aucunement ce rôle en cause. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement bkno ek368.

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Même défense que l’amendement précédent.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek260.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : La fin de l’alinéa 37 me paraît superfétatoire puisqu’il est précisé « dans un cadre familial et hors cadre familial », ce qui recouvre toutes les situations. Comme nous sommes tous favorables à l’objectif de « favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles », nous pouvons supprimer cette mention.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je dirai avec un peu de malice à M. Dhuicq que ce qu’il dit n’est pas faux, du moins cette fois-ci. Cependant il nous paraît important de préciser « dans un cadre familial et hors cadre familial ». Certes, cette mention recouvre tout mais les mots ont un sens, vous le savez bien.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Justement !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Installer des gens dans un cadre familial ou hors cadre familial renvoie à des situations spécifiques à l’agriculture. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek261.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l’amendement bkno ek680 rectifié.

M. Jean-Michel Clément (Parti socialiste) : Par cet amendement, je reviens sur les zones humides. Il s’agit d’intégrer dans la loi une référence à leurs spécificités juste après l’évocation de celles des zones de montagne. Pourquoi ? Tout simplement parce que la préservation des zones humides a fait l’objet d’une définition précise dans la loi de 2012, codifiée à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui affirme le principe selon lequel la préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général.
Dans cet esprit, on comprendrait mal pourquoi la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation ne tiendrait pas compte des spécificités de ces zones alors qu’elle entend tenir compte de celles des zones de montagne.
Dans la dernière livraison du document relatif aux GIEE qui fait suite à l’appel à projets CASDAR 2013, plusieurs projets liés aux zones humides ont été retenus. J’en prendrai un au hasard : la valorisation de l’élevage dans le marais de Brouage en Charente-Maritime. « La préservation des zones humides passe par le maintien de l’élevage mais les contraintes qui pèsent sur ces milieux rendent cette activité de moins en moins attractive pour les agriculteurs de ces secteurs », lit-on. Suit une reconnaissance du projet présenté par un groupe de trente-trois agriculteurs et soutenu par la chambre d’agriculture de Charente-Maritime, le ministère soulignant pour finir : « En outre, la démarche n’a pas vocation à rester centrée sur le marais de Brouage. La problématique de maintien de l’activité d’élevage dans les zones humides concerne également les autres secteurs géographiques comparables de ce département ».
J’y vois là une reconnaissance explicite du fait que l’élevage est une composante de la préservation des zones humides. Cet amendement correspond donc parfaitement à l’esprit et à la lettre de cette loi consacrée à l’avenir de l’agriculture.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il a raison !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je partage le souci de M. Clément pour la préservation des zones humides dans notre pays. Toutefois, je considère que l’on ne peut pas mettre sur le même plan zones humides et zones de montagne. Il peut y avoir des zones humides dans les zones de montagne.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Absolument !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : En outre, comme vous le savez, une loi spécifique à la montagne a été adoptée.
Si l’on ajoute une référence aux zones humides, pourquoi ne pas intégrer également les zones et les pelouses sèches des Petits Causses et des Grands Causses, les zones sablonneuses des Landes, et d’autres encore pour allonger le catalogue ? Monsieur Clément, je suis désolé de vous faire ici la même réponse qu’en première lecture, mais je n’ai pas changé d’avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément (Parti socialiste) : Je persiste dans ma vision des choses, qui se fonde tout simplement sur le droit. Les zones humides, à la différence des autres zones, sont clairement définies, et par la loi et par le code de l’environnement. C’est la raison pour laquelle j’ai défendu cet amendement. S’il n’y avait pas de définition, cet ajout participerait de la loi bavarde souvent dénoncée par M. Dhuicq : on risquerait de voir se développer tout et n’importe quoi pour d’autres sites. Mais ce n’est pas le cas, la définition de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est même limpide.
Pour préserver les zones humides, il faut passer par l’élevage. Reconnaître le rôle de l’élevage dans ces zones, c’est aussi les encourager. Si les 10 000 hectares de marais autour de Rochefort sont emblématiques de la biodiversité, c’est bien parce qu’il y a toujours de l’agriculture. Ni plus ni moins. Sans agriculture, ce serait la friche et ce que nous voulons, ce ne sont pas des friches mais une économie performante. Et je ne parle pas de la qualité des produits labellisés issus de ces zones.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je regrette que le Gouvernement et la commission n’adhèrent pas à la proposition de M. Clément. Les zones humides se situent un peu partout, et pas seulement en montagne. Elles ont une action remarquablement efficace sur la biodiversité : point n’est besoin qu’elles occupent une très grande surface pour jouer un rôle important pour son maintien voire son développement. Or ces zones humides sont en danger à peu près partout, du fait essentiellement de l’évolution des pratiques culturales. Toute mesure visant à les préserver représente un intérêt, tout particulièrement pour vous qui affirmez – vieille antienne – que la biodiversité est un grand sujet.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je demande une suspension de séance, madame la présidente.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Un petit réglage avant d’arriver à la sagesse !