Infrastructures de recharge de véhicules électriques : Discussion générale

Infrastructures de recharge de véhicules électriques : Discussion générale

debate, 22/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Fanny Dombre Coste.

Mme Fanny Dombre Coste (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, cette proposition de loi votée au Sénat nous revient donc en seconde lecture.
Je salue la qualité du travail des rapporteurs, Frédérique Massat et Jean-Jacques Filleul – pour le Sénat.
Lors de la première lecture j’avais évoqué le caractère éminemment stratégique de la filière du véhicule électrique et l’importance de lever les freins à la croissance du secteur en développant un réseau de bornes électriques performant sur l’ensemble du territoire national.
En effet, le développement du véhicule électrique est freiné en raison du manque d’autonomie des batteries et du faible développement des bornes de recharge qui ne permet pas actuellement de rassurer le consommateur sur sa capacité à remplacer le véhicule classique – pour de longs trajets notamment.
Il faut aller vite, car le potentiel de développement du véhicule électrique attise les convoitises, comme nous le voyons dans l’actualité récente avec le rapprochement entre l’américain TESLA et l’allemand BMW ou, encore, entre la Chine et l’Allemagne, pour développer les infrastructures de recharge et adopter des normes communes.
Si ces rapprochements aboutissent à une unification des normes, cela va dans le bon sens puisque cela pourrait ouvrir aux entreprises françaises les marchés américains, chinois ou allemands. Mais notre responsabilité est de veiller par nos décisions à maintenir en France un environnement économique et industriel favorable pour permettre à nos industriels de rester dans le peloton de tête et conserver leur place de leader sur ce marché, particulièrement sur le marché européen.
Il est important, à cet égard, de rappeler que la norme européenne de chargement retenue est la norme COMBO, et que plus le développement des bornes de recharges se fera de manière efficace, rapide et homogène sur l’ensemble du territoire européen, plus nos constructeurs seront en mesure d’être des concurrents tenaces face à la force de frappe financière de certains grands groupes qui se positionnent sur ce marché.
Il ne faut pas que la France prenne du retard. Il faut donc accélérer la mise en place des bornes et, au-delà, poursuivre l’effort d’investissement afin de relever les défis de la durée de charge, de l’autonomie des batteries mais, encore, celui de l’universalité des normes de recharge.
Je salue, madame la secrétaire d’État, la décision d’abaisser les seuils relatifs aux financements de l’ADEME qui permettra une utilisation optimale des 50 millions d’euros alloués dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir.

M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est vrai !

Mme Fanny Dombre Coste (Parti socialiste) : Je salue également le décret qui a étendu le bonus écologique à la location longue durée avec option d’achat et répondra mieux à la demande des consommateurs qui privilégient ce mode d’achat en raison de la rapidité des développements technologiques.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Exact !

Mme Fanny Dombre Coste (Parti socialiste) : Si l’on porte le regard un peu plus loin, cette proposition de loi inscrit également notre pays dans une dynamique innovante de gestion des ressources énergétiques.
On le sait, l’un des principaux problèmes de l’électricité, c’est son utilisation et son stockage.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : En effet !

Mme Fanny Dombre Coste (Parti socialiste) : Or, avec l’implantation des bornes de recharge sur l’ensemble du territoire national, nous allons pouvoir bénéficier d’une formidable capacité de stockage d’électricité.
À l’heure de la ville intelligente et des smart grids, il est possible d’imaginer à l’avenir des bornes connectées aux informations du réseau en vue de favoriser un chargement aux heures creuses et une gestion optimale des ressources. À Montpellier, par exemple, le projet de ville intelligente mené en coopération avec IBM et qui vient d’être lancé pourrait parfaitement s’inscrire dans cette perspective.
Enfin, mes chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur un dernier point qui me semble être de la plus haute importance.
Si nous voulons anticiper l’avenir du véhicule électrique et les nouveaux usages qui dépasseront très bientôt le domaine de l’utilisation pendulaire domicile-travail, il faut adopter, avec l’ensemble des acteurs de la filière, une vision conquérante du réseau de bornes afin de nous préparer à acquérir dès aujourd’hui le véhicule de demain.
Aujourd’hui, les batteries de voiture ont une autonomie moyenne de 150 kilomètres. Demain, ces mêmes batteries auront une autonomie de 300 à 400 kilomètres – cela existe déjà.
À l’heure des rapprochements que j’évoquais à l’instant, nous nous devons d’être réactifs.
Être réactifs, c’est anticiper l’évolution technologique et favoriser le développement des bornes de charge rapide continue. Ces mêmes bornes, qui permettent aujourd’hui de faire un plein en vingt minutes seront demain adaptées à la recharge de plus grosses batteries.
À cet égard, il nous faudra en conséquence distinguer les usages entre le pendulaire et l’usage classique afin d’adapter le type de borne à implanter et veiller à ne pas laisser les opérateurs se contenter de bornes de recharge dite 6020normale, de faible puissance, car elles seront obsolètes demain et ne répondront pas aux besoins de l’usage classique du véhicule électrique qui sera rendu possible par l’augmentation de l’autonomie des batteries.
Il faut donc aussi déployer des infrastructures de recharge accélérée et rapide telles que définies dans le dernier dispositif d’accompagnement de l’ADEME.
Un certain nombre de pays européens se sont déjà engagés dans cette direction. À titre d’exemple, d’ici à 2017, le ministère des transports allemand a déjà prévu le déploiement de 400 bornes de recharge rapide sur son territoire.
Avec ce texte, plus encore que des mesures techniques et fiscales, nous disons aux marchés que nous sommes prêts, prêts à relever le défi de la transition énergétique, des nouvelles mobilités et de la ville intelligente, prêts à nous battre pour conserver notre position de leader en matière d’électro-mobilité.
En raison de tous les enjeux que nous avons déjà évoqués à plusieurs reprises – environnementaux, industriels et sociétaux –, nous sommes convaincus de la pertinence de ce texte et nous le voterons en l’état. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Leboeuf.

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, nous examinons en deuxième lecture ce soir – tard, j’entends bien, mais pas suffisamment pour retarder une fois de plus sa discussion ! – la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques, un peu plus de deux mois après son adoption en première lecture par notre assemblée.
Je le répète dès le début de mon intervention : nous avons raison, ensemble, de promouvoir ce mode de déplacement plus propre, plus silencieux, moins lourd pour nos finances publiques puisque moins consommateur d’énergie fossile.
Il évite également tout dégagement direct de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, à condition que notre production d’électricité continue de s’appuyer sur la complémentarité entre énergie renouvelable et énergie nucléaire.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Exact !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Je redis combien nous avons raison, ensemble, de promouvoir ce mode de déplacement, puisque ce plan vient compléter, comme vous l’avez signalé, madame la rapporteure, des mesures initiées lors du Grenelle de l’environnement, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, alors ministre du gouvernement Fillon.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. François Brottes (Parti socialiste) : L’écotaxe aussi avait été initiée par le Grenelle de l’environnement ! (Sourires.)

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Je redis enfin combien nous avons raison de promouvoir ce mode de déplacement, tant en milieu urbain – les exemples sont désormais reconnus – que dans les milieux ruraux.
Sur ce sujet, il nous faut encore convaincre et insister davantage pour dire combien, dans nos départements, où les populations sont dispersées et les transports en commun moins déployés, les véhicules électriques sont particulièrement adaptés. Ils permettent de substantielles économies pour les ménages, notamment dans leurs déplacements entre le domicile et le travail. En Vendée, où nous déployons un large réseau de bornes de recharge, les associations d’aide à domicile, par exemple, ont commencé à équiper leurs salariés en véhicules électriques, en justifiant leur choix par les véritables économies budgétaires ainsi permises.
Je n’ai donc plus à être convaincu du bien-fondé du développement du véhicule électrique sur le territoire national ; c’est un sentiment largement partagé au sein du groupe UMP.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : S’agissant du texte que vous nous proposez en deuxième lecture, je voudrais, d’une part, alerter la représentation nationale sur certains risques ou certaines lacunes qu’il présente, et, d’autre part, proposer avec insistance une amélioration majeure qui nous avait échappé en première lecture et qui ne pourra laisser insensible aucun collègue soucieux de l’équité entre les territoires.
Madame la rapporteure, je tiens à m’excuser de n’avoir pu participer à la réunion de la commission, ayant eu un engagement au même moment. J’avais apprécié, lors de la première lecture, la bienveillante attention que vous aviez portée à l’amendement que j’avais proposé : vous aviez en effet souhaité le sous-amender pour rendre ma proposition encore plus pertinente, et je vous en remercie à nouveau.
Pour cette deuxième lecture, vous avez précisé que vous nous proposeriez un vote conforme, qui permettrait une adoption définitive du texte pour cette fin de session. Même si je comprends votre volonté d’aller vite, nous ne pouvons pas, sous ce seul prétexte, nous priver d’une amélioration que j’estime indispensable à l’équité entre nos territoires.
Je rappelle qu’il a fallu au Gouvernement pas moins de six mois pour rédiger un nouveau décret sur le bonus accordé aux entreprises de location de longue durée.
Je souhaite que nous resituions cette proposition de loi dans son contexte.
Chacun, ici, quelles que soient ses convictions politiques, est convaincu de l’utilité du déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge, et c’est logiquement que l’État a incité les collectivités à s’en charger, lors de l’appel à projets de janvier 2013, au moyen d’aides substantielles, accordées par l’intermédiaire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – l’ADEME –, à hauteur de 50 %, sur une ligne de 50 millions d’euros au sein du programme des investissements d’avenir.
Le ministre Montebourg avait lui-même insisté sur le rôle fondamental des collectivités locales, précisant que cela irait plus vite si c’était un opérateur, mais qu’il était plus pertinent que les collectivités assurent ce maillage territorial.
Je ne reviens pas ce soir sur ce changement de stratégie, dont nous avons discuté en première lecture : il faut savoir avancer, et c’est ce que je fais volontiers à l’occasion de cette deuxième lecture.
Vous avez précisé, madame la rapporteure, lors des travaux de la commission du 3 juin dernier, que des améliorations avaient été apportées par le Sénat et vous avez expliqué – je vous cite – que « la compétence octroyée à l’opérateur national couvre, outre l’implantation du réseau d’infrastructures de recharge, son entretien et son exploitation, qui ne 6021sauraient incomber aux collectivités locales ». Je partage totalement votre avis ; c’est pour cette raison que je vous demande une évolution indispensable du texte.
Comment pouvez-vous affirmer avec tant de conviction que les collectivités les moins vertueuses, qui ont refusé de répondre à l’appel à projets de janvier 2013, pourraient être totalement exemptes de charges d’entretien et d’exploitation, alors que les collectivités les plus disciplinées et les plus vertueuses ont non seulement pris en charge une part des investissements, mais vont devoir, en plus, supporter la totalité des charges récurrentes d’entretien et d’exploitation.
Madame la rapporteure, il faut impérativement que nous réglions ce problème au cours de cette deuxième lecture, car, à défaut, ce texte aboutirait à un manque notoire d’équité entre nos territoires. Nous ne pouvons pas être les auteurs d’une telle injustice à l’égard des collectivités qui, les premières, ont soutenu cette noble idée en favorisant le déploiement des infrastructures sur leurs territoires par rapport à celles qui ont volontairement traîné les pieds. Je proposerai un amendement en ce sens, et, comme nous en avons désormais l’habitude, madame la rapporteure, vous pourriez m’aider à l’améliorer en le sous-amendant. Il faut en effet que l’opérateur d’une région donnée soit tenu de négocier avec les collectivités, à tout le moins celles d’entre elles qui le souhaitent.
Ne faut-il pas imaginer, par exemple, un transfert de propriété, une délégation de service public ou tout autre montage adéquat – je suis prêt à en discuter avec vous – afin que les charges de fonctionnement soient prises en compte par l’opérateur retenu par l’État, au même titre qu’elles le sont sur les territoires où l’opérateur a lui-même installé les infrastructures ? Il ne faudrait pas que l’État se rende coupable d’une rupture d’égalité entre les territoires par rapport à la charge publique, tant au niveau de l’investissement que du fonctionnement de ces bornes de recharge que nous avons voulu répartir sur tout le territoire national.
Je vous accorde que nous ne pouvons sans doute pas parler, d’un point de vue purement juridique, de rupture d’égalité, mais il s’agit à tout le moins d’un vrai manque d’équité, qui sera vécu comme une véritable injustice par les collectivités les plus engagées et les plus promptes à défendre la cause que nous soutenons ensemble.
En acceptant cette amélioration, vous faciliterez en particulier le lancement des travaux dans les départements qui viennent de recevoir une validation de leur plan par l’ADEME. Ils se posent aujourd’hui la question de savoir s’ils continuent leur projet ou s’ils le laissent à un opérateur qui prendrait tout en charge. Je citerai l’exemple de la Mayenne.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Le président du conseil général, que j’ai vu ces derniers jours, le vit de cette manière.
Sur le reste du texte, je formulerai quelques interrogations.
Nous passons d’un opérateur national, dans le texte initial, à des opérateurs nationaux dans le texte amendé par le Sénat. Je ne doute bien évidemment aucunement de la qualité du travail de nos collègues sénateurs : loin de moi cette idée. En revanche, les candidats opérateurs n’ayant plus l’obligation de rendre une copie qui prenne en compte la totalité de l’hexagone, donc la totalité des départements et des régions de France, qu’en serait-il si une région française était oubliée ? Madame la secrétaire d’État, quels seraient les moyens d’action du Gouvernement, puisque la loi n’impose plus un déploiement national, mais le déploiement sur des portions du pays, englobant au minimum deux régions ? Ne risque-t-on pas de voir des territoires oubliés si, comme c’est le cas dans la région Pays-de-la-Loire, par exemple, trois départements sur cinq sont déjà équipés ? Qui serait alors intéressé par l’investissement ?
Par ailleurs, le texte n’évoque à aucun moment la durée de déploiement de ces infrastructures. Avez-vous traité de ce sujet ? Quelles seront nos exigences, en termes de délais, pour que la France soit équipée au plus tôt de bornes de recharge : un an, deux ans, cinq ans ? Il est possible, toutefois, que vous en ayez déjà parlé.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Votre raisonnement est juste !

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, ce plan se décline-t-il sur les départements et territoires d’outre-mer ?
Il est une autre question qui peut vous paraître anecdotique, mais qui, à mon avis, est importante : est-il prévu, dans le cahier des charges destiné aux opérateurs, que soient intégrées sur les bornes des prises de recharge pour les vélos électriques ? C’est un nouveau mode de déplacement qui est en plein développement et qui n’a pas fini de nous surprendre, tant pour les trajets pendulaires que pour les sorties touristiques.

M. le président (Parti socialiste) : Il vous faut conclure, cher collègue.

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Notre travail sera loin d’être abouti et achevé avec le seul déploiement d’une infrastructure de charge. Pour que les Français adoptent massivement le véhicule électrique, il faudra bien évidemment une vraie stabilité des politiques volontaristes qui seront déployées, avec un bonus qui ne soit pas à nouveau raboté et des décrets qui ne tardent plus à sortir. Ne faudra-t-il pas, également, de nouvelles mesures incitatives pour booster le marché du véhicule électrique comme, par exemple, en Norvège ?
Quelle communication, enfin, accompagnera ce plan de déploiement ? À aucun moment, il n’y est fait allusion dans le texte que vous nous proposez.

M. le président (Parti socialiste) : Veuillez conclure, cher collègue !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Il faut couper le moteur !

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Je termine, monsieur le président. Je constate que nous avons besoin de dépenser une énergie réelle pour briser certains tabous sur le véhicule électrique et pour convaincre nos concitoyens de l’efficacité et de la robustesse de ces véhicules, tant en milieu urbain qu’en milieu rural.

M. le président (Parti socialiste) : Merci !

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : De bons exemples de communication grand public ont d’ores et déjà fait leurs preuves : je veux parler des tours en véhicules électriques du Poitou-Charentes ou de Moselle,…

M. le président (Parti socialiste) : Je vous demande de conclure.

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : …et dernièrement du tour de Vendée. Essayer un véhicule électrique, c’est déjà l’adopter. Aussi, ne faut-il pas imaginer, désormais, un tour de France en véhicule électrique ?

M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est la séquence pub ! (Sourires.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ça sent le vécu ! (Sourires.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je voudrais rendre hommage à Alain Leboeuf, qui a été à la fois complet et pertinent. Je disais que cela sentait le vécu ; je crois, monsieur le président Brottes, que nous partageons le même sentiment, car notre collègue a bien pris en compte l’ensemble des problématiques. On en discutait avec Guillaume Chevrollier : il s’agit du genre de petits textes abordés en fin de session qui touchent de grands enjeux ; c’est un texte que je qualifierais de sympa mais d’important pour l’avenir de nos territoires, car il embrasse une thématique qui nous est très chère. Le développement de la voiture électrique est en effet devenu une nécessité absolue dans un contexte de réchauffement climatique de plus en plus préoccupant, comme en témoignent les récents pics de pollution atteints à Paris.
Si la France est devenue le premier marché d’Europe en matière de véhicules électriques et hybrides de nouvelle génération, une grande partie de son parc automobile est encore constituée de véhicules polluants. Malgré une augmentation constante chaque année, le marché de la voiture électrique n’a représenté que 0,5 % des ventes globales de voitures en France, en 2013, soit près de 9 000 unités vendues. Quant aux ventes de modèles hybrides, elle connaît également une progression incontestable et a atteint, en 2013, 46 785 véhicules, autant dire une goutte d’eau dans l’océan des voitures diesel ou essence.
Il est donc indispensable que la France conserve son avance dans le domaine de la voiture électrique, d’autant plus que nous connaissons et possédons les technologies nécessaires à la mise en place d’un système plus vertueux, plus respectueux de l’environnement et de la qualité de vie de nos concitoyens.
Le développement de la voiture électrique passe nécessairement par une implantation massive de bornes de recharge électrique sur notre territoire. En effet, l’acte même d’achat du véhicule électrique est souvent ralenti par l’incertitude quant à la possibilité de recharger sa voiture en tout lieu, notamment dans les zones périurbaines mais surtout rurales. En effet, il subsiste encore de nombreuses zones blanches sur notre carte, qu’il est primordial de combler dans un souci d’équité territoriale. Dans cette perspective, nous devons faire de la lutte contre la fracture entre zones urbaines et zones rurales ou de montagne notre priorité.
Si le maillage territorial est encore incomplet, c’est principalement en raison d’une implication nationale parfois jugée insuffisante, qui freine le développement de la voiture électrique. Pourtant, le développement des infrastructures de recharge répond à deux enjeux incontournables.
D’abord un enjeu économique : cela permettrait de créer des emplois et de donner un nouvel élan à l’innovation et aux investissements d’avenir. Il s’agit là d’une question de leadership technologique et économique. N’oublions pas que la fabrication des voitures électriques peut faire appel à des compétences locales !
De nombreux industriels français maîtrisent aujourd’hui des éléments clés de la production des véhicules électriques. Il est donc de notre devoir de ne pas laisser passer une telle opportunité, alors que nous connaissons une crise économique sans précédent.
Un enjeu environnemental ensuite : en 2000, il y a déjà quatorze ans, le Conseil constitutionnel avait reconnu la réduction des gaz à effet de serre comme constituant un motif d’intérêt général. Alors que les prix des carburants battent des records – et dépendent bien souvent de la situation géopolitique mondiale –, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à se poser la question de l’achat d’une voiture électrique. Certes, le coût de ces véhicules reste quelque peu rédhibitoire, mais il tend à diminuer. À nous de participer à cette démocratisation, en permettant aux usagers d’accéder partout à des bornes de recharge !
La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui ne peut que recueillir notre consentement. Le groupe UDI a toujours été en pointe sur ces sujets…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : De manière constructive !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …et il s’est montré, en effet, constructif, lorsque les textes législatifs allaient dans la bonne voie. J’aimerais d’ailleurs rendre hommage, comme vient de le faire M. Alain Leboeuf, à Jean-Louis Borloo, qui a été l’un des précurseurs du développement des véhicules électriques et hybrides. Je pense notamment aux bons côtés, dirais-je, de la loi Grenelle II, qui a posé les premiers jalons législatifs pour encourager la création et l’entretien des infrastructures de recharge pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail.
La voiture électrique n’est pas seulement un véhicule, c’est aussi un réseau. L’existence de ce réseau sera la véritable innovation qui permettra le succès, ou non, de la nouvelle génération de véhicules. Il est donc primordial de pallier le problème d’autonomie limitée des véhicules électriques, véritable talon d’Achille de ces modèles, en généralisant les points de charge sur les lieux de parking.
Début 2013, des débats ont agité la Commission européenne quant au choix du type de prise à installer dans les parcs de bornes de recharge européens. Bruxelles a donné raison au standard défendu par nos amis allemands – une prise de type 2 –, au détriment de celui défendu par les Français – une prise de type 3. Il faut donc être vigilant et imposer un modèle de chargeur universel pour toutes les marques de véhicules, afin d’être en conformité avec les standards européens. La démocratisation des véhicules électriques passe aussi par une uniformité universelle, ou du moins européenne. À ce sujet, il nous semble primordial d’englober cette proposition de loi dans un cadre d’action européen. Le maillage doit également être européen.
Cette proposition de loi, vous l’aurez compris, nous semble tout à fait pertinente. Nous soutenons l’idée que l’État ou tout opérateur puissent créer ou entretenir un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides sur notre territoire, sans être tenus de payer une redevance. Il est évident que cela facilitera le déploiement de projets d’envergure et complétera les initiatives régionales.
Le groupe UDI sait qu’il est urgent de lutter contre le fossé qui se creuse, en termes d’innovation et d’accès aux nouvelles technologies, entre zones rurales et zones urbaines. Dans le droit actuel, seules les collectivités territoriales sont compétentes pour la construction d’infrastructures de recharge des véhicules électriques, ce qui s’avère, malheureusement, insuffisant.
Cependant, et comme nous l’avons déjà dit lors des différents débats en commission et en séance, nous ferons particulièrement attention à ce que ce texte ne vienne pas déposséder les collectivités territoriales de leurs prérogatives.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Madame la rapporteure, vous avez-vous même insisté sur la nécessité de bien associer les maires tout au long du processus décisionnel. Vous avez su nous rassurer en rappelant que les collectivités conserveront une maîtrise 6023totale sur la décision d’implantation, à travers la délivrance du titre d’occupation du domaine public. Selon nous, le dispositif prévu dans ce texte ne peut fonctionner que si une véritable concertation s’installe entre les différents acteurs. Les collectivités territoriales sont les plus à même de connaître les besoins en la matière. Elles doivent donc être les partenaires et les interlocuteurs privilégiés de l’opérateur amené à mettre en place ce réseau de nouvelles infrastructures.
Le sujet de la place des collectivités territoriales est d’autant plus important que la carte des régions a été considérablement modifiée la semaine dernière. Or, dans la proposition de loi, la dimension nationale du projet est caractérisée lorsque celui-ci concerne le territoire d’au moins deux régions. Est-il toujours pertinent, compte tenu du redécoupage, de conserver cette mention de « deux régions » ? Le dispositif proposé ne risque-t-il pas d’éprouver quelques difficultés à se mettre en place, en tout cas dans un premier temps ?

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Au contraire !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Le groupe UDI souhaite également renouveler un vœu. Nous souhaiterions que le Parlement soit régulièrement informé et associé aux décisions prises par le Gouvernement sur le choix de l’opérateur national et les modalités de son intervention sur le territoire. Les parlementaires connaissent leur territoire et sauront apporter l’expertise nécessaire à la mise en place d’un projet aussi important pour le dynamisme de leur région.
Enfin, il nous semble que la pédagogie, l’information, voire la vulgarisation, sont les clés de la réussite d’un tel dispositif. Tous les citoyens français doivent se sentir concernés par l’installation de bornes de recharge électrique. Il faut mettre en œuvre une véritable campagne de sensibilisation pour rappeler que la voiture électrique, ce n’est pas uniquement Autolib’, et qu’elle n’est pas réservée aux citadins.
Pour conclure, le groupe UDI regrette que cette proposition de loi n’ait pas été discutée dans le cadre plus vaste du texte sur la transition énergétique, que nous attendons depuis fort longtemps et que nous examinerons bientôt. La ministre de l’écologie a annoncé le relèvement d’une prime en cas d’achat d’une voiture 100 % électrique, ce qui permettrait au parc de voitures électriques d’atteindre les 2 millions de véhicules en 2020. Elle a affirmé également vouloir équiper tous les bâtiments neufs, de type commercial, industriel ou de service public, de bornes de recharge, chiffrant ainsi ses ambitions à 7 millions de bornes en service d’ici à 2030.
De tels objectifs, particulièrement ambitieux, sont louables, mais il ne faut pas que la multiplication des textes sur le sujet devienne préjudiciable à l’essor de la voiture électrique. Même si cette proposition de loi aurait mérité d’être inscrite dans un projet législatif de plus grande envergure, le groupe UDI soutiendra les dispositions contenues dans ce texte.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Excellent !

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public fait consensus.
Sa rédaction a été améliorée au Sénat. Nous sommes en présence d’un texte quasiment abouti qui, semble-t-il, permettra le développement du véhicule électrique. Ce développement représente un triple défi.
Un défi écologique, tout d’abord, car il contribuera de façon décisive à la diminution de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre – qui ne sont pas corrélées l’une et l’autre, contrairement à ce qui a été indiqué –, tant on sait que le transport et le logement sont les deux secteurs qui produisent le plus de CO2.
Un défi industriel, ensuite, avec la consolidation et la création de filières technologiques françaises d’excellence. À cet égard, je tiens à saluer la vision du ministre de l’économie, qui a choisi, parmi les trente-quatre plans de la nouvelle France industrielle, trois plans qui vont dans ce sens : l’essor du marché du stockage d’énergie, le déploiement des réseaux électriques intelligents combinés et le développement de l’installation des bornes de recharge.
Un défi énergétique, enfin : le développement du véhicule électrique est une condition nécessaire à la réussite de la transition énergétique, qui fera l’objet d’un projet de loi examiné à la rentrée. C’est un bon départ, mais il faudra l’enrichir substantiellement pour répondre aux immenses défis que nous devrons relever.
Nous assistons à des transferts d’usage en matière de circulation : désormais, les Français sont prêts à choisir le véhicule électrique, voire à user d’autres modes de déplacement. Or, sans borne de recharge, cette évolution sera limitée. Ne serait-ce que pour rassurer les utilisateurs qui craignent de ne pas avoir assez d’autonomie, il importe d’assurer une présence suffisante des bornes sur le territoire national. Cette préoccupation est au cœur de la proposition de loi – j’en remercie encore Mme la rapporteure.
Le texte répond donc au besoin d’accélérer le déploiement des infrastructures de recharge et de combler les trous laissés par les initiatives déjà prises. Mais d’autres collectivités territoriales et acteurs privés ne sont pas suffisamment au rendez-vous, notamment dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence, territoire où le seuil de pollution atmosphérique est dépassé 200 jours par an, un record en France. Dans ce territoire, qui est un contre-exemple en termes de déploiement de bornes électriques et de politique d’encouragement du véhicule électrique, nous devons faire face à un véritable immobilisme des élus locaux.
Dans l’optique de ce déploiement, j’ai déposé deux amendements, qui, loin de dénaturer l’objet principal de ce texte, permettent au contraire de le renforcer. Car le développement du véhicule électrique doit s’appliquer partout et pour tous. Je veux parler ici des personnes handicapées ou à mobilité réduite, pour lesquelles le fonctionnement des véhicules électriques – une boîte automatique à progressivité souple – est particulièrement adapté.
Or les dispositions réglementaires et légales appliquées aujourd’hui aux places de parking, équipées de bornes de recharge de véhicules électriques, rendent inaccessibles ces infrastructures aux personnes à mobilité réduite, qui en seraient les premières bénéficiaires. Nombre d’entre elles m’en ont fait la remarque. Il convient donc de modifier les textes, afin que les bornes de recharge de véhicules électriques sur l’espace public puissent leur être aussi accessibles.
Par ailleurs, nous avons été rassurés sur le fait que les initiatives des collectivités seront toujours les bienvenues. Elles continueront d’être secondées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, qui vient d’ailleurs de sortir une brochure sur le déploiement des bornes électriques.
Nous avons été également rassurés sur le fait que la proposition de loi associe très étroitement les collectivités à l’élaboration des projets. Il va de soi que le déploiement des bornes devra se faire en lien avec les schémas et les documents d’aménagement, notamment les plans de déplacements urbains, les plans locaux d’urbanisme et les schémas de cohérence territoriale.
Cette proposition de loi traduit une politique nationale volontariste quant à l’aménagement du territoire et aux liens qui sont faits entre aménagement et transition énergétique et écologique.
Nous rappelons que le déploiement des bornes s’inscrit dans une perspective bien plus large, celle de la troisième révolution industrielle, telle que théorisée par l’économiste Jeremy Rifkin, d’ores et déjà engagée dans la région Nord-Pas-de-Calais, future région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. En effet, les grandes révolutions économiques de l’histoire se produisent à chaque fois que de nouvelles technologies apparaissent, conjuguées à de nouvelles sources d’énergie – les unes n’allant pas sans les autres.
Des véhicules électriques rechargeables et des véhicules à piles à combustible, capables, à terme, d’acheter ou de vendre de l’électricité en se connectant à un réseau électrique : voilà la direction dans laquelle nous devons aller. Cela permettrait notamment de moduler le tarif des recharges selon l’offre d’électricité, afin d’éviter que l’alimentation des véhicules électriques n’accentue trop les pointes de consommation. Dans certains cas, cela permettrait que les véhicules servent de stockage d’appoint et puissent réinjecter de l’électricité dans le réseau – une voiture utile, même immobile. Cela existe déjà à Lyon, où un quartier conjugue bâtiments à énergie renouvelable et véhicules rechargeables.
Dans une vision d’économie circulaire, la réutilisation en deuxième vie des batteries dans les bâtiments qui produisent de l’énergie renouvelable permettrait d’améliorer l’efficacité énergétique de l’ensemble. En cas de surproduction d’électricité renouvelable, les batteries la stockeraient avant de la réinjecter. Il s’agit d’un projet sur lequel travaillent un grand constructeur français de véhicules électriques – vous l’aurez reconnu – et l’un des leaders français du BTP.
En d’autres termes, le déploiement des bornes de recharge doit s’opérer dans le cadre d’une transition énergétique fondée sur les énergies renouvelables et les smart grids – réseaux de distribution d’électricité intelligents – plutôt que sur le nucléaire.
Cette proposition de loi va donc dans le bon sens, mais ne négligeons pas les autres leviers du développement de la mobilité propre. J’insiste : tout se jouera dans les deux ans ! Nous devons donc prendre dès aujourd’hui – dès hier, même ! – le bon virage : celui du véhicule électrique.
À cette fin, nous devons impérativement accélérer la transformation des flottes d’entreprise et des collectivités. Or rien, malheureusement, n’est prévu à court terme pour encourager les entreprises à transformer leurs flottes, notamment à travers la mise en place d’avantages comptables et fiscaux, stables et cohérents pour instaurer la confiance et l’investissement. Nous dénonçons à cet égard l’avantage fiscal éhonté dont bénéficie le diesel et dont ni les véhicules à essence ni les véhicules électriques ne pourront profiter.
Favorisons également le véhicule électrique à la campagne, à la montagne ou dans les petites villes de province. Les distances parcourues coïncident parfaitement avec le recours à la mobilité propre : ce texte va dans ce sens.
Développons aussi le marché de l’occasion, qui est l’un des principaux modes d’acquisition d’un premier véhicule. À ce jour, en effet, les sociétés privées telles que l’Argus n’ont pas encore clairement défini les critères applicables aux véhicules électriques. Elles ont donc un rôle à jouer et nous devons les y encourager.
Les écologistes croient à la complémentarité et à l’interopérabilité des modes de déplacement. Quelques questions se posent, en particulier celle de déterminer, parmi l’ensemble des moyens de transport, lequel est le plus pertinent selon le secteur géographique et le besoin précis à couvrir.
Comment, par ailleurs, connecter au mieux le véhicule électrique à d’autres modes de transport lorsque l’on passe d’un secteur géographique à un autre ? Cette question relève de l’aménagement du territoire.
Les mesures à prendre sont nombreuses et diverses et ce texte constitue une partie de la réponse, mais une petite partie seulement.
Le groupe écologiste votera cette proposition de loi mais sans perdre de vue qu’elle ne prend tout son sens que dans une vision d’ensemble. Nous devons avoir les idées claires sur le calendrier, les usages privilégiés, la hiérarchisation des investissements car nous avons la responsabilité collective de construire cette cohérence !
Enfin, permettez-moi, en tant qu’utilisateur depuis plus de dix-huit mois d’un véhicule électrique, une Zoé,…

M. François Brottes (Parti socialiste) : Très bien !

M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …avec laquelle j’ai parcouru près de 40 000 kilomètres.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : À Marseille ? Chapeau !

M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sachant que nous déplorons 200 jours de pollution atmosphérique par an à Marseille, c’était la moindre des choses qu’un élu de la République pense à ses concitoyens et roule avec un véhicule non polluant. La pollution est responsable, malheureusement, de la mort de 200 personnes chaque année sur le territoire de Marseille.
Cependant, si le véhicule électrique présente de nombreux avantages – nuisance sonore réduite, pollution nulle – se pose le problème des bornes. Certains ont envisagé de parcourir un grand périple pour valoriser ce type de véhicule. J’aurai moi-même le plaisir cet été de relier Marseille à Bordeaux comme je l’ai fait l’an dernier. J’ai donc suffisamment d’expérience pour vous confirmer que ne pas connaître l’emplacement des bornes est un véritable obstacle. Quand on quitte Marseille pour rejoindre Bordeaux, il faut être pourvu d’une certaine dose de confiance et d’enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Et d’un vélo sur la galerie ! Électrique bien entendu !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui, relative au déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public, arrive en bout de route, au terme de son trajet parlementaire avec l’examen du texte adopté en commission mixte paritaire.
L’examen, ces derniers mois, par les deux chambres a permis d’ajouter au texte des éléments pertinents et permettez-moi de saluer à ce titre le travail de nos collègues sénateurs. Avant de faire le point sur ce texte auquel nous sommes tous favorables, ce qui contraste avec les affrontements de ces derniers jours, rappelons que cette problématique a beau être très actuelle, elle se pose tout de même depuis 1900, époque à laquelle plus du tiers des voitures en circulation étaient électriques, le reste étant des automobiles à essence et à vapeur. La motorisation électrique a ensuite été fortement concurrencée par des coûts de production beaucoup plus faibles du véhicule thermique, par la capacité à remplir en cinq minutes son réservoir de 500 à 1 000 km d’autonomie et par un faible prix du carburant.
Le renouveau de la mobilité électrique s’explique par une conjonction de signaux positifs : hausse du prix du pétrole, développement de batteries plus performantes, renforcement de la sensibilité environnementale, durcissement des réglementations, incitations financières lors du renouvellement des véhicules – bonus-malus. Surtout, il s’agit de relever le défi d’une baisse durable de nos émissions de C02. Dans le sud de l’Aisne, la mise en place du plan climat-énergie territorial nous a permis d’établir que 28 % des émissions de C02 étaient dues aux déplacements.
Il nous appartient par conséquent de mettre en place un cadre législatif pour remplir cet objectif. Ce texte dispose de trois principaux atouts : lutter contre le réchauffement climatique, accélérer la transition vers des transports sobres en énergie et soutenir l’industrie automobile qui en a bien besoin.
Rappelons que la France est le premier marché d’Europe pour les véhicules électriques et hybrides, marqué par une progression de 50 % des ventes de véhicules électriques entre 2012 et 2013.
Certes, ce marché reste encore très marginal puisqu’il ne représente que 0,5 % des immatriculations du pays. Tout un marché reste à conquérir.
On connaît le problème des véhicules électriques aujourd’hui : leur autonomie. Investir dans l’achat d’un véhicule électrique est intéressant pour le consommateur avec des coûts de fonctionnement kilométriques moins élevés, mais présente un risque en matière d’approvisionnement puisque les bornes de recharge de batterie sont rares et inégalement réparties sur le territoire. Résultat : les utilisateurs d’automobiles électriques sont principalement des métropolitains du fait de la présence de bornes de recharge dans les centres-villes, notamment à Paris.
Pourtant, la mobilisation des territoires est essentielle pour que « l’écosystème mobilité électrique » puisse atteindre l’âge de la maturité. À cet égard, le déploiement d’un réseau de recharge de véhicules électriques sur l’espace public permettrait de développer l’utilisation de ce transport décarboné qui doit aussi pouvoir se démocratiser dans nos communes rurales.
Dans son plan automobile annoncé en juillet 2012, le Gouvernement a prévu des mesures pour favoriser l’achat des véhicules électriques et les locations longue durée. Il a été rappelé que le montant de la prime s’élevait à 6 300 euros, mais Mme la ministre Ségolène Royal a annoncé, en présentant la loi relative à la transition énergétique, une subvention de 10 000 euros pour le remplacement d’un véhicule thermique. Où en sommes-nous sur ce point ? Par ailleurs, les collectivités territoriales, malmenées financièrement, pourront-elles bénéficier de cet encouragement afin de décarboner leurs parcs en remplaçant les véhicules thermiques ? Soutenir les collectivités qui, dans le domaine de la transition énergétique, jouent souvent un rôle d’exemple et d’incitation pour nos concitoyens me semble important.
Dans le cadre du programme des investissements d’avenir, 50 millions d’euros lui ont été alloués. Ce soutien de l’État a impulsé une nouvelle dynamique du déploiement des infrastructures de recharge dans les territoires, ce qui fait de la France le premier parc de bornes de recharge en Europe, et le troisième mondial selon l’association Avere-France. Cependant, l’objectif du doublement du parc de points de charge ouverts au public nécessite d’être encore à l’offensive. Ce texte prévoit d’exonérer de redevance l’État ou l’opérateur de l’État qui implante, dans le cadre d’un projet national, des infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public.
Le texte promeut l’État comme principal acteur de ce dispositif. Cela me paraît justifié pour deux raisons : il y va de l’uniformité du réseau de transports sur le territoire national et de l’égalité des territoires face à l’innovation. La transition vers une économie décarbonée est un objectif majeur et il faut veiller à ce que l’ensemble de notre pays participe à ce projet. Je sais que dans cette assemblée nous veillons à ce que l’innovation ne soit pas le fait des seules métropoles ; 14 000 bornes électriques doivent être installées d’ici à 2015, selon ERDF.
Plutôt que sur la dimension nationale du projet, j’insisterai sur les problématiques territoriales. Dans le département de l’Aisne, département ô combien rural, les analyses de déplacement menées par l’Union des syndicats d’électricité du département de l’Aisne ont abouti à l’installation de 200 bornes de recharge d’ici à 2016 pour un coût total de 2,4 millions – 50 % pour l’État et une participation de 40 % pour les collectivités locales, mais sans avoir mobilisé les fonds européens et régionaux. Les coûts de fonctionnement ont été un point d’interrogation s’agissant du réseau national mais au niveau local, nous sommes également soutenus par l’Union des syndicats d’électricité du département de l’Aisne.
Enfin, et plus généralement comme je le disais en introduction, le développement des véhicules électriques est aussi un enjeu industriel. Stratégique pour l’économie française et pour l’emploi en France, la filière automobile connaît actuellement quelques difficultés. Dans ce cadre, il est important d’accélérer les évolutions industrielles induites par l’exigence écologique et porteuse de création d’emplois. La filière française du véhicule électrique est relativement performante. Cette proposition de loi envisage de l’épauler afin d’assurer son développement sur notre territoire.
Mais au-delà du maillage des bornes de recharge, nous devons garder à l’esprit que nous sommes bel et bien en train de mettre en place un écosystème de la mobilité électrique qui doit dépasser largement la simple voiture. L’électrique ne doit pas concerner le seul véhicule personnel mais bien tous les types de transport pour tout le monde, y 6026compris les personnes handicapées : collectif, deux roues, utilitaires, véhicules de livraison ; nous devons favoriser les transports intermodaux.
Cette nouvelle mobilité nous conduit à poser la question du découplage entre la possession et l’usage, non seulement de la batterie mais aussi de la voiture elle-même à travers l’autopartage qui génère une utilisation plus intensive des véhicules électriques permettant ainsi d’amortir la phase de fabrication. Cette réflexion que nous avons engagée au sein des territoires a été pilotée par l’ADEME de Picardie.
Le groupe RRDP est donc favorable au texte tout en souhaitant que ce déploiement se fasse rapidement et dans les meilleures conditions. Beaucoup de retard a déjà été pris, tâchons de ne pas en accumuler davantage. Comme l’écrivait Jean de la Fontaine dans Clymène : « Il me faut du nouveau, n’en fut-il point au monde. » Oui, madame la secrétaire d’État, avec ce réseau d’infrastructures, nous sommes à l’offensive en France, en Europe et dans le monde. C’est pourquoi le groupe RRDP soutient cette belle proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avons souligné en première lecture, cette proposition de loi nous satisfait dans son esprit. Elle s’inscrit en effet dans le prolongement de l’action et des initiatives prises par des constructeurs, des consommateurs et des élus afin de minimiser l’impact du transport routier sur notre environnement.
L’encombrement des voies de circulation, l’augmentation des gaz à effet de serre, la hausse du prix du carburant et l’émission de particules nocives militent pour la transition vers les véhicules électriques. Or, l’absence de points de recharge constitue actuellement l’un des principaux freins au développement du parc de ces véhicules.
Lors du Grenelle de l’environnement, la création de 400 000 bornes de recharge avait été annoncée. Aujourd’hui, les usagers français ne disposent que de 8 000 bornes pour les 40 000 voitures électriques en circulation, la plupart de ces bornes étant publiques et installées par les communes. Accélérer la mise sur pied des bornes de recharge électriques et doubler leur nombre à court terme pour permettre aux automobilistes d’en disposer au travail comme à la maison est une mesure que nous ne pouvons que saluer. Imposer que tout nouveau bâtiment à usage industriel équipé de places de parking soit doté du précâblage permettant de recharger les voitures électriques va également dans le bon sens. Cette mesure complète utilement les dispositions qui concernent déjà les bureaux et les immeubles neufs.
Le décollage du marché de la voiture électrique représente un enjeu majeur pour la transition écologique et énergétique, ainsi qu’un enjeu industriel. Aujourd’hui, la moyenne des émissions du parc automobile français est encore de 176 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Le véhicule électrique peut donc jouer un rôle majeur dans le recul de ces émissions.
Jusqu’à une période récente, le Gouvernement n’envisageait pas la création d’un opérateur national d’infrastructures de recharge pour installer un réseau de bornes qui viendrait compléter celui qui a été mis en place à l’initiative des collectivités territoriales. Il arguait alors du fait que les collectivités devaient rester seules compétentes en la matière, au motif – qui n’est pas déterminant – qu’elles seules connaissent les flux des trajets entre domicile et lieu de travail sur leur territoire.
La volonté affirmée de permettre à l’État de jouer un rôle pour garantir l’égal accès de tous à ces équipements est un progrès, qui crédibilise l’annonce faite en 2012 d’un effort en faveur du plan de soutien à la filière automobile.
Cependant, certains aspects de cette proposition de loi, qui s’inscrit par ailleurs dans le droit fil des préconisations de Bruxelles, posent problème. Le texte prévoit par exemple que l’État pourra déployer ces infrastructures de recharge soit pour son propre compte, soit par l’intermédiaire d’un opérateur national dans lequel il détiendra directement ou indirectement une participation. La participation dans l’opérateur national pourra être détenue par le biais d’un établissement public comme l’ADEME ou, plus indirectement, par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations. Le seul critère actuellement prévu pour assurer un contrôle sur l’opérateur est la participation de l’État au capital, par voie directe ou indirecte. Le projet de l’opérateur devra également être validé par les ministres chargés de l’énergie et de l’environnement.
Ces éléments, si positifs soient-ils, ne constituent pas à nos yeux une garantie de contrôle suffisante. Nous aurions souhaité que la loi soit plus claire quant au cahier des charges imposé au futur opérateur, Nous avons tous été échaudés par le scandale d’Ecomouv’. Comment dès lors ne pas se montrer vigilants au sujet de ces formes de partenariat public-privé et de la garantie de préservation des intérêts de l’État comme de nos concitoyens ? Certes, il s’agit d’un marché limité puisque vous estimez le besoin de financement de ces équipements à hauteur de 200 millions d’euros, mais c’est pour nous une question de principe.
Par ailleurs, eu égard à la taille des entreprises qui ont fait part de leur intérêt – Bolloré ou EDF et Nissan –, il est clair que seuls les grands opérateurs privés seront en mesure de se porter candidats, S’agissant d’un réseau dont la mise en œuvre n’est pas extrêmement complexe, il aurait été utile, à notre sens, de faire une place à des entreprises plus petites, sans les placer dans une situation de sous-traitance.
En outre, si la proposition de loi associe les collectivités territoriales, puisque leurs organes délibérants devront se prononcer sur la délivrance des titres d’occupation du domaine public, aucune garantie n’est apportée quant aux éléments de politique tarifaire qui s’appliqueront pour l’exploitation de ces bornes. Comment seront fixés les tarifs d’exploitation ? Quelles seront les conditions de vente d’électricité à ces opérateurs ? Sommes-nous en mesure de solliciter des tarifs préférentiels ? Quel contrôle public pourra s’exercer sur l’opérateur ? À ce stade, aucune de ces questions n’a obtenu de réponse suffisamment précise. Peut-être pourrez-vous nous apporter de nouveaux éléments, madame la secrétaire d’État ?
En première lecture, vous nous avez assuré que le Gouvernement veillerait à l’équilibre global du dispositif pour faire en sorte « que le tarif soit à peu près le même sur tout le territoire », et surtout pour que « tout le territoire soit à peu près maillé ». Cela fait beaucoup d’« à peu près » !
Autre zone d’ombre : le maillage proprement dit. Il sera national, nous dit-on, mais comment sera-t-il constitué dans chaque région ? Si l’on peut penser que les autoroutes et les zones les plus densément peuplées seront rentables, et donc rapidement équipées, quelles obligations précises pèseront sur le ou les opérateurs pour que ne subsistent pas de zones blanches ? Là encore, nous manquons d’éléments.
Nous nous retrouvons une fois de plus dans une situation où il s’agit de faire confiance au privé pour remplir une mission d’intérêt général. Nous craignons malheureusement, car nous le savons d’expérience, qu’en l’absence d’obligations précises pesant sur les futurs opérateurs, ceux-ci n’iront implanter des bornes que là où la rentabilité est assurée.
Une autre question se pose : quel sera le niveau de rétribution des opérateurs ? Là encore, l’exemple d’Ecomouv’ invite à la méfiance. Si l’on souhaite enfin que la voiture électrique ne soit pas seulement une seconde voiture réservée aux déplacements urbains des ménages aisés, l’existence de bornes de recharge rapide sur l’ensemble du territoire est indispensable.
Le débat sur l’avenir du véhicule électrique reste cependant ouvert. La recherche dans le domaine des véhicules propres évolue vite et d’innombrables questions se posent, comme celle de la consommation des bornes de recharge rapide en termes d’intensité – cette question ne manquerait pas de se poser si le véhicule électrique devait être, dans un proche avenir, victime de son succès.
Tout en restant conscients de ses limites, nous voterons donc ce texte avant tout parce qu’il témoigne à nos yeux d’un certain volontarisme, à quelques mois du débat sur la transition énergétique.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir, en deuxième lecture, la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. Cette belle initiative parlementaire est la traduction de plusieurs des trente-quatre plans de la « nouvelle France industrielle » que M. Montebourg, ministre du redressement productif, a présentés en septembre 2013. Cette proposition de loi opérationnelle et pragmatique est à la fois incitative et novatrice.
Comme l’a déjà très bien expliqué Mme la rapporteure, le développement du véhicule électrique est un enjeu énergétique, écologique et industriel majeur pour la France. Le constat est partagé : la France est un pays pionnier de l’industrie automobile, un secteur où elle est en pointe. Citons à titre d’exemple la Zoé de Renault produite à Flins, dont les moteurs sont assemblés dans les usines du constructeur à Cléon. Cependant, même si la France possède le premier parc de bornes de recharge en Europe et le troisième dans le monde, le développement des voitures électriques demeure très limité. Les statistiques en attestent : en 2013, les nouvelles immatriculations ont bondi de 50 % par rapport à 2012 mais la voiture électrique ne représente que 0,5 % du marché automobile français. Ce faible niveau est principalement lié au coût élevé des batteries, mais aussi au manque d’infrastructures de recharge, qui constitue un frein psychologique à l’achat.
Et pourtant, le véhicule électrique change la vie de ceux qui l’ont expérimenté : propre, écologique, sans émissions polluantes, silencieux et économique.
Autre constat intéressant : le véhicule électrique n’est pas réservé aux seuls habitants des grandes villes et des grandes agglomérations. Les statistiques des douze premiers mois de vente de la Renault Zoé montrent l’importance de son utilisation dans les villes de moins de 50 000 habitants, où les transports en commun ne sont pas toujours suffisamment développés et où les trajets entre le domicile et le travail ne sont pas toujours desservis.
Pour moi qui suis élue d’une région de montagne, ce constat prend tout son sens. C’est pourquoi je tenais à intervenir sur cette proposition de loi : non seulement pour soutenir ma collègue de l’Ariège, Mme Massat, qui est à l’initiative de cette proposition de loi, mais aussi afin de rappeler que la voiture électrique a toute sa place dans les secteurs ruraux et de montagne. Elle offre en effet une solution économique aux habitants des zones périphériques, mais aussi en montagne où les transports en commun ne sont pas toujours aussi performants qu’en ville.
Et pourtant, le maillage se concentre dans quelques grandes villes, puisque quatre mille des six mille bornes du réseau national se situent à Paris.
Pour éviter l’apparition et le développement de zones blanches et pour pallier ce déséquilibre, il faut encadrer le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. C’est le sens de cette proposition de loi dont l’objectif prioritaire est bien de faire évoluer cette tendance en résorbant les inégalités de couverture territoriale des infrastructures de recharges qui existent malgré les efforts des collectivités locales.
Ainsi, les futurs projets d’infrastructures nationales seront implantés sur le territoire communal, en accord avec les collectivités locales concernées et sans redevance pour occupation du domaine public. Il s’agit bien là de faciliter l’émergence d’un maillage national confié à l’État en concertation avec les collectivités locales, de contribuer à la visibilité du réseau de recharge par l’équipement des voies les plus fréquentées en bornes de recharge rapide ou de recharge accélérée, et d’anticiper l’extension future de l’usage du véhicule électrique pour les trajets interurbains.
Pour ce faire, la proposition de loi – à laquelle nos collègues sénateurs ont apporté des garanties supplémentaires – autorise le lancement d’un ou de plusieurs opérateurs nationaux chargés d’installer, d’exploiter et d’entretenir ce réseau national d’infrastructures de bornes de recharge.
Tout en restant vigilante quant au champ d’application des opérateurs nationaux, qui seront exonérés de redevance pour occupation du domaine public, vigilante aussi quant à l’accès équitable des citoyens aux infrastructures de recharge sur tout le territoire, s’agissant notamment de la nécessaire homogénéité des services et des tarifs liés à l’usage des infrastructures, et vigilante enfin quant au respect des règles de concurrence dans la gestion des services appelés à se développer sur les aires de stationnement où seront installées ces bornes, concernant les futurs services d’aide à la mobilité, notamment, je vous invite vivement à voter ce texte précurseur de notre façon de se déplacer, qui vient enfin supprimer les verrous au développement de la voiture électrique sur l’ensemble de notre territoire, en milieu rural comme en milieu urbain, et qui s’inscrit pleinement dans la transition énergétique en permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions atmosphériques locales.
En clair, ce texte affiche la volonté qu’a la France de redresser son industrie et de montrer la voie de l’exemplarité énergétique et environnementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier.

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Après cette journée consacrée à la simplification, j’ai plaisir à vous retrouver, chers collègues, pour aborder un texte qui, en un seul 6028article comptant trois alinéas, vise à faciliter le déploiement à l’échelle nationale d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques : c’est à saluer !
Nous sommes désormais tous convaincus sur ces bancs de l’immense intérêt du véhicule électrique pour notre pays. Les trois piliers du développement durable s’y retrouvent.
Le pilier économique est évident : le véhicule électrique et son environnement logistique imposent des efforts conséquents en matière de recherche et de développement, comme en témoignent les deux plans de reconquête industrielle et les programmes d’investissement d’avenir qui concernent ce secteur. Au-delà de l’activité de recherche et développement, c’est un secteur en pleine expansion qui, l’an dernier, a connu une croissance de 55 % et qui représente un peu plus de 3 % de parts de marché. Soulignons que plusieurs industriels français ont pris de l’avance. Ils ont pris une part de risque pour acquérir une technologie précieuse, et ils trouvent les pouvoirs publics à leurs côtés pour avancer avec eux. Nous ne partons pas de rien : avec déjà plus de huit mille bornes, nous sommes le premier pays en Europe et le troisième au monde en termes d’équipement.
S’agissant du pilier social, intimement lié à la question économique, il concerne principalement les emplois qui sont à la clé alors qu’une grande part des activités de production liées au véhicule électrique sont implantées en France. Je songe par exemple, pour bien le connaître, au véhicule Zoé, produit dans l’usine Renault de Flins-sur-Seine, dans les Yvelines, à quelques dizaines de kilomètres seulement d’ici. Son moteur est fabriqué à Cléon, un tout petit peu plus loin. Ce sont déjà plusieurs familles qui dépendent du succès – ou de l’échec – du véhicule électrique.
Troisième pilier du développement durable, l’intérêt environnemental est manifeste, comme en témoignent les mesures très fortes qui ont été annoncées par Mme Royal lors du Conseil des ministres du 18 juin. J’ajoute qu’à l’heure où la pollution atmosphérique touche directement près de 60 % des Français, encourager le véhicule électrique revient à se donner les moyens de lutter efficacement contre la pollution de l’air. Je crois que les Franciliens se sentent particulièrement concernés.
Si j’osais, j’ajouterais un volet territorial, dont la réalité est évidente dans la proposition de loi qui nous occupe ce soir. Le texte réserve en effet une place importante – et même première – aux initiatives locales. Ce sont bien les territoires qui ont fait le choix, ces dernières années, en premier, de s’équiper pour recevoir au mieux le véhicule électrique et encourager son développement. Il faut leur rendre cet hommage. Il s’agit donc de conforter ces dynamiques locales, comme, par exemple, en Seine-Aval, qui va s’équiper d’une centaine de bornes, en plus de la cinquantaine déjà existantes, d’ici à 2015.
Il convient maintenant, pour compléter l’action de ces territoires qui ont pris une longueur d’avance, que l’État ou ses opérateurs puissent agir en cas de carence locale. L’objectif est bien d’assurer un maillage complet du territoire dans une optique d’égalité, mais aussi d’aménagement des territoires autant que d’efficacité économique.
Ainsi nous mobilisons un levier de croissance verte, qui doit nous permettre de favoriser l’essor industriel d’un secteur clé pour notre économie. Nous avions fait le choix de soutenir l’émergence de ce marché avec le plan automobile, dès juillet 2012, qui prévoyait une aide à l’achat pour les particuliers, une politique volontariste d’intégration du véhicule électrique dans le parc automobile de l’État, de l’ordre de 25 %, ainsi qu’une aide aux collectivités qui s’engagent dans le déploiement des infrastructures de recharge.
Plusieurs mesures ultérieures sont venues conforter cette orientation, comme le programme des investissements d’avenir, que j’ai déjà évoqué. Je n’y reviens pas. Je tiens néanmoins à saluer particulièrement la décision du Gouvernement de modifier le décret instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres : le dispositif d’aide est désormais harmonisé, et ce, quel que soit le mode de commercialisation, ce qui est heureux. Le ministre de l’économie s’était engagé à trouver une solution lors de son audition par la commission des affaires économiques, en avril dernier. Il a tenu parole.
Demain, avec le projet de loi qui vise à construire le nouveau modèle énergétique français, nous ferons davantage encore pour inscrire la mobilité durable dans le paysage français, avec une action à plusieurs niveaux. Il s’agira tout à la fois de renforcer et de pérenniser le bonus à l’achat d’un véhicule électrique, de développer le nombre de points de recharge avec un objectif de 7 millions d’ici à 2030, dont 10 000 d’ici à la fin de l’année, ou bien encore de renforcer l’exemplarité de l’État et de ses établissements publics dans le cadre du renouvellement de leurs flottes de véhicules.
En jouant son rôle de stratège, l’État contribue à réduire la fracture territoriale en complétant le maillage existant là où les besoins se font sentir, ce que l’initiative locale seule n’aurait pu permettre. Cette loi, finalement, bénéficiera à nos territoires et à nos concitoyens, à notre industrie et à notre environnement. Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous appelle à la voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.