Lutte contre le terrorisme : Motion de renvoi en commission

Lutte contre le terrorisme : Motion de renvoi en commission

debate, 15/09/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Alain Marsaud.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Quelle curieuse idée !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’espère, monsieur le président, que vous serez tout aussi indulgent que vous l’avez été à l’égard du rapporteur. (Sourires.)
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous connaissez sans doute tous un garçon nommé Fayez Youssef Boushran. C’est un Français de Trappes.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Pas personnellement.

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous avez tort car il gagne à être connu !…
Interpellé le 20 juin à Beyrouth par les forces de sécurité libanaises, ce garçon avait gagné la Syrie par la Turquie avec son passeport français pour rejoindre le groupe al-Nosra. Quel bonheur pour ce groupe d’avoir un Français avec un passeport français ! On a demandé à ce garçon âgé de vingt-quatre ans d’aller à Beyrouth, de prendre en charge une voiture piégée et de faire sauter un objectif chiite durant la coupe du monde.
Il s’agit donc, je le répète, d’un jeune Français originaire de Trappes, pseudo-sunnite qui a décidé d’aller sacrifier sa vie en projetant d’assassiner des chiites. Si je fais ce rappel, c’est parce que nous sommes réunis ici, pour la seizième fois, afin de modifier les lois antiterroristes.
Pour ma part, monsieur le ministre, je suis un ancien combattant de la lutte antiterroriste. Combien de fois ai-je eu l’occasion de prendre la parole sur ce sujet, notamment en tant que rapporteur ? Et dans ma carrière de magistrat, j’ai eu l’honneur de diriger le service central de lutte antiterroriste. Vous étiez bien jeune, monsieur le ministre, lorsqu’il m’est arrivé de prendre quelques responsabilités et décisions. J’étais même, mais je me vante peut-être, l’inspirateur du texte définissant le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et je me souviens que sur ces bancs, les députés socialistes – la gauche en général – criaient à la loi scélérate !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est bien vrai !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Aujourd’hui, je ne peux que noter votre conversion, et je m’en félicite.
Monsieur le ministre, votre loi vient trop tard. Pourquoi est-elle datée ? Parce que c’est une loi Valls. M. Valls, il y a un an, y avait réfléchi et nous avait réunis pour la présenter. Mais depuis, elle n’a pas beaucoup évolué.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Et c’est pour ça que vous présentez une motion de renvoi ?

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Or le monde, lui, a évolué. Nous avons découvert des Français tortionnaires, ce n’est pas rien et l’on n’imaginait pas que cela pût exister. Nous avons découvert le phénomène irakien, alors que l’on ne nous parlait que de la 6317Syrie. Nous avons découvert les hésitations de la diplomatie française entre les bons et les mauvais djihadistes. Nous avons également découvert, pour ceux qui en douteraient, l’utilisation d’armes françaises par des djihadistes. Je tiens bien évidemment à votre disposition, mes chers collègues, les documents illustrant ces faits : des djihadistes de Daech en possession de fusils FAMAS et, à mon avis, ils ne les ont pas achetés à la manufacture de Saint-Étienne !
En plus d’être un peu daté, votre texte est hémiplégique.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est votre intervention qui est datée.

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Comme toujours, vous privilégiez le volet préventif et oubliez l’aspect répressif. Le préventif, c’est bien, il faut en faire de temps en temps, mais les socialistes ont toujours été mal à l’aise avec le répressif.
Lors du vote de la loi du 23 janvier 2006, dont j’étais rapporteur, les socialistes ont préféré s’abstenir, tant ils redoutaient que ce texte puisse mettre mal à l’aise leur électorat – M. Valls lui-même déclarant ici que cette loi n’était pas si mal, mais qu’il ne la voterait pas. J’ai en outre défendu, dans le cadre de cette loi, la disposition prévoyant un signalement obligatoire de la part des transporteurs – c’est le système Advance Passenger Information System, ou APIS, que vous voulez mettre en place pour identifier les voyageurs qui contreviendraient à votre avis.
Un bon exemple de l’inefficacité de votre système préventif, qui prévoit notamment le retrait du passeport et de la carte d’identité en cas de doute, est le cas de la famille Merah. Lorsque, le 27 mai, monsieur le ministre, je vous ai interrogé ici même en déplorant que la sœur de Mohammed Merah soit partie, avec son beau-frère et une partie de sa famille, pour faire un djihad financé par les allocations familiales, vous m’avez fait une réponse très véhémente qui m’a peiné. Pour dissiper mes doutes, j’ai écrit au directeur de la caisse d’allocations familiales de Toulouse, qui m’a fait une réponse que je tiens à votre disposition : Mme Merah a bien continué, jusqu’à la réception de ma lettre, à percevoir les allocations familiales. Votre véhémence n’était donc pas vraiment de mise ce jour-là.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Quel est le rapport ?

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut certes de la prévention, car le système doit reposer sur ses deux jambes, mais si tel est le cas, je vous invite à vous inspirer du système britannique Channel, que certains de vos conseillers sont allés observer : ce dispositif, destiné à aider les jeunes identifiés comme vulnérables, repose sur l’élaboration d’un contre-argumentaire destiné à lutter contre le prosélytisme islamique et sur les témoignages des reprentis – ce qui n’est manifestement pas le cas chez nous, à en juger par le cas de Mehdi Nemmouche.
Quant au téléphone vert, dont vous avez fait l’éloge, espérons qu’il aura évité à des jeunes gens de partir en Irak ou en Syrie comme ils partaient jadis à Katmandou.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Votre propos est décidément bien daté !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le rapport – secret, paraît-il – remis au Premier ministre le 30 octobre 2013 par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – le SGDSN – et intitulé « Prévention de la radicalisation » dresse un constat sévère sur les dispositifs en place. Ce rapport confidentiel, dont la divulgation a valu à une journaliste une convocation à la Direction générale de la sécurité intérieure – la DGSI –, note que les services concernés ne disposent pas de critères communs de détection et qu’aucune stratégie d’action préventive n’existe pour aider les personnes détectées à sortir du processus.
Par ailleurs, le fameux Conseil français du culte musulman n’a jamais été impliqué dans ce processus, alors que la radicalisation religieuse devrait constituer pour lui une priorité – mais il est vrai qu’il est en général beaucoup plus préoccupé par les luttes intestines pour la prise de pouvoir que par la lutte contre le prosélytisme islamique. Le rapport suggère également d’impliquer l’éducation nationale pour renforce l’esprit critique des élèves et fournir un contre-discours argumenté. Vaste programme !
L’aspect répressif n’est certainement pas la marque de votre projet. On y trouve certes l’association de malfaiteurs à titre individuel, à propos de laquelle j’avais écrit au garde des sceaux que le texte pourrait être réadapté : peut-être avons-nous été écoutés.
Cependant, si le texte veille à empêcher les départs pour l’Irak ou la Syrie, il ne se préoccupe guère des retours. Or, c’est pourtant là que se situe principalement le problème. Cette question fait du reste l’objet d’un amendement cosigné par une soixantaine de députés de l’opposition…

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : C’est inquiétant !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …et qui vise à criminaliser le fait de porter les armes à l’étranger sans l’autorisation des autorités françaises.
L’un de nos collègues m’a objecté tout à l’heure qu’avec une telle disposition, André Malraux n’aurait pas pu aller combattre dans les brigades internationales.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Exactement !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pour vous, bien sûr, le cas de Malraux allant combattre en Espagne est tout à fait comparable à celui de Nemmouche portant la kalachnikov en djihadie ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Ce qui est en jeu, ce sont les principes généraux du droit !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mon amendement, que vous voudrez peut-être voter – mais je n’y crois guère – ne concerne pas les « combattants de la liberté », en vertu du principe de l’opportunité des poursuites. J’imagine mal qu’un procureur de la République, qu’il soit ou non chargé d’affaires de terrorisme, engagerait des poursuites à l’encontre de ces combattants et je puis donc vous rassurer : M. Malraux aurait pu poursuivre son combat dans les brigades internationales.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Vous l’auriez donc approuvé ?

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je regrette que cet amendement n’ait pas été retenu en commission. Ç’aurait été là une marque de bonne volonté de votre part et un gage d’efficacité dans la répression – pardonnez-moi de prononcer ce terme, mais cela existe. Il aurait permis rendre systématique l’interpellation, l’audition, la garde à vue et le placement sous contrôle judiciaire, voire en détention, de toute personne soupçonnée de s’être engagée dans le djihad. Si on avait pu récupérer ainsi, entre autres, M. Nemmouche, on aurait pu leur poser quelques questions et leur éviter de commettre les crimes et délits que nous savons.
J’espère que cet amendement n’a pas été rejeté par crainte que l’on découvre que quelque service obscur – j’ignore lequel – n’aurait pas hésité à faciliter, voire à encourager le départ de quelques Français vers ces destinations dans le but 6318d’y combattre Bachar El Assad. Imaginons qu’à leur retour ces Français déclarent au juge ou au procureur dans quelles conditions ils ont quitté la France sous le couvert d’une vague protection des autorités françaises ! J’ignore, je le répète, de quelles autorités il s’agit et à quel niveau elles se situent et j’espère qu’il ne s’agit que d’autorités peu constituées. Je sais que ces propos peuvent choquer, mais je crains hélas qu’ils ne soient confirmés dans l’avenir, mettant certains imprudents en difficulté.
Je ne porterai pas de jugement sur les textes relatifs à internet, bien que je les considère si difficiles à appliquer qu’ils n’auront guère de résultats dans un monde où la mondialisation des systèmes n’est pas un vain mot. Espérons que ce dispositif, qui a eu un certain succès pour la lutte contre la pédophilie, en aura aussi dans le cadre des lois anti-djihadistes, mais je crains que l’on ne soit en train de réinventer l’Hadopi du terrorisme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je souhaite me tromper.
M. Hollande, à défaut d’avoir du courage en matière de politique intérieure, se lance depuis quelque temps dans des gesticulations guerrières. Souhaitons qu’il y ait plus de succès que dans sa politique économique et sociale ou dans sa politique de sécurité intérieure. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : De grâce, relevez le niveau du débat !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Sans doute faudra-t-il faire face, à la suite de nos engagements militaires, aux velléités de terrorisme de tous les malfaisants qui auront appris à tuer et à torturer en Syrie. On peut craindre en effet, au vu de toutes les expériences que nous venons d’évoquer, que M. Fayez Youssef Boushran et ses congénères soient prêts à commettre des attentats-suicides sur le territoire français contre leurs propres compatriotes. À mes yeux, c’est la seule question à poser aujourd’hui.
Depuis des mois, monsieur le ministre, vous appelez au consensus sur cette loi, mais je cherche désespérément de votre part toute marque de progrès en ce sens. Vous êtes figé sur vos positions intransigeantes, aussi persuadé d’avoir raison que l’est M. Hollande, avec les résultats que l’on sait, dans son appréciation sur les bons djihadistes de Damas et les mauvais de Bagdad.
Vous avez passé huit minutes à rassurer, à vous justifier devant votre majorité en lui expliquant que vous n’étiez pas en train de vous asseoir sur les libertés individuelles et les libertés publiques. Mais ce n’est pas de cela que nous vous soupçonnons et ce n’est pas là le procès que nous vous ferons, bien au contraire.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : En effet, vous vous en foutez !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : N’hésitez pas à vous asseoir dessus de temps à autre ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Quel aveu !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pour toutes ces raisons, le texte m’apparaît, non pas dangereux, mais très largement insuffisant, et je le regrette.
Monsieur le ministre, sans doute suis-je, dans cette noble assemblée, le seul à ne pas souhaiter un seul instant devenir un jour ministre – et encore moins ministre de l’intérieur, car la charge est énorme : je ne saurais pas faire et je ne voudrais pas être à votre place en cette période, …

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Soyez sans crainte, personne ne vous le demande.

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … ni aujourd’hui, ni demain, je vous rassure.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : C’est plutôt rassurant, en effet.

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Faites-nous une loi courageuse, qui corresponde aux enjeux historiques de la menace d’aujourd’hui et de demain, sans quoi nous le regretterons tous.
Je vous demande donc, mes chers collègues, de voter cette motion de renvoi en commission, afin que nous puissions à nouveau améliorer ce texte, le réétudier et l’adapter aux derniers événements survenus depuis quelques jours.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Tout ça pour ça !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Cela suscite des applaudissements nourris !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Que voulez-vous, nul n’est prophète en son pays.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : La longue intervention polémique de M. Marsaud n’a guère de fondement et je ne comprends pas bien en quoi le renvoi en commission se justifierait. Je m’interroge d’autant plus, monsieur Marsaud, que la commission des lois, lors de sa réunion du 22 juillet, à laquelle vous étiez présent et au cours de laquelle vous êtes même intervenu, a voté à l’unanimité ce projet de loi. Pourquoi repoussez-vous aujourd’hui un texte que vous avez voté ?

M. Alain Marsaud : et M. Jacques MyardNon !

M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Que s’est-il passé en un mois et demi pour vous faire changer de position ? Sans doute avez-vous tout simplement voulu prendre la parole et faire un petit effet de manches,…

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : M. Marsaud n’est pas avocat, mais magistrat !

M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : …mélangeant et amalgamant tout. Je le regrette et je rejette cette motion de renvoi en commission.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve : M. Marsaud avait besoin d’une demi-heure de temps de parole…

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vingt minutes !

M. Bernard Cazeneuve : …pour témoigner de sa singularité. Il a trouvé l’occasion d’une motion de procédure pour le faire. C’est fait.
Je voudrais d’ailleurs le remercier pour son intervention, qui a pour mérite de montrer toute la différence entre une approche outrancière et une approche équilibrée de ce type de sujets.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous n’avez pas changé, monsieur le ministre !

M. Bernard Cazeneuve : Je prendrai, monsieur Marsaud, des exemples très concrets pour montrer ce qui nous oppose, et que vous avez d’ailleurs vous-même exprimé. Tout d’abord, vous m’invitez à m’asseoir sur les libertés pour faire en sorte que la sécurité soit assurée dans notre pays.
Tant que ce gouvernement sera en situation de responsabilité et que je serai ministre de l’intérieur, ce ne sera jamais le cas, car sur tous les sujets dont nous avons à traiter, nous 6319devons faire en sorte que la protection des Français soit assurée dans le respect rigoureux des libertés publiques, des principes constitutionnels et des principes généraux du droit. Si nous devions faire autrement en répondant à votre invitation à nous asseoir sur les libertés publiques pour assurer la protection des Français, à qui ferions-nous un cadeau ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Aux terroristes !

M. Bernard Cazeneuve : À ceux dont toute l’action consiste à nous conduire, sous la pression de la violence qu’ils exercent, à renoncer aux libertés publiques en nous asseyant sur les principes généraux du droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je n’ai aucune envie de faire cette concession aux terroristes.
La meilleure façon de nous battre contre les terroristes, en France et en Europe, est de faire en sorte qu’à chaque instant, tous les actes que nous faisons pour lutter contre eux soient assortis de la volonté scrupuleuse de respecter les libertés publiques.
C’est là un premier point de différence, que j’assume. De fait, si je comprends votre position, je ne la partage absolument pas et je me battrai résolument, aussi longtemps que je serai en situation de m’exprimer sur ce sujet, pour que votre vision ne l’emporte jamais, car elle serait une victoire des terroristes et une manière de revenir sur ce à quoi nous tenons le plus : le respect des libertés publiques, des principes généraux du droit et des principes constitutionnels.
Je ne me suis pas exprimé sur ces sujets pour m’excuser, mais parce qu’ils sont trop importants et trop sérieux, et parce que les équilibres sur lesquels ils reposent sont trop subtils et trop fragiles pour ne pas donner à la représentation nationale toutes les explications qu’on lui doit lorsque des articles de presse avancent des arguments qui ne sont pas justes en droit.

M. François Loncle (Parti socialiste) : Des articles scandaleux !

M. Bernard Cazeneuve : Je l’ai fait par souci de rigueur et d’honnêteté intellectuelle, en aucun cas pour m’excuser mais, au contraire, pour défendre une position à laquelle je crois, à laquelle je tiens, et qui doit être assumée devant la représentation nationale.
Par ailleurs, vous avez fait deux propositions fortes dans votre intervention, monsieur le député Marsaud. La première porte sur la suspension des prestations sociales pour ceux qui partent faire le djihad. Or vous n’aviez nul besoin de faire cette proposition puisqu’elle est déjà dans le droit français et qu’elle est appliquée ! Je suis d’ailleurs tout à fait prêt à donner à la représentation nationale les éléments précis concernant les conditions dans lesquelles les prestations familiales sont systématiquement suspendues pour ceux qui en bénéficient lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du territoire français.

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est faux, et j’en ai la preuve !

M. Bernard Cazeneuve : Je vous renvoie d’ailleurs, monsieur le député Marsaud, parce que vous êtes juriste, que vous aimez le droit et que, par conséquent, vous avez l’esprit de précision sur ces sujets, aux articles L. 512-1, L. 161-2-1 du code de la sécurité sociale aux termes desquels, lorsqu’on a quitté le territoire national, notamment pour se livrer à ce type d’activités, les prestations sociales sont systématiquement suspendues. Il n’est pas nécessaire de proposer de nouvelles dispositions législatives là où il en existe déjà, qui préconisent exactement ce que vous souhaitez !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas la même chose !

M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : Alors appliquez ces dispositions !

M. Bernard Cazeneuve : Vous faites ensuite une deuxième proposition, qui aurait quand même quelques conséquences si on la mettait en œuvre ; je veux présenter ces éléments à la représentation nationale. Vous dites qu’il faut absolument une incrimination du départ à l’étranger pour combattre : ainsi, ceux qui partent en prenant les armes devraient être pénalement réprimés pour le geste qu’ils ont commis en prenant les armes et en quittant le territoire national pour combattre. Je vous rappelle tout d’abord qu’il existe une disposition législative dans la loi du 21 décembre 2012, présentée par mon prédécesseur et votée par l’Assemblée nationale, qui permet déjà la poursuite et la condamnation de ressortissants français ayant commis des actes terroristes à l’étranger. Le droit français réprime également pénalement le mercenariat. Enfin, votre proposition serait d’une effectivité et d’une application tout à fait illusoires parce que ceux qui partent avec leurs armes pour commettre ces actes ou qui trouvent leurs armes sur place ne demandent pas l’autorisation de partir : le délit serait donc, compte tenu de ce que nous voulons faire, tout à fait inopérant. Mais surtout, et c’est là ce qui me gêne le plus, votre proposition serait totalement contre-productive car elle obligerait, si on l’introduisait dans le droit français, à accorder le statut de combattant à ces individus, donc à leur accorder la protection de la Convention de Genève.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mais pas du tout !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est un argument spécieux !

M. Bernard Cazeneuve : Nous nous trouverions donc dans une situation où les terroristes, qui ne peuvent pas être considérés comme prisonniers de guerre, le deviendraient subitement, et ceux que vous prétendez combattre se trouveraient protégés par des textes de droit…

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est dommage, vous affaiblissez votre propre raisonnement !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Juridiquement, c’est faux !

M. Bernard Cazeneuve : Non, c’est un élément de droit sérieux : juridiquement, ce que je vous dis là est totalement imparable et, par conséquent, si nous devions accéder à votre argumentation, nous nous mettrions dans une situation de droit qui nous conduirait à l’exact inverse du but que vous prétendez atteindre ! Pour toutes ces raisons, je propose franchement à l’Assemblée nationale de ne pas vous suivre, sauf à vouloir vous suivre dans une impasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Maina Sage pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Il est vrai que le terrorisme, ses manifestations, ses causes, ses caractéristiques ont considérablement évolué ces dernières décennies, notamment avec l’utilisation d’internet. La nécessité d’adapter notre législation fait donc quasi consensus aujourd’hui. Nous devons débattre des modalités de renforcement de la lutte contre le terrorisme. Le groupe UDI rappelle que les députés ont déjà eu l’occasion de débattre de ce sujet il y a quelques mois, lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Guillaume Larrivé ; quant au présent texte, il a été considérablement amélioré en commission au mois de juillet. Nous pensons par conséquent qu’il est temps que nous débattions de ce texte.
Le groupe UDI votera donc contre cette mention de renvoi.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est la sagesse même !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je ne m’exprimerai pas longuement car j’interviendrai tout à l’heure lors de la discussion générale. Nous avons tous intérêt à aborder ce sujet grave et difficile avec le maximum de sérénité et de sang-froid. L’intervention de notre collègue Marsaud était assez polémique : elle n’a même pas été applaudie par les députés de son groupe ici présents !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui, je l’avais noté également ! Je m’en souviendrai ! (Sourires.)

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je ne crois pas qu’elle apportait grand-chose au débat. De plus, elle est loin de justifier un renvoi en commission, évidemment ! Par ailleurs, à part votre plaidoyer et votre analyse un peu simplistes sur la répression versus la prévention, pour ce qui concerne votre seule proposition, vous pourrez la défendre sous forme d’amendement plus tard dans les débats. Par conséquent, notre groupe votera contre cette motion de renvoi en commission.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Tourret pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Au moment où les terroristes rôdent et préparent des attentats, il serait irresponsable de renvoyer ce texte aux calendes grecques ! Je vous accorde, monsieur le ministre, que ce texte est équilibré : il défend la société, il défend les libertés publiques. Nous sommes bien loin des lois d’exception adoptées lors des guerres d’Indochine et d’Algérie. Oui, il faut d’abord protéger la société contre tous ceux qui envisagent de perpétrer de tels attentats terroristes ; mais il faut également limiter les textes qui nous sont proposés et dans le temps, et dans l’espace, respectant ainsi ce que j’appellerai le « bloc des libertés ». C’est bien ce que fait cette loi, n’en déplaise à l’éditorial du journal Le Monde paru cet après-midi. Oui, monsieur le ministre, nous refuserons cette proposition de renvoi en commission, et nous suivrons le Gouvernement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Dolez pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Notre groupe ne votera pas cette motion de renvoi en commission car nous souhaitons que le débat puisse se poursuivre. Pour notre part, nous sommes favorables à une évolution de la législation pour mieux répondre à la menace terroriste, mais nous avons aussi sur le projet de loi du Gouvernement un certain nombre de remarques et de questions à formuler pour nous assurer d’un juste équilibre entre les mesures proposées et le respect des libertés fondamentales. Je les exprimerai tout à l’heure à la tribune dans la discussion générale, et je souhaite que le débat permette de répondre clairement et précisément à ces interrogations.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Le groupe SRC ne votera évidemment pas cette motion de renvoi. Je regrette, pour avoir assisté à plusieurs séances de la commission des lois, que l’atmosphère de débat calme et même de consensus, sur la fin du vote, qui a régné ne se retrouve pas dans l’intervention de notre collègue Marsaud. Je trouve curieux de proposer une analyse selon laquelle ce texte serait daté et de demander en même temps de le renvoyer en commission des lois : il y a quand même temporellement un petit problème qui heurte le bon sens et la logique ! Il y a aussi, dans l’amendement qu’il a longuement défendu à l’occasion de sa prise de parole à la tribune, quelque chose d’extrêmement choquant : cet amendement, auquel il a consacré beaucoup de temps – nous y reviendrons, puisqu’il a été déposé –, vise à criminaliser le fait de participer à des actions armées à l’extérieur du territoire.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est normal ! C’était la loi : relisez le code pénal !

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : C’est un amendement que j’ai, lors de la commission du 22 juillet, baptisé d’« anti-France libre ».

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Quelle blague !

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Je maintiens que c’est un amendement « anti-France libre » !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais non ! C’est ridicule !

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : M. Marsaud a beau nous parler d’opportunité des poursuites, lorsqu’on criminalise le fait de participer à des opérations armées à l’extérieur du territoire, alors que serait devenue la France de Pétain s’il n’y avait pas eu des gens pour participer à ces mêmes opérations armées à l’extérieur du territoire ? Opportunité des poursuites ou pas ?

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est une insulte au général de Gaulle !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Lamentable !

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Je regrette d’avoir à dire cela !
Pour conclure, nous avons fait de nombreux va-et-vient s’agissant non seulement de cette loi, mais également d’une précédente proposition de loi présentée par notre collègue Larrivé. Nous avions à cette occasion noué un dialogue, notamment en commission des lois, et j’espère que ce dialogue pourra se développer d’une manière constructive. C’est la raison pour laquelle il serait tout à fait dommageable que nous rejetions dès cet instant, sans examen ni surtout débat, le projet de loi.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Très bien !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est inacceptable ! Dire cela, c’est insulter les Compagnons de la Libération !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Calmez-vous un peu !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous faites un contresens juridique ! Relisez le code pénal !

M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît !