Transition énergétique : Discussion générale

Transition énergétique : Discussion générale

debate, 01/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme je l’avais fait lors de la discussion générale au sein de la commission spéciale, je veux tout d’abord saluer l’initiative qui a mené à ce projet de loi et les intentions qu’il affiche. Il s’agit, en effet, de construire un nouveau modèle énergétique plus diversifié, plus équilibré, plus sûr, plus participatif, visant à relancer la croissance tout en luttant contre le réchauffement climatique, pour réduire le chômage et la facture énergétique de notre pays.
Cinq ambitions sont ainsi affichées : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à 1990 et les avoir divisées par quatre à l’horizon 2050, diviser par deux la consommation d’énergie finale en 2050 par rapport à 2012, réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012, porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation énergétique en 2020 et 32 % en 2030, et enfin ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025 contre 75 % aujourd’hui.
Vous déclinez dans votre projet, madame la ministre, ces objectifs à partir de mesures concrètes. Je n’évoquerai pas les dispositions sur lesquelles je suis d’accord, mais celles à propos desquelles je m’interroge.
Nous avons connu, sous le précédent quinquennat, l’expérience des Grenelle de l’environnement. À l’époque, à écouter celui qui occupait alors vos fonctions, c’était une véritable révolution copernicienne ! Tout ce travail n’aura certes pas été inutile puisqu’il aura en particulier contribué à faire émerger une prise de conscience. Mais soyons francs, les ambitions affichées sont loin d’avoir vu le jour. Je ne souhaiterais pas, madame la ministre, que votre loi emprunte une voie similaire, d’autant qu’elle est présentée depuis deux ans comme l’une des plus importantes du quinquennat par le Président de la République.
Venons-en aux aspects du texte qui suscitent des interrogations. Selon les évaluations de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, il faudrait mobiliser entre 10 et 30 milliards d’euros supplémentaires chaque année par rapport aux niveaux actuels des investissements énergétiques – 37 milliards – pour parvenir au mix énergétique envisagé. Or il n’est retenu que 10 milliards sur trois ans, sous forme de crédit d’impôt, de chèque énergie et de fonds pour accompagner les collectivités locales, les particuliers, les entreprises et les banques.
J’ai bien entendu que vous espériez, madame la ministre, l’engagement du secteur privé. Je crains qu’en réalité, nous n’ayons pas les moyens, tant s’en faut, des ambitions proclamées. Vous souhaitez créer 100 000 emplois en trois ans en relançant une croissance qui permette de lutter contre le réchauffement climatique, de réduire la facture énergétique et de combattre le chômage. Qui n’approuverait pas… Mais où se trouvent ces réserves d’emplois au regard des ambitions environnementales affichées ? Dans la filière des énergies renouvelables, nous répondez-vous, lesquelles doivent prendre le relais du nucléaire dont la part doit être ramenée de 75 % à 50 % dans le mix énergétique d’ici 2025. Je l’ai déjà dit, ces intentions me semblent illusoires, non pas que le nucléaire m’apparaisse comme un horizon indépassable, mais parce que sa réduction dans la production d’énergie n’est envisageable qu’à mesure d’une montée en puissance efficace et forcément progressive d’énergies alternatives. Or, l’expérience que nous en avons aujourd’hui ne nous permet pas d’accélérer le calendrier.
L’exemple allemand est éclairant. En 2000, nos voisins d’outre-Rhin lançaient le « tournant énergétique ». Les énergies renouvelables représentaient alors 7 % de la production électrique nationale. Aujourd’hui, les énergies vertes représentent 23 % de la consommation électrique – dont une partie vient de la France – et l’objectif pour 2020 est d’atteindre les 35 %.
De fait, l’Allemagne est parvenue à développer le solaire, l’éolien et la biomasse. Le mouvement est d’autant plus appelé à s’accélérer qu’elle a décidé de sortir du nucléaire. Mais cette transition énergétique a un coût particulièrement élevé. La principale dépense est la subvention des tarifs de 6672rachat de l’électricité produite sur la base d’énergies renouvelables, dont le montant est estimé à 680 milliards d’euros d’ici 2022.
Ce sont, bien sûr, les usagers qui paient. Or, le kilowattheure allemand est déjà l’un des plus chers d’Europe, à 0,27 euro, quand le nôtre est parmi les plus bas, à 0,15 euro. Sachez qu’il est en moyenne de 0,20 euro dans la zone euro et de 0,19 euro à l’échelle des vingt-huit pays de l’Union européenne.
Si la France occupe une telle place, c’est bien grâce à ses choix et à la maîtrise publique de sa production, dont il y aurait grand danger à sortir. À cela s’ajoute un paradoxe de taille : la fragilité et l’imprévisibilité de l’exploitation des énergies renouvelables. La sortie du nucléaire de nos amis allemands les conduit à rouvrir des centrales à charbon, les plus émettrices de CO2 et, comme ces dernières doublent la production des énergies renouvelable, les coûts de production augmentent d’autant.
Dans le domaine des transports, qui représentent 32 % de la consommation énergétique finale, le projet de loi mise sur le développement du véhicule « propre », en particulier grâce au remplacement de la moitié des flottes publiques par des véhicules électriques, hybrides ou à faible consommation et au déploiement de 7 millions de bornes de recharge électrique.
Très bien, mais il y a là de grands absents. Je pense en particulier aux transports collectifs et, pour le fret, au report modal, c’est-à-dire à la sortie du « tout routier » et au développement du ferroviaire et de la voie d’eau. De ce point de vue, nous marchons à reculons.
Le Gouvernement a ainsi reculé sur l’écotaxe poids lourd, la remplaçant, le 23 juillet dernier, aux termes de la loi de finances rectificative, par une formule allégée qui divise par deux la recette attendue de 1 milliard d’euros par an. Un kilométrage dérisoire de routes sera concerné, dont l’entretien sera à la charge des contribuables et non de ceux qui les utilisent et les dégradent. Cela pèsera bien entendu sur le financement des infrastructures de transport. Le développement du ferroutage ne pourra qu’en pâtir et le fret ferroviaire continuer de régresser.
J’en viens à un autre grand secteur dont votre projet de loi, madame la ministre, fait une priorité : le bâtiment. Il représente à lui seul 44,5 % de la consommation énergétique finale, l’objectif étant d’atteindre en 2017 le rythme de 500 000 logements rénovés par an. Cet objectif est louable mais très ambitieux car, chaque année, les objectifs fixés ne sont jamais atteints.
Notons que le crédit d’impôt pour les dépenses de rénovation énergétique a été renforcé, passant à un taux unique de 30 % du coût des travaux au lieu de 15 % ou 25 %. Néanmoins, cette mesure est très limitée dans le temps puisque le nouveau taux n’est valable que jusque fin 2015. Il ne vous aura pas échappé que la baisse du pouvoir d’achat des Français réduit leur possibilité d’engager les travaux nécessaires. Certes, le taux bénéficiera à « toute action simple » de rénovation. C’est incitatif, c’est vrai, mais cela risque de créer un effet d’aubaine pour les entreprises et d’inciter les particuliers à réaliser des travaux ponctuels, au détriment d’une cohérence d’ensemble efficace.
De même, pour augmenter de 30 000 à 100 000 par an le nombre d’éco-prêts à taux zéro, le projet de loi tend à décharger les banques de la validation technique des dossiers – c’est ce qui les fait rechigner aujourd’hui à accorder ces prêts – pour s’assurer simplement que les artisans répondent à la norme RGE, « reconnu garant de l’environnement ». Or, le label ne garantit pas une rénovation énergétique performante, laquelle, dans un souci d’efficience, gagnerait à relever d’un véritable service public de l’efficacité énergétique.
Parmi les autres grands enjeux pas ou peu présents dans votre texte figurent ceux qui touchent aux projets industriels et à l’adaptation de notre appareil productif à la transition écologique. Une volonté politique forte est pourtant nécessaire pour affronter des lobbies autrement puissants que ceux auxquels le Gouvernement a cédé sur l’écotaxe. Et cela ne passera pas par les 41 milliards d’euros du CICE et du pacte de responsabilité sans contrepartie, y compris écologique, mais selon l’OSCE par 16 milliards d’euros d’investissements par an à consentir par l’État et les entreprises.
La précarité énergétique est l’un des autres thèmes que nous devrons aborder. Selon un sondage publié dans le magazine 60 millions de consommateurs, un tiers des Français ont rencontré des difficultés, au cours de ces trois dernières années, à payer les factures de gaz, d’électricité ou de fioul. Depuis 2005, le prix du gaz a progressé de 80 %, et l’électricité de 10 % en un an. Le fioul est, quant à lui, soumis aux fluctuations des prix du pétrole mais également à l’augmentation de la TVA et de la contribution climat énergie appelée à monter en puissance et à renchérir les prix.
Selon des enquêtes menées auprès d’ERDF et GRDF, 580 000 coupures d’électricité ont eu lieu en 2012, soit 80 000 de plus que l’année précédente. L’extension des tarifs sociaux à près de 4 millions de bénéficiaires et l’instauration d’une trêve hivernale ont certes pondéré cette précarité énergétique croissante, mais le compte n’y est pas.
Se pose tout d’abord un problème de fixation des tarifs, ce qui est sous la responsabilité de la Commission de régulation de l’énergie, qui saisit le Conseil d’État quand le Gouvernement ne suit pas ses préconisations. Or, si cela avait été le cas, l’électricité aurait flambé, en un an, non pas de 10 % mais de 14 à 17 % ! Il conviendrait d’instaurer un peu de transparence sur le bien-fondé de ces exigences, comme l’a d’ailleurs reconnu la Cour des comptes, et de réaffirmer le principe d’une véritable maîtrise de la puissance publique sur la fixation des prix.
Vous proposez d’instaurer un chèque énergie qui se substituerait aux tarifs sociaux et s’ouvrirait aux 3 millions d’usagers du fioul et du bois. Il serait nécessaire que nous en sachions davantage sur son montant et son assiette.
Enfin, la régionalisation de la production et de la distribution est l’un de nos sujets de préoccupation ainsi que les questions relatives à la péréquation et à l’unicité des tarifs à l’échelle de l’ensemble du territoire national. Sur tous ces sujets, nous aurons des amendements à défendre.
Madame la ministre, avant de conclure, je voudrais vous rappeler les engagements que vous avez pris envers moi au sujet des centrales hydrauliques. Mais comme je vois que tout le monde est à son téléphone autour de vous, peut-être êtes-vous en train de m’envoyer des messages à ce propos !
La moitié des centrales hydrauliques risquent de fermer, madame la ministre ! Contrairement aux éoliennes, elles sont le fruit d’investissements privés et, oui, elles fermeront à cause de la loi sur l’eau ! J’ai interrogé Mme Batho, puis M. Martin. Aucune réponse. Je vous ai interrogée aussi, madame la ministre, et vous m’avez répondu que vous prendriez contact avec moi. Mais j’ai eu beau appeler à plusieurs reprises, il semble que l’on n’ait pas même un instant à me consacrer pour évoquer le sujet !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Venez à l’UMP et vous aurez une réponse !

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Pendant ce temps, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, rencontre les acteurs privés qui exploitent des centrales hydrauliques et exerce sur eux une pression inadmissible, imposant délais et diktats. Il est par exemple question de fermer certaines centrales hydrauliques dès le 7 octobre, alors même que le débat sur le présent texte ne sera pas encore achevé ! Tout cela ne me semble pas très sérieux.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est l’urgence !

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Comme je vous l’ai déjà dit, madame la ministre, un moratoire serait le bienvenu, en attendant les résultats d’une étude approfondie. Je ne suis certes pas un technicien de l’énergie hydraulique, mais il me semble souhaitable de réaliser une véritable étude plutôt que d’appliquer des décisions fort subjectives prises dans le cadre de la loi sur l’eau.
Cela étant dit, je répète que nous abordons ce débat dans un esprit constructif et ouvert, avec l’objectif d’aboutir à un texte efficace. Toutefois, nous continuons de nous interroger sur de nombreux points.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous débutons aujourd’hui l’examen en séance d’un projet de loi particulièrement important. Chacun ici a naturellement sa propre définition de ce qui est important et de ce qui ne l’est pas. Nous sommes toutefois unanimes lorsqu’il s’agit du climat : unanimes pour dire qu’il y a urgence, unanimes pour reconnaître que nous ne pouvons pas continuer comme si de rien n’était.
L’urgence est écologique, tout d’abord. « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », disait déjà le président Chirac en 2002.

M. Patrick Hetzel : et M. Éric StraumannTrès bonne référence !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : « Nous pensons avoir le temps, or aujourd’hui il y a urgence » indiquait le président François Hollande encore récemment à New York. Douze années se sont écoulées entre ces deux phrases. Entre-temps, les rapports du GIEC ont confirmé l’accélération du réchauffement climatique : en 2013, la concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère a battu un nouveau record. Entre-temps, le nombre des déplacés climatiques a atteint un seuil critique et dépasse désormais celui des personnes déplacées en raison des guerres. Entre-temps, le public a découvert les ravages de la déforestation, l’existence d’un continent de plastique dans l’Océan indien et les conséquences d’un accident nucléaire comme celui de Fukushima.
L’urgence est géopolitique, ensuite. Les conflits autour des ressources rares s’intensifient. Les guerres se déroulent aujourd’hui sur fond de pétrole, mais aussi de tungstène et de manganèse. Demain, elles auront peut-être lieu autour du seul territoire qui n’aura pas été submergé par la mer. Cette déstabilisation du monde suit la courbe de notre consommation de matières premières. Les conflits en Ukraine ou au Moyen-Orient nous rappellent l’exposition de notre pays aux tensions géopolitiques. Dépendre principalement d’une seule énergie n’est plus possible dans le monde dans lequel nous vivons.
L’urgence est économique, enfin. Les ressources en énergies fossiles ne sont pas infinies, nous le savons. Elles deviendront donc au fil du temps de plus en plus chères. De même, les terres rares qui font fonctionner nos appareils électroniques atteindront bientôt leur pic de production. Vous l’avez rappelé, madame la ministre : les atteintes à la biodiversité qu’entraîne notre modèle de production et de consommation se chiffrent en millions d’euros. Dès lors, la transition énergétique est le véritable choix économique raisonnable pour notre pays. Il l’est pour la compétitivité de nos entreprises, pour la restauration du pouvoir d’achat des citoyens et pour la santé des finances publiques.
L’urgence commande de prendre ensemble des décisions.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ensemble, en effet !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Vous y viendrez !
Ce projet de loi répond à cette nécessité. Il y répond par un large travail en amont où la position de chacun a été prise en compte. Associations, élus, acteurs économiques et syndicaux, citoyens : tous ont été associés à l’élaboration du projet de loi.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tous sauf l’opposition !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Ce n’est pas la copie d’un seul, c’est un projet qui s’inspire de tous. Il est en outre le fruit d’un travail entre le Gouvernement et le Parlement : quarante-cinq heures de débats en commission spéciale, quarante heures d’auditions avec les principaux acteurs de l’énergie en France et plus de 2 300 amendements examinés. C’est ainsi que la commission spéciale a permis de renforcer les moyens de lutte contre la précarité énergétique, de conforter le tiers financement, de créer un fonds de garantie pour la rénovation thermique. C’est ainsi qu’elle a accru la transparence dans la gestion du nucléaire, qu’elle encourage les initiatives des collectivités territoriales dans le champ de l’expérimentation, qu’elle consacre enfin l’économie circulaire dans la loi – et bien d’autres avancées encore.
J’ai entendu certains commentaires sur les conditions d’examen de ce texte.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il est bon que vous les ayez entendus !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Je voudrais rappeler à leurs auteurs que nous avions terminé l’examen du projet de loi « Grenelle II » dans la nuit du 7 au 8 mai 2010. Ce texte comportait 257 articles, soit quatre fois plus que le présent projet. Cela ne nous avait pas empêchés de demeurer constructifs jusqu’au bout, malgré l’utilisation du temps programmé. Je souhaiterais également leur rappeler que mon groupe parlementaire et moi-même avions voté le projet de loi « Grenelle I ».

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est bien !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Nous avions une raison majeure : ce texte, comme le présent projet de loi, fixait des objectifs ambitieux pour la France. Là encore, c’est le sens des responsabilités qui a guidé notre action, et j’espère qu’il en sera de même pour l’opposition dans quelques jours.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’espoir fait vivre !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Madame la ministre, je voudrais vous remercier au nom du groupe SRC pour votre écoute, pour votre présence en commission et pour le respect de ce principe de co-construction qui vous tient à cœur. Chacun ici connaît votre attachement au principe de la participation. Ce projet de loi permettra d’associer les habitants aux projets de production énergétique dans les territoires et de mieux les 6674informer. En outre, il traduit, et c’est important pour les rapporteurs et les membres de notre groupe, le retour de la politique dans le « mix énergétique ».
Gageons que nous saurons poursuivre ce travail, madame la ministre. N’oublions pas que les Français, nos partenaires européens et bien d’autres encore nous regardent. Ils seront attentifs à nos choix. Nous serons quant à nous déterminés dans nos engagements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. François Brottes (Parti socialiste) : N’a-t-il pas déjà parlé ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame le président, madame le ministre, mes chers collègues, je voudrais croire que nous sommes tous d’accord au moins sur un point : l’importance exceptionnelle et fondamentale du choix auquel nous sommes confrontés. Et ce disant, je n’ai pas l’impression de me payer de mots. En effet, la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte se donne pour objectif de figer dans le marbre un certain nombre de réorientations du mix énergétique français, en réduisant délibérément, volontairement et en toute connaissance de cause la voilure nucléaire, après quarante années de bons et loyaux services.
Le groupe UMP a choisi d’assumer toute la gravité du débat qui s’annonce en préparant intensément ce texte de loi depuis le début de l’année. Nous le devons à nos entreprises, pour lesquelles le prix de l’énergie est capital dans la compétition féroce qui s’engage au niveau mondial. Nous le devons aux salariés de l’industrie nucléaire. Nous le devons à tous les Français qui dorment tranquillement sur leurs deux oreilles en bénéficiant depuis plusieurs dizaines d’années d’une énergie à bas coût, sociale, et d’un service public de qualité.

M. Patrick Hetzel : et M. Damien AbadExcellent !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’UMP se fait fort de porter ses propositions sur l’énergie au cœur de ce texte de loi en réorientant par ses amendements la philosophie anti-économique qui y préside. En effet, derrière les fioritures sémantiques concernant la promotion de l’économie circulaire ou la sobriété énergétique, ce n’est pas la croissance verte ou décarbonée que l’on entend imposer…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est la décroissance !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : … mais, en réalité, une conception de l’économie inspirée des altermondialistes et des théories de la décroissance. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP.) La sobriété énergétique est le fruit d’une conception janséniste de l’énergie. Quant au modèle des tenants de l’économie circulaire, c’est le monde de Dune de Frank Herbert !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est l’énergie qui tourne en rond !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est de la science-fiction ! C’est un monde où l’on recycle l’eau face aux vers des sables !

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Aurait-il trop consommé d’épice ? (Sourires.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voilà ce qu’est l’économie circulaire : de la science-fiction ! Désormais, c’est au Gouvernement d’accepter que le débat débute enfin.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Ce sont des arguments de caniveau ! Vous êtes sous la ligne de flottaison !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous le savez, le débat national organisé par le Gouvernement, qui a mobilisé les parties prenantes pendant une année, a abouti à un semi-échec et à une absence flagrante de consensus. Voilà qui tranche avec l’autre débat sur la transition énergétique, organisé par le groupe UMP et piloté par Daniel Fasquelle et moi-même : six mois de concertation, quarante-cinq heures d’échanges et une centaine d’entités mobilisées, permettant permis d’aboutir à une doctrine alternative sur la transition énergétique, plébiscitée par tous les acteurs présents, issus de toutes les filières et de tous les secteurs.
Aveu d’échec ou désinvolture à l’égard des parties prenantes, le texte de loi qui nous est soumis s’éloigne très largement des préconisations de ce fameux grand débat sur la transition énergétique, ce qui est pour le moins étonnant. Reste que la société civile, elle, aura au moins eu deux années pour débattre de l’avenir énergétique de la nation, tandis que le Gouvernement nous a chichement octroyé deux semaines.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Quelle générosité !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le Gouvernement a fait le choix d’asphyxier le débat entre les chambres parlementaires, en ayant recours à une procédure d’urgence qui impose une seule lecture.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Scandaleux !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Que n’y avait-il d’urgence, pendant ces deux longues années où le Parlement attendait cette croissance qui verdoie et cette transition qui… transitoie ! Nous verrons bien si la même soif d’urgence se manifestera pour les décrets d’application.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas gagné !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous sommes curieux par avance d’observer votre rapidité à les prendre.
La présidence de l’Assemblée a fait le choix d’euthanasier le débat en commission en imposant un calendrier de quinze jours pour auditionner et amender le texte.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Ce ne sont que des arguments de forme ! C’est du mauvais théâtre !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La commission spéciale chargée de l’examen de ce texte, comme on l’a rappelé, a débuté un marathon d’auditions de trente-sept heures, concentré sur une petite semaine, jour et nuit, ce qui a valu aux acteurs de la profession de parler à un auditoire clairsemé où même M. Plisson n’était pas souvent présent.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Plus souvent que vous, monsieur Aubert !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Puis elle a choisi de débattre en quatre petits jours des 2 400 amendements déposés, alors que le Parlement était fermé. Au bout de trente heures de travail de forçat, il restait 1000 amendements et 40 articles soumis à discussion.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Effet de manche !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’UMP et l’UDI ont alors demandé que les droits du Parlement soient respectés et que trois jours supplémentaires soient consacrés à l’examen de ce texte important afin, notamment, que l’article 55 concernant la limitation du nucléaire fasse l’objet d’un véritable débat. Nous nous sommes heurtés à un refus net, la présidence proposant un examen bâclé des deux tiers du texte en 25 % du temps restant. Nous avons symboliquement boycotté ce simulacre de travail parlementaire,…

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : C’est vrai, le week-end, c’est sacré ! Il faut le sanctuariser !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : … ce qui fait que le texte qui va être débattu n’a fait l’objet d’un travail sérieux que sur les articles 1 à 23.
J’en profite pour signaler au président Brottes que je ne fais pas là de la politique politicienne et que ma réclamation dépasse bien largement les rangs de l’UMP, pour toucher l’UDI, les radicaux et même les rangs de sa propre majorité. Les enregistrements vidéo en font foi : l’exercice solitaire de la présidence se conclut souvent par un monologue.

M. François Brottes (Parti socialiste) : J’ai un maître en la matière !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Enfin, la majorité a fait le choix d’enterrer définitivement le débat en revenant sur sa décision, pourtant annoncée par Mme Ségolène Royal, de discuter normalement du texte pour imposer à la dernière minute une lecture en temps programmé de trente heures dans l’hémicycle.

Mme Ségolène Royal : Et quelles heures !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En trente heures de commission, madame le ministre, nous n’avons pu débattre que de 23 articles.

Mme Ségolène Royal : Un débat de qualité !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Votre texte de loi est frappé d’obsolescence programmée avant même le début du débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Rendez-vous compte que près de la moitié de ce texte ne sera débattue ni en commission, ni dans l’hémicycle ! Le « grand texte du quinquennat », pour citer le Président de la République, né dans le vacarme d’un débat national avorté, aura été expédié par le Parlement dans des conditions invraisemblables.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il a fait pschitt !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Concertation partout, débat nulle part : quelle trahison pour l’énergie !

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Allez donc au fond du sujet !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le gouvernement de ce pays a choisi de politiser un sujet pourtant consensuel en faisant du Parlement la chambre d’enregistrement d’un misérable accord partisan entre le Parti socialiste et les Verts. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Madame le ministre, la transition énergétique, oui ! La trahison énergétique, non !

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : C’est comme l’eau ferrugineuse…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Votre texte ne porte d’ailleurs pas sur la transition énergétique, mais sur l’électricité. Il concerne 15 % de la consommation d’énergie et ignore la véritable dépendance qui frappe notre pays : celle qui concerne les importations d’énergies fossiles.
Et encore, sur ce seul secteur électrique, votre loi se fourvoie-t-elle, madame le ministre. Le président du Commissariat à l’énergie atomique, M. Bernard Bigot, avait en juin 2014, juste avant la présentation de votre projet de loi, jeté un pavé dans la mare : « Je ne crois pas qu’il soit possible d’atteindre l’objectif des 50 % du mix électrique en 2025, à moins de mettre le pays en grande difficulté ». Et d’ajouter : « Je ne contredis pas le Président. Le volontarisme politique est une chose, moi je suis un expert technique ». Pour plagier le président Brottes, je vous dirais que lorsque l’expert montre la lune, il est bon que le politique ne se contente pas de regarder le doigt ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Non, madame le ministre, nous ne vous laisserons pas massacrer en silence l’une des dernières filières d’excellence de ce pays, la filière nucléaire. Nous ne vous laisserons pas faire, car 400 000 personnes travaillent directement ou indirectement dans ce secteur et que si vous appliquez à la lettre la réduction d’un tiers de la part du nucléaire dans la production d’électricité, vingt centrales se retrouveront sur le carreau.
Sur ce point, je me tourne vers les rangs de l’extrême gauche. Y a-t-il encore des communistes dans cette Assemblée ?

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Non !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je veux dire des communistes qui ont des convictions ? Vous qui connaissez sur le bout des doigts l’échec du grand bond en avant maoïste, ne pouvez-vous pas vous opposer à cette révolution culturelle ? Ne voyez-vous pas, vous qui avez déserté les travaux de la commission spéciale et parfois les travées de cet hémicycle…

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Vous étiez deux, de l’UMP ! Deux !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …que votre absence fantomatique conforte les illusions dogmatiques du Gouvernement qui s’apprête à lancer le plus grand plan social de la décennie ? 100 000 emplois vont partir en fumée ! Je vous le dis comme je le pense : n’y a-t-il plus que l’UMP pour défendre la classe ouvrière dans ce pays ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J’en profite pour saluer le député de Fessenheim, Michel Sordi, qui lutte avec courage pour faire entendre la voix du bon sens. Et je dis à ses collègues socialistes qui ont des centrales dans leurs territoires et qui ne se croient pas concernés : nous sommes tous des Michel Sordi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Demain, dans vos collectivités, vos départements, vos régions, quand l’effet mécanique de la loi se fera sentir, il détruira, tel un rouleau compresseur, l’emploi et le tissu économique. Et vous expliquerez à vos ouvriers du nucléaire, devenus chômeurs, que Mme le ministre leur promet 100 000 emplois dans les énergies vertes ! Ils pourront se délocaliser avec bravitude en Chine pour construire des panneaux photovoltaïques !

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Le monde évolue ! On a fermé les relais de diligences !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame le ministre, la transition énergétique, oui ! La trahison énergétique, non !

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : La ministre ! On dit madame la ministre !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous ne laisserons pas passer un texte qui se fixe des objectifs de gosplan soviétique sans réfléchir aux modalités financières. Rien que pour la fermeture des centrales nucléaires, l’addition est très simple : un rapport parlementaire bipartisan a récemment chiffré le coût de l’indemnisation en cas de fermeture de la centrale de Fessenheim à 5 milliards d’euros. Sachant qu’il faudra fermer 20 centrales, le coût sera de 100 milliards d’euros. Et il faudra les remplacer ! Il se trouve que le taux de disponibilité des centrales nucléaires est bien plus élevé que celui du photovoltaïque ou de l’éolien. L’Union française de l’électricité a calculé que pour remplacer 20 gigawatts d’énergie nucléaire, produisant 140 térawatts-heure d’électricité, il faut 35 gigawatts d’énergie éolienne ou 70 gigawatts de 6676photovoltaïque. Soit 20 000 éoliennes ou encore 657 bkkm2ek de panneaux photovoltaïques, soit 70 % des toits disponibles. Coût de la mesure : 190 milliards d’euros !

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Pour la mesure, vous êtes mal placé !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voilà le prix de l’alliance entre les écologistes et les socialistes, pour que 60 circonscriptions soient livrées aux écologistes : 290 milliards d’euros, soit quasiment le budget de l’État, alors qu’un carénage sur les 20 centrales menacées coûterait 35 milliards d’euros.

Un député du groupe SRC : Démagogie !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Rappelons que le plan nucléaire français a coûté 90 milliards d’euros et que le projet ITER représente un investissement de 15 milliards. Mais 290 milliards pour soixante circonscriptions, cela fait 4,8 milliards d’euros par circonscription, une unité Fessenheim par député écologiste !

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non mais ça va bien, la tête ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je suggère au parti socialiste, la prochaine fois qu’il souhaite conclure un accord politique avec les Verts, de leur suggérer de se présenter dans les circonscriptions où se trouve une centrale dont on envisage la fermeture. Ils expliqueront directement leurs arguments aux intéressés pour se faire élire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et qui va payer ces 290 milliards d’euros ? Le contribuable ! Lorsque la facture d’électricité va exploser, les Français, engloutis par la fracture énergétique, réaliseront que la fameuse transition énergétique était surtout le nouveau nom d’un méga impôt, équivalant à un septuplement de l’impôt sur le revenu. En Allemagne, les subventions aux énergies renouvelables représentaient 20 milliards d’euros en 2013, soit six fois plus qu’en France. Et le prix de l’électricité pour le consommateur a bondi de 210 à 250 euros le mégawatt-heure ! D’après BNP Paribas, les subventions aux énergies renouvelables ont atteint le niveau des coûts de génération de l’électricité dans la facture du consommateur. Ce qui signifie que l’on dépense autant pour produire l’électricité que pour subventionner les énergies renouvelables.
Comment en sommes-nous arrivés là ? Simplement parce qu’il y a une absence totale de méthode sur la dépense écologique. Au lieu de promettre des milliards en escomptant un retour CO2, il faudrait véritablement réfléchir au coût de la tonne de CO2 évitée. Rappelons que nous avons déjà 80 milliards d’euros gagés pour le financement des énergies vertes sur la contribution au service public de l’électricité.
Dans la facture à venir, il faudrait inclure les autres dépenses non chiffrées qui pullulent dans ce texte, comme les rénovations obligatoires, qui vont bloquer le secteur des transactions immobilières, ou les 25 000 professionnels de la rénovation qu’il va falloir financer. L’ADEME évaluait en 2003 de 10 à 30 milliards d’euros supplémentaires le coût annuel des investissements en matière énergétique.
L’oscar de l’amendement le plus ridicule revient à celui passé nuitamment, dans un grand concours Lépine de démagogie, qui au motif d’apporter toujours plus de services au client va obliger ERDF à débourser entre 150 et 200 millions d’euros pour compléter l’information des compteurs Linky et offrir une information de la consommation « en temps réel ». De l’art de doublonner sans compter…
Il est même prévu d’élargir par la suite cette mesure, qui concerne 4 millions de ménages, aux 25 millions de ménages français, ce qui représente un coût d’un milliard d’euros. À comparer aux 700 millions d’euros que le Gouvernement veut économiser sur le projet de loi sur la sécurité sociale… D’un côté l’on explique aux Français que l’on va économiser 700 millions sur les dépenses sociales, et de l’autre, à la faveur d’un amendement adopté nuitamment, on dépense 150 à 200 millions d’euros avec la perspective d’en dépenser un milliard ! C’est un non-sens !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Cela ne coûtera pas plus !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Alors je vous le répète, madame le ministre : la transition énergétique, oui ! La trahison énergétique…

Plusieurs députés du groupe UMP : Non !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et si encore tous ces milliards étaient dépensés dans un but écologique… mais même pas ! Faut-il vous rappeler que la France est l’une des économies les moins émettrices de CO2, avec 227 tonnes par million d’euros de PIB, d’après la Cour des Comptes, soit moins des deux tiers de la moyenne européenne ? Grâce à quelle énergie, je vous le demande ? L’hydroélectrique et le nucléaire ! En France, 90 % de l’électricité est produite à partir de sources non-émettrices de CO2. Avec 79 grammes de CO2 par kilowatt-heure produit, la France émet entre cinq et six fois moins que l’Allemagne ou les Pays-Bas ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Je me tourne vers les soi-disant écologistes de cette assemblée.

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous sommes là !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je leur demande, les yeux dans les yeux : y a-t-il encore quelqu’un dans votre groupe qui se soucie vraiment de l’environnement ? (« Eh non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Votre stratégie de sortie du nucléaire, l’Allemagne l’a tentée. Moralité : le ministre allemand de l’énergie en a évalué le coût à 1 000 milliards d’euros à horizon 2030 et les émissions de CO2 ont augmenté de 2 %, alors qu’en Europe elles baissaient de 2 %. En effet, les énergies vertes doivent être compensées par des centrales thermiques qui tournent au charbon. Bref, nous allons dépenser 290 milliards d’euros pour augmenter les émissions de CO2 : beau signal, avant la Conférence sur le climat !
Et si vous ne me croyez pas, madame Duflot, je vous rappelle les propos d’un socialiste, Sigmar Gabriel, vice-chancelier, ministre en charge de ce dossier outre-Rhin : « La vérité est que la transition énergétique, le modèle allemand qui devait pousser la part du renouvelable dans la production d’électricité à 80 % d’ici 2050 est en train de rater. La vérité est que sur tous les aspects, nous avons sous-estimé la complexité du tournant énergétique. La noble aspiration à un approvisionnement décentralisé et autarcique se révèle de la folie complète. La plupart des autres pays pensent que nous sommes fous ». Voilà ce que dit le ministre allemand de l’énergie.
Pourquoi les Verts ont-ils perdu de vue le réchauffement climatique ?

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oh, mais ça suffit !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Parce qu’à force de multiplier les objectifs, on n’en suit aucun !
La Cour des comptes, dans un rapport de décembre 2013 sur la mise en œuvre du paquet énergie-climat, déplorait que ce dernier soit constitué d’un nombre restreint d’objectifs globaux aboutissant à un ensemble hétérogène. La Cour 6677concluait ainsi : « Cette multiplicité des horizons et des objectifs, si elle est un obstacle à l’évaluation, est d’abord une difficulté et un risque pour une mise en œuvre cohérente et un suivi efficace de la politique contre le changement climatique ». Ce projet de loi ne fait que reprendre cette profusion, cette arborescence d’objectifs et de trajectoires auxquels personne ne comprend rien dans ce pays.
À force de parler en chiffres ronds, pour des raisons politiques – 20 % en 2020, 30 % en 2030, 40 % en 2040 – on en oublie la vraie vie, celle des entreprises, des administrations et des citoyens de ce pays qui vont devoir se débrouiller avec des projections fantaisistes et des objectifs inatteignables.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame le ministre,…

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : La ministre !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …la transition énergétique, oui ! La trahison énergétique, non ! (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Le grand manquement de ce texte est qu’il refuse de regarder la réalité en face : on ne peut pas cumuler une énergie jacobine, nucléaire, centralisée, portée par de grandes entreprises et à la gestion plutôt parisienne, avec un modèle décentralisé et girondin d’énergies vertes décidées par les collectivités locales sans concertation ni mécanisme national de coordination ou d’articulation.
La création des TEPOS, les territoires à énergie positive, est une initiative intelligente si elle consiste à réduire la dépendance énergétique des territoires, et à condition de ne pas céder à la tentation de l’autarcie énergétique. Vous êtes en train de reproduire ce qui s’est passé avec les lois de décentralisation : un État jacobin et centralisé qui fait une fausse délégation de pouvoirs à des territoires, avec à la fin une multiplication des circuits, une lourdeur budgétaire et une inflation des personnels. Dans le domaine de l’énergie, c’est le réseau qui va payer chèrement l’absence de vue transversale et globale.
Madame le ministre, écoutez-nous.

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : La ministre !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’UMP a sérieusement préparé ce débat.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Cela ne se voit pas…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Elle entend proposer une véritable transition énergétique pragmatique, souple, faisable, flexible.
Nous pensons qu’il faut mettre l’accent sur les énergies vertes thermiques, comme la biomasse, pour éviter de nous enfermer dans une transition électrique qui n’amènera que du carbone et de l’instabilité.
Nous sommes convaincus que voter des objectifs nationaux et libérer les initiatives locales sans prévoir une articulation et un modèle de gouvernance est une erreur absolue et qu’un grand commissariat à la transition énergétique devrait être créé pour que nous ayons une vue transversale et territoriale sur les enjeux électriques.
Nous affirmons qu’il faut rééquilibrer notre réflexion sur la consommation des énergies dites rouges, comme le charbon et le pétrole, et que ce sont ces dernières que nous devons diminuer, voire interdire en ce qui concerne le charbon, pour diminuer à la fois la facture et le CO2.
Nous défendons l’idée qu’un grand débat sur l’avenir énergétique ne peut faire l’impasse sur les hydrocarbures non conventionnels et que, sans trancher sur l’exploitation de ces ressources, il convient d’évaluer scientifiquement le potentiel de ressources d’hydrocarbures et d’appliquer enfin la loi Jacob qui prévoit la création d’un comité de pilotage. D’ailleurs, madame le ministre, à ce propos, je n’ai pas entendu votre réponse sur les permis d’exploitation de gaz de schiste dans le Vaucluse…

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : La ministre !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous pensons qu’au lieu de proclamer que la France va basculer demain dans le « tout électrique », il faut aider le secteur des transports à muter vers plusieurs technologies concurrentes qui vont de l’électrique au biogaz en passant par l’hybride.
Nous réfutons le grand soir énergétique, qui devrait se faire en dix ans en basculant subitement dans une France dénucléarisée.
Nous croyons que la France doit libérer le progrès et la recherche en sanctuarisant le potentiel nucléaire, et notamment notre avance technologique sur la troisième et la quatrième génération, ainsi que le projet ITER développé à Cadarache. Au-delà de la production, il faut préserver les filières naissantes, le démantèlement, le retraitement, l’enfouissement. On note dans cette loi l’absence totale de décision sur le grand projet Cigéo qui attend que le Parlement se saisisse enfin de son avenir.
Nous, madame le ministre, nous ne soutenons aucune diatribe cachée contre l’entreprise EDF et nous nous désolons qu’en 2014 un Parlement puisse voter la création d’un « commissaire politique aux investissements » chargé de chapeauter une entreprise cotée en bourse dans un pays qui se prétend capitaliste et la cinquième puissance économique mondiale.
Madame le ministre,…

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : La ministre !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …voulez-vous une loi Royal adoptée en écrasant le Parlement et l’opposition ? (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Dans ce cas, nous l’abolirons sitôt revenus au pouvoir et l’on se souviendra de votre loi comme de celle qui a mis fin à 50 ans de consensus énergétique français.
Si vous voulez une loi de compromis, de consensus, de co-construction, il est temps de débattre et d’écouter l’opposition…

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : Il faudrait qu’elle ait quelque chose à dire !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …avec la même ouverture d’esprit que celle dont vous avez fait preuve à l’égard des partis qui représentent 2 % du corps électoral français. Et surtout, madame le ministre, retenez ce message : la transition énergétique, oui, la trahison énergétique, non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que dire ?

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Après ça…

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Annoncé comme l’une des ambitions les plus importantes du quinquennat par François Hollande, le projet de loi relatif à la transition énergétique, avec la loi sur la biodiversité hélas sortie, momentanément je l’espère, de nos écrans radars, me semble être tout sauf la priorité de l’exécutif.
Il aura fallu attendre plus de deux ans pour que ce texte, dans sa version finale, soit enfin présenté aux parlementaires, dans des conditions de précipitation et de cafouillage qui en disent long sur l’indécision du Gouvernement dans cette affaire. Rappelons que le débat national sur la transition énergétique, engagé en novembre 2012, a eu les plus grandes difficultés à faire émerger un consensus entre les participants, c’est un euphémisme, là où le Grenelle de l’environnement avait permis d’aboutir, en seulement trois mois, à 268 engagements signés par les acteurs de tous bords.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non tenus !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Après des reports successifs et moult tergiversations sur le contenu même de ce texte, qui a fait l’objet d’innombrables versions avant que sa version finale ne soit elle-même profondément modifiée, nous commençons enfin l’examen de ce projet de loi qui touche à un domaine hautement stratégique sur le plan national comme européen.
Maintenant que nous sommes entre nous, madame la ministre, pourriez-vous au moins nous expliquer pourquoi le Gouvernement a décrété l’urgence sur ce texte ? Quelle idée farfelue !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est vraiment dommage !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Alors que nous aurions pu prendre le temps d’en discuter, l’engagement de la procédure accélérée ne nous laisse aucune marge de manœuvre pour tenter d’améliorer un projet de loi malheureusement peu ambitieux, et surtout peu pragmatique. Jamais nous n’avons été conduits à traiter autant d’amendements en si peu de temps. La moitié d’entre eux n’auront pas été examinés par la plupart des représentants des groupes politiques en commission.
Face à cette insatisfaction générale, toutes les organisations nationales, les ONG, les grands groupes énergétiques et les syndicats professionnels y sont allés de leurs propositions d’amendements, conscients que la concertation avait été bafouée. Nous avons eu l’impression d’être réduits à faire notre marché dans des liasses de propositions, à tel point que France Nature Environnement a manifesté ce matin, ici même, contre les lobbys. L’un des rapporteurs du texte, M. Baupin, qui n’est d’ailleurs pas là, s’est solidarisé avec cette manifestation : un comble ! (« Où sont les rapporteurs ? » sur les bancs du groupe UMP.) On a rarement vu sous la cinquième République celui-là même qui instruit le texte pour le compte de la majorité aller manifester sa solidarité envers ceux qui le contestent ! C’est tout de même fort de café !
Le temps de parole programmé en séance la semaine prochaine entraînera les mêmes dérives : nous n’aurons pas le temps de tout examiner correctement, et il n’y aura pas de deuxième lecture. Pourquoi nous bâillonner ainsi ? Quel fiasco ! Qu’avons-nous donc fait pour qu’il ne soit pas possible d’échanger sereinement autour d’un texte qui paraissait pourtant stratégique pour nous tous ? La transition énergétique ne saurait se réduire à un simple coup de communication. Tout cela commence décidément à devenir insupportable.
Depuis le début de nos débats, le groupe UDI s’était pourtant montré constructif, tentant de faire évoluer un texte qui lui paraissait bien fade. Revenons d’abord sur la dimension européenne. Après l’échec de Copenhague en 2009, le sommet climat de New York qui a eu lieu la semaine dernière semblait nous redonner enfin l’espoir de créer, un jour, une véritable politique climatique internationale commune. Dans cette perspective, la transition énergétique est devenue pour de nombreux pays un enjeu central, figurant la prochaine étape pour espérer construire un nouveau modèle énergétique durable et surtout innovant.
Dans ce contexte, la France doit absolument se positionner comme l’un des chefs de file de cette transition énergétique. À la veille de la Conférence sur le climat, qui aura lieu fin 2015 à Paris, la France et l’Union européenne devaient à nouveau montrer leur implication et afficher des ambitions fortes.
Comment ne pas rappeler que c’est grâce au Grenelle de l’environnement que la France a pu jouir d’un crédit de confiance non négligeable et être moteur dans les négociations, notamment européennes ? L’adoption du paquet climat-énergie de l’Union européenne en 2008, avec trois objectifs précis pour 2020, arrachés par la présidence française, en fut une illustration. Cela n’a pas été aisé. Que François Hollande fasse aussi bien, et nous en reparlerons !
La France a un rôle important à jouer dans l’élaboration d’une ligne européenne. Notre pays doit en effet continuer à être un modèle pour nos voisins européens. Alors que l’Union européenne s’est toujours positionnée en première ligne de l’action mondiale contre le réchauffement climatique, elle éprouve aujourd’hui de nombreuses difficultés à promouvoir des actions communes ambitieuses et durables. La controverse liée à la nomination du commissaire européen à l’énergie l’illustre, tout comme le recul sur la question essentielle du prix des quotas carbone.
Madame la ministre, tout le monde le dit, ce n’est pas votre texte qui va insuffler la volonté d’instaurer une politique énergétique européenne commune. La dimension européenne y a été totalement obérée, et nous aurions préféré débattre d’abord sur les moyens nécessaires à l’atteinte de nos objectifs de 2020, alors que tous les indicateurs décrochent, plutôt que nous fixer des ambitions d’autant plus importantes qu’elles sont lointaines. Pour résumer votre texte à la manière du président d’une grande organisation environnementale, c’est génial pour 2050, correct pour 2030 et ridicule pour ces prochaines années. C’est un peu comme si nous chevauchions une Harley Davidson avec un moteur de solex…
Nous devons créer un terreau favorable au développement d’une ligne européenne commune, et surtout montrer que nous savons mener cette transition énergétique réalisable et raisonnable. Alors que ce texte était l’occasion pour la France de redevenir le leader sur une problématique d’avenir, nous devons nous rendre à l’évidence : ce projet de loi est un grand rendez-vous manqué.
Madame la ministre, depuis 2012 s’est produit un coup d’arrêt terrible pour la croissance verte. Alors que le Président de la République a promis de verser un milliard de dollars au Fonds vert des Nations Unies, le groupe UDI vous demande de réorienter la fiscalité afin qu’elle ne soit plus perçue comme une seule contrainte mais redevienne un instrument puissant au service d’un grand intérêt commun : le développement apaisé de notre société.
Ce projet de loi plusieurs fois bâti et rebâti, construit et démoli, comporte aujourd’hui huit grands titres, ou plutôt huit petits titres, remplis d’objectifs ambitieux mais malheureusement bien éloignés des réalités. La plupart de ses dispositions resteront des chimères faute de financement suffisant, nous le savons tous. Chers collègues rapporteurs, je sais que vous êtes tous attachés à une véritable transition énergétique. Dans un an, demandez donc, comme notre Règlement le permet, à faire le point sur l’exécution de ce texte : vous verrez combien il y avait loin de la coupe aux lèvres.
J’en viens au fond. Dans le catalogue de bonnes intentions figure la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici 2030 : un bel objectif, totalement irréalisable et qui est aussi dangereux pour notre sécurité énergétique. La consommation énergétique ne va pas diminuer – ce texte fait d’ailleurs l’apologie des véhicules électriques. La progression des énergies renouvelables s’essouffle, et notre trajectoire nous mène plutôt vers 17 % d’énergies renouvelables en 2020, alors que nous nous étions fixé un objectif de 23 %. Quelle farce !
Le plafonnement de la capacité de production à son niveau actuel, soit 63 gigawatts, est évidemment prématuré. Pouvez-vous nous dire ce qui se passera lors du démarrage de l’EPR de Flamanville ? Selon les mesures inscrites dans le projet de loi, deux réacteurs devront fermer leurs portes, sans compter que la centrale de Fessenheim a maintenant de beaux jours devant elle, suite au rapport parlementaire qui révèle publiquement ce que tout le monde savait depuis longtemps.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pipeau !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : À tel point qu’hier, madame la ministre, vous annonciez qu’il n’était pas exclu que ce soit un autre site que celui de Fessenheim qui ferme…
Pourquoi redoutez-vous tant une ligne claire ? Qu’avez-vous peur d’assumer ? Nous militons pour un nucléaire plus respectueux, et ne craignons pas de nous poser publiquement les vraies questions. Nous restons convaincus que le nucléaire doit évoluer, en développant des technologies innovantes et moins dangereuses.
Le groupe UDI a toujours été attentif aux craintes de la population française sur les risques du nucléaire. Aussi, j’ai déposé plusieurs amendements renforçant les contrôles de notre parc nucléaire, mais surtout l’information du public, désormais indispensable.
Cependant, prenons garde à ne pas commettre les mêmes erreurs que l’Allemagne, qui voit aujourd’hui, comme l’indiquait Julien Aubert, ses émissions de gaz à effet de serre augmenter. Car il faut se rendre à l’évidence : moins nous voulons d’énergie nucléaire, plus il faut d’énergies renouvelables. Quelle plaisanterie que de proclamer, partout et sur toutes les estrades, que nous aimons toutes les formes d’énergies renouvelables et de tout faire ici pour ne pas augmenter le prix de l’électricité, lequel finance seul, le président Brottes le sait mieux que moi, ces productions !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Oh, non…

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Allons-nous jouer encore longtemps au concours du nez le plus long dans ce domaine ? À quoi bon se convaincre que nous allons réduire globalement notre consommation énergétique si nous n’utilisons pas dans le même temps les seuls outils de régulation à notre disposition, les certificats d’économies d’énergie ? Pourquoi ces atermoiements depuis des mois et des mois sur ce sujet, madame la ministre ? Et que répondez-vous à cette question, cher Denis Baupin, vous qui prêchez dans le désert, avec d’autres, sur ce sujet depuis de longs mois ? Il ne faut pas d’écologie punitive ? Et l’augmentation du prix du gasoil, qu’est-ce ?
Objectifs irréalistes en matière énergétique, donc, mais aussi flous dans le domaine des bâtiments. Nous défendons une transition énergétique soutenable, qui prenne en compte les capacités d’adaptation des Français, mais aussi les exigences des entreprises, qui traversent une crise sans précédent.
Nous avons toujours soutenu une politique environnementale et énergétique ambitieuse. Pour cela, nous devons être attentifs aux contraintes, patiemment réorienter la fiscalité des ménages et des entreprises, et surtout être inflexibles sur le sens de nos politiques et ne pas varier tous les jours d’objectifs ou de moyens.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Parfaitement !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Nous n’entrerons jamais dans un monde nouveau avec nos vieilles habitudes. Or certaines dispositions prises sur la rénovation énergétique des bâtiments semblent démesurées…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il a raison !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : … souvent très floues, et ne disposent d’aucune stratégie de financement viable. Je pense notamment à la création du carnet de santé du logement pour les immeubles neufs, qui risque d’alourdir le processus de construction et qui a été introduite sans crier gare par un amendement du Gouvernement. À l’heure du choc de simplification, ce texte ajoute de nouvelles contraintes à un labyrinthe administratif déjà très complexe.
L’objectif de rénovation fixé à 500 000 logements par an est tout à fait irréaliste lorsque nous savons que seulement 160 000 sont en cours de rénovation. Plutôt que de lancer un plan de rénovation tous azimuts, il aurait été préférable de se concentrer sur un type de bâtiments, comme l’avait proposé le Grenelle II pour la rénovation des bâtiments du secteur tertiaire – dont le décret se fait toujours attendre… Ce n’est pas nous qui avons refusé de le publier !
Quant à la rénovation thermique des bâtiments publics, elle aurait mérité un plan d’envergure, totalement inexistant dans ce texte qui se borne à parler « d’exemplarité énergétique ». Surtout, il aurait fallu se pencher sur le cancer des politiques du bâtiment en France : le changement continu des stratégies d’accompagnement et la multiplicité des acteurs. Sans doute faudrait-il en faire moins, mais tout garantir pendant des années. À peine avons-nous le temps de comprendre une mesure qu’elle change ! Comment pourrions-nous nous y retrouver ?
J’en arrive au volet des transports, qui représentent 32 % de l’énergie consommée en France : il aurait donc été pertinent d’inscrire des mesures ambitieuses et innovantes dans ce domaine. Il faut reconnaître que vous avez fait fort, et même très fort, madame la ministre, sur l’écotaxe : il fallait oser, en arrivant au ministère, saccager une des premières et des plus fortes dispositions du Grenelle de l’environnement…

Mme Ségolène Royal : C’est vous qui l’avez inventée ! C’est le gouvernement Fillon !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Le volet transports est uniquement abordé à travers le prisme de la voiture électrique. Dois-je rappeler que nous débattons bien de la transition énergétique, et non de la transition électrique ? Les autres modes de transports sont quant à eux les grands absents de ce projet de loi : transports publics, ferroviaire, maritime, aérien, routier…
En juin 2013, l’ancien secrétaire d’État aux transports, Frédéric Cuvillier, avec qui nous avions appris à travailler et commencions à entretenir de très bonnes relations, inaugurait pourtant une autoroute ferroviaire qualifiée « d’ambition concrète pour la transition énergétique ». En juin dernier, il faisait même adopter, avec notre soutien, la réforme ferroviaire qui devait relancer le fret ferroviaire. Là encore, quelle 6680déception ! Le groupe UDI déplore cette terrible absence de lien entre les différents textes législatifs et ce cruel manque de synergie entre les différents modes de transport.
Et l’économie circulaire ! Il fallait compléter un texte bien fade, alors on a trouvé un sujet à la mode : l’économie circulaire et les déchets.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Pourquoi ici ? Pourquoi si peu ? Nous regrettons tous l’absence d’un projet de loi à part entière sur ce sujet. Alors que le projet de loi sur la biodiversité n’est pas encore à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, permettez-moi d’être inquiet sur l’avenir de sujets aussi majeurs pour notre pays.
Reste la précarité énergétique, qui fait évidemment partie intégrante de la transition énergétique. Près de huit millions de citoyens vivent en situation de précarité énergétique. Outre les dispositions relatives à la rénovation des bâtiments, le projet de loi prévoit la mise en place d’un chèque énergie…

M. François Brottes (Parti socialiste) : Très bien !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : …selon les préconisations du médiateur de l’énergie ; je reconnais là l’engagement du président Brottes. Ce chèque énergie est nécessaire et constitue une bonne mesure mais il ne couvre pas toutes les énergies et son périmètre d’action est beaucoup trop restreint.
Enfin, madame la ministre, toujours au sujet de ce fléau, comment ne pas relever à nouveau l’augmentation de la taxe sur le diesel, qui va frapper de plein fouet le pouvoir d’achat des ménages et en premier lieu celui des plus modestes ?
Oui, madame la ministre, nous pensons que votre refrain, que nous pourrions tous entonner, que j’ai encore entendu ce dimanche, sonne tout de même un peu faux. Vous dites « je ne veux pas d’écologie punitive, je ne veux pas que l’écologie soit financée par l’impôt, cela fait trop longtemps que je le dis ». Prenez garde, madame la ministre, à ce que votre portrait ne soit pas placardé sur toutes les pompes à essence de notre pays ! (Sourires.)
Enfin, le groupe UDI a toujours soutenu le développement des territoires ultramarins. Nous continuons à déposer des amendements pour inclure les collectivités d’outre-mer dans le processus de transition énergétique et les accompagner dans la mise en place de ces mesures. En effet, les territoires ultramarins disposent d’un patrimoine naturel exceptionnel que nous devons mieux exploiter. Le développement des énergies renouvelables dans ces territoires est un véritable enjeu dont nous ne pouvons pas faire abstraction.
Pour conclure, madame la ministre, vous auriez pu montrer l’exemple en commençant par économiser de l’énergie : la nôtre et celle de l’ensemble des acteurs qui ont cru un court moment que cette loi allait servir à quelque chose. Aussi, sous réserve d’un bouleversement en séance, n’avons-nous pas l’intention de soutenir un projet de loi que nous jugeons bien médiocre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)