Transition énergétique : Article 3 B
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : À l’article 3 B, je suis saisie de plusieurs amendements.
La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement bkno ek1560.
M. Patrice Carvalho : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis : L’objectif consistant à atteindre, à l’horizon 2050, le niveau de sobriété énergétique le plus élevé possible dans le secteur du bâtiment est naturellement partagé par tous. Cependant, compte tenu à la fois de l’importance du parc existant et du rythme annuel de rénovation, l’objectif consistant à garantir la conformité de tous les bâtiments résidentiels et tertiaires français à la réglementation thermique 2012, en l’espace de trente-cinq ans, est tout bonnement inaccessible. Aussi ne pouvons-nous pas l’inscrire dans la loi, même si c’est évidemment un objectif qui doit guider chacun d’entre nous. L’avis est donc défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
Mme la présidente : Monsieur Chassaigne, maintenez-vous l’amendement ?
M. André Chassaigne : Compte tenu du fait que nous sommes aujourd’hui les porte-parole de nos collègues d’outre-mer, nous maintenons l’amendement.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek2014 et 2113, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement bkno ek2014.
Mme Chantal Guittet : Cet amendement, qui fait suite aux discussions tenues en commission spéciale, a pour objet de préciser l’objectif de la réalisation de 500 000 rénovations thermiques par an. S’agissant d’un projet de loi de programmation, il nous paraît en effet indispensable de fixer des objectifs chiffrés sectoriels.
Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Duflot, pour soutenir l’amendement bkno ek2113.
Mme Cécile Duflot : Je retire cet amendement, puisque l’amendement bkno ek2586 de la commission, qui a été adopté à l’article 3 A, a un objet similaire.
Je me félicite de l’inscription dans la loi de cet objectif de rénovation de 500 000 logements par an. Toutefois, il ne sera jamais atteint si les moyens afférents ne sont pas mis en place. Aujourd’hui, le plan d’investissements d’avenir limite les moyens à 2015 pour la rénovation des logements, en particulier ceux qui des ménages les plus modestes. C’est donc, je le répète, un très bon objectif, et nous nous félicitons qu’il ait reçu valeur législative, mais, à défaut de moyens, ce ne serait qu’un objectif de papier.
M. Jean-Luc Laurent : Il faut faire preuve de volontarisme financier, madame la ministre !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek2014 ?
Mme Sabine Buis : Il est satisfait.
Mme la présidente : Le retirez-vous, madame Guittet ?
Mme Chantal Guittet : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Buis pour soutenir l’amendement bkno ek250.
Mme Sabine Buis : C’est un amendement de précision.